Procès Verbal - 128 crcm 2016 06 09

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Procès Verbal - 128 crcm 2016 06 09 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 128 crcm 2016 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 JUIN 2016

Présents : AIME Jean-Claude. BARREL Valérie. BAYLE Bernard. COLANGELI Muriel. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. REY Suzanne. SOYER Magali. VAILLATTE Régis. CHORON Vincent (arrivé à 20h56). DUGUA Véronique (arrivée à 21h19).

Excusés : GARIN Reine. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. ROZELIER Arlette. Absents : COURBIER Rémy. MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.

Ouverture de la séance à 20h36

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Muriel Colangeli, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 28/04/2016

2. Election des membres de la CAO - Commission d’Appel d’Offres

3. SEDI : Convention de transfert des compétences de Maîtrise d’ouvrage 4. Budget communal

 Décision modificative n° 1

5. Personnel communal (mouvements internes)

 Filière administrative

Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 Filière technique

Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe

6. Point sur les travaux et les acquisitions

7. Comptes rendus des Commissions communales

8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

9. Comptes rendus des Commissions communautaires

1. Approbation du PV du 28/04/2016

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 28 mars 2016 après les modifications apportées au point 8.

2. Election des membres de la CAO - Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Régis Viallatte

Le Préfet de l’Isère a adressé à la commune la circulaire 2016-03-MP relative à la réforme des dispositions applicables aux marchés publics comprenant entre autre la composition, l’élection et le fonctionnement de la nouvelle CAO ; suite à la réforme des marchés publics, initiée par l’ordonnance n° 2015899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est entrée en application le 1er avril 2016, et suite à la promulgation du décret d’application le 25 mars 2016.

Depuis cette date et conformément aux dispositions des articles L1414-1 et L1414-2 du CGCT, une CAO « réformée » doit être mise en place.

Rien ne semble s’opposer à ce qu’il soit procédé à l’élection d’une CAO uniquement en cas de besoin. Mais comme la commune sera amenée d’ici la fin de l’année à passer des marchés pour lesquels cette Commission interviendra, il est donc nécessaire d’élire les membres de la CAO. Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est demandé au Conseil municipal d’élire les membres de la nouvelle CAO selon les dispositions de la réforme entrée en application le 1er avril 2016.

Vote : Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, dit qu’une seule liste a été présentée, décide de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la CAO, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,  Nombre de votants : 11

 Nombre de suffrages exprimés : 11

 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 02

 Nombre de sièges à pourvoir : 6

 Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 1.8

Après l’attribution au quotient et au plus fort reste, la liste obtient six sièges et sont ainsi déclarés élus membres de la CAO :

Membres titulaires Membres suppléants

BAYLE Bernard DUGUA Véronique

MERNISSI Chakib COURBIER Rémy

REY Suzanne CHORON Vincent

3. SEDI : Convention de transfert des compétences de Maîtrise d’ouvrage

Rapporteur : Régis Viallatte

Par courrier du 23 mai 2016, le SEDI informe la commune que du fait de son appartenance à l’ancien SIERVB et même si d’un point de vue comptable le transfert du patrimoine a bien eu lieu, 1 071 742.33 € en ce qui concerne la commune de Clonas, les documents relatifs à ce transfert n’ont jamais été mis en place.

Une convention de mise à disposition des biens est nécessaire pour justifier la participation financière relative aux travaux sur les réseaux de distribution d’électricité (en ce qui concerne la commune de Clonas) et son projet est présenté au Conseil municipal.

Il est demandé à ce dernier d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SEDI pour la mise à disposition des biens liée au transfert des compétences de maîtrise d’ouvrage relatives à la distribution publique d’électricité et de gaz, approuve le procès relatif aux immobilisations transférées et la liste des emprunts transférés.

4. Budget communal

 Décision modificative n° 1

Rapporteur : Régis Viallatte

Arrivée de Vincent Choron à 20h56.

Il est exposé au Conseil municipal que le Trésorier du Roussillonnais a demandé que soit régularisé, par décision modificative, certaines écritures comptables en fonctionnement. Il est soumis une proposition de décision modificative n° 1.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur celle-ci.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte la décision modificative n° 1 du budget 2016 de la commune, telle que :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augment.

de crédits

Diminution

de crédits

Augment.

de crédits

Fonctionnement

D 60632 : Fournitures de petit équipement 1 500.00 €

D 6135 : Locations immobilières 1 500.00 €

D 673 : Titres annulés (exercice antérieurs) 400.00 €

D 6817 : Dot. Aux provisions déprec.actifs 1 500.00 €

R 74718 : Autres 300.00 €

R 7484 : Dotation de recensement 3 000.00 €

R 7718 : Autres produits except. gestion 1 600.00 €

Total 4 900.00 € 4 900.00 €

charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Trésorerie du Roussillonnais (Isère), et l’autorise à signer tout document afférent à ce dossier.

5. Personnel communal (mouvements internes)

Rapporteur : Régis Viallatte3

Le procès-verbal des propositions d’avancements de grade pour l’année 2016, transmis à la CAP du CDG de l’Isère pour visa, a reçu un avis favorable le 28 avril 2016.

Deux agents sont concernés car ils remplissent les conditions d’ancienneté sans passer d’examen professionnel au préalable et celles définies dans la délibération n° 2008-80 du 25 septembre 2008 portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade (modification de la délibération n° 2007-61 du 29 novembre 2008).

Pour ces changements de grade, l’organe délibérant doit créer les nouveaux grades et supprimer les anciens. Le Maire pourra ensuite prendre un arrêté individuel de nomination dans le nouveau grade pour chacun de ces agents.

 Filière administrative

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, de 25h30 / 35h hebdomadaires, avec effet au 1er janvier 2016, et décide la suppression de l’emploi permanent à temps non complet d’Adjoint administratif de 1ère classe, de 25h30h/35h hebdomadaires, avec effet au 1er juillet 2016.

 Filière technique

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 1ère classe, de 35h00 / 35h00 hebdomadaires, avec effet au 1er janvier 2016, et décide la suppression de l’emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe, de 35h/35h hebdomadaires, avec effet au 1er juillet 2016.

6. Point sur les travaux et les acquisitions

 PLU (Rapporteur : Régis Viallatte)

Présentation de la candidature et l’offre de l’architecte retenu par la Commission. Ce dernier sera invité à une séance du Conseil municipal pour donner des informations. Présentation de la Bande dessinée du SCOT.

Arrivée de Véronique Dugua à 21h19.

Présentation de la programmation des différentes phases du PLU.

Pas de remarques particulières sur le candidat retenu.

Il est alors demandé au Conseil municipal de valider le choix de la Commission qui a retenu le Cabinet « Pro Géo Environnement » comme architecte-urbaniste pour l’élaboration du PLU.

Vote de principe : Le Conseil municipal à l’unanimité valide le choix de la Commission qui a retenu le Cabinet « Pro Géo Environnement » comme architecte-urbaniste pour l’élaboration du PLU.

 Tennis (Rapporteurs : Régis Viallatte et Gérard Grivollat)

Un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès du Conseil départemental de l’Isère pour les travaux du changement intégral de la bâche du court couvert du tennis et du changement de l’éclairage, dont l’estimation du coût total des travaux s’élève à 80 445.87 € HT. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette opportunité.

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le programme de travaux dont le coût prévisionnel s’élève à 80 446.00 € HT, sollicite une subvention auprès du CD38 dans le cadre de la dotation territoriale au titre du dispositif n° 2 - Equipements sportifs , et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

 Etude thermique des bâtiments communaux

Elle est présentée au Conseil municipal.

 Gens du voyage

Lecture de la lettre de la Préfecture adressée à M. Francis Charvet, Président de la CCPR, au même titre qu’en 2015.4

 Fête gallo-romaine

Les photos sont sur le site de la commune.

7. Comptes rendus des Commissions communales

 ALSH (Rapporteur : Régis Viallatte)

Intervenants : Sylvie Lemaître et Dominique Hayart

Retour sur la réunion publique du 31 mai 2016 à Clonas.

Les inscriptions se font à St Clair du Rhône.

Présentation du tableau de la grille tarifaire, ainsi que de la plaquette.

8. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

 RAM (Rapporteur : Magali Soyer)

Concernant le temps de rencontre à Clonas des assistantes maternelles, 9 sur 10 sont intéressées.

 Marche de l’Espoir

Elle a eu lieu cette année à St Prim. Le montant total du bénéfice s’élève à 14 112 €.

 Mas des Champs (Rapporteur : Muriel Colangeli)

Pour soutenir le Mas des Champs, la participation demandée à la Commune est de 0.08 € / habitant. Il compte 52 lits à ce jour.

9. Comptes rendus des Commissions communautaires

RAS.

Information

Monsieur le Maire fait un exposé sur le demi échangeur de Reventin, suite à une réunion publique de ce jour, à Reventin.

Dates à retenir

 11/06/2016 : Faites du sport

 18/06/2016 : Loisir Musical Clonarin – Vente de brioches avec aubade  18/06/2016 : Comité des fêtes – Grande fête de la musique

 25/06/2016 : Sou des écoles – Kermesse toute la journée

 28/06/2016 : Chansons interprétées par les élèves de l’école à 19h

Clôture de la séance à 23h26

Transcrit le 11 juin 2016.