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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoÿé
en
PpiSrrure
le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
3
Publié
le 27/11/2023
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_1-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
APPROBATION
DE
CONSULTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROCEDURE
D’ACHATS
Le
Maire
donne
lecture
des
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
procédure
d’achat
pour
divers
travaux,
achat
et prestations
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Ÿ
Choix
du
traiteur
apéritif
dinatoire
du
24
novembre
2023
pour
le départ
à
la
retraite
d’un
agent
: LA
BOUTIQUE
D’AXEL
demeurant
126
avenue
de
la Gare
—
38560
JARRIE
: 15,00
€ HT
/ personne.
Ÿ
Choix
du
traiteur
repas
élus
/ employés
du
08
décembre
2023
: LE
CHALET
TRAITEUR
demeurant
35
rue
Viennois
— 38520
LE
BOURG
D'OISANS
: 25,00
€ TTC
/ personne
Ÿ
Choix
du
traiteur
Vœux
du
Maire
2024
— 300
personnes
: Le
Chalet
Traiteur
demeurant
35
rue
Viennois
— 38520
LE
BOURG
D'OISANS
: 17,00
€ TTC
/ personne.
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
demandes
d’achat
pour
ces
travaux,
achats
et
prestations,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
commande ;
>
PREVOIT
au
budget
les crédits
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Mair
Alain
GINIES
1- Approbation
CClLdocx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçuen
préfecture
le
27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubs te 27/11/2023
SL
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MARCHE
POUR
L'ACHAT
DU
MOBILIER
DE
LA
MICRO-CRECHE. Le
Maire
rappelle
le
projet
d’extension
de
la
résidence
des
Tilleuls
(création
d’un
nouveau
bâtiment),
consistant
en
la
création
de
6
nouveaux
appartements
traditionnels
réservés
aux
personnes
âgées
et
un
espace
au
rez-de-chaussée
dédié
à la petite
enfance
(micro-crèche/RAM).
Aujourd’hui,
la
construction
du
bâtiment
est
en
cours,
il
y
a
lieu
de
lancer
une
consultation
portant
sur
l’achat
du
mobilier
de
la micro-crèche
« Graine
d’O
», qui
devrait
ouvrir
en
septembre
2024.
Cette
consultation
sera
lancée
sous
forme
de
marché
ordinaire.
Le
Maire
propose
de
lancer
une
procédure
de
marché
en
vue
de
l’achat
du
mobilier
de
la micro-crèche.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
marché
en
vue
de
l’achat
du
mobilier
de
la
micro-crèche
«
Graine
d’O
»
;
>
AUTORISE
le Maire
à procéder
à la publicité
et à réaliser
l’ensemble
de
la procédure.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain GINIES
2-
Lancement
AO
mobilier
micro-crèche.docx
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_2-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
£9%
e1réfecure
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
DU CONSEIL
MUNICIPAL |
SL
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_3-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LES
PERSONNES
AGEES.
VU
les articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la Commande
publique,
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics
;
CONSIDERANT
que
la
SPL
Vercors
Restauration
fait
face
à
des
difficultés
de
gestion
remettant
en
question
la pérennité
la structure
;
CONSIDERANT
que
la Commune
ne peut pas
rester sans
fournisseur
de
repas
pour
la restauration
scolaire
et
les
personnes
âgées ;
CONSIDERANT
que
3
autres
communes,
sociétaires
de
la SPL
Vercors
Restauration,
sont
dans
le même
cas
de figure
que
nous.
Le
Maire
expose
que
les
groupements
de
commande
permettent
de
coordonner
et de
regrouper
des
achats
et prestations
dans
le
but
de
générer
des
économies
d’échelle.
Ils
permettent
d’obtenir
des
conditions
plus
avantageuses
tant
économiquement
que
techniquement
de
la part
des
entreprises.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’associer
avec
les
communes
de
Bourg
d’Oisans,
de
Livet
et
Gavet
et de
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne
ainsi
que
le CCAS
du
Bourg
d’Oisans
afin de passer
un
marché
public
pour
désigner
un
prestataire
de
service
qui
fournira
les
repas
de
la
restauration
scolaire
et
des
personnes
âgées
bénéficiant
du
portage
à domicile.
Afin
de
permettre
cela,
il convient
de
constituer
un
groupement
de
commande
avec
les communes
de
Bourg
d’Oisans,
de
Livet
et Gavet
et de
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne
ainsi
que
le CCAS
du
Bourg
d'Oisans.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
repas
pour
la
restauration
scolaire,
le
centre
de
loisirs
et
les
personnes
âgées
résidant
aux
Charmilles
ou
bénéficiant
du
portage
à domicile
;
>
APPROUVE
la convention
de
groupement
de
commande
telle
que
proposée
;
>
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
à l’effet
de
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
et pour
procéder
à la passation,
l'exécution
et règlement
du
marché
à venir
;
>
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
ville.
3-
Convention
gpement
commande
fourniture
repas.docx
172 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
S
L
Publié
le 27/11/2023
G
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_3-CC
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
3-
Convention
gpement
commande
fourniture
repas.docx
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
SG
Publié
le 27/11/2023
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23 _4-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER]
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
VIREMENTS
DE
CREDITS
— BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2023
— PIECE
N°3
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
certaines
modifications
au
budget
principal
de
l’exercice
2023.
Aussi,
il est nécessaire
d’effectuer
les virements
de
crédits
ci-après :
4- DM
3 BP
2023.doc
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
ET
:
re
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Gi
FONCTIONNEMENT
|
|
LU
RES
D-60612
: Energie
- Electricité
110
000.00
€
0.00
€]
0.00
€
000 €
TOTAL
D
041
: Charges
à caractère
général
110
000.00
€
0.00
€
0.00
0.00
€
D-6413
: Personnel
non
titulaire
0.00
«
62
000.00
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
d
62
000.00
€
0.00
0,00
€
D-65568
: Autres
contributions
0.00
«
41
000.00
€
0.00
«
0.00
€
D-65748
: Subv.
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
46
000.00
€
0.00
d
0.00
€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance
2 000.00 €
0.00 a
0.00 €
TOTAL
D
66
: Charges
financières
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
227
ATOMIFONCTIONNEMENT
© |
#to00000€]
#ton0oope
owé
ose
Een
DM
mer
me
D-212
: Agencements
et aménagements
de
terrains
0.00
4
5 000.00
€
0.00 €
0.00
€
D-2151
: Réseaux de voirie
0.00 a
75 000.00 €
0.00 «
0.00 €
D-2183
: Matériel
informatique
0.00
€
10
000.00
€
0.00
E
0.00
€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
90
000.00
€
0.00
€
0.00 €
D-231
: Immobilisations corporelles en cours
90 000.00 €|
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
90 000.00 €
000€
0.00 €|
0.00 €
LUE
1
|
sooooo0e ©
9000000€
o00f
owe
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
S
L
Publié
le 27/11/2023
G
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_4-BF
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les modifications
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
4- DM
3 BP
2023.doc
‘
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Env
en
préfecture
le
27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
PROS
Ge
L
;
Publié
le 27/11/2023
ID
: 038-213800055-20231121-DE_21_11_23_5-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle,
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: REGIME
INDEMNITAIRE
DELIBERATION
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DEFINITION
ET
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
application
du premier
alinéa de l’article
88
de la loi
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
19
septembre
2023,
Vu
les anciennes
délibérations
de
régime
indemnitaire
en
date
du
14
décembre
1998,
19
décembre
2011,
21
mars
2016
et du
23
mars
2021
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d’appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
Maire
rappelle
que
le régime
indemnitaire
est constitué
par
l'ensemble
des
sommes
perçues
par
un
agent
en
contrepartie
ou
à
l'occasion
du
service
qu'il
exécute
dans
le
cadre
des
fonctions
définies
par
le
statut
particulier
dont
il relève.
Il se définit
comme
un
complément
du
traitement
distinct
des
autres
éléments
de
rémunération. Les
avantages
consentis
au
titre
du
régime
indemnitaire
ont
un
caractère
facultatif
qui
découle
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Aujourd’hui,
il convient
d’une
part :
De
procéder
à
une
évolution
de
notre
régime
indemnitaire
existant
notamment
en
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
dispositif
dénommé
RIFSEEP
instauré
per
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Et, d’autre
part
:
Dans
le contexte
actuel
de
très forte
inflation,
de
revoir
les critères d'attribution et de
revaloriser
dans
chaque
filière
les
montants
indemnitaires
des
agents.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
mettre
à jour
le
RIFSEEP
et
de
déterminer
les
critères
d’attribution. 5-
RIFSEEP.docx
15 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
Publié
le 27/11/2023
S
LGr
Le
régime
indemnitaire
se compose :
ID
: 038-213800055-20231121-DE_21_11_23_5-DE
D'une
part
fixe:
1.
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
tenant
compte
du
niveau
d'expertise
et
de
responsabilité
du
poste
occupé
mais
également
de
l'expérience
professionnelle.
D'une
part
variable
composée
de deux
volets
:
2.
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de servir de l'agent.
3.
La
prime
d’intéressement
à la performance
collective
(PIPCS)
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Les
cadres
d’emploi
concernés
par le RIFSEEP
sont
:
- les
rédacteurs
- les techniciens - les
agents
de
maîtrise
- les adjoints
administratifs
- les ATSEM - les adjoints
d’animation
- les adjoints
techniques
- les adjoints
du
patrimoine
I-
L’IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujetions
et
d’Expertise)
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétion
et
d'Expertise
(IFSE)
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées.
Une
classification
des
groupes
de
fonctions
est
proposée,
basée
sur
l'organigramme
des
services
dans
lesquels
sont
attribués
des
critères
de
cotation.
Ces
critères
ont
pour
but
de
rendre
objectif
et
transparent
l'attribution
des
primes
aux
agents.
1-
DETERMINATION
DES
CRITERES
DE
COTATION:
La
technicité
et complexité
du poste
Le
niveau
de
responsabilité
Le
niveau
d'encadrement
Les
sujétions
particulières
du poste
au regard
de
son
environnement
professionnel
© © © © 2-
BENEFICIAIRES
:
Tous
les
agents
présents
dans
la
collectivité
sur
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet,
incomplets
ou
partiels.
3-
MODALITES
D'ATTRIBUTION:
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
sera
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
Conformément
à l'article
6 du
décret
du
20
mai
2014,
lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu,
à l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Il
sera
revu
en
cas
de
changement
de
fonction,
de
mission
ou
à défaut
tous
les
4 ans.
:
5-
RIFSEEP.docx
2/5 4-
Les
modalités
de
versement
en
cas
d'absence,
restent
inchangées.
ABSENTEISME
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
S
L
Publié
le
27/11/2023
G
ID
: 038-213800055-20231121-DE_21_11_23_5-DE
L'agent
continue
à
percevoir
intégralement
son
IFSE
dans
les cas
suivants:
O Oo Oo O O OO O
Congés
annuels,
Récupération
du
temps
de
Compte
Epargne
Temps,
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
travail,
Congé
de
maternité,
paternité,
adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
Congés
pour raison
syndicale,
formation,
stage,
déplacement
à caractère
professionnel
hors
du
cadre
habituel.
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire
(y compris
CITIS)
: le régime
indemnitaire
suivra
le sort
du
traitement.
En
cas de congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
du
régime
indemnitaire
sera suspendu.
5-
DETERMINATION
DES
NIVEAUX
ET
MONTANTS
DE
COTATION
Montants
Niveaux
Critères
Annuels
| mensuels
0
Fonctions
de
direction
11600
|
966.67
1
Fonctions
d'encadrement,
de coordination,
de pilotage
et de
conception. |
9600
800.00
2
Fonctions
au niveau
très élevé
d'expertise,
dequalification,
de supervision |
7600
633.33
3
Fonctions
au
niveau
élevé
d'expertise,
de
qualification,
de
supervision
|
5600
466.67
4
Missions
techniques
confirmées
5100
425.00
5
Missions
techniques
simples
4600
383.33
6-
DETERMINATION
DES
FONCTIONS
ET
DES
NIVEAUX
DE
COTATION
POLE
ADMINISTRATIF
Catégories
Cadre
d'emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
Retac en
Gestionnaire
EU
Marchés
Publics,
Sce
DC
A
OIIRASNNSRANE
Gestionnaire
Urbanisme,
Ressources
Humaines
2
Gestionnaire
Paie,
CCAS,
Etat
Civil
B/C
Adjoint
du Patrimoine
Gestionnaire
Bibliothèque
3
C
Adjoint
Administratif
Agent
d'accueil
du
public
3
POLE
ENFANCE
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
ATSEM
ee
;
Réfèrent
Restaurant
Scolaire
4
(C
ANOINE AÉChnIQqueS
Référent
Entretien
Locaux
ATSEM
:
Agent
de
restauration
Fe
Agent
Entretien
des
Locaux
5- RIFSEEP,docx
3/5 POLE
TECHNIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
S'
LOT
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctid
"271120
Technicioh
ID : 038-213800085-20281121-DEL21 11 29
DE
De
cent
de Matise
Responsable
Centre
Technique
2
Agent
de Maitrise
Responsable
Adjoint
Centre
Technique
3
Service
Eau
LT
È
Agent
des
services
Techniques
4
C
Adjoints
Techniques
Confirmé
Agent
des
Services
Techniques
5
POLE
ANIMATION
Catégories
Cadre
d’emploi
Fonctions
exercées
Niveaux
C
Adjoint
d'Animation
Animation
communale
4
II-
LE
COMPLEMENT
INDIVIDUEL
ANNUEL
(CIA)
La
collectivité
revoit
les
conditions
d'attribution
du
CIA.
1-
BENEFICIAIRES
:
Tous
les
agents
présents
dans
la
collectivité
sur
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet,
incomplets
ou
partiels.
Montant
proratisé
au temps
de travail
annuel.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
il
appartient
au
chef
de
service
d’apprécier
si
l'impact
du
congé
sur
l’atteinte
des
résultats,
notamment
par
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l’agent
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
à la
baisse
l’année
suivante.
L'attribution
est
conditionnée
par
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Celle-ci
est
liée
à l'évaluation
professionnelle
des
agents
en
fonction
des
critères
utilisés
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
suivant
le
barème
ci-dessous :
ATTENTES
/ OBJECTIFS
5-
RIFSEEP.docx
En
voie
Base
Non
=
y
CRITERES
ENTRETIEN
ANNUEL
en
conforme |
d’amélio- | Conforme |
Supérieur
Euros
(NC)
ration
(CO)
(SU)
(VA)
COMPORTEMENT
AU
TRAVAIL
/
MANIERE
DE
SERVIR
Assiduité
120,00
€
0%
50%
80%
100%
Disponibilité
120,00 €
0%
50%
80%
100%
Initiative
180,00
€
0%
50%
80%
100%
Coopération
120,00
€
0%
50%
80%
100%
TOTAL
540,00
€
0%
50%
80%
100%
4/5 VALEUR
PROFESSIONNELLE
/
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
DO
ET
Te
Efficacité
120,00
€
0%
ID : 038-213800055-20231121-DE 21/11
23 5-DE
Esprit
de
sécurité
180,00
€
0%
50%
80%
100%
Polyvalence
120,00
€
0%
50%
80%
100%
Technicité
240,00
€
0%
50%
80%
100%
TOTAL
660,00
€
0%
50%
80%
100%
TOTAL
CIA
1200,00
€
Le
CIA
sera
versée
en
deux
fois
(au
mois
de juin
et
novembre)
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels
présents
dans
les
effectifs
sur
emplois
permanents.
Pour
les
agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents,
il sera
versé
en
fin de
contrat.
III PRIME
D’INTERESSEMENT
A
LA
PERFORMANCE
COLLECTIVE
(PIPCS)
La
collectivité
revoit
les
conditions
d'attribution
du
PIPCS
Pourront
en
bénéficier
tous
les
titulaires,
stagiaires
et
agents
contractuels
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel.
Ils seront
susceptibles
de percevoir
un PIPCS
de
300
euros/an.
Montant
proratisé
au temps
de travail.
L'attribution
est calculée
selon
2 indicateurs
pondérateurs
sur
l’ensemble
des
services
de
la collectivité :
e
La
performance
économique,
50
%
e
Le
service
rendu,
50%
Le
PIPCS
sera
versé
en
une
seule
fois
(au
mois
de
novembre)
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels
présents
dans
les effectifs
sur emplois
permanents.
Pour
les agents
contractuels
sur emplois
non
permanents,
il sera versé
en fin de contrat.
Un
agent
peut
être
exclu
du
bénéfice
de
la
prise
au
titre
d’une
année,
en
raison
d’une
insuffisance
caractérisée
de
sa manière
de
servir.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la modification
du
régime
indemnitaire
tel
que
présenté
ci-dessus
;
>
AUTORISE
le maire
à prendre
les
arrêtés
individuels
d’attribution
du
régime
indemnitaire
et
à
signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la mairie,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l’application
de
la présente
délibération
;
>
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
;
>
PRECISE
que
la présente
délibération
prendra
effet au
1°’ janvier
2024.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
ES
5-
RIFSEEP.docx
5/5 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
©"°%°
peseure
le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
FURE
G
L
3
Publié
le 27/11/2023
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23 _6-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle,
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: URBANISME
RENOUVELLEMENT
CONTRAT
DE
MISSION
D’ARCHITECTE
CONSEILLER
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le contrat
de
mission
d’architecte
conseiller
de
Madame
Cécile
LEREBOURG,
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
est arrivé
à échéance.
Il convient
donc
de
le renouveler
pour
une
durée
identique
à compter
du
18
décembre
2023.
Le
Maire
donne
lecture
du
contrat
de
mission.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
ce
Contrat
de
Mission ;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
;
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
M&re,
Alain
ES
6-
Renouvellement
contrat
archi
conseil. docx Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
#,.\ ki désoure 1e 27112023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| pui re 27/11/2023
S'LOFF
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23 7-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
OÙ
A
UNE
OBLIGATION
DE
TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L’ETAT
—
AVENANT
N°1
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’arrêt
des
prestations
fournies
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
concernant
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Aussi,
il
y
a lieu
de
signer
un
avenant
à la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
afin
de
prendre
en
compte
le
changement
d’opérateur
de
transmission
agréé
exploitant
le
dispositif
homologué
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
de
la
collectivité.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
d’avenant,
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
cité
ci-dessus,
>
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
et toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maijr
Alain
GINI
7- Avenant
n°1
Pref transmission
des actes.docx Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
{4
à préfecture le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubii le 27/11/2023
SIG
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23 _8-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs : - Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ENSEIGNEMENT
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
COMMUNAL
-
RESTAURANT
SCOLAIRE
-—
PERISCOLAIRE
-— ETUDE
SURVEILLEE
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2131-I ;
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
de
règlement
communal
pour
le restaurant
scolaire,
l'accueil
périscolaire
et l’étude
surveillée
doit
être
modifié.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
modification
du
règlement
communal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
les
modifications
portées
au
règlement
communal
pour
le
restaurant
scolaire,
l'accueil
périscolaire
et l’étude
surveillée
;
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
8- Modification
règlement
services périscolaires
2023.docx Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Reçu'en
préfecture
le
27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|rPwise 27112023
SLO
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23
9-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
L'INSTITUTION
DES
TARIFS
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
D’OLLE
EXPRESS
: CASIERS
A
SKI
Vu
les articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
:
L.
2221-1
à
L.
2221-9
et
R.
2221-1
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
générales
applicables
aux
régies
locales,
-
L,
2221-11
à
L.
2221-14
et
R.
2221-63
à
R.
2221-94
relatifs
aux
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
et
notamment
l’article
R.
2221-72
relatif
à
la
fixation
des
redevances
dues
par
les
usagers
de
la
régie,
-
L.
2224-1
et
suivants
relatifs
aux
budgets
des
services
publics
à
caractères
industriels
ou
commercial
exploités
en
régie,
R.
1412-1
et suivants
relatifs
à la gestion
directe
des
services
publics,
Vu
les
articles
du
Code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.
342-9
et
L.
342-13
relatifs
à
l’organisation
par
les
communes
du
service
des
remontées
mécaniques,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°38-2022-06-23-00009
en
date
du
23
juin
2022
portant
mise
à jour
des
statuts
du
SIEPAVEO
par
lequel
le
Préfet
de
l’Isère
a acté
de
la
restitution
de
la
compétence
« offre
de
neige
»
par
le
SIEPAVEO
à
ses
communes
membres
à
compter
du
1°
juillet
2022
à
l’exception
du
téléporté
de
l’Eau
d’Olle
Express
qui
reste
de
la
compétence
du
SIEPAVEO
jusqu’au
31
décembre
2022,
Vu
la
délibération
n°
3
du
28/02/2023
de
la
Commune
d’Allemond
créant
une
régie
dotée
de
la
simple
autonomie
financière
chargée
de
l’exploitation
d’un
service
public
industriel
et
commercial
:l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express,
Vu
l’avis
du
conseil
d'exploitation,
annexé
à
la
présente
délibération,
réuni
en
date
du
21
novembre
2023, Considérant
que
la
création
d’une
régie
dotée
de
la
simple
autonomie
financière
chargée
de
l'exploitation
d’un
service
public
industriel
et
commercial
pour
gérer
l’ascenseur
valléen
Eau
d’Olle
Express
implique
de
fixer
les
redevances
appliquées
aux
usagers,
qu’il
s’agisse
du
service
de
remontées
mécaniques
Eau
d’Olle
Express
ou de
la location
des
casiers
à
skis,
9-Tarifs
casiers
à ski EOE.doc
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Considérant
la
délibération
n°4
du
ler
août
2024
approuvant
les
tarifs p} Réçulen prétécture 18 27/11/2028
valléen
;
Publié
le 27/11/2023
S
LOT
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23
9-DE
Considérant
qu'il a été décidé
de fixer les tarifs
suivants
pour
le service
:
Hiver
23/24
TARIFS
CASIER
A
SKI
&
CONSIGNES
Allemond
SAISON
2023/2024 :
Du
02/12/2023
au
21/04/2024
Les
montants
indiqués
dans
les tableaux
ci-dessous
sont
soumis
à la TVA,
TVA
valorisée
au
1er
janvier
de
l'année
en
cours
ALLEMOND
- 2
persones
Saison
à partir du
16
decembre
471,50
€
Saison
achat
‘au
15
decembre
471,50
€
1 Nuit
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
2 Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
3 Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
4
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
5
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
6 Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
7
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
8
Nuits
Hors
vacances
scolaires
€
9 Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
10
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00
€
1 Nuit Vacances
scolaires
(Noël
et février)
1,50
€
2 Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et
3,00
€
3 Nuits Vacances
scolaires
(Noël
et février)
3,50€
4
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et
4,00
€
5
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et
4,50€
6
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et février
4,50€
7 Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et
5,00
€
8
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et février)
5,50
€
9
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et
6,00
€
10
Nuits Vacances
scolaires
(Noël
et février)
6,50 €
9-Tarifs
casiers
à ski
EOE.doc
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
6
MOND
- 4
PRISONES
Publié
le 27/11/2023
5
L
Saison
à partir du
16
decembre
1D:038-213800055-20231121-DEL 21-11
23 9-DE
Saison
achat
‘au
15
decembre
#DIV/0!
471,50
€
1
Nuit
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
2
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
3
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
4 Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
5
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
6 Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
7
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
€
8
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
9
Nuîts
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
10
Nuits
Hors
vacances
scolaires
0,00%
0,00
€
1 Nuit Vacances
scolaires
(Noël
et février
10,00%
2,50€
2
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et février)
8,97%
3,50
€
3
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et février
9,38%
4,50
€
4 Nuits Vacances
scolaires
(Noël
et février
10,00%
5,50 €
5 Nuits Vacances
scolaires
(Noël
et février)
10,00%
6,00 €
6 Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et
10,00%
6,50€
7
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et février)
9,42%
€
8 Nuits Vacances
scolaires
(Noël
et février)
10,00%
7,50€
9 Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et février)
9,88%
8,00
€
10
Nuits
Vacances
scolaires
(Noël
et
9,77%
8,50
€
a
NT
.
Auementa
TARIF
PRO
ALLEMOND
- 4 persones
ï
,
$
Saison
de
1 à 7 casiers
achetés
9
293,00
€
Saison
si
minimum
8
casiers
achetés
QUAI
209,00
€
Tarifs
spéciaux
Mairie
Allemond
(15
casiers
maxi)
Saison
- 4 personnes -
Saison
- 2 personnes -
ILUTK
100
€
Considérant
que
le
conseil
d’exploitation,
saisi
régulièrement
le
14
novembre
2023,
lors
de
sa
réunion
du
21
novembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
sur
les
tarifs
envisagés,
Considérant
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
ainsi
que
les
saisons
ultérieures,
sous
réserve
qu’une
prochaine
délibération
ne modifie
pas
ces tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
les tarifs
d’utilisations
des
casiers
à skis
cités
ci-dessus
;
>
DECIDE
que
ces
tarifs
seront
en
vigueur
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
et
les
saisons
ultérieures,
sous
réserve
qu’une
prochaine
délibération
ne
les modifie
pas ;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
pièces
afférents
pour
permettre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alain
GINIES
9-Tarifs
casiers
à ski
EOE.doc
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBER
Reçu
éñ préfecture
le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Puvié
le 27/11/2023
SLO
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_10-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents
:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
FORFAITS
DE
SKI
AUX
SCOLAIRES
DOMICILIES
SUR
LA
COMMUNE
POUR
LA
SAISON
2023
/ 2024
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
faite
pour
les forfaits
de
ski
des
enfants
scolarisés
de
notre
commune
de
moins
de
25
ans
à savoir
:
—
forfait
saison
Grand
Domaine
(annuel),
non
transmissible,
aux
tarifs
suivants
:
Gratuit
pour
les
moins
de
5 ans*
-
171,50
€ pour
les moins
de
13
ans*
-
229,50
€
pour
les plus
de
13
ans
et moins
de
25
ans*
*au
2 décembre
2023
+
2,00
€ de
caution pour
la carte
en cas de non
restitution
de celle
de
l'année précédente
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de prendre
en charge
financièrement
une
partie de ces forfaits, suivant
le quotient
familial
;
>
FIXE
le coût
du
forfait par enfant
entre
60,00
€ et 229,50
€ - voir participation
des parents
en annexe
ci-jointe
;
>
PREVOIT
au
budget,
article
60423,
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
10-
Participation financière forfaits de ski des enfants
2023-2024.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
| Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pusié 1e
27/11/2023
SO
ID : 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_11-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: FINANCES
LOCALES
PARTICIPATION
FORFAITS
DE
SKI
A
TARIFS
PREFERENTIELS
POUR
LES
ELUS
- SAISON
2023/2024 Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
faite
par
le
Group
SATA
de
faire
bénéficier
aux
élus de la commune
de
forfaits année
(hiver 2023/2024
+ été 2024)
à tarifs préférentiels.
Le
Maire
propose
que
la commune
prenne
en
charge
financièrement
le montant
du
forfait
2023/2024
pour
les élus
de
la commune
d’Allemond
qui
en
feront
la demande.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
prendre
en
charge
financièrement
le
montant
du
forfait
2023/2024
pour
les
élus
de
la
commune
d’Allemond
qui
en
feront
la demande-;
>
PREVOIT
au
budget
les
sommes
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
11-
Participation financière forfaits ski élus.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
"22260000
102770208
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
puvié ie 27/11/2023
SL
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_12-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs : - Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
COMMERCIALE
AVEC
SATA
GROUP
POUR
LES
FORFAITS
DE
SKI
HIVER
2023/2024 Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
SATA
Group
propose
aux
collectivités
des
forfaits
de
remontées
mécaniques
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
La
présente
convention
a pour
objet
de préciser
les règles
d'attribution
des
forfaits saison à
tarif particulier.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
commerciale
avec
SATA
Group
pour
les
forfaits
de
ski
saison
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité :
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
citée
ci-dessus ;
>
MANDATE
ET
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mais
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
12-
Convention
avec
la SATA
forfaits
ski enfants
hiver
2023-2024.docx Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
à, 4
ha drétécture le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
pubii le 27/11/2023
SL
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23
_13-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
CONVENTION
AVEC
ARTISTF
PRODUCTIONS
POUR
FESTIVAL
MON
VILLAGE
INVITE
L'HUMOUR
LE
26
JANVIER
2024
Le Maire
informe
que
la commune
souhaite
recevoir
le Festival
Mon
Village
Invite
lHumour
le 26 janvier
2024. Le
producteur
se
rémunérera
sur
le
montant
des
recettes,
sauf
en
cas
de
non
rentabilité,
la
commune
s'engage
à assurer
un
minimum
garanti
de
1200
€.
Le
Maire
propose
de
valider
cette
convention
de
partenariat
et de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
ARTISTF
PRODUCTIONS ;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
13-
Convention
pour
Festival
Mon
Village
Invite
l'Humour.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
sie 71112023
SLGF
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_14-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: SUBVENTIONS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2032
DE
L’AMICALE
DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
Le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
subvention
de
l’ Amicale
des
Agents
et
Anciens
Agents
Territoriaux
d’Allemond.
Le
Maire
informe
que
la subvention
porte
sur
33
adhérents
actifs
et
17 enfants
de
moins
de
16
ans.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de verser à |’ Amicale
des Employés
Communaux
une
subvention
suivant la participation
suivante : -
pour
le Noël
des
enfants
: 92
€
par
enfant
de
moins
de
16
ans,
soit
1564
€
(mille
cinq
cent
soixante-quatre
Euros)
;
-
pour
les adhérents
: 55
€ par adhérent,
soit
1815
€ (mille
huit cent
quinze
Euros)
;
Soit
un
total
de
3379
€
(trois
mille
trois
cent
soixante-dix-neuf
Euros)
;
* >
PREVOIT
au
budget,
article
65748,
les
sommes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire
Alain
GINIES
14- Subvention
Amicale
des Employés
communaux
2023.docx EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
Envoyé.en
préfecture
le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| ueanmens
S
LO#
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_
23
15-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
Conformément
à l’article L313-1
du code
général
de la fonction publique,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
prévision
de
l’ouverture
prochain
de
la
micro-crèche
«
Graine
d’O
»
sur
la
commune
d’Allemond,
il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
de
référence
technique
petite
enfance
et
enfance.
Le
Maire
propose
la création
d’un
emploi
d’Educateur
Territorial
de
Jeunes
Enfants
à compter
du
1%
avril
2024. Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la filière
médico-sociale.
En
cas
de recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être exercées
par un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
CONSIDERANT
que
les
besoins
de
la
commune
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Educateur
Territorial
de
Jeunes
Enfants ;
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
les articles
L332-14
et L332-8
;
Vu
le tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
la proposition
du
Maire
;
>
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
15-
Création
poste
Educateur
Territorial de Jeunes
Enfants.docx
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
S
L
Publié
le 27/11/2023
G
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11
23
15-DE
SERVICE
ENFANCE
EMPLOI
GRADE(S)
|CATEGORIE | Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Référent
Educateur
A
0
1
Temps
Complet
Technique
Territorial
de
petite
enfance
| Jeunes
Enfants
et enfance >
PREVOIT
au
budget,
article
64131,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
salaires
et
charges.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Cr
NSAT
s
Alain
GINIES
15- Création poste
Educateur
Territorial de Jeunes
Enfants.docx
2/2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER!
Envoyé
enpréfecture
le 27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
re
S
LC
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_16-DE
Nbre
de
Conseillers en
exercice:
13
présents
: 12
Pour :
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle,
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CESSION
CESSION
SUITE
AU
DECLASSEMENT
AU
HAMEAU
DU
CLOT
- REGULARISATION
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le dossier
d’enquête
publique
de
déclassement
de
chemin
public
au
hameau
du
Clot,
réalisé
en
2006,
n’a jamais
été
finalisé.
La
parcelle
section
E
n°1269
(issue
du
domaine
non
cadastré)
aurait
dû
être
rétrocédée
à
Monsieur
BOUTERFAS
(propriétaires
des
parcelles
section
E
n°800,
801
et
808
à
l’époque),
à
l’issue
du
déclassement,
ce qui
n’a
pas
été fait.
Ladite
parcelle
fait donc
aujourd’hui
partie du
domaine
privé
de
la Commune.
Il convient
aujourd’hui
de
réactiver
le dossier
afin
que
les
actuels
propriétaires
des
parcelles
E
n°800,
801
et
808
(les
Consorts
GAUTROT)
puisse
signer
un
compromis
de
vente,
et
ainsi
vendre
l’intégralité
du
tènement
immobilier
à M.
et
Mme
CROCCEL.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à Punanimité
:
>
DECIDE
de
céder
à
Olivier
et
Laëtitia
CROCCEL
demeurant
à
(62126)
PITTEFAUX
-
109
Route
de
Hesdres,
la parcelle
section
E
n°1269
d’une
contenance
de
21m° ;
>
FIXE
le prix
de
vente
à
1,00€
TTC
le mètre
carré ;
PRECISE
que
les
frais
d’acte
liés
à cette
transaction
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
(comme
il est
d’usage)
;
>
DONNE
toutes
délégations
utiles
au
Maire
pour
la signature
des
actes
correspondants.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Le
Maire,
Alain
GINIES
16-
Cession
suite
au
déclassement
hameau
du
Clot.doc EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERI
Fete"
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
bee
27/11/2023
SLOT
ID : 038-213800055-20231121-DEL_21_11_23_17-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs :
-
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
ACCEPTATION
DE
DONS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
civil,
VU
l'offre
de
don
présentée
par
Madame
Elisabeth
GENEVOIS,
CONSIDÉRANT
que
le don
proposé
est un
ROUET
qui
sera
inventorié
en tant
qu’objet
de
collection, CONSIDÉRANT
que
la commune a
la capacité
d'accepter
et de
gérer
ce don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
ACCEPTE
le don
offert
par
Madame
Elisabeth
GENEVOIS
;
>
EXPRIME
sa profonde
gratitude
à Madame
Elisabeth
GENEVOIS
pour
sa
générosité
envers
la commune
;
>
DECIDE
d'inscrire
ce
don
dans
l'inventaire
des
biens
de
la commune
et
d'assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur ;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR COPIE CONFORME
EST
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
ST
LENS
Alain
GINIES
17-Acceptation
don
GENEVOIS
Elisabeth.doc
10506
no
fé EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER|
"#9"
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
f
Publié
le 27/11/2023
ID
: 038-213800055-20231121-DEL_21_11
23
_18-CC
Nbre
de
Conseillers en
exercice
:
13
présents
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-et-un
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
novembre
2023
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
VOLPE
Marc,
SIMON
Robert,
DEQUIDT
Jonathan,
GACHET
Edith,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard.
Excusés
: PAUL
Gaëlle.
Pouvoirs
: -
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: CONVENTION
ACCEPTATION
DE
DONS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
civil,
VU
l'offre de
don
présentée
par
Madame
SAVIOUX-LOYRION
Sylvie,
CONSIDÉRANT
que
le don
proposé
est une
PINCE
A
GANT
qui
sera
inventorié
en
tant
qu’objet
de
collection,
CONSIDÉRANT
que
la commune a
la capacité
d'accepter
et de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité
:
>
ACCEPTE
le don
offert
par
Madame
SAVIOUX-LOYRION
Sylvie
;
>
EXPRIME
sa profonde
gratitude
à Madame
SAVIOUX-LOYRION
Sylvie,
pour
sa
générosité
envers
la commune ;
>
DECIDE
d'inscrire
ce
don
dans
l'inventaire
des
biens
de
la commune
et d'assurer
sa
gestion
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur
;
>
AUTORISE
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Alaï
IES
XYisès
18-Acceptation
don
SAVIOUX
LOYRION
Sylvie.doc