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Déliberation - D 21 2024 Adoption Reglement Interieur DES Salles Municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 21 2024 Adoption Reglement Interieur DES Salles Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
juin
2024
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
L'an
deux
mille
vingt
quatre
le treize
du
mois
de juin
à
18
h
00,
le
Conseil
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
ARRONDISSEMENT
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
D'AIX-EN-PROVENCE
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
pénidnoce Paie
Colstnies
Fartotales.e
conformement
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
Liberté, égalité, fraternité
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
DÉLIBÉRATION
N °21-2024
Nombre
de
membres
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Maryvonne
GASCON,
Philippe
en EXETCICE
.................
12
CARON,
Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
Nombre
de membres
BOUICHET,
jean
COYE
formant
la majorité
des membres
en
exercice,
le
bre
ds tuemibres
°
conseil
étant
composé
de
douze
membres
;
votants
.......................
10
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:Colette MARTINET
à
MEtyponne
bout
10
GASCON
et mélanie
HENARD
à
Sabine
BOUICHET
L
ce”
Contre
0
EXCUSÉS
ABSENT
:
Michel
PUECH
et
laurent
LAMOTTE
Abstention
0
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
:
Bernard JEAN
Date
de
la
convocation
:08/06/2024
Objet
: Adoption
du
reglement
interieur
des
salles
Municipales
: Associations-Particuliers
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
salles
municipales
peuvents,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à la disposition
des
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la
demande
pour
l'exercice
d'activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
sportives
et plus
généralement
de
loisirs
ainsi
que
pour
la tenue
de
réunions
et de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d'abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d'intérêt
général.
Quant
aux
autres
utilisateurs,
il y a le plus
grand
intérêt,
dans
le but
de
faciliter
le développement
des
activités
associatives
ou
d'apporter
une
aide
efficace
au
développement
des
relations
sociales
entre
les
administrés
reglementer
l’accés
et l’utilisation
de
celles-ci.
Les
modalités
d'utilisation
de
ces
équipements
doivent
être
définies
afin
que
les
mises
à dispositions
à ces
catégories
d'usagers
se
déroulent
dans
des
conditions
optimales.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Page
1 sur
2
D-21-2024 APPROUVE
le principe
de
la mise
à disposition
des
la salles
municipales
;
ADOPTE
le reglement
interieur
des
salles
Muniqipales
annexé
à la presente.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
13 juin
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernad\E}
N
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D-21-2024