Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d42 2022a creation commission extra municipale ani
Conseil Municipal - 2020 53 Adoption du règlement intérieur du Conseil
Déliberation - D 21 2024 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES
Déliberation - d43 2022annexe 3
Déliberation - DELIB 4 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
Conseil Municipal - 2026 022 Adoption du reglement interieur du CM
Déliberation - d38 2022a decision modificative no1
Conseil Municipal - 01 adoption du reglement interieur du conseil muni
Conseil Municipal - 26 2026 Institutions et vie politique – Reglement
Déliberation - 99 DE 27 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COM
Déliberation - d43 2022a adoption reglement interieur commission extra municipale animation vie locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Déliberation - d43 2022a adoption reglement interieur commission extra municipale animation vie locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
_
COMMUNE
DE
|"°uenpréleciurele
24/08/2022
ä
Affiché
le
Département
d
an
n
€
ID : 013-211300181-20220718-D432022A-DE
BOUCHES-DU-RHONE
volat
fama
per
orbe
m
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMUNE
DE
CABANNES
Séance
du
18
Juillet
2022
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Nombre
de Membres
présents
: 20
14;
deux
mil
vingt-deux,
et le
18 Juillet
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
A dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
Pour
: 27
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
Contre
: 0
de
Monsieur
le Maire,
Gilles
MOURGUES.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
:
| 1 Juillet
2022
Présents
G. MOURGUES
- ]. HAAS-FALANGA
- C.
ONTIVEROS
- S. LUCZAK
Date
d'affichage
:
M. AUGIER
— F. BLARQUEZ
-— M.
NOEL
— H.
JAUBERT
- N.
LIGNY
| 1 Juillet
2022
P. PORTE
— S. REBUFFAT
— S.
AELVOET-
B. BERTRAND
- R.
BENEJEAN
J. DELCOURT
— J.
CHUECOS
-— F.
CHEILAN
— A.
RATTIER
N.
TARLANT
— A.
JOUBERT
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
V.
LEVEQUE
à J.
HAAS-FALANGA
Absent(s)
excusé(s)
M.
DUMAS
à S.
LUCZAK
S. LEBELLE
à B.
BERTRAND
Adoption
du
règlement
intérieur
de
E. SASSI
à M.
AUGIER
la Commission
extra-municipale
M. SOLER
à F.
BLARQUEZ
nn.
J.L.
CLOEZ
à A.
RATTIER
« Animation
vie
locale
»
G.
BARRIOL
à H.
JAUBERT
Objet
de
la
délibération
43-2022
André
RATTIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Le
règlement
intérieur
ci-annexé
énonce
les
principes
de
mise
en
œuvre,
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la commission
extra-municipale
« Animation
vie
locale
».
La
commission
est
composée
de
30
membres
au
maximum
dont
:
- Le
Maire
ou
son
représentant
désigné
- Un
maximum
de
8 élus
dont
un
membre
issu
de
chaque
groupe
minoritaire
- Des
électeurs
ou
représentants
d'association
Son
objectif
est
double
: il
s’agit
d’une
part
de
participer
à la
réalisation
d'animations
proposées
par
la
municipalité,
d'autre
part
d'apporter
une
réflexion
autour
de
nouveaux
projets.
La
commission
se
réunira
au
minimum
quatre
fois
par
an.
Elle
aura
accès
aux
moyens
de
communication
de
la mairie
pour
relayer
ses
projets
et
ses
réalisations.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Et après
en
avoir
délibéré,
1/2
D43-2022
24/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
Affiché
le
ID
: 013-211300181-20220718-D432022A-DE
DÉCIDE
Article
1 : d'APPROUVER
le règlement
intérieur
de
la commission
extra-municipale
:
Animation
vie
locale Article
2 : de
PRECISER
que
les
membres
de
ladite
commission
seront
nommés
conformément
au
règlement
intérieur
annexé
par
délibération
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
L
1 be
Le
)
a
Le
Maire,
e
Dee
PECANCS
Gilles
MOURGUES
Andu
PRATTIER
Pour
le maire
empêché
la 1°
Adjointe
Josiane
HAAS
FALANGA
2/2
D43-2022
24/08/2022