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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2023 V4
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Maisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 AVRIL 2023 V4)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
1 sur 7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. PERRON Eric, Maire.
Etaient présents : Tous les membres sauf
Absents excusés :
Mme DAMIDE Cécile donne pouvoir à M. PONAMAN Rudy
Mme WOZNIAK Sandrine donne pouvoir à M. DUPERCHE Claude
Absent :
M. BOURET Yoan
Secrétaire de Séance : Mme CHANCLUD Aline
ORDRE DU JOUR :
✓ Informations du Maire : dépenses d'investissement jusqu'à 10 000 euros ; ✓ Approbation du Compte de Gestion 2022 Commune de MAISSE ;
✓ Approbation du Compte Administratif 2022 Commune de MAISSE ;
✓ Délibération d’affectation du résultat 2022 ;
✓ Vote des taux d’imposition pour 2023 ;
✓ Budget Primitif 2023 Commune de MAISSE ;
✓ Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 ;
✓ Lecture Compte Administratif 2022 et Budget Primitif 2023 du CCAS ;
✓ Acquisition d’un terrain ;
✓ Remboursement d’un administré à la suite de la chute d'un arbre communal sur le mur de sa propriété ;
✓ Modification du tarif de la classe de découverte ;
✓ Travaux du cimetière – autorisation accordée au Maire ;
✓ Extinction totale de l’éclairage public entre le 15 mai et le 15 septembre ; ✓ Création de deux emplois saisonniers ;
✓ Questions diverses.
Après lecture du compte rendu du 9 février 2023, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Mme PIERROTTET demande l’ajout d’une délibération pour que Monsieur le Maire puisse ester en justice auprès de la cour d’appel dans le dossier NEXITY. Le Conseil Municipal accepte cet ajout.
1. Liste des dépenses d’investissement inférieures à 10 000 euros.
Monsieur le Maire présente les principales dépenses d’investissement effectuées depuis le 1er
janvier 2023, par délégation du Conseil Municipal. 2 sur 7
2. Délibération 2023/06 - Approbation du compte de gestion 2022
Il n’y a pas de grand changement par rapport à l’année dernière.
Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2022 de la Commune de MAISSE établi par la Trésorerie identique au Compte Administratif de la Commune qui constate un excédent de fonctionnement de 1 029 336,92 € et un excédent d’investissement de 364 896,20 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022.
3. Délibération 2023/07 - Compte administratif 2022
Monsieur le Maire procède à la lecture du Compte Administratif 2022 de la Commune, puis, au moment du vote, comme le prévoit la législation, quitte la salle.
La présidence de la séance est passée à M. LENGLET qui fait procéder au vote.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le Compte Administratif 2022 de la
Commune de MAISSE identique au Compte de Gestion de la Trésorerie qui constate un excédent de fonctionnement de 1 029 336,92 € et un excédent d’investissement de 364 896,20 €.
Monsieur le Maire revient en séance et reprend la présidence.
4. Délibération 2023/08 - Affectation du résultat de fonctionnement :
Afin de financer les importants restes à réaliser en investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer un virement de 63 685,80 euros de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. M. PERRON rappelle qu’il convient de réduire fortement ses restes à
réaliser.
Les taux des emprunts sont élevés en ce moment. La dernière proposition reçue fait état d’un taux à 5,34% sur 20 ans. M. le Maire invite à éviter de recourir à l’emprunt.
Avec un excédent de fonctionnement 2022 de 1 029 336,92 €, il est possible de faire un virement
de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 63 685,80 € et d’affecter au budget primitif 2023 l’excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 965 651,12 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat.
5. Délibération 2023/09 - Vote des taux d’imposition locale pour 2023 :
Monsieur le Maire rappelle que cela a été évoqué en Commission en Finances. La taxe d’habitation a été supprimée, sauf pour les résidences secondaires. La seule possibilité qu'ont les
communes dorénavant, c'est de moduler plus ou moins le montant de la taxe foncière. Aujourd'hui, MAISSE a un taux de 25,60% pour le foncier bâti.
L’Etat a modifié les bases de calcul qui ont été augmentées de façon relativement importante. Monsieur le Maire donne quelques éléments de comparaisons et donne un exemple : sur un pavillon
classique maissois, la proposition d’augmentation est de 100€ de plus. M. PERRON rappelle que les comptes de la commune sont sains. Mais les dépenses de chauffage sur les bâtiments communaux (les 2 écoles, le centre de loisirs, la mairie, l'église etc..) augmentent fortement. Sur le premier trimestre
2023, cela a été multiplié par quatre. 3 sur 7
M. le Maire propose de passer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 26,60%.
Monsieur le Maire précise également que l’administration va se renseigner sur la possibilité de
déplafonner la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (7% de l’habitat à MAISSE).
Vote :
POUR ABSTENTION CONTRE
17 3 2
Claude DUPERCHE
Aurélie COURBON
Sandrine WOZNIAK
Sébastien CHARBONNIER
Christine PIERROTTET
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à la majorité (17 Pour, 2
Contre : Sébastien CHARBONNIER et Christine PIERROTTET, 3 abstentions : Claude DUPERCHE,
Sandrine WOZNIAK, Aurélie COURBON) de modifier les taux d’imposition des taxes locales comme
suit :
Taxes locales Taux 2022 Taux 2023
Taxe Foncière Bâti 25,60% 26,60%
Taxe Foncière Non Bâti 46,69% 47,69%
Taxe d’Habitation sur les
résidences secondaires 15,12% 15,70%
En conséquence, le produit attendu des impositions locales est :
Taxes locales 2022 2023
Taxe Foncière Bâti 1 168 896 € 1 214 556 €
Taxe Foncière Non Bâti 44 916 € 45 878 €
Taxe d’Habitation sur les
résidences secondaires 69 866 € 72 546 €
Soit une augmentation des produits attendus de 49 302 €.
6. Délibération 2023/10 - Budget Primitif 2023 :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a délibéré pour passer la nomenclature comptable
de la M14 à la M57. Cela aurait été obligatoire au 1er janvier 2024. Cela gêne pour effectuer des comparaisons entre 2022 et 2023 car les comptes ne sont pas identiques. Il y a des ajouts, des suppressions, des fusions et des scissions de comptes. Mais le budget 2023 s’inscrit dans une certaine
continuité par rapport à 2022.
Monsieur le Maire balaie les postes avec les principaux changements.
Compte Budgété 2022 Réalisé 2022 Budgété 2023 Observations
60612 – Energie 160 000 € 144 709 € 190 000 € Pour continuer à supporter la hausse des prix 4 sur 7
61521 – Entretien Terrains 35 000 € 7 094,01 € 50 000 €
615231 – Voiries 60 000 € 14 976 € 160 000 € Pour pouvoir payer les travaux TPS facturés en 2023. Le
simple remplacement de la couche de roulement est
considéré comme du fonctionnement
618 – Services extérieurs 17 000 € 16 251,53 € 55 000 € Rajout de la Classe de découverte (35k€)
622 – Rémunération
d’intermédiaires 34 000 € 16 201,40 € 45 000 € Notamment frais d’avocats
623 – Relations publiques 54 000 € 44 416,91 € 65 000 € Notamment coûts des événements, coûts de publicité et d’annonce des marchés publics
635 – Impôts (Taxe
foncière…) 12 000 € 1 150 € 22 000 € Le Centre des Impôts a tendance à nous facturer 2 ans 1
année sur 2.
6411 – Personnel titulaire 540 000 € 442 868,43 € 550 000 € Pour un éventuel recrutement, qui est toujours à l’étude.
73111 – Impôts locaux 1 345 217 € 1 349 840 € 1 501 035 € Augmentation de l’assiette fiscale Comprend l’augmentation des taux
744 – FCTVA 3 500 € 5 372,06 € 12 000 € Parce qu’on a fait davantage de travaux de voirie en N-2
La bonne nouvelle est que l’Etat maintient ses dotations pour 2023.
Monsieur le Maire énumère les principaux investissements prévus pour 2023.
M. LENGLET explique les projets d’écluses sur les routes de la commune.
M. PERRON indique qu’il y a pleins d’autres idées ou besoins, mais que les finances communales
n’étant pas extensibles, il faut accepter de reporter certaines dépenses.
Mme REDONNET fait remarquer une coquille sur le compte 73111. M. Aurélien COMBES répond que la coquille a été corrigée dans la version du budget qui sera signée.
Le Conseil Municipal sur le rapport de M. le Maire après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le Budget Primitif 2023 de la Commune de MAISSE tel que présenté en annexe et qui peut se résumer
comme suit :
• Section Fonctionnement équilibrée en Recettes / Dépenses pour : 3 360 085,12 € • Section Investissement équilibrée en Recettes / Dépenses pour : 1 115 561,80 €
7. Délibération 2023/11 - Subventions aux associations :
La Commission chargée des associations propose au Conseil municipal une liste de subventions pour les associations. Après débat, une liste est arrêtée pour un montant total de 18 475 €. M. le Maire
précise que les 38 associations qui s’investissent particulièrement sur la Commune ont été privilégiées.
Vote :
POUR ABSTENTION CONTRE
21 1 0
Brigitte ANNE 5 sur 7
8. Information CCAS
M. Aurélien COMBES informe les membres du Conseil Municipal sur le compte-administratif et le projet de budget primitif du CCAS.
Le budget proposé pour l’année 2023 est dans la continuité du budget de l’année précédente. Ce dernier devrait être voté fin mai 2023.
9. Délibération 2023/12 : Acquisition des parcelles cadastrées AI n°52-54-69 (2 841 m²).
Afin de préserver ce patrimoine naturel, la commune, en lien avec la SAFER Ile de France, a
souhaité préempter les parcelles cadastrées AI n°52-54-69 (2 841 m²). Le prix d’acquisition de ces parcelles à 4 000 € soit 1,40 € /m², auxquels il faut ajouter les frais d’intervention de la SAFER (3 015,14 € TTC) et les frais de notaires (ce dernier n’étant pas connus à ce jour),
Pour donner suite à une question de M. SOIGNON sur la localisation précise de ces terrains, M.
le Maire lui répond. Mme LECOMTE demande si les sommes correspondantes ont bien été provisionnées au budget 2023. M. COMBES lui répond par l’affirmative avec une enveloppe de 10 000 euros au compte 2117.
Mme PIERROTTET rappelle ici qu’il s’agit de préserver le patrimoine naturel de la commune.
Lecture du projet de délibération.
Vote :
POUR ABSTENTION CONTRE
21 0 1
Laetitia LECOMTE
10. Délibération 2023/13 : Remboursement de Monsieur François LEFEVRE D’ORMESSON à la suite de la chute d’un arbre sur la clôture de sa propriété
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de régler la somme de 516 € à Monsieur LEFEVRE D’ORMESSON, sis 26 rue de Tramerolles 91720 MAISSE, en remboursement des frais engagés, ce montant étant supérieur à la franchise de l’assurance communale.
M. JOUARD rappelle l’importance de couper les arbres morts.
11. Délibération 2023/14 : Modification du tarif de la classe de découverte 2023
Cette classe de découverte est planifiée du 19 juin au 23 juin 2023 à Saint Pierre de Quiberon en Bretagne et concerne les 3 classes de CM1/CM2 de l’école LA GIRAFE de MAISSE. Le nombre d’enfants
inscrits à la Classe de découverte étant de 69 contre 77 initialement prévu, le prestataire Côté Découvertes a établi un nouveau devis pour un montant total de 34 182,60 € TTC.
Le don de l’agence immobilière maissoise Les Portes de l’Immobilier d’un montant de 1 000 € est à déduire de la part parentale. La collecte effectuée par les parents d’élèves lors des manifestations
maissoises a permis de récolter la somme de 660€ à déduire à part égale des parts communales et parentales. Le Conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, décide à l’unanimité que la participation des parents sera de 228 euros. 6 sur 7
Mme MOULINOUX remercie les parents d’élèves pour leur participation, ainsi que le sponsor.
12. Délibération 2023/15 : Travaux du cimetière – autorisation accordée au Maire
M. LENGLET explique que les travaux du cimetière vont avoir un surcoût du fait de la découverte d’enrochements plus importants que prévu. Il précise que l’on ne peut pas utiliser d’explosifs.
M. le Maire souhaite que les travaux reprennent rapidement et qu’on puisse finir cette
extension qui a trop duré. Le surcoût est évalué à 35 562,96 € TTC par l’entreprise TPS.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis relatif à ces prestations supplémentaires ainsi que les documents y afférents,
13. Délibération 2023/16 : Extinction totale de l’éclairage public entre le 15 mai et le 15 septembre
La Commune procède à l’extinction de l’éclairage public toute l’année la nuit entre 21h (23h pour l’avenue du Général de Gaulle et le centre-ville) et 5h.
Dans sa Charte 2011-2023, le Parc Naturel Régional du Gâtinais demande à ses communes
membres de réduire l’impact environnemental de leur éclairage public. Ainsi, afin de faire davantage d’économies et pour se conformer aux préconisations du PNR, M. le Maire propose de procéder à l’extinction totale de l’éclairage public (hors feux tricolores et panneaux d’information lumineux) entre
le 15 mai et le 15 septembre.
Lors d’un événement festif, la municipalité se réserve le droit de déroger exceptionnellement à ces dispositions.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer les documents
concourants à la réalisation de ce dossier.
M. DUPERCHE indique que les armoires électriques sont mal réparties. Il faudra tout rallumer en cas de fêtes. Il demande également si la société CITEOS va faire les vérifications pendant les 4 mois de coupure totale. M. LENGLET propose de faire un avenant avec CITEOS.
M. DUPERCHE continue : les armoires électriques ne sont pas assez protégées. Il y a des gens qui
touchent aux armoires et d’autres qui éteignent. Il est proposé d’améliorer la sécurisation des armoires électriques.
14. Délibération 2023/17 - Création de 2 emplois saisonniers
La Commune souhaite recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant les vacances de printemps et d’été. Ils auront pour mission de contribuer à la propreté de MAISSE.
M. LENGLET raconte que certains agents des Services techniques ont commencé leur carrière
ainsi.
Il est proposé de recruter des jeunes maissois pour leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle.
Le Conseil municipal accepte à la majorité la création de ces 2 emplois saisonniers. 7 sur 7
Vote :
POUR ABSTENTION CONTRE
21 0 1
Sébastien CHARBONNIER
15. Délibération 2023/18 - Autorisation donnée au Maire à interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Versailles le 26 janvier 2023 saisi à la requête de la société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES en
annulation de la délibération du 3 novembre 2020 et pour ce faire, à mandater le cabinet Bernadeau-Varin.
Dans l’affaire NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES contre la Commune, Mme PIERROTTET explique que le tribunal a rejeté le mémoire de la commune. Pour rappel, l’angle d’attaque de NEXITY est le huis-clos du Conseil municipal en période de COVID 19. M. DUPERCHE, Maire à l’époque, avait
suivi les règles, mais le tribunal estime qu’il aurait fallu un enregistrement audio.
Afin de pouvoir faire appel, il faut une délibération qui autorise M. le Maire à interjeter appel et à mandater un avocat.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à interjeter appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Versailles le 26 janvier 2023 saisi à la requête de la
société NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES en annulation de la délibération du 3 novembre 2020, et autorise le Maire à mandater le cabinet Bernadeau-Varin.
16. Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil des prochaines dates à retenir
• 15 mai : pré-conseil
• 25 mai : Conseil Municipal pour délibérer sur les travaux de voiries notamment.
• 9 juin : Conseil municipal relatif à l’élection des délégués pour les élections sénatoriales qui
auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. M. le Maire rappelle que le vote est à Evry, qu’il est obligatoire et qu’une absence serait sanctionnée par une amende.
Concernant le dossier Marignan, Mme PIERROTTET informe le Conseil que Marignan a demandé à être reçu pour présenter un « nouveau » projet pour le 30/ 32 bd des alliés. Notre position n’a pas changé.
La municipalité est contre ce projet et préemptera en dernier recours.
M. DUPERCHE rappelle qu’il y a une manifestation sportive de TRIAL ce week-end.
M. CHAILLOU informe qu’il y aura une réunion publique avec le SIARCE, Samedi 10 juin à 10h.
M. le Maire explique qu’il va y avoir de gros travaux :
- La Bichetterie : décaissement du terrain pour modifier le cours de l’Essonne au niveau du
moulin Saint Eloi. Juillet 2023.
- Le Moulin Neuf, abattage de la peupleraie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.