Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire arrete membres CDCI

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire arrete membres CDCI Document publié le Lundi 28 juillet 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire arrete membres CDCI)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Préfecture

Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Bureau des contrôles de légalité et budgétaire

Affaire suivie par Mme JABIOLE

Tel : 04.50.33.60.89

Courriel: pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr

CIRCULAIRE

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RÉPUBLIQUE FEANCAISE

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Annecy, le 28 JUIL. 2014

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

à

- M. Le Président du Conseil Régionale de la Région Rhône-Alpes

- M. Le Président du Conseil général de la Haute-Savoie

- Mmes et MM. les Présidents des Établissements Publics de Coopération

Intercommunale et des syndicats mixtes

- Mmes et MM. les Maires du Département

En communication à

- MM. les Sous-Préfets d'arrondissement

- M. le Président de l'Association des Maires, des Adjoints, Présidents d'EPCI et

Conseillers généraux de la Haute-Savoie

OBJET : Composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCD).

PJ :1

Je vous prie de trouver sous ce pli une copie de mon arrêté en date de ce jour fixant la liste des

membres de la CDCI qui a été renouvelée suite aux élections municipales et communautaires de mars 2014,

conformément à l'article L5211-43 du code général des collectivités territoriales.

Le Préfet

La directrice de cabinet,

chargée de la suppléance

du secrétaire général

TA

Anne Coste de Champeron

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel : 04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — htip://www.haute-savoie. gouv.fr |= E : Liberté Égalité «Fraternité

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE

DIRECTION DES RELATIONS Annecy, le 28 juillet 2014

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire

REF: BCLB/EJ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE,

Arrêté n°2014209-0008

fixant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

(CDCD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-42 et suivants,

R 5211-19 et suivants;

£ la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales;

£ le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011, relatif à la composition et au fonctionnement de la

CDCI ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, Préfet, en

qualité de Préfet de la Haute-Savoie;

VU l'arrêté préfectoral n°2014148-0003 du 28 mai 2014 constatant le nombre et la répartition des

sièges au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale;

VU l'arrêté préfectoral n°2014148-0004 du 28 mai 2014 fixant la date et les modalités de l'élection

des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et

des syndicats mixtes à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale;

VU l'arrêté préfectoral n°2014176-0006 du 25 juin 2014 arrêtant les listes des candidats recevables

en vue de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération

intercommunale et des syndicats mixtes à la Commission Départementale de la Coopération

Intercommunale;

VU l'arrêté préfectoral n°2014198-0007 du 17 juillet 2014 fixant la composition de la commission

chargée d'effectuer le recensement et le dépouillement des votes pour l'élection des membres à

la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale;

VU le procès-verbal établi par cette commission le 24 juillet 2014, constatant le résultat des

élections des membres de la CDCI représentant le collège des communes de moins de 2621

habitants;

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel :04.50.33.60.00 - Fax:04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie.pref.gouv.frCONSIDERANT que la composition de la CDCI doit être renouvelée à la suite des élections

municipales et communautaires de mars 2014, pour ce qui concerne les collèges des maires, des

présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats

intercommunaux et syndicats mixtes : |

CONSIDERANT qu'une seule liste de candidatures recevable a été déposée par l'Association des

Maires, Adjoints et Conseillers généraux de la Haute-Savoie pour :

+ le collège des représentants des cinq communes les plus peuplées,

le collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne

communale du département (plus de 2621 habitants),

le collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre,

le collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats intercommunaux ;

CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions de l'article L5211-43 alinéa 7, R5211-24 alinéa 2 et

R5211-26 du CGCT, il n'y a pas lieu de procéder à l'élection des représentants de ces collèges, le préfet

actant seulement les désignations ainsi opérées ;

CONSIDERANT qu'il a été déposé deux listes de candidatures recevables pour le collège des

représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département

(moins de 2621 habitants) ;

CONSIDERANT la proclamation des résultats de l'élection des représentants des communes dont la

population est inférieure à 2621 habitants par la commission chargée de procéder aux opérations de

recensement et de dépouillement des bulletins de vote, réunie à la préfecture le 24 juillet 2014 :

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie:

ARRÊTE

ARTICLE 1er: La commission départementale de la coopération intercommunale est constituée

comme suit :

1. Représentants des communes : 18 sièges

Représentants des cinq communes les plus peuplées du département : 4 sièges

Représentants des communes situées en zone de montagne

Bernard ACCOYER Maire d'ANNECY-LE-VIEUX

Françoise CAMUSSO Maire de SEYNOD

Représentants des communes situées hors zone de montagne

Jean-Luc RIGAUT Maire d'ANNECY

Jean DENAIS Maire de THONON-LES-BAINS

Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05Représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne

communale du département (plus de 2621 habitants — hors les cing communes les plus

peuplées) : 7 sièges

Représentants des communes situées en zone de montagne

Martial SADDIER Maire de BONNEVILLE

Jean-Louis MIVEL Maire de CLUSES

Michèle LUTZ Maire de DOUSSARD

Pierre BECHET Maire de RUMILLY

Yvan SONNERAT Maire de SILLINGY

Représentants des communes situées hors zone de montagne

Marc FRANCINA Maire d'EVIAN-LES-BAINS

Ségolène GUICHARD Maire de METZ-TESSY

Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du

département (moins de 2621 habitants) : 7 sièges

Représentants des communes situées en zone de montagne

Marie-Antoinette Maire de SAINT-SIGISMOND

METRAL

Jean-Jacques Maire de SAMOENS

GRANDCOLLOT

Sylvie MANIGLIER Maire de VEYRIER-DU-LAC

Jean-Marc BOUCHET Maire de VILLY-LE-BOUVERET

Bernard CHAPPUIS Maire de MARCELLAZ

Michel FOURCY Maire de MESIGNY

Représentants des communes situées hors zone de montagne

Pierre FILLON Maire d'EXCENEVEX

2. Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre : 18 sièges

Christian DUPESSEY Président de la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons-

Agglomération

Jacqueline GARIN Présidente de la communauté de communes du Haut-Chablais

Paul RANNARD Président de la communauté de communes de la Semine

Jean-Michel COMBET Président de la communauté de communes du Pays de Cruseilles

Jean NEURY Président de la communauté de communes du Bas Chablais

Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05Éric FOURNIER Président de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-

Mont Blanc

Pierre BLANC Président de la communauté de communes du Canton de Rumilly

Marin GAILLARD Président de la communauté de communes du Pays Rochois

Josiane LEI Présidente de la communauté de communes du Pays d'Evian

Jean BOUTRY Conseiller communautaire de la communauté de l'agglomération

d'Annecy

Stéphane VALLI Président de la communauté de communes Faucigny-Glières

Pierre-Jean CRASTES Président de la communauté de communes du Genevois

Loïc HERVE Président de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes

Christian ANSELME Président de la communauté de communes du Pays de Fillière

Bruno FOREL Président de la communauté de communes des Quatre Rivières

Antoine DE MENTHON | Président de la communauté de communes de la Tournette

Gilles PILLOUX Vice-Président de la communauté de communes du Pays de Seyssel

Joseph DEAGE Président de la communauté de communes des Collines du Léman

3. Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 2 sièges

Serge PITTET Président du Syndicat intercommunal du Foron et du Risse pour

l'élimination des ordures ménagères

Georges MORAND Président du Syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement

du bassin de Sallanches

4. Représentants du Conseil général : 4 sièges

Jean-Claude MARTIN Conseiller général du Canton d'ALBY-SUR-CHERAN

Gaston LACROIX Conseiller général du Canton d'EVIAN-LES-BAINS

Pierre LOSSERAND Conseiller général du Canton de FAVERGES

François MOGENET Conseiller général du Canton de SAMOENS

5. Représentants du Conseil régional : 2 sièges

Jean-Paul MOILLE Conseiller régional

Jeannie TREMBLAY Conseillère régional

ARTICLE 2 : Dans l'hypothèse où des sièges deviendraient vacants, il sera pourvu, dans chaque

collège, à leur remplacement dans l'ordre du tableau suivant :

Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.051. Représentants des communes :

Représentants des cinq communes les plus peuplées du département :

Représentants des communes situées en zone de montagne

Guylaine ALLANTAZ Maire-adjoint d'ANNECY-LE-VIEUX

Représentants des communes situées hors zone de montagne

Annabel ANDRE- Maire-adjoint d'ANNECY

LAURENT

Représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne

communale du département (plus de 2621 habitants — hors les cinq communes les plus

peuplées) :

Représentants des communes situées en zone de montagne

Pierre BIBOLLET Maire de THONES

Gabriel DOUBLET Maire de SAINT-CERGUES

Jean-François CICLET Maire de REIGNIER-ESERY

Représentants des communes situées hors zone de montagne

Michèle AMOUDRUZ Maire de VETRAZ-MONTHOUX

Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne

communale du département (moins de 2621 habitants) :

Représentants des communes situées en zone de montagne

Christian HEISON Maire de MOYE

Sylviane NOVEL Maire de NANCY-SUR-CLUSES

Régine REMILLON Maire d'ARBUSIGNY

Alain CHAMOSSET Maire de CONTAMINE-SARZIN

Représentants des communes situées hors zone de montagne

Alain BOSSON Maire d'ETREMBIERES

2. Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité

propre :

Louis FAVRE Président de la communauté de communes Arve et Salève

Gérard FOURNIER- Présidente de la communauté de communes des Vallées de Thônes

BIDOZ

François DAVIET Président de la communauté de communes Fier et Usses

Michel COUTIN Président de la communauté de communes du Pays de Faverges

Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05Stéphane BOUVET Président de la communauté de communes des Montagnes du Giffre

Bruni PENASA Président de la communauté de communes du Val des Usses

Pierre BRUYERE Vice-président de la communauté de l'agglomération d'Annecy

René DESILLE Vice-président de la communauté de l'agglomération d'Annecy

Jean-Pierre MERMIN Vice-président de la communauté de communes Faucigny-Glières

3. Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :

Yves LAURAT Président du syndicat intercommunal à vocation unique du Haut-Giffre

4. Représentants du Conseil général :

Christian MONTEIL Conseiller général du Canton de Seyssel

Antoine VIELLIARD Conseiller général du Canton de Saint-Julien-en-Genevois

5. Représentants du Conseil régional :

Claire DONZEL Conseillère régionale

ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral n°2011104-0007 du 14 avril 2011 fixant la liste des membres de la

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale est abrogé.

ARTICLE 4: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et

notifié aux intéressés.

L éfet

La dir Ÿ ‘de cabinet,

Chargée de la suppiéance

du 7" général

Anne Coste de Champeron

Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours

gracieux auprès de l’auteur de l’acte, d’un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de

l'article 15 du décret n°2011-1202 du 28/09/2011, à peine d’irrecevabilité, la requête devant le Tribunal Administratif devra être

accompagnée d’un timbre fiscal de 35 euros à moins que le requérant ne bénéficie de l’aide juridictionnelle

Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05