Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire 20110414

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire 20110414 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circulaire 20110414)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Institutions publiques, PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Préfecture

Direction du Contrôle, des Relations avec les

Collectivités Locales et des Affaires Européennes

Bureau des contrôles de légalité et budgétaire

Affaire suivie par : Mme LIEUPOZ

Réf: CL

Tel : 04.50.33.60.89

Fax du service : 04.50.33.64.75

Courriel: pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr

CIRCULAIRE

Cette circulaire peut être consultée sur le site internet :

www.haute-savoie.gouv.fr

à la rubrique "collectivités locales et affaires européennes"

puis"circulaires préfectorales"

OBJET : Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.).

P. J. : 1

Je vous prie de trouver sous ce pli une copie de mon arrêté en date du 14 avril 2011fixant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale qui a été renouvelée conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

LE PREFET

signé Philippe DERUMIGNY

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.gouv.fr

Annecy, le 14 avril 2011

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

à

-M. le Président du Conseil Régional de la Région Rhône-Alpes

-M. le Président du Conseil Général de la Haute-Savoie

-Mmes et MM. les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Mixtes

-Mmes et MM. les Maires du Département

En communication à:

- MM. les Sous-Préfets d'arrondissement

- M. le Trésorier Payeur Général de la Haute-Savoie

M. le Président de l'Association, des Maires, Adjoints, Présidents d'E.P.C.I. Et Conseillers Généraux de la Haute-SavoiePREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE

DIRECTION DU CONTRÔLE, DES RELATIONS Annecy, le 14 avril 2011 AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire

REF: BCLB/CL

Arrêté n° 2011104-0007

fixant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-42 et suivants et R 5211-19 et suivants;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011046-0002 du 15 février 2011 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011046-0004 du 15 février 2011, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2011081-0009 du 22 mars 2011, définissant les modalités de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011063-0018 du 4 mars 2011, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2011089-0011 du 30 mars 2011 et 2011094-0020 du 4 avril 2011 arrêtant les listes de candidats recevables en vue de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale;

VU l'arrêté préfectoral n° 2011074-0009 du 15 mars 2011 fixant la composition de la commission chargée d'effectuer le recensement et le dépouillement des votes à la commission départementale de la coopération intercommunale;

VU les procès-verbaux constatant les résultats des élections établis par cette commission;

VU la délibération du Conseil Général de la Haute-Savoie en date du 31 mars 2011 relative à l'élection des représentants du Conseil Général à la commission départementale de la coopération intercommunale;

Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.gouv.fr

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,

Chevalier de l'Ordre National du MériteVU les délibérations Conseil Régional en date des 24 et 25 février 2011 relatives à l'élection des représentants de la Région à la commission départementale de la coopération intercommunale;

VU la lettre de M. Jean-Claude MARTIN en date du 30 mars 2011 présentant sa démission en qualité de représentant « remplaçant » des établissements publics à fiscalité propre au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie;

A R R Ê T E

ARTICLE 1er:

Conformément aux dispositions des articles L 5211-43 et R 5211-24 du C.G.C.T., considérant: • d'une part que pour le collège électoral des cinq communes les plus peuplées du département et pour le collège électoral des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, une seule liste a été déposée pour chacun des collèges par l'Association des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux de la Haute-Savoie;

• d'autre part qu'aucune candidature individuelle ou collective n'a été présentée dans les deux

collèges électoraux précités

il n'est donc pas procédé à l'élection des représentants de ces 2 collèges.

Sont désignés membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale:

2ème collège: Représentants des cinq communes les plus peuplées: 4 sièges:

➢ représentants des communes situées en zone de montagne:

- Bernard ACCOYER, Maire d'ANNECY LE VIEUX

- Françoise CAMUSSO, Maire de SEYNOD

➢ représentants des autres communes:

- Jean-Luc RIGAUT, Maire d'ANNECY

- Jean DENAIS, Maire de THONON-LES-BAINS

4ème collège: Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :18 sièges attribués aux EPCI à fiscalité propre situés en zone de montagne:

- Christian DUPESSEY, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération « Annemasse-les Voirons- Agglomération »

- Sylvie GILLET DE THOREY, Vice-Présidente de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy - Martial SADDIER, Président de la Communauté de Communes Faucigny-Glières - Jacqueline GARIN, Présidente de la Communauté de Communes de la Vallée d'Aulps - Paul RANNARD, Président de la Communauté de Communes de la Semine - Sylviane REY, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Faverges - Robert BORREL, Président de la Communauté d'Agglomération « Annemasse-les Voirons- Agglomération »

- Gilles PECCI, Président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles - Pierre BLANC, Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly - Jean NEURY, Président de la Communauté de Communes du Bas Chablais - André CORBOZ, Président de la Communauté de Communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy - Jean BOUTRY, Vice-Président de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy - Bernard GAUD, Président de la Communauté de Communes du Genevois - Jean-Bernard CHALLAMEL, Président de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05

2- Noël JACQUEMOUD, Président de la Communauté de Communes Arve et Salève - Marin GAILLARD, Président de la Communauté de Communes du Pays Rochois - Louis DURET, Président de la Communauté de Communes du Pays d'Evian - Christian ROPHILLE, Président de la Communauté de Communes du Pays de Fillière

ARTICLE 2:

A la suite des scrutins des 16 mars et 12 avril 2011, sont élus membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale:

1er collège: Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (soit inférieure à 2 510 habitants): 7 sièges:

➢ représentants des communes situées en zone de montagne:

- Bernard BOUVIER, Maire de BOGEVE

- Marie-Antoinette METRAL, Maire de SAINT-SIGISMOND

- Gérard PERRISSIN-FABERT, Maire du GRAND-BORNAND

- Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Maire de SAMOENS

- Nicolas RUBIN, Maire de CHATEL

- Kamel LAGGOUNE, Maire de BLUFFY

➢ représentants des autres communes:

- Maurice GIACOMINI, Maire d'ETREMBIERES

3ème collège: Représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département (soit supérieure à 2 510 habitants) (hors les cinq communes les plus peuplées): 7 sièges:

➢ représentants des communes situées en zone de montagne:

- Raymond MUDRY, maire de MARIGNIER

- Georges MORAND, Maire de SALLANCHES

- Jean-Claude LEGER, Maire de CLUSES

- Eric FOURNIER, Maire de CHAMONIX-MONT-BLANC

- Ollivier TOCQUEVILLE, Maire de SILLINGY

➢ représentants des autres communes:

- Jean-Michel THENARD, Maire de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

- Ségolène GUICHARD, Maire de METZ-TESSY

5ème collège: Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes: 2 sièges attribués aux syndicats situés en zone de montagne:

- Antoine DE MENTHON, Président du Syndicat Mixte du SCOT du Bassin Annécien - Jean-Pierre FILLION, Président du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais

ARTICLE 3:

Représentants du Conseil Général:4 sièges:

- Jean-Claude MARTIN, conseiller général du canton d'ALBY-SUR-CHERAN - Gaston LACROIX, conseiller général du canton d'EVIAN-LES-BAINS

- Pierre LOSSERAND, conseiller général du canton de FAVERGES

- François MOGENET, conseiller général du canton de SAMOENS

Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05

3ARTICLE 4:

Représentants du Conseil Régional:2 sièges:

- Jean-Paul MOILLE

- Jeannie TREMBLAY

ARTICLE 5 - Au cas où des sièges deviendraient vacants, il sera pourvu, dans chaque collège, à leur remplacement dans l'ordre du tableau suivant :

- 1er collège: Représentants des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale (soit inférieure à 2 510 habitants):

➢ représentants des communes situées en zone de montagne:

- Patricia ROSA, Maire d'ARACHES-LA-FRASSE

- André VITTOZ, Maire de LA CLUSAZ

- Joseph DEAGE, Maire de LE LYAUD

➢ représentants des autres communes:

- Roger BRASIER, Maire de PERRIGNIER

- 2ème collège: Représentants des cinq communes les plus peuplées :

➢ représentants des communes situées en zone de montagne:

- Guylaine ALLANTAZ, Maire-Adjoint d'ANNECY LE VIEUX

➢ représentants des autres communes:

- Annabel ANDRE-LAURENT, conseillère municipale d'ANNECY

- 3ème collège: Représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département (soit supérieure à 2 510 habitants) (hors les cinq communes les plus peuplées):

➢ représentants des communes situées en zone de montagne:

- Michèle LUTZ, Maire de DOUSSARD

- Gilles PETIT-JEAN, Maire de PASSY

- Jean-François CICLET, Maire de REIGNIER-ESERY

➢ représentants des autres communes:

- Michelle AMOUDRUZ, Maire de VETRAZ-MONTHOUX

- 4ème collège: Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre:

- Alain POYRAULT, Président de la Communauté de Communes du val des Usses - Sylvie MANIGLIER, Déléguée à la Communauté de Communes de la Tournette - François DAVIET, Président de la Communauté de Communes Fier et Usses - Gilles PILLOUX, Délégué à la Communauté de Communes du Pays de Seyssel - André REZVOY, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Fillière - René DESILLE, Vice-Président de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy - Hervé BOURNE, Délégué à la Communauté de Communes du Pays de Faverges - Pierre FILLON, Vice-Président de la Communauté de Communes du Bas Chablais

- 5ème collège: Représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes:

- Solange SPINELLI, Présidente du Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc

Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05

4- Représentants du Conseil Général:

- Christian MONTEIL, conseiller général du canton de SEYSSEL

- Antoine VIELLIARD, conseiller général du canton de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

- Représentants du Conseil Régional:

- Claire DONZEL

ARTICLE 6 - La présidence de la commission départementale de la coopération intercommunale est assurée par M. le Préfet de la Haute Savoie, assisté d’un rapporteur général et de deux assesseurs désignés au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres de la commission parmi ceux élus par les représentants des maires. Un troisième tour de scrutin sera organisé si besoin, avec élection à la majorité relative.

ARTICLE 7 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Le Préfet

signé:

Philippe DERUMIGNY

Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05

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