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Déliberation - 2024 140dec marche de faible valeur groupe scolaire achat d une chaudiere a gaz d occasion
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 140dec marche de faible valeur groupe scolaire achat d une chaudiere a gaz d occasion)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN He COMMANDE PUBLIQUE - Marché de faible valeur CHARENTE-MARITIME DECISION n°2024-140DEC du 23/09/2024 Marché de faible valeur Groupe scolaire : achat d’une chaudière gaz d’occasion Le Maire de Saint-Augustin, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire et notamment celle portant le numéro 4 lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant le système de chauffage défectueux à l’école communale et le besoin de remplacer la chaudière gaz existante, Considérant la chaudière de marque GUILLOT et de type OPTIMAGAZ 116 mis en vente par M. Michel GUERINEAU, particulier, domicilié 65 Chemin du Renclos — La Croutelle - 16110 MARLLIAC LE FRANC au prix net de 2 000 €, Considérant le devis de l’entreprise 2MD domiciliée 72 avenue Maryse BASTIE — ZI N° 3 - 16430 L’ISLE D'ESPAGNAC relatif au démantèlement complet de l’appareil concerné avant transport pour la somme de 1246.80 € T.T.C., DECIDE, - D'acquérir la chaudière de marque GUILLOT et de type OPTIMAGAZ 116 mis en vente par M. Michel GUERINEAU domicilié 65 Chemin du Renclos — La Croutelle - 16110 MARLLIAC LE FRANC au prix net de 2 000€; - De retenir l’entreprise 2MD domiciliée 72 avenue Maryse BASTIE — ZI N° 3 16430 L'ISLE D'ESPAGNAC afin qu’elle procède au démantèlement complet de l’appareil concerné pour la somme de 1 246.80 € T.T.C. -_ dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 — Opération 89 — Groupe Scolaire Notification/publication du 2 4 SEP. 2024 Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST Gwennaëlle PROST Gex @ \ \ AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240923-2024-140DEC Recule 2 4 SEP. 2024 l rue de la Cure a & 17570 Saint-Augustin LS } infos @ mairie-saint-augustin fr www.mairie-saint-ouqgustin fr A @mairiesaintauqgustin 0546939337 E