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Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 68 Reglement Interieur Salles Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République française Folio n° 373
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt novembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quinze novembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence, en application de l’article L. 2121-17 du CGCT.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Claude GOUPIL,
Georges BENAKOU, Martine ROBERGE, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir: Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Absents : Stéphane DUPONQ.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres en exercice : 29 — Présents : 20 — Pouvoirs : 8 — Voix délibératives : 28
2024-68
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2125-1 et L. 2144-3 ;
Vu la délibération n° 2016-86 du Conseil Municipal du 05 juillet 2016 approuvant le règlement de location des salles municipales applicables à compter du 15 juillet 2016, Vu la délibération n° 2018-47 du Conseil Municipal du 29 mai 2018 actualisant l'article 3-3 du règlement en offrant la possibilité de réserver lesdites salles durant la période des fêtes de fin d'année,
Considérant qu'il convient de procéder à la refonte complète du règlement intérieur des salles municipales en vue d'en faciliter la lisibilité et de revoir les périodes d'occupation en fonction des taux d'occupation, des contraintes techniques et du temps agent lors des états des lieux, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Michèle GUEROUT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
-__ APPROUVE le nouveau règlement de location des salles municipales et ses annexes ; -__ DIT que ce règlement s’appliquera à compter du 1° décembre 2024.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20241120-2024-68-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024