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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0051a Del rapport dev durable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 8 avril 2025
N°2025/04-0051
L'an 2025, le 08 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 26 mars 2025.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs réservés à cet effet le 26 mars 2025.
Présents :
M. Pierre MALLET, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Claude COUMAT, M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, Mme Marie- Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Gilles CHAUVIN donne pouvoir à Mme Nathalie GASS,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOURDIEU,
Mme Claudie BREQUE donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
M. Philippe DE MARNIX donne pouvoir à Mme Marina BANCON,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,
Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à M. Pierre MALLET,
Mme Emilie LABEYRIE donne pouvoir à M. Benoît AUGUIN, Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU.
Mme Ghislaine LALLAU a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
________________________________________________________________________
Objet : Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable de Mont de Marsan Agglomération – Année 2024.
Nomenclature Acte :
8.8 – Environnement
Rapporteur : Véronique GLEYZE
L’article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) soumet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens afin de favoriser une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.
L’article D.2311-15 du CGCT précise le contenu de ce rapport. Le rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2024 au sein de Mont de Marsan Agglomération retrace donc les politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ainsi que le fonctionnement et les activités internes de la collectivité, en matière de développement durable.
Pour mémoire, les cinq finalités du développement durable définies par la réglementation sont les suivantes :
• la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; • la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
• la cohésion sociale et la solidarité entre les générations et les territoires ; • l’épanouissement de tous les êtres humains ;
• une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1-1 et D.2311-15, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255,
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu le rapport annexé,
Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire et développement durable » en date du 2 avril 2025,
Considérant que ce rapport doit être présenté par le Président préalablement aux débats d’orientation budgétaire,
Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable au sein de Mont de Marsan Agglomération, tel que débattu, pour l'année 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).