Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+10+novembre+2015

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Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+10+novembre+2015 Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+conseil+municipal+du+10+novembre+2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/11/2015

Présents : Jacky PERSILLON Maire, Marlène JOUGLAIN 1ER Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème Adjointe, Jean François LAFITTE, Julien PERSILLON, Michel ORLOF, Jean Marie MESPLÈDE, Alain DLUBAK, Guillaume REBOURS, Guilaine LABÉ, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Maryse MAQUE,

Secrétaire de séance : Mr Jean Marie MESPLEDE

Ordre du jour :

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2015  2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2015  3) Décision Modificative sur le budget de la commune

 4) Délibération pour le document unique

 5) Délibération pour la programmation de L’ADAP Accessibilité

 6) Délibération le renouvellement de l’assurance pour les risques statutaires du personnel

 7) Délibération pour la mise à disposition du personnel communal pour le LUDOBUS  8) Création d’une piste forestière intercommunale

 9) Détermination des loyers du Bâtiment Mixte et Commercial (KALEO)  10) Délibération pour le bail dérogatoire

Questions Diverses :

- Site Internet

- Préparation des élections

- Détermination de la date du repas de fin d’année

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2015

Approuvée à l’unanimité

 2) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 octobre 2015

Approuvée à l’unanimité

 3) Décision Modificative sur le budget de la commune

Compte tenu des dépenses non prévues au budget primitif 2015, Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes, pour pouvoir régler les factures concernant le diagnostic d’accessibilité de l’ADAP :Section

investissement

Section

fonctionnement

Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Autres bâtiments publics

Frais d’étude

21318

2031 op

0131

-2500

+2500

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Approuvée à l’unanimité

 4) Délibération pour la réalisation du document unique

Monsieur le Maire informe que Mme ETCHEGARRAY du centre de gestion est passée à la

mairie le 06 novembre 2015 pour suivre le travail de tous les employés municipaux.

La Commune de OUSSE-SUZAN souhaite s’engager en partenariat avec le Fonds National de

Prévention, la CARSAT Aquitaine et le Centre de Gestion des Landes, dans une démarche globale

de prévention des risques professionnels. Ce projet permettra d’initier et de structurer une

organisation pérenne et participative au sein de la Commune de OUSSE-SUZAN visant à

préserver la Santé et la Sécurité au travail. Cela nécessite un engagement fort de la Commune de

OUSSE-SUZAN sur ce projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- De s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels

- De mettre en place en interne une organisation et de désigner un référent susceptible de suivre et

d’animer le projet en étroite collaboration avec le Centre de Gestion

- De s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de

prévention

- De solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention

Approuvé à l’unanimité

 5) Délibération pour la programmation de L’ADAP Accessibilité

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n°2014-789 du 10

juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en

accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments

d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014Vu la délibération communale n°2015-08-24 approuvant l’engagement de la communes de OUSSE-SUZAN dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP)

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. L'ordonnance du 26 septembre 2014 offre aux gestionnaires d'Etablissements recevant du public (ERP) non conformes à cette date, la possibilité de déposer des Agendas d'Accessibilité Programmée (ADAP) avant le 27 septembre 2015.

Ces documents permettent de planifier sur trois ans les travaux à réaliser pour rendre les ERP accessibles.

Monsieur le Maire rappelle que le cabinet Qualité Consult Service était chargé de l’affaire et a audité l’ensemble des bâtiments communaux

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’approuver la programmation des travaux d’accessibilité selon le tableau ci-après avec un estimatif total de 132 330 € HT :

Etablissement Année 1 Année 2 Année 3 TOTAL

ERP 1 Eglise 18830 0 45400 64230

ERP 2 Mairie 0 0 6710 6710

ERP 3 Salle des Fêtes 0 0 17560 17560

ERP 4 E-Media 0 0 9850 9850

ERP 5 Ecole 8680 0 0 8680

ERP 6 Chapelle 2310 3000 50 5360

ERP 7 Maison Ninoy 3620 5300 3000 11920

ERP 8 Restaurant 4250 2650 1120 8020

37690 10950 83690 132330

Ces Prix sont entendus HT

Entendu Monsieur le Maire, et après débats, le Conseil Municipal approuve à 09 voix pour et 1 abstention

VALIDE l’Agenda d'Accessibilité Programmée pour les bâtiments Municipaux listés ci ci-dessus, ainsi que la programmation des travaux sur trois ans comme indiqué

AUTORISE les travaux mentionnés pour la mise en conformité des ERP

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention se rapportant à ces travaux d’accessibilité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour permettre l’exécution de la présente et le dépôt de ce dossier ADAP

DIT que conformément à l’article R 421-1 à R 421-7 du Code de juridiction administrative, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 6) Délibération le renouvellement de l’assurance pour les risques statutaires du personnel

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP Assurances et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31 décembre 2016, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de retenir la proposition de la CNP,

De conclure avec cette société pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2016, un contrat aux taux 6.16%(agents CNRACL) et de 1,65% (agents IRCANTEC)

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces contrats

Approuvé à l’unanimité

 7) Délibération pour la mise à disposition du personnel communal pour le

LUDOBUS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs locaux,

Sous réserve de l’avis de la CAP,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes du Pays Morcenais a sollicité la commune d’OUSSE-SUZAN pour qu’elle mette à sa disposition un agent pour intervenir sur les animations du Ludobus (service communautaire).

Il propose de conclure une convention avec la Communauté de Communes du Pays Morcenais afin de mettre à disposition cet agent.

Monsieur le Maire propose de déroger totalement à l’obligation de remboursement de la rémunération et des charges sociales de l’agent mis à disposition. Cette mise à disposition sera donc gratuite.

La convention prendra effet au 1er janvier 2016 et se terminera au 31 décembre 2018. Elle pourra être renouvelée par périodes d’une durée maximale de trois ans.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- APPROUVE les termes de la convention proposée,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes du Pays Morcenais.

- ACCEPTE de déroger totalement à l’obligation de remboursement de la rémunération et des charges sociales de l’agent mis à disposition et DIT que cette mise à disposition sera gratuite. - DIT que conformément à l’article R 421-1 à R 421-7 du code de juridiction administrative, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Approuvée à l’unanimité

8) Création d’une piste forestière intercommunale

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande des DFCI D’YGOS SAINT

SATURNIN et de SAINT MARTIN D’ONEY concernant la création d’une piste forestière

intercommunale qui va relier la piste N°203 Ousse-Suzan /Saint Martin d’Oney au lieu-dit

« Pouysaraute » et la piste N°401 Ygos/ Saint Martin d’Oney lieu-dit « Gaillerot ».

Cette piste sera financée par les crédits de l’Union Européenne et des ASA ( Associations

Syndicales Autorisées) locales.

A un certain endroit cette piste va longer la propriété de la commune de Ousse-Suzan à Saint

Martin d’Oney parcelle S11, et n’impactera notre parcelle que sur une largeur réduite de 4 mètres

hors fossés.

Cette piste sera très stratégique pour la défense des incendies de forêts car elle va désenclaver un

massif forestier important inaccessible jusqu’à présent.

Le Conseil décide d’approuver et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’autorisation de

pénétrer sur la bordure de la parcelle et l’autorisation de passage.

Approuvée à l’unanimité

 9) Détermination des loyers du Bâtiment Mixte et Commercial (KALEO)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de fixer les loyers comme suit :

- logement restaurant 570.45 €

- Restaurant 371.35 €

En conséquence, les loyers de ces deux bâtiments communaux sont fixés comme ci-dessus : Ces montants seront effectifs à compter du 1er janvier 2016.

9 voix pour et 1 abstention

 10) Délibération pour le bail dérogatoire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de Mr et Mme TERRADE Didier, le bâtiment à usage mixte d’habitation et commercial situé à OUSSE-SUZAN, au Bourg, appartenant à la Commune, sera loué à Monsieur SOULA Philippe à compter du 1er janvier 2016, pour y exploiter un commerce de Bar, Restaurant et petite épicerie, au moyen notamment de la licence IV appartenant à la Commune, et qu’il y a lieu de faire établir un acte contenant :

- Bail dérogatoire desdits locaux formant un tout, d’une durée de 24 mois, conformément à l’article L.145-5 du Code de Commerce, et portant sur le restaurant, consenti à Mr SOULA Philippe, moyennant un loyer mensuel payable d’avance le 05 de chaque mois, à savoir :

- logement restaurant 570.45 €

- Restaurant 371.35 €

Le loyer sera payable d’avance le 05 de chaque mois, entre les mains de Monsieur le Trésorier de MORCENX, Receveur Municipal.- Et mise à disposition de la licence IV par la Commune à la Responsabilité Limitée dénommée « KAELO » pour l’exploitation de son commerce pendant la durée du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

- Décide de réaliser l’opération de bail et de mise à disposition de licence IV ci-dessus décrit au profit de Mr SOULA Philippe

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir et lui donne tout pouvoir à cet effet.

- Désigne Maître François DUPIN, Notaire à MORCENX, pour établir l’acte correspondant.

Monsieur le maire propose au conseil afin de ne pas alourdir les charges de démarrage de

l’exploitation, de partager les frais de notaire.

Approuvée à l’unanimité

Questions diverses

Site Internet de la commune :

Le Lancement est prévu pour début Janvier 2016

Détermination du bureau de vote pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015

Le 06/12/2015 :

Le matin 08h00 – 13h00 L’après-midi 13h00 – 18h00

Jacky PERSILLON Marlène JOUGLAIN

Jean François LAFITTE Jean Marie MESPLEDE

Guilaine LABE Guillaume REBOURS

Michel ORLOF Julien PERSILLON

Roxanne OLIVIER

Le 13/12/2015 :

Le matin 08h00 – 13h00 L’après midi 13h00 – 18h00

Jacky PERSILLON Marlène JOUGLAIN

Jean François LAFITTE Roxanne OLIVIER

Guilaine LABE Jean Marie MESPLEDE

Michel ORLOF

La date du repas de fin d’année sera décidée ultérieurement

La date des vœux du Maire est fixée au 09 janvier 2016 à 11h00

La commune a demandé à Mme MESPLEDE de se renseigner pour passer le BAFA afin d’être en

conformité lors des absences de Mme LISABOIS, seule titulaire de ce diplôme sur la commune. Cette

formation à un cout de 350€ et aura lieu du 12 au 19 décembre 2015 à Mont de Marsan.

Monsieur le maire demande au conseil son approbation afin de financer l’opération.

Le conseil approuve

La séance est levée à 20h35