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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+NOVEMBRE+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2021/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 23 NOVEMBRE 2021 A 19H00
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 09
L‘an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Mr CARRERE Paul et Mr BAYLAC-DOMENGETROY Jérôme sont venus présenter le rapport 2020 du Conseil départemental et de la Communauté de Communes.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, PERSILLON Julien, LECOMTE Patrice, DESCHAMPS Christian, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux
Absents excusés : SAMBARDIER Florence pouvoir à Mr PERSILLON Jacky, MESPLEDE Stéphanie,
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : 16 novembre 2021
Ordre du jour :
• Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2021
• Délibération pour les risques statutaires du personnel 2022
• Délibération annule et remplace la délibération 2021-06-30 pour la vente du terrain lieu-dit « le Bourg » au nom de Mme CUERS
• Délibération annule et remplace la délibération 2021-06-30 pour la vente du terrain lieu-dit « le Bourg » au nom de Mr DO VALE.
• DM N°5 pour paiement factures agence de l’eau.
• Délibération pour la vente du lieu-dit « MATIC »
• Délibération pour l’achat du terrain de Mr NEYRINCK
• DM N°6 pour le paiement de la facture pour la création de la voierie des terrain SOUBIRAN
• DM N°7 pour le paiement des frais de notaires pour l’achat du terrain de Mr NEYRINCK
• Délibération pour la reprise de l’actif du SIVU du RPI DU BEZ suite à la dissolution de celui-ci. POINT ANNULE
• Délibération pour le remboursement de la caution à Mme LESNE Vanessa 2021/2
PJ
Questions diverses
-Courrier de Mme DARRAMBIDE
-Fête de la chasse les 28 et 29 mai 2022 à SUZAN
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 19 octobre 2021, à l’unanimité
• DCM2021-11-55 : Délibération pour les risques statutaires du personnel 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la
CNP Assurances et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier au 31
décembre 2022, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de retenir la proposition de la CNP,
De conclure avec cette société pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, un contrat aux taux 7.28% (agents CNRACL) et de 1,65% (agents IRCANTEC) D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces contrats.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/11/2021
• DCM 2021-11-56 : Délibération abroge et remplace la délibération 2021-06-30 pour le terrain lieu-dit le Bourg au nom de Mme CUERS
Monsieur le maire expose au Conseil que lors du bornage il y a eu des modifications dans les surfaces du terrain de Mme CUERS, il faut donc lire 1316 m² au lieu de 1334 m²
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame CUERS Gwendoline et de Monsieur SIMON Gaétan qui souhaitent acquérir un terrain d’une superficie 1316 m², sur la commune de OUSSE-SUZAN au lieu-dit le Bourg en face du restaurant le KALEO.
Vu l’arrêté ministériel du 05 décembre 2016 stipulant que seules les collectivités dont la population est supérieure à 2 000 habitants doivent consulter les domaines pour une vente.
Le Conseil Municipal décide,
De procéder à la vente de la parcelle cadastrés n°333p, d’une surface de 1316 m². De vendre ce terrain au prix de 20 €uros le m².
D’autoriser Monsieur le Maire à passer l’acte définitif et à signer les documents nécessaires à cette transaction.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 16/11/2021 2021/3
PJ
• DCM 2021-11-57 : Délibération abroge et remplace la délibération 2021-06-29QUA pour le terrain lieu-dit le Bourg au nom de DO VALE Benjamin
Monsieur le maire expose au Conseil que lors du bornage il y a eu des modifications dans les surfaces du terrain de Mr DO VALE, il faut donc lire 1021 m² au lieu de 1024 m²
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur DO VALE Benjamin et Madame LE LAN Nolwen qui souhaitent acquérir un terrain d’une superficie de 1021 m², sur la commune de OUSSE-SUZAN au lieu-dit le Bourg en face du restaurant le KALEO.
Vu l’arrêté ministériel du 05 décembre 2016 stipulant que seules les collectivités dont la population est supérieure à 2 000 habitants doivent consulter les domaines pour une vente.
Le Conseil Municipal décide,
De procéder à la vente de la parcelle cadastrés n°333p, d’une surface de 1021 m². De vendre ce terrain au prix de 20 €uros le m².
D’autoriser Monsieur le Maire à passer l’acte définitif et à signer les documents nécessaires à cette transaction.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/11/2021
• DCM2021-11-58 : DM N° 5 pour paiement facture Agence de l’Eau
Mr Le maire expose au Conseil qu’il faut régler les redevances Pollution et Collecte à l’agence de l’eau et pour cela il faut faire une Décision Modificative.
Section
investissement
Section
fonctionnement
Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Autres bâtiments
Reversement redevance
pollution
Reversement redevance
modernisation
615228
701249
7068129
-7733
+7170
+563
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/11/2021
• DCM2021-11-59 : Délibération pour la vente du lieu-dit « MATIC » 2021/4
PJ
Mr le Maire expose au conseil Municipal que pour signer la promesse de vente, il faut d’abord délibérer pour la vente du bien et du site pour un montant de 165.000€ net vendeur. Le bornage sera fait début décembre par l’entreprise DUNE pour environ 1200.00€.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la vente du lieu-dit « MATIC », terrains, maison à Mr et Mme LESTAGE pour un montant de 165.000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide d’accepter la mise en vente du lieu-dit « MATIC » à Mr et Mme LESTAGE pour un montant de 165.000€ et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/11/2021
Une erreur de nom a été faite sur la délibération, donc après conseil auprès de la Préfecture au service de légalité un CERTIFICAT ADMINISTRATIF a été fait pour valider la correction du nom de l’acquéreur.
Il fallait lire Mr et Mme LATASTE au lieu de Mr et Mme LESTAGE
Réception en Préfecture le : 23/12/2021
• DCM2021-11-60 : Délibération pour l’achat du terrain de Mr NEYRINCK
Monsieur le Maire expose au Conseil que Mr NEYRINCK propose que nous rachetions son terrain pour 50.000,00€, ceci suite à notre contre-proposition.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de racheter le terrain de la Société
HABIENSSIMMO représentée par Mr NEYRINCK, situé au lotissement les Chênes n°9,
pour 50.000.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide d’accepter le rachat du terrain de la société HABIENSSIMMO représentée par Mr NEYRINCK pour la somme de 50.000.00€.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/11/2021 2021/5
PJ
• DCM2021-11-61 : DM N° 6 pour le paiement de la facture pour la création de la voierie des terrains SOUBIRAN
La Société BAUTIAA qui a réalisé les travaux de voieries, facture 30 594.00€ et nous n’avions prévu que 30.000.00€.
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes concernant le paiement de la facture pour la création de la voierie des terrains SOUBIRAN.
Section
investissement
Section
fonctionnement
Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Autres bâtiments publics
Réseaux de voierie
21318
2151
Op 147
-594
+594
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/1112021
• DCM2021-11-62 : DM N ° 7 pour le paiement des frais de notaire pour l’achat du terrain de Mr NEYRINCK
Pour pouvoir effectuer l’opération d’achat du terrain de Mr NEYRINCK il faut augmenter l’opération de 8 000.00€.
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes concernant le paiement des frais de notaires pour l’achat du terrain de la société HABIENSSIMMO représentée par Mr NEYRINCK, situé au lotissement les Chênes N°9. 2021/6
PJ
Section
investissement
Section
fonctionnement
Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Terrains nus
Autres bâtiments
publics
2111
Op 150
21318
+8000
-8000
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/11/2021
La délibération 2021-11-63 a été reporté au prochain conseil, donc le numéro a été donnée à la suivante.
• DCM2021-11-63 : Délibération pour le remboursement de la caution à Mme LESNE Vanessa
Mme JOUGLAIN Marlène 2ème Adjointe expose au Conseil qu’elle a effectué l’état des lieux et qu’il n’y a rien a signaler. Monsieur le Maire explique que la caution sera reversée courant décembre pour un montant de 800.00€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que, suite à l’état des lieux établi
au départ de Mme LESNE Vanessa, le mardi 02 novembre 2021, il conviendrait de
rembourser la caution versée au moment de la signature du bail, soit huit cent euros
(800 €) 600.00€ pour la partie logement et 200.00€ pour la partie commerciale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
Accepte de rembourse la caution d’un montant de 800.00 Euros à Mme LESNE Vanessa
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 26/111/2021 2021/7
PJ
Questions diverses :
Courrier de Mme DARRAMBIDE : Mme DARRAMBIDE souhaite soit échanger ou acheter un bout de terrain près de sa bergerie.
Après échanges entres conseillers, il est proposé de vendre la partie B en continuité de la parcelle 33 (CF plan). La valeur du terrain que propose le Conseil est de 2000.00€ l’hectare.
Le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour continuer la transaction.
Fête de la chasse les 28 et 29 mai 2022 : AFACC 40 Cette association a été reprise
récemment pour relancer les manifestations afin d’expliquer la chasse a tout public.
Monsieur le Maire lit le courrier que le président et son bureau sont venus lui présenter.
Le Conseil est favorable à mettre en place ce type de manifestation. Le Conseil propose
que l’on facture le tarif de la location de NINOY sur 1 week-end.
Monsieur JUZANX nous demande de choisir les lampadaires de l’éclairage public. Le
Conseil propose de reprendre le modèle de ceux de la salle multi-activités.
Devis de Mme LUCHINI architecte paysager.
La séance est levée à 21H30