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Déliberation - 21 avenant convention fjep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 21 avenant convention fjep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_78-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
AB
Mont-Blanc
Séance
du 25
avril
2024
Jeudi
25
avril
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
avril
2024
Présents
(23)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Gaël
ARMAND-Anne-Marie
FONTAINE-Ludovic
PICHON-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL
-Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Rémi
KLEIN
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoirà Vanessa
TOURNIER
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
excusés:
(4)
Véronique
VIZET-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-Fabrice
PAPET
Secrétaire
de
séance
:
Ia
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h09,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
|l indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
@1)
Objet
| Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
à
la
DEL2024-78
à
:
à
:
:
convention
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Foyer
des
Jeunes
et
d'Education
Populaire
(FJEP)
Nombre
de
conseillers
1/3
En
exercice
:
832
Présents
:
28
Votants
:
28
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
SON
Un
rrmnemennnnnnnnannn
M
nmanemeumrennne ID:
074-217402080-20240425-DEL2024
78-DE
Délibération
n°21
{DEL2024-78)
-
conseil
municipal
du
25
avril
2024
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
à la convention
de fabrication
et livraison
de
repas
en
liaison froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le Foyer
des
Jeunes
et d'Education
Populaire
(FJEP)
213
Par
délibération
n'DEL2021-225
en
date
du
25
novembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
FJEP
et
à
autoriser
M.
le
Maire
a
signé
ladite
convention. Cette
convention
a
pris
effet
à compter
du
03
janvier
2022
pour
une
période
de
5 ans.
Selon
les
termes
de
la
convention
initiale,
les
tarifs
devaient
évoluer
tous
les
ans
conformément
à une
formule
de
révision
avec
deux
indices
des
prix
à la
consommation.
Cependant
le
coût
révisé
ne
permet
pas
d'absorber
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires. Par
délibération
DEL2022-253
en
date
du
15
décembre
2022,
il a
été
décidé
de
conclure
un
avenant
n°1
afin
de
modifier
la
convention
pour
fixer
le
coût
réel
d'un
repas,
à
l'issue
des
douze
premiers
mois
d'application
qui
comprendra
le
coût
de
revient
consolidé
en
sortie
de
cuisine
et
la plus-value
de
transport
jusqu'au
bénéficiaire
(Véhicule
et
personnel
de
transport
inclus).
Au
vu
de
ce
calcul
du
coût
réel,
le
prix
du
repas
livré
est
fixé
au
1er
janvier
2023
à
5,34
euros
TTC
et
4,65
euros
TTC
le pique-nique.
ll a
également
été
prévu
qu'à
l'issue
de
l'année
2023,
un
nouveau
calcul
du
coût
réel
d'un
repas
sera
réalisé
toutes
charges
comprises.
Le
prix
ainsi
obtenu
sera
apptiqué
pour
la
suite
ainsi
que
rétroactivement
pour
l'année
avec
une
régularisation
en
une
fois,
fin
de
l'année
2028. Cependant,
compte
tenu
de
l'augmentation
continuelle
des
prix
des
denrées
alimentaires
et
comme
la
régularisation
du
prix
de
revient
en
sortie
de
cuisine
ne
peut
être
calculé
qu'à
la fin
de
l'année
civile,
la
Commune
ne
peut
pas
se
permettre
d'avancer
les
sommes
de
ces
hausses
de
prix
importantes.
Il
est
donc
décidé
de
conclure
un
avenant
n°2
afin
de
préciser
que
le
prix
du
repas
pour
l'année
2024
correspond
au
prix
de
revient
en
sortie
de
cuisine
d'un
repas
toutes
charges
comprises
calculé
à
l'issue
de
l'année
2023,
auquel
est
appliquée
la formule
de
révision
avec
les
deux
indices
des
prix
à
la consommation
prévue
dans
la convention
initiale.
Au
vu
du
calcul
du
coût
réel
avec
révision,
le
prix
du
repas
pour
l'année
2024
est
fixé
au
1°
janvier
2024
à:
Repas
adulte
FJEP
: 6,95
euros
TTC
Repas
enfant
FJEP
: 6,00
euros
TTC
Pique-Nique
adulte
FJEP:
6,40
euros
TTC
Pique-Nique
enfant
FJEP
: 5,62
euros
TTC
Ce
prix
ainsi
obtenu
sera
appliqué
rétroactivement
pour
toute
l'année
2024
avec
une
régularisation
à mettre
en
place
en
une
fois,
pour
la période
à
compter
du
1% janvier
2024.
Pour
la
poursuite
de
la
convention
à
compter
du
Ter
janvier
2025,
il sera
procédé
au
même
calcul
du
prix
du
repas,
c'est-à-dire
qu'il
sera
calculé
le
coût
de
revient
consolidé
en
sortie
de
cuisine
de
l'année
n-1,
auquel
il
sera
appliqué
la
formule
de
révision
prévue
dans
la
convention
initiale.
Le
nouveau
prix
du
repas
s'applique
au
1er
janvier
de
l'année,
avec
le
cas
échéant,
une
régularisation
en
une
fois
pour
la
période
à compter
du
1er
janvier.
Tous
les
autres
articles
de
la convention
initiale
restent
applicables. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_78-DE
Délibération
n°21
(DEL2024-78)
-
conseil
municipal
du
25
avril
2024
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
à la convention
de fabrication
et livraison
de
repas
en
liaison froide
entre
la Commune
de
Passy
et le Foyer
des
Jeunes
et d'Education
Populaire
(FJEP)
3/3
VU
la
convention
signée
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
FJEP
de
Passy
;
VU
les termes
de
l'avenant
n°
1;
CONSIDERANT
la forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires
;
CONSIDERANT
que
la
révision
des
prix
prévue
dans
la
convention
ne
suffit
pas
à
absorber
cette
forte
hausse
des
prix des
denrées
alimentaires.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
pour
la fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la Commune
de
Passy
et
le
FJEP
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
cet
avenant.
Fait à
Passy,
le
25
avril
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.