Procès Verbal - 121 crcm 2016 03 24

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Procès Verbal - 121 crcm 2016 03 24 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 121 crcm 2016 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 MARS 2016

Présents : AIME Jean-Claude. BARREL Valérie. BAYLE Bernard. COLANGELI Muriel. COURBIER Rémy. CRUYPENNINCK Bruno. GRIVOLLAT Gérard. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. OLLIER Céline. REY Suzanne. ROZELIER Arlette. SOYER Magali. VIALLATTE Régis. DUGUA Véronique (arrivera à 18h21).

Excusés : CHORON Vincent. GARIN Reine.

Absent : MASSON-DELOIN Pierre-Laurent.

Ouverture de la séance à 18h09

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Madame Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 25/02/2016

2. Budgets de la commune

 Approbation du Compte Administratif 2015

 Adoption du Compte de Gestion 2015

 Affectation du résultat de fonctionnement 2015

 Vote des taux des 3 taxes communales 2016

 Vote du Budget Primitif 2016

3. Comptes rendus des Commissions communales

4. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

5. Comptes rendus des Commissions communautaires

1. Approbation du PV du 25/02/2016

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 25 février 2016.

2. Budgets de la commune

 Approbation du Compte Administratif 2015

Sous la présidence de Madame Arlette ROZELIER, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2015 de la commune, qui s’établit ainsi :

Section Fonctionnement

Total dépenses - 726 581.55 €

Total recettes + 1 085 280.72 €

Résultat + 358 699.17 €

Report exercice 2014 + 367 194.99 €

Résultat de clôture + 725 894.16 €

Section investissement

Total dépenses - 283 023.57 €

Total recettes + 806 436.19 €

Résultat + 523 412.62 €

Report exercice 2014 + 1 081 868.05 €

Résultat de clôture + 1 605 280.67 €

Résultat global de clôture 2015 : + 2 331 174.83 €

Restes à réaliser

Dépenses d’investissement 0.00 €

Hors de la présence de Monsieur Régis VIALLATTE, Maire, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2015 de la commune.2

 Adoption du Compte de Gestion 2015

Il est présenté au Conseil municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2015 de la commune dressé par le Trésorier.

Le Conseil municipal s’assure que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte de Gestion 2015 de la commune.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

y compris celles relatives à la journée complémentaire

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 de la commune

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Adopte le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2015 de la commune qui, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 Affectation du résultat de fonctionnement 2015

Le Conseil municipal après avoir examiné le compte administratif 2015 de la commune, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, et constate que le compte administratif 2015 de la commune fait apparaître :

 un excédent de fonctionnement de : + 725 894.16 €

 un excédent d’investissement de : + 1 605 280.67 €

Il est présenté au Conseil municipal la proposition suivante de l’affectation du résultat de fonctionnement suivante :

 affectation en réserves au c/1068 en investissement de 700 000 €  report en fonctionnement au c/002 de 25 894.16 €

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015.

Vote : Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2015 de la commune de la façon suivante :

 700 000.00 € au c/1068 en investissement

 25 894.16 € au c/002 en fonctionnement

 Vote des taux des 3 taxes communales 2016

A Clonas, les taux n’ont pas augmenté depuis 2003 pour la Taxe Foncière du Bâti (TFB) et pour la Taxe Foncière du Non Bâti (TFNB) ; et depuis 2005 pour la Taxe d’Habitation (TH). Présentation d’un tableau situant les taux d’impôts locaux de la commune au sein de la Communauté de Communes du pays Roussillonnais (CCPR) ainsi que la comparaison nationale avec des communes de la même strate que Clonas.

La maîtrise du budget de fonctionnement et son résultat excédentaire au Compte Administratif 2015 concourent cette année encore à ne pas proposer d’augmentation des taux de la commune pour 2016.

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2016, il est soumis le tableau suivant :

Taxes 2015 2016 Bases réelles 2015 Produits 2015 en € Bases prévues 2016 Produits attendus en 2016 en €

TH (Taxe d’habitation) 7.13 % 7.13 % 1 901 878 135 604 1 932 000 137 752 TFB (Taxe foncier bâti) 16.78 % 16.78 % 1 346 036 225 865 1 357 000 227 705 TFNB (Taxe foncier non bâti) 51.75 % 51.75 % 34 653 17 933 35 300 18 268 Totaux 3 282 567 379 402 3 324 300 383 7253

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de conserver les taux d’imposition de l’année 2015 pour l’année 2016, comme ils ont été indiqués dans le tableau présenté.

 Vote du Budget Primitif 2016

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2016.

 Section de fonctionnement :

Elle s’équilibre à 1 120 273.16 €.

 Section d’investissement :

Elle s’équilibre à 2 581 372.67 €.

 En ce qui concerne l’état de la dette pour 2016 :

Il ne reste plus que le prêt relatif à l’Espace Presbytère, dont le capital restant dû au 01/01/2016 est de 10 319.25 €, soit :

 Annuité 2016 = 10 809.42 €, jusqu’en 2017 inclus.

 L’annuité est couverte par les loyers prévus pour 2016

La dette par habitant pour 2016 s’élève à :

 10 809.42 € / 1 566 habitants (population totale DGF 2016) = 6.90 €/habitant

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2016,

Vote : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2016 tel qu’il a été présenté.

3. Comptes rendus des Commissions communales

R.A.S.

4. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

R.A.S.

5. Comptes rendus des Commissions communautaires

R.A.S.

Dates à retenir

 Le 02/04/2016 : Soirée « Mentaliste »

 Le 09/04/2016 : Opération « Village propre »

Ouverture de la séance à 20h22

Transcrit le 30 mars 2016.