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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu28mars2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu28mars2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
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PROCÈS VERBAL
du Conseil Communautaire
du 28 mars 2024 à 18h00
Le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s’est réuni en salle
du Conseil Communautaire, le 28 mars 2024 à 18 heures sous la présidence de
Monsieur Charles DAYOT, Président, suite à convocation du 15 mars 2024.
MONT DE MARSAN AGGLOMÉRATION
575 Avenue du Général Foch
40000 MONT DE MARSAN PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
Nombre de conseillers communautaires présents : 51
Nombre de votants : 56
Quorum : 23
Date de la convocation : 15/03/2024
Président : Charles DAYOT.
Monsieur le Président : Avant l'appel, le demanderai à Delphine SALEMBIER si elle
accepte d’être notre secrétaire de séance.
Je voudrais souhaiter la bienvenue dans cette assemblée à Monsieur Bruno MINDE
qui est là au titre de la liste Marsan Citoyen et qui va siéger dans cette assemblée ce
soir pour son baptême du feu avec nous en remplacement de M. PIARRINE. Vous
êtes le bienvenue dans cette assemblée.
Membres titulaires présents :
M. Pierre MALLET, Mme Danielle KUBLER, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-
Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric
CARRERE, Mme Émilie LABEYRIE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul
ALYRE, M. Jean-Louis CHEVASSON (remplaçant de M. Jean-Pierre ALLAIS), M.
Claude COUMAT, Mme Catherine DEMEMES, M. Charles DAYOT, Mme Marie-
Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Geneviève
DARRIEUSSECQ, M. Farid HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-
Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, M. Hervé BAYARD, Mme Marie-
Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN,
Mme Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, M. Christophe HOURCADE,
Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M.
Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme
Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M.
Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis
DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine
SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie
BAYLE, Mme Marie DENYS BACHO, M. Julien PARIS, Mme Patricia
BEAUMONT, M. Denis CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE.
Sont excusés avec procuration :
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à Mme Pascale HAURIE,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Jean-Baptiste SAVARY.
M. Claude COUMAT donne pouvoir à M. Michel GARCIA,
M. Pierre MALLET donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à Mme Marie-Pierre GAZO. Mme Delphine SALEMBIER est nommée secrétaire de séance par le Conseil
Communautaire conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales
H Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la séance du 5 mars 2024 (n°1)
Monsieur le Président : Ÿ a-t-il des points sur lesquels vous voudriez attirer notre
attention, des points qui auraient été mal retranscrits ?
Mme DARRIEUSSECQ : Oui moi, Monsieur le Président. Je sais qu’il a beaucoup été
question de moi pendant cette séance. Je suis notée présente alors que je n'étais
pas présente. J'avais donné procuration.
Monsieur le Président : On va rectifier cette coquille. Y a-t-il d’autres points ?
M. PARIS: Ce n’est pas forcément par rapport au procès-verbal ni par rapport au
compte rendu des décisions, mais c'est sur un point d'actualité que je voudrais
m'exprimer.
J'ai découvert avec surprise l'invitation à participer à une commission élargie pour
permettre aux dirigeants du campus et donc à la CCI de présenter l'installation
d’une école de commerce privée sur notre territoire. Surprise, car lors du DOB, nous
avions compris qu'après avoir intégré, puis supprimé une ligne de crédit de 75 000 €
en trois ans, soit 225 000 € pour financer cette installation, nous avions pensé qu’en
le retirant nous étions passés à autre chose, que ce sujet était derrière nous. Et puis,
après des appels et un courrier, nous voilà invités à cette commission. Cet
empressement nouveau semble corriger peut-être un engagement oral pris
antérieurement et non respecté.
Tout cela illustre, je vous le dis, un désaccord profond quant à vos orientations et à
votre gouvernance. Vous convoquez de façon inédite une commission pour satisfaire
aux revendications, que vous considérez sans doute comme légitimes, de cette école
de commerce privée. Mais quand on lit le journal aujourd’hui, nous sommes
interpellés par des parents d'élèves. Nous sommes interpellés par une organisation
syndicale et donc, je vous demande pourquoi n'avoir jamais invité à s'exprimer
devant l’ensemble des élus communautaires les parents d'élèves qui nous écrivent,
qui se mobilisent et qui défendent l'intérêt des familles, toutes les familles.
Pourquoi ne pas avoir aussi invité devant cette enceinte, dans une commission
élargie, les représentants des syndicats qui, eux aussi, nous écrivent, nous
interpellent et se mobilisent ? Finalement, cet exemple illustre qu’il y a un deux poids deux mesures, qu'il y a peut-
être les importants et les autres, que la CCI et que cette école de commerce privée
seraient parmi les importants et que les autres ne seraient rien ou si peu.
Donc, face à cet exemple, je veux vous redire que, non seulement nous
désapprouvons tout à fait cette façon de faire, mais qu’en plus, vous empruntez un
chemin glissant avec cet exemple-là et que peut-être, vous ne mesurez pas les
incidences dans les mois ou les années prochaines.
Monsieur le Président : Très bien. Y a-t-il d’autres interventions sur le PV ? Je vous
ferai une réponse rapide parce que je veux que l’on rentre dans le vif du sujet.
J'ai deux ou trois coquilles, mais rien de grave. Page 46, le nom de notre DGS n'est
pas bien orthographié. Page 59, le nom du Directeur de la CCI n’est pas très bien
orthographié. Page 62, on parle de SLESRI et page 63, j'avais fait allusion à Audencia,
mais je crois que c'était Excelia.
Au moment du budget, je parlerai de la partie développement économique et
enseignement supérieur.
Adopté à l'unanimité
- Compte rendu des décisions du Président (n°2)
Est-ce que sur les décisions qui ont été prises entre le 9 février et le 8 mars il y a des
points qui attirent votre attention ou qui demandent des explications ? Non.
Je considère que ces décisions sont connues de tous et que vous en avez pris
connaissance.
- Information — État des indemnités des élus (n°3)
Il y a une information qui vous a été transmise sur les indemnités qui sont données
en fonction des délégations à l’ensemble des élus de cette Assemblée. Il s’agit
simplement de pouvoir vous en informer.
Je ne sais pas si cela appelle des remarques. L'idée est de pouvoir acter le fait que
vous avez eu, en toute transparence, à la fois les indices et les montants.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Nous avons donc 26 élus indemnisés dans
cet hémicycle sur 56. Parmi ceux-là, je le dis sans invective, beaucoup que nous
n'entendons pas et dont nous ne mesurons pas l’effectivité des missions et le rendu
de ce travail.
Serait-il possible qu’une fois dans l’année peut-être, nous ayons un compte-rendu
des missions de chacun pour que nous puissions à la fois mesurer les contours des
missions de chaque délégué et que les élus puissent également évaluer le travail
rendu ? Nous demandons, et ce conseil est particulier, des efforts à tout le monde,
aux agents en premier lieu, aux usagers et aux contribuables. Peut-être faudrait-il que les élus montrent aussi leur engagement et le travail qu’ils assument au sein de
la collectivité.
Monsieur le Président: C'est noté. C’est une chose que je soumettrai en bureau
communautaire et en bureau des maires. Je n’y vois aucun inconvénient, sachant
que pour la plupart des délégations, il y a régulièrement des commissions et des
choses qui sont traitées, mais je soumettrai cette proposition en bureau
communautaire et en bureau des maires.
On prend acte que vous avez tous été informés des niveaux d’indemnités des élus.
Nous rentrons dans l'ordre du jour.
En préambule, j'aurais voulu dire un petit mot pour planter un peu le décor, sachant
qu’ensuite on passera à la délibération liée à la ligne de trésorerie du CIAS.
En préambule, je souhaiterais de manière un peu solennelle m’exprimer sur la tenue
de nos débats dans cette enceinte et plus généralement sur le climat parfois
délétère qui peut prévaloir dans nos échanges depuis maintenant trop longtemps.
Nous avons toutes et tous une certaine idée de ce que mérite le débat public. Pour
ma part, j'avais fait le choix et j'ai fait le choix depuis toujours et parce que c'est
mon tempérament, de laisser la possibilité à chacun et chacune de s'exprimer
comme il le souhaite, librement, sans l’interrompre. Certains et certaines ont pris
parfois des expressions ou des tonalités qui ne sont pas conformes - je ne vise
personne - à la qualité que peut exiger un débat public et à sa sérénité, et je
voudrais que l'on s'interroge toutes et tous collectivement sur l'image que cela peut
renvoyer de nous-mêmes.
Donc j'invite chacun et chacune à se souvenir de pourquoi nous avons été élus, à
penser que nos citoyens, nos collègues — puisqu'il y a 307 élus -, nos agents nous
regardent ou nous écoutent. Le débat est normal. La confrontation des idées est
saine et nécessaire et j'y suis attaché, mais il ne faut pas que ce soit dans une
volonté de pourrissement ou de recherche de buzz ou d'acharnement qui n'auraient
pas leur place dans ce débat.
Cette Assemblée n'est pas et ne doit pas être un lieu de règlements de comptes, je
le dis calmement, notamment par respect aussi pour nos collègues, peut-être
nouveaux élus ruraux, maires qui parfois peuvent s'étonner et souffrir de ce climat
qui n'a pas lieu d'être.
Cette enceinte ne doit pas être le lieu où l’on refait les matchs perdus ou les matchs
gagnés, ne doit pas être le lieu où l'on fait des procès en place publique de tel ou tel
et ne doit pas être le lieu où l’on s'invective pour cultiver telle ou telle ambition ou
rancœur.
Je ne me suis jamais prêté ici à ce genre de jeu, comme l'immense majorité d'entre
vous et je veillerai davantage à ce que nos interventions respectent cette
responsabilité que nous devons aux habitants du territoire. Donc, je demande
solennellement à ce que l'on évite si possible de sortir du cadre et surtout du respect que nous devons avoir les uns envers les autres et je m'adresse à l'ensemble
des 56 élus dont je fais partie.
Aujourd'hui, nous parlons du sujet du budget, de ses enjeux, de ses incidences.
Donc, je vous invite à ce que l'on puisse concentrer nos échanges sur cela et je
m'adresse à toutes et tous. || y a bien sûr possibilité de pouvoir intervenir sur
d'autres sujets. D'ailleurs, en fin d'ordre du jour, il y a les questions diverses. En
principe, il faut prévenir un peu à l'avance quand c'est technique parce qu'on n'a
pas toujours la réponse, mais vous avez la place pour vous exprimer à ce niveau-là.
Et donc, je vous propose que l'on puisse, dans la sérénité, entamer cet ordre du jour
dans l'esprit dans lequel je vous l’ai décrit à l'instant.
_ Délibération N° 2024/03-0053 (n°4)
Objet : Ligne de trésorerie pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale
{CIAS) — Avis conforme du Conseil Communautaire.
Nomenclature Acte :
7.3.3 — ligne de trésorerie
Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) a besoin de souscrire une ligne de
trésorerie afin de financer des besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout
risque de rupture de paiement.
La ligne de trésorerie, souscrite par le CIAS, présente les caractéristiques suivantes :
Objet : ligne de trésorerie
Montant : 500 000 €
Durée : 1 an
Taux _ : Euribor 3 mois moyenné
Frais de commission d'engagement : 750€
Frais de dossier: 750€
Pour contracter une ligne de trésorerie, le CIAS, conformément à l’article L. 2121-34
du Code Général des Collectivités Territoriales, doit obtenir au préalable un avis
conforme du conseil communautaire.
Mme HARAMBAT: C'est une ligne de trésorerie dont l'offre est valable jusqu'au 5
avril, qui est proposée par le crédit agricole et dont vous avez le détail dans la
délibération.
Monsieur le Président : Avez-vous des questions sur cette délibération ? Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-34
relatif aux emprunts souscrits par les Centres Communaux ou Intercommunaux
d'Action Sociale,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines et affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Émet un avis conforme au CIAS pour son recours à la ligne de trésorerie, dans les
conditions décrites ci-dessus, pour financer des besoins ponctuels de trésorerie et
de faire face à tout risque de rupture de paiement,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
_ Délibération N° 2024/03-0054 (n°5)
Objet: Approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et
des budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 — Document budgétaire
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Monsieur le Président : Sur cette délibération qui fait miroir avec celle d’après, y a-t-
il des questions ?
M. CAPDEVIOLLE : C’est juste d'ordre sémantique. Le mot « receveur » n'existe plus
aux finances publiques. Le mot « trésorier » n'existe plus. Si on pouvait mettre
« Monsieur le Comptable Public ou Administrateur Général des Finances publiques.
M. CARRERE : Excusez-moi, Monsieur l’'Administrateur Général.
M. CAPDEVIOLLE : Je ne le suis pas.
Monsieur le Président : Non, mais vous avez une certaine expertise sur la
sémantique de la maison. On va le noter. Hormis ce point-là, pas de voix contre ni
d’abstentions. Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57, M43 et M49,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l'assainissement en
date du 13 mars 2024,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l’eau en date du 13
mars 2024,
Vu l'avis de la commission « eau et assainissement » en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Considérant la présentation des budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de
recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de
l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Approuve les comptes de gestion du budget principal de Mont de Marsan
Agglomération et ses budgets annexes «zones d'activités », « transports », « logements sociaux », « eau »,« assainissement », « assainissement SPANC » et
« eaux-pluviales - GEMAPI » du trésorier pour l'exercice 2023,
Précise que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération. _ Délibération N° 2024/03-0055 (n°6)
Objet : Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget principal de
Mont de Marsan Agglomération et de ses budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 - Décision budgétaire
Rapporteur : Frédéric CARRERE
M. CARRERE : Etant donné qu’il y a huit comptes administratifs, je vous propose de
vous afficher le résultat et quelques chiffres au niveau de la note de synthèse. Tout
le monde a eu l’ensemble des documents pour analyse, réflexion et questions, si
vous en avez.
Il est présenté à l'assemblée délibérante, pour adoption, le compte administratif
2023 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération et ses budgets
annexes.
L'annexe explicative du compte administratif est jointe à la délibération concernant
le budget principal.
Budget principal
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2023 3 897 433,41 €
Section d'Investissement
Résultat de clôture fin 2023 - 2456 327,93 €
Restes à réaliser d’Investissement
Solde 105 778,71 €
Soit résultat cumulé 1 546 884,19 €
M. CARRERE : Le taux d'exécution des dépenses de fonctionnement est de 93,67%,
97,34% pour les opérations réelles et celui des recettes est de 100,83%, soit 101%
sur les opérations réelles.
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 2,69% en 2023 et les
recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 3,58%. Donc, des dépenses qui
augmentent, légèrement en dessous de celles des recettes.
Le taux d'épargne brute, à savoir les recettes réelles de fonctionnement, moins les
dépenses réelles de fonctionnement sur les recettes réelles de fonctionnement, se
situe à 9,62%. L’autofinancement dégagé sur l'exercice 2023 s'élève à — 138 474,30 €
et la capacité de désendettement est à plus de 12 ans, c’est à dire 12,3 ans. Donc, un
autofinancement négatif qui n’est pas acceptable. En termes de dépenses, quelques chiffres. Les dépenses réelles de fonctionnement
au chapitre 012 sont réalisées à 99,16%. Le poste charges de personnel représente
50,86% des dépenses réelles de fonctionnement. Vous avez dans la note l'intégralité
des différentes dépenses.
Sur le chapitre 66, au niveau des charges financières, celui-ci comprend les intérêts
de la dette qui ont progressé de 26% par rapport à 2022. Ce poste représente 3,53%
des dépenses réelles de fonctionnement.
En chapitre 65, autres charges de gestion courante, ce poste a un taux de réalisation
de 97,56%. Il a légèrement baissé de 1,42%. Le chapitre 65 représente 12% des
dépenses réelles de fonctionnement et vous retrouvez en pages 2 et 3 l’ensemble
des dépenses correspondantes.
Au niveau des charges exceptionnelles, elles ont augmenté de 20 000 € entre 2022
et 2023. Les principaux postes sont des subventions à l'IUT dans le cadre de E2S et
des titres annulés des exercices antérieurs.
Au niveau du chapitre 011, les charges à caractère général, elles ont été réalisées à
hauteur de 90%. Elles représentent 16% des dépenses réelles de fonctionnement et
les charges à caractère général ont augmenté de 7,25%. Les fluides ont progressé de
38%, soit 400 000 €, l'alimentation de 13% et la maintenance des différents
équipements de 50%.
Au niveau des recettes, 80% de nos ressources réelles de fonctionnement sont
constituées du produit des impôts directs et indirects et des participations de l'Etat.
Les produits des impôts et taxes ont augmenté de 3,80%, notamment sous l'effet de
la hausse des valeurs locatives qui représentent 7%. Les dotations et participations
ont augmenté de 1,2%, les produits de fiscalité locale représentent 23 285 652 €,
intégrant l'IFER, la CVAE, la TASCOM, la CFE, la Taxe d’Habitation et foncière et les
fractions de la TVA.
En section d'investissement, les dépenses d'équipement atteignent 6 196 658, ce
qui représente 109 €/habitant. Les dépenses d'équipement sur les recettes s'élèvent
à 11,59%. Le financement de ces investissements est assuré par 60% d'épargne, 6%
de subventions et 34% d'emprunts.
La section d'investissement se présente déficitaire de 2 350 000 et atteint l'équilibre
d'affectation. Vous avez le détail sur le document qui vous est joint dans la
délibération.
Les dépenses d'équipement concernant l'aménagement et les services urbains ont
représenté 2 235930 €, soit 36% des dépenses. Les dépenses d'équipement
concernant les services généraux ont représenté 158 748 €, soit 4,18% des
dépenses. Les dépenses d'équipement concernant la solidarité ont représenté
168 389 €, soit 2,72% des dépenses. Les dépenses d'équipement concernant
l'économie et l’enseignement supérieur ont représenté 329 000 €, soit 5% des
dépenses, hors budget annexe des zones. Les dépenses d'équipement concernant le
tourisme ont représenté 87 664 €, soit 1,41% des dépenses. Les infrastructures
culturelles ont fait l’objet de 2 075 000 de dépenses d'équipement, soit un peu plus
10 de 33% des dépenses d'équipement. Les dépenses scolaires ont représenté 16,36%
des dépenses d'équipement, soit 1 013 543 €.
Monsieur le Président: Merci Monsieur Carrere, est-ce qu’il y a des points sur
lesquels vous voudriez échanger avant que je quitte cette assemblée pour procéder
au vote et à l'affectation ?
M. MERLET-BONNAN : Bonsoir à tous. Merci Monsieur le Président. Je souhaitais
intervenir pour expliquer mon vote contre le compte administratif.
En juin 2023, je vous avais sollicité, Monsieur le Président, sur la nécessité de
protéger notre Agglomération et ses finances concernant la délibération sur le
financement de la GPSO. Je vous rappelle que je suis un partisan de la pro LGV et je
veux qu'elle se réalise et je veux surtout que nous puissions garantir que notre
financement ira bien sur cette ligne et pas seulement sur la Bordeaux-Toulouse.
Nous avons voté pour que l'Agglomération ne sorte pas 1€ tant que nous n'aurions
pas la certitude, la garantie écrite par l'État, par exemple un courrier du Ministre des
Transports, que nous serons soutenus dans le plan de financement pour la tranche
2, à savoir la ligne Bordeaux-Dax.
Je vous rappelle notre délibération de juin 2023 sur la convention du financement
au titre de l'année 2023 qui précise que sa contribution ne sera versée que dans
l'hypothèse où la branche Bordeaux-Dax sera effectivement réalisée, et ce de
manière concomitante à la branche Bordeaux-Toulouse.
Aujourd'hui, les conditions de nos délibérations ne sont pas remplies, pas de
réalisation de GPSO aujourd'hui, ni de certitude affichée, si ce n'est la réalisation de
la Bordeaux-Toulouse. Or, je constate aujourd'hui au compte administratif le
versement d'une subvention en 2023 pour la GPSO de 270 000 €.
Vous n'avez pas tenu compte de nos délibérations, pas tenu compte de l'absence de
garantie de l'État. Il y a 270 000 € versés indûment dans ce compte administratif.
Ce sera d'ailleurs la même situation pour le budget 2024 puisque vous prévoyez une
subvention de 450 000 € pour GPSO alors que les conditions de nos délibérations ne
sont pas remplies.
En l'absence d'une telle modification et pour ces quelques raisons notamment, je ne
voterai pas ce compte administratif. Nous ne pouvons pas subventionner une
Bordeaux-Toulouse sans certitude de la réalisation de la Bordeaux-Dax et sans
respecter les délibérations déjà votées. Cet argent serait mieux utilisé, à savoir
720 000 € au total, notamment afin d'éviter une hausse des tarifs scolaires ou de
lancer, par exemple le projet à Bougue. Je vous remercie.
Monsieur le Président : Je note ce point-là qui pourra aussi faire l’objet d'échanges
pour le vote du budget puisqu'on aura le même sujet.
M. SAVARY: Merci Monsieur le Président. De la même manière que Pierre Merlet-
Bonnan, notre groupe ne votera pas pour le compte administratif du budget
principal pour les raisons qui sont celles que nous avions déjà exposées lors du
budget primitif 2023 l'an passé, à savoir un sous-investissement sur les dépenses
11 scolaires. D'ailleurs, on l'a bien vu dans la présentation du budget 2024 où vous avez
affiché clairement quelles étaient les difficultés en matière bâtimentaire sur le
scolaire et vous avez même chiffré le montant global des travaux qui seraient
nécessaires pour mettre à niveau les écoles, à savoir 2,9 millions d'euros, et
aujourd'hui, sur le compte administratif, on prévoit une réalisation à hauteur de 1
million et quelque, donc on sait que c'est insuffisant et nous l'avions déjà signalé
lors du Budget Primitif 2023.
Par ailleurs, et de la même manière sur les zones d'activités, nous considérons
qu'aujourd'hui il n'y a pas de projet d'envergure qui permette d'anticiper un certain
nombre de choses, à savoir un développement économique performant du
territoire, l'anticipation cohérente de l'arrivée future de la LGV et voir quels seraient
les leviers à l'avenir pour mieux gérer cette compétence.
Donc, pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre le compte administratif
2023.
M. ARA : Merci. Je ne sais pas à quel moment il faut dire les choses, au compte
administratif ou au budget, mais c’est un petit peu lié. Ce compte administratif est le
résultat d’un budget que nous n'avons pas choisi puisqu'il nous a été dicté par la
Chambre Régionale des Comptes et la préfecture. Techniquement, est-ce qu’il faut
voter pour, contre quelque chose que l’on n’a pas choisi ? J'avoue que la pratique
m'échappe un petit peu. Quoi qu'il en soit, il a été exécuté.
On va voir qu’il y a un certain nombre de choses qui sont dérangeantes. Sur les
écoles, oui effectivement, on a 1,013 million d'euros, 300 000 € de moins qu’en 2022
au compte administratif. Contrairement à ce qui va être dit tout à l'heure, c’est
quand même plus que ce qui est prévu l’année prochaine, puisque l’année
prochaine on nous dit que ça monte, mais on est à 928 000. Donc, on a une hausse
qui diminue.
Sur la LGV, j'en ai parlé la dernière fois. Sur la crainte qu'on nous dise que ce ne sera
pas tout à fait concomitant, que ce sera peut-être l’un après l’autre, on l'entend
depuis des années et chat échaudé craignant l’eau froide, il faudrait peut-être
prendre des précautions. Or, en regardant un petit peu plus, on a été une des
premières Agglomérations à voter la participation à la LGV. D’autres ne l'ont pas fait
et ont négocié. C’est peut-être rigolo Véronique, mais il y a quand même beaucoup
d'argent en jeu... l'Agglomération met 22 millions d'euros pour financer la Bordeaux-
Dax. Il se trouve que Dax, pour financer la même ligne avec le même nombre
d'habitants, met 12 millions d'euros, 10 millions d'euros de moins que nous. C'est
deux fois plus par habitant que nous payons alors que les Dacquois, eux, paieront
moins. Agen devait payer 36 millions d'euros. Après avoir négocié, ils paient 18
millions d'euros, deux fois et demie moins par habitant.
Pourquoi est-ce que nous, nous payons aussi cher ? Pourquoi est-ce qu'on s'est
précipité pour signer alors que d’autres, manifestement, ont fait de grosses
économies ? Si on avait économisé 10 millions d'euros, cela faisait un peu plus de
250 000 € par an pendant 10 ans. Je pense que cette somme aurait été mieux
12 utilisée dans nos écoles, dans le développement durable, dans le développement
économique, que dans un grand pot qui va partir je ne sais où et si vous regardez les
tableaux de financement, on est l’Agglomération qui paie le plus par habitant, et de
loin, de toutes les Agglomérations. On est les moins bien servis. Aujourd’hui, on a un
trafic TER qui est très difficile. Je trouve que c’est très cher pour pas grand-chose et
que l'on s’est vraiment précipité et que ce qui nous est arrivé la dernière fois aurait
pu nous faire réfléchir.
Monsieur le Président : Merci pour cette prise de parole.
M. DUTIN : On a bien entendu, Monsieur le Président, votre laïus liminaire sur les
conditions dans lesquelles nous devons prendre la parole, bien que ne me sentant
absolument pas visé. Je m’associe aux conditions dans lesquelles les paroles doivent
être prises, mais il m'avait semblé tout de même que les prises de parole les plus
virulentes concernaient votre propre majorité municipale de Mont de Marsan et
que c'étaient les attaques ad hominem, notamment auxquelles vous avez participé.
Donc, c’est bien de vous poser en père la vertu, c'est même singulier, mais
apparaître aujourd’hui comme celui qui ramène l'ordre dans la bergerie est un peu
particulier vous concernant.
Pourquoi est-ce que je fais ce laïus ? Que M. Ara ne se méprenne pas, ce n'étaient
pas des rires irrespectueux que nous avions de ce côté-ci de la salle, mais des rires
un tout petit peu interrogatifs. Je le disais à Madame Darrieussecq lors d’un Conseil
municipal à Mont de Marsan, Monsieur Ara, lorsque vous êtes dans l'opposition,
vous me plaisiez énormément parce que vous devenez raisonnable, parce qu’il me
semble bien que dans cette même enceinte, nous avons financé une Bordeaux-Tours
dans les conditions que nous connaissons, sur lesquelles on pourra peut-être
revenir, sans que cela n'ait posé de difficulté à personne. Je vois aujourd’hui que
l'aspect Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Dax vous préoccupe — je rejoins votre
interrogation -, mais que n’avez-vous pas été préoccupé sur la Bordeaux-Tours ?
M. PARIS: Merci Monsieur le Président, effectivement vous en avez appelé au
respect dans votre intervention et peut-être que le respect, c’est aussi de prendre
en compte les observations des élus, même quand elles ne vous plaisent pas et
donc, d'y apporter une réponse.
Concernant ce compte administratif, cela ne surprendra personne, nous étions
opposés aux prévisions que vous proposiez dans cette enceinte — nous n’étions pas
les seuls puisqu’une majorité a voté contre -, bien sûr, ce n’est pas vous qui avez
exécuté ce budget bien que la Préfète ait quand même plutôt suivi les inscriptions
que vous aviez inscrites dans votre budget prévisionnel. Donc, toujours pour les
mêmes raisons que Jean-Baptiste Savary a rappelées, c'est notamment le scolaire
qui compte et Mathieu Ara a raison de dire que dans le budget à venir, les
inscriptions seront encore moindres, ce qui pose souci quand on connait le détail et
la précision des travaux qu'il faudrait employer.
Bref, nous voterons contre ce compte administratif puisque nous ne sommes pas
satisfaits des orientations, du réalisé et de ce que vous avez proposé l’an dernier.
13 M. A BACHE: Comme vous avez appelé à la sagesse, je vous rappellerai tout à
l'heure pourquoi nous sommes élus. Je veux simplement rebondir sur le débat qui
est arrivé dans notre hémicycle il y a quelques instants concernant la GPSO. D'abord,
ce n’est pas nous qui décidons seuls. Ce projet est global. Ce que je regrette, c’est
que ce ne soit pas l'Etat et l'entreprise publique qui l’aient porté. Je crois que vous
en êtes vice-président, Monsieur le Président. j'appelle cela un consortium qui peut
nous interroger en tant qu'élus parce que s’il est vrai que les collectivités sont
amenées à mettre la main à la poche, d’abord elles ne le font pas par plaisir.
On ne peut pas réagir en tant que monto-montois. Je pense que ce qui avait été fait
jusqu'à Bordeaux aurait mérité d’être prolongé immédiatement, dans d’autres
conditions que le partenariat public/privé. Aujourd’hui, il y a des demandes sur des
territoires qui sont étouffés parce qu’il n’y a pas de transport. C’est le cas sur la
Métropole bordelaise. C’est aussi le cas sur la Métropole toulousaine. C’est aussi ce
qui va nous arriver parce qu'il y a une ligne qu'ils appellent TGV qui remonte de
l'Espagne et qui va se retrouver arrêtée à la frontière et on va aller à Bordeaux en
omnibus. C'est ce dont il s’agit.
Aujourd’hui, aller crier sur le financement, je veux bien, mais la responsabilité, ce
n'est ni l'Agglomération montoise, ni les autres collectivités qui la portent. Elles ont
pallié une nouvelle fois aux carences de l'Etat. Je rappelle qu’il y a quelques
semaines, Madame Darrieussecq, vous étiez au gouvernement. Mme Borne nous
avait annoncé 100 milliards pour le transport. Aujourd’hui, on a zéro. Vous pouvez
sursauter sur votre fauteuil et faire ce que vous voulez, on a zéro, y compris il y a des
lignes du quotidien qui sont presque en fermeture parce qu’il n’y a pas eu les
travaux nécessaires. C’est une réalité. Qu'on nous dise aujoud’hui que Mont de
Marsan est mal desservi, oui Mont de Marsan est mal desservie. Je rappelle que
dans la presse quotidienne d'il y a quelques jours, il y a une association d'usagers
qui s’est créée pour faire en sorte que Mont de Marsan soit mieux desservie par le
train du quotidien et qu’il soit prolongé, y compris comme c'était le cas il y a
quelques années, jusque dans la Région Occitanie en Hautes Pyrénées jusqu’à
Bagnères de Bigorre.
C'est tout cela dont on parle. Je suis un de ceux qui pensent que le train a besoin de
se développer sur notre territoire. Qu'on demande aux collectivités, on peut
toujours s'interroger, mais si ceux qui doivent aujourd’hui décider ne le font pas
pour répondre aux besoins environnementaux et humains, je pense que c’est une
décision de sagesse et qu’il faut que nous fassions attention à nos finances et il est
bien qu’il y ait des collectivités qui croient au développement du train parce que
c'est une obligation environnementale et humaine à laquelle il nous faut penser. Pas
pour nous, mais pour demain, pour les futures générations. Si on veut avoir moins
de camions sur les routes, moins d'accidents et moins de pollution, on est obligé
aujourd’hui de créer des lignes nouvelles. C'est dans ce cadre-là que les Grands
Projets du Sud-Ouest se sont faits. On peut regretter, il aurait fallu faire ci, il aurait
fallu faire ça, très bien ! Mais aujourd’hui, le constat que l’on peut faire, c'est que
l'Etat n’est pas au rendez-vous du financement du transport ferré.
14 M. ARA : Très court. Je ne remets pas du tout en cause la LGV. La question que je
pose, c'est est-ce qu'il est normal que les habitants de l’'Agglomération paient deux
fois plus que ceux de Dax ou ceux d'Agen ? Je donne ces chiffres-là, personne ne les
conteste. Est-ce qu'on trouve cela normal et est-ce qu’on n'aurait pas pu faire autre
chose, sans crier ni sauter sur ma chaise.
Mme DARRIEUSSECQ: Merci Monsieur le Président. Très rapidement aussi,
Monsieur Baché, on ne va pas entamer le débat régional. Vous ne pouvez pas dire
qu’il n’y a pas d’argent puisqu'il y a quand même eu des contrats de plan qui ont été
faits. Il y a des milliards qui sont mis, et par l'Etat et par la Région pour les lignes du
quotidien, les petites lignes et donc, les choses sont financées et je ne veux pas
entendre que c'est faux.
Pour le reste, les lignes qui nous concernent, oui la LGV est indispensable pour notre
territoire, mais au-delà de cela, elle est indispensable parce que sans nouvelle voie,
le trafic n'évoluera absolument pas, ni sur Bordeaux, ni sur le Pays basque, ni sur
Mont de Marsan, ni sur Toulouse. Donc, on a vraiment besoin d’une nouvelle ligne.
Après, la question qui est posée par Mathieu Ara est tout à fait légitime et je trouve
qu'à l’heure actuelle où il nous a été dit et où il a dû vous être dit, Monsieur le
Président, qu'avec les taxes qui rentreraient, on ferait les comptes à la fin, on
regarderait, que ce ne serait pas si lourd que cela, tout cela n’est pas écrit sur un
papier et ce n’est pas signé. C’est vrai que chat échaudé craint l’eau froide parce que
ce qui était écrit sur un papier pour la Tours-Bordeaux, c'est que notre financement
était conditionné à la réalisation ensuite de GPSO.
Cela va se faire. Ce n’est pas encore le cas, mais c’est vrai que nous payons pour
cette première infrastructure alors que la deuxième n’a pas encore démarré, mais
dans tous les cas, je crois que l’on ne peut pas ici remettre en cause le financement,
mais s'interroger sur le fait que deux collectivités ont pu négocier dans de bonnes
conditions et que nous, nous n'avons pas pu le faire, ce qui est dommage. Peut-on
encore rattraper cela ? Peut-être.
M. MINDE: Merci Monsieur le Président, bonjour messieurs-dames. Je voulais
intervenir puisque nous n'avions pas pu participer au vote du budget l’année
dernière puisque la loi nous en empêchait. Le collectif que je représente vous
remercie, Monsieur Carrère, pour la présentation de la notice que vous avez fournie
qui est très claire. On a beaucoup apprécié dans nos travaux préparatoires les
tableaux des coûts par service. On a relevé quelques augmentations et des baisses
malheureuses, notamment sur l'éducation où on a été surpris par la baisse de
l'engagement.
À l'heure où l’on cherche des marges de manœuvre de partout, on est à la
recherche du moindre euro, on a noté des écarts. Je donne un exemple. Je n'ai rien
contre les gens du voyage, mais sur l’aire des gens du voyage, on a noté que le coût
du service en 2021 qui était à 80 000 € est rendu à 300 000 € en 2023 et on n’a pas
compris pourquoi. Est-ce que ce sont les fluides ? Est-ce que ce sont des travaux ?
On ne sait pas. On n’en a pas trouvé la raison dans le budget. C'est un exemple.
15 Il y a aussi une petite erreur dans la notice. Page 6, il y aurait eu des dépenses de
logements pour 144 millions d'euros. Ce doit être une coquille.
Monsieur le Président : Je confirme. Vous avez bien fait de venir.
Être garant d’une équité entre les différentes villes qui seront traversées et qui
cotisent et les différentes collectivités, cela s'appuie sur un calcul au départ qui avait
cette équité-là. Sur Dax, il y a une chose un peu particulière, c'est que MACS qui est
une communauté de communes avait déjà mis 10 millions d'euros à côté, ce qui a
permis de débloquer la situation. On a, heureusement ou malheureusement, pas les
mêmes voisins en termes de taille critique. Cela peut aussi expliquer cela.
Je participe régulièrement à la commission gares que je précide, avec une réunion la
semaine prochaine et on est vigilants à regarder cette équité. Est-ce qu’il y a encore
une marge de négociation ? Sachez que si elle existe, j'essaierai de l’activer, mais il
me semble que l'on est plutôt dans une certaine équité, sachant que l'on n’a pas
tous les mêmes contraintes. Certains ont déjà des choses existantes. Tout est à faire
ici avec des contraintes un peu différentes, mais je prends la responsabilité de
regarder très attentivement et en détail et de vous amener les éléments sur cette
équité.
Après, j'ai bien compris qu’il n’y avait pas de remise en question de GPSO.
Sur le côté garantie d'aller au bout, on a à côté de nous un certain nombre de
collectivités, y compris de très grosses collectivités qui mettent des enjeux très
importants et avec un volontarisme, à la fois de la Région, de la Présidente Occitanie
et du Président de la Région Nouvelle Aquitaine qui font que les moyens de pression
existent pour que cela aille jusqu’au bout, pas en même temps, mais en suivant,
concomitamment. Sur ces sujets-là, on a quelques garanties, en tout cas des
garanties qui sont manifestement supérieures à celles à l’époque où on avait signé
et où aujourd’hui, on ne s’en plaint pas, mais à l’époque, il y avait un peu moins de
garanties, je crois en 2009 quand on avait signé SEA.
Michel Garcia, est-ce que vous voulez faire un point sur la question qui est posée par
M. MINDE ? Si on n’a pas la réponse ici, on pourra vous la fournir après.
M. GARCIA : On pourra la fournir après. A priori, ce n’est pas compliqué, il manque
les subventions, sachant que l’on a à peu près entre 130 et 140 000 € de la CAF qui
ne sont pas répercutés là-dessus. Le coût de l'aire des gens du voyage, sans
l’investissement, c'est à peu près un billet de 140 000 € pour l'Agglo, sans
l’investissement. Il y a environ 140 000 £ de la CAF. Ce n’est que le fonctionnement.
Sur l'investissement, il y en a pour 100 ou 120 000 à mettre tous les ans.
Monsieur le Président : On passe au vote. Donc, je quitte la salle.
Mme DEMEMES : Je vous propose de passer au vote du CA du budget principal.
11 voix contre - 11 abstentions
16 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 33 voix pour, 11 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, Mme Nathalie
BOIARDI, M. Jean-Guy BACHE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, M.
Pierre MERLET-BONNAN, Mme Catherine BERGALET), 11 abstentions (M. Denis
CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Bruno ROUFFIAT,
M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Pierre MALLET, Mme Monia LABOULAIS, M.
Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme
Danielle KUBLER),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget principal de Mont de Marsan
Agglomération,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Zones d'Activités »
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2023 81 712,26 €
Section d’Investissement
Résultat de clôture fin 2023 335 738,70 €
Soit résultat cumulé 417 450,96 €
17 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 1 abstention (M. Bruno MINDE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « zones d'activités »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Transports »
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2023 177 299,62€
Section d'Investissement
Résultat de clôture fin 2023 184 605,74 €
Soit résultat cumulé 361 905,36 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 46 voix pour, 8 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Denis
CAPDEVIOLLE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS), 1 abstention (M.
Bruno MINDE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
18 Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « transports »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Logements sociaux »
Section de Fonctionnement
Résultat de clôture fin 2023 63 057,19 €
Section d’'Investissement
Résultat de clôture fin 2023 5 002,62 €
Soit résultat cumulé 68 059,81 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 1 abstention (M. Bruno MINDE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « logements sociaux »,
19 Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Eau »
Section de Fonctionnement
Résultat 2023 890 798.86 €
Résultat reporté 1 694 743,92 €
Section d'investissement
Résultat 1 325 664,90 €
Résultat reporté 2 090 258,98 €
Reste à Réaliser - 311 040,51 €
Soit résultat cumulé 5 690 426,15 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 1 abstention (M. Bruno MINDE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l’eau en date du 13
mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « eau »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
20 Budget annexe « assainissement »
Section de Fonctionnement
Résultat 2023 763 091,91 €
Résultat reporté 1 295 897,68 €
Section d’Investissement
Résultat 1 469 871,40 €
Résultat reporté 3 099 175,29 €
Reste à Réaliser -1 077 326,87 €
Soit résultat cumulé 5 593 902,41 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 54 voix pour, 1 abstention (M. Bruno MINDE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l'assainissement en
date du 13 mars 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « assainissement »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
21 Budget annexe « assainissement SPANC »
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 16 395,08 €
Dépenses réalisées 16 394,53 €
Résultat de clôture fin 2023 -0,77 €
M. JG BACHE : Je ne prends pas part au vote puisque je ne suis pas concerné. Chez
nous, on est SYDEC.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 2 abstentions (M. Bruno MINDE, M. Jean-Guy BACHE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l'assainissement en
date du 13 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « assainissement
SPANC »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
22 Budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI »
Section de Fonctionnement
Résultat 2023 405 655,45 €
Résultat reporté 224 028,90 €
Section d'investissement
Résultat -13 400,99 €
Résultat reporté -93 337,58 €
Reste à Réaliser -202 850,77 €
Soit résultat cumulé 320 095,01 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 53 voix pour, 1 voix contre (M. Michel GARCIA), 1 abstention (M. Bruno
MINDE),
Monsieur le Président ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2024/03-0054 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte de gestion 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’annexe explicative du compte administratif 2023,
Vu l'avis de la commission « eau et assainissement » en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « eaux pluviales- GEMAPI »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
-Le Président revient en séance.
23 . Délibération N° 2024/03-0056 (n°7)
Objet : Affectation des résultats du budget principal Mont de Marsan
Agglomération et le budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI ».
Nomenclature Acte :
7.1.2 —- Document budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Suite au vote du compte administratif 2023 du budget principal et des budgets
annexes, il y a lieu de voter l'affectation des résultats pour le budget principal et le
budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI ».
Budget principal :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2023
A Résultat de fonct à affecter 3 897 433,41€
D solde d'exécution d'investissement 2023 -2 456 327,93 €
E solde des restes à réaliser d'investissement N-1 105 778,71€
F Besoin de financement 2 350 549,22 €
1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 2 350 549,22 €
2) H Report en fonctionnement R 002 1 546 884,19 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 48 voix pour, 7 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, Mme Patricia
BEAUMONT, M. Julien PARIS), 1 abstention (M. Bruno MINDE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-11 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024/03-0055 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
24 Approuve l'affectation des résultats 2023 du budget principal conformément au
tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « eaux-pluviales - GEMAPI » :
COMPTE ADMINISTRATIF GEMAPI 2023
A Résultat de fonct de l'exercice 405 655,45 €
B Résultats antérieurs reportés 224 028,90 €
C Résultat de fonct à affecter 629 684,35€
D solde d'exécution d'investissement 2023 - 106 738,57 €
E solde des restes à réaliser d'investissement N-1 - 202 850,77 €
F = D +E Besoin de financement - 309 589,34 €
1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 309 589,34 €
2) H Report en fonctionnement R 002 320 095,01 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 abstention (M. Bruno MINDE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.1612-11 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024/03-0055 du Conseil Communautaire en date du 28 mars
2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu l'avis de la commission « eau et assainissement » en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve l'affectation des résultats 2023 du budget annexe « eaux pluviales -
GEMAPI » conformément au tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
25 - Délibération N° 2024/03-0058 (n°8)
Monsieur le Président : M. CHEVASSON qui représente la commune de Laglorieuse
et Jean-Pierre ALLAIS qui n’a pas pu être là a demandé la parole.
M. CHEVASSON : Merci Monsieur le Président. Jean-Pierre n’a pas pu être là ce soir.
Il m'a demandé de vous lire un petit mot.
Un rendez-vous pris depuis longtemps m'empêche d’être avec vous ce soir. Je vous
prie de bien vouloir m'en excuser. J'ai demandé à mon premier adjoint, Jean-Louis
CHEVASSON, de vous communiquer ma réflexion sur cette proposition de budget.
En premier lieu, je veux remercier le vice-président CARRERE et son équipe pour le
travail accompli et la qualité du débat qui nous est proposé. De même, je remercie
le Président de notre Agglomération et ses services pour l’ensemble des travaux qui
ont été réalisés sur notre commune, travaux que nous n’aurions jamais pu engager.
Tout au long de l’année, nous avons participé à de multiples réunions ; il y a eu
beaucoup de place pour les débats, mais aujourd’hui, il nous faut prendre la
décision que nous impose la raison. Nous devons nous montrer unis devant les
difficultés qui nous attendent. Cette équipe encadrée par le Président a réalisé un
travail exceptionnel et je vais suivre ses propositions. Je vois bien que le principal
point d'achoppement est l'augmentation des taxes. Pourtant, participer à l'impôt
n'est pas une punition, mais au contraire le seul moyen à notre portée pour
conserver, améliorer notre qualité de vie. De nombreuses collectivités sont dans
notre cas, les mêmes causes produisant les mêmes effets.
Je crois que l'avenir de notre Agglomération, de nos communes, dépend du choix
qui sera fait ce soir. Je souhaite que nous restions unis pour voter ce budget afin de
redonner confiance à tous les concitoyens. Je vous remercie pour votre écoute.
Monsieur le Président : Très bien. Je demande sans plus tarder à Frédéric de rentrer
dans la présentation du Budget Primitif.
Objet : Présentation du budget primitif 2024 — vote du budget principal et
des budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 —- Document Budgétaire
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Budget principal
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre
assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget principal de Mont de
Marsan Agglomération pour l'exercice 2024.
26 M. CARRERE : Nous allons vous présenter un diaporama représentant les différentes
étapes et de fait, le budget qui est soumis à votre vote ce soir.
Nous allons faire un état des lieux de la situation financière, un rappel des objectifs
et hypothèses de travail que nous avions présentées lors du DOB et la présentation
des hypothèses retenues, objet du BP de ce soir, de fait, la présentation du budget,
la trajectoire et l'atterrissage envisagés grâce à ce budget.
Un rappel des objectifs. Nous souhaitions présenter un budget qui permette d’avoir
une épargne nette proche de 0 à l'horizon 2026. Nous souhaitions donc limiter les
nouveaux investissements 2024, avoir un recours à l'emprunt limité et surtout une
capacité de désendettement maîtrisée, donc inférieure à celle que nous avons
aujourd’hui. Un des objectifs complémentaires était de pouvoir rassurer nos
banques partenaires pour continuer à permettre notre évolution.
En intégrant les données du compte administratif 2023, notre prospective — on l’a
déjà présentée lors du débat — aurait été de — 2 279 000 pour une capacité de
désendettement de 18 ans. Comme je vous l'avais précisé, cette situation n’est pas
acceptable. On ne peut pas continuer à dégrader le financement de notre
collectivité alors qu'elle devrait être plutôt de 2 millions d’euros. Le chiffre négatif
nous pénalise. Et puis, 18 ans de désendettement est bien au-dessus de ce que
devrait avoir notre Agglomération.
Nous avions fait une étape où nous avions demandé à chaque service, à chaque élu
de faire l'expression des besoins de chaque service en termes de fonctionnement et
d'investissement. En termes de fonctionnement, ils étaient arrivés à un besoin de 55
ME, avec une cible prospective qui aurait été de - 3,8 millions d'euros en capacité
d'autofinancement. Comme je vous l'avais déjà précisé, nous sommes déjà en
situation de dégradation de la CAF de plus de 1,6 million d'euros. Également en
investissement, l'ensemble de l'expression des besoins qui est dans l’encart rouge
représentait un besoin à plus de 12 millions d'euros, avec un besoin en
investissement de 11 millions d'euros. Bien sûr, en l'état, aucune banque ne nous
aurait suivis. Je passe rapidement parce que ce sont des choses que l’on a déjà vues
ensemble.
Nous avons donc proposé de travailler en groupe de travail finances avec des
hypothèses. Nous étions partis avec une baisse de 10% du chapitre 011 qui nous
avait amené une économie de 535 000 €. Je rappelle quand même que sur
l'hypothèse de départ, l’évolution représentait 93% de BP à BP et représentait une
hausse de dépenses de 5%, c’est-à-dire du réalisé par rapport au BP. Également une
baisse de 330000 € du chapitre 012 qui représentait quand même une
augmentation de + 5,52% du réalisé au budget primitif. Donc effectivement, des
baisses annoncées, mais qui représentaient quand même une évolution des
dépenses.
Différentes baisses au niveau du chapitre 65. Les subventions, 125 000 €. Baisse de
la DSC qui avait été discutée à hauteur de 300 000 €. Et puis également des
augmentations de certaines recettes. 80 000 sur le remboursement des arrêts
27 maladie. 146 000 € sur les recettes CLSH. 79 000 € de hausses tarifaires. Et puis un
effort fiscal de 1 977 000 €. Nous avions intégré 314 000 € de hausse de la capacité
de la CAF, Caisse d’Allocations Familiales, avec financement de la pause méridienne
et une baisse des nouveaux investissements à hauteur de 4,6 millions d'euros sur la
demande initiale exprimée par les services.
Pour vous représenter la séquence de travail, nous avons travaillé en pool finances,
le 1,6 et 9 février 2024. Vous retrouverez tous les intervenants et les présents que
je remercie pour la qualité des échanges, ce qui nous a permis de nourrir
l'élaboration de ce budget. Nous avons continué à aborder ce sujet et de nous
nourrir de vos réflexions en bureau communautaire du 13 février, en commission
des finances du 19 février, lors du débat d'orientations budgétaires et puis, des
ajustements après une présentation en bureau communautaire et une présentation
finale en commission des finances.
Comme vous pouvez l’observer, nous avons travaillé en co-construction pour ce
budget, en essayant de tenir compte des avis des uns et des autres pour pouvoir
répondre au mieux aux besoins.
Au final, les hypothèses de travail qui ont été retenues, nous avons retenu une
baisse de 10% du chapitre 011, qui était inchangée versus la situation 1 présentée
en débat d’orientations budgétaires. Une baisse de 500 000 € du chapitre 012, mais
qui représente quand même une évolution de + 3,94% de BP à BP et de 4,82% du
réalisé par rapport au budget primitif. À l’intérieur, le maintien d’une enveloppe
indemnitaire supplémentaire qui est financée par une optimisation du pilotage de la
masse salariale.
Sur le chapitre 012, une baisse sur les besoins exprimés, mais quand même une
évolution des dépenses de 3,94%, j'insiste, par rapport au réalisé de 4,82%.
Une baisse du chapitre 65 au niveau des subventions à hauteur de 105 000 €, avec
quelques reports comme le recrutement du manager de CV en milieu d'année à
l'Office de Tourisme. Nous avons gelé la baisse de dotation à 300 000 € qui était
toujours en discussion, avec le gel des surplus pour les communes bénéficiaires
puisque certaines communes bénéficiaires, sous l'effet de la dotation du critère
solidarité, recevaient plus que l’année n-1 et nous avons gelé cette somme.
Au niveau des augmentations de recettes, nous avons entériné 80 000 € de
remboursements d’arrêts maladie, ce qui était inchangé par rapport à la
présentation du DOB. Les 146 250 € sur les recettes cuisines sont inchangés.
60 000 € de hausses tarifaires au niveau de la cantine et de la garderie. On à
entériné les 314 000 € de la hausse de la CAF avec le financement de la pause
méridienne.
Ce qui nous a ramenés à un effort d'équilibre de 1 714 000 € au niveau des hausses
fiscales. Nous nous sommes donc permis de faire une économie sur l'appel de la
fiscalité en réduisant de plus de 200 000 € l'effort fiscal qui sera demandé aux
familles.
28 Nous avons une baisse des investissements de 4,3 millions d'euros. À l’intérieur,
nous avons rajouté 300 000 £ pour le bâtimentaire, ce qui nous amène à 800 000 €
de travaux qui seront à réaliser sur le bâtimentaire communautaire et scolaire.
Une fois que ces hypothèses ont été intégrées, vous retrouvez trois cadres. Le cadre
noir correspond au mandaté, c'est-à-dire ce qui a été réalisé dans le budget primitif
2023, la première situation à droite qui est en vert qui est ce qui avait été repris à
l'étape 1 du DOB et puis, le budget primitif 2024 tel qu’il vous est proposé.
En dépenses de fonctionnement, nous sommes à 58 millions d'euros qui
s'équilibrent avec des recettes et grâce à la fiscalité de 1,7 millions d'euros. Ce qui
nous ramènerait sur l'exécution du budget primitif à une épargne nette de 20 072 €,
l'épargne nette correspondant donc à la capacité d’autofinancement.
En termes d'investissement, on retrouve la même logique : le mandaté 2023, ce qui
permet de comparer notre budget à la réalisation de 2023, dans le cadre vert les
hypothèses du DOB, étape 1 du DOB, et le budget 2024 tel qu’il vous est proposé en
termes d'investissement.
Nous sommes sur un investissement de 19 millions d'euros.
Dans le détail, les dépenses de fonctionnement représentent 49,8 millions d'euros,
soit + 0,64% par rapport à 2023. 51,69% de charges de personnel, soit 25,7 millions
d'euros, 669 emplois permanents. Cette somme est en hausse de 4,63%. 7,55% de
charges générales, en baisse de 4,19%, avec notamment des baisses sur l'électricité
à hauteur de 13% et une augmentation de 5% sur l'alimentation. Les atténuations de
produits, 300 000 € de DSC qui sont défalqués des sommes actuelles. 12,31% de
charges de gestion courante, en hausse de 3,78%. Des subventions à l’'OTCA, au
CIAS, au Théâtre de Gascogne, aux syndicats scolaires, aux clubs de sport, au contrat
de ville et aux droits informatiques. Vous avez le détail sur la note qui est jointe dans
la présentation du budget.
Les recettes de fonctionnement représentent 54,5 millions d'euros, soit + 5,89% par
rapport au réalisé 2023. 83% des recettes sont constituées de produits des impôts et
de dotations de l'Etat. La fiscalité représente 11 millions d'euros. Elle est en hausse
de 1,7 million d'euros, avec un taux de taxe de foncier bâti qui passe de 2,11 à 3,90
notamment. La DGF représente 4,7 millions d'euros, en baisse de 2,86% et 8
millions d'euros d'attribution de compensation. 10,70% sont les produits
d'exploitation, droits d'entrée facturés aux usagers des services, en hausse de
5,18%.
Un petit focus sur la fiscalité. Comme vous l’avez compris, nous allons vous proposer
d'augmenter la fiscalité de 1,7 point en valeur absolue, 1,76 ou 78, ce qui ferait que
l’on passerait sur un effet bases de TFB en 2023 perçue de 68 117 000 à 71 millions
d'euros, de 3 565 000 à 3 704 000. Le foncier non bâti de 818 000 à 834 000. Ce sont
les effets bases.
Au niveau du taux, on vous propose donc une TFB qui passerait de 2,11 à 3,90. Le
foncier bâti passerait de 12,40 à 22,94. Le non-bâti passerait de 6,87 à 12,71. Ce qui
nous ramènerait un produit de 3,729 000 € versus les 1,935 000 € de 2023.
29 Pour mesurer tout cela, nous avons mis à votre droite dans l’encart vert 5 feuilles de
fiscalité avec 5 valeurs locatives. Si nous prenons une des plus élevées, une valeur
locative de 4 673 €, ce qui représente quand même une belle maison, l'effet de la
hausse représenterait 87 €. Sur une valeur locative de 1 946 : 36 €. Sur une valeur
locative de 3546 : 66 €. Vous avez compris le fonctionnement. Sur une valeur
locative de 1 728 : 32 €. Sur une valeur locative de 2 023 € : 38 €.
Donc, sur différentes valeurs locatives, une augmentation d'environ 30 à 90-100 €
sur la part Agglomération.
Pour un propriétaire, la hausse de la taxe de foncier bâti, sur la part habitation par
rapport au 1,7 point qui vous est proposé, toujours en valeur absolue,
représenterait 46 € par propriétaire et 143 € par local professionnel. La part
représentative de la hausse des taux représenterait 2 € par propriétaire et 7 € pour
les locaux professionnels. Ce qui ramènerait une hausse moyenne par habitation,
par propriétaire, de 46 + 2 : 48€ et de 150 € pour les locaux professionnels.
On a souhaité vous présenter quelques hausses d'impôts qui ont été exercées sur
différentes communautés d'Agglomération. En 2021-2022, nous n'avons pas
souhaité augmenter lors de la période COVID la fiscalité. Nous avons une hausse
d'impôts sur la communauté d'agglomération de Bergerac qui est passée de 2,50 à
8,78. Sur Pau-Béarn-Pyrénées, de 2 à 4. Vous avez aussi des sommes qui ont
complètement explosé. Par exemple, Carcassonne qui est passée de 1,50 à 18,71.
Ce n’est pas pour dire que ce qu'on fait est justifié. En tout cas, cet appel à la
fiscalité nous permet de répondre à des besoins de financements du service public.
Comme vous le voyez, nous ne sommes malheureusement pas les seuls à devoir
appuyer sur la fiscalité.
En termes de dépenses d'investissement, le capital de la dette s'élève à 5,6 millions
d'euros. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 8,6 millions d'euros avec un report
de restes à réaliser de 1,1 million d'euros. Les dépenses d'aménagement se sont
élevées à 2 millions d'euros, dont 1,4 million d'euros de voirie financée par 1,1
million d'euros de subventions et de fonds de concours et 0,5 million d'euros pour la
LGV. Les dépenses culturelles s'élèvent à 4,2 millions d'euros, notamment pour la
fin du Café Music financé par 2 M£ de subventions. Les dépenses scolaires s'élèvent
à 0,9 million d'euros, dont 0,8 million d'euros de travaux bâtiments scolaires qui
correspondent aux 500 prévus sur le DOB + l’abondement des 300 000 € présentés
dans ce budget. Les dépenses de solidarité s'élèvent à 0,8 million d'euros, dont 0,5
million d'euros d'aide au logement. Les dépenses d'environnement s'élèvent à
61 250 €. Les dépenses de services généraux s'élèvent à 0,4 ME et les dépenses
économiques s'élèvent à 62 500 €.
En termes de recettes d'investissement, la structure d'investissement est répartie de
manière équilibrée, avec 23% des emprunts, 44% de dotations et subventions, 33%
d’autofinancement.
Le budget primitif. En synthèse, il vous est proposé un budget de fonctionnement
2024 de 58 millions d'euros, ce qui représente quand même 7,2 millions d'euros de
30 plus que le mandaté 2023. Un budget d'investissement pour 2024 de 8,6 millions
d'euros, ce qui représente 2,4 millions d'euros de plus que le mandaté 2023, hors
report de 1,2 million d'euros. Un taux de fiscalité de 1,7 point en valeur absolue,
soit une recette de 1,7 million d'euros, qui représente 1,7 million d'euros de plus.
Comme vous pouvez le constater, ce budget de fonctionnement a été restreint par
rapport aux besoins exprimés par les services et par les élus, mais reste quand
même au-dessus de ce qui a été réalisé en 2023 en termes de fonctionnement et
d'investissement.
En fait, ce budget nous permet d'atteindre les cibles que nous nous étions fixées,
c'est-à-dire une épargne nette proche de 0 à l'horizon 2026, une limitation des
nouveaux investissements 2024, un recours à l'emprunt limité à hauteur de
3,486 millions d'euros, ce qui va nous permettre de solliciter nos banques et de
pouvoir compter sur ces partenaires. Et puis, une capacité de désendettement
inférieure à 10 ans.
Il vous est présenté un budget primitif 2024 qui tient compte des arbitrages, des
échanges avec les élus, les services, responsable et équilibré afin de rassurer,
notamment les banques, et de proposer une trajectoire objective pour notre avenir.
Si nous nous projetons sur la prospective habituelle que nous suivons, en tenant
compte du compte administratif de 2023, en exécution de ce budget, nous
pourrions espérer revenir sur une trajectoire en réalisé 2024 d'environ 700 000 €
d’autofinancement et nous ramener à une capacité de désendettement inférieure à
10 ans.
En bas, nous avons des critères nous intégrant dans les réseaux d'alerte. Il faut être
inférieur à 1 et on serait à 0,99 avec ce budget. Vous voyez que l’on est sur un
équilibre fragile. Une rigidité financière à 0,5 et nous serions à 0,48 avec les
conditions de ce budget. Et un endettement en cours, avec le fonds de roulement à
1,10, avec un critère haut à 1,16 et nous serions tout juste en ligne en tenant
compte de ces objectifs-là.
Nous avions quelque chose qui n’a pas été intégré dans ce budget, c'est
l'opportunité d'évolution de la CFE qui nous est offerte par l'Etat que l'on a reçue
après le montage budgétaire et l'écriture au niveau des logiciels. Nous avons un
passage de 28,12 qui pourrait être à 28,88, qui pourrait nous ramener un gain sur la
CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, complémentaire sur le budget actuel de
138 000 €.
C'est quelque chose qui sera proposé après le budget à l’occasion d’une DM sur le
budget, si l'Assemblée en est d'accord le jour de la présentation.
Monsieur le Président : Merci Frédéric Carrère pour cette présentation qui appelle
forcément des prises de parole et des échanges. La parole est libre. Qui veut
démarrer ?
31 M. PARIS : Merci Monsieur le Président, merci Frédéric Carrère, Sandrine Casini, le
service des finances et les élus qui ont bien voulu participer à ce travail collaboratif.
J'y reviendrai en conclusion tout à l'heure.
Je voudrais commencer, parce que nous avons des questions sur la compétence
scolaire — vous savez que nous y sommes attachés -— et donc, d’abord remercier le
Président et les services qui ont produit un document que nous demandions depuis
longtemps pour connaitre l'ampleur des travaux, leur masse et ce qu’il était possible
de réaliser, en tout cas de prévoir.
Sur ce tableau que vous présentez, est-ce que vous pouvez nous expliquer comment
vous l’avez établi ? Parce qu’en siégeant ici depuis quelques années, on entend dans
les bâtiments scolaires qu’il y a de gros sujets, notamment à l'école du Centre. Les
collègues montois l'ont à plusieurs reprises évoqué, et notamment Françoise
CAVAGNE en son temps, et là, nous voyons qu'entre l'enveloppe prévue, les priorités
techniques et les montants retenus, nous avons trois montants différents.
D'abord, comment les premiers montants ont-ils été établis ? Ensuite, sur quoi
reposent les priorités techniques et pourquoi les priorités techniques ne sont-elles
pas retenues dans les prévisions sur les écoles ? J'entends qu'il n’y a pas
suffisamment de budget, mais puisque ce sont des priorités, nous pourrions les
échelonner et pourquoi ne sont-elles pas gardées sur le budget 2024 ? Commençons
par cela et on verra la suite puisque j'ai l'impression qu'il est toujours difficile d’avoir
des réponses.
Monsieur le Président : On essaie de vous les apporter. Je vais laisser la parole à M.
CLAVE.
M. CLAVE : Clairement, nous faisons tous les ans depuis de nombreuses années le
tour de toutes les écoles en début d'année pour recenser les besoins. On fait une
liste des travaux qui sont demandés par les enseignants, par les équipes
périscolaires. On fait le marché. Ce qui se passait habituellement, c'est que comme
on a une enveloppe de 1 million d'euros, le montant était bien supérieur et les
services se focalisaient sur les travaux urgents et on n'était pas allé si loin dans le
chiffrage des travaux.
À votre demande réitérée plusieurs fois, les services ont réussi à recenser ces
besoins. || y a les besoins qui sont recensés par les personnes que j'ai citées et il y a
les besoins plus structurants qui ne ressortent pas forcément des intervenants dans
les écoles. Il y a des toitures, des gros travaux de rénovation qui ne sont pas
intégrés, qui ne font pas partie des demandes. Donc, les services les ont rajoutés.
Le chiffrage qui vous a été présenté de 2 900 000 £ n’est pas au centime près parce
qu'il y a des éléments qui sont chiffrés, il y a des montants qui sont estimés parce
qu'on n’a pas demandé des devis sachant que l'on n’est pas en capacité de les
réaliser et pour être tout à fait clair avec vous, ces 2 900 000 € ne concernent que
les travaux urgents. Ne sont pas compris dedans les travaux de Bougue, de Mistral,
certains gros travaux structurants et les contraintes et les décrets tertiaires auxquels
il faudra s’atteler. La tâche est immense.
32 On a un budget de 1 million d'euros. Les priorisations sont faites en commission
avec la vice-présidente du scolaire. En l'occurrence, Mme DEMEMES ne pouvait pas
être là. Nous l'avons fait avec Ghislaine LALLAU. Nous nous sommes réunis avec les
services et nous avons privilégié ce qui était important. Nous sommes arrivés à un
montant de 913 000 € de mémoire et ensuite, comme le budget qui nous était
alloué était de 800 000 €, nous avons été obligés de proposer en bureau
communautaire des choix. Nous les avons présentés avec Ghislaine à Cathy
DEMEMES avant pour qu’elle soit au courant parce qu'on se doit d’être transparents
et de travailler ensemble et on est arrivé à ce montant de 800 000 €.
Je sais que cela ne donne pas satisfaction. 1 million d'euros, cela ne donne pas
satisfaction. J'avais dit au départ de la construction budgétaire que l’on avait au
moins besoin de 800 000 €. J'ai été écouté parce qu’à 500 000 €, on ne pouvait pas.
Les demandes sont trop importantes.
Oui, on pourrait établir un PPI comme pour la voirie, mais je ne suis pas sûr que
l’année prochaine, il ne sortira pas des travaux qui ne sont pas prévus cette année.
Dans le centre de loisirs, on a fixé un montant arbitraire. On ne sait pas. Il faudra
s’articuler. Il y avait la contrainte de faire rentrer le centre de loisirs de Bougue. Il a
été décidé unanimement de trouver une solution. || y a eu plusieurs réunions. Il y a
des décisions qui vont être proposées pour voir si la continuité du service peut être
proposée, avec des contraintes, des surcoûts, mais tout cela fait que l’on ne répond
pas forcément à la demande. On ne peut pas. On fait au mieux et on se recentre sur
ce qui est sécuritaire et vraiment urgent.
J'espère vous avoir répondu. C’est un exercice difficile, mais ce que je tiens à dire
quand même en toute honnêteté, c'est que j'ai travaillé en partenariat avec le
service de l'éducation, le pôle technique, les élus référents au scolaire et que l’on n’a
eu aucune pression de personne. Ce sont des arbitrages qui ont été proposés et
validés en bureau communautaire. Quand ça va bien, il faut le dire. Je vous le dis.
Je ne sais pas si cela répond à votre demande. Voilà le travail qui a été fait.
M. PARIS: Donc, cela signifie que pour les projets structurants qui avaient des
enveloppes dont on a déjà parlé sur Bougue, on abandonne les projets pour réparer
l'existant. Quant à Mistral, l'opération qui était à la fois la rénovation et
l'agrandissement est abandonnée puisqu'il n’y a strictement rien sur ce volet-là. On
n'est que sur des travaux urgents dont on imagine que cela ne relève que de la
sécurité des élèves.
Monsieur le Président : On s’est concentré sur le sécuritaire. Sur Bougue et Mistral,
je voudrais apporter un bémol. Mistral n’est pas au budget 2024. Cela ne veut pas
dire que c’est abandonné. Ce n’est pas sur 2024.
Pour Bougue, on a retravaillé — et je remercie les services — et on a mobilisé
également le SDJES, la PMI pour aller sur place regarder un peu plus en détail ce qui
se passait avec Monsieur le Maire de Bougue, Madame la Vice-Présidente et 4 Monsieur le Vice-Président CLAVE, de façon à se faire une idée entre deux
33 alternatives, la volonté politique étant qu’il n’y ait pas de rupture de service et que
les 60 enfants aient une solution dans la continuité pour l'été et pour la suite.
Il se trouve qu’en se posant sur le terrain avec les gens de l'art, nos techniciens et la
PMI, deux options étaient possibles. On a privilégié l'option en accord avec la
municipalité concernée de Bougue de se donner les moyens de pouvoir faire
redémarrer ce centre de loisirs existant où les enfants se sentent plutôt bien. Ils
n'ont pas de notion de normes, les pauvres. || faut tout mettre aux normes. Mais
bien évidemment, des travaux permettent, si on a un engagement avec ce budget,
de pouvoir continuer à Bougue un certain temps, — est-ce que c'est deux ans, trois
ans, quatre ans... - de façon à pouvoir assurer cette continuité. Je ne vais pas rentrer
dans les détails. Peut-être que le maire de Bougue en parlera mieux que moi. Il y a
des notions de sol, de menuiseries, de déplacement de cantine — on pourrait utiliser
la cantine de l’école.
Pour répondre à vos questions sur les projets structurants, continuité sur Bougue
parce qu'on n’est pas obligé de dépenser plusieurs millions d'euros tout de suite. On
peut continuer. On aurait préféré tout faire tout de suite, mais cela permet d'assurer
une continuité dans la sécurité. Concernant Mistral, il n’est pas sur 2024. On aura
des discussions en 2025, bien évidemment.
Est-ce que vous avez d’autres questions sur le scolaire ?
M. PARIS : Quand on regarde ce tableau, d’abord on voudrait savoir l’antériorité des
demandes. Depuis quand ces travaux sont-ils demandés ? Si la toiture fait défaut et
que les travaux ne sont pas faits, c’est le bâtiment qui se dégrade entièrement.
Ensuite, quand on regarde les montants des travaux, à la louche si je comprends
bien, et ce qui est retenu, il y a des écarts très très importants. Sur combien
d'années, à ce rythme-là, allons-nous pouvoir rendre les écoles dans de bons états
d'accueil, d'apprentissage pour, à la fois les élèves et les personnels ? Quand on a
467 000 € sur le Beillet et qu’on en met 71, quand sur l'élémentaire aux Arènes, il y a
318 000 € de travaux et qu'on en met 25, on se rend bien compte que l’on parle de
peinture quand il faudrait revoir les murs. On en est là.
Effectivement, avoir eu un budget resserré à 1 million d'euros ces dernières années
était déjà insuffisant. Nous traînons des travaux depuis longtemps. Et désormais
pour cette année — je salue l'effort parce qu'on est passé de 500 à 800 -— on est très
en deçà. Vraiment, ce sont les lieux d'accueil de nos enfants, des élèves.
Monsieur le Président : On a 2 millions d'euros de différentiel. Il faut faire rentrer
2,9 millions d'euros dans 800 000. En commission ad hoc, des élus et des techniques
ont fait rentrer tout ce qui était prioritaire et sécuritaire, de façon à ce que les
enfants continuent à être accueillis dans de bonnes conditions, mais soient surtout
en sécurité.
Sur le scolaire ou sur d’autres éléments ?
Mme DARTEYRON : Sur le scolaire, moi aussi je me réjouis que cette concertation
ait pu avoir lieu entre les pôles techniques et le pôle éducation. C’est quelque chose
34 que nous réclamions depuis longtemps. Pour autant, si on cherche des pistes
d'économies, même sur le secteur scolaire, on peut en trouver. Si vous m'y
autorisez, je peux citer trois petits exemples, tout petits, qui ne vont pas
révolutionner le budget et qui ne vont pas permettre de réaliser le centre de loisirs
de Bougue, mais qui permettraient de faire des petites choses à côté.
J'ai fait le tour de trois groupes scolaires. C’est vraiment très peu. J'ai pu constater
qu’il y avait dans les remises ou dans les réserves une quantité de draiziennes dans
les écoles maternelles inutilisées parce qu’elles étaient dévissées, pas réparées, il
manquait un petit bout, etc., et que nous n'avions pas la capacité de les réparer. Je
ne mets pas en cause le pôle technique parce que je comprends bien que ce sont
des tâches qui sont très chronophages et qu’il est difficile de libérer du personnel
pour réparer des petits vélos. En compensation, nous avons eu la joie d’avoir les
draisiennes du Tour de France, c’est très bien.
Mais j'ai eu l’occasion d'échanger avec des associations qui traitent du vélo. On a un
atelier vélos sur Saint-Pierre-du-Mont, on a des associations d'insertion et j'avais
évoqué la piste à plusieurs reprises de faire travailler ces associations d'insertion
pour faire ces petites réparations qui ne demandent pas une technicité
extraordinaire, avec un petit travail qui pourrait être encadré. Juste pour rappel, j'en
ai compté une cinquantaine inoccupées sur les groupes que j'ai visités. Donc, je me
doute que sur l’agglo, il doit y en avoir davantage. Une draisienne école coûte
minimum 300 €. Ce n’est pas juste le petit cadeau de Noël que l’on fait aux bébés.
C'est vraiment du matériel qui va vivre un usage intensif. Donc, il faut du matériel de
qualité.
Je me dis que si on réparait ces draisiennes, cela éviterait d'en avoir sur les
demandes de mobilier supplémentaires d'année en année.
Autre petit exemple, je citerai l'exemple d’une classe que je connais bien où
l’enseignante a son mobilier scolaire, a ses tables auxquelles elle tient, qui sont très
anciennes, mais elle y tient parce qu'elles sont très pratiques et très solides. Elle ne
veut pas qu'on les change, elle veut simplement qu'on lui ponce le dessus des tables
et qu'on les vernisse. Je crois que l’on fête le huitième anniversaire de sa demande
puisqu'on parlait d’antériorité tout à l'heure.
Là c’est pareil, je ne mets pas en cause les agents du pôle technique parce que ce
sont des tâches qui sont très chronophages, mais je me dis quand même que si on
arrivait à le faire ou à le faire faire par des entreprises d'insertion, avec une
convention, avec un financement certainement, je pense que l’on arriverait quand
même à faire quelques économies.
On pourrait aussi faire des économies en évitant, je ne sais pas si je peux dire une
erreur ou peut-être par manque de concertation, et cela me fait parler aussi du
centre de loisirs, mais de Lacaze, cette fois-ci, où nous avons eu une visite de la PMI
à laquelle j'ai assisté au mois d'avril 2023. Je passe sur les préconisations intérieures,
enlever les agrafes, le papier crépon, mettre des anti-pince-doigts, mais la PMI nous
a demandé de sécuriser à l'extérieur un espace pour les enfants afin d'éviter les
35 interactions avec les autres usagers du parc, ce qui peut s'entendre. Clôturer le parc
ne faisait pas partie des choses que nous avions envisagées et nous nous sommes
quittés en disant que vu la proximité de l’école maternelle du Peyrouat, il était
quand même beaucoup plus pratique d'emmener les enfants à l'école maternelle
dans la cour, alors qu’ils viennent déjà l'été dans cette école pendant la sieste quand
il fait trop chaud sur le parc Lacaze. C’est une pratique déjà existante.
Or, il se trouve que sans que nous ayons été concertés sur ce coup-là, c'est pour cela
que je me félicite que l’on ait de la concertation, un enclos — je ne vous dis pas
comment je le nomme hors micro — a été construit dans le parc début novembre.
J'ai alerté les services, j'ai envoyé des mails un petit peu à tout le monde en disant :
« C’est une erreur, il ne faut pas faire cet enclos à cet endroit-là, il ne va pas résister ;
il ne va pas durer plus de huit jours. » J'aurais pu parier, il a duré six jours. Depuis, il
est régulièrement détérioré. Je crois que c'est revenu pas loin de 20 000 €
d'investissement sur cet enclos et au fil des week-end, il est détérioré. Pour moi,
c'est devenu un brico-dépôt à ciel ouvert où chacun peut aller se servir et chercher
un bout de grillage, alors qu’il manque du grillage sécurisé à l'école de Lucbardez, à
l’école du Péglé et certainement à d’autres endroits.
Je demande carrément à ce qu'on l’enlève, qu'on réfléchisse à nouveau avec la PMI
pour pouvoir emmener les enfants dans la cour de l’école maternelle du Peyrouat.
La cour a besoin d’être rénovée et je me dis que les 20 000 £ qui ont été mis dans
cet enclos, si on les avait mis dans la cour, on aurait satisfait à la demande de la PMI
et à la demande de l’école qui demande la rénovation de cette cour et ce n’est pas
de l'agrément, mais vraiment une histoire de sécurité que l’on aurait pu éviter.
Avec un peu de bon sens, je pense que l’on peut faire des économies et avancer,
peut-être avec moins d'argent, mais je pense que l'on peut faire des choses
intéressantes.
Monsieur le Président : Sans connaître l’histoire des draisiennes, tu me fais
découvrir le truc, je ne veux pas minimiser l'enjeu en termes de montant. C’est le
principe aussi. On parle de millions d'euros, là on parle de draisiennes. Ce sont les
petites rivières qui font. Il n'y a pas de petites économies par les temps qui
courent. On va se le noter. Je note aussi que c’est de la compétence Politique de la
Ville. 1| peut y avoir des passerelles avec des structures d'insertion, pourquoi pas.
J'avoue découvrir ce sujet-là.
Mme DARTEYRON : Je l’ai estimé à 80 000 €.
Monsieur le Président : Concernant nos services techniques, le Vice-Président me
l’a fait remarquer à plusieurs reprises, sur Mont de Marsan on a besoin de trouver
un peu de souplesse quant à l'intervention d'agents fléchés sur les écoles et ce que
je dis là est avec un grand respect des efforts qui sont faits par le service technique
qui se démultiplie partout. Quant au service technique, on a un homme à tout faire
à Mont de Marsan. Il est souvent happé par plein de choses. C’est en effet un point
de vigilance qu’il faudra que l’on ait parce que des petites réparations permettent
d'éviter cela.
36 Je veux juste apporter ce point-là, mais sans minimiser l'intervention qui vient d’être
faite. Ces points-là doivent pouvoir se discuter dans ces fameuses commissions.
Qui veut s'exprimer globalement sur le budget ?
M. A. BACHE: Je vais essayer de faire une intervention très générale. Malgré la
hausse des impôts, il n’y aura pas de ruissellement sur le service public au niveau de
l'Agglomération et sur le développement économique. Autrement dit, dans le
budget que vous nous proposez, vous rendez prisonniers les élus que nous sommes
sur la liberté de gestion et sur notre liberté de choix puisque vous ne présentez
aucune autre piste au-delà de cela, alors qu’il y avait des choses qui avaient été dites
aux orientations budgétaires.
Je redis ce que nous avons dit collectivement, cette situation n'est pas arrivée par
hasard. C’est par des choix et par des décisions que cela est arrivé et on nous
demande à nous aujourd’hui de réparer. L'histoire s’est faite parce que vous n'avez
pas entendu certaines alertes que nous vous avons lancées. Nous, c'est-à-dire le
groupe montois, le groupe saint-pierrois et d’autres élus ici. En disant cela, nous ne
nous plaçons pas en donneurs de leçons, ni comme celles et ceux qui aurions la
vérité sur tout, mais quand même, un peu de modestie. Si nous avions été écoutés
sur certains aspects, on ne nous proposerait pas une hausse de la fiscalité. On nous
parle de 1,7 point, c'est 85% d'augmentation de la fiscalité dont il faut parler.
Vous avez pris des exemples. Je ne veux pas savoir ailleurs comment, pourquoi...
Peut-être qu'ailleurs il y a eu un ruissellement sur l’économie, sur le service public.
Nous, on va payer plus et on va avoir moins. Donc, on est condamné à la double
peine et peut-être que pour les Montois que nous sommes, nous allons avoir la
triple peine la semaine prochaine.
Donc, pour ce qui nous concerne, pour ce qui me concerne, je ne vous
accompagnerai pas dans le vote du budget par rapport à ce qu'on vous a dit aux
orientations budgétaires et par rapport aux avertissements qu'on vous a lancés ces
dix dernières années et, je le dis très tranquillement Monsieur le Président, vous
n'êtes pas seul responsable. Il y a des gens qui vous ont conseillé sur des choix, il y a
des choix qui ont été faits par d’autres personnes. Je refuse de voter ce budget pour
que ce ne soient pas les Montoises et les Montois et les gens de l'Agglomération qui
paient ces errements et ces fautes politiques.
Mme PIOT: Merci Monsieur le Président. Monsieur Carrère, vous avez présenté
essentiellement la fixation du taux de fiscalité. Je vais faire une intervention globale
sur l’ensemble du budget et le levier fiscal que vous avez actionné.
Le budget présenté ce soir nous permet de vérifier que les ambitions de la majorité
communautaire à propos, je vais donc venir sur le fameux PCAET, le Plan Climat Air
Énergie du Territoire, restent insuffisantes et pas à la hauteur des enjeux, alors que
les effets du changement climatique sont déjà là, sont déjà effectifs et qu'ils
s'aggraveront d'ici 2030.
Dans le document que l'on a reçu, 44 actions ont été référencées dans la
planification opérationnelle du PCAET, mais ce budget corseté par des années de
37 mauvaise gestion financière de l'Agglomération ne permettra de n'en financer, je
cite « que les premières ». Si les actions annoncées sont louables - je cite quelques
exemples : intensifier les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics,
structurer une démarche pour une trajectoire zéro déchet, développer les circuits
courts, végétaliser les espaces urbains -, elles s’apparentent néanmoins davantage à
du saupoudrage qu’à une véritable vision d'avenir, peut-être parce qu’il n’y a pas de
financement. Cela permet de lier avec la suite. Ce n’est pas en saupoudrant un peu
de vert par-ci, par-là et en plus, du saupoudrage sans chiffrage de ces actions, que le
budget 2024 deviendra un budget vert.
Or, c'est un véritable budget vert qu'il nous faut et Mont de Marsan Agglomération
et ses habitants méritent mieux. Et je voulais vous préciser que nous, les élus de
gauche de l'Agglomération, nous travaillons ensemble depuis quelque temps - nous
savons qu'en 2027 ce PCAET va être révisé - pour associer les habitants de
l'Agglomération pour reproposer un PCAET peut-être plus budgété et beaucoup plus
vert. Toute la gauche unie travaille ensemble sur ce projet.
Venons-en aux questions, plus précisément sur les moyens pour essayer de faire
passer ce budget. Lors de la séance du 5 mars qui était dédiée au débat
d'orientations budgétaires, vous nous aviez annoncé 90% d'augmentation de la taxe
foncière. De nombreuses voix se sont élevées contre cette option et vous êtes passé
à 85% d'augmentation. Vous affirmez ce soir que vous nous avez entendus. Moi, je
considère et nous considérons que finalement, les élus qui étaient opposés à cette
augmentation n'ont pas été vraiment écoutés.
J'étais intervenue au nom du groupe Nouvel Elan Populaire pour justifier notre
désaccord, mais j'avais aussi précisé que ce n'était pas pour autant que nous étions
favorables à la suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire. Vous
m'aviez alors rétorqué que nous étions donc bloqués. Eh bien oui, nous sommes
bloqués. Vous l'avez écrit dans le document de présentation du budget, il n'y a plus
d'épargne, c'est 0 €, alors qu'elle était de 8 millions d'euros en 2008. Les difficultés
actuelles ont donc bien une origine, elles ne tombent pas du ciel. Ce n'est pas une
fatalité, c'est la politique suivie depuis 2008 au sein de cette Agglomération.
Vous avez beau nous lister des communes qui augmentent, qui sont contraintes
d'augmenter elles aussi les taux de la taxe foncière. Oui, bon, d'accord, mais cela
prouve bien que ce sont des conséquences de la politique libérale qui est menée par
les différents gouvernements et dont vous êtes de cette ligne politique.
Je ne prends que quelques exemples qui nous impactent directement. La baisse de
la dotation globale de l'Etat, ce sont 138 910 € de moins qu’en 2023. D'ailleurs, ces
138 000 correspondent à ce que M. CARRERE nous a présenté tout à l'heure comme
étant la différence entre les recettes et les dépenses pour 2023. Donc, on voit bien
que ce qui manque est aussi lié à la baisse de cette dotation globale de l'Etat.
Un autre exemple : l'augmentation du prix de l'énergie, qui a des répercussions sur
nos factures, notamment d'électricité, est directement issue de la dérégulation du
marché européen de l'électricité et de l'indexation du prix de l'électricité sur celui
38 du gaz. Ce n’est pas quelque chose de lointain, cela nous impacte et c’est bien avant
la guerre en Ukraine qui a bon dos. Elle contribue, certes, à faire augmenter la
facture, mais cette augmentation est liée à des choix politiques. Bref, votre majorité
est comptable de ses erreurs et des options politiques prises.
Parmi les solutions proposées, vous utilisez le levier fiscal avec l'augmentation de la
taxe foncière. Son taux pour le foncier bâti est de 2,11%. En 2023, il passe à 3,9. Et
pour le foncier non bâti, il était de 6,87%, il passe à 12,71%. Donc à chaque fois, il
s'agit d'une augmentation, on l'a rappelé tout à l'heure, de 85%.
Lors de la séance précédente sur le débat d'orientations budgétaires, j'avais dit que
les propriétaires allaient donc être les premiers à subir cette augmentation et vous
minimisez ce problème en disant que finalement, cette augmentation correspond à
une moyenne par foyer de 48 €, sous-entendu que ce n'est pas beaucoup. Mais
comme son nom l'indique, c'est une moyenne. Certaines personnes vont payer bien
plus et il ne faut pas oublier qu'actuellement tout augmente sauf les salaires et que
les contribuables voient sans arrêt arriver de nouvelles taxes, dont certaines iniques,
comme la taxe LGV qui pousse quand même le cynisme à ce que ce soient ceux qui
vont peut-être être expropriés qui vont financer cette ligne.
La conséquence de tout cela est que les propriétaires vont vendre ou être tentés de
vendre, soit ils vont répercuter cette augmentation de la taxe foncière sur le
montant des loyers, ce qui signifie que les locataires vont également être impactés.
De surcroît, pour les Montois ce sera la double peine, on l'a dit, puisque la taxe
foncière va aussi augmenter à Mont de Marsan.
Conclusion, ce sont les contribuables qui vont devoir payer les errements de la
politique menée depuis 2008. J'ai entendu tout à l'heure un collègue dire que
l’impôt n’est pas une punition. Oui, bien sûr, mais le consentement à l'impôt ne peut
se réaliser que si on donne du sens à l’impôt. Or ici, il s’agit de payer plus d'impôts
pour moins de qualité de service public et en plus, pour les communes de
l'Agglomération, vous annoncez aussi la diminution de la Dotation de Solidarité
Communautaire. Je sais bien que vous êtes obligé de jouer à l’équilibriste entre les
différentes solutions que vous considérez être des solutions, mais dans tous les cas,
vous actionnez les deux leviers.
Votre majorité, je précise bien l’ensemble de votre groupe, prend une très grande
responsabilité politique. Je l'ai évoqué lors du dernier Conseil Municipal à Mont de
Marsan et donc, je vais m'exprimer à nouveau ici, cette fois au sein de cette
Assemblée, car les conséquences de cette politique m'inquiètent, nous inquiètent
au plus haut point.
C'est cette politique qui favorise le vote des classes populaires vers l'extrême droite.
Qu'est-ce qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes en 2018 ? Je vous le
rappelle, il y a plusieurs raisons, mais entre autres, l'injustice fiscale, et ce n'est pas
parce que les ronds-points ne sont plus occupés aujourd'hui que la raison de la
colère n'existe plus. La casse continuelle du service public ; les fermetures d'écoles
ou de classes - il y a encore des classes de l'Agglo qui vont être supprimées avec la
39 nouvelle carte scolaire; le manque d'entretien, on l'a rappelé, des bâtiments des
écoles.
Tout cela, entre autres, est le terreau de ce vote vers - je mets bien des guillemets —
«ce que l'on n'a pas essayé », comme nous disent certains citoyens qui sont
déboussolés et qui ont la sensation de ne plus être considérés. L'histoire nous a
appris que l'extrême finance a toujours engendré l'extrême droite. Je ne peux m'y
résoudre, nous ne pouvons nous ÿ résoudre.
Vous l’avez compris, nous votons contre, mais pas uniquement pour des chiffres,
mais vraiment par rapport aux conséquences politiques, je crois très graves, et on
dirait qu'on est hors sol quand on rencontre bien les gens, cette augmentation
d'impôts, ce corsetage de notre budget, ces années de politique où il y a eu des
investissements pharaoniques et aujourd'hui, c'est le service public qui le paye, tout
cela, on va le payer aussi et moi, cela ne me réjouit vraiment pas du tout.
M. ARA : Monsieur le Président, juste pour comprendre, on parle des impôts, du
budget. parce qu’il y avait trois délibérations : présentation du budget, puis vote
des impôts, puis vote du budget. Sur quel débat et sur quel vote est-on au moment
où l'on parle ?
Monsieur le Président : On est sur la note de présentation et sur le budget.
M. ARA : Donc, on va passer ensuite à la délibération sur les taux. Je parlerai peut-
être à ce moment-là. D'abord les taux et après le budget ou les deux, je ne sais pas.
Monsieur le Président : On va voter le budget avant. On va vous proposer de voter
le budget avant la délibération 9. La 9 passe en 10 et la 10 passe en 9. Je vous
écoute si vous avez des remarques sur le fond.
M. ARA : Cela vient de tomber, comme ça ? Bon, d'accord. Nous sommes résilients
et nous nous adaptons, ce n’est pas grave.
Monsieur le Président : Je vous écoute sur le fond.
M. ARA : C’est un peu du fond que de savoir sur quoi on vote.
Je me lance sur le budget. Monsieur le Vice-Président, Monsieur CARRERE et
Madame CASINI, merci pour votre note de présentation qui, comme la dernière fois,
est intéressante, mais que l’on n’a pas en séance et que l’on voit assez mal. Si on
pouvait l'avoir un peu avant, même juste avant par mail, on pourrait suivre mieux
sur nos ordinateurs. Nous ici élus, on ne l'a pas.
Je vous remercie, pour reprendre l'expression du Charles DAYOT nouveau de début
de séance, de ne pas revenir sur les guerres du passé. Votre présentation, au moins
elle, ne revient pas dessus, contrairement à la note de présentation budgétaire dont
les premiers chiffres sont assez lourdement faux sur la situation de 2008, 2017, etc.,
mais puisqu'on n’en parle pas, je vous propose d'avancer. Si cela vous intéresse, non
les chiffres annoncés ne sont pas les bons et ne sont pas ceux qu’il y avait dans la
présentation budgétaire
40 Pour revenir sur la situation actuelle, je rappelle juste pourquoi on en est là. l’année
dernière, le budget a été rejeté. Les élus avaient demandé une nouvelle séance,
vous ne l'avez pas souhaité et donc, on est parti à la CRC ce qu'aucune des
personnes qui avaient voté le budget ne souhaitait. Comme c'est l'usage, on
souhaitait se réunir à nouveau et ça n’a pas été le cas par votre décision. Donc, si on
est sous tutelle, c’est pour cela.
L'année s’est écoulée et on arrive à cette situation-là. J'ai plusieurs choses à dire.
L'année dernière, il y a eu des problèmes sur la gouvernance, sur la confiance, mais
aussi sur le fond du budget. J'entends bien que le débat sur le budget n’est pas
l'endroit pour faire un vote de confiance, mais ce vote de confiance, contrairement à
d'autres Assemblées, n'existe pas. Il n’y a pas de 49.3, il n’y a pas de motion de
censure. Donc, il n’y a que le budget. Vous avez dit à tous les maires que quoi qu’il
arrive, vous resteriez, même si le budget n'était pas voté. Donc, le choix que l’on a
aujourd’hui, c'est de voter le budget ou de repartir à la CRC avec certainement des
coupes plus sévères encore que celles qui existent aujourd’hui.
Ce budget, j'ai pas mal de choses à en dire. Sur l'éducation, on l’a dit, la faiblesse des
crédits, les projets importants qui ne voient pas le jour et je vois mal, vu ce que vous
nous présentez, comment l’année prochaine on pourra les financer : Mistral, centre
de loisirs de Bougue... Je suis d’abord élu montois. Alors, c’est une « bonne année »
puisque l’année prochaine, on aurait 498 000 € de travaux, si j’ai bien compté. Mais
Mont de Marsan, de 2008 à 2017, c'était 900 000 € de travaux par an dans les
écoles. C’est beaucoup moins. Or, cet argent qui était mis par Mont de Marsan a
bien été transféré à l'Agglomération. Mont de Marsan ne l’a plus, l'Agglomération l’a
récupéré et on a moins.
Tout cela s'explique par ce qu'on dénonce depuis quelque temps. C'est une
désorganisation générale de nos services et un dérapage de nos dépenses
courantes. Contrairement à ce qui est dit, les ratios financiers ne se sont pas
améliorés depuis 2017. On est resté à peu près stable. Il y a même une dégradation,
notamment de l'endettement, etc. Mais il y a aussi une augmentation des dépenses
de fonctionnement. Vous avez un document intéressant dans la note sur le compte
administratif pages 8 et 9 où on voit l'évolution du coût des services depuis 2018. Si
vous prenez ligne par ligne, tout augmente dans des proportions trop importantes.
Je prenais l'exemple de la masse salariale la dernière fois, si on avait augmenté les
salaires de 23%, cela aurait été formidable. Ce n’est pas le cas. L'augmentation
générale moyenne, c'est 10% et nous, on fait 23. Vous l'avez service par service. Le
plus important, c'est l'éducation, mais on fait quand même + 3,2 millions d'euros
par an sur l'éducation. Je suis concerné à plein de titres. Ils font un travail formidable
dans nos écoles. Les activités périscolaires sont super, les sorties sont super, les
ATSEM font du super boulot, dans les cantines. Vraiment, ils font de leur mieux et
ils font ce qu'on leur demande. Mais est-ce que tout cela vaut 3,2 millions d'euros
de plus par an et est-ce qu'on en a les moyens ? Je ne le crois pas. Ce sont des
sommes assez considérables par rapport à ce que vous dites, notamment sur
l'endettement où on n’est pas du tout sur ces proportions-là.
41 Il y a ces services-là et il y a les projets dont on parle et dont le coût augmente. Je ne
vais pas vous reparler d'anciens projets. Je vous parlais tout à l'heure d’un sujet qui
me paraît important et pas polémique qui est la LGV. On explique ici que l’on paye
10 millions d'euros de plus que le coût de nos voisins dacquois, que l’on paye deux
fois plus par habitant que Dax ou qu'Agen, mais vous nous répondez que c'est
équitable. On s'était engagés tous ensemble ici et Pierre l’a rappelé, à ne pas
commencer à payer si les travaux n'étaient pas concomitants entre Dax et Toulouse
et vous nous dites qu’ils ne seront pas concomitants, mais que l’on paye. Ce sont des
sommes qui, mises bout à bout, sont considérables, et quand on voit ce qu’on nous
demande en impôts ou en augmentation de tarifs, elles sont largement là,
largement. Effectivement, on me dit, il ne faut pas parler du passé, tout ce qui est
fait est fait. Oui, mais la LGV, on commence à la payer aujourd’hui.
Madame Piot, vous avez parlé de développement durable. On nous parle de
rénovation thermique des bâtiments, de grandes ambitions, mais si on regarde dans
les travaux des écoles, il y a zéro. Ce sont des travaux d'urgence de toitures et rien
de tout cela. || y a des subventions à aller chercher, il y a des choses à monter et on
ne le fait pas. On va payer beaucoup plus d'impôts. Je ne sais pas quand est-ce
qu'on parle des tarifs; on va peut-être en parler là, mais pour ceux qui ont des
enfants scolarisés, les tarifs augmentent fortement. Pour ceux qui sont à Mont de
Marsan, il y aura en plus des impôts à Mont de Marsan. Augmenter les impôts, on
peut le faire s’il y a des contraintes extérieures.
Monsieur DUTIN, je n'étais pas à l’'Agglomération. Je n'ai jamais été élu et je n'ai
jamais été collaborateur de l’Agglomération. Je le dis juste au passage. J'assume
tout, mais ça n’a jamais été le cas. Bref. Il y a eu des augmentations en 2014 et en
2015 pour une raison simple. C’est que le gouvernement de l’époque a décidé de
diminuer de 2 millions d'euros par an l'argent qu’il versait par an à l'Agglo et de 2
millions d'euros par an à la Ville. Donc, il y avait une contrainte nouvelle à laquelle il
a fallu s'adapter.
Aujourd’hui, quelles sont les contraintes nouvelles ? Je vous rappelle, chers
collègues, qu’on a été élus en 2020 sur un programme en nous disant qu’il était
chiffré, qu'on ne découvrait rien de la situation financière et qu’on partait sur une
projection, en nous disant, Monsieur le Président « On a amélioré les choses depuis
2016 » Vous disiez cela en 2019. En 2021-2022, on a assaini les choses et cela ira
mieux. Je vous renvoie en juillet 2019 au rapport de la CRC et à vos propres
déclarations.
Aujourd’hui, on est en 2024 et on est dans le mur. Qu'est-ce qu’il s’est passé de
nouveau qui justifie cela ? Il se passe une désorganisation des services. Cela ne vous
plait pas quand je le dis, mais je le redis, au moment où on se parle, on vient encore
d'apprendre le départ d’un cadre, le Directeur Général en charge des RH et de
l'Education qui suit la Directrice des RH qui vient de partir et la Directrice des
Finances qui vient de partir. La semaine prochaine, ces 3 postes seront vacants.
Comment voulez-vous que cela fonctionne ? Je crois que l’on a 45 départs de cadres
depuis quatre ans. Comment voulez-vous que cela fonctionne ? Les agents font ce
42 qu’ils peuvent. Les chefs de service font ce qu’ils peuvent. Pourquoi partent-ils ? Ils
partent parce qu'ils vous font des notes avec des préconisations et que ce n’est
jamais suivi d'effet. De guerre lasse, ils partent. À l’arrivée, les agents font ce qu'ils
peuvent, et je leur tire mon chapeau, mais ça fuit, ça dérape de partout et on est
obligé aujourd’hui d'augmenter les impôts, non pas pour dire, ça y est, on va se
remettre à investir, mais pour dire, on va augmenter les impôts, vous aurez moins
dans les écoles, moins sur la voirie, moins partout.
On y est obligé parce que si on vote contre, ce sera pire. Donc, en réalité on n’a pas
le choix. Pour autant, on n’est pas d'accord. le le dirai aussi sur les impôts que je
pensais dire en premier, mais augmenter autant les impôts, c'est un renoncement à
mieux gérer la collectivité et moi, je ne peux pas m'y résoudre.
Merci beaucoup.
M. J.G BACHE : Monsieur Ara, vous vous inquiétez de ce qui s’est passé. Je pense
qu’il vaut mieux plutôt voir l'avenir et lorsqu'on écoute le Ministre de l'Economie
aujourd’hui, il nous dit que l’année prochaine, il veut raboter les dotations aux
collectivités. Si vous pouviez faire passer le message, ce serait très bien.
Monsieur le Président, tout à l'heure en introduction, vous avez dit que lors du vote
du budget, il y avait des enjeux et des incidences. Dans les incidences, vous ne devez
pas ignorer le mal-être au travail qui existe et la fuite de nos cadres. Certes, cela
vient d’être rappelé par M. ARA, mais il y a deux ans, nous étions plusieurs maires à
vous le rappeler. Nous avons reçu en mairie un courrier, certes anonyme, mais nous
avons également reçu un courrier d’un syndicat qui nous alerte sur cette situation.
Monsieur le Président, je vous le demande, 2024 devra être pour notre collectivité
une année pour prendre soin de nos agents et retrouver leur confiance. Je crois que
vous devez vous atteler à ce chantier.
Concernant le vote du budget, il y a un an, je faisais partie de ceux qui ont rejeté le
budget, non pas en disant que le budget était mauvais, mais que la gouvernance ne
répondait pas ou ne répondait plus à nos attentes.
Douze mois se sont écoulés. Peu de choses ont changé, si ce n’est que vous avez
réussi à nous réunir autour de la table pour coconstruire un budget. Certes, tout ce
que nous avons proposé n’a pas été retenu, mais je crois que le Vice-Président a fait
un bon boulot ainsi que les services et je le remercie.
Je crois que ce soir, s'agissant du vote du Budget Primitif, il ne faut pas en venir au
chaos. Nos agents ont eu à souffrir durant la période de gestion par la Chambre
Régionale des Comptes et la préfecture. La qualité du service rendu à la population
a été dégradée et je pose la question : voulons-nous remettre cela cette année ? Le
budget présenté est certes austère, mais il est sincère et je ne crois pas qu’il y ait
une autre option que d'augmenter les impôts. Elus communautaires, nous devons
prendre nos responsabilités.
Sürement par inquiétude, un peu par égoïsme, tout à l'heure il a été parlé du centre
de loisirs de Bougue, une structure obsolète qui devait être entièrement rénovée.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage avait été lancée, l'architecte avait été arrêté et la
43 veille de la signature de l'engagement, Madame la DGS m'informait que cette
signature ne se ferait pas car les banques ne nous suivaient pas, invoquant une
situation financière de l’Agglomération très dégradée et une gouvernance instable
suite à la démission du Vice-Président en charge des finances.
Le 24 janvier 2024, le centre de loisirs recevait la visite de la PMI et de la Jeunesse et
des Sports. Ces deux services nous avaient écrit depuis de nombreuses années,
mentionnant la vétusté de cette structure et suite à cette visite, le surlendemain, le
couperet tombait. Un courrier était reçu à l'Agglomération nous imposant à la date
de demain, le 29 mars, de présenter une feuille de route permettant la poursuite de
l’activité de ce centre. Si rien n’est fait, le centre fermera le 5 juillet.
Je tiens à remercier les services et après plusieurs réunions, tour de table jeudi
dernier, le Président de l'Agglomération, le Vice-Président en charge des bâtiments
Dominique CLAVE, Cathy DEMEMES maire de Mazerolles, Jean-Pierre ALLAIS maire
de Laglorieuse, nous avons validé une hypothèse de travaux de réhabilitation de la
structure actuelle pour un coût avoinant les 80 000 €, proposition qui a été adressée
à la PMI.
Pour faire les travaux qui sont prévus, les entreprises sont à consulter et à arrêter au
plus tôt pour réaliser ces travaux pendant les grandes vacances scolaires, mais pour
programmer ces travaux, les services doivent avoir les coudées franches et être en
capacité d'engager les fonds nécessaires. Or, si les services ne peuvent engager les
fonds, les travaux ne seront pas programmés, l'Agglomération ne pourra pas
répondre aux injonctions de la PMI et de la Jeunesse et des Sports et le centre
fermera le 5 juillet. J'ai bien peur que comme tout service administratif qui ferme, si
le centre ferme, il fermera définitivement.
En conclusion, je dirai: réfléchissons. Qu'’allons-nous faire des 60 gamins qui
fréquentent le centre de loisirs ? Merci.
M. DUTIN : Je n'avais pas vraiment prévu d'intervenir à ce moment-là, mais il me
semblait que le débat de la fiscalité était lié au débat du budget. Pourquoi est-ce
que c'était lié ? Parce que j'avais cru comprendre que certains membres de cet
hémicycle avaient des choses à dire sur la fiscalité et déterminaient leur vote sur
cette fiscalité. || est un peu compliqué de demander de voter le budget qui est
intimement lié à la fiscalité et ensuite, de passer au vote sur la fiscalité. Cet ordre-là
lie encore plus les choses. C’est Houdini qui sortait un lapin de son chapeau par un
tour de prestidigitation. On en a une petite démonstration.
Il me semblait aussi que la modification de l’ordre du jour, sans vouloir qu'elle
apparaisse complètement autoritaire où arbitraire, j'entends cavalière, en tout état
de cause, au dernier moment, aurait peut-être, dans le cadre de la nouvelle
gouvernance et du nouveau comportement que vous nous demandez d'adopter,
nécessité que la question soit posée à l'Assemblée. Bon.
Je viens sur quelques éléments de ce budget. D'abord, je crois qu’il faut dire les
choses parce qu’une fois de plus, je félicite M. CARRERE, je le dis totalement
naturellement parce qu’au moins, nous avons eu une présentation qui est une
44 présentation claire que nous n'avons jamais eue. Il faut être le couteau sous la
gorge; je disais lors du débat d'orientations budgétaires, qu’il y ait le feu dans la
maison pour qu'enfin, les écrans descendent et qu'on nous explique. On ne se
contente plus des qualificatifs sur lesquels nous avons ironisé quelquefois avec M.
BAYARD qui donnait quelques qualitatifs de son budget, le présentait comme cela et
puis allez hop. Moi, j'en donnais d’autres, c'était rigolo, ça passait.
Donc, le dos au mur, enfin vous nous prenez pour des adultes. Il y avait tout de
même des adultes qui étaient parfaitement au courant de la situation calamiteuse
qui ne cessait de s’aggraver et qui, par dogmatisme Monsieur Bayard, refusaient
d'aller sur certains terrains sur lesquels nous allons aujourd’hui à hauteur de 85%,
en laissant se dégrader une situation en connaissance de cause. Qu'on ne me fasse
pas croire que personne n'était au courant ou alors, si personne ne l'avait vu, il y a
une incompétence crasse qui s’est jouée.
Je me rappelle tout de même - quand s'est-on aperçu que cela allait si mal et qu'il
fallait prendre des mesures -, il y a de cela quelques semaines, on nous présentait et
on l’a mis au vote, un recrutement supplémentaire à la communication sans se
poser la question de savoir — ou on se l’est posée en n'ayant pas touché du doigt
quel était le problème de notre situation financière et budgétaire — sans se poser la
question de savoir combien cela allait coûter.
J'ai vu aujourd’hui, repris par la presse, des parents d'élèves dont on nous dit qu’ils
n'auraient rien compris à ce qui leur aurait été dit parce qu'ils n'auraient pas
compris que vous leur aviez expliqué que l’on ne toucherait pas à la cantine. Il y a
une espèce de circonvolution où ces braves parents d'élèves n'auraient rien compris
en décembre 2023. Je suis sûr que vous allez me répondre, mais est-ce qu’en
décembre 2023 la situation n'était pas touchée du doigt à hauteur de ce qu'elle
aurait dû être ?
En tout état de cause, quand je disais tout à l’heure qu’il faut, mais ce n’est pas une
difficulté, que ceux qui nous écoutent et que ceux qui nous lisent et qui vont lire
demain ce qui s’est passé, il faut qu’ils aient des réponses simples par oui et par
non.
Ce budget passe avec les conséquences que nous connaissons, aurez-vous,
Madame, Monsieur, plus de services publics ? Non.
Aurez-vous, Madame, Monsieur, plus de services au public ? Non.
Aurez-vous, Madame, Monsieur, des effectifs plus importants au niveau de
l'Agglomération, ne serait-ce que pour les agents, éviter de se démultiplier et de leur
demander à effectifs réduits de faire au moins pareil si ce n’est plus; aurez-vous
cette qualité de travail au niveau de la Communauté d'Agglomération, sans remettre
en cause la qualité des agents ? Non.
Aurez-vous des investissements supplémentaires ? Non.
Aurez-vous des investissements en matière de solidarité ? Non.
45 Aurez-vous une augmentation des travaux en matière d'équipements et routiers ?
Non.
Au niveau de votre vie, aurez-vous une augmentation dans le cadre de la nécessité
de mettre la main au porte-monnaie ? Oui.
Aurez-vous une augmentation lorsque vous allez accompagner vos enfants aux
cantines et lorsque vous allez les mettre en périscolaire ? La réponse est oui.
Donc stop ! Cela va toujours mieux madame la marquise et à l'horizon, ce que vous
nous promettez, c'est de revenir à une situation qui est de zéro. Celle que nous
connaissions en 2017 alors qu'elle était extrêmement positive en 2008. On ne va pas
toujours rejouer la guerre, mais il est tout de même un tout petit peu trop simple et
trop facile de dire : « Mais regardez ces gens de gauche qui finalement veulent que
la lumière soit faite sur les incuries et les impérities de la gestion qui est une gestion
passée », en se renvoyant d’ailleurs entre anciens partisans, anciens amis où chacun
se soutenait, une responsabilité qu’on ne veut plus finalement assumer, en
envoyant un écran de fumée qui n’abusera personne.
Tout à l'heure, Alain BACHE le disait, vous nous placez avec un certain talent, il faut
bien le dire — voyez comme je peux être aimable — en vous disant : « Finalement,
maintenant que je ne suis plus ami avec ceux d'alors, depuis que je suis là j’ai essayé
de faire », mais vous avez fait quoi ? Vous avez fait quoi ? Et surtout, que nous
promettez-vous ? Vous nous promettez, Monsieur le Président, pour reprendre une
expression qui est peut-être trop rude, de la sueur, des larmes, et votre grande
subtilité et votre grand talent, c'est de dire : « Ce sont ceux qui viennent critiquer
cela qui seraient en conséquence les empêcheurs de tourner en rond et qui
mettraient en péril notre Communauté d'Agglomération. » La Communauté
d'Agglomération est en péril parce que vous et vos amis ou vos ex-amis d'avant
l'avez mise en péril. Prenez vos responsabilités et répondez aussi clairement que je
l'ai fait par oui ou non à ceux qui demain dans la rue vont vous interpeller en vous
posant les questions aussi simples que celles que je vous ai posées.
M. BAYARD : Merci Monsieur le Président. || faut vous reconnaitre, Monsieur DUTIN,
un certain talent également, cette capacité à parler pendant aussi longtemps pour
finalement ne rien dire. En fait, il y a beaucoup de forme, mais il n’y a pas beaucoup
de fond. Si on devait résumer ce que nous propose M. DUTIN, je vous invite à faire
l'exercice, cela se réduirait à pas grand-chose.
Permettez-moi de revenir à mon intervention. Je me permets cette petite
parenthèse simplement parce que vous m'avez interpellé, Monsieur DUTIN, et je me
permets de vous répondre, cela me fait dire d’ailleurs que je vous ai beaucoup
manqué, mais vous voyez, je suis là et donc, je suis prêt à répondre à vos questions.
Je vais faire une deuxième petite parenthèse, c’est que je ne regrette rien. Je suis élu
depuis 2008 avec Geneviève DARRIEUSSECQ. On a mené à bien énormément de
projets, projets soutenus par une très large majorité, de droite, de gauche, de toutes
sensibilités, que ce soient des élus ruraux, des élus urbains et je crois savoir que
ceux qui étaient là avant M. DUTIN avaient adhéré à tous ces projets et même les
46 avaient initiés. Par exemple, le pôle culturel à Saint-Pierre-du-Mont avait été initié
par l'équipe précédente et d’autres projets aussi. Tous ces projets ont permis — je l’ai
maintes fois dit dans cette Assemblée — de favoriser, de développer l'attractivité de
notre territoire, de développer des services rendus à la population et ont permis de
passer notre ville, notre Agglomération à une nouvelle étape.
Donc, je crois qu’il ne faut pas renier le passé. Je n'ai pas envie de faire des
guéguerres entre l’un, l’autre, telle équipe ou pas, mais je crois qu’il faut que l’on
soit fiers de ce que l'on a fait.
En janvier, je mettais un terme à dix années passées à la Vice-Présidence des
finances de notre Assemblée, ne souhaitant pas assumer des choix qui n'étaient pas
les miens, des choix qui se dessinaient. Je mesurais alors et mesure encore la portée
de ma décision, une décision qui répondait avant tout à des convictions profondes,
et notamment celle de ne pas mettre à contribution plus que de raison nos
concitoyens. Cette décision a germé l'année dernière alors que je me trouvais obligé
du fait du manque de temps imparti et de revirement soudain, je me retrouvais
obligé de présenter un budget auquel, je dois le dire, il m'était difficile d'adhérer.
Ne pas recourir systématiquement à la fiscalité est une position que j'ai toujours
défendue, mesurant combien il pouvait être difficile pour certains de nos
concitoyens de faire face à des dépenses qu'on leur imposait. Ainsi, pendant la
totalité de ma vice-présidence, la Communauté n'a augmenté ses taux qu'à deux
reprises de 3,5% à chaque fois. Si en janvier, j'avais pu imaginer une hausse
significative de la fiscalité, je n'avais pas imaginé, Monsieur le Vice-Président, que
vous feriez usage de ce levier dans ces proportions-là. Car aujourd'hui, vous nous
proposez une hausse, non pas de 10 ou encore de 20%, ni même de 30, 40, 50%.
Vous nous proposez une hausse de 85%.
J'ai envie de vous demander si tout cela est bien raisonnable. En fait, vous nous
proposez de prélever sur nos concitoyens un impôt presque deux fois plus
important que ce dont ils s’acquittaient jusqu'à présent. Le moins que l'on puisse
dire est que vous n'avez pas fait semblant. Et vous aurez beau nous expliquer que
cela ne représente que quelques dizaines d'euros par an et par ménage, c'est autant
de moins que nos concitoyens n'auront pas dans leur porte-monnaie, alors que ces
derniers subissent depuis deux ans une hausse vertigineuse de toutes leurs
dépenses : électricité, gaz, essence, alimentation, mutuelle, assurance et j'en passe.
Vous nous proposez donc un choc fiscal dont les victimes seront une fois encore les
classes moyennes, voire les classes modestes, car il ne faut pas un seul instant
imaginer que les propriétaires soient tous des nantis. Parmi eux se trouvent des
ménages qui ont sacrifié beaucoup pour s'offrir le toit espéré. Souvent, ils ont réussi
à faire l'acquisition d'un bien difficilement et pour eux, ces quelques dizaines
d'euros escamotées représentent beaucoup.
Vous le savez, je considère que d'autres choix étaient possibles, des choix auxquels
vous avez renoncé et notamment une suppression partielle de la DSC. Mais nous
n'allons peut-être pas refaire ici le débat. J'ai bien compris depuis longtemps que ce
47 budget 2024 n'avait finalement qu'un objectif: il fallait sauver la DSC afin d'éviter
aux communes d'assumer peut-être elles-mêmes une hausse de leur fiscalité.
Vous comprendrez qu'il me soit difficile de voter la délibération qui viendra après
qui sera présentée par la suite, une délibération qui aura trait au taux. Mais alors, se
pose très clairement la question de ma position vis-à-vis du budget qui nous est
présenté. Et finalement, j'ai décidé d'apporter ma voix à ce budget. Un oui timide,
mais un oui de circonstance. Le fait est qu'un budget qui ne serait pas voté laisserait
entre les mains de magistrats et de fonctionnaires non élus des choix qui ne seraient
pas ceux de cette Assemblée. Les élus que nous sommes ont été élus pour choisir et
je veux que ces élus choisissent, mais surtout assument leur choix. Je veux que ceux
qui ont choisi d'augmenter la fiscalité de 85% assument leur choix sans se réfugier
derrière des magistrats fonctionnaires qui auraient peut-être fait ce même choix. Je
veux qu'ils assument leur choix, ou plutôt leur non-choix, car derrière cette hausse
de la fiscalité, il y a une forme de renoncement. Renoncement à choisir des
priorités, des axes forts, renoncement même à renoncer à certaines actions.
Renoncement à consacrer les moyens nécessaires à nos priorités, renoncer à définir
des objectifs dans le temps, à s'y tenir. Finalement plus que d'argent, c'est une
réflexion commune dont on a besoin, et plus que d'impôts, c’est un projet dont
notre collectivité a aujourd’hui besoin.
Alors, mon oui ne sera pas un oui franc à un exécutif. Il ne sera pas un blanc-seing à
un budget. Ce oui sera celui d'un démocrate, un démocrate qui refuse de voir les
élus dépossédés de leur pouvoir de décision. C'est pourquoi je vais voter ce budget.
Je vais le voter parce que même si je ne me résous pas à une augmentation de la
fiscalité, je ne me résoudrai jamais à voir Madame la Préfète rédiger ce budget.
Pour conclure, et presque en aparté, je veux avoir quelques mots à l'attention de
Frédéric CARRERE. Je veux lui adresser toute ma sympathie alors qu'il a hérité, et
j'en sais quelque chose, d'une délégation complexe. Je veux dans cette phrase saluer
son engagement et je veux également saluer sa disponibilité.
M. GOURDON : Merci Monsieur le Président. Ce soir, nous avons à faire un choix
déterminant pour notre collectivité. Avant tout, je voudrais rendre hommage à
l'énorme travail de préparation, d'écoute, de mise en forme qui a été réalisé par les
services et par le groupe de travail des élus coordonné par Frédéric CARRERE, selon
une méthode participative qui a été initiée par notre Président.
Ainsi donc, nous devons nous prononcer. Le DOB a été l'occasion pour chacun de se
positionner, de présenter ses options, ses idées, ses opinions, l'exercice normal de la
démocratie à laquelle nous sommes tous profondément attachés.
Nous devons continuer à mieux nous écouter, profiter de notre diversité, nous
nourrir de nos différences, de nos sensibilités, de notre histoire, de notre vécu pour
réussir à travailler ensemble pour le bien de notre collectivité.
Mais, mais je voudrais que l'on réfléchisse avant tout à un enjeu essentiel. Adopter
ce budget, même si on n'est pas d'accord — et moi le premier - sur tous les points,
serait un signe fort, un signe très fort envoyé à nos concitoyens, à nos administrés,
48 mais surtout, mais surtout à nos agents, à l'ensemble du personnel qui fait vivre au
quotidien notre territoire avec un remarquable sens du service public, malgré les
difficultés et le contexte que nous connaissons tous.
Adopter ce budget, ce n'est pas un chèque en blanc, ce n'est pas la victoire ou la
défaite de qui que ce soit. C'est une leçon d'humilité et d'empathie envers tous nos
personnels. Je pense à nos ATSEM, je pense à nos responsables des services
techniques, je pense à nos responsables des services administratifs, à nos
cantinières, à nos animateurs périscolaires, aux Directeurs et enseignants des
écoles, même s'ils ne dépendent pas forcément de l'Agglomération, à l'ensemble de
nos agents, quel que soit leur niveau de responsabilité ou d'expertise.
Donnons-leur un signal fort, montrons qu'on peut leur donner des moyens de mieux
travailler. Peut-être que demain ils trouveront dans notre décision, dans notre
engagement, une nouvelle source de motivation et de confiance.
Enfin, restons toujours vigilants tout de même, soyons attentifs, le chemin ne sera
pas facile. Tout ne sera pas idyllique demain si le budget est voté, mais pourquoi pas
aller vers.
Si je peux me permettre, je pensais quand j'ai écrit ce texte à Martin Luther King qui
avait prononcé : « | have a Dream ». C'est à nous et à nous seuls de nous {coupure
micro).
Je vous remercie.
Monsieur le Président : Je propose de prendre trois ou quatre interventions et j'en
ferai une également, peut-être en privilégiant ceux qui n’ont pas encore parlé.
M. MINDE : Merci Monsieur le Président. Marsan citoyen, le collectif que je
représente a beaucoup discuté sur ce budget, vous devez bien vous en douter. Une
chose nous interpelle, c'est le consentement à l'impôt. Effectivement, les impôts
augmentent. Là, je peux vous féliciter. Pour le Montois que je suis, vous avez été élu
sur une liste « 100% pour les Montois » et vous avez fait 100 € pour les Montois.
Bravo !
C'est un peu compliqué au niveau impôts pour nombre de familles. Cela a déjà été
dit par beaucoup de monde. Peut-être qu'il y avait d'autres marges de manœuvre
sur l'impôt. On voit augmenter énormément le nombre de résidences secondaires à
Mont de Marsan. J'ai les chiffres sous les yeux et on découvre cela au moment du
compte administratif puisque c'est toujours présenté sur la première page, que ce
soit en M14, en M57 ou en tout ce que vous voulez. En 2020, il y avait 567
résidences secondaires. Aujourd'hui, fin 2023, il y en avait 1 605.
Qu'est-ce qu'on attend pour essayer d'avoir un classement en zone tendue et taxer
massivement ces résidences secondaires puisqu'elles échappent à la location et
elles sont souvent transformées en location de tourisme non déclarée bien sûr,
plutôt que de taxer autant les propriétaires qui, comme cela a été dit
précédemment, ont parfois mis énormément de sueur et de moyens pour obtenir
un toit. C'était une première observation.
49 Le recours à l'impôt doit être accepté et pour être accepté, il faut qu'il y ait en face
des services supplémentaires. Or, dans le budget nous n'avons pas trouvé de
services supplémentaires. Sur l'éducation par exemple, oui on va mettre un petit
peu plus que l'année précédente pour rénover les bâtiments, mais si on l'avait fait
avant, ils ne seraient pas dans l'état où ils sont. C'est la constatation que l'on a faite.
On se félicite d'avoir eu un document dans les mains qui montrait tous les travaux
qui étaient à faire.
Sur la compétence éducation, on se pose aussi des questions et l'actualité récente,
c'est la carte scolaire puisqu'il y a des fermetures de classes dans l'Agglomération
dues à une baisse démographique, et on s'étonne que tous les ans, au mois de
décembre je crois, l'Agglomération vote le financement des écoles privées qui est
une obligation légale. Là c'est pareil, qu'est-ce qu'on attend pour éventuellement
revoir l'agrément ? 360 000 € pour une école privée qui augmente ses effectifs tous
les ans alors que nous, on perd des classes ou on fait des regroupements dans les
villages, on se pose des questions. Est-ce qu'il est possible de revoir cet agrément ?
Je ne le sais pas, je vous pose la question.
Sur la hausse des prix des services, comment expliquer aux gens que pour le même
service, cela augmente autant ? La réduction des travaux de voirie, bien sûr, puisque
quand on veut rajouter quelque part, il faut bien prendre ailleurs, le budget étant ce
qu'il est.
Je ne parlerai que du fond. L'antériorité, tout le monde la connaît, tout le monde en
parle. Nous, Marsan Citoyen, nous avons fait le choix de ne pas voter ce budget.
Merci.
Monsieur le Président : Si on peut faire un peu concis, mais je sais que vous le ferez,
pour permettre à tout le monde de s'exprimer.
M. PARIS : Merci Monsieur le Président. J'aurais aimé que l’on puisse évoquer - vous
l'avez mentionné dans votre rapport — une évolution possible de la compétence
scolaire, périscolaire, extrascolaire. Vous évoquez une date en 2024 où le Conseil
Communautaire aurait à se décider sur trois options: est-ce qu’on maintient la
compétence telle qu’elle est ? Est-ce qu'on rétrocède des bâtiments scolaires aux
communes, ou est-ce qu'on retransfère totalement la compétence ?
Cela n’a pas du tout été évoqué ce soir et je trouve que c'est dommage. J'aurais
aimé comprendre comment vous vouliez aborder ce débat-là qui me semble
essentiel au sein de notre Conseil Communautaire.
De même, vous n'avez pas répondu sur Kedge - je vous ai interpellé en début de
conseil - ni si vous alliez recevoir les syndicats pour les parents d'élèves qui ont des
choses à nous dire.
Je vous rappelle aussi que nous nous opposons à l'augmentation des impôts
conjuguée à celle des tarifs pour la compétence scolaire, c'est à dire pour les tarifs
des cantines et des garderies. Je l’ai déjà évoqué avec Patricia et je le répète.
50 Conclusion du budget. Je veux à nouveau en notre nom saluer le travail qui a été
mené par le Vice-Président, la déléguée, le service des finances et l’ensemble des
élus, saluer ce travail collaboratif nouveau dans la collectivité, la clarté dans les
documents de même que dans les options envisagées.
Merci à vous au moins d’avoir ouvert ce champ. Sans doute que cette concertation
nouvelle est due à la réalité dure de nos finances. Les résultats sont alarmants, les
marges de manœuvre maigres et l'endettement colossal. Une fois dans le mur est
donc venu le temps de la discussion générale. Satisfaisons-nous tout de même de ce
rare progrès dans la gouvernance et souhaitons qu’il se pérennise.
Quant au budget, c’est sans doute le pire depuis la création de cette Agglomération,
le plus austéritaire - et d’ailleurs, je lisais le titre de ce budget, « budget de
transition », le tournant de je ne sais quoi, vous savez que le tournant de la rigueur,
on a connu cela dans le passé quand on s'intéresse un peu à la vie politique et on se
rend compte que le tournant de la rigueur est définitif. Il est rarement temporaire.
La parenthèse ne s’est jamais refermée...-, le plus austéritaire donc, s’attaquant à
tout, aux dépenses de fonctionnement, au non-remplacement d'agents, à
l'augmentation des impôts conjuguée à la hausse des tarifs et à la suspension des
investissements, donc au ralentissement de l’économie locale puisque les
collectivités locales sont pour beaucoup dans l'investissement public, donc dans le
carnet de commandes des entreprises.
Tout cela pour quoi ? Pas pour améliorer le service, pas pour augmenter les agents,
pas pour en recruter d’autres d’ailleurs, mais pour tenter de sauver les meubles
après quinze ans de mauvais choix, d’une gestion hasardeuse et finalement d’une
stratégie néfaste d'élargissement permanent de nos compétences sans en assurer la
bonne maîtrise.
Alors que faire ? Tout bloquer en rejetant ce budget et en attendant de vous,
Monsieur le Président, d’en tirer les conséquences ? Vous n’en ferez rien et ce sont
les usagers comme les agents qui en pâtiront. Alors, notre choix est difficile et pour
ce qui nous concerne, il tient lieu en ceci : assumez. Assumez les choix qui nous ont
menés à l’abime, assumez aussi la thérapie sévère que vous préconisez. || vous reste
deux ans pour tenter de redresser la situation en espérant, nous le souhaitons,
qu’une nouvelle équipe bientôt reprendra les rennes et s’efforcera de faire mieux.
Donc, nous nous abstiendrons sur ce budget parce que c’est à vous d'assumer les
conséquences de cette gestion. Nous ne voulons pas bloquer la collectivité parce
que cela a des incidences directes sur les agents, les usagers et donc, nous vous
laissons gérer, tenter de gérer, assumer vos choix et nous ferons le bilan dans deux
ans.
M. BONNET: Merci Monsieur le Président. Je vous prie de m'excuser, chers
collègues, parce que je vais faire un peu de redite. Certains propos ont déjà été
tenus. Cela pourra déclencher certains soupirs ou certains ricanements, mais je
souhaite intervenir pour exprimer la position des élus de la majorité de Saint-Pierre-
du-Mont.
51 Nous sommes ici tous conscients des difficultés financières de notre Agglomération
et de la complexité pour construire le budget 2024. Nous sommes au pied du mur et
les solutions pour l'escalader sont restreintes. Elles nous sont proposées ce soir et
comme l'ont déjà souligné un certain nombre de collègues, nous pouvons saluer le
travail effectué.
Je tiens à rappeler simplement que contrairement à ce que certains affirment, l'état
de nos finances n'est pas uniquement dû à la gestion jusqu'en 2017. En effet, dans
cette Assemblée, les élus qui la composent, depuis pour moi 2014 et même avant
pour certains encore présents ici, peuvent reconnaître unanimement la nécessité
des investissements effectués depuis des années, que ce soit pour la réhabilitation
des centres-bourgs, la construction de la médiathèque, les berges de la Midouze, et
j'en oublie certainement.
Mais sans paraphraser M. DUTIN, je ne vais pas rejouer la guerre, mais nous avons
tous été confrontés, notre Agglomération, mais également nos communes à une
baisse drastique des dotations de l'État sous un gouvernement que vous avez
soutenu jusqu'en 2017. C'est du concret. On parle de ce qui s'est passé avant 2017
pour les investissements, mais je voudrais rappeler que nous avons subi également
de fortes baisses des dotations de l'État.
Idem pour le transfert de la compétence scolaire, nous l'avons tous acté lors de la
CLECT présidée par vous Monsieur le Président.
Le non-vote du budget de l'année dernière était à la fois budgétaire, mais visant
également la gouvernance qu’a rappelée mon collègue Jean-Guy BACHE tout à
l'heure. Nous n'en avons pas parlé, mais je ne peux pas passer sous silence
l'acharnement dont fut victime notre collègue Pierre MALLET, qui est sans doute un
élément clé dans les prises de position de certains, voire certaines invectives déjà
évoquées ce soir.
Au-delà des finances, nous constatons le mal-être des agents de notre collectivité,
ce qui a engendré et engendre encore de nombreux départs. L'aspect financier n'est
pas le seul responsable. À la fois la gestion humaine et certains projets bloqués en
font partie aussi.
Depuis 2017, des décisions n'ont pas été prises peut-être, tant au niveau budgétaire
qu’au niveau de la gouvernance. Dont acte. À ce titre, si l'élu communautaire que je
suis est conscient que le budget ne permet pas d'enclencher les travaux du groupe
scolaire Mistral, le maire de Saint-Pierre du Mont et toute l'équipe qui l'accompagne
regrettent que depuis 2018, alors que le dossier était acté, il n'ait pu se réaliser.
Aujourd'hui encore, je défends et nous défendrons ce dossier qui doit être engagé
avant 2025, au risque de perdre les aides importantes de l'État, l’'ANRU, la DSIL, le
Fonds Vert, mais également celles de la CAF et du Département. C’est un reste à
charge pour notre Agglomération de 600 000 € sur un montant des travaux de 2,2
millions d'euros. Rien de comparable avec le Café Music.
52 Nos concitoyens sont loin de nos chacailleries. Leurs préoccupations sont plus
proches de la réalité du quotidien. Je pourrais encore développer et aborder
d'autres sujets.
Ce soir, en tant qu'élus responsables, les élus de la majorité de Saint-Pierre-du-Mont
ne voteront pas contre le budget. Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'un chèque
en blanc, mais d'une volonté de ne pas bloquer notre Agglomération. Nous
travaillons pour notre territoire et son attractivité, pour nos concitoyens et pour que
les agents puissent eux aussi retrouver de la sérénité.
Pour terminer, puisque cela n'a pas été évoqué encore, je demande un vote à main
levée pour permettre à ceux qui l'annoncent haut et fort de joindre le geste à la
parole et éviter le spectacle que nous avions vécu il y a deux ans ici-même. Voilà ce
que je voulais dire Monsieur le Président et je vous remercie.
M. DE MARNIX: Merci Monsieur le Président. Ce que je tenais à dire, c’est que j'ai
accepté de rejoindre le groupe de travail animé par Frédéric parce que je pensais,
j'espérais même qu'il était possible de trouver une alternative à l'usage massif du
levier fiscal qui se dessinait et auquel nous aboutissons maintenant.
Malheureusement, on a vite constaté que les chiffres sont têtus, que la situation de
l'Agglomération d’un point de vue financier est vraiment critique, l'endettement est
là et il faut en sortir. On ne va pas revenir sur les causes de cet endettement, ce n'est
pas mon propos, mais il fallait trouver une solution. On a passé plusieurs heures
ensemble et les solutions ne se bousculaient pas. Il y avait bien l'option qui m'aurait
plus convenu d'une baisse drastique de la DSC, mais j'ai bien compris que c'est une
option qui ne convenait pas à nos collègues des communes rurales. Je ne vais pas
revenir sur ce débat, mais c'est une option qui ne passait pas.
Donc, malheureusement, si on fait le tour des différentes solutions et possibilités, la
seule qui permet à notre collectivité de sortir de l'impasse, d'éviter ce blocage et qui
permet de conserver la maîtrise de notre destin, c'est malheureusement de voter ce
budget tel qu'il est proposé, avec ce recours important au levier fiscal qui
personnellement ne me convient pas, je rejoins un peu mon collègue Hervé là-
dessus, mais pour autant, pour ces raisons, pour conserver la maîtrise de notre
destin et également par solidarité avec mes collègues, avec mon équipe qui est un
point important pour moi, pour ces raisons, je voterai le budget. Je vous remercie.
M. DARRIEUTORT : Merci Monsieur le Président. Je voudrais juste ce soir vous faire
part de ma réflexion personnelle concernant le budget 2024.
Après le vote du budget de l'Agglomération et les différentes augmentations que
vous nous proposez que vont subir nos concitoyens, notamment les plus fragiles,
que pouvons-nous faire dans nos communes respectives, si ce n'est de ne pas faire
évoluer notre fiscalité, alors que nous avons nous aussi dans nos communes des
projets à porter? Nous avons tous et toutes été élus par nos concitoyens qui
attendent de notre part que des projets voient le jour en matière de services, de
cadre de vie, d'éducation, d'autant plus si la fiscalité augmente.
53 À ce jour, la plupart de nos communes vont être à l'arrêt malgré l'augmentation de
la fiscalité. Quels services en plus va amener l'Agglomération ? C'est une question
que nous posent nos concitoyens. Nous n'avons plus la main sur les compétences
essentielles et importantes pour nos concitoyens - la voirie, l'école, l'urbanisme.
Nous ne faisons que subir les choses, subir les orientations que dicte notre
gouvernance, dans le flou le plus complet jusqu'à ce jour. À ce jour, je n'ai toujours
pas confiance en notre gouvernance qui désoriente les services sans arrêt, ce qui
crée le mal-être permanent de nos agents.
Oui, je suis comme tout le monde, je crois que cela peut s'arranger et gagner en
transparence. Avions-nous les moyens en 2023 de supporter les coûts et surtout les
surcoûts du Café Music - Je l'ai déjà dit dans cette Assemblée - et je crois aussi
l'avenue de Sabres ? Avions-nous en 2024 les moyens de donner 75 000 € à Kedge
alors que le budget de nos bâtiments scolaires est réduit à peau de chagrin et cela a
été dit, même l'urgence ne sera peut-être pas traitée.
Nous en reparlerons et même si je suis conscient qu'il faudrait pouvoir faire les
deux, cela méritera débat.
Vous l'avez compris, à ce jour il m'est difficile de voter le budget de 2024 tel qu'il est
proposé ce soir. Ce n'est pas là un positionnement politique de ma part, mais
seulement un manque de confiance envers l'exécutif. Je ne demande qu'à retrouver
cette confiance, mais à travers une autre gouvernance. S'il y a des marges de
manœuvre, il faut vite les trouver car sinon, les lendemains seront douloureux pour
notre Agglomération, mais aussi nos communes et nos concitoyens qui nous ont
élus. Si le budget n'est pas voté, je reste persuadé que la CRC saura faire elle aussi
des propositions allant dans le bon sens. Arrêtons de faire peur aux uns et aux
autres. Merci.
Mme BANCON : Merci Monsieur le Président. Je constate que ce soir encore, le
projet de réhabilitation du Café Music fait débat.
Je dois pourtant vous rappeler que ce projet a été voté quasiment à l'unanimité,
que les plans de financement, y compris les avenants successifs, ont été votés à la
majorité. Nous avons à maintes reprises ces derniers mois répondu à toutes vos
interrogations concernant le dépassement des coûts de construction.
Donc, je me questionne. Que voulez-vous ? Que le chantier s'arrête alors que
l'ouverture est prévue à l'automne ? Ce projet doit être accompagné jusqu'au bout,
ne le remettez pas en cause à chaque conseil. Le signal que vous envoyez interpelle
les usagers de la structure, mais surtout l'équipe du Café Music qui œuvre avec
passion au quotidien au sein de l'association.
En effet, 33 concerts ont été réalisés, 46 artistes accueillis par plus de 6 300
spectateurs durant l'année 2023. 250 élèves, dont 23% proviennent des villages de
l'Agglo, bénéficient des cours dispensés par la Rock School, véritable pôle culturel,
source de création, de formation, de production artistique, de lieu d'échange. Le
Café Music est un acteur culturel majeur de notre territoire qui mérite le soutien
sans faille de notre Assemblée. Je vous remercie.
54 Mme DARRIEUSSECQ : Merci Monsieur le Président. D'abord, je tiens à faire un
petit commentaire sur votre entrée en matière dans cette séquence, quand vous
avez parlé de la tenue des débats. Vous avez bien fait de dire ce que vous avez dit
puisque vous êtes responsable de la tenue des débats, que j'ai pu vous écrire suite à
un incident grave lors du dernier Conseil Municipal de Mont de Marsan, mais dans
ce courrier, je vous parlais aussi d'incidents au Conseil d'Agglomération, et je vois
que jusqu'à présent, tout le monde a été parfaitement calme et qu'il n'y a pas eu de
commentaires micro fermé, de hurlements de personnes qui avaient les micros
fermés et qui commentaient et coupaient la parole à ceux qui l'avaient. Merci
d’avoir fait ce rappel et il y en aura certainement d’autres à faire dans d’autres
instances.
Bien sûr, je m'associe aux remerciements qui ont été faits aux services. Je sais que la
période budgétaire est toujours très complexe pour eux et je les remercie de leur
réactivité et bien sûr au Vice-Président en charge des finances.
Beaucoup de choses ont été dites. Donc, nous n'allons pas faire dans la redite. On a
parlé du passé. Moi, je veux que l'on sorte du passé, mais je peux quand même dire
deux mots. Je suis assez fière du passé. Je suis assez fière du passé et assez fière de
ce qui a été réalisé - Hervé BAYARD l'a dit - et je crois que nous n'avons à rougir sur
rien. Ce n'étaient pas des travaux pharaoniques comme je l'ai entendu. C'étaient des
travaux nécessaires dans une collectivité qui, en fait, a un problème structurel pour
lequel on ne peut pas grand-chose aujourd'hui, et un problème de ressources, de
faiblesse de ressources par rapport à de nombreuses autres collectivités, parce qu'il
y a un pouvoir fiscal qui est faible. Et deuxièmement parce que nous avons un tissu
économique relativement faible.
Nous sommes une Agglomération où l'emploi public est majoritaire. Quand vous
avez 3 500 militaires sur la base aérienne, c'est formidable, c'est bien, c'est de la
population, c'est de la consommation, ce sont des gens sur le territoire, mais ce ne
sont pas des impôts économiques pour notre Agglomération. Donc, nous avons une
structuration de l'activité économique sur notre territoire qui fait que nos
ressources sont plus faibles que dans d'autres territoires qui ont une activité
économique qui est plus importante et aussi avec un pouvoir fiscal plus important.
Et nous traînons un peu ce boulet structurel depuis toujours. C'est une première
chose.
Donc moi, aucun problème avec le passé. De la fierté pour ce qui a été fait et puis,
sans aucun problème j'assume ma responsabilité dans tout ce qui a été fait.
J'entends beaucoup parler d'école et bien entendu, c'est le budget principal, c'est ce
qui occupe principalement notre budget dans cette Agglomération aujourd'hui,
majoritairement.
Je voudrais faire un petit retour en arrière sur la compétence scolaire. Pourquoi
l'avons-nous prise ? Nous l'avons prise parce que le gouvernement de l'époque et la
Ministre de l'époque, Mme Najat Vallaud Belkacem, avaient obligé les communes à
passer à 4 jours et demi. Donc, il fallait développer des temps d'activités
09 périscolaires, les fameux TAP, et tous les élus, les maires des communes rurales,
mais aussi les maires des communes urbaines avaient devant eux un chantier qui
était un chantier important et ils avaient souhaité que cela soit traité au niveau de
l'Agglomération. Bien entendu, il n'était pas question de ne prendre que les TAP, si
on voulait avoir une ambition politique pour nos enfants sur ce territoire et c'est
l'ensemble du pôle scolaire qu’il a été proposé de transférer à l'Agglomération.
Le deuxième objectif était un objectif budgétaire et financier puisque cela a été
rappelé tout à l'heure, en 2014, vite après les élections municipales, il a été décidé
par le gouvernement de l'époque de baisser drastiquement les dotations aux
collectivités territoriales de 11 milliards d'euros, ce qui représentait 2 millions
d'euros en moins pour notre Agglomération et aussi pour la Ville de Mont de
Marsan, entre autres.
Donc, il y avait l'objectif d'augmenter le CIF et de perdre moins de recettes - nous en
avons perdu quand même - mais d'en perdre moins. Bien sûr, tout cela a eu des
conséquences sur la structuration de notre budget. Quand j'ai passé la main en
2017, j'avais effectivement deux sujets de préoccupation importants qui étaient
l'école, parce qu'avec ce bilan à deux ans, puisque nous avons transféré en 2015-
2016, on voyait bien que la CLECT avait été négociée a minima, que la structuration
de ce qui avait été mis en œuvre était trop complexe, trop lourd et qu'on avait trop
éloigné les élus qui étaient les maires de chaque commune de l’organisation alors
qu'ils avaient des habitudes dans la gestion quotidienne de leurs écoles. C’est un
constat que l'on pouvait faire assez rapidement au bout de deux ans de
fonctionnement.
Deuxième sujet qui me préoccupait, c'était le CIAS et notamment le service d'aide à
domicile qui avait été très déficitaire dans les années 2011-2012 jusqu’à 700 000 €
de déficit, ce qui n’est pas normal. Ce sont des budgets qui devraient être presque
équilibrés et nous avions avec le Directeur de l’époque fait tout un travail avec un
lissage sur plusieurs exercices et nous arrivions progressivement, en pilotant au plus
fin cette politique, à faire en sorte que ce déficit soit résorbé.
Aujourd’hui, nous sommes à 800 000 € de déficit du SAAD. Je pense qu’il y a un
service public supplémentaire parce qu'il y a plus de personnes âgées qui ont besoin
de ce service, mais il y a aussi plus de recettes parce que l'Etat verse au Conseil
Départemental des sommes pour financer ces services et que les choses ont été
augmentées à 23,50 €/h pour l’année 2024 pour les aides à domicile.
Donc, ces deux sujets de fonctionnement, de structuration étaient des choses qui
attiraient l'attention et pour lesquelles je pensais qu’il fallait faire un travail très fin.
Ce que je n'assume pas du tout aujourd’hui en 2024, c'est qu'il n’y a eu aucun
pilotage depuis. Aucun pilotage fin. Nous sommes repassés à l'école à 4 jours. Cela a
mis trois ou quatre ans. Nous n'avons pas fait évoluer cette structuration trop
lourde, à aucun moment. On commence maintenant à dire : est-ce qu'on va
repasser aux communes ? Non, je pense qu’il faut piloter et restructurer tout cela.
C'est vraiment un travail de précision à faire. Remettre les maires au centre du jeu.
56 Sur ces tableaux-là, 3 millions d'euros de plus pour les écoles alors qu’il n’y a pas
plus d'écoles, je crois qu’il y en a même une en moins à Mont de Marsan, et qu’il n’y
a pas plus d'élèves — autant il y a plus de personnes âgées, mais il n’y a pas plus
d'élèves -, je ne comprends pas.
Donc, je pense qu’il n’y a pas de pilotage, aucun pilotage fin.
Sur le Café Music, on est tous pour le projet. C'est un projet culturel majeur. Là
aussi, il y a un dérapage des coûts. Je sais que tout a augmenté, que le coût de la
construction augmente, mais je trouve quand même qu’il y a là un dérapage qui est
assez important.
Moi, je n'assume pas ce manque de pilotage. Je ne veux pas non plus assumer le
manque de stratégie depuis six ans. Quand je vois développement économique :
60 000 € alors que c’est une de nos compétences majeures, je dis mince. Quand je
suis partie en 2017, il y avait un projet sur la cybersécurité qui était articulé. Des
entreprises avaient été contactées. C'était un projet très innovant qui avait été
structuré, mis sur la table. || fallait le dérouler. J'ai beaucoup lu sur la cybersécurité
pendant six ans et je n'ai rien vu. Pour tout vous dire, ce projet pour lequel nous
avions été félicités par l'ANSSI et par son Directeur de l’époque qui est M. FLAMENT,
s'est retrouvé à Pessac dirigé par M. FLAMENT alors qu'il devait être à Mont de
Marsan.
Les dossiers se travaillent, les projets se travaillent. Cela se travaille et ce projet-là
était lancé. Moi, j'ai repris pratiquement tous les projets de mes prédécesseurs sans
baragouiner. On avait fait les choses.
I n’y a rien. Donc, le développement économique : rien. Faire venir de l’activité est
très difficile et on ne peut pas en vouloir à qui que ce soit parce qu’une entreprise
n'arrive pas pour nos beaux yeux. Il faut que l’on ait un cadre, il faut que l'on ait
l’activité adaptée, il faut que l’on ait des infrastructures adaptées. Ce n’est pas
toujours facile, mais il faut y travailler. Ce projet de cybersécurité, je vous assure que
cela devait être un sujet majeur en Aquitaine et en Nouvelle-Aquitaine et il devait
être à Mont de Marsan et rien ne s’est passé.
La jeunesse et les étudiants. J'ai mal au cœur d’avoir eu un débat d’une heure la
dernière fois pour savoir si on donnait 75 000 € à Campus Landes ou si on ne
donnait pas 75 000 € à Campus Landes. M. DUTIN a eu une bonne remarque à ce
moment-là en disant : « On peut faire de la jeunesse et des étudiants une priorité
pour notre territoire. » Faire venir des étudiants ici, c’est aussi les agréner sur notre
territoire — excusez-moi ce terme -, c’est leur faire connaître le territoire et ce sont
quelquefois des gens qui montent des entreprises sur le territoire. Ce ne sont pas
forcément des gens qui partent dans toute la France. Donc, je pense qu'il est
important d’avoir des étudiants sur notre territoire. Aujourd’hui, on a un débat sur
75 000 €. Si on ne pouvait pas donner 75 000 €, que l’on s'engage sur 20 000 ou sur
30 000 €. On dit ce que l’on peut faire, mais on ne leur dit pas non après s'être
engagé formellement à le faire.
07 Sur les IUT, je crois savoir aujourd’hui qu’il n’y a pas de convention signée depuis
deux ans. Donc, on ne participe absolument pas au développement de l'IUT depuis
deux ans. L’IUT qui veut monter une chaire de cybersécurité revient parce que
c'était dans les projets de ce grand projet et aujourd’hui, ils n’ont pas de réponse.
L'économie, ce n’est pas dans la stratégie. Les étudiants, ce n’est pas dans la
stratégie. La rénovation thermique des bâtiments, ce n’est pas dans la stratégie.
Nous avons 55 000 m° d'écoles. Je ne sais pas si les besoins ont été évalués en
travaux et évalués en sommes. Pourrions-nous faire un plan pluriannuel sur les
rénovations thermiques des bâtiments, avec les aides qui vont bien puisqu’en ce
moment, il y a beaucoup d'aides sur les rénovations thermiques des bâtiments
publics et notamment pour les collectivités. Donc, profitez de cet angle de politiques
publiques nationales pour pouvoir porter ces sujets.
Il y aurait bien d’autres exemples. Je ne vous donne que des directions, mais de tout
cela, je ne me sens pas responsable et je ne l’assume pas.
Ce que j'assume encore moins, c'est le management, l’état de nos services. || en a
encore été question, le mal-être des personnels, les personnels qui partent, les
départs massifs qui fragilisent complètement notre collectivité parce que je le dis,
les élus ne sont rien sans les services. On doit avoir confiance en eux et ils doivent
nous faire confiance aussi. On doit se faire une confiance mutuelle et ils doivent être
respectés. Tous ces changements de pied permanents sont pour eux une véritable
source d'inquiétude et surtout d’incompréhension et je crois que nous leur devons
bien de faire baisser un peu cette tension.
Je refuse le discours qui passe en boucle, disant : « On est dans le mur. On nous a
envoyés dans le mur... » Je ne sais pas qui a envoyé qui dans le mur. Ce que je sais,
c'est que la CRC en 2019 disait que jusqu’en 2017 les choses étaient ce qu'elles
étaient, mais qu'il y avait une stabilité. J'ai le sentiment que depuis, il n’y a pas eu de
pilotage, aucune politique. Donc, effectivement, on rentre un peu dans le mur. Je
n'aime pas qu'on me dise que c’est la seule solution. Je n’ai pas fait de la politique
pour qu'on me dise, il n’y a pas d’autre solution. On m’a beaucoup dit cela en 2008
quand je suis arrivée à Mont de Marsan et on a trouvé des solutions. On travaille, on
se retrousse les manches, on pilote les dossiers, on trouve des solutions.
Oui, il y a des difficultés. Je comprends que l’on veuille augmenter les impôts, mais
franchement, pas à 85%, ce n'est pas raisonnable. Je crois qu’il faut que l’on se
mette en ordre de bataille véritablement pour construire avec les agents, je dis bien
avec les agents — cela doit partir d'eux — les solutions pour canaliser et piloter tous
ces frais de fonctionnement. C’est là aussi où l’on retrouvera des marges de
manœuvre.
Je ne veux pas subir. On attend, on subit, on va dans le mur et pendant ce temps, il y
a beaucoup de communication, mais une communication qui nous revient en
boomerang puisque quand on communique qu’il va y avoir un centre de loisirs à
Bougue, que l’on communique largement et qu’ensuite, on dit que l’on ne peut plus
faire le centre de loisirs à Bougue, cela pouvait se voir avant, cela pouvait s’étudier.
58 Monsieur le Président, chers collègues, nous n'avons pas voté le budget l’an dernier.
Vous nous avez dit, Monsieur le Président : « En fait on ne change rien, je reste et la
Préfète nous donnera son budget. »
Très bien. 2023 s’est passé. Les agents ont été payés, les services ont été rendus. On
ne va pas non plus être catastrophiste. On a des services sur ce territoire, on a de la
culture, on a des personnes âgées qui ont des gens qui viennent chez elles pour les
aider, on a des enfants qui vont dans des écoles dont certaines ont besoin de
travaux, mais je peux vous assurer pour avoir visité beaucoup d'écoles que dans
d’autres coins de France, que nous n'avons pas à rougir de nos écoles, même s’il y a
beaucoup à faire. Donc, il y a des services qui ont été rendus.
Monsieur le Président, vous nous avez dit: « Je reste. » Très bien, mais une fois
qu’on a dit cela, on n’a rien dit. On aurait pu se retrousser les manches et essayer de
travailler à inverser cette tendance et pendant un an, il n’y a rien eu de plus.
Le mur, je ne sais pas si on y est. Je ne sais pas si on doit faire un mur d'escalade. Je
ne sais plus par où prendre le mur, mais ce que je sais, c’est qu’il faut de la volonté, il
faut du pilotage permanent, il faut de la confiance dans les équipes et de la
confiance dans les deux sens. Sans cela, jamais nous ne nous en sortirons.
De façon générale pour le budget, bien entendu je fais comme la majorité de nos
collègues ici, c’est-à-dire que cette Agglomération nous tient à cœur à tous. Je n'ai
pas du tout envie de la voir une année de plus...parce qu’en termes d'image en plus,
c'est calamiteux ; nous serons tous jugés les uns et les autres sur ce budget et sur les
budgets à venir.
En tout cas, je m'abstiendrai sur ce budget pour ne pas mettre en difficulté
supplémentaire cette Agglomération, pour redonner un peu de souffle à nos
services, pour faire en sorte que dans nos écoles, puisqu'ils vont avoir du matériel à
commander dans les prochaines semaines, on puisse leur dire, on peut accepter
puisque le budget est là, parce que sinon, le budget serait en place uniquement à
l'été et ce serait compliqué pour tous les services.
Je crois que nous sommes responsables et nous allons faire cela, mais franchement,
que l'on se retrousse les manches.
M. DUTIN : Juste une rectification à l'endroit de Madame Darrieussecq. Ce n’est pas
l'épouse de votre collègue député des Landes Boris VALLAUD, donc Najat VALLAUD
BELKACEM, mais bien Vincent PEILLON.
Mme DARRIEUSSECQ : Ce n'était pas du tout ciblé, pardon.
M. DUTIN : Ce n’est pas non plus ciblé, mais je vous le dis.
Deuxième point, vous indiquiez que vous vous réjouissiez des débats et c’est vrai, je
me réjouis que personne n'ait dit à Céline PIOT : « On s’en fout » et que personne
n'ait dit à Farid HEBA : « Tais-toi ». C’est vraiment très réjouissant.
Monsieur BAYARD, mon discours serait creux. Le vôtre n’est pas cohérent parce que
vous nous indiquez — c’est pour cela que je parlais tout à l'heure de la fiscalité, ce
n'est pas neutre - : « Je vais voter le budget, mais je suis contre l'augmentation des
59 taux de fiscalité et je ne les voterai pas. » Cela veut dire que puisque votre budget
est fondé sur une augmentation des taux de fiscalité, en ne votant pas les taux de
fiscalité, votre budget ne devient plus sincère, Monsieur le Président.
Monsieur BAYARD, peut-être que vous arrivez à vous y retrouver, le grand financier
de la Communauté d'Agglo jusqu’à il y a un an, mais très sincèrement, ce que vous
venez de raconter en disant : « Je vais voter le budget, mais je ne vote pas les taux
de fiscalité », vous nous racontez n'importe quoi.
Monsieur le Président : J'essaie de ne pas relancer la partie de ping-pong. Cela s’est
bien passé jusqu’à présent.
Mme CASINI: Je vais essayer de répondre en partie aux questionnements de
certains que j'ai relevés.
Le budget qui vous a été présenté est un budget volontairement coconstruit.
Coconstruit ne signifie pas qu'il répond aux demandes et aux attentes de tous,
évidemment, mais les choix définitifs d'élaboration ont tenu compte de vos
remarques les plus pertinentes qui permettaient d'atteindre ou de ne pas
compromettre les objectifs de rétablissement de la trajectoire budgétaire. Ce
budget répond aussi à une exigence forte de présentation et de pédagogie
budgétaire pour rendre abordable à tous la compréhension des enjeux financiers.
Les enjeux cette année sont de taille. Ce sont des enjeux humains d'abord, car priver
une collectivité de ses ressources revient à mettre nos agents en grande difficulté.
Cela a été évoqué. Pour le défendre, il faut leur assurer les moyens de travailler et
voter le budget, c'est contribuer autant que possible à maintenir la qualité des
services.
Enjeu économique, car même réduit, le budget soutient l'investissement qui aura
des répercussions positives sur nos entreprises, entreprises de travaux publics, de
services et de bâtiments.
Pour l'investissement, particulièrement pour répondre à Mme PIOT et à d'autres,
d'abord sur le PCAET, effectivement, il y a de nombreux points sur le PCAET, mais il
faut commencer, mais il y a quand même un fléchage sur le PCAET avec un certain
nombre de projets à mener à bien sur l'année et nous aurons à cœur de les mener,
qu'il s'agisse de l'aménagement du site ETALA40, du bilan carbone, des travaux sur le
parc naturel urbain et des aides aux surcoûts écologiques.
Pour ce qui est du bâtimentaire scolaire, je pense qu'on a tous été très satisfaits de
voir le travail qui a été fait conjointement par la VP Éducation, le VP bâtimentaire, la
Déléguée Education et les services. La liste aujourd’hui que nous avons
effectivement elle peut faire peur puisque nous avons de grosses sommes, mais au
moins on peut commencer à travailler On commence à mettre 800 000 € cette
année. Nous irons chercher des subventions autant que possible, à travers le Fonds
Vert, à travers l’aide du Conseil Départemental des Landes qui aide sur les
infrastructures scolaires et oui, pourquoi pas coupler — et cela a été évoqué -— de la
rénovation thermique avec la restauration de bâtiments, notamment avec des
subventions, comme EduRénov par exemple.
60 L'année prochaine, nous aurons d’autres moyens en investissement, ne serait-ce que
parce que le Café Music sera achevé. Nous y veillerons. Des marges de manœuvre
seront dégagées sur le bâtimentaire scolaire.
Des enjeux structurels comme l’expliquait Mme DARRIEUSSECQ. Pour
l'Agglomération, la dernière augmentation de la fiscalité date de 2018. Presque six
ans ont passé et la collectivité, ses services et les charges afférentes ont largement
évolué. Pour Mont de Marsan Agglomération, la hausse de la fiscalité est d’abord
une nécessité structurelle pour traiter, malheureusement, le décrochage entre
l’évolution des dépenses et celle bien moindre des recettes de fonctionnement.
Malheureusement, Monsieur Alain Baché, ce ne sera pas un ruissellement fiscal,
mais ce sera juste essayer de réétalonner.
Concernant le vote des taux qui a été évoqué par M. DUTIN, l’ordre habituel, c'est
plutôt de voter les taux après le budget.
Enfin, ce sont des enjeux de territoire. Voter le budget permet de se poser encore la
question du devenir de cette collectivité et de se donner le temps de la réflexion sur
son développement. Il faudra ouvrir les chantiers pour y travailler et donnons-nous
le temps de le faire sans mettre en difficulté la structure et ses agents. Ce budget
répond à une urgence, un impératif pour l'avenir de notre Agglomération et seuls les
efforts cumulés permettront de relever les défis.
Ce soir, nous serons donc responsables et solidaires pour l'ensemble de ces enjeux
de territoire. Merci.
Monsieur le Président : Une dernière prise de parole et je vais volontairement
limiter mon expression au minimum syndical pour passer au vote assez rapidement.
M. MERLET-BONNAN : Tout à l'heure, j'ai voté contre le compte administratif et je
voterai également contre le Budget Primitif ce soir. Pourquoi ? Par rapport à la GPSO
dont j'ai parlé tout à l'heure. Il faut être cohérent.
Je vais vous citer CHURCHILL pour ne pas faire de grand discours : « La peur est une
réaction et le courage est une décision. » Je suis tout à fait d'accord avec Mme
DARRIEUSSECQ, un élu doit être responsable de ses actes. Je suis tout à fait d'accord
avec M. DUTIN tout à l'heure, à un moment il faut savoir dire stop. C'est pour cela
que je voterai contre ce soir.
M. ALYRE : Mes chers collègues, je peux entendre que certains d’entre vous, pour
différentes raisons, ne souhaitent pas voter ce budget. J'aimerais que ces raisons
soient de vraies raisons objectives et non pas de vieilles politiques politiciennes dont
tous nos concitoyens ont marre.
J'ai moi-même voté cinq fois contre le budget en invoquant des raisons financières,
mais surtout en étant chaque fois force de propositions pour faire des contre-
propositions et trouver des solutions. Je n'ai jamais remis en cause des
investissements. J'ai remis en cause parfois la rapidité des investissements.
On n'est jamais d'accord sur tous les points d'un budget, mais on prend ses
responsabilités sur une globalité. Lorsque cet élément m'a convenu, j'ai de nouveau
61 voté favorablement pour l'exécution des budgets, car ils allaient plutôt dans le bon
sens et nous permettaient de continuer à répondre aux besoins de nos 58 000
concitoyens et de nos 1 500 agents.
Aujourd'hui, je me suis fortement impliqué dans le budget dans le domaine des
Ressources Humaines, plus important poste du budget, et je compte vraiment sur
vous pour, du moins, ne pas vous y opposer. Nous parlons souvent du personnel
dans cette instance. On en a encore beaucoup parlé ce soir sur plusieurs points : les
conditions de travail, la rémunération, le rapport hiérarchique, etc., etc.
Dernièrement, nous avons été toutes et tous interpellés par un syndicat sur leur
situation. Cette proposition de budget, même si elle n'est pas parfaite, intègre une
partie de leurs demandes qui sont légitimes. Je suis favorable à verser à plus de 580
agents sur 660, quasiment tous de catégorie C, une prime, certes qui n'est pas
obligatoire de la part de notre collectivité, qui se situera entre 100 et 300 € et qui
sera un véritable signe de reconnaissance, à mon avis, de leur engagement au
quotidien pour servir nos concitoyens. Pour certains d'entre eux également, une
revalorisation du régime indemnitaire en fonction de certains critères bien précis.
Nous allons certainement, compte tenu de la rigueur imposée et de notre nouveau
contrat d'assurance qui passe à une franchise de remboursement de 90 jours, devoir
nous passer de certains remplacements rapides, de tuilages qui permettent
d'intégrer plus facilement les nouveaux recrutés. Cela entraînera obligatoirement
pour les autres titulaires une surcharge de travail pendant quelques jours, voire
quelques semaines.
Je pense donc que notre personnel mérite bien cette reconnaissance financière qui,
je vous le rappelle, sera de la moitié de ce que propose la loi Macron sur le sujet.
Idem sur les chapitres de la prévention et de la formation où les budgets proposés
sont nécessaires. Sur la prévention, des investissements sont à réaliser pour éviter
des accidents dans certains lieux de travail, et des équipements sont à acheter pour
réduire la pénibilité dans le domaine scolaire notamment. Pour celles et ceux qui
ont écouté le Premier Ministre hier soir, tous les deux jours, 2 salariés meurent en
France à cause des accidents de travail. J'espère que cela n'arrivera pas chez nous.
Le budget d'investissement proposé est d'environ 70 000 €.
Pour la formation, les examens pour exercer certaines pratiques sont obligatoires,
CACES et autres, et aussi pour s'adapter aux nouvelles technologies et procédures.
Ce sont environ 120 000 £ qui sont prévus sur ce chapitre en dehors des formations
du CNFPT.
Enfin, et pour terminer, je veux vous dire aussi que si vous voulez que certaines de
nos communes ne souffrent pas trop budgétairement, dont la mienne, ne vous
opposez pas à ce budget car une non-augmentation de la fiscalité, c'est
automatiquement une baisse de la DSC, donc une recette réelle de fonctionnement
de nos communes en moins qui, rajoutée à une baisse de 35% des droits de
mutation annoncée par le Conseil Départemental, se transformera
automatiquement par une forte augmentation de la fiscalité locale. Nous n'aurons
62 pas le choix, nous devrons compenser cette baisse de la DSC si elle devait être plus
importante par une augmentation de la fiscalité locale.
On peut parler de pourcentages. 80%, cela peut faire peur. Malheureusement, il
vaut mieux faire 80% de 50 que 10% de 100. C'est mathématique. Pour le
contribuable, cette hausse sera bien plus importante ramenée à l'euro que celle de
la part de l'Agglo. Moi, je voterai ce budget en fonction de ce qui a été proposé ce
soir. Je vous remercie de votre écoute.
Monsieur le Président : Je vais être très frugal. Je dois une réponse, mais je vous
demande de ne pas rebondir derrière, s’il vous plait. Nous accepterons la
proposition qui nous est faite de Campus Landes et de la CCI d'aller à Campus
Landes parce qu’il est vrai qu’au final - certains élus n’y ont jamais mis les pieds -, ce
sera l’occasion de les rencontrer et d'écouter ce qu'ils ont à nous dire, à la fois sur
les trois sections existantes que nous avions à l’époque et sur le projet Kedge. Cela
ne présage en rien et cela ne présuppose en rien d’une décision qui restera une
décision d'élus dans laquelle vous aurez toute votre légitimité pour décider.
Je vous propose sans plus tarder de passer au vote du budget. J'emboite le pas de
mon collègue voisin Joël BONNET en vous proposant de voter à main levée, à moins
qu’il y ait des oppositions à cela. Y a-t-il dans la salle des personnes qui
souhaiteraient que ce soit à bulletin secret ? Non.
Je vous propose de voter à main levée. On va d’abord voter le budget principal et
ensuite les budgets annexes. Sur le Budget Primitif 2024, budget principal, y a-t-il
des voix contre ?
M. SAVARY: Monsieur le Président, excusez-nous, mais dans l’ordre du jour que
Vous nous avez envoyé qui est signé par votre main, ce n'est pas l’ordre du déroulé
des délibérations.
Monsieur le Président : L'ordre du jour peut être modifié.
M. SAVARY : S'il doit être modifié, il doit être soumis à validation de l'Assemblée. Je
suis désolé, mais il y a des règles.
Monsieur le Président: Ÿ a-t-il des oppositions à ce que nous votions le Budget
Primitif avant les taux, c’est-à-dire que la délibération 10 devienne la 9 et que la 9
devienne la 10 ? Qui s’y oppose ? {Personne ne s’y oppose)
Nous avons 29 voix pour, 20 abstentions et 7 voix contre.
63 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 29 voix pour, 7 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme
Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Bruno MINDE, M. Pierre
MERLET-BONNAN), 20 abstentions (Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, M. Denis
CAPDEVIOLLE, Mme Nathalie BOIARDI, M. Joël BONNET, M. Jean-Marie BAYLE, M. Bruno
ROUFFIAT, Mme Monia LABOULAIS, Mme Ghislaine LALLAU, Mme Marie DENYS BACHO,
Mme Éliane DARTEYRON, M. Michel GARCIA, M. Claude COUMAT, M. Jean-Louis
DARRIEUTORT, M. Pierre MALLET, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ,
Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Danielle KUBLER, Mme Catherine BERGALET),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget principal de Mont de Marsan
Agglomération,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « transports »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre
assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « transports »
pour l'exercice 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 48 voix pour, 8 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme
Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Bruno MINDE, Mme Patricia
BEAUMONT, M. Julien PARIS),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
64 Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « transports »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « logements »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre
assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « logements »
pour l'exercice 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « logements »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « zones d'activités »
65 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre
assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « zones
d'activités » pour l'exercice 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « zones d'activités »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « eau »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre
assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « eau » pour
l'exercice 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
66 Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l’eau en date du 13
mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « eau »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « assainissement »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre
assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe
« assainissement » pour l'exercice 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l'assainissement en
date du 13 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « assainissement »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
67 Budget annexe « assainissement SPANC »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre
assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe
« assainissement non-collectif » pour l'exercice 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d’orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l'assainissement en
date du 13 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « Assainissement SPANC »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI »
Il est proposé à notre assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget
annexe « eaux pluviales - GEMAPI » pour l'exercice 2024, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2312-1,
68 Vu la délibération n°2024/03-0045 du Conseil Communautaire en date du 5 mars
2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « eau et assainissement » en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe « eaux pluviales - GEMAPI »,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/03-0057 (n°9)
Objet : Fixation des taux de fiscalité 2024.
Nomenclature Acte :
7.2.3 - Vote de taux
Rapporteur : Charles DAYOT
Taux d'imposition des taxes locales
Conformément à la réglementation applicable en matière de fixation des taux
d'imposition des taxes locales, il appartient à notre assemblée de voter les taux des
trois taxes, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
l'est donc proposé au Conseil Communautaire de voter les taux pour l'année 2024,
comme suit et qui sera intégré dans le budget 2024 :
Libellé taxe | Bases 2024 | Taux 2023 Taux 2024 | Produit fiscal 2024
notifiées
Foncier Bâti 70 841 000 2.11% 3.90% 2 762 799
Foncier Non Bâti 877 700 6.87% 12.71% 111 556
Taxe d’Habitation sur RS 4 520 000 12.40% 22.94% 1 036 888
Total 3 911 243
69 M. ARA : Très court. Je pensais qu'on en parlerait. Je voterai contre les taux
d'imposition. Une réflexion, mon cher Jean-Paul Alyre sur les impôts. Je suis
d'accord sur le fait qu'il faut une solidarité et que les gros paient pour les petits.
Mais dans l'Agglomération, qui sont les gros et qui sont les petits ? Je ne vise
personne, mais enfin quand même, je pense qu'il y a dans des communes des gens
qui paient beaucoup plus d'impôts que dans d’autres communes, beaucoup plus,
notamment à Mont de Marsan par rapport à d’autres communes. Est-ce qu'on est
plus riches que les autres ? Je n’en ai pas le sentiment. Cela se regarde. Est-ce qu’on
ne peut pas, à un moment donné, en baissant la DSC, tout en restant solidaires, voir
comment on peut avoir une sorte de pacte fiscal, harmoniser parce qu’il n’est pas
normal que ce soient toujours les Montois qui paient — ce sera deux fois en plus -,
alors que peut-être que si d’autres communes en avaient besoin, on pourrait peut-
être aussi un peu les augmenter. Il y a des disparités assez fortes. Oui, il y a la
solidarité, mais qui sont les gros, qui sont les petits ? À Mazerolles, vous payez
beaucoup d'impôts, à Mont de Marsan aussi, mais il y a des communes où on en
paye beaucoup moins. Cela se regarde Cathy, en se respectant et en ne coupant pas
la parole.
Monsieur le Président, le débat se tient très bien, mais vous n'avez répondu à
aucune des questions qui ont été posées sur le budget.
Monsieur le Président: Très bien. Après, je ne suis pas forcément obligé de
répondre à toutes vos questions, mais je m’'exprimerai à la fin pour conclure.
20 voix contre, 7 abstentions et 29 voix pour.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 29 voix pour, 20 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Bruno MINDE,
M. Michel GARCIA, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme
Marie-Pierre GAZO, Mme Danielle KUBLER, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-
Louis DARRIEUTORT, M. Pierre MALLET, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno
ROUFFIAT, M. Hervé BAYARD, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, Mme
Monia LABOULAIS), 7 abstentions (M. Claude COUMAT, Mme Catherine
BERGALET, M. Denis CAPDEVIOLLE, M. Joël BONNET, Mme Ghislaine LALLAU,
Mme Marie DENYS BACHO, M. Jean-Marie BAYLE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2313-1,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
70 Approuve la fixation des taux pour 2024 comme suit :
- Taxe foncier bâti : 3,90%
- Taxe foncier non bâti : 12,71%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 22,94%
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Taux « CFE »
Par ailleurs compte tenu de la possibilité offerte cette année de débloquer le taux de
CFE compte tenu de la variation des taux moyen pondérés des communes constaté
en 2023 qui s'élève à 1,027260.
Libellé Bases 2024 | Taux 2023 | Taux 2024 | Produit fiscal 2024
taxe notifiées
CFE unique 18 207 000 28.12% 28.88% 5 258 182
Les éléments contenus dans cette délibération seront portés sur l’état 1259, à
transmettre aux services de la Préfecture.
M. J.G BACHE : Une intervention, Monsieur le Président. En augmentant la CFE,
nous donnons un signe négatif à nos entreprises. Le deuxième signe négatif, c’est
que l’on a quand même voté que l’on diminuait l'investissement de 4,3 et la
collectivité est un partenaire pour toutes ces entreprises.
Monsieur le Président : On maintient 9 millions d’euros.
17 voix contre, 2 abstentions, le reste étant les voix pour.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 37 voix pour, 17 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Bruno MINDE,
Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Pierre MALLET, Mme
Catherine BERGALET, M. Bruno ROUFFIAT, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève
DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre
MERLET-BONNAN, M. Jean-Guy BACHE), 2 abstentions (M. Michel GARCIA, M.
Claude COUMAT),
71 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2313-1,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve la fixation du taux CFE pour 2024 comme suit :
- Cotisation Foncière des Entreprise unique : 28,88%
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/03-0059 (n°10)
Objet : Dotation de Solidarité Communautaire 2024.
Nomenclature Acte :
7.6.1 — Contributions budgétaires aux communes
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Pour mémoire, l'institution d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) est
facultative hormis pour les EPCI signataires d’un contrat de ville et ne disposant pas
d’un pacte financier et fiscal.
Le montant de la DSC 2023 s'élevait à 1 500 000 €.
Dans le cadre des groupes de travail et suite aux arbitrages exposés à l’occasion du
Débat d'Orientation Budgétaire, il est proposé de réduire l'enveloppe à 1 200 000 €.
Afin d’atténuer l'impact sur les communes les plus fragiles, le critère solidarité est
porté à 200 000 €.
Les critères de répartition de la DSC de Mont de Marsan Agglomération tels que
définis lors du Conseil Communautaire de 7 juillet 2022 tiennent compte :
° de l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au
revenu moyen par habitant de l’EPCI, pondéré par la population :
critère obligatoire. || représente 350 000 €.
° de l'insuffisance du potentiel financier ou fiscal par habitant de la
commune par rapport au potentiel financier ou fiscal moyen par
habitant sur le territoire de l’EPCI, pondéré par la population : critère
obligatoire. Il représente 350 000 €.
°< de la population en territoire prioritaire: critère « politique de la
Ville » ciblant les quartiers pauvres de notre agglomération. Il
représente 100 000 €.
72 * de l’effort fiscal pondéré par la population : critère de redistribution
aux communes en fonction de la pression fiscale appliquée (les
communes à faible effort fiscal disposent d'un pouvoir de taux plus
large et donc bénéficieront moins de DSC sur ce critère). Il représente
200 000 €.
° de la solidarité financière qui se traduit par une modulation de
l'attribution de 200 000 € en fonction de la santé financière des
communes évaluée à travers une grille de cotation de 10 ratios qui
permettent de caractériser la santé financière. Pour rappel la
commune de Bostens eu égard à son niveau de DSC/hab élevé (76 €
par hab contre 21€ par hab pour la moyenne) n’est pas éligible sur ce
critère solidarité.
Si ce critère de solidarité majoré entraîne une évolution positive,
malgré la baisse de 300 000 € de la DSC pour certaines communes, il
proposé de l’écrêter pour revenir à 0. 3 communes seraient ainsi
concernées (Campagne, Mazerolles, Luchbardez et Bougue).
° de l'impact environnemental: critère spécifique appliqué chaque
année sur le montant final obtenu pour chaque commune. Il permet
d'identifier annuellement les participations des communes aux
dépenses environnementales notamment aux financement des
containers enterrés sur chaque commune souhaitant leurs mises en
place.
L'ensemble de ces critères seront observés chaque année à partir des fiches DGF de
l'année n-1 et des fiches de situation financière DGFIP n-1.
Monsieur le Président : Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des remarques ?
M. GARCIA : Je suis un peu perdu ce soir. On a voté le budget. Si on ne vote pas la
baisse de DSC ce soir, je dis n'importe quoi, qu'est-ce qui arrive ? Je voudrais avoir
une réponse. Est-ce qu'on garde l’ancienne, est-ce qu’on passe à zéro ? C’est une
question simple. Merci.
Monsieur le Président : Cela obligera à faire une Décision Modificative sur le
budget. Le budget est voté, il tient compte de cette recette. Si cette recette n’y est
plus, il faut faire une DM pour équilibrer. Ÿ a-t-il d’autres remarques ?
Sur cette délibération, y a-t-il des voix contre la DSC telle qu’elle vous est présentée
là ?
M. ARA: Monsieur le Président, est-ce qu'on vote la DSC ou la baisse de la DSC ?
Qu'est-ce qu'on vote ?
Monsieur le Président : On vote la répartition telle qu’elle vous est présentée. Sur
cette répartition telle qu’elle vous est présentée, y a-t-il des voix contre ?
18 voix contre et 2 abstentions.
13 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 36 voix pour, 18 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Michel GARCIA,
M. Gilles CHAUVIN, M. Bruno MINDE, M. Hervé BAYARD, Mme Éliane
DARTEYRON, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Catherine BERGALET, M.
Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme
Danielle KUBLER, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT), 2
abstentions (M. Claude COUMAT, Mme Nathalie GASS),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-28-4,
Vu la délibération n°2022/07-0122 du 7 juillet 2022 relative à l'enveloppe de la
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) de l’année 2022 et portant
modification des critères,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser les critères de calcul de la DSC pour l’année
2024,
Approuve le montant de 1 184 391 € de la DSC pour 2024,
Approuve les critères de répartition et les montants par communes comme suit :
Repartition 350 000 350 000 100 000 200 000 200 000 | 1 200 000
En % 29,17% 29,17% 8,33% 16,67% 16,67% | 100,00 % 0,00 %
Évol/2023
Potentiel | revenus/ha | population Impact DSC/Hab avant
fis cal * pop b * pop territoire |Effort fiscal|correction environn impact
Communes (écart) (écart) prioritaire (écart) | Solidarité Total emental | DSC 2023 Part env
Benquet 13 407 10 338 0 10 414 36 158 36 158,42 3,07% 19€] -14629€
Bostens 1 823 1 394 0 13 233 16 449 16 449,43 1,39% 74€] -10156€
Bougue 6 312 4 888 0 11 521 46 587 46 587,45 3,95% 53€ -0€
Bretagne 12 193 10 398 0 11 716 36 306 36 306,43 3,08% 22€| -15099€
Campagne 6615 6 014 0 45 489 45 488,55 3,86% 44€ -0€
Campet 3 862 3 510 0 18 326 -3311| 15 014,78 1,27% 28€| -7742€
Gaillères 5 123 4 198 0 11 075 29 197 29 196,95 248% 45€| -6487€
Geloux 5 969 4 421 0 17 548 51 938 51 937,54 440% 71€| -3673€
Laglorieuse 3 854 618 0 10 789 24 061 24 061,22 2,04% 42€ -4 546 €
Lucbardez 4 504 2 320 0 11 784 41 079 -3 552|.. 37 526,68 3,18% 64 € -0€
Mazerolles 4 490 1 899 0 10971 39 120 39 119,88 3,32% 57 € -0 €
Mont de marsan 191 321 204 368 68 480 12 604 500 772 500 772,47| 42,46% 16€| -147 236 €
Pouydesseaux 8 081 6 373 0 11 198 34 452 34 451,56 2,92% 36€| -8418€
Saint Avit 3 914 4 058 0 17 955 -3 474]. 14 480,94 1,23% 20€| -7299€
Saint martin 10 540 9 081 0 11317 32 939 32 938,76 2,79% 23€] -13759€
Saint Perdon 10 802 11 090 0 33 320 33 319,69 2,82% 19€| -13292€
Saint pierre du mont 53 415 61 903 31 520 164 842 164 842,00 13,98% 16€| -47 156€
Uchaq et parentis 3 774 3 128 0 10 552 26 255 -5 376| 20:878,98 1,77% 34€| -5261€
350 000 350 000 100 000 200 000 195 245| 1195245] -15713| 1179532] 100,00% 21€| -304755€
74 Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/03-0060 (n°11)
Objet: Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre
Intercommunal d'Action Sociale {CIAS) du Marsan.
Nomenclature Acte :
7.1.2 —- Document budgétaire
Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT
Le budget primitif 2024 prévoit le versement d'une subvention d'équilibre de 1 810
193 € au CIAS du Marsan.
Il convient de délibérer sur le montant annuel de la subvention pour 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024/03-0058 en date du 28 mars
2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Considérant les besoins du budget du CIAS du Marsan,
Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de
1 810 193 € au CIAS du Marsan pour l'année 2024,
Dit que le versement sera réalisé sous forme d'acomptes à la demande du CIAS,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
15 - Délibération N° 2024/03-0061 (n°12)
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Régie du Théâtre de
Gascogne.
Nomenclature Acte :
7.1.2 —- Document budgétaire
Rapporteur : Delphine SALEMBIER
Par délibération n°2018120211 en date du 4 décembre 2018, le Conseil
Communautaire a approuvé la convention relative aux relations techniques,
juridiques et financières avec la Régie du Théâtre de Gascogne, établissement public
administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Il est proposé le versement d'une subvention d'équilibre de 1 361 272 €.
Monsieur le Président : Abstention, Hervé ? On a exactement 15 secondes.
M. BAYARD : Si j'avais le même temps de parole que M. DUTIN, j'aurais beaucoup
plus.
Monsieur le Président : || met beaucoup de temps entre chaque mot.
M. BAYARD : Simplement parce que dans le budget qui nous a été présenté on met
à contribution les services, même nos satellites, l'Office de Tourisme et j'aurais aimé
que l’on mette également à contribution le Théâtre de Gascogne.
Monsieur le Président : Merci. Je crois que cela a été un peu le cas l’an dernier, mais
je ne veux pas rebondir.
Sur cette délibération y a-t-il des voix contre ? Il n’y en a pas. Il y a 1 abstention.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 55 voix pour, 1 abstention (M. Hervé BAYARD),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018/06-108 en date du 19 juin
2018 créant la Régie du Théâtre de Gascogne,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018/12-0211 en date du du 4
décembre 2018 approuvant la convention relative aux relations techniques,
juridiques et financières avec la Régie du Théâtre de Gascogne,
76 Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024/03-0058 en date du 28 mars
2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de
1 361 272 € à la Régie du Théâtre de Gascogne pour l'année 2024,
Dit que le versement sera réalisé sous forme d'acomptes à la demande du Théâtre
de Gascogne,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
_ Délibération N° 2024/03-0062 (n°13)
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office de Tourisme et
du Commerce de Mont de Marsan Agglomération (OTCA).
Nomenclature Acte :
7.1.2 —- Document budgétaire
Rapporteur : Joël BONNET
Le budget primitif 2024 prévoie le versement d'une subvention d'équilibre de
456 000 € à l’OTCA du Marsan.
Il convient de délibérer sur le montant annuel de la subvention pour 2024.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024/03-0058 en date du 28 mars
2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Considérant les besoins du budget de l'OTCA du Marsan,
17 Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant maximum de
456 000 € à l'Office de Tourisme du Commerce et de l'Artisanat pour l'année 2024,
Dit que le versement sera réalisé sous forme d'acomptes à la demande de l’Office de
Tourisme du Commerce et de l'Artisanat,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/03-0063 (n°14)
Objet : Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Nomenclature Acte :
7.2.3 — Vote de taux
Rapporteur : Frédéric CARRERE
Il y a lieu de fixer les taux de la TEOM compte tenu du produit attendu pour chaque
commune, fixé par le comité syndical du SICTOM du Marsan dans sa délibération du
4 mars 2024.
Ce produit attendu s'élève à 6 407 433,21 € en tenant compte des containers
enterrés. Ces derniers sont financés soit par prélèvement sur la Dotation de
Solidarité Communautaire (communes de Saint-Avit, Lucbardez et Bargues, Campet
et Lamolère et Uchacq), soit par la TEOM.
Considérant que le montant de 15 713,25 € a été déduit de la Dotation de Solidarité
Communautaire de 2024 des communes de Saint-Avit, Lucbardez, Campet et
Lamolère et Uchacq, et compte tenu de la nécessité de financer le fonctionnement
des plateformes des déchets de venaison, il est proposé au Conseil Communautaire
d'approuver, pour chaque commune, les taux de TEOM ci-dessous pour atteindre
6 439 754,22 € :
78 Bases _ Lois Produit
communes prévisionnelles attendu 2024
2024 Taux 2024
BENQUET 1 771 409 210 975 11,91%
BOSTENS 118 327 22 139 18,71%
BOUGUE 758 294 94 028 12,40%
BRETAGNE DE MARSAN 1 346 665 185 570 13,78%
CAMPAGNE 1 081 847 107 860 9,97%
CAMPET ET LAMOLERE 390 172 56 965 14,60%
GAILLERES 530 050 68 907 13,00%
GELOUX 270 705 81 374 30,06%
LAGLORIEUSE 594 366 62 587 10,53%
LUCBARDEZ ET BARGUES 369 703 61 334 16,59%
MAZEROLLES 7179 588 72 268 9,27%
MONT DE MARSAN 44 126 024 3 671 285 8,32%
POUYDES SEAUX 544 574 96 281 17,68%
SAINT AVIT 1 227 045 75 218 6,13%
SAINT MARTIN D'ONEY 1 182 291 154 762 13,09%
SAINT PERDON 1 830 289 189 069 10,33%
SAINT PIERRE DU MONT 16 443 783 1 162 575 7,07%
UCHACQ ET PARENTIS 604 513 65 831 10,89%
73 969 645,00 6 439 028] 6 439 754,22
Monsieur le Président : Le Président du SICTOM est d’accord.
Monsieur le Président : Sauf s’il y a une remarque particulière, je vous propose de
soumettre au vote le tableau tel qu’il vous est présenté.
M. A BACHE : Je nous interpelle collectivement sur cette question pour qu’un jour,
nous ayons un débat approfondi dans notre Agglomération et je parle sous le
contrôle du Président du SICTOM puisqu'on a participé à une réunion il y a quelques
jours où on a quand même des problématiques à traiter à venir et on va avoir des
décisions à prendre qui vont complexifier ce que l’on a à faire et qui auront
certainement des répercussions financières. Donc, j'interpelle le Président en toute
amitié pour que l’on organise un débat sur cette question.
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
79
Vu la délibération du comité syndical du SICTOM du Marsan en date du 4 mars 2024
déterminant le produit attendu en matière de TEOM, Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve les taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024 pour
chacune des communes membres, de la manière suivante :
communes Taux 2024
BENQUET 11,91%
BOSTENS 18,71%
BOUGUE 12,40%
BRETAGNE DE MARSAN 13,78%
CAMPAGNE 9,97%
CAMPET ET LAMOLERE 14,60%
GAILLERES 13,00%
GELOUX 30,06%
LAGLORIEUSE 10,53%
LUCBARDEZ ET BARGUES 16,59%
MAZEROLLES 9,27%
MONT DE MARSAN 8,32%
POUYDESS EAUX 17,68%
SAINT AVIT 6,13%
SAINT MARTIN D'ONEY 13,09%
SAINT PERDON 10,33%
SAINT PIERRE DU MONT 7,07%
UCHACQ ET PARENTIS 10,89%
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant à reverser 6 407 433,21 € au
SICTOM pour l'année 2024,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/03-0064 (n°15)
Modification des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP).
Nomenclature Acte :
7.1.2 — Document budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Instituées par délibération n°2021040065 du 08 avril 2021, des AP/CP ont été
modifiées le 1% mars 2022 (délibération n°2022030034), le 22 juin 2023
(délibération 2023060094) et le 14 décembre 2023 pour le mandat en cours.
80 Il convient de modifier certaines AP-CP pour actualiser les réalisations et prévisions
des CP2023 et 2024 :
e Le Café Music: afin de tenir compte des coûts réalisés en 2023 et
ajustés pour 2024 pour le Café Music, Il convient de modifier l’AP/
CP en actualisant les coûts consécutifs à des lots relancés (suite liqui-
dation) et aux actualisations de prix. Aussi nous passons de l'AP mo-
difié en décembre 2023 de 7 025 704 € TTC à 7 188 163,23 € TTC pré-
visionnel soit 5 990 136,02 € HT. Pour rappel le reste à charge agglo
prévisionnel est de 2 030 136 € HT (en attente de subventions com-
plémentaires demandées au CD40 et à l'Etat pour 400 000 €).
° Programme annuel de voirie : modification du montant de l'AP et des
CP pour tenir compte des réalisation et prévisions des CP2023 et
CP2024.
° Renouvellement des équipements et _ véhicules: modification du
montant de l'AP et des CP pour tenir compte des réalisation et
prévisions des CP2023 et CP2024.
° Aide à la construction de logements: modification du montant de
l'AP et des CP pour tenir compte des réalisation et prévisions des
CP2023 et CP2024.
° Aides OPAH-RU: modification du montant de l'AP et des CP pour
tenir compte des réalisation et prévisions des CP2023 et CP2024.
Monsieur le Président : Ÿ a-t-il des questions ?
M. MINDE : Deux questions rapides. En lisant la délibération, il était marqué que
pour le Café Music il y avait des subventions à aller chercher. Est-ce que vous pouvez
nous faire un point là-dessus ? C’est la première question.
La deuxième question, on s'inquiète un peu du report de la voirie. Quand on voit les
sommes qui sont reportées sur les deux années suivantes, on se demande si ce
chemin pourra être tenu. Merci.
Monsieur le Président : Sur le Café Music, il y a un différentiel d'environ 1 ME£ entre
l’initial et l’actuel. Les premiers rendez-vous ont eu lieu. On fait en sorte de
sanctuariser la participation de l'Agglomération. La Ville de Mont de Marsan a déjà
abondé et est à 900 000 €.
Un premier rendez-vous a eu lieu avec le Président du Conseil Départemental qui, je
pense, a dû en parler à ses conseillers départementaux. Un deuxième avec le
Président ROUSSET est pris avant les vacances d'avril et ensuite, on est également
en discussion avec la DRAC. Pour l'instant, on n’a pas de notification, mais les gens
sont à l'écoute. Ensuite, il y a des décisions qui se prendront dans des commissions
plénières et autres.
M. À BACHE : Ce n’est pas la première fois qu'on vous le dit, il y a des conseillers
départementaux et il y a un Conseil Régional. Passez aussi par nous ! On peut être
des points d'appui pour des subventions.
Monsieur le Président : Je compte sur votre appui.
81 M. À BACHE : Ne nous le dites pas comme ça. Faites-le en actes, passez par nous.
Monsieur le Président : J'ai pris soin de demander au Président du Département si
je pouvais le faire en le rencontrant et je me suis bien assuré de savoir s’il n’y avait
pas de souci pour échanger avec ses conseillers départementaux, ce qu’il m'a dit en
toute transparence.
Concernant la voirie sur les reports, je n'ai pas le PPI voirie sous les yeux. Je ne peux
pas vous répondre et mon VP voirie a été récemment nommé.
M. KRUNZYSKI : Le PPI voirie est aujourd’hui proposé à 1,4 million d'euros.
Pour vous donner quelques chiffres, il resterait 400 000 € environ pour l'opération
de requalification de la Moustey à Saint-Pierre-du-Mont, sachant que la Ville de
Saint-Pierre-du-Mont est maître d'ouvrage et perçoit directement les subventions.
On va laisser 10 000 € pour les trottoirs à Bretagne de Marsan. Le pont de Saint-Avit,
300 000 €. Tout le monde comprend qu'on ne peut pas réduire la voilure sur le pont.
Soit on le fait, soit on ne le fait pas. On va le faire pour 300 000 €. Pour la tranche 2
de Sabres, environ 330 000 £, sachant que pour information, la rue Farbos va être
rendue à la circulation courant mai. Courant mai, il y a quasiment autant de jours
fériés que de jours ouvrables. On va viser le 1° juin pour le retour à la circulation en
sens unique de la rue Farbos. Il resterait 360 000 € de voirie environ pour un
réaménagement du PPI voirie pour les communes. Si on divise par 16 ou 18, il reste
20 000 € pour les communes.
Donc, 1,4 million d'euros pour la voirie, monsieur Minde.
M. MINDE : Je parlais des reports en AP-CP. Les sommes après 2024 sont énormes.
Je parlais de ces sommes-là. Merci.
Monsieur le Président : On ne parle pas de la même chose. Là, ce sont des crédits
de paiement que l'on étale dans une planification. Ce ne sont pas des reports de
choses non faites.
M. MINDE : Les crédits de paiement qui sont mentionnés après sont tellement
importants. On peut écrire ce que l’on veut à ce moment-là.
Monsieur le Président : C’est un étalement de la dépense sur plusieurs années.
M. MINDE : J'ai bien compris, mais on était étonnés par les sommes.
M. ARA : Merci Monsieur le Président. Sur les AP-CP sur le Café Music, la dernière
fois, ce devait être la dernière. Il ne faudrait pas qu’il y en aït une prochaine. On
rajoute encore 150 000 €. La dernière fois, c'était 100 000 et c'était la dernière. Vous
dites qu’il y un surcoût de 1 million d'euros environ. Non, c’est un surcoût de
1 350 000 € par rapport au permis de construire et 500 000 € de plus par rapport au
Copil de janvier 2021. Quand on vous parle de dérapage et d'absence de pilotage,
voilà.
1 350 000 de plus par rapport au PC. Et sur les chiffres des subventions, le 14
décembre on demandait 1 million d'euros de subventions. Là, on est passé qu’à
400 000 € de subventions, mais vous nous dites dans le budget deux fois que c’est
82 1,3 million d'euros maximum pour l'Agglo. Or là, vous écrivez que c’est 2 millions
d'euros. || y a 730 000 € qui se baladent.
Qui va les payer in fine si on n’a pas de subvention ? Est-ce que ce sera la Ville,
comme vous l'avez dit parce que vous avez dit qu’il n’y aurait ni retard, ni surcoût
surtout pour l'Agglo. Il y a retard, il y a surcoût et à ce jour, dans le budget, c’est
730 000 € de plus pour l'Agglo.
Monsieur le Président : Je le dis et je le répète, ce sont 23% de plus-values environ
sur ce chantier par rapport au départ, qui sont liées à plusieurs éléments. 23% de
plus-values avec ce qui s’est passé récemment est malheureusement assez courant.
Il y a eu sur la partie travaux des opérations supplémentaires parce qu'on n’a pas pu
monter en hauteur et qu’il a fallu acheter à côté. Il y a eu les renforts liés aux
inondations. Il y a eu des actualisations de prix avec des indices qui sont
contractuels dans le contrat. La Ville a monté sa participation...
M. ARA : Ce n’est pas le débat. La question est : est-ce que cela s'arrête là et qui
paye ?
Monsieur le Président: On va faire en sorte que cela s'arrête là. On y est très
Vigilant avec un pilotage très précis et on essaie de chercher des subventions qui
vont nous permettre de boucler ce Café Music. Je ne suis pas du tout dans la
polémique, mais il y a eu jadis des chantiers où on a eu des plus-values encore plus
importantes dans des périodes où il y avait moins d'inflation et on est très contents
que ces investissements aient été faits.
M. ARA : Par exemple, lesquels ? Il y en a eu, mais on ne nous dit jamais lesquels et
vous, vous le croyez, mais il n’y a pas d'exemples.
Monsieur le Président: Cela s’est bien passé jusqu’à présent. Est-ce qu’il y a
d’autres remarques ?
Ÿ a-t-il des voix contre ?
M. PARIS : Sur les autorisations de programme, nous demandons qu'il y ait un PPI
scolaire sur les bâtiments pour que l'on sache où l’on va et qu’il y ait une
autorisation d'engagement pluriannuel pour savoir ce que l’on met chaque année
pour quelle école, quel montant. Tant que ça n’y sera pas, nous voterons contre.
Monsieur le Président : On a déjà une belle avancée avec une liste précise à votre
demande.
Je note 13 voix contre. Je ne vois pas d'abstention.
83 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 43 voix pour, 13 voix contre (M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY,
Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Alain BACHE, M. Julien PARIS,
Mme Patricia BEAUMONT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Mathieu ARA, Mme
Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Danielle KUBLER, M.
Bruno MINDE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et
R.2311-9,
Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et
comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics qui leur sont attachés,
Vu la délibération n°2021040065 du 8 avril 2021 portant sur la clôture, la
modification et la créations des Autorisations de Programme et Crédits de
Paiements (AP-CP),
Vu la délibération n°2022030034 du 1% mars 2022 portant modification des
Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
Vu la délibération n°2023060094 du 22 juin 2023 portant modification des
Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
Vu la délibération n°2023/12-0240 du 14 décembre 2023 portant modification des
Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Considérant la nécessité de modifier des Autorisations de Programme et des Crédits
de Paiement,
Décide de modifier les Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de
Paiement des opérations comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
84 MONTANT AP
AUTORISATIONS
DE PROGRAMMES Initial N° CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Programme annuel 16 538 302,29/2021-4 3 256 374,44| 2 375 327,09| 2 206 600,76| 1400 000,00! 3 650 000,00| 3 650 000,00
Aides OPAH-RU 349 434,40|2021-2 60 407,40] 8492700] 24100,00] 6000000! 60000,00| 60 000,00
Aides à la
construction de 2 205 500,00[2021-3 248 250,00| 408250,00] S9000,00| 450000,00| 50000000! 500 000,00 logement
Renouvellement
équipements et 394 796,41[20201| 78176,30| 8053287| 59305,83l 67781,41| 100 000,00 véhicules
CAFE MUSIC 7188 163,23 |2021-1 21075552 | 87308514 | 1 029 842,51 | 4 173 580,06
\
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
_ Délibération N° 2024/03-0065 (n°16)
Objet : Virement d’une subvention d'équilibre du budget principal au
budget annexe « GEPU-GEMAPI » — Exercice budgétaire 2024.
Nomenclature Acte :
7.1.2 —- Document budgétaire
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Il est nécessaire de délibérer sur le versement d’une subvention d'équilibre provenant du budget principal afin d'équilibrer le budget annexe « GEPU-GEMAPI »
pour 2024 comme suit :
subvention d'équilibre vers le budget annexe « GEPU - GEMAPI » : de
218 000 €,
85 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2313-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024/03-0058 en date du 28 mars
2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Considérant la nécessité de verser une subvention d'équilibre au budget annexe « GEPU - GEMAPI »,
Approuve le virement en une seule fois de la subvention d'équilibre du budget
principal vers le budget annexe « GEPU-GEMAPI », d'un montant qui sera ajusté, à
l'issue de la journée complémentaire de l'exercice 2024, dans la limite des sommes
indiquées ci dessous afin de couvrir les dépenses propres à ces budgets :
°_ subvention d'équilibre vers le budget annexe « GEPU - GEMAPI » de
218 000 €,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/03-0066 (n°17)
Objet: Financement de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations — Fixation du produit de la taxe GEMAPI.
Nomenclature Acte :
7.2.3 — Fiscalité
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Depuis le 1° janvier 2018, Mont de Marsan Agglomération est compétente en
matière de Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
(GEMAPI), qui comprend conformément à l’article L.211-7 du Code de
l'Environnement :
° L'entretien et l'aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans
d’eau,
° l'aménagement des bassins versants,
* La défense contre les inondations et contre la mer,
86 °_ La protection et la restauration des zones humides.
Ce transfert de compétence ayant été imposé sans contrepartie financière de l’État,
la loi a prévu à travers les dispositions de l’article L-1530 bis du Code Général des
Impôts, d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations.
La collectivité vote un montant (et non un taux) ; c’est l'administration fiscale qui
est chargée de répartir ce montant sur les contribuables en fonction des critères
fixés par le législateur. Le montant correspondant est réparti sur les 4 taxes (Foncier
bâti, Foncier non bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises)
proportionnellement aux recettes que ces taxes ont procuré l’année précédente «
sur le territoire de l’EPCI qui l’instaure, « aux communes membres de ce dernier et
aux établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont
membres ». Sa répartition se définit donc à partir des recettes fiscales perçues par
les trois niveaux de collectivités suivants :
° Les communes membres,
° __l'EPCI-FP en propre,
° _ mais également les syndicats fiscalisés dont les communes seraient
membres.
Sous réserve du respect de ce plafond, le produit voté de la taxe est au plus égal au
montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement
résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations.
Afin de coordonner les missions relatives à ces deux compétences, le service GEPU —
GEMAPI a été institué à compter du 1° janvier 2022. Ce service est doté d’un
budget annexe « Eaux pluviales et GEMAPI » dont le financement est assuré :
° par une contribution du budget principal pour la partie « eaux
pluviale » issue des attributions de compensation des communes
approuvées par la CLECT du 28 septembre 2021,
° par la taxe Gemapi pour la partie GEMAPI dont son institution a été
approuvée le 27 septembre 2021 pour un montant estimé à 500 000
euros annuel.
Le produit de cette taxe est arrêté chaque année avant le 15 avril dans les conditions
prévues à l’article 1639 A par l'organe délibérant, dans la limite d’un plafond fixé à
AO€ par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Il est donc proposé de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations à 500 000 euros pour l’année 2024,
produit intégré dans le budget annexe « GEPU-GEMAPI ».
87 Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5216-5,
Vu le Code de l'Environnement, notamment l’article L.211-7,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1639 A fixant la date du 15 avril
pour fixer le montant annuel de la taxe GEMAPI,
Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération,
Vu la délibération n°2021090174 en date du 27 septembre 2021 du Conseil
Communautaire relative au financement de la compétence « Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations » - Instauration de la taxe GEMAPI,
Vu l'avis de la commission « eau et assainissement » en date du 18 mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Considérant que pour contribuer au financement du budget annexe « GEPU-
GEMAPI » il est nécessaire de percevoir 500 000 £ de la taxe pour la gestion des
milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2024,
Décide d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations à 500 000 € pour l’année 2024,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2024/03-0067 (n°18)
Objet : Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) pour
les interconnexions des communes de Bretagne de Marsan, Haut-Mauco,
Benquet, Saint-Avit, Lucbardez-et-Bargues et Bostens et la gestion
patrimoniale.
Nomenclature Acte :
7.1.2 — Document budgétaire
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
88 Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement
peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Dans le cadre des interconnexions des communes de Bretagne de Marsan, Haut-
Mauco, Benquet, Saint-Avit, Luchbardez-et-Bargues et Bostens sur celles de Saint-
Pierre du Mont et Mont de Marsan, des études ont été menées par le bureau
d'études ALTEREO.
Celles-ci ont défini les investissements à réaliser. Ils comprennent notamment la
réalisation des travaux suivants :
1) Interconnexion des communes de Bretagne-de-Marsan, Haut-Mauco,
Benquet :
° Création d’une station de surpression permettant de desservir la
commune de Bretagne de Marsan,
° Augmentation du débit d'alimentation de cette station par la
modification des pompages de Saint-Jean d'Août et de Harbaux ainsi
que le renforcement de la conduite de liaison entre les réservoirs de
Harbaux et le château d’eau de Lubet (1 755 ml en Fonte DN250),
° Création de deux conduites d’interconnexion, l’une desservant la
commune de Bretagne de Marsan (1 300 ml en Fonte DN200), la
deuxième celles de Benquet et Haut-Mauco (1 950 ml en Fonte
DN200)
° Renforcement de la conduite en amont de l’interconnexion vers
Haut-Mauco (330 ml en Fonte DN200)
Ces infrastructures permettront également de renforcer et sécuriser d’une part, le
secteur situé aux abords de la route de Saint-Sever, et d'autre part, la partie Est de
Saint-Pierre du Mont (Zone Bourassé, Grand-Moun....).
Elles apporteront également une souplesse en termes d'exploitation par l'ajout de
deux réservoirs au sol facilitant ainsi le maintien du service lors des opérations de
nettoyage.
2) Interconnexion des communes de Saint-Avit, Luchbardez-et-Bargues
et Bostens:
° Création d’une station de surpression permettant de desservir les
trois communes,
*< Adaptation de la chloration au droit du réservoir de Lucbardez-et-
Bargues
Par ailleurs, le présent APCP comprend des travaux de renouvellement de réseaux
89 2024
2025
2022 :
2023 :
liés à la gestion patrimoniale (remplacement de canalisations anciennes...) sur
l'ensemble des communes gérées par la Régie de Mont de Marsan Agglomération.
Ces travaux seront menés sur quatre exercices budgétaires (2022, 2023, 2024 et
2025) répartis comme suit :
1*e tranche du renforcement de la conduite de liaison entre les
réservoirs de Harbaux et le château d’eau de Lubet,
Acquisition du matériel nécessaire aux équipements électriques et à la
chloration, de l’interconnexion de Saint-Avit, lesquels seront installés en
Régie,
Réalisation de la station de reprise de Saint-Avit permettant de desservir
les communes de Saint-Avit, Luchbardez-et-Bargues et Bostens.
2°" tranche du renforcement de la conduite de liaison entre les
réservoirs de Harbaux et le château d’eau de Lubet,
Programme de gestion patrimoniale.
3t" tranche du renforcement de la conduite de liaison entre les
réservoirs de Harbaux et le château d’eau de Lubet,
Réalisation du génie-civil de la station de reprise de Lubet permettant de
desservir la commune de Bretagne de Marsan,
Réalisation des équipements de la station de reprise de Lubet permettant
de desservir la commune de Bretagne de Marsan,
Renforcement des pompages de Saint-Jean-d'Août et de Harbaux,
Canalisation d’interconnexion de la commune de Bretagne de Marsan.
Canalisation d’interconnexion de la commune de Haut-Mauco,
Renforcement de la conduite située route de Saint-Sever, en amont de
l’interconnexion de Haut-Mauco.
90 Il est donc proposé de fixer le montant de crédits annuels de paiement comme suit :
Libellé Montant de Montant des crédits de paiement en € HT
program |l'autorisation de
me programme
2022 2023 2024 2025
APCP 5 063 448,11 | 773 777,56€| 738 670,55 €| 2 456 000,00 | 1095 000,00
€HT HT HT €HT €HT
Monsieur le Président : Des questions ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-3 et
R.2311-9,
Vu l'instruction comptable M49,
Vu la délibération n°2022/07-0137 en date du 7 juillet 2022 par laquelle le Conseil
Communautaire a approuvé la création de l’AP/CP pour les interconnexions des
communes de Bretagne de Marsan, Haut-Mauco, Benquet, Saint-Avit, Luchbardez-et-
Bargues et Bostens et la gestion patrimoniale,
Vu la délibération n°2023/03-0056 en date du 30 mars 2023 relative à la
modification de l'AP/CP pour les interconnexions des communes de Bretagne de
Marsan, Haut-Mauco, Benquet, Saint-Avit, Luchbardez-et-Bargues et Bostens et la
gestion patrimoniale,
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie intercommunale de l'eau en date du 13
mars 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en
date du 25 mars 2024,
Approuve l'AP/CP pour les interconnexions des communes de Bretagne-de-Marsan,
Haut-Mauco, Benquet, Saint-Avit, Luchbardez-et-Bargues et Bostens et la gestion
patrimoniale comme précisé ci-dessus,
91 Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou
document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Questions diverses
;
M. J.G BACHE: Je voudrais juste vous lire un communiqué de presse de la
Fédération Française de la Course Landaise parce que la course landaise fait partie
de notre culture qui aujourd'hui rencontre de grosses difficultés. Les courses
landaises devaient reprendre - l'ultimatum était les courses de Pâques - et
malheureusement, la course landaise nous fait savoir que le règlement définitif
concernant les propositions de la Fédération Française de la Course Landaise n'étant
pas finalisée à ce jour, les courses landaises du week-end Pascal sont annulées.
Donc, je suis désolé pour notre tradition, mais on peut se retrouver aux fêtes de
campagne, sans course landaise.
M. CARRERE : Avec spectacle dans les arènes.
Monsieur le Président : Avant de lever cette séance, je remercie le travail qui a été
[ei par nos services, Madame la DGS, Monsieur le Directeur des Finances, Madame
la Directrice des Affaires juridiques. Remercier le Vice-Président et Sandrine CASINI
ét le travail du groupe et remercier celles et ceux qui ont permis, quel que soit leur
vote, de pouvoir faire passer ce budget qui, je le pense, va permettre de redonner
de la visibilité, de l'oxygène et de la confiance en interne aux élus, aux agents et j'ai
une pensée toute particulière pour les agents du centre technique communautaire
et également en externe à nos partenaires et à nos concitoyens.
le vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée.
La séance a été levée à 22 heures 24.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le
Président et le secrétaire de séance.
Delphine SALEMBIER harles DAYOT
Secrétaire de séance Président