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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 4 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Sécurité publique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 4 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni exceptionnellement au Centre Culturel rue de la république à huis-clos en séance ordinaire sous la Présidence de M. Claude DUPERCHE, Maire
Etaient Présents : Tous les membres sauf
Absents excusés : Mme SIMON Isabelle (pouvoir à M. DUPERCHE Claude) Mme GUILBON Ophélie
Absents : M. COLLARD Daryan
M. le Maire ouvre la séance et demande à son Conseil de valider le huis clos de cette séance afin de respecter les gestes barrières liés au CORONA Virus. Le Conseil accepte à l’unanimité.
M. le Maire annonce à son Conseil la naissance de la petite Ilori, fille d’Isabelle SIMON, 5ème Adjointe. Il adresse au nom du Conseil Municipal ses sincères félicitations aux heureux parents.
Après lecture du Compte rendu du 23 mai celui-ci est adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance : M. Xavier DUPERRIER
ORDRE DU JOUR :
- Constitution des commissions municipales et élection de leurs
membres
- Election des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats
intercommunaux
- Délégations accordées au Maire
- Indemnités de fonction
1/ Constitution des commissions municipales et élections de leurs membres.
M. DUPERCHE précise que l’ensemble du Conseil s’est réuni afin de préparer le nombre de commissions et les membres s’y rattachant. Il rappelle que le Maire est Président de toutes les commissions.
Sachant que normalement le vote doit être fait à bulletin secret, il propose à son Conseil de voter à main levée la composition des commissions. Proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil.
Commission des Finances :
- Vice-Président : M. POULIN Denis
- Membres : tous les membres du Conseil.
Commission ressources humaines :
- Vice-Présidente : Mme ANNE Brigitte Commission urbanisme et aménagements fonciers :
- Vice-Présidente : Mme SIMON Isabelle
- Rapporteur : M. YPEY Christophe
- Membres : M. LUZET Sylvain, Mme DESHAYES Evelyne, Mme GUILBON Ophélie, Mme MOULINOUX Stéphanie, M. DUPERRIER Xavier
Commission Communication, courrier de Maisse et site internet :
- Vice-Président : M. LENGLET Jean Marc
- Rapporteur : M. YPEY Christophe
- Membres : M. LUZET Sylvain, Mme DESHAYES Evelyne, Mme GUILBON Ophélie, Mme MOULINOUX Stéphanie, M. DUPERRIER Xavier
Commission Appel d’offres, Grands projet, Développement économique :
- Président : M. DUPERCHE Claude
- Membres titulaires : M. POULIN Denis, M. DUPERRIER Xavier, M. LENGLET Jean-Marc,
- Membres Suppléants : M. BATTEREAU Eric, Mme DESHAYES Evelyne, Mme Daniel-David Laetitia
Commission impôts :
- Président : M. DUPERCHE Claude
- Membres : M. POULIN Denis, M. LENGLET Jean-Marc, Mme SIMON Isabelle, M. Daryan COLLARD
Commission des affaires scolaires et périscolaires :
- Vice-Présidente : Mme MOULINOUX Stéphanie
- Rapporteur : Mme DANIEL-DAVID Laetitia
- Membres : Mme GUILBON Ophélie, M. CHARBONNIER Sébastien, Mme BOURDIN Aurélie, M. QUEVA Jean-Michel, Mme SADOUX Bernadette
Commission environnement cadre de vie et embellissement :
- Vice-Président : M. JOUARD Philippe
- Rapporteur : M. BATTEREAU Eric
- Membres : M. PIGNAT Christophe, M. YPEY Christophe, Mme ANNE Brigitte, Mme DESHAYES Evelyne, M. DUPERRIER Xavier
Commission voirie, sécurité publique et sécurité routière :
- Vice-Président : M. LENGLET Jean-Marc
- Rapporteur : M. QUEVA Jean-Michel
- Membres : M. PIGNAT Christophe, M. YPEY Christophe, M. BATTEREAU Eric, Mme DESHAYES Evelyne, M. DUPERRIER Xavier, Mme DENICU Estelle, M. CHARBONNIER Sébastien, M. COLLARD Daryan
Commission Action Sociale et Handicap :
- Vice-Président : Mme REDONNET Denise
- Membres : Mme SADOUX Bernadette, Mme MOULINOUX Stéphanie, Mme DENICU Estelle, Mme DESHAYES Evelyne
Commission fêtes animations et action culturelle :
- Vice-Président : M. CHARBONNIER Sébastien - Rapporteur : M. PIGNAT Christophe
- Membres : Mme GUILBON Ophélie, Mme SADOUX Bernadette, Mme ANNE Brigitte, Mme MOULINOUX Stéphanie
Commission vie associative et sportive :
- Vice-Présidente : Mme DANIEL-DAVID Laetitia
- Rapporteur : M. CHARBONNIER Sébastien
- Membres : M. BATTEREAU Eric, Mme Stéphanie MOULINOUX, Mme BOURDIN Aurélie, Mme SADOUX Bernadette, M. QUEVA Jean-Michel
Commission patrimoine :
- Vice-Président : M. LENGLET Jean-Marc
- Rapporteur : M. YPEY Christophe
- Membres : M. BATTEREAU Eric, M. JOUARD Philippe, M. DUPERRIER Xavier, Mme REDONNET Denise, Mme SIMON Isabelle, Mme BOURDIN Aurélie
Commission jeunesse :
- Vice-Présidente : Mme MOULINOUX Stéphanie
- Rapporteur : Mme DANIEL-DAVID Laetitia
- Membres : M. JOUARD Philippe, Mme SIMON Isabelle, Mme BOURDIN Aurélie
Commission logements communaux :
- Vice-Présidente : Mme ANNE Brigitte
- Rapporteur : Mme WOZNIAK Sandrine
- Membres : M. CHARBONNIER Sébastien, Mme DANIEL-DAVID Laetitia
Toutes ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le Conseil.
2/ Elections des délégués titulaires et suppléants dans les syndicats intercommunaux.
Le Conseil procède ensuite à l’élection des délégués dans les divers syndicats intercommunaux.
S.I.R.T.O.M. (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères).
1 titulaire : M. Claude DUPERCHE
2 suppléants : M. Eric BATTEREAU, M. Jean-Marc LENGLET,
Proposition adoptée à l’unanimité.
S.I.R.E.D.O.M. (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation, l’Elimination des Déchets et des Ordures Ménagères).
1 titulaire : M. Claude DUPERCHE
2 suppléants : M. Eric BATTEREAU M. Christophe YPEY
Proposition adoptée à l’unanimité. S.I.A.R.C.E. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration des Cours d’Eau. 2 titulaires : Mme Isabelle SIMON, M. Eric BATTEREAU
2 suppléants : M. Christophe PIGNAT, M. Claude DUPERCHE
Proposition adoptée à l’unanimité.
P.N.R. (Parc Naturel Régional du Gâtinais Français)
2 titulaires : M. Philippe JOUARD, M. Jean-Marc LENGLET
2 suppléants : Mme Laetitia DANIEL-DAVID, Mme Brigitte ANNE
Proposition adoptée à l’unanimité
COMITE DE JUMELAGE.
2 titulaires : Mme Brigitte ANNE, M. Claude DUPERCHE
2 suppléants : Mme Estelle DENICU, M. Christophe YPEY
Proposition adoptée à l’unanimité
S.I.V.U.E.M.P.P. (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Ecole Maternelle Pomme de Pin)
2 titulaires : Mme Stéphanie MOULINOUX, M. Sébastien CHARBONNIER 2 suppléants : Mme Laetitia DANIEL-DAVID, M. Philippe JOUARD
Proposition adoptée à l’unanimité
SYNDICAT DE MUSIQUE DES DEUX VALLEES.
2 titulaires : M. Claude DUPERCHE, M. Xavier DUPERRIER
2 suppléants : Mme Sandrine WOZNIAK
Proposition adoptée à l’unanimité
OFFICE DE TOURISME
1 titulaire : Mme Sandrine WOZNIAK
1 suppléant : M. Jean-Marc LENGLET
Proposition adoptée à l’unanimité.
3/Délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire décide à l’unanimité de lui donner les délégations suivantes :
1/Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget. Montant autorisé jusqu’à 10 000 €.
2/Passer les contrats d’assurance
3/Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
4/Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
5/Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
6/Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €
7/Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
8/Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
9/Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
10/Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 5 000 € ainsi que les indemnités de sinistre y afférentes.
4/ Indemnités de Fonction.
M. le Maire demande qu’une délibération soit prise afin de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et de ses 5 Adjoints. Il précise que l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale a revalorisé le montant des indemnités. Bien qu’il ne soit pas nécessaire de prendre une délibération pour les indemnités du maire mais seulement pour ses adjoints, M. le Maire percevra 51,6% de l’indice brut 1027 et les 5 adjoints (Mme MOULINOUX Stéphanie, M. POULIN Denis, Mme REDONNET Denise, M. LENGLET Jean-Marc et Mme SIMON Isabelle) percevront chacun 19,8% de l’indice Brut 1027.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 H 10