AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 144 publié le 19 décembre 2019
Sommaire affiché du 19 décembre 2019 au 18 février 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 144 publié le 19 décembre 2019
SOMMAIRE
DCPPAT
- Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2020
DCSIPC
- n° 2019 - PREF - DCSIPC - BDPC n° 1547 du 13 décembre 2019 portant modification de l'agrément de la société VIGIE FORMATION pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté 2019-PREF/DCSIPC/BRE/1536 portant publication de la liste des périodiques habilités à publier en 2020 les annonces judiciaires et légales dans le département
DDCS
- Arrêté N° 2019-DDCS-91-123 portant délégation de signature aux cadres de DDCS de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Annie CHOQUET, Directrice départementale de la cohésion sociale
- Arrêté N° 2019-DDCS-91-124 portant délégation de signature aux cadres de DDCS de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Annie CHOQUET, Directrice départementale de la cohésion sociale en matière d'ordonnancement secondaire
- Arrêté DDCS-91 n° 2019-143 du 18 décembre 2019 portant agrément des services de domiciliation pour des personnes sans domicile stable de l'Association LEA
- Arrêté N° 2019-DDCS-91-125 adoptant le règlement intérieur local de la DDCS de l'Essonne
- Règlement intérieur local relatif à l'organisation du temps de travail de la DDCS de l'Essonne, version du 12 décembre 2019
- Arrêté n°2019-DDCS-91-144 du 19 décembre 2019 portant renouvellement d’autorisation du centre d’accueil pour demandeurs d’asile « CADA de Brétigny-sur-Orge » géré par la Croix Rouge Française.
DDFIP
- 2019 - DDFIP - 111 Transfert de propriété par l'Etat à l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay de terrains situés sur la commune de Gif-sur-Yvette
- 2019 - DDFiP - 112 Délégation de signature pour les agents du service du publicité foncière d'Etampes
DIRECCTE
- Arrêté 2019/PREF/SCT/094 du 10-12-2019 accordant la Médaille d’Honneur du Travail, promotion du 1er janvier 2020
- Arrêté 2019/PREF/SCT/095 du 10-12-2019 accordant la Médaille d’Honneur Agricole, promotion du 1er janvier 2020
- décision n°2019-096 portant subdélégation de signature du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France, responsable de l’unité départementale de l’Essonne
DRCL
- Arrêté n°2019/PREF-DRCL 486 du 18 décembre 2019 portant modification de l’heure de clôture du scrutin pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2020
- Arrêté inter préfectoral n° 75-2019 du 17 décembre 2019 portant adhésion au syndicat des eaux d'Île-de- France (SEDIF) de l'établissement public territorial Est Ensemble sur le territoire des communes de Bobigny (93) et Noisy-le-Sec (93) Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 144 publié le 19 décembre 2019
- Arrêté inter préfectoral n° 2019-PREF.DRCL/487 du 18 décembre 2019 portant modifications des
statuts du syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB), relatives à l’exercice de l’intégralité de la compétence GEMAPI, l’extension du périmètre syndical, la substitution des établissements publics à fiscalité propre à leurs communes membres, et une modification plus générale des statuts, accompagné de ses statuts
- Arrêté inter préfectoral n° 2019-PREF-DRCL/488 du 18 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY), la réadhésion de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et l’extension de l’exercice de la compétence GEMAPI par le SIAHVY à l’ensemble des membres de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse à l’exception de la commune du Mesnil- Saint-Denis, accompagné de ses statuts
- Arrêté inter préfectoral n° 2019-PREF-DRCL/489 du 18 décembre 2019 portant retrait de la commune de Champcueil du syndicat intercommunal de musique des Deux Vallées, au titre de la procédure dérogatoire de l’article L5212-30 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté n° 2019-PREF-DRCL/BCL/SSAFFPT/490 du 18 décembre 2019 approuvant l’avenant n° 1 au cahier des charges de cession à la société GAMBETTA Ile-de-France d’un terrain sis ZAC du Grand Parc à Bondoufle
DRSR
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°020 du 06 décembre 2019 portant suspension de l’agrément du contrôleur technique de véhicules légers M. Laurent AYISSI-TSOGO
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°021 du 09 décembre 2019 portant suspension de l’agrément du centre de contrôle technique de véhicules légers CONTROL’AUTO 91 situé 7 boulevard de l’Europe à WISSOUS
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°022 du 09 décembre 2019 portant suspension de l’agrément du contrôleur technique de véhicules légers M. Mathieu GARNIER
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°023 du 09 décembre 2019 portant suspension de l’agrément du centre de contrôle technique de véhicules légers PRO CONTROLE situé 2 rue Marie Curie à VILLIERS SUR ORGE
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°024 du 10 décembre 2019 portant suspension de l’agrément du centre de contrôle technique de véhicules légers LS AUTOMOBILES situé Route D’Orléans 91310 MONTLHERY
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°025 du 10 décembre 2019 portant suspension de l’agrément du contrôleur technique de véhicules légers M. Christian TECHER
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°026 du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté 2017-PREF-DRSR-SESR n° 1455 du 16 novembre 2017 portant création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules et réglementation de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, entre le PR10+000 et la gare de Massy- Palaiseau
- ARRÊTÉ 2019 DRSR-SESR-SRSR n°027 du 13 décembre 2019 portant suspension de l’agrément du contrôleur technique de véhicules légers M. Maryo LOUISON
PORTS DE PARIS
- Délibération du Conseil d’Administration du Port Autonome de Paris en date du 27 novembre 2019 avec le tarif des droits de port pour l’année 2020
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n° 2019-00967 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
- Arrêté n° 2019-00969 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Ile-de-France
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- ARRÊTÉ n°2019/SP2/BCIIT/246 du 13 décembre 2019 portant ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’acquisition des « Bois de l'Hurepoix » Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 144 publié le 19 décembre 2019
(partie sud de « la Francilienne ») pour le compte de l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS
- Avis d'ouverture d'enquête parcellaire relatif à l’acquisition des « Bois de l'Hurepoix » (partie sud de « la Francilienne ») pour le compte de l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS Be
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’'ESSONNE
Préfecture
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile
Bureau Défense et Protection Civile
ARRÊTÉ n° 2019 - PREF — DCSIPC — BDPC n° 1547 du 13 décembre 2019 portant modification de l’agrément de la société VIGIE FORMATION pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l’Essonne (hors classe) — M. ALBERTINI (Jean- Benoît) ;
Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Essonne (classe fonctionnelle IIT) - M. CAUWEL (Sébastien) ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
Vu Parrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant la demande de modification d’agrément formulée le 9 décembre 2019 par la société VIGIE
FORMATION, sise 98, avenue de Paris 91300 MASSY ;
Considérant que le dossier présenté à l’appui de cette demande comportait les éléments d’informations nécessaires, et notamment :
- la raison sociale :
- le nom du représentant légal et le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois :
- adresse du siège social ou du lieu de Pactivité principale ;
- une attestation d’assurance « responsabilité civile » ;
- les moyens matériels et pédagogiques dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence de public, des installations techniques de sécurité ; - Pautorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques sur feu réel ou la convention, le contrat autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires ou un bac à feux écologiques à gaz ; un descriptif
des possibilités offertes par le site d’exercices d’extinction de feu réel :
- la liste et les qualifications des formateurs, accompagnées de leur engagement de participation aux formations,
complété par un curriculum vitae, et la photocopie d’une pièce d’identité ;
- les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;
- le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle ;
- une attestation de forme juridique ;
Considérant l’avis favorable émis le 9 décembre 2019 par le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÈÊTE :
Article 1:
L’agrément pour la formation des personnels permanents des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, pour les niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 est accordé au centre de formation VIGIE FORMATION dont le siège social et le site de formation sont situés au 98, avenue de Paris 91300 MASSY, pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour dispenser des formations et organiser des examens sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 :
Le représentant du centre de formation est Monsieur Ibrahim EL SAYED (gérant).
Article 3 :
Le groupe de visite technique et pédagogique du 5 septembre 2019 a donné un avis favorable sur les moyens
matériels et pédagogiques mis à disposition sur le site de formation.
Article 4 :
La convention en date du 9 septembre 2019 avec le SDIS 91 situé 1, rond-point de l’Espace 91000 ÉVRY- COURCOURONNES, propriétaire de l’EDIS, située 11, avenue des Peupliers 91700 FLEURY-MÉROGIS engage celle-ci à mettre à disposition les moyens nécessaires à l’organisation des épreuves, pour une durée d’un an, avec reconduction par renouvellement tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit le
31/12/2024, conformément à l’annexe XI de l’arrêté du 2 mai 2005.
L'autorisation en date du 18 septembre 2019 avec G2PEF, situé 2, boulevard des Sablons 92200 NEUILLY- SUR-SEINE, propriétaire des locaux situés 98, avenue de Paris 91300 MASSY engage celle-ci à mettre à disposition du centre de formation les moyens de secours de l’établissement lors de visite d’un ERP, pour une durée d’un an avec reconduction par renouvellement tacite, conformément à l’annexe XI de l’arrêté du 2 mai 2005.
L'autorisation en date du 18 septembre 2019 avec G2PF, situé 2, boulevard des Sablons 92200 NEUILLY-
SUR-SEINE, propriétaire des locaux situés 98, avenue de Paris 91300 MASSY dénommés CLUB VOLTA
MASSY COWORKING, engage celle-ci à mettre à disposition du centre de formation une aire de feu pour la réalisation de leurs exercices pratiques sur feu réel, pour une durée d’un an avec reconduction par
renouvellement tacite, conformément à l’annexe XI de l’arrêté du 2 mai 2005. La convention en date du 10 mai 2019 avec LES HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE, situés 12-14, rue du Val
d’Osne 94410 SAINT-MAURICE engage ceux-ci à mettre à disposition du centre de formation les moyens de secours relevant de la sécurité incendie de l’ERP pour une durée d’un an, conformément à l’annexe XI de
l’arrêté du 2 mai 2005.
La convention en date du 14 novembre 2018 avec ARCYCOM, située 11, avenue Jean Jaurès 78930 BOIS
D’ARCY engage celle-ci à mettre à disposition du centre de formation les moyens de secours de l'établissement lors de visite de l’ERP pour une durée d’un an sans reconduction par renouvellement tacite,
conformément à l’annexe XI de l’arrêté du 2 mai 2005.
Article 5 :
L’équipe pédagogique se compose comme suit :
e Monsieur Chaabane MERABTENE, diplômé du SSIAP 3.
e Monsieur Mickaël Lazare GOYOR, diplômé du SSIAP 3.
e Monsieur Said TALEB, diplômé du SSIAP 3.
L'établissement s’engage à produire, le cas échéant, l’attestation de recyclage de ses formateurs.
L'établissement s’engage à informer le Préfet de tout changement ou ajout de formation ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel, ces changements devant faire l'objet d’un arrêté modificatif.
Article 6 :
L'établissement s’engage à fournir au Préfet, à chaque début d’année civile, la dernière version à jour des conventions qu’il aura éventuellement conclues avec des organismes extérieurs dans le but de satisfaire aux
exigences de lieu, matériels et équipements de formation.
Article 7 :
Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par l’établissement VIGIE FORMATION des
dispositions réglementaires en vigueur.
Article 8 :
L’agrément préfectoral délivré porte le numéro d’ordre suivant :
91 /26
Article 9 :
Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes.
Article 10 :
Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au
moins, avant la date anniversaire de l’agrément en cours.
Article 11 :
L’agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l’a délivré, à tout moment. Article 12 :
L'arrêté n° 2019 — PREF -— DCSIPC -— BDPC n° 1486 du 26 novembre 2019 portant agrément de la société VIGIE FORMATION pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est abrogé.
Article 12 :
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours et le gérant de l'établissement VIGIE FORMATION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
“n-Behoît ALBERTINI x CS à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRETE
n° 2019-PREF/DCSIPC/BRE/ 1536 du 12 décembre 2019
portant publication de la liste des périodiques habilités à publier en 2020 les
annonces judiciaires et légales dans le département
LE PREFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU Ia directive européenne du 12 décembre 2006 relative aux services dans le
marché intérieur, et notamment son article 14 $ 6,
VU la loi n° 55.4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et
légales,
VU la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives qui a modifié, par ses articles
101 et 102, la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 sus-visée,
VU la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à
la modernisation du secteur de la presse,
VU le décret n° 55.1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires
et légales et les textes qui l'ont rectifié et complété,
VU le décret n° 67.1101 du 16 décembre 1967 fixant pour le département de
l'Essonne, les minima de diffusion dont les journaux doivent justifier pour
être inscrits de droit sur la liste des publications susceptibles de recevoir
les annonces judiciaires et légales,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de Préfet de l'Essonne,
VU la circulaire du Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget en date
du 4 décembre 1985, VU la circulaire n° 4486 du 30 novembre 1989 du Ministre délégué, chargé de
Ja Communication modifiant la circulaire n° 4230 du 7 décembre 1981,
VU Ja circulaire du 3 décembre 2015 du Ministre de la Culture et de la
Communication, relative aux modalités d’inscription des journaux
autorisés à publier les annonces judiciaires et légales dans tous les
départements et dans les collectivités d’outre-mer,
VU les demandes transmises par diverses publications et l’avis émis par les
services du cabinet,
VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces
judiciaires et légales,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
A R R E T E
Article 1er : Les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les
codes de procédures et de commerce et les lois spéciales pour la
publicité et la validité des actes de procédures ou de contrats
seront insérées pour le département de l'Essonne, pour l'année
2020, dans les journaux suivants:
Pour l'ensemble du département :
Le Républicain
1, rue Jules Guesdes
91130 RIS-ORANGIS
Le Parisien, Édition de l’Essonne
Le Parisien.fr
10 boulevard de Grenelle
CS 10817
75738 PARIS Cédex 15
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
Antony Parc II - 10, place du Général de Gaulle
92186 ANTONY Cedex
Actu.fr
13 rue du Breil
ZI Rennes Sud-Est
35051 RENNES Cédex 09 Le Journal Spécial des Sociétés
8, rue Saint Augustin
75080 PARIS Cedex 02
Les Echos
lesechos.fr
16/18,rue du Quatre-Septembre
75112 PARIS Cedex 02
Le Nouvel Economiste
31 avenue du Général Michel Bizot
75012 PARIS
Ouest-france.fr
10 rue du Breil
ZI Rennes Sud-Est
35051 RENNES CEDEX 9
Les insertions devront être conformes aux dispositions législatives et
réglementaires.
Article 2 :Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne seront fixés
par un arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et
de l'économie.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Versailles (56 avenue Saint Cloud —
78011 VERSAILLES Cédex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 : Les Sous-Préfets et le Procureur de la République près le Tribunal
de Grande Instance d'Evry, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux Directeurs
des journaux intéressés. EE 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES
PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES
SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
CHARGÉE D’ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÉTEUR
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L'ANNÉE 2020
Conformément aux articles L123-4 et suivants, R123-34 et suivants et D123-35 et suivants du Code de
l’environnement, la Commission chargée d’établir la liste départementale
d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur s’est réunie mardi 26 novembre 2019 et a arrêté la liste suivante :
Nom et Prénom Profession
. Ingénieur Monsieur Bernard ALEXANDRE en retraite
Consultant en Énergie,
Monsieur Pierre BARBER Environnement et Déchets
en retraite
Monsieur Jean-Claude BOHL Ingénieur ê essais en soufflerie
Monsieur Yves BOURLAT ingénieur
Monsieur Paul CARRIOT Directeur régional nonoraie on Télécommunications
1/4
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Préfet de l'Essonne — CITE ADMINISTRATIVE — Boulevard de France / CS 10701 — 91010 EVRY-COURCOURONNE CEDEX
Standard : 01.69.91.91.91 — Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h — www.essonne.gouv.fr Nom et Prénom
Monsieur Jean-Yves COTTY
Monsieur Serge CRINE
Monsieur François DAVID
Monsieur Jean-Pierre DENUC
Monsieur Jean-Claude DOUILLARD
Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE
Monsieur Joël EYMARD
Monsieur Patrick GAMACHE
Monsieur Michel GARCIA
Monsieur Alain GARNIER
Mme Claire-Marie GENIN
Profession
Inspecteur honoraire de l'Éducation nationale
en retraite
ingénieur en chef de la fonction publique territoriale
en retraite
Ingénieur en chef des corps
de l'Armement
en retraite
Architecte/Urbaniste
en retraite
Cadre Transport
en retraite
Ingénieur hydrogéologue de formation
Proviseur en retraite
Ingénieur en chef
Aéroports de Paris
en retraite
Cadre administratif
Conseiller Prud'hommes honoraire
Architecte DPLG
en retraite
Architecte DLPG
Directeur des services techniques en retraite
Conseil auprès des Collectivités
Cadre du secteur privé
en retraite
2/4 Nom et Prénom
Monsieur Marc GUÉRIN
Madame Régine HAMON-DUQUENNE
Monsieur Patrice KOLIVANOFF
Monsieur Michel LANGUILLE
Monsieur Jean LEVILLY
Monsieur Yves MAËNHAUT
Monsieur Daniel MALHERBE
Monsieur Henri MYDLARZ
Monsieur Pierre Yves NICOL
Monsieur Thierry NOËL
Profession
Ingénieur généraliste — Responsable de projets
en retraite
Urbaniste OPQU
Chargée de mission urbanisme en retraite
Gérant
Directeur commercial
en retraite
Ingénieur — Chef de projets
EDF-RTE
en retraite
Ingénieur
en retraite
Ingénieur en Ingénierie de réseaux
en retraite
Ingénieur
en retraite
Ingénieur Conseil
Cadre supérieur Entreprise de Travaux Publics
en retraite
Technicien territorial
en retraite
Ancien élu local
Sans activité
3/4 Nom et Prénom Profession
Commissaire général division
en retraite
Monsieur Nicolas POLINI
Directeur départemental de l'Équipement Monsieur Jean-Pierre REDON
en retraite
Ingénieur des Arts et Manufactures Monsieur Alain RUBY en retraite
Monsieur Arnaud STERN Policier
Ingénieur chimiste
Monsieur Jean-Noël THUILLART en retraite
Architecte DPLG
Ingénieur principal au Syndicat mixte de la Vallée de
l'Orge Aval
Monsieur Michel VALOIS
Versailles, le 9 décembre 2019
Le Premier Vice Président
du Tribunal administratif de Versailles,
Président de la Commission départementale chargée
d’établir la liste d’aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur,
SA Sébastien DAVESNE
4/4 EE =
vananue = Hate à munies
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pour information du Préfet et avis :
Le Prétgt-détédié cour
Date : l'égalité > fees
Signature :
Alain BUCQUET
ARRETE
n°2019-DDCS-91-123 du 4 6112 2019
Portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Annie CHOQUET, directrice
départementale de la cohésion sociale,
La directrice départementale de la cohésion sociale,
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la construction et de l’habitation :
VU le code de l’éducation ;
VU Ie code de la santé publique ;
VU le code du service national ;
VU le code du sport ;
VU le code du travail ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
JU ia loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et
les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne,
VU larrêté du Ministère de l’intérieur en date du 28 mai 2019 nommant Mme Annie CHOQUET en qualité de Directrice départementale de Ia cohésion sociale de l'Essonne à compter du 3 juin 2019,
Adresse postale : Immeuble Europe 1, 5-7 rue François Truffaut — 91000 EVRY-COURCOURONNES
Tél. : 01 69 87 30 00 — fax. : 01 60 77 83 17 - Horaires d’ouverture de la DDCS 91 : 9h-12h30 VU l'arrêté préfectoral n°2014-DDCS-91-66 du 1” septembre 2014 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne.
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA:-115 du 4 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Annie CHOQUET, Directrice départementale de la cohésion sociale de PEssonne;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
ARRETE :
Article 1°": En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHOQUET, délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick LECUYER, Directeur départemental adjoint.
Article 2 ‘ En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHOQUET et de Patrick LECUYER, délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de chacun, à :
Monsieur Christophe DE FREITAS, Secrétaire général
Madame Estelle AZEU, Cheffe du pôle « hébergement / logement »
- Madame Sophie BIDAULT, cheffe du pôle « jeunesse, sports et vie associative » - _ Madame Christine BOY ARD), déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHOQUET et de Patrick LECUYER, directeur
départemental adjoint et du chef de pôle compétent, délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de
chacun, à :
- Monsieur Fabien PROUST, responsable du bureau « politique d’inclusion, de la vie sportive et de la jeunesse » - Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau « intégration, valeurs de la République » - Madame Véronique QUENTIER, responsable du bureau « publics et territoires prioritaires » Madame Claire TOURNECUILLERT, responsable du bureau « politiques sociales » Madame Magali BOUSQUET, assistante socio-éducatif, pour les décisions relatives aux pupilles de l’Etat
- Madame Laure CENTIS-COLARDELLE, responsable du bureau « étrangers en France » - Madame Annick SLIMANE responsable du bureau « droits des usagers de l’habitat » - Madame Nadia OUEDRAOGO, responsable du bureau « veille sociale et hébergement » - Monsieur Livier MARC-MANSUY, Chargé de mission au bureau « veille sociale » - _ Madame Béatrice DESTOUCHES, responsable du bureau « habitat transitoire» Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, responsable du bureau « accès au logement» Madame Maud GRARE, responsable adjointe du bureau « accès au logement» - _ Monsieur Jean SCHMIT, responsable adjoint du bureau « accès au logement»
Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2019-DDCS-91-93 du 4 juin 2019 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Annie Choquet, directrice départementale de la cohésion sociale par intérim, est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de Ja Préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le
La Directrice départementale,
EE Annie CHOQUET
2/2 EE =
Pbeeuse Énatnt = Dies
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Pour information du Préfet et avis :
Date : Le Préfet dél
Signature : l'égalité. des Dsasf4s,
TE Alain BUCQUET
n°2019-DDCS-91-124 du À 6/12/13
Portant délégation de signature aux cadres de la direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Annie CHOQUET, directrice départementale de la cohésion sociale, en matière d’ordonnancement secondaire
La directrice départementale de la cohésion sociale,
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité du ministère de la jeunesse et des sports pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financiers des programmes et des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Adresse postale : Immeuble Europe !, 5-7 rue François Truffaut — 91000 EVRY-COURCOURONNES
Tél. : 01 69 87 30 00 — fax. : 01 60 77 83 17 - Horaires d'ouverture de la DDCS 91 : 9h-12h30 VU l'arrêté du Ministère de l’intérieur en date du 28 mai 2019 nommant Mme Annie CHOQUET en qualité de” Directrice départementale de la cohésion sociale de l'Essonne à compter du 3 juin 2019,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-DDCS-91-66 du 1* septembre 2014 portant organisation de la Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne.
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA:- 182 du 8 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Annie CHOQUET, Directrice départementale de la Cohésion sociale de l’Essonne, en matière d’ordonnancement secondaire ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité du bon fonctionnement de la DDCS de l’Essonne.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
ARRETE :
Article 1 En application de Particle 3 de l’arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 8 octobre 2019 susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHOQUET, directrice départementale de la cohésion sociale à Monsieur Patrick LECUYER, Directeur départemental adjoint pour l’exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants :
Programmes services du Premier ministre TITRES 157 — Handicap et dépendance 6 333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrés (action 1 et 3
L'action 2) 2
Programmes ministère des solidarités et de la santé TITRES 183 — Protection maladie 6 304 — Inclusion sociale et protection des personnes 6
Programmes ministère de la cohésion des territoires TITRES
135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 3et6 147 — Politique de la ville 6 177 — Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes 6 vulnérables
Programmes ministère de l’intérieur TITRES 104 — Intégration et accès à la nationalité française 6 303 — Immigration et asile 6
Cette délégation autorise Monsieur Patrick LECUYER, en sa qualité de responsable d’unité opérationnelle, à recevoir, affecter et engager les autorisations d'engagement ainsi qu’à mandater les crédits de paiement des opérations relevant des programmes mentionnés ci-dessus, sous réserve des prérogatives et délégations attribuées par le Préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, tant au Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Ile- de-France au Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France.
Pour le BOP 333, action 2, la délégation est limitée au montant notifié par le Préfet de l’Essonne. Toutes les expressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation budgétaire de l’année en cours devront être au préalable soumises au visa du responsable de l’unité opérationnelle du programme 333, action 2.
Délégation est également donnée à Monsieur Patrick LECUYER pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
2/3 Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHOQUET et de Monsieur Patrick LECUYER, délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de chacun et dans la limite d’un montant maximum de 100 000€, à :
Monsieur Christophe DE FREITAS, secrétaire général
Madame Estelle AZEU, Cheffe du pôle « Hébergement / Logement »
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie CHOQUET et de Patrick LECUYER et du chef de pôle compétent, délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de chacun, à :
Pôle cohésion territoriale :
Monsieur Fabien PROUST, responsable du bureau « politique d’inclusion, de la vie sportive et de la jeunesse - Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau « intégration, valeurs de la République » - _ Madame Véronique QUENTIER, responsable du bureau « publics et territoires prioritaires » Madame Claire TOURNECUILLERT, responsable du bureau « politiques sociales »
Pôle hébergement / logement :
- Madame Laure CENTIS-COLARDELLE, responsable du bureau « étrangers en France » - Madame Annick SLIMANI, responsable du bureau « droits des usagers de l’habitat » - Madame Béatrice DESTOUCHES, responsable du bureau « habitat transitoire» Monsieur Nabil BOUSSOUIRA, responsable du bureau « accès au logement» Monsieur Livier MARC-MANSUY, Chargé de mission au bureau « veille sociale »
Pôle secrétariat général :
- Willy TARAUD, gestionnaire et contrôleur budgétaire
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°2019-DDCS-91-92 du 4 juin 2019 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de la cohésion sociale de l'Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Madame Annie CHOQUET, directrice départementale de la cohésion sociale, en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des finances publiques et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le
La directrice départementale,
—S Annie CHOQUET
3/3 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE de l'ESSONNE
ARRETE
DDCS-91n° 25/9. A3 du 48 DEC. 2019
Portant agrément des services de domiciliation pour des personnes sans domicile stable de l’Association LÉA »
7 Rue du Stade
91130 YERRES
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L 252-1, L 252-2, L 264-1 à L 264-10 et D 264-1 à D 264-15 ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
VU Ia loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU le décret n° 2010-697 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat et les départements d’Ile de France ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaires de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable :
VU l'arrêté DDCS-91 n° 2016-130 du 22 novembre 2016 fixant le cahier des charges relatif à Pagrément des organismes de domiciliation de l’Essonne ;
VU l'instruction DGCS/SD1IB/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ; VU la demande d’agrément présentée le 30 juillet 2019 par l'association Lieu-Écoute- Accompagnement (LEA) aux fins de procéder à l’élection de personnes sans domicilie stable ;
CONSIDERANT que la procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative unique pour faire valoir l'intégralité de leurs droits civils, civiques et sociaux ;
CONSIDERANT que l’association LÉA dont le siège social est situé 7, rue du Stade — 91330 YERRES, représentée par sa présidente Madame Isabelle AHLERS, en gérant un accueil de jour sur la Communauté d'Agglomération Val d’Yerres-Val de Seine, répond aux conditions fixées par les décrets susvisés ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: L'association « LÉA » située 7, rue du Stade à Yerres, compte tenu de ses
compétences, est agréée spécifiquement en direction de femmes victimes de violences, résidentes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres-Val de Seine, afin que celles-ci puissent élire domicile au siège de l’établissement.
Les horaires d'ouverture de cet accueil de jour concernant la domiciliation sont les suivants :
- du lundi au vendredi, de9h à17h;
le samedi, de9h à12h.
Téléphone : 01.69.45.90.95 ou 06.50.17.91.79
Article 2 : Les obligations de l’organisme de domiciliation sont visées dans les textes cités ci- dessus. L’organisme agréé s’engage à respecter dans son intégralité le cahier des charges publié au Recueil des Actes Administratifs n° 127 le 25 novembre 2016.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée maximale de 5 ans en application de l’article D 264-11 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Article 4 : En application de l’article L 264-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, est autorisé un nombre de 100 élections de domicile pour cet accueil de jour. Au-delà de ce nombre, l’association n’est plus tenue d’accepter de nouvelles élections.
Article 5 : La demande de renouvellement doit être présentée par l’association au plus tard trois mois avant l’expiration de l’agrément.
L’association doit présenter un bilan de son activité pour la période considérée ainsi que les perspectives envisagées.
Si à cette occasion, le préfet constate un écart inexpliqué entre l’activité exercée durant la période de validité de l’agrément et le cahier des charges ainsi que les services proposés, le renouvellement d'agrément peut être refusé. Les décisions de refus de renouvellement sont motivées et susceptibles de recours devant le tribunal administratif compétent.
Article 6 : Le retrait de l’agrément peut être effectué par le Préfet, avant le terme prévu, si celui-ci constate un manquement grave aux engagements définis par le cahier des charges et l’agrément ou encore à la demande de l’organisme. Le retrait ne peut être effectué qu’après que l’organisme ait été à même de présenter ses observations.
Les décisions de retrait sont motivées et susceptibles de recours devant le tribunal administratif compétent.
Article 7 : Cet arrêté est notifié à l’association LÉA par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles.
Article 9: Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
\
LdaPréfet,
f
Jean-Benoît ALBERTINI EE =
Téhaoht à Émotttl à antonmtss
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
n°2019-DDCS-91-125 du 17 décembre 2019
adoptant le règlement intérieur local de la
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne
La directrice départementale de la cohésion sociale,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
VU le décret n° 84-272 du 26 octobre 1984 relatif aux congés des fonctionnaires de l’État ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2013-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté du premier ministre du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Ministère de l’intérieur en date du 28 mai 2019 nommant Mme Annie CHOQUET en qualité de Directrice départementale de la cohésion sociale de l’Essonne à compter du 3 juin 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-Pref-DC 1-034 du 30 juin 2010, portant organisation de la DDCS de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-115 du 4 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Annie CHOQUET, Directrice départementale de la cohésion sociale de l’Essonne ;
VU la circulaire du premier ministre du 11 octobre 2011 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 27 mai 2011
relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles :
VU la note de la Direction des services administratifs et financiers du Premier Ministre en date du 6 décembre 2012 relative au report des congés annuels et jours de réduction du temps de travail dans les directions départementales intérministérielles ;
VU l’avis favorable rendu par le comité technique de la Direction départementale de la cohésion sociale en date du 12 décembre 2019 ;
Adresse postale: Immeuble Europe 1, 5-7 rue François Truffaut — 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél.: 01 69 87 30 00 — fax.: 01 60 77 83 17 - Horaires d'ouverture de la DDCS 91: 9h-12h30 Considérant que le règlement intérieur local a pour objet de préciser les modalités d’organisation du temps de travail de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Essonne.
ARRETE:
Article 1°”. Le règlement intérieur local adopté le 25 novembre 2015, après avis du comité technique du 19 juin 2012, est abrogé.
Article 2 : Le règlement intérieur local présenté lors du comité technique du 12 décembre 2019 est adopté.
Article 3 : La directrice départementale de la cohésion sociale et le Secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 17 décembre 2019
La Directrice départementale,
TS Annie CHOQUET
2/2 REGLEMENT INTERIEUR LOCAL
relatif à l’organisation du temps de travail
de la D.D.C.S. de l'ESSONNE
Sommaire
Article 1 : Champ d'application page 2
Article 2 : Cycle hebdomadaire de travail page 2
Article 3 : Durée du travail, noinbre de jours de congés page 3
Article 4 : Don de jours de congés page 4
Article 5 : Régime de décompte en jours (exclusion de l'horaire variable) page 5
Article 6 : Organisation du travail en horaire variable page 5
Article 7 : Modalités d’enregistrement des horaires de travail page 7
Article 8 : Dispositif de crédit / débit d’horaires page 8
Article 9 : Heures supplémentaires page 11
Article 10 : Astreintes page 11
Article 11 : Modalités de mise en œuvre du télétravail page 12
Article 12 : Travail à temps partiel page 12
Article 13 : Contrôle du respect des règles page 13
Article 14 : Information des agents page 13 Textes de référence
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
- Décret n° 84-272 du 26 octobre 1984 relatif aux congés des fonctionnaires de l’Etat, - Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,
- Décret n° 2013-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent à un agent public civil Le don de jours de repos à un autre agent.
- Arrêté du premier ministre du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles,
- Arrêté préfectoral n°2010-Pref-DC I-034 du 30 juin 2010, portant organisation de la D.D.C.S. de l'Essonne,
- Circulaire du premier ministre du 11 octobre 2011 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles,
- Note de la Direction des services administratifs et financiers du Premier Ministre en date du 6 décembre 2012 relative au report des congés annuels et jours de réduction du temps de travail dans les directions départementales interministérielles,
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation du temps de travail de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Essonne.
Article 1 - Champ d’application
Ce règlement intérieur est applicable à tous les agents affectés à la DDCS de l'Essonne, quelle que soit leur situation juridique ou leur ministère de rattachement.
Ce règlement prend effet à compter du 1 janvier 2020.
Article 2 - Cycles hebdomadaires de travail
Le temps de travail effectif, conformément à l’article 2 du décret du 25 août 2000, s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La DDCS applique intégralement l’article 1 de l’arrêté du 27 mai 2011 qui définit l’ensemble des cycles de travail pouvant être appliqués dans les DDI.
L'organisation du temps de travail pour le cycle hebdomadaire est l’horaire variable. Chaque agent s’engage par écrit, pour la totalité de l’année civile, sur l’une des 4 modalités du temps de travail ci-dessous. Au choix :
Cycle 1 :
La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 heures réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 12 minutes.
Cycle 2 :
La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 heures 30 réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 30 minutes.
Cycle 3 :
La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 heures 30 réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes.
Cycle 4 :
La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 heures réparties sur quatre jours et demi, du lundi au vendredi. La durée quotidienne de travail est de 8 heures.
Article 3 - Durée du travail, nombre de jours de congés
La durée du travail annuelle de référence est de 1 607 heures.
| Î Cycle 1 | Cycle 2 | Cycle3 | Cycle4 |
Cycle travail 136 h/ semaine 137 h 30 / semaine 38 h 30 / semaine | 36 h / semaine 7h12/jour 7h30/jour :7h42/ jour 8h/jour
| __ Sjours L: 5 jours 5 jours 4,5 jours
Congés ‘25 j CA ÊTE CA 25jCA 25j CA 6j; ARTT 15j ARTT 20 j ARTT 4,5j ARTT
2 j fractionnement 2 j fractionnement |2 j fractionnement !2 j fractionnement j-1 j solidarité -1 j solidarité|-1 j solidarité -1 j solidarité
| déduit .déduit | déduit déduit
|
Total : 32 j Total 41 j Total 46) Total : 30,5 j
ms
Les agents soumis à l’« article 10 » du décret du 25 août 2000 ne sont pas concernés par ces cycles.
Pour tous les agents, les RTT sont réduits d'un jour au titre de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 pour la journée de solidarité (lundi de Pentecôte, jour non travaillé).
Cette journée est comptabilisée pour un agent à temps plein 7 heures en référence à la durée légale du temps de travail fixée à 35 heures hebdomadaires. Pour les agents soumis à un décompte horaire, il sera restitué 12 minutes s’ils travaillent normalement 7h12/jour, 30 minutes s’ils travaillent 7h30, 42 minutes s’ils travaillent 7h42 et 1 heure s’ils travaillent 8h.
Les jours de congés sont accordés au titre de l’année civile, du 1% janvier au 31 décembre. Ces jours de congés ne sont pas reportables d'une année sur la suivante. Une tolérance est cependant admise sur le tout début de l’année suivante à concurrence de la fin des congés scolaires. Lorsqu'un agent, pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment liées aux nécessités du service, n’a pas eu la possibilité de consommer l’ensemble de ses droits à congés, une autorisation exceptionnelle de report peut-être accordée par la direction de la DDCS jusqu’à la fin des premières vacances scolaires de l’année suivante.
Lorsqu’un agent, placé en congés maladie sur une longue période, n’a pas eu la possibilité de consommer l’ensemble de ses droits à congés, une autorisation de report peut lui être accordée par le directeur, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Certains jours de repos pourront être fixés par la direction après négociation avec les organisations représentant les personnels et consultation du comité technique, pour fermer le service, notamment pour mettre en place des ponts. Ces jours seront automatiquement décomptés des jours de RTT par le secrétariat général en début d’année.
Les fonctionnaires qui ne sont pas en position d’activité pendant la totalité de l’année ont droit à un congé calculé comme suit : 25 x nombre de mois travaillés / 12.
Les jours ARTT peuvent s’accoler aux jours de congés sans pouvoir dépasser les 31 jours consécutifs prévus par l’article 4 du décret du 26 octobre 1984.
L’acquisition des jours ARTT est liée à la réalisation de la durée de travail hebdomadaire su- périeure à 35 heures effectives.
Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la période pendant laquelle le fonctionnaire ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail.
La réduction des jours ARTT, s’effectue dans les conditions précisées par la circulaire du 18 janvier 2012. Les modalités de réduction des jours ARTT des agents en congés pour raison de santé sont les suivantes :
e Pour les agents ayant opté pour un cycle à 36 h / semaine (Cycle 1 et cycle 4) : 1 jour de RTT en moins pour 38 jours d’absence de service
e Pour les agents ayant opté pour un cycle à 37 h 30 / semaine : 1 jour de RTT en moins pour 15 jours d’absence de service
e Pour les agents ayant opté pour un cycle à 38 h 30 / semaine : 1 jour de RTT en moins pour 11 jours d’absence de service
Dans tous les cas, la durée hebdomadaire maximale, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures sur une semaine et 44 heures sur douze semaines consécutives.
La durée quotidienne maximale de travail est fixée à 10 heures.
Le taux de présence ne pourra être inférieur à 50 % des effectifs de chaque pôle, en veillant au maintien des compétences pédagogiques, techniques ou administratives tout au long de l’année.
Article 4 — Don de jours de congés
Dans le cadre de la loi n°2014-459 du 9 mai 2014, les agents de la DDCS ont la possibilité de faire des dons de jour de repos à un parent d’un enfant gravement malade.
4 Il suppose de renoncement de jour de repos de la part de l’agent stagiaire ou titulaire au bénéfice d’un autre agent stagiaire ou titulaire, issu du même ministère, dès lors que ce dernier assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident, d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.
Seuls les jours de congés annuels excédant l’équivalent de 4 semaines peuvent faire l’objet d’un don.
L’instruction de ces dons est assurée par les administrations centrales des ministères de tutelle des agents souhaitant donner ou recevoir des jours de congés.
Article 5 — Régime de décompte en jours (exclusion de l’horaire variable)
Les personnels suivants sont soumis à un régime de décompte en jour de la durée annuelle du travail et non pas au régime des horaires variables :
- personnels de direction: directeur, directeur-adjoint, et chef de pôle placés directement sous l’autorité du directeur,
- personnels des corps des ministères chargés de la jeunesse et des sports exerçant des missions éducatives, techniques et pédagogiques (professeurs de sport et conseillers d'éducation populaire et de jeunesse).
- personnels bénéficiant d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail, à leur demande expresse et après accord du directeur départemental. La demande des personnels bénéficiant d’une large autonomie est effectuée par écrit. Les types de fonc- tions et postes susceptibles d’être concernés par les demandes individuelles font l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives et d’un avis du CT.
Le temps de travail effectif des personnels soumis à ces dispositions spécifiques sera basé sur un décompte annuel de 208 jours de travail correspondant à 1 607 heures de travail annuel.
Les agents soumis au décompte en jours de leur durée de travail se voient attribuer 20 jours de RTT. Ces jours de RTT sont gérés comme des jours de congés. Toutefois, un calendrier collectif négocié avec les organisations syndicales représentatives et soumis à l’avis du CT peut prévoir des journées de fermeture de service, prises sous forme de jours de RTT ou de congés, en prenant en compte les missions et les situations particulières. En outre, un jour de RTT leur sera retiré pour 11 jours d’absence de service.
La durée maximale journalière et hebdomadaire, l’amplitude de la journée de travail ainsi que les repos, prévus à l’article 3-1 du décret du 25 août 2000 modifié précité, devront être respectés y compris dans le cadre d’un décompte en jours de travail. Afin de s’assurer du respect par ces agents des temps de travail maximums et des temps de repos minimums prévus par les garanties minimales, il sera procédé à un décompte exact de la durée de leur travail. Ce décompte journalier pourra être auto-déclaratif pour les agents dont les missions le justifient. Ces éléments seront tenus à jour et présentés à toute demande de leur hiérarchie, notamment à l’occasion des contrôles hiérarchiques internes. Un bilan annuel sera effectué en comité technique. Article 6 — Organisation du travail en horaire variable
L’adoption de l’horaire variable (exception faite des agents affectés à l’accueil) est décidée par le directeur départemental, après concertation avec les représentants du personnel. L’horaire variable consiste à donner aux agents la possibilité de choisir eux-mêmes leurs horaires journaliers de travail, dans le respect du règlement intérieur local et des contraintes de fonctionnement des différents services.
En cas de circonstances exceptionnelles (grève des transports, circonstances climatiques exceptionnelles), des dérogations au respect du règlement intérieur peuvent être prises par le directeur départemental, sur proposition du supérieur direct de l’agent concerné.
L'organisation des horaires variables comprend des plages horaires de présence obligatoire des agents ne pouvant pas être inférieures à 2 heures avant et 2 heures après la pause méridienne.
6-1 - La répartition journalière
Compte tenu de l’amplitude des heures de fonctionnement du service, fixée à 12 heures, les agents ont accès aux bureaux de 7 heures 30 à 19 heures 30. Le temps de travail journalier effectif ne peut excéder 10 heures.
La journée de travail se décompose en deux types de plages :
- en plages variables où les agents choisissent leurs heures d’arrivée ou de départ, sous réserve des nécessités de services (réception du public, permanence téléphonique).
- et en plages fixes pendant lesquelles les agents sont tenus d'être en situation de travail.
Les plages horaires se répartissent de la façon suivante :
Matin Après-midi
Plage variable Plage fixe N variable Plage fixe Plage variable éjeuner
7h30-9h30 9h30-11h30 11h30-14h 14h-16h00 16h00-19h30
La durée minimale journalière est de 4h.
L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures (hors pause méridienne).
Les agents sont astreints à une pause méridienne minimum de 45 minutes, maximale de 2h30. Par dérogation au temps de travail effectif, les agents de la DDCS qui déjeunent à la cité administrative bénéficient d’un décompte horaire de 15 mn de leur durée du travail pour le temps de déplacement entre leur lieu de travail et le restaurant inter administratif, sous réserve de trouver une autre solution.
Dans le cas où l’agent oublierait de composter son badge, pendant la pause méridienne, il lui sera défalqué 2 heures 30 minutes. En cas d’événement exceptionnel et imprévu, sur autorisation formelle du supérieur hiérar- chique direct, l’agent peut cependant quitter son poste avant la fin de la plage fixe.
Le logiciel ne comptabilise pas le temps de travail effectué avant le début de la plage mobile du matin (7 h30) ou après la fin de celle du soir (19 h 30) ou en dehors des jours ouvrés, sauf décision motivée du supérieur hiérarchique direct.
6-2 - Horaires d’ouverture au public
Les heures d'ouverture au public sont :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h30
Il appartient à l’équipe de direction de s’assurer que la présence des agents, notamment pendant les heures d’ouvertures au public, permet l’exécution normale des missions.
6-3 - Horaires du poste Accueil — Standard
Le poste accueil-standard assure le premier accueil téléphonique et physique du public. Sur ce poste, les impératifs de continuité de service imposent une présence constante d’au moins un agent, pendant la totalité des heures d’ouverture au public.
La présence des agents de l’accueil-standard, pendant les plages mobiles des horaires variables, nécessite d’être programmée en concertation avec les agents et les chefs de pôle concernés.
Article 7 —- Modalités d’enregistrement des horaires de travail
7-1 Le système de gestion automatisée
Le temps de travail est comptabilisé par un système de mesure automatisé des horaires des agents et de leur temps de présence dans le service.
Chaque agent procède aux transactions quotidiennes d’enregistrement sur la pointeuse ou son poste de travail de la manière suivante :
- à la prise de service le matin
- à la fin de service à la mi-journée
- à la reprise du service en début d’après-midi
à la fin de service de la journée
Un agent doit donc impérativement « badger » quatre fois par jour.
En cas d'absence de badgeage avant et après la pause méridienne pour la pause méridienne, l'agent se verra automatiquement retirer le temps maximum de la pause, soit 2 h30.
En cas de réunion à l'extérieur du lieu de travail habituel, le temps de travail est enregistré de façon déclarative, avec validation par le supérieur hiérarchique via le système.
En cas de panne du système, de perte ou d'oubli du badge, l'agent doit avertir sans délai son supérieur direct et prendre toutes les dispositions pour mesurer son temps de travail, ce dernier sera validé par son supérieur hiérarchique En cas de mutation, un bilan du temps de travail et des jours de congés de toute nature sera fait de façon à calculer les droits restant au titre du temps passé dans le service de départ.
7-2 Prise en compte des temps de déplacements :
En cas de missions extérieures : les temps de déplacement des agents sont pris en compte dans les conditions suivantes :
- Le temps de déplacement entre le domicile de l’agent (résidence familiale) et lieu de travail habituel (résidence administrative) n’est pas du temps de travail effectif.
- Le temps de déplacement entre le domicile de l'agent et un lieu de travail qui n'est pas le lieu de travail habituel est comptabilisé pour le temps de déplacement excédant 30 minutes de trajet. En deçà de 30 minutes, le temps de déplacement n'est pas comptabilisé.
- Le temps de déplacement professionnel entre le lieu de travail habituel et un autre lieu de travail désigné par l’employeur constitue du temps de travail.
- Le temps consacré à chaque repas lors de déplacements professionnels est déterminé et décompté sur la base forfaitaire de 45 minutes.
- Les déplacements professionnels effectués en dehors du cycle de travail des agents soumis à un décompte horaire de leur durée du travail sont compensés selon les règles ci-après
* le temps de déplacement comptabilisé entre 21 heures et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié est majoré en appliquant un coefficient de 1,50,
Ÿ le temps de déplacement comptabilisé un samedi est majoré en appliquant un coefficient de 1,25.
Article 8 — Dispositif de crédit / débit d’horaire
Le dispositif de crédit-débit horaire, permet le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période de référence sur l’autre, dans la limite de 12 heures pour une période de référence d’un mois. Ce nombre d’heures est proportionnellement réduit pour les agents à temps partiel.
En cas de crédit d’heures, la récupération d’heures s’effectue :
- soit pendant les plages variables,
- soit sous la forme de demi-journée ou de journée.
Les heures ainsi reportées ouvrent droit, en sus des jours de repos fixés à l'article 3 ci-dessus, à des récupérations par demi-journée ou journée complète, calculée sur la base du cycle choisi par l’agent.
Cette récupération est limitée à un jour par période de référence d'un mois et doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant la période de référence.
Pendant le 1° semestre 2020, à titre transitoire, une demi-journée de récupération supplémentaire par mois pourra être accordée après entretien avec le supérieur hiérarchique direct. Les jours de récupération sont planifiés en accord avec le chef de service. S'il est nécessaire d'arbitrer entre des demandes qui ne peuvent pas être satisfaites simultanément pour des raisons de service, priorité est donnée aux demandes de congés annuels, puis aux agents en charge d’enfant(s) de moins de 16 ans ou en charge de personne(s) handicapée(s).
Dans le cas où le débit serait supérieur à 12 heures (pour un temps plein), l'agent est tenu de régulariser sa situation dans le mois suivant. Dans le cas contraire, il devra régulariser sa situation en posant des congés ou jours RTT réduisant les droits. Au-delà, les règles de droit commun seront appliquées (retenue sur salaire pour service non fait) sans exclure les sanctions prévues par Le statut de la fonction publique.
8-1 Mise en œuvre de la récupération par demi-journée
La récupération doit intervenir au plus tard dans les 2 mois suivant la période de référence. Ces demi-journées ou journée peuvent être accolées à des journées non travaillées.
Cas particulier :
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour qui aurait du être travaillé, le temps de travail journalier théorique est « crédité ». Par contre, lorsque le jour férié tombe un jour non travaillé (samedi, dimanche, journée habituelle de temps partiel), l’agent ne bénéficie d’aucun crédit d'heures.
8-2 Autorisations d’absence
Les autorisations d’absence définies par un texte législatif ou réglementaire ou prévues par Le cadre national sont prises en compte sur la base de la durée quotidienne de référence de l’agent concerné.
Elles font l’objet d’une demande écrite adressée à La direction sous couvert hiérarchique comprenant les pièces justificatives.
Les autorisations d’absences ne sont pas décomptées sur les congés annuels ni sur les RTT et donnent lieu à neutralisation des comptes individuels sur la base de la durée quotidienne de travail.
> les autorisations de droit :
Fr | . _ Fa Nature i Base réglementaire Durée |
Activités syndicales Décret n°82-447 du 28 mai Réunion mensuelle 1982 d’information
Participation à des réunions à!
l'initiative de:
l’administration.
Un temps équivalent à la.
durée des réunions est accordé
[pour la préparer. |
Candidats à une fonction|Code du travail ‘Facilités de service dans la élective limite prévue par les textes,’ soit 10 jours. |
Exercice de fonctions Code général des collectivités Participation à des réunions: — A
9 territoriales publiques électives
Lié à la naissance (examens Circulaire du 9 août 1995
médicaux) — après avis du,
médecin de prévention et sur
présentation du certificat
médical émanant du médecin:
ayant pratiqué l'examen
prénatal de 6 mois.
Juré de cour d’assise Code de procédure pénale
>» les autorisations facultatives :
Tu :
obligatoires
…_ Pendant 1la durée de la requête
(commission,
conseil).
Durée de Pexamen
Conformément aux instructions ministérielles, ces autorisations ne constituent pas un droit pour les agents. Elles sont accordées par la direction, sous réserve des nécessités de service. La prise de ces congés doit être directement liée à l’événement particulier.
Nature Base réglementaire Durée
Mariage ou Pacs du Instruction FP n°7 du 23 mars|5 jours ouvrables consécutifs, fonctionnaire 1950 autour de l’événement. Circulaire FP n°2874 du 7
mai 2001
Naissance (préparation, Circulaire FPAn n° > 1864 du 9 - Durée de l’atelier aménagement horaire pour |août 1995 - 1 heure journalière allaitement ou grossesse)
après avis du médecin de
prévention.
Garde d’enfant malade Circulaire du 20 juillet 1982
Fêtes religieuses propres à la Circulaire du 10 février 2012
confession de l’agent
Rentrée scolaire
2008
Cireulaire FP/2168 du 7 août!
Six jours (pour un tenys
|plein) accordés à l’agent qui
lassure la garde d’enfants de
moins de seize ans, portés à
12 jours si le conjoint ne!
|bénéficie pas de ce type de
imesure. Une attestation
‘annuelle de l’employeur du
con] joint est nécessaire.
1 à 3 jours selon confessions.
Facilité horaire
Circulaire FP n°1913 du 17
octobre 1997
Exercice des fonctions de
parents d’élèves
Décret n°2007-1470 du 15
octobre 2007
. Code de la santépublique
Concours de la fonction
publique de l'Etat
Donneur de sang
- . Durée du conseil d'école,
du conseil d’administration ou
à l’occasion des élections.
Le jour de l’épreuve
12); journée maximum
Décès du conjoint, père, mère| Instruction FP n°7 du 23 mars!
10
3j jours ouvrables [ou enfant 1950
Circulaire FP n°2874 du 7]
mai 2001
Instruction FP n°7 du 23 mars Congé de 3 jours ouvrables
1950 et circulaire FP n°1864 |
du 9 août 1995 |
Naissance ou adoption
Canicule (niveau rouge) Facilité horaire '|
|
1
Formateur ou jury d’examen Décret n°2007-658 du 2 mai Sur le temps de travail si 2007 effectué pour le compte de]
l’État, employeur.
Mariage d’un ascendant, [Instruction FP n°7 du 23 mars 3 jours descendant ‘1950
Dans certains cas, des délais de route peuvent être accordés, dans la limite de 48h.
Les jours prévus par le présent article ne donnent pas lieu à récupération lorsqu'ils surviennent un jour normalement non travaillé.
Article 9 — Heures supplémentaires
Exceptionnellement et avec leur accord, les agents peuvent travailler en dehors de leurs cycles de travail habituels, ainsi que le week-end sur demande de leur directeur ou directeur adjoint. Il est rappelé qu'en cas de crise, le directeur peut faire appel aux agents nécessaires à une cellule de crise et aux interventions à mener.
Les heures supplémentaires effectuées sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et avec application d'un coefficient de majoration de :
- 1,25 pour celles accomplies les samedis,
- 1,50 pour celles accomplies la nuît (depuis 21h jusqu'à 7h),
- 2 pour celles accomplies les dimanches et jours fériés (depuis la veille 18h jusqu'au lendemain 7h).
Article 10 — Astreintes
En application du décret 2002-146 du 7 février 2002 relatif aux astreintes et aux interventions, l’astreinte est définie comme la période durant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, l’agent a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité, joignable par téléphone afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, en dehors des horaires d’ouverture du service.
Une astreinte de direction est mise en place pour assurer la coordination des interventions re- latives aux champs de compétence de la DDCS et pour répondre à toute demande du préfet dictée par l’urgence.
Les agents concernés par l’astreinte sont les membres du comité de direction de la DDCS et les agents de catégorie A volontaires.
Seule la durée de l'intervention est considérée comme du travail effectif ainsi que la durée du déplacement (aller-retour). Dans l’hypothèse où les agents placés sous astreinte seront amenés à intervenir, soit une rémunération, soit une compensation en temps est prévue selon les dis-
11 ponibilités du décret n°2009-924 du 27 juillet 2009 et de l’arrêté du 27 juillet 2009. Cette in- demnité sera exclusive de tout autre système de rémunération ou de compensation d’ores et déjà en vigueur. Les interventions étant du travail effectif, il conviendra de veiller à ce qu’un agent qui est intervenu dans le cadre d’une astreinte puisse respecter la garantie minimale de repos quotidien de 11 heures.
La programmation de l’astreinte est portée à la connaissance des agents 15 jours calendaires au moins avant le début effectif de l’astreinte.
Les moyens mis à la disposition des agents effectuant l’astreinte sont les suivants : - un recueil des procédures et un annuaire des contacts utiles à l’instruction des urgences, - un ordinateur portable,
- un téléphone portable,
- un véhicule,
- une boite fonctionnelle.
Article 11 —- Modalités de mise en œuvre du télétravail
Le télétravail est régi par l’article 1” du décret du 11 février 2016. La circulaire du 3 février 2017 précise les modalités particulières de mise en œuvre au sein des directions départementales interministérielles.
La durée d’un cycle de télétravail est d’un an maximum. Cette durée est ramenée à six mois dans les cas prévus par le décret du 25 juin 2019.
Il est possible de mettre en place un cycle d’un trimestre, au minimum, pour répondre ponctuellement à une situation exceptionnelle appréciée par la Direction.
Les demandes peuvent être formulées tout au long de l’année.
L’appréciation de l’éligibilité des demandes est réalisée en tenant compte des tâches exercées par les agents, de la compatibilité de leurs outils (logiciels) avec cette modalité et de la confidentialité des données qu’ils utilisent.
Article 12 - Travail à temps partiel
Les modalités concernant les bénéficiaires du temps partiel, les conditions d'attribution, la durée, la rémunération et la reprise à temps plein sont inchangées par rapport aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
Une attention particulière sera apportée aux personnels ayant la charge d'au moins un enfant de moins de 16 ans. Aucune limite d'âge n’est fixée lorsque cet enfant est une personne handicapée. Le service recherchera, en concertation avec les agents concernés, les modalités les plus adaptées à l'exercice de leur charge de famille, tant en ce qui concerne la répartition de leur temps partiel que les modalités de réduction du temps de travail ou l’adaptation de leurs horaires quotidiens.
La décision d'autorisation de travail à temps partiel donne lieu à un accord entre l'agent, la direction, garant de l'équité de traitement entre les agents, et son supérieur hiérarchique sur la durée du travail et sur ses modalités, afin d'en assurer la compatibilité avec le fonctionnement collectif du service. Cet accord est révisable à chaque renouvellement et ne peut être remis en
12 cause pendant sa période de validité. Le changement de modalité est possible à chaque changement de quotité.
Ces modalités (réduction journalière, jours ou demi-journées d'absence.) sont consignées dans un document laissé au dossier de l'agent ou précisées dans l'arrêté de décision ou de prolongation du temps partiel
Dans le cadre des horaires variables, le temps partiel peut être organisé en réduisant le temps de travail quotidien ou en réduisant le nombre de jours de travail. Le crédit débit est calculé au prorata de la quotité de temps travaillé.
Les agents à temps partiel sont soumis aux mêmes dispositions que les agents à temps plein concernant le principe de l'horaire variable, les plages fixes, les plages variables, les pauses, les jours de récupération et l'amplitude horaire maximale.
Pour les personnels soumis au régime de décompte en jours, le temps de travail partiel est calculé au prorata des 208 jours travaillés annuellement.
Article 13 — Contrôle du respect des règles
Le contrôle du respect des règles fixées par le présent règlement est assuré par le secrétariat général qui procède aux opérations et vérifications matérielles nécessaires.
Seules ces personnes ont accès aux données nominatives et signalent au directeur et à chacun des supérieurs hiérarchiques directs concernés les anomalies constatées.
La souplesse apportée par le système des horaires variables repose essentiellement sur la confiance et la responsabilité de chacun.
Les supérieurs hiérarchiques directs sont responsables du personnel placé sous leur autorité et de la bonne application du présent règlement.
Les irrégularités éventuelles (débit d’heures au-delà du maximum autorisé, retard sur les plages fixes, défaut de « badgeage », mise en fonctionnement d’un compte autre que le sien.) pourront donner lieu à entretien avec Les supérieurs hiérarchiques qui apprécieront les suites éventuelles à donner (sanctions disciplinaires statutaires et/ou astreinte temporaire à horaire fixe).
Article 14 — Information des agents
Le règlement intérieur est remis à chaque agent. Il est fourni à tout nouvel arrivant. Il sera publié au RAA. Il est affiché au sein des locaux de la DDCS.
Fait à Évry, le 17 décembre 2019
La Directrice départementale
TES Annie CHOQUET
13 PREFET DE L’ESSONNE
Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle hébergement — logement
ARRÊTÉ n°2019-DDCS-91444 du 19 DEC. 208
Portant renouvellement d'autorisation du Centre d'accueil pour demandeurs d'asile
« CADA DE BRETIGNY-SUR-ORGE » géré par la Croix Rouge Française
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
kRKEX
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L312-1, L312-8, L 313-1 à L 313-8, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, D312-197 à 206, R310-10-3 à 4 et l’annexe 3-10, R 313-1àR 313-10, et R 345-1 à R 345-7 ;
Va la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
Vu le décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 juin 2004 autorisant la création du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Brétigny de 15 places, sis 1 rue du Château de ja Fontaine 91220 BRETIGNY-SUR-
ORGE et géré par l’association CROIX ROUGE FRANCAISE;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2015 autorisant l’extension de la capacité du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA de Brétigny) de 5 places à compter du ier novembre 2015 :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 septembre 2016 autorisant l’extension de la capacité du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA de Brétigny) de 45 places à compter du 1er septembre 2016 par transforma- tion des places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2018 autorisant l’extension de la capacité du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA de Brétigny) de 50 places à compter du ler octobre 2018 :
18 Vu la circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 sur les évaluations ;
Vu les modèles d’abrégé et de synthèse, publiés par l'ANESM en date du 4 juin 2012, conformément au décret du 30 janvier 2012 susvisé ;
Vu le rapport d'évaluation externe de l’établissement CADA de Brétigny-sur-Orge transmis par la Croix- Rouge-Française ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'autorisation de l'établissement centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Brétigny-sur-Orge est renouvelée pour une capacité de 115 places et pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral du 7 juin 2004 sus-visé autorisant la création du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Brétigny-sur-Orge géré par la Croix-Rouge-Française est abrogé.
ARTICLE 3 : .
Les nouvelles caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des Établissements sanitaires et sociaux (FINESS) sont les suivantes :
Numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 75 072 133 4
Raison Sociale de l’Entité Juridique : CROIX ROUGE FRANCAISE
Statut juridique (code et libellé) : Association loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique
Numéro FINESS d’identification de l’établissement : 91 000 543 8
Raison Sociale de l’Etablissement : CADA DE BRETIGNY
Mode de Tarification (code et libellé) : [30] Préfet de Région Établissements et services sociaux Catégorie (code et libellé) : [443] Centre Accueil Demandeurs Asile (C.A.D.A.)
Code discipline d’équipement : [920] Hébergement ouvert en ets pour adultes et familles Codes mode de fonctionnement : [18] Hébergement de Nuit Eclaté
Code clientèle : [830] Personnes et Familles Demandeurs d'Asile
Capacité : 115
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs devant le tribunal administratif compétent.
283 ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale de la cohésion sociale, la directrice du centre pour la Croix-Rouge-Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Alain BUCQUET
38 Be
Liberté + Égalité + Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL N° 2049 — DDFIP N°411
PORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE PAR L'ETAT À L’ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT PE PARIS-SACLAY DE TERRAINS SITUES SUR LA COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE
ZAC DU MOULON - TRANSFERT n°12 :
Gif-sur-Yvette : CR 254 et CR 252
LE PREFET DE L’'ESSONNE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2141-41 etl.2141-2,
Vu le code de Purbanisme et notamment son article R. 442-1,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment ses articles 25 et 32,
Vu le décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay, Vu le protocole foncier en date du 2 mai 2011 conclu entre le Ministre chargé du Budget et le Président-Directeur général de l'Etablissement public de Paris-Saclay,
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay approuvant la prise d'initiative, le dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC du Moulon en date des 6 juillet 2011 et 13 décembre 2013,
Vu l'arrêté préfectoral 2014-DDT-STANO-18 du 28 janvier 2014 portant création de la zone d'aménagement concerté du Moulon sur les communes de Gifsur-Yvette, Orsay et Saint-
Aubin, l'Etablissement public de Paris-Saclay étant chargé de conduire l'aménagement et l'équipement de la zone,
Vu l'arrêté préfectoral 2014-DDT-STANO-139 du 24 mars 2044 approuvant le programme des équipements publics de la ZAC du Moulon,
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, notamment son article 25 qui prévoit la transformation de
l'Etablissement publie de Paris-Saclay en Etablissement public d'aménagement de Paris- Saclay (EPA Paris-Saclay),
Vu le décret 2015-1927 du 31 décembre 20145 par lequel l'Etablissement public de Paris-Saclay est devenu Etablissement public d'aménagement de Paris-Saciay au 1° janvier 2016,
Vu la délibération n°Vl-1 du Conseil d'administration de l'Université Paris-Sud en date du 15
avril 2019 déclarant inutiles les parcelles à transférer cadastrées à Gifsur-Yvette CR 202 et
203,
Vu la décision d'inutilité du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'innovation en date du 14 octobre 2019 ayant déclaré inutiles les parcelles à transférer cadastrées à Gif-sur-Yvette CR 251 et CR 252,
Vu le courrier en date du 2 décembre 2019 adressé par l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay au représentant de l'Etat dans le département de l'Essonne demandant le transfert de propriété,
EXPOSE
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit que l'Etablissement public de Paris-Saclay
peut demander à l'Etat de lui transférer en pleine propriété et à litre gratuit les biens immobiliers situés dans son périmètre d'intervention et nécessaires à l'exécution de ses missions.
Dans le cadre d'un protocole foncier en date du 2 mai 2011 conclu entre le Ministre chargé du
Budget et le Président-directeur générai de l'Etablissement public de Paris-Saclay, il a été
convenu que ces transferts de propriété s’opéreront par arrêté préfectoral au fur et à mesure de l'engagement des opérations d'aménagement par l'Etablissement public, et ce à compter de la prise d'initiative des ZAC.
La prise d'initiative, le dossier de création et le dossier de réalisafion de la ZAC du Moulon ayant été approuvés par le Conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay respectivement le 6 juillet 2011 et le 13 décembre 2013, les arrêtés préfectoraux portant création de la ZAC du Moulon et approuvant le programme des équipements publics ayant été pris respectivement le 28 janvier et le 24 mars 2014, l'Etablissement public de Paris-Saclay a adressé au représentant de l'Etat dans le département une onzième demande de transfert de
terrains de l'Etat compris dans le périmètre de cette ZAC et utiles à la réalisation du projet d'aménagement.
Le présent arrêté a pour objet de procéder au transfert des parcelles désignées ci-dessous : ARRÊTE
Article 1
En vue de l'exécution de ses missions légales et statutaires, sont transférés en pleine propriété et à titre gratuit à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay les terrains d'une surface de 4 030 m° situés sur la commune de Gif-sur-Yvette désignés ci-dessous, et identifiés sur le plan et dans le tabieau en annexe 1 et 2 du présent arrêté :
Commune de Gif-sur-Yvette :
Désignation des parcelles transférées :
Parcelles
cadastrées
Section Numéro Surface (en m°}
CR 251 957
CR 282 73
Soit pour l'ensemble des parcelles situées à Gif-sur-Yvette, objet du présent transfert : 4 030 m2.
Le transfert mentionné à l'alinéa précédent ne donne lieu, lors de la formalité de publicité foncière, à aucun versement, salaire ou honoraire, ni à aucune indemnité ou perception de droit ou taxe,
Origine de propriété
Pour les besoins de la publicité foncière, l'origine de propriété des parcelles sises à GIF SUR YVETTE, objet des présentes est la suivante :
Les parcelles cadastrées à Gifsur-Yvette: CR 261 et CR 252 sont issues des parcelles cadastrées à Gif-sur-Yvette À 58 et À 89 qui ont été acquises à l'amiable par l'Etat auprès des consorts Leroy - Beguet par acte d'acquisition des 9 avrit et 45 mai 1969, publié à la conservation des hypothèques de Massy le 1% juillet 1969 V 6292 n°6 et suivi d'un acte rectificatif des 11 mai et 16 juin 1970 publié à la conservation des hypothèques de Palaiseau le 4er juillet 1970 vol 113 n°17.
Etant précisé que les parcelles, objets du présent transfert sont issues :
Commune de GIF-SUR-YVETTE
Les parcelles CR 251 ef CR 252 sont issues de la division de la parcelle GR 260 en CR 260, CR 251 et CR 252 selon PV du cadastre n° 2644 R du 22/08/2019 publié le 27/08/2019 Vol 2019P n° 4167.
La parcelle CR 200 est issue de la division de la parcelle CR 110 en CR 199 et CR 200 selon PV du cadastre n°2586S du 09/10/2017 publié te 11/10/2017 vol2017P4879. La parcelle CR 110 est issue de la division de la parcelle CR 83 en CR 110-CR 111 et CR 112 selon PV du cadastre n° 2516 M du 4/06/2015 publié le 24/09/2015 voi 2016P02050.
La parcelle CR 83 est issue de la parcelle CR 69 en CR 83, CR 84 et CR 85 selon PV du cadastre du 11/12/2014 publié le 30/01/2015 vol 2014P04747,
La parcelle CR 69 est issue de la division de la parcelle CR 37 en CR 69, CR 70 et CR 71 selon procès-verbal du cadastre du 26/08/2014 publié le 04/11/2014 volume P03448.
La parcelle CR 87 est issue de la division de la parcelle CR 34 en CR 87, CR 88, CR 38 et CR 40 selon document d'arpentage n° 1966 Z du 30/08/2004 publié le 01/10/2004 2004D06644,
La parcelle CR 34 est issue de la division de la parcelle CR 27 en CR 33 et CR 34 selon PV du cadastre du 12/08/2002 publié vol 2002P3340,
La parcelle CR 27 est issue de la division de la parcelle CR 165 en CR 26 et CR 27 selon PV n° 5322 du 11/09/2001 publié vol 2001P4109.
La parcelle CR 15 est elle-même issue de la division de {a CR 2 en CR 16, CR 16 et CR 17 selon PV du cadastre n°4373 du 1/09/1998 publié le 10/09/88 vol1998P3866.
La parcelle CR 2 provient de la réunion de A147, À 148 et À 149 par PV rectificatif de remaniement n°4346 du 15/05/1998 publié le 25/05/1998 voi 1998P2186. Étant précisé que ces parcelles avec {a À 146 sont issues de la division de la parcelle À 145 selon PV n°4346 du 15/05/98 publié le 25/05/1998 vol 1998P2186.
La parcelle À 145 provient de la réunion de À 131 et À 132 par PV n°4344 du 15/05/98 publié le 26/05/1998 vol 1998P2184.
La parcelle À 131 est issue de la division de À 102 en A 129, À 130 et À 131; les parcelles À 128, À 130 et 131 étant cédées par acte du 11/07/1983 publié le 19/08/1983 vol 3382 n°2.
La parcelle À 102 est issue de la division de la parcelle À 89 en À 400, A101 at A 102 contenu dans l'acte administratif du 13/11/1973 publié le 40/12/1873 vol 677n°3.
La parcelle À 132 est issue de la division de la parcelle À 53 en À 132 et À 133 ; les parcelles À 132 et À 133 étant cédées par acte du 11/07/1983 publié le 19/08/1983 vol 3382 n°2.
Les parcelles À 53 et À 89 étant comprises dans l'acte des 9 avrif et 15 mai 1969 publié à la conservation des hypothèques de Palaiseau le 1er juillet 1969 volume 6292 n° 6 ef suivi d'un acte rectificatif des 11 mai et 16 juin 1970 publié à la conservation des hypothèques de Palaiseau le 1er juillet 1970 vol 413 n°17,
Article 2
L'Établissement public d'Aménagement de Paris-Saclay est substitué à l'Etat dans les droits et obligations liés aux biens qui lui sont ainsi transférés, à l'exception de ceux afférents à des dommages constatés avant la date d'effet desdits transferts, ou à des impôts et taxes dont le fait générateur est antérieur à cette date.
L'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay remboursera à l'Etat le prorata des impôts fonciers de l'année 2019 sur les emprises transférées.
L'Etat et l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay constitueront sur leurs fonds, par acte authentique, toutes les servitudes rendues nécessaires par les transferts mentionnés à l'article 4% du présent arrêté, en vue de permettre le fonctionnement du site en ce qui concerne notamment le passage des réseaux et les accès. Article 3
Pour s'assurer que l'Etablissement public d'Aménagement de Paris-Saclay utilise les biens transférés pour un objet compatible avec les objectifs portés par le projet de cluster, l'Etat disposera des moyens de contrôle suivants :
— dans l'hypothèse où l'opération d'aménagement pour laquelle il a sollicité les transferts de propriété mentionnés à l'article 1% du présent arrêté serait réalisée dans le cadre d'une procédure de ZAC, le contrôle sera effectué par le Préfet de département à l'occasion de l'approbation par ses soins du. cahier des charges de cession. de terrain mentionna autorisée et la destination dés constructions ;
- dans l'hypothèse où l'opération d'aménagement pour laquelle il a sollicité les transferts de propriété serait réalisée en dehors d'une procédure de ZAC, chaque cession par l'Établissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay de terrains issus desdits transferts sera soumise à un accord préalable du représentant de l'État dans le Département.
Ce dernier ne pourra s'opposer à la cession que s'il est avéré qu'elle est incompatible avec les objectifs portés par le projet de cluster technologique et scientifique du plateau de Saclay, tel que précisé dans le protocole précité du 2 mai 2011,
ll devra se prononcer dans un délai de deux mois à compter de sa saisine par l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, après avoir saisi la Direction de lmmobilier de l'Etat.
Arficle 4
Dans l'hypothèse où l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saciay ne mettrait pas en œuvre, dans les dix années suivant Pintervention de chaque transfert de propriété, l'opération d'aménagement pour laquelle il a sollicité ces transferts, l'Etat pourra, à première demande, se voir transférer à titre gratuit la propriété de ces biens aux frais exclusifs de l'Etablissement public d'Aménagement de Paris-Saclay. L'Etablissement public produira à lissue de cette période de dix ans un état de l'utilisation des terrains qui lui ont été transférés.
Les terrains situés dans le périmètre de la ZAC du Moulon dont l'Etablissement public d'Aménagement de Paris-Saclay est aménageur et ayant fait l'objet d'un dossier de réalisation approuvé, ne pourront faire l'objet d'une rétrocession à l'Etat dans les conditions prévues au précédent alinéa sans accord préalable du Président-Directeur général de l'Etablissement public.
Article 5
L'étude historique de pollution des terrains au sein du périmètre prévisionnel de ZAC, incluant les terrains objets du présent arrété, a été jointe en annexe au courrier du 3 août 2017 adressé par l'Etablissement public d'Aménagement de Paris-Saclay au représentant de l'Etat dans le département de l'Essonne demandant le transfert de propriété.
L'Etablissement public d'Aménagement de Paris-Saclay prendra à sa charge les éventuels coûts de dépoliution.
il est ici précisé pour les besoins de la publicité foncière que le bénéficiaire du transfert à titre gratuit est l'Etablissement public d'Aménagement de Paris-Saclay, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, dont le siège est à ORSAY (91400), 6 boulevard Dubreuil, identifié au SIRET sous le numéro 818 051 203 00011 et immatricuié au registre du commerce et des sociétés d'EVRY. L'Etat conformément aux dispositions de l’article 6 du décret du 4 janvier 1955, n'est pas inscrit au répertoire des entreprises prévu par le décret numéro 73-314 du 14 mars 1973 et ne dispose pas de numéro SIREN.
Faità Evryle {8 DEC 209
Le Préfet de l'Essonne
-Benolt ALBERTINI AVT9VS
e
-SRAVd got
0
z
Lo
PA
SIOE
PIRUOIRO/
PLPUNGL
- oPOS-UOA
VAS
1OE
aquaides
«saurol
ejenSsepez
UON28S
SJEUNUUUOD
SHU]
ee
uoJNoy
np
DYZ
8
SP
SAUT
mas
zLULosuel
EE
SinsHa}UR
SUISJSUEIE
u Liojsuey IL
EL
uOinoW
NP
5YZ S22U919S
S9p
31183
NP
99P{d
S8OU813S
S2P
94427
NP
292]d
|
EL
Sc
#9
SRAAANS-JD
SSDUSIDS
Sap
31189
NP
29E[d
SSDUSI9S
Sap
21e
np
22E|d
156
TSC
49
SHSAA-ANS-JLD
uoljeursaq
jPnpe
o$esn
(wu)
sseuns
CHUNN
U01123S
aunLuwuoT)
ABPES-SHEd
Yd1/1811
MOJSUBIL
UOÏNON
9P
9vZ 2019 - DD P. Vu?
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de publicité foncière d'Étampes
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme MARCHAND Cécile, Contrôleur principal, adjoint au responsable
du service de publicité foncière d'Étampes, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, es décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
[ Mme SADIER Audrey [Mme DE CARVALHO Maryse _ |
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Étampes.…., le 18/12/2020
Le comptable, responsable du service de publicité foncière,
Pour le Service de ta
| Publicité Foncière d'Etaropes
Le Comptable des Finances Publiques
Paui GUYARD Liban Hat « Fatal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'FSSONNE
Direction Régionale des Entreprises
ds la Concurrence de la consommation
du Travail et la l'emploi
Unité départomontale de l'Essonne
ARRÊTÉ 2019/PREF/SCT/094 du 10/12/2019
Accordant ki: Médaille d'Honneur du Travail
Pour la promotion du 1er janvier 2020
Le Préfet de l'Essonne Chevalier de la Légion d'Honneur,
Oificier de POrdre National du Mérite
VULe dévrel n° $7-L07 du 14 janvier 1957 relatif la Médaille donneur du Teavail ;
VU l'arrêté du 7 février 1957 de Monsieur le S rétaire d'ital un Travail ot à la Sécurité Sociale ;
VU'la cireulaire RC du Her avril 1997 de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité sociale ;
VU le décret n° 74-229 du 6 mars 1974 de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi el de la
Population ;
VU la cireuluire BC 22 du 9 juillet 1974 de Mansieur le Ministre du Travai :
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de Monsieur le Ministre du l'ravail ;
VU le décret n° 75-864 du 11 septembre 1975 de Monsieur le Ministre du Travail ;
VU le décret N° 84-591 du d juillet 1984, relatif à la Méduille d'Honneur du Fravail ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux Préfets pour l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail ;
VU la circulaire RC 25 du 23 novembre 194 de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi eL de la
Formation Professionnelle :;
VU le décret N° 2000-1015 che 17 Octobre 2000, modifiant le décret N°R4-591 du 4 juillet 1984 relatif à la
Médaille d'Honneur du Travail :
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relalive aux droits el libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de L'Etat dans les régions ct départements ;
Directian réglonle des entreprises, de Ia cancurence, de la consomation, du travail et de l'empll (Direecto) Ué départementale de l'Essonne - 96 Allée des Champs Esées CS 20491 » 91042 EVRY COURCOURONNES Codex Standard: 01 78 05 41 00 - wuveraval-erploi.gouv - wweconcmio.gouv.fr- ww iréccte.goun.fr VU Le décret du 27 avril 2018 portant norninntion de Monsieur Jean-Benoîl ALRERTINE Préfet frocs lasse, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arêté intceministériet du 29 août 2016 nommant Madame Carine CIIFRUBINT, Directrice Régiomrle des Linteprises, de la Concurrence, de la Consommation, du ‘Travail et de l’Limploi d'lle-de-
France à complet du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature de Monsiout Jean-Benoît ALBERTIN, Préfet de l'Essonne, À Madame Corinne CHERUBINE, Directrice Régionale des
Lntreprises, de a Concurrence, de In Consamimation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de- France ;
VU Panêté inerministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsieur PHILIPPE COUPARD, Direciour Régional Adjoint de la Dirvotion Régionale des entreprises, de ln concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l'unité départementale de l'Essonne à counter dt L septembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de sinalure de Madane Corinne CHERURINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail ct
de l'Emploi dllc-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD Directeur Régional Adjoint, Responsable de L'unité départementale de l'Éssoaue ;
ARRÊTE
article 1° La médaille d'Honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
L: Madame ABICHOU Nazihia
EMPLOYÉE DE BANQUE - LOT. LE CREDIT LYONNAIS
2 : Monsiour ABOULHOROUR ahoucine CONDUCTEUR DE MATERIET. DE COLLECTE - OTUS
3 : Madame ABRUNHOSA Sylvie EMPLOYÉE DE BANQUE - BNP PARIBAS
4 : Madame AFONSO DE SOUSA Cidalie
ASSISTANTE COMMERCIALE - COOPERATIVE U ENSFIGNE 5 : Madame AGNIEL Marie-Claudo
AGENT DE CONDUITE DE SYSTMES INDUSTRIELS - FSA1 MOSAIC SERVICES 6 : Madame AIT IICH Fadina
AGENT QUALIFIÉ DE PT.ANIEL - ORLY AIR TRAITEUR
7: Monsieur AIT SAB Ornar
INGLNIEUR = ALCATEI. SUBMARINE NETWORKS 8 : Monsieur ALAMANOS Nicolas
INGLNIEUR - CLA 9 : Mousieur ALBERT Patrico
COMPTABLE GLSTIONNAIRL - ESPACE LXPANSION 10 : Monsieur ALLERTIN Olivier
RLSPONSABLL GESTION DL CONFIGURATION SYSTEME - TILALES SLX GTS FRANCE 11: Madame ALUSSANPRON Virginie
ASSISTANTE COMMERCIALL - MESSER LUTECTIC CASTOLIN 12: Monsieur ALEX SFI.VHNDRA Sel vanayagampillai
CARISTE URL - PUBTIDISPATCIT 13 : Madame ALLAIN Asthérie
EMPTOYEL ADMINISTRALVE - CARRLPOUR SUPPLY CIIAIN FRANCE -CASCH 14 : Monsieur ALLARD Vincent
INGENIEUR INFORMALICIEN - THALES GLOBAL SURVICES 15; Monsieur AT.LOUIS Christophe
INGÉNIEUR MÉCANICIEN - SAFRAN AIRCRAFT UNGINRS
16 : Monsieur ALVAREZ Carlos CHEF D'ATELIER - AMERICAN CAR CITY
17 : Monsieur AILVES Miguel Peco AGENT DE SECURITE - GORON
Page 2 aurai (8 : Monsieur ALVES Guilherme CONSEITLER
CLIFNTELE - JM DRUNEAU 19 : Monsieur AMANT
Jean-T ue RIPPEUR - DOMAFRAIS
20 : Monsieur AMARO COSTA Fausto
MACON - COMET IDF 24 : Madame AMET Sophie
INGENIEUR- THALES LAS FRANCE 22 : Monsieur
AMODRU-GAVROIS Cyril PRLVENTEUR EN SANTE
ET SECURITE AU TRAVAIL - AIR FRANCE 23 : Madame AMRAM Florence
CONSRILLER GESTION PATRIMOINE - CIE 24 : Movsieur
ANDRE Panick TLCHNICILN PPS RETRAITÉ
- AIR FRANCE 25 : Madame
ANDRE Stéphanie GESTIONNAIRE DE
COMPTES - MEULLES IKLA FRANCE 26 : Madame ANDREMONT Sylvie
TECHNICILNNE DE RECHERCHE - DANONE Re 27 : Monsieur
ANGELOT Nicolus RESPONSABLE D'EQUIPE
- VHOLIA L'AU 24 : Monsieur ANTONI Fabrice
EMPLOYL DE BUREAU - GLNERALI FRANCL ASSURANCES 29 : Monsieur
ANTUNES Jean-Pivre MONTEUR EL.FCTRICIEN
- SATFLEC 30 ; Monsieur ANZOLA Frédéric
CADRE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE. 51 : Madame
APARICIO-BARRON Elise, Danielle CADRE BANCAIRE
- CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC 32 : Monsieur ARFA Sabri
AGENT TECHNIQUE - AGENCE FRANCE PRESSE - APP 33 : Madame
ARMAND Sophie ACHETEUR - CEA.
34 : Madame AUBERMAS Esther LMPLOYLE
DE TRI - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS -CTR 35 : Monsicur AUBRON
Gilles GESTIONNAIRE DL STOCK -
PASSIONFROID 36 : Monsieur AUDUSSFAU Lrunbz, Jacques
CONTROLEUR PRLSTATAIRÉS ORANGE BANK 37: Monsicur
AYER Brahim ÉMPTOYÉ ADMINISTRATIN
38 : Monsicur BADAS Hakan INGENIEUR
- ALSTOM TRANSPORT 39 : Monsicur BAD!
Khatid CREDIT MANAGER - WELL
40 : Monsieur BADILA MILANDOU Roch, Gérant IMPRIMUUR
- SLELIVER INTERNATIONAL A1 : Madame BAERT
Irène COMPTABLE - POMONA
LPISAVEURS 42: Mudume BAGNOL] Eva Maria
RESPONSABLL DE PRODUT - SANOFLAVENTIS GROUPE 43 : Madame
BAGOT Géraldine FMPLOYÉE LOGISTIQUE
- CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS -CTR 44 : Monsieur BAKHTAOUI Towk
TRAVAILLEUR ESAT - CONDITIONNEMENT - DSAT 45 : Monsieur
BALAGEAS Fibien ARCHITECTE LOGICIEL
- TIIALES LAS FRANCE 46 : Monsieur BALESTRA Frédéric
CAISSIRR - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA TOUR EITFEL SET 47: Monsieur
BALI,ANGER Stéphane RESPONSABELF DU
CONTROLE PE GESTION - CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 48 : Madame BANDUWARDENA
Marie ASSISTANTE VENTE - EXXON MOBIL CHEMICAL
FRANCE -EMCF 49 : Monsieur BARBE Franck
CHARGF DES PROJETS MRTIER RRSEAU - TOTAL MARKETING SERVTCI
ARCH
SAMADA
ES ATELIERS DF LA NACELLE
Biracten régionale des entranises, de Ja concurranré, de la consommation, du traval et de l'ampli {Direccte) Unité départemental de l'Essonne - 98 Al des Cham Elyoéos CS 20481 - 81042 EVRY COURCOURONES Cedex Slrdard: 01 76 05 41 00- wamuravaï-emplolgouv.# - wrmeconarnle gout. fr wi rence QU 50 : Monsieur BARRERI Denis INGÉNIEUR - CHA/DAM ILE DE FRANCE
51 : Madame BARBIER Joëlle
RESPONSARLE ADMINISTRATIVE - VROLIA PROPRETE IDE 52 : Mongienr BARRADA Younes
COGRDINATEUR RECLPTIONNAIRE - 1M BRUNEAU 53: Madame BARROS Béatrice
ASSISTANTE DES OPERATIONS - STI FRANCE 54 : Mansieur BALTU Jean-Pierre
INGENIEUR COMMERCIAL - FICHET SRCURITY SOLUTIONS FRANCE 55 : Monsicur BEAUCOURT Olivier
INGERIEUR - RENAULT SPORT RACING 56 : Monsieur BEAUNFE Pascal
RESPONSABLE PRODUCTION INFORMATIQUE - LINEDATA SERVICES LASING & CREDIT 57 : Monsiour BEAUTE Vincent
TRAVAILLEUR ESAT -CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLR 58 : Made BEDBAU Roxane
RESPONSARLE QUALITÉ - L'ORLAL
59 : Madame REDULITO Ghislaine RESPONSABLE PLANNING STRATEGIQUE - SANOI AVENTIS R & D
60 : Monsieur BEGAGNON Bernard. CIIARGE D'AFFAIRES - CLA
6L : Monsieur BÉGUE Louis RESPONSABLE IDENTITÉ ET MANAGEMENT DES ACCES - T'LATES SERVICLS
62 : Monsieur BEHAL Thicteÿ AGENT D'ENTRUTIEN - L'MLOGISTIQUE ALIMENTAIRE INYLRNATIONAT. -LAT
63 : Monsicur BELHADI Satair INGENIEUR- EGIS
64 : Monsieur BEN ADI Nacer CIARGL COORDINATION ATELIER - AUCITAN
65 : Mudne BENAMAR Valérie ASSISTANTE EN GESTION ADMINISTRATIVE ET DU PER - MCDONALD'S PARITOL
66 : Madame BENOUARLT Sani TECHNICIENNE LPS - AIR FRANCR
67 : Monsieur BENSAIDI El bckkay OUVRIER PROFESSIONNEL. VRD - COLAS IDF NORMANDIE
6% : Monsieur BERDOULA Jean-Caude TECHNICIEN - RENAULT
69 : Madame BERNADET Valérie RUSPONSABLE SERVICE CLIENT - SÉTCARGO INTERNATIONAL
70 : Madame BERNARD Sylvie SACOND L'AGENCE- CAISSE D'FPARGNE IDF
T1: Madarie BERNARDO Yvelines ASSISTANTE COMMERCIAL - WHEELABRATOR GROUP
72 : Madame BERCHONNE! Sylvie TECHNICIENNE DE LABORATOIRL - LFB BIOMFDICAMENTS
13 : Madame BERTRAND Mélanie INGENIEUR - THALES LAS FRANEL
74 : Monsieur BERTRAND l'abrice AGENT D'ENTREVIEN - AGRI NAPLLS
15 : Madame BERTRAND Marie-Christine CHARGLE DE CLIENTELL - CM-CIC FACTOR
76: Mudams BERTRAND Stéphanie CITARGLE DE CLICNTELL - DR
77: Monsieur BERTRAND Arnaud EMPLOYE DE BANQUE - LOL LE CREDIT LYONNAIS
73 : Madame BLSCIT Claire RESPONSABLE DE PROJET - MMA.
79 : Monsieur BIBAT. Arnaud TECHNICIEN - ENGIE LNERGIL SERVICES -ENGIE COFELY
80 : Monsieur BIGOT Antony SALARIÉ- SANOFI AVENTIS R&D
#1 : Monsieur BIGOT Ludovie RESPONSABLE CLIENTELE - AIR FRANCE
#2 : Monsiour BITLON Philippe INGENIEUR - FIVÉS STFIN
Page à sur 82 83 : Monsieur BIRABENT Gifles DESSINATEUR- SAIRAN ELECTRONICS & DLFENSE
84 : Monsieur BLAKELY Sétastien CADRE DE DIRECTION - BANQUE DE FRANCE
85 : Madame BLANC: Elisabeth DIRECTEUR DE RECHERCHE -RETRAITEE - CEA
86 : Madame BLOIS Karine TRAVAILLEUSE EN ESAT EN CONDITIONNEMENT- SAT LES ATULIERS DE LA NACULLE
87 : Madare BLOUET Réatrice
ASSISTANTE D'ENSFIGNE - CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 88 : Monsieur BODIN Sébastien
RESPONSAULL PPG - FAURRCIA SIBGES D'AUTOMOBILR 89 : Monsicur BOIREAU Alnin
CITARGÉ D'AFFAIRES - SAINT GOBAIN PAM 90 : Madame BOISSERIE Nathalie
ASSISTANTE DE COPROPRIETE - CABINET CAZALIERES 92 : Madame BONIEAN Lacie
JURISTE - CAISSE DRS DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 2 : Monsieur BONNAT, Christophe
INGUNIEUR - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -CNES 93 : Monsieur BONNEFOND Philippe
INGÉNIEUR LOGICIEL - ZODIAC DATA SYSTEMS 94 : Madame BONNET Sandra
HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCL 95 : Madame BONKET Fabienne
CORRESPONDANTE COMMERCIALE - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES 96 : Monsieur BONNIAU Jena-Mare
CHEF DES VENTES VN - TERREVRA ET SES FILS 97 : Monsieur BONNIN Fabrice
CADRE URSSAF - URSSAF ILE DE FRANCE 94 : Monsieur BORG Thierry
TRAVAILLEUR ESAT- CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE 95 : Mudame RORNIL Sophie
CHARGE D'RTUDE AUX RESSOURCES HUMAINES - BNP PARIBAS 100 : Monsieur BORREL Frédéric
INGENIEUR - MBDA FRANCI 101 : Monsieur BOSCITERON Prançois
RESPONSABTE MARKETING POC: 102: Madame BOSCO Valérie
CADRE PPS - AIR FRANCE 103 : Monsieur BOUCIIER Olvicr
CONDUCTEUR D'ENGIENS - COLAS CENTRE OUEST 104 : Madame BOUCIIER Marianne
CHEF DE PROJET - U ENSLIGNE COOPERATIVE 105 : Monsieur BOUCTIET Christophe
INGÉNIEUR CIERCTIEUR - CLA/DAM ILE DE FRANCL 196 : Madame BOUCIIOT Matilde-
ASSISTANTE DE DIRLCTION - TM ALIMENTAIRI 107 : Monsieur BOUVU Paseal
CAPRE BANCAIRE - CAISSE DFS DEPOTS BL CONSIGNATIONS -CDC 108 : Madame BOUKHÉDDADEN Kndidja
CHEF DE PRODUITS - RICOH FRANCE 109 : Monsieur BOULANGER Marc
RESPONSABLE DL SERVICE - CPAM DE L'ÉSSONNE 119 : Madame BOULAY Véronique
INSPECTEUR CONTENTIEUX - URSSAN ILE DE FRANCE 111 : Monsieur BOULOM Bounsara
CITAUTFEUR - ORLY AIR TRAITEUR 112 : Monsieur BOULON Rodolphe
INGENIEUR EN ELECTRONIQUE - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS 113 : Madame BOUMAKI Malile
INGENIEUR VALIDATION - AIRBUS DEFENCE AND SPACE 114 : Monsieur BOUMARFRGUE Michel
TECIINICILN PPS - ATR FRANCE
PHILIPS FRANCE COMMERCTAT
INTERNATIONAL
Direction régionaia des entreprises, de Ia concurrence, de la consommañon, du travail at dé l'emploi {Diroccto} Unité départementale de l'Essonne - 08 Ale des Champs Elysées OS 30491 - 21042 EVRY COURCOURONNES Cadex standard : D 78 05 41 O0 - aanrravel-emnploi gouxcr» wrww.economle.gouv.fr - vemridf ireete.GOUN.fr 115 : Monsieur OUR Pascal AGENT DE MAITRISE - UT'AC:
116: Madame BOURGADE Chantal ASSISTANTE DE DEPARTEMENT - TM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
117: Monsicur BOURGEOIS Denis INGENIEUR INFORMATIQUE - THALLS STX GTS FRANCE
118: Monsicur BOURGURT Vincent DIRECTEUR - SAFRAN NACELILES
119 : Monsieur HOURGUIGNON Sébastien RESPONSABLE QUALITE » 5.V.8. LA MARFINIQUAISF
120 : Monsicur BOURSIER Sébasti RESPONSABLE SUPPORT TECHNIQUE HOTLINE - AT.CATEL SUBMARINE NETWORKS
121 : Madame BOURU Magalie, Jeune
GESTIONNAIRE COMPENSATION FLUX - CREDIT AGRICOIF CONSUMER FINANCE 122 : Madame BOUT Adeline
GESTIONNAIRE APPUI - POLE RMPI OI ILE DE FRANCE 124 : MadamnG BOUTET Muriel
SRCRETAIRL COMMERCIALE - FERRBYRA DT SES FTIS
124 : Monsieur BOUTINET Michacl INGENIEUR - ALCATEL SUBMARINE NL WORKS
(25 : Madame BOYER Sophie CHARGE D'ÉTULES - CREDIT COOPERATIE
126 : Monsicur BOYER Fabien INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONIC
UT : Monsieur BOY-MARCOTTR Alain COORDINATEUR EN INFORMATIQUE - ECONOCOM INFOGERANCE
128 : Madame BRAIME Mathilde RESPONSABLE CLIENTLLE - AR FRANCE
129 : Monsieu BRARITA Fradfi, Patrick DIRECTEUR DÉ MAGASIN - CET.1O FRANCE
130 : Madame BRASCTI Muriel INGENIEUR - MBDA FRANCE
13L : Madame BRESSON Christine INGENIEUR- ALCATEL SUBMARINE NBTWORKS
132 : Madame BRICQUIR Géraldine CADRE BANCAIRE - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
133 : Monsieur BRIGITTE Fabrice DIRLICTEUR D'EXPLOITATION - SOTRAF GROUPE STVA
134 : Madame BRISSET-COLIN Mürie-Dominique DELEGUEE MEDICALE - ROCHE
135 : Madame BRIZZI Nathalie
ASSISTANT CHARGE DE COMMUNICATION JURIDIQUE 2 - DIRECTION DE L'INIORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIV
136 : Monsieur BROCHL TON Grégory CIF DE SFCURITÉ INCENDIE - FIDUCIAT, SRCURETL PREVENTION
137 : Monsieur BRON Laurent
TECHNICIEN INSTALLATION RESFAU - ALCATEL SUBMARINE NRTWORKS 138 : Monsieur BRONNEC Pierre-Yves
CADRE INFORMATIQUL: - SOCIETE GENERALE 139 : Monsieur BROQUIN Philippe
COMMERCIAL. BID MANAGER- ALCATEL SUBMARINL NETWORKS 140 : Monsieur BROUILLAC Jean-François
INGÉNIEUR SYSTLMES ET RÉSEAUX + HCONOCOM INFOGERANCE SYSTEMLS
LAL : Monsieur BROUSSARD) Lionel INGENIEUR - GL LNERGY POWER CONVERSION GROUP
142 : Monsieur BROUSSE Gilles INGENIEUR DÉVELOPPEMENT - T'HALES LAS FRANCI
143 : Monsièur BROUSTAT. Rrie TECHNICIEN SUPERIEUR QUALITÉ - SAMRAN AIRCRAFT ENGINES
144 : Monsieur BRUNA Giles GESTIONNAIRE ADV ET MARCHE - GUERBET FRANCE
145 : Monsieur BRZ070WSK1 Cyril INGLNIEUR - AI.CATEL SUBMARINE NETWORKS
146 : Madame BUHLMANN Nathalie ANALYSTR SECURITE FINANCIERE - SOCIATR GENURALE
& DEFENSE
YSTLMES
Page 6 sur 83 147 : Muvsieur BUTILMANN Jér TECHNICIEN BASE DE DONN
48 : Monsieur BUREL Richard INGENIEUR INFORMATIQUE- HITACHI RAIL STS FRANCE
143 : Madame BZIOUI-GAHAM Nada CHEF DE BRIGADE - SOCILTE D'EXPLOITATION DE LA TOUR El
150 : Monsieur CAIGNAUX Sébastien. INSPECTEUR COMPTABLE - ALI IANZ LARD
151 : Madame CALIARI Nathalie
TECHNICIEN ACHAT EXPERT - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 152 : Madame CAMILO Mario
CHARGEZ DE GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSON - APEC 153 : Madame CAMPAGNARO Karine
NAVIGANT/ FOI LSSE DE L'AIR - AIR FRANCE 154 : Monsicur CAMPESTRE Christophe
PILOTE Di LIGNE - AIR FRANCE 155 : Madame CANAL Christine
ASSISTANT DE DIRECTION - OPALY 156 : Madame CAND Stéphanie
GESTIONNAIRE COMPENSATION FLUX - CREDIT AGRICOLE CONSUMLR FINANCE 157 : Madame CANEVET-DONVAL Rozonn
ASSISTANTE D'EQUIPE PROGRAMMLS - ALT AREA 158 : Monsicur CANTEGRIL Marc
INGENIBUR - VEOLIA WATER SOLUTIONS & T'ECHNOT.OGIES SUPPORT -VWS 159 : Madame CAPAI.DI Sylvia
CHARGÉE D'AFFAIRES - BPCE LEASE 160 : Madame CAPITAINE Vanessa
CADRE BANCAIRE -I.CL LE CREDIT LYONNAIS 161 : Monsieur CARDOSO DA PONTE Ramiro
MAÇON HINISSEUR - FIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 162 : Monsieur CAROUGE Guillaume
GESTIONNAIRE DEMANDE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 163 : Monsieur CARRE lionel
AGENT DL MAITRISE - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 164 : Monsieur CARRETEY Guillaume
RESPONSABLE D'ATEI IER - SLEEVER INTERNATIONAL 165 : Monsieur CASTRO Joseph
SALARIE - POLE EMPIOT 16€ : Monsieur CATINA Radu
INGENILUR - ALCATEI, SURMARINE NL WORKS 167 : Monsieur CAUCHOIS Oliver
LÉCHNICIEN - LEROY MERLIN 168 : Madame CAUMES Audrey
CHF DE PROIET COMMERCIAL - BUGR 169 : Madame CAZIRR Ilermine
AGLNT QUALIFIÉE DE CAT, ARM. - ORLY AIR TRAITEUR 170 : Monsieur CERDEIRA DA COSTA Victor, Manuel
CHEF D'ATELIER - GRM 17E : Monsieur CHLAFEQ Mustapha
OPERATEUR OUVRIER- SCHUT£ FRANCE 172 : Madame CIIATBI Abida
RESPONSABLE ADJOINT - CAN DE PARIS
173 : Madame CIIAMBON Véronique SATARIEE - ROCKWOOL FRANCE
174 : Madame CHIAMBRUN Aude
RESPONSABLE CONSOLIDATION - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 175 : Madame CIIAMPON Sylvie
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRL - ARS ILE DE FRANCE
176 : Monsieur CHANCLUD Jcan-Rérni
TECHNICIEN DLECIROMECANICIEN - WIIBELABRATOR GROUP 177 : Madame CHANVIN Florence
TECIINICIENNE DE LABORATOIRE - L'ORLAL 178 : Monsieur CHAPLAIN Jérôme
RESPONSABLE INDIS l'RIALISATION - GRID SOLUTIONS
+ UTAG
Direction régionale das ontrapxisss, de la concurence, dla consommation, du travail de l'omlol {DIraccte] Unilé dépariementele de l'Essanns - 98 Alla des Camps Elysées CS 30491 - 91042 EVRY COURGOURONNES Cedex Stand : 01 78 D5 41 00 -wrtravalomplal gour.f - mamecanomis gouv.fr - wwLdirevote.gourir 179 : Monsieur CHARDON Jean-Chaules INGENIEUR - DASSAULT AVIATION
180 : Monsieur CHARLOT Eric CHAUFFEUR SPL - MARTIN BROWER FRANCL
181 : Madame CHARPUNTIER Marie-France SALARIBE - PARTNER REINSURANCE EUROPE
182 : Monsieur CHARRIBR Michel INGENIEUR - THALES DMS FRANCE
183 : Madame CHASSY Linmannelle CADRE BANCAIRE - AXA BANQUE
184 : Madame CHATAIGNIER Nothalie ŸE DE CLIENTÈLE - AFNOR
185 : Monsieur CHAUBARD Daniel DIRECTEUR POOL MOTEURS - SAFRAN AIRCRAKT ENGINES
186 : Madame CHAUVIN Martine TECHNICIENNE DE GESTION RETRAITÉE - C!
187 : Monsieur CHAZOT Jean-Marc INGENIEUR - T'HALES LAS TRANCR
188 : Monsieur CHUMLL, Pierre STEWARD AIR FRANCE
189 : Monsieur CHEMLA ‘Fhierey CONSEILLER CIIENTELL - CREDIT AGRICOLE CONSUMLR l'INANCE
190 : Monsieur CHENARD Jean-Pierre RESPONSABLE BURBAU METIIODES - SAUERMANN INDUSTRIE
191 : Madame CHENOUNA Rachel CONSFILLER FINANCILR - CAISSE D'APARGNE ID
192 : Monsieur CHETTOUH ‘acid PREPARATEUR DE COMMANDE - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
193 : Monsieur CHEVALIUR David DIRECTEUR D'HOTLLS - IIOTEL D'ORSAY
194 : Madame CHÉVALIUR Nathalie TRAVAILLEUR ÉSAT -CONDITIONNEMEN - ESAT LES ATELIERS DE TA NACELLE
{95 : Monsieur CHLVALLIER Laurent TECHNICIEN AUTOMOBILE - RENAULT
196 : Monsiene CITIKIT Moktar ANALYSTE EXPLOITATION - LFB BIOMEDICAMENTS
197 : Monsienr CIIOTASSO Paseal INGENILUR - IOTACET RAT. STS FRANCE
198 : Madame CIIOPRE Anne-Christine PMO - SAFRAN ELECTRONIC & DLTENSE
199 : Monsieur CHOURREU Bruno INGENIEUR EN INFORMATIQUE - ATOS INTEGRATION
200 : Madame CHRETIEN-HUR AR D Karelle
CADRE RIT - CEA 201 : Monsieur CHRISTINE Alain
TECHNICIEN QUALITÉ - AM QUALITE - SANOFI CHIMIE 202 : Madame CIMBARO Karin
TECIINICIENNE COMMERCIALE - AIR FRANCF 203 : Monsieur CLARAC Pierre-Xavier
INGENIEUR CHEF DE PROJUT SUCIEUR AERONAUTIQU - SAIRAN AIRCRAPT ENGINFS 204: Madame CT-AUDR Fabienne
AGENT LOGISTIQUE DE PROXIMITÉ - L'ORFAI.
205 : Monsieur CLAUZADL Hervé EXFLOITANT TRANS PORT - MARTIN BROWER FRANCE
206 : Monsieur CLETO Lionel MANAGER D'EQUIPE DISTRILUTION IDF - JM BRUNEAU
207 : Madame COCHET-GARIGON Maud RESPONSABLE DL LOT EXPEDITION - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
208 : Mudamme COCQ Nthnlie EMPLOYLE COMMERCIALE - MARKET - CSli
209 : Monsieur COIFFIER Frédérie INGENIEUR D'ETUDES - PSA AUTOMOBILES
210 : Madame COLIN Alexandea
INGENIEURE - CRA 211 : Monsieur COTILRT Patrice
INGENIEUR - THALES LAS FRANCE
ENTRE DE TRAITEMENT DFS RETOURS -CLR
Page 8 sur 88 212 : Madame COLOMBLL Céline POLOTE DE PROCLSSUS - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
213 : Madame COLOMINA Sandra ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DE CE - THALUS LAS FRANCE
214 : Monsieur COQUELIN Nicolas
CONDUCTEUR DL MATERIEI. DE COLLECTE - AIS - GROUPE VEOLIA PROPRETÉ 215 : Madame COQUELIN Myriam
MONITRICE L'ATELIER - IMPRO VALENTIN HAUY 216 : Madame CORBILI.ON Angélique
AGENT D'EXPLOITATION - MDS 217 : Monsiour CORNU Jérôme
CONDUCTLUR R EUR DE BUS - TRANSDEV 218 : Monsieur CORRE Frwan
INGENIEUR INTEGRATION QUALIFICATION - ALCATEL SUBMARINE NELWORKS 219 : Monsieur CORRIERT Serge
RLSPONSABLE DE SITES - 1001 VIES HABITAT 220 : Madaune COSTA Patricia
AGUNT COMMERCIAT, ADY- ZF SERVICLS FRANCE 221 : Madame COSTA Maria de Fatima
AGLNT DE SERVICE - MAISON SAINTE HELENE 222 : Mattame COSTRIRA Elésabete
MAITRESSE DE MAISON - FONDATION D'AUTEUIL 223 : Monsicur COUDERC Benjamin
CHLF DE PROJET INFORMATIQUE - DIAGNOSTICA STAGO 224: Madame COUDRE Sandra
AGENT D'ESCATLE COMMERCIAL - AIR FRANCE, 225 : Monsieur COULIBALY Mathicu
LOGISTICTEN - CODIREP FNAC EVRY 226 : Madame COUTLIBALY Nassira
T'ÉCHNICIENNE QUALIFIEL - INSTTIUT GUSTAVE ROUSSY -IGR 227 : Mudame COURBOILLET Cathorine
DIRECTRICE COMMERCIALE - CONSTANTIN INVESTISSEMENT 228 : Monsieur COURTOIS Philippe
INGENIEUR - HITACHI RAIL STS FRANCE 229 : Monsieur COURTOT Jérôme
ACHETEUR - SAFRAN 230 : Monsieur COUTOULY Philippe
MONTEUR GTR - SAFRAN AIRCRAIT ENGINES. 231 : Madume COUTURIER Anne
JORMATRICE - SORIN CRM 232 : Monsieur CRISTOFARI Pascal
INGENIEUR - SAPRAN ELECI'RONICS & DEFENSE. 233 : Monsieur CROS Eric
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - REXEI, FRANCE 254 : Monsieur CUNY Bernard
INGENIEUR - VALEO COMLORT DRIVING ASSISTANCE -VCDA 235 : Monsieur DA CONCEICAO Daniel
AGENT AEROPORTUAIRE - ORLY FLIGHT SERVICES -OFS 236 : Madaine DA COSTA Anne-sabolle
CADRE AUTOMOBILE - FAURECIA SIEGES D'AUlOMOBILE 237 : Madame DA COSTA Corimme
INGENIEUR RUN ET PILOTAGE PRRSTATIONS - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 238 : Monsieur DA COSTA Augusto
CADRE AUTOMOBILE - FAURECIA SIÈGES D'AUTOMOBILE 239 : Monsieur DA CRUZ COSTA Paulo
CIEF D'EQUIPE VRD - COLAS IDF NORMANDIE 240 : Madame DA lONSECA Anne, Valérie
ASSISTANTE DL DIRECFION - CEA. 241 : Madame DA MOTA AMARO Isabelle
TRESORIERE- PRÉVOIR VIE - GROUPE PRÉVOIR 242 : Madame DA SULVA DE FREITAS Carla Manucta
CONTROLEUR DE GESTION - BNP PARIBAS 243 : Madame DA SILVEIRA Rosa
AGENT DE RECOUVREMENT - JM BRUNEAU
Direction régionale des anlrepses, de la cancumenco, da la consommation, du travail et de l'emplol (Direcute} Urité départemental de l'Essonne- 98 Allée des Champs Elyséos CS 20451 - 91012 EVRY COURCOURONNES Ceclex standard: Di 78 06 41 O0 » wuriraval-amplol. gouv.fr - wn economie goux fr - sn dlrecote gouv.fr 244 : Madame DALQUIE Coralie SALAIRE - ACTION LOGEMENT SERVIC
245 : Madame DANCHE Isabelle CADRE INFORMATIQUE - SOCIETE GENERALE
246 : Madame DANDULOT Stéphanie CHARGER D'ACCUEIL BANCAIRE - SOCIRTE GHNURALE
247 : Monsieur DARCIAUX Stéphane
EMPLOYE DA MAGASINAGE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI 248 : Monsieur DAU Aroquinadin
AIDE CHAUFFEUR 1RANSPORT - ORLY AIR TRAITEUR 249 : Monsieur DA VID Frédéric
TRAVAILI.EUR ESAT - CONDITIONNEMENT - 250 : Monsieur DAVID Sébastien.
OPERATEUR. DE CONDUITE - TOTAL RAFFINAGE FRANCE 251 : Monsieur PDAYKHI Abdellah
RECEPTIONNAIRE - SAMADA 252 : Madame DE ANGLLIS Sandra
CHIARGFE ADMINISIRATIVE - CREDIT AGRICOILE CONSUMER FINANCF, 253 : Made DE FÉRRIÉRES DE SAUVERORUF Clémence
GESTIONNAIRE RISQUES - CREDIT DU NORD 254 : Monsieur DE ESUS Paulo
TQUIPIER DE COLLECTE - LUROPI SERVICES DECHRTS -HSD 255 : Madame DE OLIVLIRA Simone
CIIARGEE D'AFFAIRES - MAAF ASSURANCES 256 : Madame DEGROLARD Annabel
ASSISTANTE PAIE ET ADM DU PERSONNET, CONFIRMEE - MARTIN BROWER FRANCE 287 : Monsieur DELANNES Thierry
AJUSTEUR - CE SAFRAN AIRCRATT ENGINES 258 : Madame DELANNOY Sandrine
TRAVAIESEUSE ESA LIN CONDITIONNEMENT - ES 259 : Madame DELARUL Agnès
COMMERCIAL - CHARAL 260 : Madame DELAUNAY Maite, Rolande
GESTIONNAIRE ADMINSTRATIF - CIAMT 261 : Madame DELAVAULT Maryline
GESTIONNAIRE RE - CEA ET AUX ENERGI
262 : Madame DELCLOO Corinne CHEF D'ÉQUIPE LOGISTIQUE - KUEHNE-+NAGEL
263 : Monsieur DELBLIGNE Pascal MAGASINIER - CI-WAUTERS ET FILS
264 : Madame DELORME Véronique ASSISTANTE DE DIRECTION - FRÉYSSINET INTERNATIONAL ET CIF
265 : Madame DEMANGF Anne CHARGLE D'ETUDES - ITM LI
266: Monsieur DEMARS Stéphane AGLNF ADMINISTRATIF - TRANSPORTS LUROPEENS D'AUTOMOBILES -YLA RP
267 : Madame DRMARS Karine HOUSSE DE L'AIR - AIR FRANCL
268 : Monsieur DENTAU Philipe, Roger MANAGLR COMMERCE CADRE - AUCIIAN
269 : Madame DENFAUD Séverine NL'WORK EXPENSES CONTROLLER - CACEIS BANK
270 : Madame DENIZRT Bénédioie YLCHNICIENNE TECHNOLOGUL - AIRBUS DEFENCR AND SPACL
271 : Madame DESBOIS Céline CONCEPTEUR DRVELOPPLUR - ACOSS
272 : Madame DESUAS Katia GESTIONNAIRE BACK OPICE - BOURSORAMA
273 : Monsieur DESCHAMPS Sylvain TECHNICIEN AVION - AIR FRANCF
274 : Madame DESCHAMPS Laëtitia CONSEILLER PATRIMONIAL - BNP PARIBAS
275 : Madame DESCITARMES Maric-Laure RESPONSABLE SERVICE ENTREPRISES - BANQUE DO FRANCR
276 : Monsieur DETCHANAMOURT T'Y Venkntnsan AGENT SPÉCIALISÉ DE PRODUCTION - ORLY AIR TRAITEUR
-ALS
(l LES ATBLIERS DE LA NACELLE
LES AYLLIERS DE LA NACFLLE
ES ALTERNATIVES
Pago 10 sur 83 277 : Macame DEVALLAND Isabelle RESPONSABLE RECOUVREMENT
- WIIELLABRATOR GROUP 278 : Madame DEYDILR Sophie
TECHNICIEN ENCAISSEMENT DECAISSEMENT - AXA FRANCE IARDIVIE 279 : Mudame DEYDIER Valérie
ASSISTANTE DEXPLOITATION - SUEZ RV OSIS IDF 280 : Monsieur DI BETA Dorian
CADRE - SANOTI-AVENTIS GROUPE 281 : Monsieur DI GIOA Lodovico
INGENIEUR- DANONE RESFARCII 282 : Monsieur DI LEO Chiries
TECHNICIEN - MLUROPOLE TELEVISION -GROUPE M6
283 : Monsieur DIALLO Taïbou CAISSIÈRE ADMINISTRATIVE
- CASINO SERVICES
284 : Madame DIAS Sylvia TRAVAILLEUSL EN RSAGE ATELIER LAVAGE AUTO - SAT LES
ATELDURS DE LA NAGULLE 245 : Madame DI0GO Sophie
COMPTABLE - KOMORI FRANCE 286 : Madame DODERGNIES Christelle
RESPONSABLE DE DOMAINE INFORMATIQUE - ENP PARIBAS SECURTI'I
287 : Madame DOMIN Dauirza
INGENIEUR - AI-CATEL SUBMARINE NETIWORKS 288 : Madame DOMINGUES Ciistel
ASSISTANTE DE DIRECTION -UOUYGURS ENERGIES ET SFRVICES 289 : Monsieur DOMINIQUE Daniel
CHAUPFEUR - TRANSDEV
290 : Monsieur DORVILLE Delphine, Dominique RESP, D'ACTIVITÉ DE MAINTENANCE
- ENGIE LNERGIF SERVICES -COFEI.Y 291 : Mousieur DOS SANTOS LEOBARDG juan, Tino
TRAVAILLLUR ESAT-CONDITIONNEMENT - ESAY LES ATLIERS DE LA NACELLE 292 : Mousicur DOUBLE Laurent
DIRECTEUR - SODRC. 293 : Monsieur DOUCET Olivier
CHARGE ECRM - IM BRUNBAU 294 : Madame DOUCHY Fellan
CADRE DU BANQUE - NATIXIS 295 : Madame DOUMAX Sophie
INFORMATICIENNE - SOCIDTE GENERALE 296 : Monsieur DRAME Aboubacary
AGENT D'UNTRETIEN -IS$ PROPRETR 297 : Monsieur DREUIT LAUX Jean-Marc
CHARGÉ DE PROGRAMMATION DES CONFERLNCES 298 : Madame DRURSNE Patricia
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL- POLE EMPLOI ILE DR FRANCE 299 : Madame DRUON Claire
CADRE - CPAM DE L'ESSONNL 300 : Madame DUARTE Hélène
GESTIONNAIRE - AVIVA VIE 301 : Monsieur DUARTE Frédéric
INGENIEUR - TITALLS LAS FRANCE 302 : Monsieur DUCHLMIN Armaud
ATTACHE COMMERCIAL - PIANOS HANLE' 303 : Monsieur DUCHESNE Lilian
ASSISTANT TECLINIQUE - SOGERES 304 : Monsieur DUCROCQ ris
RESPONSABLE D'AFFAIRES - APAVE PARISIENNE 305 : Monsieur DUEZ Bruno
CHAUFFEUR POIDS LOURDS - OTUS 306 : Monsieur DUMOTIER Olivier
TECHNICIEN - SAFRAN FT ECTRONICS & DEFENSE
307 : Monsieur DUPONT Guillaume CHARGE D'ETULE - INFO SUPPORT GLORAT
304 : Madame DUPONT Séverine EMPLOYÉ DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CONSUMLR
FINANCE,
RVICES
= UNIVERSCILNCE
Dgctor régionale des entreprises, de Ia concurrence, de la consommatian, du trail et de lornplol (Directe) Unité dépariementele de l'Essonne - 99 Allée des Champs Elysées CS 20491 - 91042 EVRY COUR COURONNES Cedex Standard: 01 78 05 44 00 - vien iraval-emploi. gouv.fr « vaswr.economie gaun.fr« url direcute.gouv.fr 309 : Madame DURAFOUR Michèle TRAVAILLUUR ESAT-CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELTE
310 : Monsieue DURIER Patrice CHEF DE DUPARTEMENT - UNIVERSCIENCE
311: Monsiour DUVAL Sébastien TRCHNICIEN CONCEPTION / AMENAGEMENT- IM BRUNEAU
312: Madame EBERHARDT Delphino INGRMEUR INFORMATIQUE - INFORMATIQUE CDC:
313 : Monsieur ELAVUMOOTTIL Joseph ASSISTANT DH DIRECTION - MCDONALDS OUEST PARISIEN
314 : Madame BLIB Carine CADRE BANCAIRE - SOCIRTE GENERALE
315 : Monsieur ENEMAN Guillaume INGENIFUR DES VENTES - FLENDER GRAFFENSTADEN
316 : Monsieur ENJELVIN Patrice TECHNICIEN SA V. DIAGNOSTIC - BIOMERIEUX
317 : Madame BSPTTALIER Maud ASSISTANTE ADMINSTRATIVE El MARCITES - PARIS HABITAT OPH
318 : Monsieur ESSID Abdallah RESPONSABLE L'ATELIER - SERVER INTERNATIONAL
319 : Madame ESTEVES Anne-Marie CIIARGER DE CONLENU PRODUITS - SAINT GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT
320 : Monsieur ESTEVES ARAUIO desë Manuel BOISEUR FINISSEUR- BOUYGUES BATIMENT IDF
321 : Monsieur ES T'ÉVES DE CARVALHO Manuel Jonquim LECIL, D'ENTRETILN ET DE SRCURCTE - HOPTTAL PRIVE LD'ANLONY
322 : Monsieur ETUSNNE Iervé LRAVAILLEUR ESAT- CONDITIONNEMENT - ESAT LAS ATÉLIRS DE LA NACELLE
323 : Monsieur LUGENT Antoine RESPONSABLE DL DÉPARTEMENT INFORMATIQUE - ALLIANZ INFORMATIQUE
324 : Monsieur EVLIQUE-MOURROUX Michel DIRECTEUR COMMERCIAT. - GKN DRIVULINE,
325 : Montieur BABRE Christorihe INGENIEUR - ALCATRE SUBMARINE NETWORKS
326 : Monsieur FANGEUX Chrisiophe TECHNICILN INSTALI ATION RSEAUX- ALCATEL SUBMARINF NETWORES
327 : Monsieur FARACT Victor FIABILITÉ COMPOSANTS OP10 SLECTRONIQUES- ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
328 : Madame FARESIN Mario COMPTABLE INDUSTRIEL - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
329 : Monsieur FAUCHET Christian PROIÉTEUR.- SAFRAN AIRCRATT ENGINES
330 : Mademe FAVAI.LI Corinne SECRÉTAIRE DE DIRECTION - IMPRO VALENTIN HAUY
331 : Monsient FAVEDE Laurent INGLNIEUR- UNITED MONOLITINC SEMICONDUCTORS -UMS
332 : Madame FAVREAU Natalie COMPTABLE COPROPRILLE - CABINET WURTZ
333 : Madame FERHD Yamina CHARGEE QUALITÉ - 001 VIES ITARITAT
334 : Madame FERNANDES Stéphnuie TÉCHNICIENNE - ONCODESIGN
335 : Monsieur FERNANDLS Aufoni ADMINISTRATEUR SYS LÈMES - ONCODESIGN
336 : Madame FERNANDLS Yvette ASSISTANTE COPROPRICTE - FONCIA VAL DILSSONNR
337 : Madame FERNANDEZ CERON Rosa, Parricin TECINTCIRNNE SUPERIEUR - CEA
238 : Monsieur FBRREIRA Christophe AMDE PPS - AIR RANCE
339 : Monsieur LURREIRA José, Anibal MANAGER COMMERCE CADRE « AUCIIAN
340 : Mudume FERRFIRA TAVARES Nathalie TRAVAILLEUR ESAT-RESTAURATION- SAT LES ATLIERS DE LA NACLLLE
345 : Monsieur FEUILLARD Yves CHEF DL CHANTIER - BOUYGUES BATIMENT 1DI
Page 12 sur 83 342 : Madame FEVRL Virginie
TRAVAILLEUR LSAT- CONDITIONNEMENT - BSAT LES ATELIERS DE IA NACELLE 343 : Madame FIGLIOLINL Céline
EMPLOYÉE DE BANQUI LR CREDIT LYONNAIS
4 : Monsicur FIGUEIREDO OUIVEIRA Jono TECTINICIEN PPS - AIR FRANCE
345 : Monsieur FILIPE Franciseo CHEF D'QUIPE - CLEAR CHANNEL FRANCE
346 : Monsieur FLAMENT Jérôme
CHEF DE PROJET TECHNIQUE INFORMATIQUE - AIR LIQUIDE LT 347 : Madame FLAT Bénédicte
TÉCHNICIENNE DE RECHERCHE - DANONE R 348 : Madame FLEURY Edvige
COMPTABILITÉ CLIENT - PAILLE 349 : Madame FONTAINE Catherine
ASSISTANTE DE PILOTAGE - CAF DE PARIS 350 : Macme FONTENY Chuistine
ANIMATRICE D'EQUIPE - CPAM DE L'ESSONNE 351 : Madame FOROPON Sylvie
CHEF DE MISSION - ACE CONSEILS 352 : Monsieur FOUCIIER Laurent
COMPTARLE - CACEIS BANK. 353 : Madame FOULN Sophie
GESTIONNAIRE ASSURANCES - SOCIETE DE GESTION LIOTELINVLS1 -SGHI 354 : Monsieur FOURNIER Julien
MANAGER - M BRUNEAU
355 : Monsieur FOURNIER Gulllaurse INGENIEUR EN MECANIQUE: - MBDA FRANCE
456 : Monsieur FOURNIER Stéphane
RESP, CONTROLE DE GESTION SOCIALE - AXA FRANCE LARD/VIÉ 357 : Madame FOUSSON Sylvie
SECRÉTAIRE NOTARIALI - MAITRE DIDIER PUZIO NOTAIRE
358: Madame FRABOUL Modelcinc, Rosette CONSEILLÈRE À L'EMPLOI - POLE EMPLOI
359 : Monsieur FRAIZY Elie EMPT.OYE - CARREFOUR HYPLRMARCHES
360 : Madame FRANÇOIS Yvelino
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF - CREDIT AGRICOLE CONSUMER L'INANCE. 361 : Madame FRANÇOIS Audrey
CHEF DE PROJAT INFORMATIQU 362 : Monsieur FREJUS Gilles
TRAVAIL LEUR ESAT CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELILRS DL LA NACELLE
463 : Madame FREZARD Nathalie
ASSISTANTE DE DIREC'ION - DEI.HGYATION CATIIOLIQU POUR LA COOPERATION 364 : Madame FRIGOUT Véronique
AIDE SOIGNANT - MAISON SAINTE HELENE 365 : Madame FROT Christelle
TECHNICIENNE DE GESTION 366 : Madame GABRIEL Sophie
INGENIEUR - C 367 : Madame GAINCHE Virginie
CHARGÉE D'APPUI A LA MÉDIATION - POLE EMPLOI LLE DE FRANCE
368 : Madame GALLOIS Mélanie MANAGER COMPTABLE - KPMG
369 : Monsieur GANESHAVEL, Kovindapillai
TECHNICIEN MOYENS GENERAUX - ASSOCIA LION DE MOYENS KLESIA 370 : Monsieur GARCIA Joseph
CADRL COMMERCIAL - UGI ENERGIE 371 : Monsicur GARRAUD Laurent
CHARGE POST MARCHE - CAISSE DES DLPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 372 : Madame GAUDICHON Sabine
T'ÉCHNICIENNE RECHERCIE ET DEVLLOPPEMENT - DANONE RESEARCH
ARCH
BNP PARIBAS
AFRAN AIRCRAFT ENGINES
Direction régionale des entreprises, de Ia cancurronca, de la consommation, du iraval at de l'mplal [Direcote) Unité déparementala do l'Essonne - 28 Allée des Champs Elsäas CS 30491 - 21042 EVRY GOURCOURONNES Cerlex standard : DA 78 05 41 00 - ww avealemplolLgouv.r - vnw-economio gouv.fr - ul diréoote.gouv fr 373 : Madame GAUTEUER Ing EXPIRE CONSEIL EN ASSURANCE RETRAITE - CAISSE NATIONALL L'ASSURANCE
VIEILLESSE CNAV 374 : Madame GAUTIER Nelly
GESTIONNAIRE OUTILS AC 375 : Madame GAUTIER y
CADRE - CARREFOUR SUPFI.Y CHAIN FRANCE -CASCIT
376 : Madame GENDRY Nicole ASSISTANTE TECHNIQUE - SFMMARIS
377 : Monsieur GEORGES Patrice TRAVAILLEUR ÉSAT CONDITIONNEMENT - BSAT LES ATELIERS DE TA NACELLE
378 : Madame GERARDOT Alexandra
CADRE PPS - AIR RANCE 379 : Mensieue GERBER François
RESPONSABLE TECIINIQUE - ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF
380 : Mensiour GEVRE Pascal INGENIEUR- SAFRAN ELECTRONICS & DLLNSE
381 : Madame GILET Cécile MANAGER SUPPORT QUALITE - CARREFOUR AUMINISTRATIF FRANCE
382 : Madame GLLLOTOT Nelly CHARGÉE ADMINISTRATION DES VENTES + CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
383 : Mensicur GIRARD Yvonnicke CHEF DE SERVICE TRAVAUX - BOUVGULS BATIMENT DT
384 : Madame GRAUD Christelle CHARGE D GUSTION RESSOURCFS HUMAINES - CLA
385 : Madame GIRAUDEAU Nicole EMPLOYE DE COMMERCE - AUCHAN
386 : Mensiour GIRAULT Sylvain TÉCHNICILN SUPÉRIEUR DE LABORATOIRE - SANOTT AVENTIS R & D
387 : Mensioue GIRAULT Pierre CONDUCTEUR SPL - MARTIN BROWER FRANCL
388 : Monsieue GIRE Clwistopihe RESPONSABLE IDF ET BASF PRODUITS - M BRUNCAU
389 : Madame GITTON-AUSTRUY Valérie AGENT D'ESCALE - AIR FRANCE
390 : Madame GIULIANI-COMBEAU Soplie
CADRE PPS - AIR FRANCE 391 : Madame GOBERT aurenee
CADRE ADMINISTRATIF - CPAM DH L'ESSONNE 392 : Madame GOI.PSPIEGLL Isabelle
CITARGÉE RH - BNP PARIBAS
393 : Monsieur GOULY Franck CITARGÉE D'AFFAIRE - RAPI
394 : Monsieur GOMES Mare, Antoine RESPONSABLE FORMATION COMMERCIALE - REX ROTARY
395 : Monsieur GONCALVLS-PEDREIRA Carlos. CONSEILLER BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
396 : Madame GONTHLER Ingrid PERSONNEL. NAVIGAN l COMMERCIAI,- AIR FRANCE
397 : Monsieur GOULLLAUD Chuistian TRAVAITI CONDITIONNEMENT - RSAT LES ATELIERS DL LA NACELLE
ATS - ALCALL SUBMARINE NETWORKS
CHAUFFEUR - ORLY AIR TRAITEUR ur GOURDOR François Pierre
-UNITOL 400 : Monsieur GRAVILR l'rédéric
SALARIE - BNP PARIBAS 401 : Mensicur GRAVOT Yann
T'ÉCHNICIEN METIIODE MAINTENANCE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINFS
402 : Monsieur GREILLER Ofivier Cl DE PROJET INFORMATIQUE - NATLXIS
403 : Madame GRESSENT Sylvie CIIARGÉE DE SUPPORT RH - SANOI-AVENTIS GROUPE
404 : Mousier GRIECO Laurent. CONSEILLER CLIENTELE - CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
Pago 14 eur 83 405 : Madame GROSOS Delphine TECHNICIENNE D'ETUDES - MOPTEL
406 : Madame GROSSIER Sandrine
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF - ORDRL NATIONAL DES MADECINS 407 : Monsieur GUAI.DI Thomas
RESPONSABLE D'UNE UNITÉ PRESTATIONS - CAF DE PARIS
408 : Monsieur GUENARD Thierry CHE GRANT - FLIOR RESTAURATION L
409 : Madame GURNIFFEY Angélique
PLRSONNEI, NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE. 416 : Macame GUERIN Karine
ASSISTANTE COMMERCIALE - IM BRUNLAU A1 : Madame GUERIN Christine
APPROVISIONNEUR - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 412: Madame GUERIN Isabelle
TRAVAILLEUR SAT CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DL LA NACELLE 413 : Madame GUERIN Marie- Julictio
INGENIEUR SPRCIALISTE - DASSAULT SYSTEMES 414 : Monsieur GUERINEAU Stéphane
TECENICIEN DE MAINTENANCE - ARTHUS BERTRAND 415 : Monsieur GUERINEAU Lie
INGENIEUR INTEGRATION LOGICHRL - THALES SIX CS FRANCL 416 : Madame GUERRA Mario
RESPONSABLE COMPTALLE - WHEELABRATOR GROUP 417 : Monsieur GUETRON Stephane
RESPONSABLE LOGISTIQUE - INEO SUPTORT GLOBAL 418 : Madame GUICHARD Isabelle
TRCHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONN 419 : Monsieur GUILBERT Jacqu
RESPONSABLE LOGISTIQUE - SCHUTZ. FRANCE 420 : Madame GUILLEMENOT Aurélie
EMPT.OYEE DE BANQUE - CREDIT DU NORD 421 : Madame GUILLOT Sophis
AGENT TECHNICO-COMMLRCIALE - LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 422 : Madame GUILLY Vérane
ASSISTANTE MARCEÉ - JM BRUNEAU
423 : Madame GUITTON Pauricia COORDINATRICE COMP l'ABILI
IENT - SAEME DANONE EAUX FRANCE 424 : Monsieur GUIVARCH Michel, Andrè
CUISINIER - ORLY AIR TRAITEUR
425 : Mousieur GULER Denis RESPONSABLE PARC - COUGNAUD CONSTRUCTION
426 : Madame GUTTILRREZ LOPEZ Sibylle COMPTABLE - WALLLABRATOR GROUE
427: Mousieut GUYON Philippe DIRECTEUR REGIONAL DES VENTES - CASTEL FRLRLS
428 : Madame ITADI Aïssa MAÇON -TTB 77
429 : Madao HAMMICHE laurence SALARILL - AUCHAN
430 : Madame HAMON Véronique
CET DE PROJET EN INFORMATIQUE DE GESTION - POMONA. 431 : Monsieur HAMONNET Patrice
COORDINATEUR TECHNIQUE BURLAU ÉCHNIQUE SU - AIR FRANCE 432 : Madame HANRY Laurence
CADRE SOCIO CUT TUREL - ACOSPAP 433 : Monsicur HANTUTE lilippe
DIRECTEUR COMMERCIAL- BATEG 434 : Madame HARDQUINEAU Maud
MANAGER D'EQUILE - IM BRUNEAU 435 : Madame HAUDRY Cecilia
RESPONSABLE POLE COMPTABILITÉ MARCHANDISES - MARIN BROWER FRANCL 436 : Monsieur HAUTERVILLE Julian
CHAUFHEUR LIVREUR - PATISFRANCE PURATOS
INEMENT ET SANTE
Direction régionale des entreprises, de Ia caneurrence, de la consommation, du fraval at de l'onnpli {Directe} Unité départamontale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées CS AU4DL - 21042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard : 01 78 05 41 00 -w1raval-emploi.gouxr- svt oconom goux fr - vw ireecte.gouv.fr 437 : Madame HAUVILLE Aurélic JOURNALISTE - FRANC EVISIONS
438 : Madame EIAY Florence COACH AGILE - AIR FR ANC
439 : Madame ITAYDUK Auréfie RESPONSABLE INNOVATION - CREDIT AGRICOLE CONSUMER HINANCE
440 : Monsieur IIAYRANT Jeun-Piorre CONTROLEUR - SEMMARIS
441 : Madame TIENNARD Réatri GLSTIONNAIRE ADMINISTRATIVE - CIAMT
442: Monsioue HERSANT Thomus PRÉPARATEUR DE COMMANDE - JM BRUNEAU
443 : Monsieur HERZBFRG Laurent CHARGE D'AFFAIRES - BNP PARIBAS
444: Monsioue HERZIN Thierry DIRECTEUR DL PROJETS - DOC:
445 : Madame HIGELIN Ga CHARGBL ADM. DU PERSONNEL- SAÏRAN DLECTRONICS & DEFENSE
446 : Mensiour IIO Van Ut Mot OUVRIER DH FABRICATION - NACTIS FAVOURS
447 : Monsicur HONDEMARCK Vincent CÉCHNICILN MTIIODES - EFS GAME INGLNILRIE
448 : Madame LIOSTYN-PIRTTE Delphine CHARGEL D'ÉTUDES - CPAM DES YVELINES
449 : Monsiour HOUDAYER Sébastien CADRE EN INFORMATIQUE - INFORMATIQUE CDC
450 : Madame HOUNGBEMF. Lucie ÉMPLOYER À DOMICILE - AMSAD LEOPOLD BLILLAN
451 : Monsiour DOUNKPATIN Fagbédji, Blaise INGENILUR DE SUPPORT TECHNIQUE -RLTRAITE - GILSON INTERNATIONAL RANCE
452 : Madame IIUBERT Sylvie COMPTABLE - UGECAM ILE DE FRANCE
453 : Monsieur IUBERT Vincent ARCIITECTE TECHNIQUE DU SI - CKAM
454 : Madame BORRA Nathalio RIDR - URSSAF ILE DE FRANCE
455 : Monsieur HAMMOU Fouad CADRE - ATOS INFOGERANCE,
456 : Madame IYOLO Caroline, Maaimbu RESPONSABLE COMMUNICATION - ACCOR
457 : Madame IZABLL Axelle, Bénédicte ASSISTANTE IURIDIQUE - ORDRE DES EXPERTS COMPTAULES DE PARIS
438 : Monsieur IZARBL' Sylvain. CONTREMAITRE DE MANUTENTION - VALTRANS
459 : Monsieur JACHNA Jene-Claude EXPERT EN ASSURANCES - ASSURANCES CREDIT MUTUEL - ACM
460 : Monsieur JALLM François TECHNICIEN CHANTIER- COLAS TDF NORMANDIE
461 : Monsieur JANAC brice CADRE COMPTABLE - OUYGURS ENFRGIES ET SERVICES
462 : Madame JARNILR Gnëlle RESPONSABLE INFORMATIQUE - CIAMT
463 : Monsicur JAROUSSEAU Michal AGENT CHAMBRE FORTE - BRINK'S EVOLUTION
464 : Monsieur JARKY Ludovie RESPONSABLE RISQUES - CL. LE CREDIT LYONNAIS
465 : Madame JARRY Jennifer ASSISTANE D'EQUIPE - THAL
466 : Monsieur JEAN Fric INGENIEUR SYSTEMES - BPCE INVOGLRANCE ET TECHNO OGI
467 : Monsieur JEANNET Eric ESAT TRAVAILIEUR EN CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE
468 : Monsieur JELOUAL Lmad CADRE BANCAIRE - BNF PARIBAS
469 : Monsieur JEROLON Lddy CONDUCTEUR - H RLINIER ORLY GATFRIES
POST BPO
LAS FRANCE
Page 16 sur 83 470 : Madame JOCELYN Maie-Woudelino EMPLOYEE
COMMERCIALE - CSF 471 : Monsieur JOLY
Phitippe GARDIEN D'IMMEUBLES - VALOPIIIS
HABITAT. OPIL 94 472 : Monsiour IONCKHRERE Nicoias
EMPLOYE SÉDENTAIRE - SCHMITT-NEY. 473 : Mousicur
JORDANY Franck, Patrick CHEF DE PROJETS WEB
- CHRONOPOST 474 : Monsieur JOURNET Ralph
CHARGE ADMINISTRATIF DU PERSONNEL - SAFRAN ELECTRONICS & DEFLNSE. 475 : Madame
JOVINAC Maric-Clande AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
- KORIAN T'AMIAS 476 : Monsieur JUFFET Fabrice
AUTOMATICIEN - SLERVLR INTERNATIONAL 477 : Madame
JULILN Nathalie TECHNICIENNE CHIMISTL
- T'ORLAL. 478 : Madame IULIEN Maud
ASSISTANTE - COUGNAUL CONSTRUCTION ‘ 479 : Madame
KAZMIERCZAK Caroline LEMPLOYEE REAPPROVISIONNEMENT
- MEUBLES {K HA FRANCE 4RG : Madame KTIABBAZ Myriam
HOTESSE DE L'AIR -AIR FRANCL 487 : Monsieur
ROLLIFT Kamal CHAUFHLUR - SATBLEC
482 : Monsieur KHITRR Mohamed EXPERT
OUTILLAGE - DRAGO 483 : Monsieur KIM
Van Thol CADRE DR BANQUE - BNP
PARIBAS 484 : Monsicur KITENGE Wandi
PRFPARATEUR DE DOMMANDES - KUBIINE#NAGLL 485 : Madame
KLING laurence PNC - AIR FRANCE
486 : Madame KOLBER Angélique CONSEILLERE
CLIENTELL À DISTANCE - MEUBLES IKEA FRANCE 487 : Monsieur KOSKAS Gilles
INGENIEUR - CEA 488 : Madame KUREK
Sabine DIRBCTRICE EJE - LA MAISON
DES BOUTCHOU 489 : Madame LALARRE Séverine
RESTONSABLE DL SERVICE- MEUBLES IKLA FRANCE 490: Monsieur
LALBR Dorninique EMPLOYE D'ATILIERS
- LSAT LLS ATELILI 491 : Madame LABORPE Nadine
EDUCATRICE SPECIALISLE - CLINIQUE DUPRE 492 : Muclame
LACORRE Christelle INGENIEUR DEVELOPPEMENT
- DANONE RESEARCH 493 : Monsieur LADEULLLE Brice
ATTACHE CLILNTELE - PRINTEMPS NATION 494 :
Madame LADOUE Audrey CONSEILT.ER
T'HCHNIQUE - MMA IARD 495 : Madame LAGUES
Claire VENDEUSE - BHV EXPLOITATION
496 : Mudame LAHIOUH Zarah RESPONSABLE
COMPTABLE - FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES 497 : Monsieur LATDANI
Djamal ANALYSTE SYSTEM INFORMATIQUE
- POMONA 498 : Monsieur L'AMIRAUT.T Rémi
TECHNICIEN PRINCIPAI. - CEA 499 : Madame
LAMPIN Nelly AGENT DE MATTRISE
- DANONF RESLARCII 300 : Monsieur LANGLAIS Nicolas
CONSFILLER CLIENTELE PARTICULIER - LCL LA CREDIT LYONNAIS 501 : Madame
LANKAR Emmanuelle, Martine RESPONSABLE DE
C'ABRICATION - EDITIONS LYROLLES
DE GARI ANDE
Direton régionale des enaprses, da la voncurrence, de La consommaflon, du travail et do l'emploi (Deccte) Unité départementala de l'Essonne
98 Alée des Champs Elysées CS 30491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex Slanerd : 61 76 06 44 00 - ammartravai-erplolgour.fr- War economie gouv.fr - ame direecte Qu. 502 : Monsieur LARRUY Dominique TECHNICIEN RECHERCIIFS ETUDES FSSAIS - RENAULT
303 : Madame LATRÉCIIL Nadia TECHNICIENNE MASSE ET CN IRAGE - AIR FRANCE
504 : Madame LAUNAY Brigitte AGENT HOTBLIER - MAISON
505 : Madame LAURENT Sylvie TRAVAILI EUR ESAT- RESTAURATION - DSAT LES ATELIERS DE LA NACELLR
506 : Madame LAURENT Annie, Brigitte TRAVAILLEUR ESAT-CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DE LA NACEILI
507 : Mousieur LAURTER Dominique CHEF DE SERVICE - IRSN
508 : Monsieur LAVAUD Ludovi CHARGE CONTRATS PRESTATON - ALLIANZ INFORMATIQUE
309 : Monsieur LAZEVRAS David INGENLAUR - ALCATEL SUBMARINE NELWORKS
519 : Monsieur LE BRONNEC Christian INFORMATION - LINCDATA SERVICES LEASING & CREDIT
511 : Madame LÉ CAT.VE Patricia ASSISTANTE ADV - MESSER EULDCTIC CASTOUN
512 : Monsieur LE GOFFL Benoit SOUDLUR - SAIRAN AIRCRAFT ENGINES
513 : Monsieur LE HIFILELX Stéphane TRCH PRINCIPAL - CEA.
514 : Madame LE NOCHR Sandrine CHEF DE SERVICE - SNAVER
515 : Monsieur LÉ PANSL l'rançois RESPONSABLE PILOTAGE - CREDIT AGRICOIF CONSUMER FINANCE
516 : Madame LE PRTIU Aude
CHER DE PRODUCTION - BAYARD EDITIONS 517 : Monsicur LE ROUX Pabiec
RESPONSABLE INGENIERIE PROIET - ALCATEL SUBMARINE NE L'WORKS 514: Monsieur LE ROUX Jean-Luc
CONVOYEUR DE FONDS - LUOMIS FRANCR 519 : Madame LE SAUX Alexandra
AIDE COMPTABLE - VAI.TRANS 520 : Madume LEBAILLY Véronique
CABLRUSL - ETELM
521 : Madame LECOSTEY Aleraudrine ANALYSTE FINANCIER - BNP T'ARLBAS
522 : Monsieur LEFEBVRE Lrauck, Rolland, Gilles SUPERVISEUR LUS RISQUES - SOCIDTE GENERATE
523 : Madame LEGRAND Carole CII Dé PRODUITS - COOPERATIVE U ENSLIGNR
824 : Monsieur LEGRAND Yann CIIEF DE GROUPE - COOPERATIVL U ENSLIGNR
528 : Monsieur LEGRAND Jérôme CHR DL PRODUITS - SAINT GOBAIN ABRASIFS
526 : Mousisur LEGRAND Nourdine, Dominique ARAVAILLUR ESAT- CONTIONNEMENT - LSAT LUS ATRHERS DR LA NACELLE
527 : Madame LEBAMEL, Dalila TECHNICIENNL DE PRÉSTATIONS - CPAM DU VAL DE MARNE
528 : Monsieur LELU Jérème RESPONSABLE ADMINISTRATIH - BOMAG RANCE
529 : Madame LEMATRE Angélique EMPLOVEE D£ BANQUL - CREDIT DU NORD
30 : Monsieur LEMALRL Chrisuophe LECTRONICIEN - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
541 : Madame LEMAITRE Frédérique AGENT DE MAITRISL - L'ORÉAL
532 : Monsiour LEMARCITAND Xvier TÉCIINICIEN DE MAINTENANCE 2EMI ECHELON - DIRECTION DE L'INFORMATION TEGALR
EL ADMINISTRATTV
533 : Monsieur LEMDA Faustin PREPARATEUR - ITM LOGISTIQUE ALIMENT AIRE INTERNALTON AI. —LAI
TRAITÉE NOTRE DAME D'ESPFRANCE
Page 18sur83 534 : Monsieur LEMOINE Valentin, Louis
AJUSTEUR - CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
AGENT DE CHAMBRE FORTE - BRINKS EVOLUTION
Madure LENFANT loriane HNICIENNE
DE LABORATOIRE - CEA 537: Madame LENNUYEUX-DE
TAUZIA Stéphanie ATTACHER JURIDIQUE - LFB BIOMEDICAMENTS
538 : Monsieur LUONCE IROUDAY ARADIOU AGEN!
SPÉCIALISÉ LOGISTIQUE - ORLY AIR TRAITEUR
539 : Madame LHOTTA Lydie SRCRÉTAIRE
COMPTABLE - SAINTE GLNEVIEVE SPORTS 540 :
Monsieur LUPAGE Lrie RESPONSABLE
ZONE AVION - AIR FRANCE 541 : Monsieur LEPAGL
Nicolas INTENDANT DL TERRAIN
- BLUE GRLEN 542 : Ménsieur LÉPRRTTL Thomas
DIRECTEUR FORMATION, ETUDES EY ADMINISTRATION - l'RANFINANCE 543 : Madaroe
LLQUATRE [sabelle ANALYSTE TINANCIER
- ALCATEL SUBMARINE NE TWORKS 544 : Muctame LEREUIL Nadia
SECRETAIRE - APAS - BTP 545 : Monsieur
LERICIIL Glivier TIBRAIRE - FNAC
546 : Madame LESOURD Fanny COMPTABLE
- ENAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICLS 347 : Monsieur LETHIMONNIER
Thomas TECHNICIEN ETN - L'ORFAL
548 : Madame LETORT Angélique TRAVAILLEUR
ESAT- BI ANCHISSERIE - ESAT LES ATELIERS DE LA NACLLLE 549 : Madame LETOURNEAU
Patricia CABLEUSE - SAFRAN ELECTRONICS
& DEFENSE 550 : Madame LETOURNEUR Claire-Marie
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 551 : Madame
LETURCQ Catherine ORTHOPHONISTR
- FONDATION LEOPOLD BELLAN 552 : Monsieur LEVRILLE Christophe
APPROVISIONNEUR - BOTLIG ET REMPER T'RANCI
553 : Muctume LEVIER Patricia RESPONSABLL
SERVCIE CLILNT - BASF FRANCE 554 : Madame LIPART
Cécile FRGONOME - CEA
555 : Madame LITSCIIBR Virginie
GESTIONNAIRE RIT - LIFFAGE CONSTRUCTION 356 : Madaine
LO PREST Mélanie TECHNICIENNE DE
LABORATOIRE BIOLOGISTE - SANQTI AVENTIS R & D 557 : Monsieur 1.0 PRLSTI Francesco
CHERCHEUR BIOLOGISTE MOT ECULAIRE - SANOHI AVENTIS R & D 558 :
Madame LOEFTLER Lactitia
ILCHNICILN SUPERIEUR DE LABORATOIRE - LI BIOMEDICAMENTS, 560 : Madame
LONG Chanlean TRAVAILLEUR ESAT-REST
AURATION - ESAF LES ATELIERS DE LA NACELLL 561 : Madame LORIN Sabrina
ASSISTANTE SOCIALE - CSE SAFRAN AIRCRAPT ENGINES 562 : Mosicur
LORSCH Bemard STEWARD RETRAITE
- AÏR FRANCR 563 : Monsieur LOSA Jean-Michel
CADRE - DIRIGEANT - XL CATLIN SERVICES SE 564 : Madame
LOU Stéphanie SALARILE - URSSAF
ILE DE Franc
Diecton réglnale des anremrisss, de Ia condurence, de a cansammalon, du travel et de l'emploi {Direccto) (unité départementale de l'Essonne - 88 Aléo das Champs Elyaôes CS 204bf - 91042 EVRY COURCOURORNES Cedex standard : 01 78 06 41 00 - wwiiraval-emplal our - wr-ecanomie: gout.- au direorte Son. 565 : Monsieur LOUCIF Said AGENT DE TRL- FRDEX EXPRESS FR
566 : Monsieur LOUET Jean-Christophe CONDUCTEUR DE MATURIFI. DL COLLCTR VL - OTUS PLANLTE SERVICE
567 : Madame LOUIN Amandine EMPLOYEE D& BANQUE - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF
568 : Madame LOUIS Séverine SECRETAIRE COMPTABLE- EUROVIA MANAGEMENT
569: Madame LOUIS Olivia, Carole COORPINATRICH DES AFFAIRES MEDICALES - LFB BIOMEDICAMENTS
570 : Monsieur LOURDENADIN René AIDE CHAUFFEUR - ORLY AIR TRAITEUR
ST : Madame L'OUVAT Laurence ADMINISTRATION DFS SI - AIR RANCE
572 : Madame LUUAS Christelle INGENIEUR - ALCATET. SUBMARINE NETWORKS
573 : Monsieur LUIS Jos
RESPONSABLE SAV - CF FRANCE SAURON 574 : Madame L.Y Viories, Marie-France
SALARIÈL - GALURIFS LATAVEUTE 575 : Monsieur MAAMERI Sliranc
BLACIER CTIAUFREUR LIVREUR - OCP RÉPARTITION 576 : Madame MABIA Nadège
ASSISTANT CHARGE D'ADMINISTRATION 4RML DCHEL - PIRLCTION DE L'INFORMATION LÉGALE LT APMINISTRATTY
577 : Monsieur MALIDT GeolBroy RLCEPTIONNAIRI - SAMADA
578 : Madume MABROUK Nathalie AGENT LL SERVICE - GROUPE HOSPIFALIER LES CHRMINOTS
579 : Monsieur MACE Cyril RESPONSABLE TECHNIQUE - PRINTEMPS
580 : Monsieur MACEDO Christophe DIRRCTEUR DÉ LA RESTAURATION - LOUVRE HOTE!
581 : Madame MADACI Fatima, Zobra TRAVAILI EUR ESAT - CONDITIONNEMENT - LSAT LES ATELIERS DE LA NACELLR
562 : Monsieur MADARSAE Saïd AGENT QUALIFIÉ DE PLANIKI. - ORLY AIR TRAITEUR
583 : Madame MAGALHAES Marie EMPLOYÉE COMMERCIALE - CORA
54 : Monsieur MAGLIULO Florian ADMINISTRATEUR SYSTEME - THALES GLOBAI. SERVICES
585 : Monsieur MAGLORIUS RENKILARAY Anantharajaht MASON - LA LIMOUSIN
586 : Madame MACINAN Ame CHIMISTE- L'OREAL
587 : Madame MAGNIEN Valérie ASSISTANLE COMMUNICATION EXTERNE - GENEDIS - PROMOCASIT
58% : Mansiour MALAFOSSL Thibaut TRAVAILLEUR ESAT- CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATLLIFRS
589 : Monsieur MAMAN Olivier MAQUETTISTE - JM BRUNLAU
590 : Madune MANRESA Julie MANAGER EQUIPL SFRVICE APRLS-VENTL - JM BRUNRAU
591 : Madame M ARCIIAND Claudine TRAVAILLEUR ESAT- CONDITIONNEMENT - SAT LES ATELIERS DE LA NACEILAS
502 : Mansieur MARCY Gautier CONTRACT MANAGER - TEALLS LAS FRANCE
595 : Monsieur MARMIER Benjamin CADRE DE BANQUE - LOL TE CREDIT LYONNAIS
594 : Mousieur MAROIS Stéphane CADRE BANCAIRE - BNP PARIBAS
595 : Monsieur MAROUT Abdelkader CARISTE - COUGNAUD CONSTRUCTION
596 : Madame MARQUES Elsa Alexandre COLLABORATEUR COMPTABLE - OREX 1LH DE France
GROUP
DELA NACELLE
Page 20 sur 83 597 : Monsiur MARQUES Alexandre TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
598 : Madame MARSAL.LON Jocelyne
RESPONSABLE QUALITF DE VIE AU TRAVAIL - IPSEN PHARMA 599 : Mackamc MARTIAL, Magalie
CADRL'TÉCHNIQUE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV 600 : Monsicur MARTIN Stéphane
INGENIEUR - ALCATEJ, SUBMARINE NETWORKS 601 : Monsieur MARTINAND Frédéric
RESPONSABLE MARKETING - CRLDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 602 : Maclame MARTINETTI Madolcine
ASSISTANTE PEDAGOGIQUE - FOCOP INSTITUT FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE
603 : Madame MARTINS Main L'ormanda
DIRECTRICE ADMINISTRATIVÉ E FINANCIERE - OREX ILE DE BRANCE 604 : Monsieur MARTROU Jenn-liranois
AGENT DE CONTRÔLE - CAF DE PARIS ame MARTY Martine
SECRÉTAIRE. ASSISTANTE LN COMPTABILITE - SAS GESTUDL 606 : Mactime MARY ANROWSKI Pascale
CADRE BANCAIRE - CAISSL D'EPARGNE IDF 607 : Monsieur MASSE Séphanc:
CHEF DE SERVICE ADJOINT TRAVAUX - BREZILLON 608 : Madame MATIDU Agaès
FEMPTOYEE DE BANQUE - BNP PARIBAS 609 : Madame MATIIEU Muriel
CADRE - CACEIS BANR 619 : Monsieur MATHIEU Paseai
CADRE BANCAIRE - SOCHLE DE BOURSE GILBERT DUPONT 611 : Monsieur MATIION Richard
INGENIEUR EXPERT - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 612 : Madame MATITONNIÈRE Alexandra, Martine
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE. 613 : Madame MAUCITIEN Christelle
VISUEL MERCHANDISER - CHAN 614 : Monsieur MAUXION Nocola
TRCHNICO- COMMERCIAL l'TINERANT - SERMES 615 : Madame MAZUR Simone
TRAVAILLEUR EN DSAT - ESAT ATELIERS DIE LA PRAIRIE 616 : Madame MAZURET Gabriclle, Pierrette
RESP, BO ENCAISSEMUNT - CREDIT AGRICOLE CONSUMLI 617 : Mousieur MAZURKILWIEZ Philippe
AGENT PL CONDUD DE SYSTEMR INDUSTRIEL- LSAT MOSAIC SERVICES 618 : Mousieuc MLATALIN Patrick
INFORMATICILN - APRIA RSA 619 : Monsieur MERCIER Sébastien
DIRECTEUR D'AGLNCE BANCAIRE - SOCIETE GLNERALE 620 : Monsieur MLRGHEM Daoud
CIILE DL PROJUT EF PRODUIT SYSTEM D'INFORMAÂT - POLE EMPLOI E21 : Madame MERI Christelle
RESPONSABLE LOGISTIQUE- CLINIQUE GORGES HEUYER 622 : Monsieur MERI Franck
RESPONSABLE QUALITE - ORANGE 623 : Madame MESCHI-DANIEL Marie-France
CHARGEE DE MISSION - ERAMET IDEAS 624 : Madame MESLE Laurence
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF PAIE - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 625 : Monsicur MESSAGER Gildas
RESPONSABLE GESTION DE SITE - YHALES 626 : Monsieur MESSAOUDI Karira
TRAVAILIEUR ESAT - CONDITIONNEMENT - SAT LES ATELIBRS DE LA NACELLE
27 : Madame MRTZA Claudia, Nadine TRAVAIL EUR ESAT-CONDITIONNEME
EINANCE
FSAT LES ATELIDRS Di LA NACELLE
Direclion régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travallat de l'emploi (Direcete} Unité dépariamantala de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées CS 90491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedox standard : 01 78 05 41 00- wwartravall-emplol gouv.fr» wav ocanomle gouv.fr ww id.cirecets go f 628 : Martame MUYER Céline COMPTABLE - SOCIETEDE Ch
629 : Madame MICHEL Auré EMPLOYEE DE BANQUE - BNP PARIBAS
630: Monsieur MICHEL Olivier CHEF DE PROJETS - AXTANS
631 : Monsicur MICHEL Philippe PILOTE - AIR FRANCE
632 : Monsicur MICHELET Dominique CHEF DE PROJET INTORMATIQUE - BNP PARILAS
633 : Madame MICHIELSEN Nathalie CHERCHEUR / INGENIEUR - IRSN
634 : Madame MIDON Valérie INGENIEUR COMPOSANT LOGICIFT. - THALES LAS FRANCE
635 : Monsieur MIEN Frédéric RESPONSABLE D'EXPLOITATION - ITM EMI
636 : Marame MIE Mayola SALARIEE - ELIOR ENTREPRISES
637 : Monsieur MINATCITY Arnaud PROJRTEUR - THALLS LAS FRANCE
638 : Monsieur MISCOREA Christophe INGENIEUR - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
639 : Monsieur MI! Dominique RESPONSABLE PARILNARIATS ARD - MACSE ASSURANCES
649 : Monsieur MITHOUARD Régis GESTIONNAIRE OPÉRATTUR DE MARCHI
641 : Madame MOCQUL Christèle DIRECTRICE ADMINIS URATIVE - FON(
642 : Monsicur MOHAMED Mhamadi PATISSIER - HOLDER
643 : Monsieur MOLI Michel INGENIEUR RESLAUX - ALCATFT. SUBMARINE NLT'WORKS
644 : Monsieur MOLINIER Gilles GESTIONNAIRE DE CONFIGURATION - AIRBUS DEFENCE AND SPACE
645 : Monsieur MONGIS Rodolphe CONDUCTEUR CYLINDRE - COLAS IDE NORMANDIE
646 : Monsieur MONNERFT Frio, Jean AGENT DL SÉCURITÉ - BANQUE DE FRANCE
647 : Monsieur MONROYAT, Marc CHAUFFEUR PL - OTUS.
643 : Monsieur MONTELS Nicolas RESPONSABLE PERFORMANCE PRODUITS - XEROX TECHNOLOGY SERVICES -XTS
649 : Madame MONTUELLE Sylvie ASSISTANTE D'AGENCE - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE
650 : Madame MORAIS Sylvie INGENIEUR ARCHTFECTE LOGICIEL- ALCATEL SUBMARINL NLLWORES
651 : Monsieur MORAT Gactan RLSPONSABT.E APV - COME ET BARDON AUTOMOBILES
652 : Mousient MORFAU Luc GRANT IMMOBILIER - AGENCL DAMEZ
653 : Vindame MORIN Stéphane CHARGE PATRIMONIAL - BNP PARIBAS
654 : Madame MORISSEL Chrystel ASSISTANTE ACHATS - ALR IRANCE
653 : Madame MORONT Véronique ECHINICIRN DE GESTION - KLESEA MUT
656 : Madame MORASSAGNT Chantal CONTROLEUR DE GLSTION - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE.
657 : Madame MOST Anne EMPT.OYEE DE BANQUE - IISBC FRANCE
658 : Monsicur MOUGENOT Frédéric OPFRATEUR DE MAINTENANCE - DIRECTION DE L'INFORMATION LUGALE ET
ADMINISTRATIV 659 : Monsieur MOUMOUR Fi Kandoussi
GUVRIER PROFFSSIONNET. VRD - COLAS IDF NORMANDIE
ION HOTELINVEST -SGEII
+ ENP PARIBAS
IMMOBILLIAS
Page 22 eur 83 660 : Monsieur MOUNIR Lamad CUISINIER - ORT-Y AIR TRAITEUR
661 : Monsieur MOUTONNET Cyril CHARGE DE PROJET INFORMATIQUE - GIF DU GROUPE AVIVA FRANCE
662 : Monsieur MULETTE Sébastion CHEF DR PROIET - ORANGE
663 : Monsieur MUNCAN Jean-Pierre CHEF D'EQUIPE - OCP REPARITIION
664 : Monsieur M'VUADIAMBO Emmanuel AGENT D'ENTRETIEN DLS ARTICLES TEXTILE - DSA'1 MOSAIC SERVICES
G5 : Mousieur NACIRI Khalid CONDUCTEUR - II REINILR ORLY GALERIES
666 : Monsieur NAGAMOU OU Suresh CHAUFFEUR LOGISTIQUE PL - ORLY AIR TRAITEUR.
667 : Monsieur NAMOUNL Bgrludo
TRAVAILLEUR ESAT- CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE 668 : Monsieur NDIAYE Marre
TECUNICIEN D'EXPLOIL ATIGN ENERGETIQUE - D'ALKIA IDF 669 : Monsieur NERACHE Djamal
RECEPTIONNAIRL - SAMADA GAROSUD) FRAIS 670 : Monsicur NGUYEN Van, Truong
INFORMATICILN - BNP PARIBAS 671 : Monsieur NGUYEN Guy
INGENIEUR LLECTRONICIEN - THALES AVS CRANCE 672 : Mousieur NGUYEN Jean-Michel
INGENIEUR LN INFORMATIQUE - AXWAY SOFTWARE 673 : Monsieur NIAKHATE Mpaly
GRUTIÉR - EFHAGE CONSTRUCTION CONSTRUCTION TERTIAIRE 674 : Madame NICOLAS Catherine
TRAVAILLUUR ESAT - CONDITIONNEMENT - ESAT 1 675 : Monsieur NICOLING Philippe
INGENIEUR - CEA 676 : Madame NKINSI Karla
EMPLOYÉE COMMÉRCIALE - CARREFOUR MARKET
677 : Monsieur NOURE Aniceto DEMI CHK' DE; RANG - HOTEI, MERCURE
678 : Monsieur NOIROT Offvier
TRAVAILLEUR USAT-RESTAURATION - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELI 679 : Made NOUADER Hind
RESPONSALLL DL SERVICE - CPAM DE L'ESSONNE 680 : Monsieur N'SULE KABUIKU SNC
CARISLL/AGUNT POLYVALENT ENTREPOT - MARTIN BROYER FRANCE 681 : Monsieur NUNES Juin Carlos
TECHNICIEN PHOTOCOPTEURS - TOSIBHA ILE DE FRANCE -TIDL' 682 : Monsieur NUNES RERNARDO Anlonio Manuel
TOLILR SPECIALISTE - FERREVRA ET SS EILS 683 : Madame N/APAHOYORO Jovial, Chrystel
RLSPONSABLE DF MAGASIN - TEINIURERIES LATOURNEUR 684 : Monsieur ORSI Jean-Patrick
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - BNP PARIBAS SECURITLS SERVICES 645 : Monsieur OZOUX Giles
MAGASINIER - FNAC LOGISTIQUE 686 : Monsieur PAGEARD Sylvain
PRÉPARATEUR EN PIIARMACIE - PHARMACIE DELPECH 687 : Monsieur PAIS NETO Alboro
CHEF DE CHANTIER - BOUYGUES BATIMENT IDF 688 : Madame PALLEAU Stéphanie
RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES - FCA FRANCE 639 : Monsieur PALMEIRA Mare
CONDUCTEUR RECEVEUR - TRANSDEV 690 : Madame PALOS Cécile
FMPLOYEE DE BANQUE - BNP PARIBAS 691 : Monsieur PANZANI Stéphane
INGENIEUR- SAFRAN ELLCURONICS & DRFENSE
8 ATELIERS DE LA NACFITE
Dieclion régianale des entreprisns, dé Ia concurrence, de la consommallan, du travel et de l'empet (Direccle) Unité départementale de l'Essonne » 98 Aléa des Champs Elysées CS 0491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard: 01 78 05 41 00- wnwwtravalemploi.geun fr + ww Svononie gouv.fr» vw dire ete your 692 : Madame PAPAZIAN l'ertanda da Conceican
ASSISTANTE COMMERCIALE - l'IM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
694 : Madame PARFT Patricia
TRAVAILLEUR ESAT - CONDITIONNEMENT - FSAT LES ATELILRS DE LA NACFILE 695 : Madame PARMENTELO! Delphine
CADRE TECIINIQUE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIFILLESSL CNAW 697 : Monsieur PAURELTE Alain
EMPLOYE LOGISTIQUE - LÉROY MURLIN 698 : Monsieur PECCT Pascal
INGENIEUR - ALCATET. SURMARINÉ NETWORKS
699 : Monsieur PEPIN Laurent CHARGE D'ATFAIRES PROFS
760 : Monsieur PEPIN Georges
TRAVAILLEUR EN FSAT - ESPACES VERTS -ESAT LES ATRLIERS DL LA NACET.UE TOI : Madame PEREIRÀ Carla
AGENT D'ÉSCALE COMMERCIAL - AIR VRANCE 702 : Madame PEREIRA Christina
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GLNLURALE
703 : Madame PEREIR À Sophie GESTIONNAIRE DE PAIE - LCL. LE CRÉDIT LYONNAIS
T4 : Madame PERISSRT Véronique
ASSISTANTE ADMINISTRATION - COMITE NATIONAI. OLYMPIQUE SPORTIF FRANÇAIS ENOSE
765 : Madame PRSCE Emilie TRAVAILLEUR ESAT-CONDITIONNUMENT - ESAT LES ATELIERS DL LA NACELLF
706 : Madame PETIT Sandrine LXFURL FRAUDE FN RESEAUX - AXA VRANCE TARD
707 : Madame PETIT Delphine RESPONSABLE DR DEVELOPPEMENT DE PRODUITS PAR - BPIFRANCL DINANCEMENT
708 : Madame PRTIT Patricia GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF - ORDRE NATIONAL DES MLDLCINS
709 : Madame PRTIT-BRL'HEAU Véronique RESPONSABLE APPROVISIONNEMENT - FNAC
710 : Monsieur PEYRICHOU Dabrice RESPONSABLE TECHNIQUE - L'OREAL
711: Monsieur PHARISTEN Brice CHEF DE SERVICE ADJOINT - BOUVGUFS BATEMENZ' DL
712 : Monsieur PHISO Pierre-Yves CHAUFFEUR MAGASINIER - MESSER EUTECTIC CASTOLIN
718 : Madame PICCO Karine CONSFILLERE À L'EMPLOI - POLE FMPLOI ILE DE FRANCE
714 : Monsieur PICITELIN Stéphane RESPONSABLE ASSURANCR QUAI
715 : Madarne PICOLET Karine TECHNICIENNL CUTMISTE - L'ORFAI.
71% : Monsieur PIERSON Jérôme GESTIONNAIRE D'EXPLOITATION CAUTIONNEMENT - CM-CIC CAUTION HABITAT
TIT : Madame PIMENTA Claire PERSONNLL NAVIGANT COMMERCIAL - AIR L'RANCE
T18 : Monsieur PINARD Patrice DIRECTEUR ACITATS - RIT7 PARIS
719 : Monsicur PINTAU Géëtan INGÉNILUR SYSTEME - THALES LAS FRANCE
720 : Monsieur PINE. Jean-François LLUCTRONICIEN- AIR FRANCE
721 : Madame PINEFIRO Christine RESPONSABLE AGENCE DE VOYAGE - EUROLINES
722 : Madame PINSONNEAU Virginie GARDIENNE D'IMMEUBLE- ESSONNE HABITAT
723 : Monsieur PIROT'IL Frédéric CONTROLEUR COMPTABLE ET FINANCIER - BNP PARIBAS
IONNELLES - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF
E - SALRAN AIRCRAFT ENGINFS
Page 24 sur 63 724 : Madame FITON Nathalie PHARMACIEN- SANOËL À VENTIS R & D
725 : Mousieur PIZZO Alairi INGENŒUR - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
726 : Madame PLESSY Célia AGENT DE RECOUVREMENT - JM BRUNEAU
727 : Madame POIGNANT Cécile POLOTE DE COMPÉT'ENCE INGENIERE - RENAULT
728 : Monsieur POISSON Aurélien COMMERCIAL - KRONENROURG
729 : Madame POISSON Sophie ASSISTANTE DL DIRECTION - NAVAL GROUP
730 : Madane POLIAKOY Nathalie ASSISTANTE COMMERCIALE - SLEEVER (NTERNATIONAI
T3 : Madame POLSINEL 1 Christelle ASSISTANTE - C
732 : Monsieur PORTAL. Alexandre GESTIONNAIRE RÉFERENT - GIE AG2R REUNICA
733 : Monsicur PORTES Guillaume APBROVISIONNEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
754 : Monsieur PORTIER Rémi INGENIEUR PRODUIT - DANONE RLSEARCH
735 : Monsieur POSSIEN Vincent
TECHNICIEN DE COORDINATION GUN T'RALISEE - ATR FRANCE 736 : Madame POTELLE Delphine
ASSISTANTE DE DIRECTION - LATIY INTERNATIONAL 737 : Monsieur POTTIER Ptilippe
PILOTE DE LIGNE - AIR FRANCL 738 : Madame POUPON Sandrine
CHARGÉE QUALITÉ DES DONNÉES RH - RENAUT.T RETAIL GROUP
739 : Monsieur POURETTE Laurent TRAVAILLEUR EN CONDITIONNEMENT
- ESAT LES ATELIERS Di LA NACELLE 74 : Monsieur POUSIN Cristina
INGÉNIEUR - RENAUTT
141 : Madame POUSTAY Delia CHARGEE D'AUDIT - GECINA
742 : Monsicur PREVOST Claude INGENIEUR - ATLCATET, SUBMARINL NETWORKS
743 : Matlame PREVOTAU Frédérique MANAGER COMMERCE CADRE - AUCHAN
744 : Monsicur PRIN Franck DIRECTEUR DES ACTIVITES
OPLÉRATIONNELLES - ENGIL ENLRGIF SERVICLS -ENGIE COFELY
745 : Monsieur PRIVE Laurent
EMPLOYE DE BANQUE- CAISSE D'HPARGNE IDF 746 : Monsieur PROVOST Patrick
SATARIR - SAFRAN AIRCRAF L ÉNGINES
47 : Madame PRUDTIOMML Cris RESPONSABLE QUALITÉ - COMPASS GROUP FRANCL
748 : Monsieur QUERAUD Laurent ADMINISTRATEUR SYSTÈMES - STIME
749 : Madame QUERRIC Jacqueline CADRE DE BANQUE - HSBC FRANCR
150 : Monsieur RACOIS Christian INGÉNIEUR - RENAULT
751 : Madame RAKOTOMANANA RAMANAMAHIRAKA Vouhangy INGENIEUR - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
742 : Monsieur RAMASSAMY Chanemougevelou INGENIEUR INFORMATIQUE « SOCIETE GENERALE
753 : Madame RANARLIHON Michèle TELEVENDEUSE - POMONA PASSION FROID
754 : Madame RASTEIRO Paula TRAVAILLEUR ESAT : CONDITIONNEMENT -
(1 LES ATELIERS DE LA NACELLE
Direction régianala des entreprises, de la concurrence, da [a congonunation, du travail at de lamplol (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées CS 40401 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex slandard: 01 76 US 41 O0 -wwrtravai-amplolgoux ir - mantieconomie gouv.fr wanvididirecete gauv-ir 755 : Mudume RAULOT Sandtine CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE CONSUMLR FINANCE
756 : Madame RAVLNEL Tatiana. AGENT ADMINISTRATI - ITM LEMI
757 : Madame REBLRGUT Céline CONTROLEUR - CM-CIC LEASING SOLUTION:
758 : Madame REBOUL Christine CONSEILLER COMMERCIAL - CAISSE D'EPARGNE IDF
759 : Madame REFLOC'EI Lenaig CHARGE D'AFFAIRES - BRCE FACTOR
760 : Madame REINE Carine
APPROVISIONNEUR - ITMLOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 76L : Monsieur RENARD Sébastien
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER - LEASH 762 : Madame RENE Amouda
GESTIONNAIRE IMAGLS L'T DOCUMENTS DU RECOUVR - URSSAF ILE DE FRANCE 763 : Monsieur RESSIC AU) François
CADRE - PROPERYY ASSET MANAGEMENT 764 : Monsieur RETAILLLAU Emmanuel, Joseph, Gabriel
TECIN RRCHERCHES GIULES ESSAIS CATSUPER - RENAULT 765 : Mousieur RETORD Picrre-enoit
GÉOMÈTRE - EIFFAGE TRAVAUX PUBI.ICS TDF CENTRE
166 : Monsieur REUZL l'abrice CADRE BANQUE DE FRANCE - BANQUE DE FRANCE
767 : Madame REVAUX-NLVES Nathalie GESTIONNAIRE DE STOCK - CST
768 : Madame REVEILLAT Carine, Tsou? CONSEILLER GESTIONNAIRE ENTREPRISE - GIF AG2R RLUUNICA
769 : Monsieur REYBOZ Olivier INGFNIEUR - THALES LAS FRANCE
770 ; Monsieur REYMONDIER Philippe, Pierre INGÉNIEUR AUTOMOBILE - FAURRCTA SIEGES D'AUTOMOBILE
TT : Madame RICHARD Corinne AGENT D'AFRETEMENT- TRANSPORTS PORTMANN
T72 : Madame RICIARDSON Brigitte ASSISTANTE - IQUAD RCC
773 : Monsieur RIFFLET Jean-Michel
INGENIEUR- CEA 774 : Madame RIGII Rebia
GES YIONNAIRE PAIE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE T75 : Madame RIMBERT Sandrine
CHIMISTE - L'OREAT. 716 : Madame RIOUT Alexandra, Danielle
CHARGE PARTENARIATS PRODISERV - MACSF PREVOYANCE 777 : Monsieur RISPAT. Regis
RESPONSABLE PATRIMOINL APPLICATIF INFORMATIQ - GIL BNP PARIBAS CARDIF TT8 : Monsieur RISSELIN Mare
AGENT POLYVALENT DE RLSIAURATION - ESAT MOSAIC SERVICES 779 : Monsieur RIVIERE Pascal
LMBLOYE DE BANQUE - CAISSL D'EPARGNE IDF 760 : Madame RIK Céline
RESPONSABLE RECRUTEMLNT ET DEVELOPPEMENT - IFPASS T8 : Madame ROBERIO! Samantha
ASSISTANTE COMMERCIALE - GE LEALTIICARE EUROPE 782 : Madame ROBERT Marie
MANAGER SERVICE OPÉRATIONS D'ASSURANCES - GENGRALI VIE 783 : Madame ROBICHON Virginie
RESP. R H. - CAISSL DLS DEPOTS ET CONSIGNATIONS 784 : Monsieur ROBIN Guy
TRAVAILLEUR ÉSAT- CONTIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DF LA NACELLE 788 : Monsicur ROBIN Anthony
TECHNICIEN D'ATELIER - AIRBUS HELICOBTERS
786 : Madame ROCIIE Stéphanie CADRE DANS LA BANQUE - SOCILTE GLNBRALE
787 : Monsieur ROCFE Sylvain RESPONSABLE TELEVENTE - POMONA PASSION FROID
CLS
Page 26 sur 83 TBE : Madame ROCITETEAU Isabelle
SRCRRTAIRE BILINGUE - WHELABRATOR GROUP 789 : Madame RODRIQUES Christelle
REFERENT TECHNIQUE - CPAM DE L'ESSONNE 790 : Monsieur RODRIGUES DO VAL José
CHEF DF PROJET TECHNIQUE - ALSTOM POWER SYSTEMS 791 : Monsieur RODRIGUEZ Matiax
SALARIE - GIE AG2R RÉUNICA 792 : Monsieur ROLLAND Cyril
RESPONSABLE DL POSTE EN CHOCOTATERIE - LA MAISON DU CHOCOIAT 793 : Madame ROLLAND Séverine
RESPONSABLE DE SURVICE GESTION DES PRODUITS - BPIRANCE FINANCEMENT 194 : Madame ROMA Angelina
ASSISTANTE DRH - L'OREAI. 795 : Monsieur ROMANELLE Yan
RESPONSABLE D'EXPLOITATION -
196 : Madane ROMANZ L Caroline AGENT BANCAIRE - SOCIETR GENERALE
797 : Madame ROMAN O Stéphanie ASSISTANTE MARKETING - AITNOMOTO FOODS EUROPE
708 : Monsieur ROMHIRO Fernando MACASINILR CARISTE - BASF FRANCE
199 : Madame ROQUES Genoviève RBFLÉRENT TECHNIQUE - CAM DE L'ESSONNL
800 : Madame ROSAN Céline TLCHNICILN PPS - AIR FRANCE
BOT : Mansour ROYHPAOR Laurent
CHAUFFEUR AVITAITLEUR D'AÉRONEES - GROUPEMENT PRTROLIER AVIATION - GPA 802 : Madame ROUARD Nathalie
GESYIONNAIRE PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSON - INNOTHERA SERVICES 803 : Monsicur ROUAULT Jean-Francis
RESPONSABLE QUALITE - LAFARGEHOLCIM GRANULATS FRANCE 804 : Monsicur ROUICHI Driss
OUVRIER PROHESSIONNET. VRD - COLAS IDI NORMANDIE 805 : Madame ROULET Catherine
ASSISTANTE DE DIRECTION - MAIRIE DE YERRES 806 : Madame ROUSSE Nancy
CADRE - SOCIETE GENERALE 807 : Madame ROUSSEI, Aurélie
TOYLSSL D L'AIR - AIR FRANCE 808 : Monsicur ROUSSIEZ Philippe
AGLNT DE CONDUITE DR SYSTEME INDUSIRIEL- HSAT MOSAIC SERVICES 809 : Monsieur ROUSSINEAU Laurent
INGENIEUR - PSA AUTOMOBILES #10 : Maclame ROUVRT, Florence
TRAVAILLEUR ESAT RESTAURATION - LSAT LES ATELIERS DE LA NACLLLE 811 : Monsicur ROUX Nicolas
HER DE CHANTIER - COLAS IDI NORMANDIE 812: Madame RUFFIOT Joanna, Bogushuwe
CHARGÉ D'ETUDES - CPAM Di L'ESSONNE
813 : Madame SABRE Sougandy INGENIEUR INFORMATIQUE - ALCATEL SURMARINE NETWORKS
814 : Monsieur SACIIOT Olivier INGENIEUR - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
815 : Madame SAIIEE Céline TECHNICIENNE CHIMIS LE - L'ORFAI.
816 : Monsieur SALVI Alexandre INGENIEUR - SAFRAN AÏRCRAFT ENGINES
817 : Madame SAMADI Laÿlu GESTIONNAIRE PRÉVOY ANCE ASSURANCE - GIE AG2R RUUNICA
318 : Madame SAMSON Y vetie 1ÈRE ASSISTANTE - HITECO
819 : Mousieur SAMY Foscph INGENIEUR SERVICH CLALNIS -
NOCOM INVOGERANCE SYS
TON INDUSTRIES FRANCE
Direction régionale des entraprises, de la concurrence, de la consonmallon, du traval el de l'emploi (Direccta) Urité départementale de l'Essonne : 98 Aléo des Champs Elysées CS 20401 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex
standard: 01 75 06 44 00 - wwwiraveiLemploi.gouv fr - vav,BCOnONI gouv.fr = wi roecte OUI 820 : Madame SANCHEZ Cor CIF DL PRODUIT - PAREXGROUP SA
821 : Madame SARDIA Catherine ASSLTS CONTROI.LER - CACEIS BANK.
822 : Madame SARRASIN Pascale CONSEILLER CLIENTÈLE PROFESSIONNELS - LOT. LE CREDIT LYONNAIS
823 : Monsieur SAUGRRE Mickacl CADRE RESPONSABLE AUDIT INTERNE - MICROMANTA
824 : Monsieur SAY AH Abdelouahcb ULÉCIRICIEN - BOUYGUES ENERGIES E' SERVICES
825 : Monsieur SCIINAIDER MAN Nicolas TRAVAILLEUR ESAT EN RESTAURATION - ESAT LES ATELIERS DE LA NACDLLE
826 : Madame SCIIOBFFRE Mireille T'ÉCHNICION D'ETUDES - VALEO COMFORT DRIVING ASSISTANCE -VCDA
827 : Monsieur SCIIOTT Dominique RESPONSABLE PEDAGOGIQUE-RADIOCHIMISTE - CEA
828 : Monsieur SECCHI Patrick INGLNILUR DE RECHERCHE - ONERA
829 : Monsieur SEKALAOUDINE Amiroudiie CONDUCTEUR D'ENGIN - ORLY AIR TRAITEUR
#30 : Madame SELLIER Véronique CUISINIÈRE - ORLY AIR TRAITEUR
#31 : Monsieur SELVACOUMAR Selva SUBLRVISEUR VOL VIP - ORT.Y AIR TRAITEUR
832 : Monsicur SEMO Laurent SALARIL - SAFRAN ELECTRONIGS & DÉHENSL
#33 : Maulame SEQUEIRA FERRFIRA DA LUZ Linne ASSISTANTE DE DIRECTION- SAFRAN AIRCRALT ENGINES
#34 : Monsieur SERGENT Afin AGENT DE CONDUITE DE SYSTEME INDUSTRIEL - FSAT MORAIE SERVICLS
835 : Monsieur SERMONNE Michacl GUSTIONNAIRE CONFIRMÉ - BOUYGULS BATIMENT IDF
836 : Madame SEYMOUR Amivata INGENIEUR DE FORMATION - CREDIT AGRICOT.E CONSUMER FINANCE
837 : Madame SEYMOUR Florence ASSISTANTE SERVICE GENHRAUX - ZARA FRANCE
838 : Monsieur SEYNAT Sonia INFORMATICIENNE - SOCILE GENERALE
839 : Monsieur SIEFERT Grégoire CHAUBRONNIER - AIR FRANCE
840 : Madame SILVA CASTRO NOVAL Catherine: GRSTIONNAIRE - BNE PARIBAS
841 : Monsieur SIMON Frédéric INFORMATICIEN - 1HALES SX GTS FRANCE
342 : Made SKURA Marie-Anne COMMERCIALE - IM BRUNEAU
843 : Monsieur SOBRIT Cluistophe INGENIEUR- HUT'ACII RAIL STS FRANCE
844 : Made SOLANT Yasmina ASSISTANT DL DIRECTION- COMITE NATIONAL OLYMPIQUE SPORTIF FRANÇAIS
845 : Monsieur SONZOGNT Christophe RESP.ACTIVIIES PRODUCTION APPUI COMMERCIAL - BNP PARIPAS
846 : Madame SOTAR Sombopta TRAVAILLLUSE BSAT ATELIER CONDITIONNEMENT - DSAT LES ATELIERS DE LA NACLLLE
847 : Madame SOUBRY Angélique AGENT DL BANQUE - BANQUE DF FRANCE
#48 : Monsieur SOUCFA YA SP AIDE CHAUFFEUR - ORLY AIR TRALTEUR
849 : Madame SOUCHON Véronique YÉCHNICIENNE CONTENTIEUX - CPAM DE L'ESSONNR
8$0 : Monsieur SOUIT.EM Sami TECHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
851: Madame SOULET Chuistopha COMMERCIALE SÉDUN AIRE - RECORD PORTES AUTOMATIQUES
852 : Madame SOURICE Gelle DEMAND MANAGER- SAFRAN ELECTRONICS & DELNSE
Page 28 sur 63 853 : Madame SPIA Emmanuelle SECRETAIRE DE DIRECTION - CDC HABITAT SOCIAL
854 : Monsieur SPILCZNY Denis TECHNICIEN - RÉNAUL
855 : Monsieur SPRINGETT Marc BIOCIIMISTE AGROALIMENTAIRE - DANONE RESEARCH
856 : Monsieur SULNVOT Franck PILOTE DE LIGNE - AIR FRANCE
857 : MadameSTTIOU laurence TECHNICIENNE GESTIONNAIRE EXPERT - CPAM DUS HAUTS-DE.
858 : Monsieur STOCCHETTI Gael CADRE LECHNIQUE EN ENVIRONNEMENT - SUMMARIS
859 : Monsieur SUKAI Skender
PRLPARATEUR DE COMMANDE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI À ADUYE
ILCHNICIEN DE QUART - SIAAP 861 : Monsieur T'AHIRI Vokaraned
CHLI DE PRODUIT MARKETING - BNP PARIBAS 862 : Monsteur T'AIN William
CHER DE PROJETS - CREDIT FONCILR DE BRANCHE 863 : Madame TAMPONNET Virginic
GESTION TRANSPORT - CARRE OUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCIT #64 : Marlame TAVERNIER Nathalie
TÉCHNICIENNE - RENAULT 865 : Monsieur TRIXEIRA Eric, Michel
GESTIONNAIRE - CEA #66 : Madame TELLIER Zéra
MÉDECINE INDUSTRIE FHARMACEUTIQUE - LFB BIOMEDICAMENTS #67 : Madame TENIAS Christelle
ASSISTANTE DE COPROFRIETE - NLXITY LAMY #68 : Monsieur TRFHO Jacques
DELEGUE À T,A PROTECTION DLS DONNEES PERSONNELLES - GENERAL VIE 869 : Monsieur TEURAP Martial
FINANCIER - NATIXIS KO : Monsieur THALY Velamnrieselvanc
COMPTABLE - FEDERATION FRANCAISE DE VOLIEY BALL STI : Madame THER Natbnlie
BUSINESS ANAT.YST : BNP PARIBAS #72 : Madame THBRON Céline
ASSISTANTE DE PIRECTION - DANONE RESHARCH R73 : Madame THEVENEAU Virginie
INGENEEUR FINANCIER - NATIXIS T4 : Monsieur TIIEVEU David
MANAGER - JM BRUNEAU
875 : Madame FIEYSSIER léebelle ÉRENT RELATION BÉNLLHICIAIRE - CNP ASSURANCES
876 : Monsieur TIIEZE Gérald COMPTABLE - MONILR
877 : Madame THIBAULT Karine EMPLOYE COMMLRCE - MEUBLES IKEA FRANCE
878 : Madame T'HIBAULT Valère CONTROLEUR FINANCIER - SOURTAU
879 : Madame THIBAUX Sophie COMPTABLE - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
880 : Monsieur Y'HIPHAVONG Robert CAISSIER - ARGEDIS
881 : Monsieur T'HOBIE Fabrice INGENIEUR - HITACHI RAIL STS FRANCE
882 : Madaric THOMAIN Christine ASSISTANTE DIRECTEUR DE CENTRE - ESPACL EXPANSION
883 : Monsieur THOMAS Christophe CHEK D'EQUIPE ADI - SCHUTZ FRANCE
884 : Monsieur 'HOMASSET Benoit CITARGL DIE COMMUNICATION - CPAM DE L'ÉSSONNE
Oiractien réglanala des enteprises, de Ia concurrence, da la consommallon, du travail de l'ernploi (Dirancte] Unité départementale de l'Essonne - 8 AS des Champs Elysées CS 0401 - 91042 EVRY COUR COURONNES Codex
standard : 01 78 05 41 OD » ww travail amplol gout Wnww.eronomie.gounsfr - id chracele our 885 : Monsiour LIOREAU Jérôme TECHNICIEN METIIODES - SAFRAN ATRCRAET ENGINES
886 : Monsicur LIMBRA Issa CHEF D'ÉQUIPL - APS
887 : Madame TLMSL Nadia VENDEUSE - LA TIALLE
88 : Madame EINOT Isabelle SUPER VISEUR - MBUBLES IREA FRANCE
889 : Madame IRONT-GIEN Véronique ASSISTANTE JURIDIQUE - AGENCE FRANCE PRESSE + AFP
890 : Monsieur TISSIER David RESPONSABLE SUPPLY CILAIN FOURNISSEURS - MARTIN BROWER FRANCF,
891 : Madame TISSU! Alexndra COMPTABLE - PLURIAD
892 : Monsieur TOHIER Bruno RESPONSABLE DE RESIDENCE - ADOMA
893 : Madame lORTT Christelle VENDEUR SENIOR - AIR TRANCE
894 : Madame LOULENTT Fatima GARDIENNE PRINCIPALE - CDCTIABITAT SOCIAL.
895 : Monsieur TOULBA Hassan SALARIE - COMPASS GROUP FRANCE
896 : Madame T'OUME Laine x LION RIL- ORLY AIR TRAITEUR
897 : Monsieur TOUZET Christophe DIRECTEUR DE PROGRAMME SI - SOCIETE GENFRATE
898 : Monsieur TRABELSL Rachid TECIINICIEN DE RECHERCHL - RENAULT
899 : Madame TRAN Marie-Chaaotte CHEF DE CABINE - AIR FRANCE
200 : Mansieur TRUCY Xavior DIRECTEUR LOGISTIQUE - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
901 : Madame TRUKYANDIER Brigitte, Marie, Stéphanie COMPTABLE - RESIDE ETUDES GRSTION
902 : Monsieur TURBIEZ Sylvain TECHNICIEN DE MAINTENANCE - ZARA FRANCE
903 : Monsieur TURGOT Jean, Jacques CHAUHEUR FL - ORLY AIR TRAITEUR
904 : Monsieur VALENTE Georges MECANICIEN AUTO - MERCRDES BENZ PARIS
905 : Madune VALIDIRR Danielle LOGISTIQUE - MEUBLES IKEA FRANCE
906 : Monsieur VAN DER BIFST Gilles
INGENILUR- CEA 907 : Monsieur VANDER-AUWERA Sylvain
MECANICIEN AUTO - AMERICAN CAR CITY 908 : Madame VANDEWEGHE Laurence
APPROVISIONNEUR - ZODIAC DATA SYSIEMS 909 : Monsieur VANG François
RÉGLEUR- SLEEVER INTERNATIONAL 910 : Madame VARI-FT Marie-José
ASSISTANTE SERVICE ACHAT - CORBESS SL : Madame VASSEUR Sophie
CILARGEE DE PROJRTS CHAINE GKAPIIIQUE - U ENSEIGNE COOPERATIVE 912 : Monsieur VATIFR Franck
RESPONSARLE MAINTENANCE - SM BRUNEAU 913 : Monsieur VAZ DA SILVA llipe
CHRF DE CHANTIER - COLAS IDE NORMANDIF. 914 : Madame VECCHIO Nathalie
AGENT D'ESCALE COMMERCIALE - AIR FRANCE. 915 : Monsicur VELER Gregory
CHEF DE PROJET - AIR FRANCE 916 : Monsieur VELLY Yann
INGENIEUR- AIRBUS DEFFNCR AND SPACE 917 : Monsieur VENANGEON Pascal
CAGE MONTEUR- FRANCE TELE VISIONS
Page 80 eur 83
|
| Î
|
|| 918 : Madame VENTALOUR Valérie CONSEILLER CLIENILLE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
919 : Monsieur VENTURA Frédérico RESPONSABLE Di! SITE - ONET SERVICES
920 : Madame VENTURINI Gisella
OFFICE MANAGER FRANCE ET BEI.GIQUE - SLELVER INTERNATIONAL 921 : Madame VERMENOT Stéphanie
CADRE RESSOURCES HUMAINES - DASSAULY SYSTEMES 922 : Madame VERNISSE Ghislaine
SECRÉTAIRE NOTARIALE - CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES
923 : Madame VERRECCHIA Véronique TECIINICIIN PPS - AIR FRANCE.
924 : Monsiour VERZAT Patrick
AGENT D'ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILE - HSAT MOSAIC SERVICLS 925 : Monsieur VIBET Pierce, Gay
INGENILUR - RENAULT 926 : Monsieur VILLANUEVA AZNARAN Carlos
MONTEUR - SEGAULT SAS 927 : Maduune VILILATA Aurélie
CONSLILLÈRE DF VRNTE - GALERIES LAFAYETTR 928 : Monsieur VILLEMIN David
CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICO 929 : Munster VINGERDER Jean-Claude
MANUTENTIONNAIRE - SOLUMAT 930 : Madame VION Valérie
DIRECIEUR QHSF - BOLLIG ET KLMPER FRANCE 931 : Madame VIRAPIIONG Ti khënh Ly
CHEF DE PROJET REPORTING CONSOLIDATION - VALEO MANAGEMENT SERVICLS 932 : Monsieur VITEAU Romain, Robert
DIRECTEUR DFE COMPTES SERVICES - ECONOCOM INFOCERANCE SYSTEMES 933 : Monsieur VITTON Jean-Pierre
INGENIEUR COMMERCIAL- ALCATEL SUBMARINE NETWORKS 934 : Monsieur VLAMYNCK Emmaaucl
MANAGER VENTE. - BHV EXPLOITATION 935 : Madame VOLTO Patricin
RESPONSABT.E COMMERCIAL - SAFRAN EI ECTRONICS & DEVENSE 936 : Madame WALTER Isabelle
CHARGÉE CTIFNTRLE SAV- DISTRILAP 937 : Macme WEVT,AND Krisicll
DECORATEUR - LEROY MERLIN 9538 : Madame YEREMIVEW Caroline
INGENIEUR - MBDA FRANCE 939 : Monsieur YVON Jeno-François
TECHNICIEN PE MAINTENANCE - AIR FRANCE 940 : Monsieur ZAII Mohammed
MARBRIER - OGF 941 : Monsieur ZEBBOUDY Sisun
DIRECTEUR D'EXPLOITATION - ORLY GROUND SR V4CI 942 : Madame ZECLEK Sylvie
COMPTABLE - CAISSE DES DEPOTS FT CONSIGNATIONS -CDC 943 : Madame ZHCHAL Sophie
QUATITICIEN- LEB BIOTECHNOI.OGIES 944 : Monsieur ZHOUANI Anousr
GESTIONNAIRE ALM - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACF 945 : Mousieur ZTBL Charles
SOUDEUR- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 946 : Monsieur ZOUIRI Frédéric
TRAVAILLEUR HSAT. CONDITIONNEMENT - ESA LAS ATELIERS DE LA NACELLE 947 : Mousieue ZUMSTERG Thibaut
RESPONSBLI: MARKETING PRODUITS - NEXANS FRANCE
‘ONSUMER FINANCE
0GS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de Ja consormetion, du raveal at do l'emploi (Direccte) Urité dépariementate de l'Essanne - 8 Allée des Champs Elyséos CS 90491 - D1042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard : D 78 05 41 O0 - sartraval-amplol. gouter varweconommio.gauv.f win df directe gouv.ir Article2 La médaille d'Honneur du tenvail échelon VERMEIL est décernée à
1 : Monsieur ABBAZI Mustapha INGENIEUR BURHAU L'LUDE - FIVES STFIN
2 : Madame ABOU KHATWA Laurence INSTRUCTRICE PERSONNEL NAVIGANT COMMPRCIAL - AIR FRANCE
3 : Madame ACACIO Flarence ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - SANOFI-AVENTIS GROUPE
4 : Madame ACHARD Doris
MANAGER APPROVISIONNLMENT - CARREFOUR SUPPI.Y C'HAIN FRANCE -CASCH 5 : Monsieur ADAM Stéphane
GESTIONNAIRE OPBRATIONS CLIENTS CONFIRME - TA MUTULLLE GENERALE I MG € : Monsieur ADAMCZ-VK Christophe
RESPONSABLE TECHNIQUE VO - FRAIRIN FRANCE 7 : Monsieur AFONSO TRIXEIRA Carlos
TÉCHNICIEN BUDGRT - RENAUL 8 : Madurac AIT-KHFTIFA Dalils
ASSIFANTE DE RECHERCHE- L'ORLAL
9: Munsicur ALAMANOS Nicolas ; MO |
10 : Madame ALCANTARA Laurence EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCL ;
11 : Monsieur ALEXANDRE François EMPLOYÉ ENTREPOT CARISTÉ - UNION DISTRIBUTION - UD !
12: Monsieur ALPOU Jean Vanice
UR CONVOT AVION - AIR FRANCE eur ALVARFZ. Marc
GESTIONNAIRE MIDDLE OFFICE BANCAIRE - NATIXIS 14 : Monsieur AMARO COSTA Fausto
MAÇON - COMET IDF 15 : Madame AMEROISE Peggy
RLIFËRENT SUPPORT FORMATION - AIR FRANCE 16 : Madame ANDRE Roselyne
SLCRÉTATRE - APAVE PARISENNE
17 : Monsieur ANDRE Patrick fECHNICIEN PPS RETRAIT
18 : Monsieur ANSART David SOUDEUR LASER - SALRAN AIRCRAFT ENGINFS
19 : Madame ARMAND Sophie ACHETEUR - CEA
20 : Monsieur ARNAUD Joël
DIRECTEUR SERVICL BASE INSALLEE NUCT FAIRE - ALSOM POWER SYSTEMS 21 : Monsieur ARRIBARD Philippe
INGENIEUR - RENAULT 22 : Monsicur ASSANOUNE Philippe
DIRRCTAUR REGIONAL - GROUPE SFR FRANCE
23 : Madame ASSELIN Renée CIFF DE PRODUITS MARKETING - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE.
24 : Madame AUDILR Frédérique RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
23 : Monsicur AUGUR James EMPLOYE - RENAULT
26 : Monsieur AURAIRE Stéphane RESPONSABLE D'ATELIR FL. - SUFZ RV ILE DE FRANCI
27 : Monsieur AURIAU Jean-Marc
INGENIEUR - RENAULT. 28 : Maulne AUVRAY Martine
ASSISTANTE DE DIRECTION - ZODIAC DATA SYSTEMS 29 : Monsieur AUXEMERY Phitippe
INGÉNIEUR EN ÉLECTRONIQUE - UNLTLD MONOLITHIC SEMICONDUCIORS -UMS
30 : Monsieur AZAOU7. Youcel OPERATEUR DF PRODUCTION - NEXANS FRANCF
31 : Monsieur BADA Farid TECHNICIEN QUALITE - FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
32 : Mousieur BARTENS Brio RESPONSABLE DH SITE - OSICA
AIR FRANCE
Page 32 sur 88 33 : Monsicur BALLAGE Frédéric INFORMATICIEN
- THALES LAS FRANCE 34 : Madame BALTA7AR
Ana, Teresa RESP OUTILS F1 METHODS
- CREDIT AGRICOLE CONSUMER PINANCR 35 : Madume BARATIER Catherine
DIRECRICE QUALITE AFRIQUE - DANONE. 36 : Monsieur
BARBRRI Denis INGÉNIEUR - CÉA/DAM
ILE DE FRANCL 37 : Monsieur
BARBOSA Georges INSPLCTEUR COMMERCIAL
- SWISSLIFE ASSURANCE LT PATRIMOINE 38 : Mudeme BARBOT Anne
CADRE - SANOF-AVENTIS GROUPR 39 : Madame BARBOT
Véronique SECRÉTAIRE - HENRAT ET GARIN
40 : Monsieur BARBOTIN Philippe CIF
DE CABINE PRINCIPAL - AIR TRANCE AL : Monsieur BARFAU
Pascal, Joël TECHNICIEN - MBDA FRANCE
42 : Mudiume BAREZZANI Michèle RESPONSABLE
MARKETING - ALGATLE, SUBMARINL NETWORKS 43 : Madame BARON Christine
INHIRMIÈRE ATTACHÉE DE RKCHERCHE CLINIQUE - ACAS DU CEA
44 : Monsieur BARRAQUE-MIRAMONT françois PRUPARATLUR
- POMONA PASSION EROTD 45 : Mudane BARRE L'rancine
HIOYÉSSE DL CAISSE - MARKET 46 : Mousieuc
BARTHBLEMY Alain INGENIEUR - FIVES
STEIN 47 : Mudame BASNIER Valérie
ASSISTANTE - PHARDEX 48 : Monsieur BATS
Jean Philippe CHEF DE SERVICE - IMPRO
VALENTIN HAUY 49 : Made BAYLE Marie-Iélène
Le cu CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER
MINANCE 50 : Madame BAUCIIENE Christine
AGENT DE BANQUE - CREDIT DU NORD SL : Monsieur
BEAUDOUIN Jea-Pieure INGLNIEUR - ATOS INTEGRA
TION 32: Madame BEAUTILS Marie-Laurence
PERSONNEL NAVIGANT CIVLL - AIR FRANCE 83 : Madame
BEAUGER Karine RESPONSABLE DE
DIVISION INFORMATIQUE - SOCILIE GENLRALE $4 : Monsieur BHDUE Guy
OPLRATEUR SCELLAGR - SLEEVER INTERNATIONAL 55 : Mousieur
BEGAGNON Bernard CHARGE D'AFFAIRES
- CEA 56 : Monsieur BEGUINOT Hervé
ELHCTROMECANICIEN - RENAULT
57 : Mousieur BELL Hervé INGENIEUR - RENAULT
58 : Madame BENOIST Isabelle AGENT
SPÉCTALISÉ - MESSER EUTECTIC CASTOLIN 59 : Madame BERDAT
Marie-Pieure CHARGEE D'ÉTUDE MOA -
BPCE 60 : Monsieur BERDOULA Jear-Claudo
TRCIINICIEN - RENAULT 61 : Madarne
BERNARDON Nathalie INFIRMIERE DE
BLOC OPLRATOIRE - HOPITAL FOCH 62 : Madère BERNIRR Anita
ASSISTANTE COMMERCIALE - ELLISPIIERR 63 : Madame
BERRED Alexandra COORDINATRICE
DE PORMATION - IFPASS 64 : Monsieur BERTHELOT
Noël CHAUTÉEUR POIDS TOURD - SUEZ
RV ILL DR FRANCE
Direction réglale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du traval at de l'emploi {Dracte) Uté départementale do l'Essonne - 88 Allée das Charnps Eysées GS 30491 - 81042 EVRY COURCOURONNES Codex Standard : 01 78 06 41 00 -wwvrtravall-Gmploi gouv.fr» vrwareconomlelgoun ir - wat rougte BEN 65 : Madame BERTHONNE Sylvie LÉCENICIUNNE DL LABORATOIRE - LFB BIOMEDICAMENTS
66 : Madame BERTIN Nathalio GUSTIONNAIRE DU FACTURATION 4EML ECHELON + DIRECTION DE L'INFORMATION
LUGALR ET ADMINISTRATIV 67: Madme BERTIN Marie-Pierre
ASSISTANTE APPROVISIONNEMENTS - FLIS SERVICES 68 : Maduné BERTINL Danièle
SÉCRETAIRIÉ GENERALE - ESSONNE DEVBLOPPEMENT
69 : Madame BERTONI- EL. YAMANI Hance, Yvonne EMPLOYÉE L'ASSURANCE - ALLIANZTARD
10 : Madame BESSIRON Catherine CHF DE PROIET RH- BNP PARIBAS
71 : Monsieur BEUTIN Drune INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINRS
72 : Monsieur BIANCHINA Alain CHU DF PROGRAMME PRINCIPAL - DASSAULT AVIATION
73 : Monsieur BIRAL Jean-T.ue RESPONSABLE LOGISTIQUE - NATIXIS
74 : Monsieur BICHAT Vincent INGLNIEUR - TITALLS LAS FRANCE
75 : Madame BICITAT Na@alie INGLNIEUR - TITALUS LAS PRANCE
76 : Madame BIDOU Isabelle CHARGÉE DL COMMUNT
77 : Monsieur BILT.AUD Eric INFORMATICIEN - BNE PARIBAS
74 : Mousieur BILT-ON Plilipe INGUNIEUR - FIVES STFIN
79 : Madame BLANC Elisabeit DIRLCTEUR DE RECIIERCHL -RFTRAITEE - CA
80 : Madame BLANQUART Pain RLSPONSALLE GESTION - NORAUTO
81 : Monsieur BLEU Eric
EXPERT ADV - ZI SERVICES FRANCE 82 : Madame BLOND Sandrine
RESPONSABTE DU SFRVICE FORMALITÉS - SCP ALLEZ EV ASSOCILS 83 : Madame BLOUET Béatrice
ASSISTANTE D'ENSEIGNL - CARREFOUR PROXIMITE FRANCE 84 : Monsieur BUCITF Jacques
BRANCARDIER - HOPTIAL PRIVE D'ANTONY 85 : Monsieur BOCKFLANDT Thierry
EMPLOYE - CLHAR CHANNFI. FRANCE 86 : Madame BOISARD Nadia
CHARGE DE CLIENTELE - MONUEL F7 LUROPE SERVICES 87 : Monsieur BOIVIN T'hiecty
DIRECTEUR SYSTEMLS D'INFORMATION FT COMMUNIC - SMAC 84 : Madame BOIZFAU Ghislaine
ASSISTANTE DE PIRECTION - KORTAN LE FORD 89 : Madame BONAT.ALR Maryline
ASSISTANTE DE DIRBCTION - SCEYOND 90: Monsieur LONARDI Bernard
TRCHNICIEN PPS - AIR FRANCE
91 : Madame BONRTTE Nathalie ASSISTANT DE DIRLCTION - BOUYGUES BATIMENT IDE
92 : Monsieur DONNEVOY Pasta CLCIINICIEN AFRONAUTIQUE- AIR FRANCL
93 + Monsicur BONNIN Phifipne INGENIEUR - DASSAULT AVIATION
94 : Msdume BORDL Laurence AGENT MAITRISE LABORATOIRE - SANOFL AVENTIS R & D
95 : Monsieur BORDEAUX Dominique INGENIEUR CHIMISTE - L'ORFAL
96 : Monsieur BOUAPBANL Laotfi CARISTE - AUCILAN RETAI. LOGISTIQUE
ATLON - SF FRANCE
Page 34 sur ES 97 : Monsieur BOUCHAUDON Jean-Luc TECHNICILN
ATELIER SAV + SEMAT 98 : Madame BOUCHER
Aunc SUPPORT DE PRODUCTION
- SMR AUTOMOTIVL SYSTEMS FRANCE 99 : Monsieur BOUCHEREZ Patrick
CONPUCTEUR SUPER POIDS LOURDS - l'AIS - GROUPE VEOLIA PROPRLTE. 100 : Mousieur
BOUCHON François REPORTER PHOTOGRAPHE
- SOCIRTE DU FIGARO 101 : Madame BOUDRIE Catherine
ASSISTANTE D'EXPTOITATION - DALKIA 102 : Monsieur
BOUIFMA Gilles RUSPONSABLE TLCHNIQUE
TRANSPORT - ANTALIS FRANCE 103 : Monsieur BOUT.ER Yawm
CADRE LN FNTRLPRISL - RENAULT 104 : Monsieur
BOULRT Dominique RESPONSABLE LOGISLIQUE
- DESCOURS & CABAUD ILE DE FRANCE 105 : Monsieur BOUI.FZ l'rédétio
AGENT DE MAITRISE - MANAGER COMMERCIAL - DISTRIBUTION CASINO M'RANCL 196 : Madame
BOURGER Y Jacquetine CI-ERC DE NOTAIRE
- SCP KNLPPERT ET ASSOCIES | 107 : Monsieur BOURGUET Vincent
DIRECIEUR- SAFRAN NACELLES 168 : Monsieur
BOURELEM Abderrahumanc PROJECTIONISTE -
RLYRAITÉ - CENTRE WALLONIE-BRUXELLES 109 : Madame
BOUTEILLER Lise RESPONSABLE PALES
- COGE 110: Monsieur BOUTEILLER
Thiomy CHEF DE PROJET - LFB BIOMÉDICAMENTS
111 : Monsieur BOUTIICHAQUANT Achour EXPERT
OUTILLAGE - ARTIIUS BERTRAND 112 : Madame BOUVIER
Cécile CONSEILIER CLIENTULE APRES-VENTE
- JM BRUNÉAU 113 : Madame DOUXIN Nathalie
AGENT ADMINISTRATIF - VEOLIA EAU 114 : Monsieur
BOUZERAA Ahmed CARISTE - CENTRE
DL l'RAITEMENT DES RETOURS -CTR 115 : Madame BRAIILLY Dominique
ASSISTANTE - GRNERAI. MILLS FRANCE 116 :
Monsieur BRAKILA Kradji, Patricke DIRECTEUR
DE MAGASIN - CLLIO FRANCE 117 : Monsieur BROQUIN
Philippe COMMLRCTAL BIP MANAGER
- ALCATEL, SUBMARINE NETWORES 118: Monsieur BROSSARD Ludovic
CHADISFEUR LIVREUR - JM BRUNEAU 1 19 : Madeuné
BRUMENT Muriel CADRE BANCAIRE
- BNP PARIBAS 120 : Monsieur BRUN Pascal
INGÉNIEUR - ALSTOM POWER SERVICR
121 : Monsieur BRUNLL Dominique GESTIONNAIRE
DES VENTES - CRLDIT AGRICOLL CONSUMER FINANCE 122 : Madame BUI Valérie
CII CABINE PPAL - AIR FRANCE 123 :
Madame BUISSON Christine CITARGEE DE
REVUE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIES ELECTRIQUES LOIR L24 : Mousieur CADRIEU
Jérôme TECHNICISN SUPERIEUR PPS - AIR
FRANCE 125 : Madame CAIART Anne-Marie
SPLCIALISTE INFORMATION BREVETS - DANONE RESEARCH 126 :
Madame CAILLER Monique AGENT COMMERCIAT,
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE. 127 : Madame CALVARESE Patricia
ASSISTANTE DE DIRECTION - SOCIRTE GENERALE 128 : Madame
CAMBEFORT Florence OFFICIER DE SECURITE
ADJOINT - ARBUS DEFLNCR AND SPACE
Biracli églonale des anreprisas, dela concurrence, dela consommation, du traval et de l'ampli (Directe) Voie départementale de l'Essonne - 26 Aléc des Champs Elysées OS 30491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex Standard: Of 708 41 00 - un.ravai-omploi. gouv.fr wimeconarle gout fr ni decclo Qouv h 129 : Madame CAMOS Curine VLCTINICIUN PPS - TR FRANCE
10 : Madame CANCELIN Muriel ASSISTANTE POLY VALENTE SERVICES GÉNÉRAUX - BIOUODRX
131 : Monsieur CANOVAS Jérôme CHARGE D'AFFAIRES - AIR FRANCE
132 : Monsieur CANTEGRIL Marc INGENTEUR - VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT -VWS
133 : Madame CAPILLON Valérie SECRETAIRE ASSISTANTE - CEA
154 : Madame CARNIER Maud, Louise, Georgelle SECRÉTAIRE ASSISTANTE - URBAINE DE TRAVAUX
135 : Monsieur CARON Stéphane INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
136 : Madame CARPANZANO Ann-Maria
TRAVAILLEUR ESAL - BLANCHISSLRIE - ESAT LS ATELIERS DR LA NACELLE 137 : Monsieur CARRE Lionel
AGENT DB MAITRISE - CE SAFRAN ATRCRATT ENGINES 138: Madame CAUMONT Ludivine
RESPONSABLE ACHAT - JEANNE LANVIN 138 : Madame CAYROU Véronique
SPONSABLE APPLICATION E BUSINR : Monsieur CA7AUD François
COMPTABLE - SOURLALI LA: Monsieur CAZER Jeur-Louis
RESPONSABLE DU PÔLE INFORMATIQUE - CAISSE RAGIONATE ASSURANCR MALADIL -
CRAME 142 : Madame CAZER Maric-Odile
ASSISTANTE EN COMMUNICATION - CAISSE REGIONAT.E ASSURANCE MALADIH -CRAMIF 143 : Monsionr CERDLIRA DA COSTA Victor, Manuel
CHF D'ATLLIER - GRM
144 : Monsieur CERVEAU Thierry RLSPONSABLE POLE ADV NEUF - SAFRAN ELRCYRONI
145 : Madame CHABENAT Martine INGENIEUR DEVELOPPEMENT LOGICIEL - SAFRAN FLECTRONICS & DÉNENSE
146 : Madame CHAIDRON Corinne, Agnès ASSISTANTE DB DIRFCLION - RENAULT
147 : Madame CHAILT OT Karine JURISTE - BANQUE NEUFLIZE OBC
148 : Monsieur CHAINTREUTL. Daniel INGÉNIEUR - THAIES LAS FRANCE
149 : Monsieur CITAT-VET Jean-Marc ADJOINT CHEF DE CENTRE EXPLOITATION ENTRETIE - ESSONNE HABITAT
150 : Madame CHAMINADE Calherine INGENEUR - THALES LAS FRANCE
151 : Madame CIIAMPON Sylvie GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET BUDGELAIRE - ARS II.E DE FRANCE
52 : Monsieur CIAPPAZ Philippe DIRECTEUR COMMERCIAL. - BARON BTHIPPU DE ROTTISCHILD FRANCE DISTKT
153 : Madame CITAPUY Claudine CHARGE RÉLATIONS CSIENTELE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
154 : Madame CILARLAND Sandrine OPHRATRICL DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
155 : Mousicur CITARLES Frédéric
COMPTABLE CONTROLEUR BUDGLTAIRE - l'EDRRATION CHIMIF ENÉRGIE CEDT 156 : Monsicur CHARNEAU Stéphane
RESPONSABLE MARKRTING PRODUIT - ARV AL SERVICR LLASF 157 : Monsieur CHARPENTIER Eric
RESPONSABLE DE SERVICE -1SS HYGIENE ET PRUVENTION 158 : Monsieur CHARRIER Michel
INGENIEUR - THALES DMS FRANCE 159 : Monsieur CHARRIERL Thierry
DIRRCTEUR DE TRAVAUX ADJOINT - BOUYGUES BATIMENT IDE 160 : Mousieur CHAURARD Daniel
DIRECTEUR POOL MOTEURS - SAFRAN AJRCRAPT RNGINRS
- SAFME DANONE EAUX RANCE
& DEFENSE
Page 36 eur 83 161 : Madame CHAUVIN Joëlle
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
162 : Monsieur CILAZOT Jean-Marc INGENIEUR - TIIALES LAS FRANCA
163 : Monsieur CIIETCUTI Alain RESPONSABLE SOUTIEN LOGISTIQUE - THALES LAS FRANCE
164 : Monsieur CLEVALIR David DIRECTEUR D'IOTELS - HOTEL D'ORSAY
165 : Monsieur CIIEVALLIER Erie FLECTRICIEN - BOUYGUES CONSTRUCTION MATLRILL
166 : Monsieur CTILVALLIER lannent TRCHNICIEN AUTOMOBILE - RENAULT
167 : Madame CHEVEUX Chantal RESPONSABLE FORMATION - PFIZER
168 : Monsieur CHMITELIN Frank CADRE DIRIGLANT - ADISSEO FRANCE
L6D : Madane CHOISIE Annick
RESPONSABLL DL LIGUE D'ASSEMBLACE - SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 170 : Monsiour CHOTARD Dominique
CITAUFÉEUR LIVREUR - POMONA PASSION FROID 171 : Monsieur CHOUARD Evmmamuel
CH DE PROJET INFORMATIQUE - GIL AG2R REUNICA 172 : Madae CIAPPONI Marie-Claude
ASSISTANTE - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE. 173 : Monsieur CIRET Pascal
DIRECTEUR DE DEPARTRMENT - DIFFAGL GENIE CIVIL. RESEAUX 174 : Monsieur CLAFREROUT Pierre
DIRLCTEUR ADJOINT COMMUNICATION 175 : Maduroe CLAVEAU Françoise
CHARGLE RELATIONS CLIENTS - BNP PARIBAS REIM 176 : Madame CLERFAYT Corinne
RESPONSABLE FONCTIONNEL ADV - ABB FRANCE 177 : Monsieur COCRARD Fabrice
CADRE - GDC HABITAT 178 : Monsieur COHEN Alain
CADRE PPS - AIR FRANCE 179 : Monsieur COLAS Jérôme
AGENT DE SECURITE - CRADAM ILE Di FRANCE 180 : Monsieur COLIN Christian.
CADRI COMMERCIAL - RMERSON PROCLSS MANAGEMENT 182 : Madame COLIN Loïc, Berxard
RESPONSABLE PAIE - BNP PARIBAS RLAL ESTATE 182 : Monsicur COLLANGE Lanrent
ILCHNICIEN GESTION PRODUCTION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS 183 : Monsicur COLLET Patrice
INGENIEUR- THALES LAS FRANCL 184 : Monsicur CONGNET Thierry
CÉCHNICIEN ATELIER - SATRAN AIRCRAFT ENGINES 145 : Monsieur CONTE Patrick
INGENIEUR - RENAULT
186 : Madame COPPERE Agnès ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - ASPP
187 : Monsieur CORDON Patrick CHEF D'EQUIPE - PANZANT
188 : Madame COROLLER Pascale INFORMATICIENNE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER HI NANCI
189 : Monsieur CORREIA Viano CHEF D'EQUIPE - STET TRANSPORT PARIS ATIIS
190 : Madame CORREIRA Hélème RESP. ADMINISTRATION
COMMERCIALE - FNAC DARTY PARTICIPATIONS El SERVICES. 191 : Monsieur COSTA GONCALVES Jesns
RESPONSABLE CLIENTS - 188 PROPRETE 192 : Madame COTTON Anne
PHARMACIEN DIRÉCY EUR - SANOFT WINTHROP INDUSTRIE
SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS
Direction régianale des entraprises, de Ia concurrence, de la consammaton, du lravul e de l'emploi (Diraccté) Unité dépatementele de l'Essonne - 98 Allée des Chanips Elsées CS 30491 - 042 EVRY COURCOURONNES Cedex. standard : 01 78 06 A1 00 - wmaweravai-emplai. gouv.fr - wauétomomie.geuv.f - vruvridt.diracote.gourfr 193 : Madame COULON Corinne SECRETAIRE - IMPRIMERIE HEI.(O CORREIL
194 : Madame COUNIS Catherine INSPACTEUR DU RCOUVREMENT - URSSAF ILE DE FRANCE
195 : Monsieur COUPE Didier £ PROIDES PATRIMOINE - OSICA
URTOIS Philippe INGENIEUR - HIYACEHI RAIL $TS FRANCE
197 : Madame COUVRAT Béatrice NAVIGANTE - AIR FRANCE
198 : Madame CROISET Deborah RESPONSABLE PAUL ET ADMINISTRATION DU PERSON - L'HOTELLIER
199 : Monsieur CROS Uri CLEF DE PROIRT (NVORMATIQUE - REXEL FRANCE
200 : Madame CUNY Patricia INGENIEUR - AIRBUS DÉIENCE AND SPACE
201 : Monsieur DA COSTA SANTOS Benjamin MONTEUR / CABLEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
202 : Madame DA CRU Sylvie
CONSEILLER RELATION CLIENTÈLE POLYVAT.ENT - PHOLNIX PTIARMA FRANCE
203 : Madame DA SILVA Ana Paula ASSISTANTE QUALITÉ - BOLLIG ET KEMPER FRANCE
204 : Mdame DAGNBAU Catherine TECHNICIEN DE RECOUVREMENT - CAF DR T'ESSONNE
205 : Madame DAGNOT Isabelle INGENIEUR -RESPONSABLL OMVRES - TILALES LAS FRANCE
206 : Monsieur PAGRON Eric CADRE ADMINISTRATIF BANCAIRE - CREDIT FONCIER DE FRANCE
207 : Monsieur DAILLOUX Marc, André INGENIEUR - RENAULT
208 : Monsieur DAL MOLIN Lranck CHAUFFEUR - COLAS [DF NORMANDIR
209 : Monsieur DANIEL Laurent TECHNICIEN - MBDA FRANCE
210 : Monsieur DANY Erick, Jean-Pierre ELECTRICIEN - INDO TERTIAIRE IDF
21 : Madame DAVOUST Fabienne ASSISTANTE DE DIRECTION- REGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARTS -RIVP
212; Madame DE ABREU VIEIRA Rosa COMPTABLE- OREX ILE DE FRANCE
213: Monsieur DB AMBROG! Denis OPÉRATEUR DE MARCHE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. CIC
214 : Madame DE ASSUNCAO Maria Fattrna ASSISTANTE - VERRE ET METAL
215: Monsieur DE JESUS Daniel CONDUCTEUR DORURE GAUFRAGL - CH-WAUTERS ET FILS
216: Madame DE SOUSA Aurenda EMPLOYÉE DE MAIRIE - REURAI
217: Monsieur DE SOUSA Antonio
GARDIEN- SIEMP 214 : Madame DEBANT Isabelle
RLSPONSABLE COMPTABLE - IMMOBILIORE 3F 219 : Monsieur RBANT Eric
CHLY DE PROIRT METIER BANCAIRL - NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS 220 : Monsieur RCKER Cristian
ÉCIINICIEN MATÉRIEL, - COLAS 1DI NORMANDIE 224 : Madame DEFRANCE Béateice
DIRECTRICE DE CENTRE - AÏTRAL 222 : Madame DELAHAIL Patricia
COMPTABLE - CEA 223 : Madame DELARSE Lise
SECRÉTAIRE D'EY'UDES - COLAS IDF NORMANDIE 224 : Munsieur DELAS Thierry
CHEF DS PROIET - LFB BIOMPDICAMENTS 225 : Madame DELAVAULT Maryline
GESTIONNAIRE RIL- CEA RT AUX ENERGILS ALTERNATIVES
- MAIRIE DE VIGNFUX SUR S IN
Page 38 sur 83 226 : Madame DFILORME Sylviane
RESPONSABLE D'INSPECTION - URSSAF ILE DF FRANCE 227 : Monsieur DE PORTE Olivier
DIRECTEUR DE CONTRATS - NA VAL GROUP 228 : Monsieur DENIAU Philippe, Royer
MANAGER COMMERCE CADRE - AUCHAN 229 : Monsieur PENOEL Jean-Louis
EXPERT SECURITE - THALUS SIX GTS FRANCE 230 : Madane DEPRESLES Régine
CONTROT.EUR DE GESTION - L'ORFAI 231 : Monsieur DESMAZLAU Pascal
CADRE PE RECIIERCIIE / INGENIEUR - SANOFI AVENTIS R & D 232 : Madame DESNOYER Christine
CADRE D'ENTREPRISE - LCL LE CREDIT LYONNAIS : Madame DESPAUX Valérie
CHEF DE CABINE PRINCIPAI. - AIR FRANCE 234 : Madame DESSALLES Patricia
INGENIEUR DE CONCLPTTON - ATOS INTEGRATION 235 : Monsieur DIIOLLANDE Didier
ARCIITECTE SYSTLMÉ - T'HALFS LAS FRANCL 236 : Monsieur LIAS Philipe
RESPONSAULL D'EXPLOITATION - GAUTILR FRET SOLUTIONS 237 : Monsieur DIAS Pascal
CHAUFFEUR POIDS LOURDS - SUEZ RV ILE DE FRANCE 238 : Monsieur DIAZ Pascal
INFORMATICIUN - BNP PARIBAS SECURIILS SERVICES 239 : Monsiour DILDBE Angebert
OPERATEUR LABORATOIRE - WIIEELABRATOR GROUP 240 : Monsieur DIVRON Paul
TECONICIEN BIENS El SERVICES - CPAM DL L'ESSONNE. 241 : Monsieur DIA DAOUADT Djamel
CHEF D'EQUIPL - VALTRANS 242 : Monsieur DIIAN Yves
INGÉNIEUR- THALES LAS FRANCE
243 : Madame DOBLS Nathalie
CILARGEE DE COMMUNICATION - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCL 244 : Madame DOMINGUES Ida
AGENT DL MAITRISE - FEDEX EXPRESS LR 245 : Madame DONO Laurence
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE D'ENSEIGNEME 246 : Monsieue DORML an-François
INFORMATICIEN - THALES LAS FRANCE 247 : Madame DOS SANTOS Isabelle
GESTIONNAIRE PAIE ADJOINTE- GEODIS LOGISTICS FRANCE 248 : Monsieur DRAME Aboubacary
AGENT D'ENTRETIEN - 18 PROPRETE 249 : Munsieur DREUEI LAUX Jeau-Marc
CHARGE DE PROGRAMMATION DES CONFERENCES - UNIVERSCILNCL 250 : Madame DROUILILAT Michèle
SECRÉTAIRE DE DIRECTION- ORDRE NATION AI, DES MEDECINS 251 : Madame DRURSNE Patricia
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL - POLL EMPLOI ILE DE FRANCE 282 : Monsieur DRURSNE Thierry
SENIEUR - CFA 253 : Monsieur DUARTE MARTINS Pedro
CANICIEN AUTOMOBILE - PSA RRTAUL FRANCE 254 : Madame DUBOIS Samia
AIDE SOIGNANTE- INSTITUT GUS LAVE ROUSSY -IGR 255 : Monsieur DUBOIS Sylvain
AGENT DE MAÎTRISE - ORLY GROUND SERVICES -OCS
256 : Madame DUBOS Marylino CHARGÉE DE COMMUNICATION - APAS - BTP
257 : Macume DUCOUSSO-PORT'ENART Véronique ASSISTANTE COMMERCIALE - IMPRIMERIE NATIONALE IN GROUPE
Le FFB
Direction régionale des entreprises, de la concurrente, de Ia consommation, du ffsvall et de l'emploi (Dircecte} Unité départemenlals de l'Éssomne - 88 All des Champs Elysées CS 30401 - 91042 EVRY COURCOURONNES Codex standard: DA 74 08 1 00 - wamtravaiemploi.gaux fr wa aconomie gour.fr» muni drocte.goutir 258 : Madame DUGARD Sylvie CONSLILLLR GESTION DES DROITS - POLL MPLOTILE DE FRANCE
259 : Monsioue DUGEAI Alain INGENIEUR - ONERA.
2609 : Monsioue DUMONT Michel ILR OUVRIER P.A, - SGD
261 : Monsieur DUONG Thank-Truos INGENIEUR DE DEVELOPPEMENT JOGICIELS
262 : Madame DUPUY Marie-Télène ASSISTANTE DE DIRECTION - SEMMARIS
263 : Monsieur DUQUESNOY Sylvain COMPTABLL- CAISSE DES DEPOTS FT CONSIGNATIONS -CDC
264 ; Madame DURAND) Isnbelle ASSISTANTE - SANOFT AVENTIS R & D
265 : Madame DUREUIL Christine INGÉNIEUR/CADRL - SANOFT AVENTIS R & D
266 : Monsieur DURIER Patrice CHEF DE DÉPARTEMENT - UNIVRRSCIENCE
267 : Madame DUTRUEL Isabelle CADRE BANCAIRE - SOCITL GENERATE
268 : Monsieur DUVIGNLT Laurent TECHNICIEN ATELILR MONTAGE - MECATECTRO
265 : Monsieur EBLBRILARDT Gilles INGENIEUR - INFORMATIQUE CDC
270 : Madame ELAMBLRT Anita Maria COMMERCIALE - RLIRALPLE - ANETT DEUX
271 : Monsieur ESCASSUT Jean Mare TECHNICIEN MAULRILL - BOUYGUES CONSTRUCTION MATURIEL
272 : Madame ESPLUNDIU Antié ASSISTANTE DL DIRDCTION - EIFFAGR INFRASTRUCTURLS GD
273 : Monsieur BSSATOURI Béchir VENDEUR ET PLONGEUR - LA CLOSFRIE DES LILAS
274 : Madars LSSBRMEANT Isabelle ASSISTANTE - SOCIETE DU FIGARO
275 : Monsieur EUSTACEE Jean-Luc T'HCHNICIEN MOTORISTR - UTAC
276 : Monsieur EVEQUE-MOURROUX Michel DIRLCTEUR COMMERCIAT. - GKN DRIVELINE
277 : Madame FAGUET Catherine BUSINESS ANALYSTE - SANOHI AVENTIS FRANCE
278 : Madame FARESIN Marie COMPTABLE INDUSTRIEL - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
219 : Mousieur FAUGHON lea-Y vos RESPONSABLE DR DOMAINE APPLICATIF - SOCIETE GENFRALF
280 : Madame FAUGEROUX Muriel CILARGER DES RELATIONS AVLC LE PUBLIC - THEATRE DU CHATELET
281 : Madame FAUVEAU Chrésline CLIEF DE PROIRT OPERATIONS CLINIQUES - SANOFT AVENTIS R & D
282 : Madame FAVREAU Nathalie COMPTABLE COPROPRIETE - CABINET WURTZ
283 : Monsieur FAVRET Laurent RESPONSABLE LOGISTIQUE - CTF FRANCE SAURON
284 : Monsieur FELLON Philippe INGENTEUR - UNITED MONOLETTIIC SEMICONDUCTOR -UMS
285 : Madame FERNANDLS Valérie ASSISTANTE DE DIRLCTION - BARCLAYS BANK IRELAND PL!
286 : Monsieur lURNANDES Victor CHEF D'HQUIPL ASSAINISSEMENT - COTAS IDE NORMAND
287 : Madaine MERNIANT Laurence CHEF DE PROJET - BNP PARIBAS SRCURITIES SERVICLS
288 : Monsieur FERREIRA Joseph CHEF Dé CHANTIER- BOUYGURS BATIMENT IDE
289 : Monsieur FERREIRA José, Anibal MANAGER COMMFRCF CADRE - AUCHAN
290 : Monsieur FERRIRA DA SILVA Rui Manuel TECLINICIEN R&D - NEX ANS FRANCE
SATRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Page 40 sur 83 291 : Monsieur FERRFIRA VIANA Filipe Manuel CIIGF DE CHANTIER PRINCIPAL - SICRA ILE DE FRANCE
292 : Monsieur FESTEAU Gilles
TOURNEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS 293 : Monsieur FINET Laurent
ANALYSTE - LEONE WIRING SYSTEMS FRANCE 294:: Madame FONTENY Christine
ANIMATRICE D'EQUIPE - CPAM DE L'ESSONNE 295 : Madame FOROPON Slvie
CHEF DE MISSION - ACE CONSEILS 296 : Madame FOUQUY Danielle
CONTROLEUR DE GESTION - TRANSDLV 297 : Monsieur FOURNEAU Hrie
MAITRE LUTIIIER - VIGIUR 254 : Madame FOUSSON Sylvie
SECRÉTAIRE NOTARIALE - MAITRL DIDIER PUZIO NOT AIRE 299 : Madame FOUTEY Liduige
GESTIONNAIRE PAIL - MONDELEZ LUROPE SERVICES
300 : Mansieur FRANÇON Dominique BIOLOGISTE - SANO AVENTIS R & D
361 : Monsieur FRLDAL Jacques CONDUCTEUR PL - FEDEX EXPRLSS FR
302 : Madame FRÉON Marie-Pierre CONSEILLÈRE LN LCONOMIE
SOCIALE FT FAMILIALE - ASSOCIATION
303 : Monsieur GALLAND Jean-François DIRECTEUR COMMERCIAL - POMONA
PASSION FROID 304 : Monsieur GALLO Jean-Mire
EMPLOYE - HITACHI RAIL STS RANCE 305 : Monsieur GAMBON Marc
INGENIEUR - SAFRAN FI-ECTRICAL & POWER
306 : Madame GAMELIN Carole
ASSISTANTE DL DIRECTION - THALES LAS FRANCE 307 : Monsieur GARCIA Joseph
CADRE COMMERCIAL - UGI ENERGIE 308 : Madame GARNIER Géraldine
DRLEGUEE MEDICALE - JANSSEN C11.AG 309 : Madame GARNIER Laurence
CONCEPTEUR DEVELOPPEUR - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCL VIEILLESSL CN AV
310 : Monsieur GAUDEX Pélippe CONTROLEUR DL GESTION - TOTAL:
311 : Madame GAUDINEAU Véronique ATTACIIEE 4 LA PROMOTION
DU MEDICAMENT - FIERRE FABRE SANTE INFORMATION 312 : Madane GAUDRY Natalie
TRAVAILLEUR HANDICAPÉE - LSAT MONTGALLE
313 : Monsieur GAUSI Philippe CADRE INLORMATIQUE - AIR RANCE
344 : Monsieur GAUTRON Fabrice EMPLOYL DE MAGASINAGL
- JIM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAT 315 : Monsicur GERARD Bruno
INGLNILUR - THATES RESLARCA & TECIINOLOGY 316 : Monsieur GERMAIN Siéphanc
OUVRIER ORTHOPEDISTE - MPOP.
317 : Madame GHANOTARIS Diem Huyen ANALYSTE - VWR INTERNATIONAL
318: Monsieur GHULAM Waris RESPONSABLE
ATELIBR MONTAGE - MCALECTRO 319 : Madame GUBERT Nathalie
CHARGE MISSION ACTIATS IC - ARZO NOBEL POWDER COATINGS
320 : Monsieur GIBERT Jean-François CADRE DF LABORATOIRE - SANOFI AVENTIS R & D
321 : Madame GILLES Sylvie
CONDITIONNEUSE - SLÉEVPAC: 322 : Madame GIRARD Joelle
CHARGRE DE VEILLE - SEPPIC
FEN YVELINOIS
Direction régionale des entroprisse, de la concurranes, de la consommation, du travail t de l'ampli (Directe) Unité départementsls de l'Essonne - Gh Allée des Champs Elysées CS 90491 - 91942 EVRY COURCOURONNES Cedex standard : 01 78.08 41 00 - mwretrewal-onmplolgoutcfr - www-ocanenie-gouvr- ef cireccie.gouvir 323 : Madame GIRAUD Catherine LLCIINICIEN PPS - AIR FRANCE
324 : Madame GIRAUD Cristelle
CHARCEE DE GESTION RESSOURCES HUMAINES - CEA 325 : Monsieur GTIKMAN Yves
CHEF DE PROJET INVORMATIQUE - LGIS INFORMATIQUE 326 : Monsieur GOLLY Cngok
CHARGÉE D'AFFAIRE - RAT
327 : Mousieur GOMEZ Alfonso
RESPONSABLE ASSURANCE QUALITÉ - SAFRAN AIRCRAF ENGINFS 324 : Madame GOMEZ. MARTIN Juan
ATTACTIÉE DR DIRBCTION CONFIRMÉE - BOUYGUES BATIMENT IDF
329 : Monsieur GONCALVES Victor RÉPROGRAPHIE - INNOTHERA SERVICES
330 : Monsieur GONCALVES José, Luis CHEF D'EQUIPE VRD - COLAS IDF NORMANDIE
331 : Monsieur GONCALVES Thierry TECHNICIEN METHODUS - RENAULT
332 : Madame GONCALVLIS Joaquina
GESTIONNAIRE IMMO ET MOYENS GÉNÉRAUX - FEDERATION AGIRC-ARREO 333 : Monsieur GONCALVES Joël, Philinne
CARISUL - CARREFOUR SUPELY CHAIN 334 : Madame GONZALEZ GONZALFZ, Maria
RESPONSABLE COMMURCIALE FN FSUALL - ADR FRANCE 335 : Madame GOUF Anne, Lupénis
SECRÉTAIRE ASSISTANEL - CEA
336 : Monsieur GOUREAOULN Petriok ACHETEUR- AIR FRANCL
337 : Monsieur GRANANA Claude RESPONSABLE TECHNIQUE - RICOH FRANCE
338 : Madame GRAVEZ Aune
PILOTL OBSOJ.FSCENCL - SAFRAN ELECTRONICS & PRFENSL 339 : Madame GRESSENT Sylvie
CHARGÉE DE SUPPORT RH - SANOFI-AVENTIS GROUPE
340 : Monsieur GRIS Gérard AGENT ADMINISTRATIF - TOTAL
341 : Madame GUEDET Patricia CONTROLEUR DE GESTION - ALLIANZ IARD
342 : Mousieur GUEGUEN-KERAUTRLT Bernard CADRE ENSEIGNANT - AFTRAL
343 : Madame GUENIFEET Isabelle
ASSISTANTE DL DIRECTON - ALLIANZ LARD 344 : Monsieur GUENNEC Vamnick
TECHNICIEN MATERIEL - BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIFI. 345 : Monsieur GUERTON Jean-Paul
RESPONSABLE LOGISTIQUE - SCITUTZ FRANCE 346: Madame GUILBERT Marie-Laure
CONTROLEUR DE GRSTION - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE 347: Monsieur GUILBERT François
RESPONSABLE CONCEPTION MAINTENANCE HLLCHIRI - NEXANS FRANCE 348 : Monsieur GUILLARD Fric
INGÉNIEUR AERONAUTIQUE - CE SAFRAN AIRCRATT ENGINES 349 : Monsieur GUDTLEMET Didier
CADRE TECHNIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS 350: Madame GUILI.EROT Catherine
SUPPORT OPERATION - CARRIER $CS 351 : Monsieur GUILLET Serge
CHAUDRONNIER SOUDBUR - SAFRAN AIRCRATT ENGINES 352: Madame GUILLON Karine
HOTLSSE RELATION CLIENT - GALERIES LAFAYETTE 353 : Madame GUILLOT Pabierne
CONSLILLER RETRAITE - FEDER ATION AGIRC-ARRCO 354 : Madame GUILTARD Pascale
CONTROI.EUR DE GESTION - CM-CIC ASSET MANAGEMENT 355 : Madame GUITTON Patricia
COORDINATRICE COMPTABILITE CLIENT - SAEML DANONR FAUX FRANCE
Page 42 sur 83 356 : Monsieur GUYON Philippe
DIRECTEUR REGIONAL DÉS VENTES - CASTEL FRERES 357 : Madame GUYONNET Dominique
ASSISTANTE ADV - MESSLR EUTRCTIC CASTOLIN 358 : Monsieur I'ADDAD Laurent
EMPLOYÉ DE BANQUE - BNP PARIBAS
359 : Monsieur TIADDADI Amar MRCANICIEN - IMPRIMERIE HET.1O CORBELL
460 : Monsieur HATZLBAUT Pascal TRCIINICIEN ANIMA EUR SECURITE - MOULINS SOUFFLET
361 : Monsieur TIALIPRE Fabrice CADRE COMMERCIAL - ALLIANZ VIE,
362 : Madame [IALLOT Are GESTIONNAIRE LOCATION - ORPI GERIM
363 : Monsieur LAMLL Yannick TECLINICILN MLTHODES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
364 : Madame TAMICHI Sylvic, Gisèle TRAVAILLEUR LSAT- CONDITIONNEMENT
- LSAT LES ATRJIERS DE LA NACELLE 365 : Madame HAMMOUCHE Catherine
ASSISTANTE DL DIRECTION - RENAUL 366 : Madame HASSANE Nicole
SALARIÉL - AUDIENS 367 : Madame HÉBERT Dominique
RESPONSABLE PAIES - CALDERYS 368 : Madame HELDENBERGHE Christine
RIT- ABL FRANCE 369 : Monsieur HENRIRTTE Christian
INGLNIEUR - FHALES LAS FRANCE 370 : Madame HERBIGNIAUX Corinne
COMPTABLE CONFIRMÉE - COGEP
37L : Madame HESLON Sandrine ASSISTANTE - L'ORFAT
372 : Madame HEUTTE Christine
PERSONNLL NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE, 373 : Madame HILDERA. Patricia
SECRETAIRE T'ÉCHNIQUE - ENGIE ENLRGIE SERVICES -ENCIE COFELY 374 : Monsieur HIPPOLYTE Eric
TECHNICIEN BANQUE - CL, LE CREDIT LYONNAIS 375 : Moniour HIVET Pascal
AGENT ADMINISTRATIF LOGISTIQUE - GLODIS 376 : Madame HOLLE Véronique
RESPONSABLE LOGISTIQUE - AIR FRANCE A7 : Monsieur HOUSSENBAY Stéphane
INGENIEUR INFORMATICIEN - THALES SIX GTS FRANCE 378 : Madame HUART Ascenza
ASSISTANTE RESSOURCES TUMAINES - AUCHAN 379 : Monsieur HYVERT Pascal
TUCHNICIEN BE MAINTENANCL - ENGIE HOME SERVICLS 340 : Madame IMRERT Evelyne
ASSISTANT VIGILANCE - OCODEX 381 : Monsieur JACIINA Jean-Claude
EXPERT EN ASSURANCES - ASSURANCES CREDIT MUTUEL + ACM 382: Monsieur ACOBY-KOALY rangois
BOUCHER - BOUCIIERIES LLGER
382 : Monsieur JACQUES Jean-Michel OPERATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
384 : Monsieur JALLET Eric
RESPONSABLE COMMERCIAL - COLAS IDF NORMANDIE 385 : Monsieur JANICOT Jean-Luc
CADRE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE- SANOPI A VENTIS R & D 386 : Monsieur JEANNLY Eric
ESAT TRAVAILLEUR EN CONDITIONNEMENT- ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE 387 : Monsieur JELTI Ahmed
CHEF D'EQUIPE VRD - COLAS IDF NORMANDIE
Direction régianale des ontroprisas, da là concurrence, de la consommation, du travaif at do l'amgloi (Directe) Unllé déparlementsie de l'Essonne - 98 All des Champs Elysées CS 30491 - D{Q42 EVRY COURGOURONNES Cedex standard: 01 78 05 44 00 - mwiraveil-omalol gout. - vroweconomie gouv.fr -va.Edirecete gourfr 388 : Monsieur JOT-Y Laurent CHLI DE PROJET HOMOLOGATION- UTAC
349 : Monsieur FOSFPH Sauvenet MACON - LITFAGE GENIL CIVIL RESEAUX
390! Monsieur FOSFPH-REINLTTE Patrick GRUTIER- BOUYGUES CONSTRUCTION IT
361 : Mousieur FOUIS René-Loie CH D'AGENCE - OGF
392 : Monsieur FOURPAIN lean- Yves CHE GLRANT CUISINIER - COMPASS GROUP FRANCE
393 : Madame JOURNEI. Nalhalio
EMPLOYEE COMMERCIALE CONFIRME - PISTRIBUTION CASINO FRANCE 304 : Madame JOUSSRAUME Geneviève
CHEF DL SERVICE ADIOINT COMPTABILITÉ - BREZILLON 395 : Monsieur JOYEZ Dominique
CADRE COMMERCIAT. - OGR 396 : Monsieur KASMT Saïd
CONTROLEUR DIVISIONNAIRE- SEMMARIS 397 : Monsieur RIIABBAZ T'hicreÿ
RESPONSABLE DE COMPTE CLIENT - VERIFONE SYSTEMS FRANCE 398 : Monsieur RITAT.D1 Morts
CHEF DE SLCTEUR- FIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENT'ILL 399 : Madame KIIAMSAY Chansuran
EMPLOYL SERVICE COURRIBR- LNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 400 : Memsicur KITIDFR Jean
CHIMISTL- SANOFI A VENTIS R & D 401 : Mensieur KIM Van Thot
CADRE DL BANQUE - BNP PARIBAS 402 : Mudame KLINGI.ER Valério
COMPTAULE - SATRLRC 403 : Monsieur KOSK AS Gilles
INGENIEUR - CFA 404 : Madame LAAFOL Fatima
HOTESSE DA CAISSE - AUCTIAN 405 : Mousiene LACHAISL Tabrice
OPERATEUR DE PRODUCTION - AXTMUM PRODUITS DE MARQUAGE 406 : Monsieur T.ACHENŸ Brno
CHEF D'EQUIPE - SLELVER INTERNATIONAL 407 : Madame L'ACKMY Mirelle.
CHARGEF D'EIULES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 408 : Monsicur LALONT Bruno
RESPONSABLE OUTILS ET PROCESS - AFNOR 409 : Monsieur LA! Trong Nhou
INGÉNIEUR - BRUKER FRANCE
410 : Monsieur LAMA Pascal CADRE TECHNIQUE - FRANCE T'HLEVISIONS
ALI : Madame LAMEUL Nicole ASSISTANTE - BAZAR DR L'HÔTEL DE VILLE-BIIV
Monsieur LAMIRAULT Rémi HNICIEN PRINCIPAL -
413 : Monsieur LANGE Olivier CADRE - AIR FRANCE
414 : Mudatne LAROCIEE Marie-Luce RESPONSABLE DL GESTION - CÉA
415: Monsicur LARREV Dominique TECHNICIEN RÉCIIERCHES ETUDES LSSAIS - RENAULT
416 : Monsiene LARTIGUE Rotand CADRE - AIR FRANCE
A17 : Madame LASFONT Laurence VICL-PRÉSIDENTF BANQUE - CREDIT DU NORD
418 : Monsieur LAURENT Charly RESPONSABLE FLUX PSHYSIQUES - MEUBLES IKEA RANCE
419 : Madame LAVAL Florence ASSISTANTE- CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
420 : Madame LA VEZZI Anne IIOTESSE DE L'AIR- AIR FRANCE
Page 44 sur 83 421 : Madame LAVIALE Dominique GRSTIONNAIRE CLIENTELE - BANQUE 1
422 : Monsieur LAVIGNE Jean-Tean RESPONSABLE DEPARTEMENT MÉTHODES ET MAINTE - JLLKU' - HP
423 : Monsieur LE Trong Cuoag RESPONSABLE DOMAINE INFORMATIQUE - SANOFI AVENTIS
424 : Madame LE QUILLEC Valérie CADRE - AIR FRANCE
425 : Madame LE BEUX Florence RESP ADMIN RIT- BOUYGUES BATIMENT IDF
426 : Madame LE BOULANGER Isabelle CADRE DE BANQUE- LCL LU CREDIT LYONNAIS
427 : Monsieur LE BOULCH Frungois COORDINATEUR EXPLDITION - E.CF
428 : Mousieur LE CORRE Michel TECIINICIUN - ACAS DU CEA
429 : Mousieur LE COURTOIS Jean-Pierre AGENT AIR FRANCHL - AIR FRANCE
430 : Mousieur Li DLAN Jean-Marc TOURNEUR- SAFRAN AIRCRAFT FNGINES
431 : Monsieur LL GAL Thierry INGENIBUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
432 : Madame LL GAL Murisd GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES - ANTALIS FRANCE
233 : Mousieur LE GOFE René MANUTENTIONNAIRE - PRODISPATCII
434 : Madanne LE GOFF Andrée GES 1IONNAIRE FOURNISSEURS - OCP REPARTITION
435 : Madame LE GUY ADER Valérie
ASSISTANTE AUMINISTRATIVE ET FINANCIDRE - THALES LAS FRANCE 436 : Madame LE GUY ADER Isabelle
CHARGLS D'AFFAIRES - MAAF ASSURANCES 437 : Monsieur LE HELLEIX Stéphane
TECII PRINCIPAL - CEA 438 : Madame LE HEN Christine
ASSISTANTE COMMERCIALE - COOPERATIVL U ENSEIGNE. 439 : Madame LE LETTY Brigitte
CADRU BANCAIRE - CAISSE D'EPARGNE IDE 440 : Madure LE RUVET Elime
CONSEILLERE EMPLOI - POLE EMPTOLILE DÉ V'RANCE 441 : Macae LEBAILLY Véronique
CABLEUSL - EUELM 442 : Monsieur LEBATTEUX Pascal
YLCHNICIEN PROCESS ITINERANT - WELULABR ATOR GROUP 443 : Monsieur LECHAT Thierry
CONDUCTEUR DE TRAVAUX - SATELEC: 444 : Monsieur LECLERC Eric
RESPONSABLE SUPPORT MARKETING - UNITED MONOTITHIC SEMICONDLICTORS -UMS 445 : Monsieur ECORUVRE Olivier
ATELIER - SEIP ILE DL FRANCL 446 : Müdame LEFBRVRE Eugénie
ASSISTANTE APMINISTRATION PAIL - SOCIRTE GENERALE 447 : Mudame LEFEBVRE Nathalie
CADRE PS - AIR FRANCE
448 : Monsieur LEFEVRE Pascal INGENIEUR- SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
449 : Madame LEFEVRE Sandra RESPONSABLE LOGISTIQUE - JOST FRANCE
450 : Madame LEFORT Sophie ASSISTANTE - SANOTT-AVENUIS GROUPE.
451 : Monsieur LEGENDRE Patrice RESPONSABLE SYSTEMS - LFB BIOMFDICAMENTS
452 : Madame LEGRAND Carole CHEF DE PRODUITS - COOPLRATIVE U ENSFIGNE
ANSATLANTIQUE
Oirection régianale des entrepriscs, de la coneurieuce, de la consommation, du travall etc l'emploi {Direccte) Unité déparmentale de l'Essonne - 88 Alée dos Champs Elysées CS 3041 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedox standard: DA 78 05 41 00 -wwraval-emplai. gouv.fr - wi aconome.gour fr = wawa ciroecte GJouv.fr 453: Monsieur LEGRAND Yann CIF DE GROUPE - COOPÉRATIVE U ENSEIGNE
454 : Monsieur LRGROS Phifippe: ARCIIITECTE INFORMATIQUE - SOCILL GENERALE
455 : Madame LEMOINE Sylvie EMPLOYÉE DE BANQUE - BNP PARIBAS
456 : Monsieur LENNES Jean-Pierre MAGASINIER- GFNERIS
457 : Madame LEOTTA Lydie SECRÉTAIRE COMPTABLE - SAINTE GENLVIEVE SPORTS
458 : Madame LEPAGNOT Patricia. AGENT DE MAITRISE - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
459 : Madame LEPETIT Patricia AGENT ADMINISTRATIF - MRDA FRANCH
460 : Madame LEROY Syivie HOUSSE NAVIGANTE - ATR FRANCE
461 : Madame LESSARD Christine CONCEPTEUR PRVI OPPEUR - CAI
462 : Madame LESTOQUOY Nathalie RESPONSABLE DU SRCTEUR SPORTIF - HDLRATION FRANCAISF DR VOLLLY BALL
463 : Monsieur LESTRINGANT Franck COMPTABLE COPROPRIRTR - FONCIA VAL D'ESSONN
464 : Miadame LETEIF Corime AGLNI BANQUE DE ER ANCE - BANQUE DL L'RANCI
465 : Madame LETTRE Agnès TLCHNICIUN FES - AIR FRANCE
468 : Monsieur LEVEILLE Franck OPLRATLUR DE PRODUCTION - à
467 : Madame LEVY-DANKIW lauren CITARGÉE DE GESTION IMMOBILIERL - BNP PARIBAS
468 : Madame LIEUREUX Isabelle SECRITAIRE DE DIRECTION - AUTORLFL DES MARCITES FINANCIERS
469 : Madame LISF Ame, Nelly EMPLOYÉE LOGISTIQUE - LEROY MERLIN
470 : Madame LISKA Patricia EMPLOVEE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
471 : Madame LIZEUX Sandrine ASSISTANTE DE DIRECTION - GROUPEMENT DFS CARTES BANCAIRES
472 : Madame LOCICERO Carole PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE
473 : Monsieur LOPLS Delphin RESPONSABLE COMPTABLE ET QUALITE - SOCIETE IMMOBILIERT DBS CITEMINS DE FER -
so 474 : Monsicue LOREITE Pascal
TECHNICIEN QUALITE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
475 : Monsioue LORTSCII Bernard STEWARD RLTRAITE - AIR FRANCR
476 : Monsieur LOUCTIET Bruno RESPONSABLE LOGISTIQUE- DANISCO FRANCE
477 : Monsicut LOURDEL Pattick AGENT D'APPROVISIONNEMENT - GR MEDICAL, SYSTEMS -GLMS
478 : Madame LOUYER Carole ASSISTANTE DE DIRECTION - VINEI CONSTRUCLION GRANDS PROJETS
479 : Monsieur LULEWICZ Jean-Daniel INGLNILUX- CEA
480 : Madame LUSIGNET Tina SPÉCIALISTE COMMUNICATION - MEUBLLS 1KLA FRANCE
481 : Monsieur EUTIN Fddy BLECTRICIEN- INFO TRRTIAIRE IDF
482 : Madame I. François ANALYSTE- UGC
483 : Madame I YNCH Patricia NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE
434 : Monsieur MABIRE Pascal CONDUCTEUR DE TRAVAUX LOGISTIQUE - BOUYGUES BATIMLNL IDF
SSL NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLLSSE CNAV
ANS FRANCE
Page 46 sur 83 485 : Monsieur MADRANGE Olivier ELECTRONICIEN - SAFRAN ELECTRONIC
& DRFENSE 486 : Monsieur MAGLORIUS RENKILARAJ Anantharajal
MAÇON - LA LIMOUSINE
487 : Monsieur MAHIEUX Gilles CHEF DE SERVICE MÉTHODES
- BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL 488 : Monsieur MAKHLOUFT Ammar
MECANICIEN - DLCAUVICLE 488 : Monsieur MAKUNDU Jean
QUVRIER PROHLESSIONNEL VRD - COLAS TDF NORMANDIL 450 : Madame MALBOROUGII Dominique
ASSISTANTE MLYIER ACHATS - DANONE RESRARCIT
491 : Madame MALCOIFFE Nathalie CHARGÉE D'ÉTUDES ET REPORTIN
492: Madame MANCEAU Valérie BIOCTIIMISIL - L'ORBAL,
493 : Madame MANCICIF Biljaun
ASSISTANTE GRANDS COMPTES - POMONA PASSION ROUX 434 : Monsieut MARCHAI, Laurent
INGENIEUR R & D - DANONE RESEARCH 495 : Monsieur MARCHET Bruno
TECHNICIEN - CRADAM ILL DE FRANCE
496 : Monsieur MARCINKOWSRE Jean-Marc CIIEF DL MARCHE - PAREXGROUP $
497 : Madame MARCON-MOREL Arict INGENILUR - ONERA
498 : Madame MARTIGNY Sophie
RESPONSABLE SFRVICE GÉSTION - BNP PARIBAS 499 : Monsieur MARTINO Jérême
DESSINATEUR ETUDE - VERNET 500 : Madame MARTINS Maria Lernanda
DIRECTRICE APMINISTRATIVE ET FINANCIERE - OREX IL.F DE FRAN( 501 : Madame MARTINS Maria
TECTINICIEN PPS - AIR FRANCL 502 : Madame MARTY Dominique
CUEITE LE PROIET DEVELOPPEMENT DE L'OTFRE DE « SEMMARIS 503 : Monsicur MASSET Christian
CADRE PRINCIPAL - AIR FRANCE 504 : Monsieur MATHON Richard
INGENIEUR LXPHRT - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS 505 : Madame MATTURO Fabienne
TECHNICIEN DE GESTION- CL SAFRAN AIRCRAIT ENGINRS 506 : Monsieur MAUGUEREL Christophe
RESPONSABLE COMPTABLE MARCHES - DEXIA CREDIT LOCAL 507 : Monsieur MAURY Patrick
CHARGE DH RECETTE - URSSAF ILR DE FRANCL 508 : Monsieur MAURY Philippe
COMMERCIAT. AGENCE - REXEL. FRANCE 509 : Monsieur MAZBANIAN Patrick
SERTISSEUR EN JOAILLERIE - CARTIER JOAULERIE INTERNATIONAL
510 : Monsieur MAZOLLIER lean-Facques ULECTROMRCANICIEN - AIR FRANCE
511 : Monsieur MBOKANGA Kabote POINTEUR CERTITIBUR - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
512 : Madame MENDLS Valéry
SECRÉTAIRE COMPTABLE - COGEP
513 : Monsfeur MENDLS Arna CONDUCTEUR DE CY LINDRE - COLAS IDF NORMANDIE
514 : Madame MERCKEL-BENSMINA Gaëlle, Françoise CI.FRC DE NOTAIRE - MR
ELOUCHL-DURANT-BARRUL 515 : Madame MEROUR Virginie
RESPONSABLE CLIENTELE - AIR FRANCE 516 : Madame MESCHI-DANIEL Marie-France
CHARGE DE MISSION - FRAMET IDLAS
= (PSEN PILARMA
Direction régionale des entreprises, de la eancurance, de la consammallon, du 1ravai et de l'emplet (Directe) Unté déparementale de l'Essarne - 86 Allée des Champs Elysées CS 30491 - 91042 EVRY COUR COURONNES Cedex siandard : 01 7405 44 00 - whravall-emplol gouv.fr» vi economie gouv.fr - wav dE irenute gouv.fr 517 : Madame MESLE Laurence GLSTIONNAIRE ADMINISTRATIF PAIE - CAISSE DES DRPOTS LT CONSIGNATIONS -CDC:
518 : Monsieur MEUNIER Beuno MANAGLR SUPPORT DISTRIBUTION - M BRUNEAU
519 : Monsieur MEYER Pascal RESPONSABLE D'EQUIPE 3EME FCHELON - DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET
ADMINISTRATIV 520 : Monsieur MICHEL Alain
INGENIEUR- ONERA 521 : Monsieur MICHEL. Philippe
PILOTE - AIR RANCE. 522 : Madame MIETTE Mayla
SALARILE - ELIOR ENTRHPRISES 523 : Monsieur MILLE Stéphane
TECHNICIEN AVION - AIR ERANCE 524 : Madame MILLET Sandrine
GESTIONNAIRE DR PAIE - ADP GSI FRANCE 525 : Madame MILTIAR D Nathalie
RESPONSABLE ORGANISATION ET METHODUS LOGIST - CARKLIOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCIT
526 : Mamie MILONNRT Christine INGENIEUR D'ÉTUDES - HITACHI RAIL STS FRANCL
527 : Munsicur MINA Stéphan: APPROVISONNEUR - CARRLIOUR SUPPLY CHAIN L'RANCE -CASCH
528 : Monsieur MIT Dominique RESPONSABLE PARTRNARIATS LARD - MACSY ASSURANCES
529 : Mudume MOCERT Gactana COMPTABLL TRESORERIE - DOCAPOST BPO
530 : Monsieur MOKOSKI Pascal CADRE EXPLOITATION ET SUPPORT INFORMATIQUE - BOUYGUES CONSTRUCTION IT
$31 : Madame MONCOCUT LALONTAN Florence ASSISTANTE DENTAIRE - CPAM DE L'RSSONNE
532 : Madame MONCORFFE Jeanne CADRE REASSURANGE - APGIS
533 : Monsieur MONIANEL François INGENIEUR- MBDA FRANCE
534 : Monsieur MONTELRO GRACIO José, Carlos CONDUCTEUR DE PELLE - COLAS IDF NORMANDIE
535 : Madame MONTELS Christelle COMPTABLE - TOTAL MARKRTING SERVICES
536 : Madame MONIMAUR Syivie RESPONSABLE SLRVICE - HSBC FRANCE
537 : Madame MONTUELLE Sylvie ASSISTANTE D'AGENCE - FIDUCIAL ENLRGIE SECURITE.
338 : Monsieur MON VOISIN Alain AIDE-MACON - STRF
539 : Monsieur MOREAU Pierrick DEMAND MANAGER - SAFRAN ELECIRONICS & DRFHNSLE
540 : Mutame MORENO Maria, Lure EMPLOYÉE DL: BANQUE - BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
$41 : Madame MORVAN Déatrice RESP, RESSOURCES DUMAINI
542 : Monsieur MORVANT Patrice INGÉNIEUR CADRE INFORMATIQUE - GE GRID SOLUTIONS
543 : Maudime MOUSSIT Sylvie AGENT DÉS SURVICES GÉNÉRAUX - SANOFI-A VANTIS GROUPE
544 : Madame MUTLER Nicole INGÉNIEUR AMÉTIORATION CONTINUE - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
545 : Monsieur MUSY Olivier INGÉNIEUR- RENAULT
546 : Monsieur MUYLAERT Gilles DÉCORATEUR - CHANEL
54 : Monsieur NABAIS NATARIO Antonia J08$ INTORMATICIEN - LINEDATA SRRVICES LLASING & CREDIT
548 : Monsieur NAY René PEINTRE POLYVALENT - GRAND HOTUL INTERCONTINENT AL
THALES LAS FRANCE
Page 48 sur 83 54 : Madume NAZE Isabelle
RESPONSABLE CAISSE - LEROY MERLIN
550 : Madame NELZELIEN Isabelle
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK - cB
551 : Madame NETO Genoviève CADRE
DF SANTÉ - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY GR 552 : Madaine NGO
NTAMACK Mémique ATTACHÉE DE DIRECTION
- IPSEN PILARMA 553 : Madame
NGUYEN Hoa, Mai GESTIONNAIRE DE STOCKS
- UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS -UMS 5$4 : Monsieur NGUYEN T'hanh Lung
TECHNICIEN EN ELECTRONIQUE - TIIALES LAS FRANCE 355 : Monsieur
NICOLING Philippe INGENIEUR - CFA
556 : Madame NINOT Lcatris LOTESSE
D L'AIR - AIR FRANCE 557 : Monsieur NIVELLE
Franck TECHNICIEN BANCAIRE - LCL
LE CRÉDIT LYONNAIS 558 : Monsieur NIVET Guillaume
PREPARATEUR METHODES - SAFRAN AIRCRAET ENCIN 559 : Mousicur
NOIR Pascal INGÉNIEUR - CENTRE
NATIONAI. D'ÉTUDES SPATIALES CNFS $60 : Monsieur NUNES Michel
MAGASINIER - SATLLFC 561 : Mousicur
NUNES Michel RESPONSABLE MAINTENANCE
PREVENTION METRO P - HITACHI RAIL STS FRANCE 562 : Madame NUNLS DUARTE Maria Alaira
ADIOINT RESPONSABLE ATULIRR NIVEAU 2 - SLFEVER INTERNATIONAL 365 : Madame
OBISSON Katia RÉFRRENT FRCIINIQUE
DU RECOUVREMENT - URSSAL ILE DE FRANCE 564 : Madame OLLIVIER Sylviane
ASSISTANTE QUALITE - AIR FRANCE 365 : Madame
OUDIN Marie-Lino SALARIÉE ASSURANCES
- GLINRRALI FRANCE ASSURANCES 566 : Madame OUDIN
Frédérique, Marietle CHEF DE LIGNF -CE SAFRAN
AIRCRAET ENGINES 367 : Madame PALLISCO Evelyne
ASSISTANTE DIRECTION VENTES - LABORATOIRES INNOTIIERA 568 : Monsieur
PAQUÉRFAU Jean-Marc FORMATEUR CHAUVFAGISTL
- AFPA 569 : Monsieur PARE Eugë
TRAVAILLEUR ESAT-CONDENIONNEMENT - SAT LES ATELIDRS DR LA NACELLE 570: Madaine
PARILETT Murielle CHEF DL PROJET
- ABB FRANCE 571 : Madanx: PARISON Nathalie
CUISINIÈRE - KORIAN LE FLORE.
572 : Monsieur PASQUIFR Olivier CUISINIER
- COMPASS GROUTE FRANCE 573 : Madame PATUR
AUD Valérie RESPONSABLE PROMOTION
DES VENTES - RB HYGIENE IOME 574 : Madame PATURFAU Nathalie
TRCIINICIEN PPS - AIR FRANCE 575 : Madame
PAURISSE Christine HOTESSE DE CAISSE
- AUCHAN 576 : Monsieur PAVY Loic
MÉTALLISEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
577 : Madame PLIDOT Corinne CIARGER DE PROJET
- NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS 378 : Monsieur PEGUES Didier
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC 579 : Monsieur
PENC Philippe CONCEPTEUR 81 - CAISSE
NATIONALE L'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV
Dire réglonale des entreprises, de Ia concurrenco, de la consomation, du avai ot dé l'emplel (ireccta) Unité départamentale de l'Essonno 98 Alée des Champs Elysées CS 40491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex Standerd : 01 78 05 41 00 - kwmariravall-Smplo sauf « wi gconomIa gouvir- sai dioonte gouv.Te 580: Maulnme PHRDOUX Valérie COMPTABLE - LUROI.INES
$8L: Monsieur PERETRA Jorge COMPTABLE- COCEP
582 : Monsieur PEREZ Alain ASSISTANT LOGISTIQUE - CLEAR CHANNEL FRANCE
583 : Madame PRRICOU-HALAILI.OÙ Catherine RESPONSABLE INTRANET - CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT -CN
584 : Madame PERISSET Véronique ASSISTANTE ADMINISTRATION + COMITR NATIONAL OJ.YMPIQUE SPORTIF FRANÇAIS
CNOSE 585 : Monsieur PERONNE Jean-Pierre
INGENIEUR- THALES SX GTS FRANCE 586 : Madame PETRIDIS Jeumne
ASSISTANTE DE DIRECTION - ALSTOM POWER SYSTEMS 587 : Madame PEY NE Soplie
DATA MANAGER - TTIALES DMS FRANCE 548 : Monsiour PEYON Philippe
INGÉNIEUR - L'ORÉAL
549 : Monsieur PHTÉIPPE Jean-Michel SUPPORT CLIENT - STANDARDAERO FRANCE
590 : Madame PICHON Laurence SOUSCRIPLRICE EN ASSURANCE - GSA! ï
50 : Madame PIFDAGNIFT. Céline GLSTIONNAIRR DE PARC AUTOMOBILES - SAUR
592 : Monsieur PERSON Alain DIRECTEUR INGÉNILRIF - HALES GLOBAT, SÉRVICRS
593 : Monsieur PINAUD Ofivier SLEWARD - AIR FRANCE
594 ; Macame PINDHLER l'uutonce RESPONSABLE HEBERGEMENT - KORIAN LE FLORE
595 : Monsieur PLOTTON Nicolas EMPLOYÉ DE RANQUE - BNP PARIBAS
596 : Monsieur POENOT Philippe INSPECLEUR DE MAINTENANCE - BULF.
597 : Madame POICNANT Cécile BOTO1E DE COMPETENCE INGENLRIR - RENAULT
593 : Madame POISSONNET Catherine CHEF DE PROJLT SENIOR - FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES
599 : Madame PONNOUSSAMY Sandrine CADRE PRINCIPAT.F ADMIN/PAIE - BOUYGUES BATIMENT IDF
600 : Monsieur PONNOUSSAMY Philippe
DIRECTEUR ADJOINT CONTROLE FINANCIER - BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES 601 : Monsieur PONT Jean
INGENIEUR - GL NERGY POWER CONVLRSION FRANCF 602 : Madame PONZEVURA Nathalie
DIRLCTRICL SST ET OUT - AIR FRANCE ur PORTEX Denis
AIS - RENAULT
604 : Monsieur POTEI. Sylvain CADRE DE BANQUE - LCL
605 : Monsieur POUSIN Ch INGÉNIRUR - RENAULT
606 : Madame POUX Kathetine RLSPONSABLE PAIL - VALOPHIS HABTLAT- OPH O4
607 : Monsieur PRADILR] aurent CADRE RUCHIERCHE PHARMACEUTIQUE
608 : Monsieur PREHELIF Alain CUIEF D'EQUIPE - (TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL TA
609 : Madame PREVOTEAU Lrédérique MANAGER COMMERCE CADRE - AUCIIAN
610 : Monsieur PRIDTO File CADRL TRAVAUX TP - ÉUROVIA
61E : Madame PRIGNON Marie, Hélène ATTACIIE D'APPUI COMMERCIAL - ALLIANZ TARD
CREDIT LYONNAIS
in
NOFT AVENTIS R & D
Page 60 eur 83 612 : Madame PROVENZANO Brigitte CADRE
ADMINISTRATIF - SLBÉVER INTERNATIONAL COMPANY 613 : Mudame QUELLILR
Murielle ASSISTANTES ADY- MFSSR
EUTECYIC CASTOLIN 614 : Madame QUILLA Y-SAINTENOY
Elodie PMO COORDINATEUR RFPORT'NG PROJETS -
FEDERATION AGURC-ARRCO 615 : Monsieur QUINTY Jean-Noël
AGENT PE MAITRISL - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS
616 : Madame RAGU Jocelyne EMPLOVEE
DE BANQUE - ENP PARIBAS 617 : Monsieur RALBANT
Karim PIRECTRUR DÉLÉGUÉ - VINCI
CONSTRUCTION MANAGEMENT 618 : Monsieur RAMLAU Jean-lrançois
CADRE DE LARORATOIRE - SANOÏ AVENTIS R & D 619 : Mousieur
RAMSAWY Krisnalt RESPONSABLE MAINTENANCE
- VARACHAUX SAS, 620 : Monsieur RANDRIAMORASATA Patrice
SESTIONNAIRE LABIT (TATIONS - CARREFOUR ADMINISTRATIF RANCE
621 : Monsicur RATHIER Pierre, Fdouard CHLF
DE CHANTILR - SATULAC 22 : Mousicur
RAYNAL, Jean-Marcol DIRECTEUR DE DOMAINL
- TILALLS LAS FRANCE 623 : Madntne RRBIMHE Véronique
CHEF DE CABINE - AIR FRANCE 624 :
Madame REBOUI. Christine CONSEILLER
COMMERCIAL, - CAISSE D'HPARGNE IDF 625 : Madame REGLAU
Maryse RESPONSABLE PERFORMANCE
L'OURNISSRURS « THALES LAS L'RANCL 626 : Monsieur RENAULT Frédéric
CHARGE D'AFFAIRES - SAFRAN AIRCRAÏT ENGINES 627 :
Mousicur RENAULT Martial CHAUDRONNIER
- AIR FRANCE 624 : Monsieur RETAILLEAU
Emmanuel, Joseph, Gabriel TBCHN RECHFRCHES ETUDES ESSAIS
CATSUPER « RENAULT 629 : Mousicur REYMONDIER Philippe, Pierre
INGÉNIEUR AUTOMOBILE- FAURECIA SIEGES D'AUTOMORILE 630 : Monsiour
RICHIARDON Dominique “TLCHNICILN PPS
- AIR FRANCE 631 : Madame RICHIARDSON
Brigitue ASSISTANTE - EQUAD RCC
632 : Monsieur RIDOUH Fabrice CHARGE
D'ÉTUBLS - BNP PARIBAS PERSONAL HN ANCL 633 : Mousicur RIELHL.
Mare MOTORISIE - RENAULT
634 : Monsieur ROME FT Jeun-Michel
INGENIEUR - CEA 635 : Monsieur
ROBERT Christaphe TECHNICIEN SUPPORT
- AIR FRANCE 636 : Monsieur ROBIN Pierre
OPFRATEUR FRAISEUR AIUSTLUR - BERNARD INDUSTRIE, 637 :
Madame RODRIGULS MENDES Maria, Elisabete ASSISTANTE
- L'OREAL 638 : Madame RODRIGUEZ
Marie, Esther ALARIER - GENERAL MILLS RANCE
639 : Monsieur ROI.LET Patrick CONSEL
LER COMMLRCTAL LXPERT - GENÉRALE DE TELEPHONE 640 : Madume ROLI.NG
Anne INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT
ENGINES. G4L : Maclame RONDEAL Marie-Laure
SECRÉTAIRE COMPTABTE - MIROITERIE BEL'ART APPRENTI
642 : Mudame ROUARD Nathalie GESTIONNAIRE
PAIE ET ADMINISTRATION DU PERSON - INNOTHERA SERVICES 643 : Monsieur ROUSSEL
laurent INGENIEUR - l'HALES LAS
FRANCE
D'AUTEUL
Direction ionala des entreprises, da le concurrance, de Ia consomitian, cu aval at de l'erplol {Direccle} Lie départementale de FEssanne
- 88 Ale des Charups Elysées CS 30441 « 10112 EVRY COURCOURONNES Cedex standerd: 0178 06 41 DD - wuuriravai-emplolgouv.fr - wa aconomie gouv.fr» venu airaeste goenfr 644 : Monsieur ROUT'ITER Olivier INGENIEUR - BOUYGUES BATIMENY IDF
645 : Monsieur ROUX Lie
RESPONSABLE MEDICAI, SANTE - CAISSF LOCALE DELFGULE POUR LA SSTI
646 : Madame ROUX Lvelyne EMPLOYFE BANQUE DE FRANCE - BANQUE DE FRANCF
647 : Monsieur ROUX Stéphane ASSISTANT CHARGÉ D'AFFAIRE - El TUYAUTERIR BLECTROMECANIQUE
64% : Monsieur ROVE Frédéric BIOLOGISTE - SANOUT AVENTIS R & D
649 : Monsieur RURAT-CIAGNUS Gilles CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
650 : Monsieur RUMIN Philippe MANAGER OPERATIONNEI- BERTIN TECHNOLOGIES
651 : Monsieur SACROT Michel INGENIEUR - MBDA FRANCE
652: Madame SAGET Dominique COMPTABLE - STALLERGENLS SAS
653 : Monsieur SAT/AMANTAN-Vrom DIRECIEUR GONRRAL ADJOINT- BOUYGUES BATIMENT IDE
654: Madame SALIRUR Nadia AIDE SOIGNANTE - AMSAD LLOPOI.D BELLAN
655 : Madame SAÏ-V ATORE Murielle ASSISLANTÉ L'ECHNIQUE - Gil DU GROUPE AVIVA FRANCE
656 : Madame SAMSON-MARSUGAN Véronique CADRE APMINISTRATI - TH SA
657 : Madame SANS Palricia TRAVAILILEUR ESAT-CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATRLIGRS DE LA NACULLR
65%: Madame SAPIN Lnumanuelle MANAGER DL PROXIMITÉ - LUROPAC
659 : Madame SAUDRAIS Ame-Lise SECRETAIRE - GIDE LOVRELTE NOUEL
660: Madame SAUNLLR Cnrisline GESTIONNAIRE PRINCIPAL - CFA/DAM ILE DE FRANCE
661 : Monsieur SCHO Ronan INGENIEUR - THALES LAS FRANCE
662 : Mudume SCHIANT ARELLI Elisabeth PREVENTRICE - AIR FRANCE
663 : Madame SCHMITT Daaisnne ASSISTANTE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS -CILAS
664 : Madame SCHNEIDER Christel EMPILOYLE DE BANQUE - BNP PARIBAS
665 : Monsieur SCHOFTELD Joserh CTMISTE - SANOFI AVENTIS R & D
666 : Monsieur SCEIOTT Dominique RESPONSABLE PEDAGOGIQUE-RADIOCITIMISTE- CR,
667 : Monsieur SLICCHI Patrick INGENILUR DE RECHÉRCIIF - ONERA
668 : Monsieur SULLIN Ron TECHNICIEN AURO 2 - AIR FRANCE
669 : Monsieur SMFDO Lucillo MACON - COLAS ILE DB FRANCE NORMANDIE
670 : Monsieur SÉRVIN Pascal AGENT DE MAITRISE - SAFRAN AIRCRAIT FNGINES
ET1 : Madame SLYCHAL Dominiqne, Marie Luce CITARGLE DE CLIENTULE - MLUBIFS LKEA FRANCE
672 : Madame SIERRA Maria Paz COMPTABLE - DORMARABA
673 : Monsieur SIMON Jean-Marc STEWARD - AIR FRANCE
674 : Madame SIMON Brigitte COMPTABLE - HIY'ACHI RAIL STS FRANCE
675 : Madame SIMON Nathalie, Muriel EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIELR GENERALR
676 : Madame SIMONINL Marie-Dominique TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
Page 52 sur 83 677 : Monsieur SKRZYPCZAR Serge CADRE - RENAULT
678 : Monsieur SOBOL Marc
INGÉNIEUR -RESPONSABLE COMMERCIAI. - THIALES SIX GTS FRANCE
679 : Monsieur SOMENZI Erentay RFSP BUREAU DE DESSIN - VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL.
680 : Monsieur SOUFFLET Jérôme INGENIEUR- THLALES LAS FRANCE
681 : Monsienr SOYER Druno TECHNICIEN DIAGNOSTIC AUTOMORILE - PSA RETAIL FRANCE
682 : Mousieut SPIÉCANY Denis TECHNICIEN - RENAUL!
683 : Monsieur SPITERS Olivier INGÉNIEUR- SADRAN AIRCRAFT ENGINES
684 : Madame SPLIT Christine AMDE PPS - AIR FRAÏ
685 : Monsieur STABLE Thivry INGENIEUR EN INFORMATIQUE- MBDA FRANCE
686 : Madame SUANT Sylvie ASSISTANTE LNSLIGNES - BEL.
687 : Monsieur SYLLA Ablaye TRCIINICIEN DE QUART - SIAAP
688 : Monsieur l'AILLIHA Xavier AGENT DE MALTRISE AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
689 : Madaine T'ARDIEU Valérie CADRE BANCAIRE - BNP PARIBAS
690 : Madame T'ARDIF Pascale
ASSISTANTE DE DIRECTION - CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 69£ : Monsieur TARIGQ El Hassan
CIIEF DE CHANTIER - SOCIRTR M2EP 692 : Monsieur TASFET Daniel
INFIRMIER D.£, - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR 693 : Madamc T'AVERNIER Nathalie
TECINICIENNE - RENAULT 694 : Madame TÉCHER Géraldine
ASSISTANTE PÉDAGOGIQUE POLYVALENTE - IFOCOP INSTITUT FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE.
65 : Monsieur TEIS
TECHNICILN FABRICATION COMPOSANTS - THALES RESEARCH & TECIINOLOGY 696 : Madame YLLLIER Zéra
MÉDECINE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE - LIB BIOMEDICAMENTS
697 : Monsieur FLMPLIER Didier TLCHINICILN SUPERIEUR PRS - AIR FRANCL
698 : Monsicur T'ENDRON Yves CADRE BANCAIRE - CREDIT DU NORD
699 : Monsieur FHACH Hoeung CARROSSIER - VALTRANS
700 : Monsicur THRZENAS Cristian CUISINIER - COMPASS GROUP FRANCE
701 : Madame THIERRY Evelyne
ASSISTANT BACK OFFICE DLS VLNTES - PHILIPS FRANCE COMMLRCIAL 702 : Madame TINOT Isabelle
SUPER VISEUR - MEUBLES IKDA L'RANCE 703 : Monsieur TOIIER Bruno
RESPONSABLE DE RESIDENCL - ADOMA T04 : Monsieur TORMOS Olivier
DIRECTEUR. DE PROJET - CARRBFOUR SUPPI.Y CHAIN FRANCE -CASCH 705 : Monsieur TOUCIIET Claude
TRCHNICIEN RECIIDRCHE ETUDE 706 : Monsieur TOURE Baladjigui
OUVRIER PROFESSIONNEL - COILAS IDF NORMANDIE 707 : Madame TOURNALE Pascale
HÔTESSE - PERSONNEL NA VIGANT - AIR FRANCE
SAIS - RENAULT
Direction régionale des cntreprisos, de la concurrence, de la consammalion, du traval at de l'emploi {Direcctc) Unié déatementale de l'Essonne - 88 All dos Champs Elysées CS 30491 - B1042 EVRY GOURCOURONNES Cadex: standard : 01 78 05 41 00 - ewwtravalemploi.gaux.f- wun economie gouv.F - wwridt irerta-gour.Ir 08 : Monsieur TOURNE Christophe INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
709 : Monsieur TRABFI.S! Ruchicl TECHNICIEN DE RECHRRCHE - RENAULT
710 : Madame TRAN Ti Minh Khue MEDECIN DU TRAV AIT. - PARIS HABITAT OPTI
7LL : Mndame TRANCHANT Patricia GESTIONNAIRE RETRAITE - GIE AG2R REUNICA
712 : Monsieur TRECAN David
CHAUFFEUR - IIEPPNER 713 : Madame TRIAA Melia
CUIEF DE GROUPE EXPORT 714 : Madame TRINQUET Patricia
SECRETAIRE - ABB FRANCE 711$ : Monsieur TRUGLAS Michel
RESPONSABLE TECTINIQUE - CRA/DAM ILE DL FRANCE 716 : Monsieur TUTARD Patrice
INGENIEUR - TILAI.RS AVS FRANCE
717 : Madame VALEE Nadia CORRLSPONDANTE COMMERCIALE RLCLAMATIONS - STANTEY BLACK & DUCKER
FRANCE SUKVICES TLS : Madame VALERIO Carmen
RÜSPONSABLE COMMERCIAL, CONFIRMÉL - C'ASINO SERVICRS 719 : Madame VALIDIRE Danielle
LOGISTIQUE - MEURT FS IKFA FRANC 720 : Monsieur VAN DEN HRUVEI. Christiaan
INGENILUR - ATRBUS DEFFNCE AND SPACE 721: Monsieur VAN DER BIFST Gilles
INGENIEUR- CEA 722 : Madame VARLET Marie-José
ASSISTANTE SERVICR ACHAT - CORBLSS 723 : Monsieur VELT.ARD Philippe
INGENIEUR - THAIES LAS FRANCE 724 : Monsieur VENANGEON Pascal
CHEF MONTEUR - FRANCE LELDVISIONS 725 : Monsieur VERRECCHIA Laurent
PRODUCT SUPPORT MANAGER- ALSTOM POWER SYSTEMS 726 : Madame VIEZZI Sandrine
CHARGRE ANIMATION - CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 727: Monsieur VIGNA Christian
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER - EIFFAGE INTERNATIONAL
728 : Madame VIGOGNE Catherine ASSISTANTE RECHLRCHE DE DEVELOPPEMENT ET QU - MONDELEZ FRANCE R&D
729 : Monsieur VILACA Adelina MANUTENTIONNAIRL - IT. REINIER
730 : Monsieur VILLENEUVE Alain RESPONSABLE QUALITE - SANOFI A VENTIS R & D
731 : Madame VINCENT Dlodie LIBRAIRE - FNAC
732 : Monsieur VIRMOLET Pascal RÉDACTEUR SINISTRES AUTO - GPSA “GEST PROMLSSIONNELLE SERVICFS DE
L'ASSURANCE 733 : Mudame VITALINO Paola
CHEt DL PRODUIT - MONDADORT MAGAZINES ER ANCL
734 : Mudame WAITE Françoise T'ÉCHNICIENNE PES - AIR FRANGE
735 : Monsieur WANFIEM Jean-Pic INGÉNIEUR - ZODIAG DATA SY!
736 : Monsieur WIT.CZYNSK Sranistas SALARIE - VEOLIA FAU D'ILE DE FRANCE -VEDIF
737 : Monsieur WIL.TSHIRE Patrick SALARIÉ - CARREFOUR
738 : Monsieur WOTIN leanets INGENIEUR - T'HALLS LAS TRANCE
739 : Madame WY ART Nathalie HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCE
Ms
Page 54 sur 83 740 : Monsieur YONEY Unsal CHEF DE CHANTIER- EMULITHE
T1 : Madame ZAIDI Nadia COLIEUSE - TLIALES LAS FRANCE
742 : Madame ZAROURI Béatrice PHARMACIEN - SANOTI A VENTIS R & D
743 : Madame ZAMOR Tania ASSISTANTE RIL-SANOFI AVENTISR & D
744 : Monsieur ZANONI Pascal
CORRESPONDANT LNTREPOT LOGISTIQUE - CARREFOUR SUPPLY CILAIN FRANCI 745 : Madame ZERVOS Catherine
CADRE EXPLOITATION - AIR FRANCE
746 : Monsieur ZIBI Charles SOUDEUR - SALRAN AIRCRAFT ENGINES
747 : Madame ZIMMER Françoise CITEP DE PROILT - SAINT GOBAIN WEDLR
748 : Monsieur ZIMMLR Eric RESPONSABLL MARKETING - ICOPAL
Article3 La médaille d'Honmeur du travail échelon OR cs
1 : Monsieur ABADON Pick
CHARGÉ DE MISSION EN SANTÉ PURT.IQUE - ARS ILE DE FRANCE
2 : Monsieur ALAMANOS Nicolas INGENIEUR - CEA
3 : Monsieur ALEXANDRL François EMPLOYE ENTREPOT CARISTE - UNION DISTRIBUTION - UD
4 : Monsieur ALLAIS Erie TECHNICIEN STRUCTURE AERO - AIR FRANCE
5: Monsieur ALLIAUML Cynil INGÉNIEUR - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
6 : Monsieur ALONSO Antonio TOURNEUR - TALES AVS FRANC
7 : Monsieur ALVES Serge TECHNICIEN DES MÉTIERS DE LA BANQUE
- SOCIETE GRNERALE
8 : Monsieur ALVES GULDES Pudra PRÉPARATEUR D'EXPÉDITION - MIROITERIE JUDICL LAGOUTTE
9: Monsieur AMANN Alain PDG - MRCALECTRO
1 : Monsieur AMARO COSTA Fausta MAÇON - COMET ID:
11 : Madame AMMOVILLI Sabine
TECHNICIENNE DE RECHERCHE - DANONE RESLARCH 12 : Monsieur ANDRE Parc
TECHNICIEN BPS RÉLRAITÉ » AIR FRANCE 11 : Madame ANDRIBU Beradette
POCUMENTALISTE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, 14 : Madame ARCUNS Danièle
CADRE DE BANQUE - CREDIT FONCIER DL FRANCE 15 : Monsieur ARDOIN Philippe
AGENT TECHNIQUE - SAFRAN ELEËTRONICS & DEFENSE
16: Madatne ARLANDIS Maria-Teresa ASSISTANTE DE DIRECTION - PERNOD
17: Madatne ARMAND Sophie ACHÉTEUR - CEA
18: Monsieur ARNOULD Jean-Paul CHARGÉ D'ACTIVITÉS EN SUPPOR'
CAUTION 19 : Madame ARRONDEAU Chnaial
AGENT DE SERVICE RESTAURATION - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 20 : Monsieur ATTISSO Kokouvi, Paul
SALARIE -JM RRUNFAU
CHNIQUE - GROUPAMA ASSURANCES CREDIT ET
Direction régionale des ontreprisas, dé Ia concurrence, de la consornnation, du traval et de lernplai (Directe) Uniié déparementale de l'Essonne - 86 Allée des Champs Elysées CS 20491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cexiex standard : 01 78 06 41 UD-wwvtravaihemplolgout fr - mimiecanomie gouv.fr - vavididirecele gouv.fr 21 : Monsieur AUGE Jean-Marie HNIQUE NATIONAL - AG NV
22 : Monsieur BACOUILLARD Frie INGÉNIEUR - SOCILE GENERALE
23 : Monsieur BALIKO Jean-Marc INGÉNIEUR - ALCATEL SUBMARINE NET WORKS
24 : Madame BARA Isabelle RESPONSABLE L'ASSISTANCE BANCAIRE
25 : Madame BARATS Christine EMPLOYEF DE BANQUE - SOCIETE GENFRALE
26 : Monsieur BARBOSA Georges INSPECTEUR COMMLRCIAL - SWISSTIFE ASSURANCE DT PATRIMOINE
27 : Madame BAROIS Marianne GESTIONNAIRE - LA MUTUELLE GENERALE -LMCG
28 : Madame BARON Christine INTIRMIÈRE ATTACHÉE DL RECHERCHE CTINIQUE - ACAS DU CEA
29 : Madane BASTART Joëlle CONTROLEUR DE GESIION- SAFRAN ATRCRAFT LNGINES
30 : Monsieur BAUD Jacques TECHNICIEN - SAFRAN ELLCTRONICS & DEFENSE
31 : Madame REASSE Hramgoise SUPPLY CHIAIN ANALYST SAP - CARGILI, FRANCE
32 : Madame REAUMONT Valérie EMPLOYÉE DFE BANQUE - BANQUE POPULAIRE RIVES DL PARIS
33 : Madame REAUSSÉ Annic DIRECTRICR - MAISON RLTRAITE NOTRR DAME D'ESPÉRANCE
34 : Madame RECOUARN Véronique LÉCENICIEN GESTIONNAIRL ÉXBERT - CPAM DES HAUTS-DE-SLINE
35 : Monsieur BEGAGNON Lernard CHARGE D'AFFAIRES - CA
36 : Mousieur BEGOT Philippe METROLOGUE - AIR l'RANCE
37 : Madame REGUE Corinne ASSISTANTE COMMERCIALE - MONDELEZ EUROPE SERVICES
38 : Monsicur BELALA Arezki TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
39 : Monsieur BELLOIL Patrick INGÉNIEUR - THALES SX GTS FRANCE
40 : Monsieur BELORGEOT Roger INGÉNIEUR - TIIALES LAS FRANCE
A1 : Monsicur BEN TSAIR Abies EMPLOYE DE BUREAU - SRINE EXPRLSS
42 : Monsieur BENAD Pascal INGENIEUR SYSTEME - THALES DMS L'RANCE
43 : Morsicur BENEDRTTI Piene ALDITÉUR ASSURANCE QUALITL - AR FRANCE
44 : Monsieur BENFTFAU Gilles CADRE NI2 AIR FRANCE - AIR FRANCE
45 : Monsicur BERTET Michel INGÉNILUR - TTIAL.ES SIX G
46 : Madume BERTITEAUX Dori COMPABLE - AGENCE FRANCE PRESSE - AFP
47 : Madame BERTHEI OÙ Louise-Marie SPLCIALISTE PAIE, ASSISTANTE RIT- GE TIBATTHCARE F
48 : Madame BERTHONNET Sylvie LLCHNICIENNE DE LABORATOIRE - LFB BIOMRDICAMENTS
49 : Madame BERTRAND Laurencé ASSUREUR - AXA FRANCL LARDYVTE
50 : Madune BRZAYRIL Brigitte RESPONSABLE D'UNITE - CPAMDE T'ESSONNE
51: Monsieur BILLIA Lric TECHNICIEN D'EY'UDES - NUVIA PROCESS
52 : Monsieur BILLOUD Jacques CHEF D'ÉQUIPE - DANONE RESEARCH
53 : Monsicur BIRAUD Pascal REPARATEUR CONSEI.LER TECHNIQUE - STANLEY BI.ACK & DECKEI
C'AÏSSL D'EPARGNE IPF
FRANCE
FRANCE
Page 56 sur 83 54 : Madame BLANC Elisabeth DIRECTEUR DE RECHERCHE -RETRAITEE - CEA
55 : Monsieur BLANDIN Yann CHARGÉ DE MISSION - IMMORILIERE 3F
56 : Monsieur BLANQUET Pilippe MANAGER OPBRATIONNEI. « DALKIA
57 : Monsieur BOCQUILILON Olivier INGÉNIEUR - THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS
SSRIE Bernard
59 : Madame BOITIER Viviane DEMONSTRATRICE - KIDIT7. GROUP
60 : Monsieur BONJOUR Tac INORMATICIEN - CNP TECIINOLOGIES DL! L'INFORMATION
El : Monsieur BONNIN Philippe INGENIEUR - DASSAULT AVIATION
62 : Monsieur BOQUET Henti
PRÉPARATEUR METHODES - SATRAN LLECTRONICS & DEFENSE
63 : Monsieur BORET Olivier MANAGER DE CONTRAT- AIR FRANCL
64 : Madame BORNAT Jacqueline
CHARGÉE D'ÉTUDES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 65 : Madame BOSCO Valérie.
CADRE RDS - AIR FRANCE 66: Monsieur ROUC Sylvain
TECHNICIEN - CLAMART HABITAT 67: Madime BOUDINET Nathalie
RESPONSABLE INFORMATIQUE - CAI 68: Monsieur ROUJEMA Gilles
RESPONSABLE TECHNIQUE TRANSPORT - ANTALIS FRANCE 69 : Monsieur ROULKSIBAT Rachid
REGISSEUR DE MATERIEL - GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL 70 : Monsieur BOUR Fauçois
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE CDC 71 : Monsieur BOURDIE Gérard
TRAVAILIEUR ESAT- CONDITIONNEMENT - ESAT LES ATELIERS DE LA NACFILLE 72: Monsieur BOUVIER Thierry
CADRE - SOCIETE GENDRALL 73 : Monsieur BRAKILA Fradji, Patrick
DIRECTEUR PE MAGASIN - CELIO FRANCH 74 : Monsieur BREST Bruno
AGENT D'ESCAILE COMMERCIAL - AIR FRANCE 75 : Monsieur BRETON Thicrry
OPRRATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE 76 : Madame BRODEIL Lrancine
RESPONSABLE DE PRESSE - FLAMMARION
77: Monsieur BROCARD Philippe INGÉNIEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
78 : Madame BROSSARD Anne
TECIINICIENNL AGLNT DE MAITRISE AU STANDARD - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY -IGR 79 : Monsieur BROUARD Thierry
CHARGE DES APPARLILS SOUS PRESSION - ENGIL RÉSEAUX 80 : Monsieur BRUN Hrédèrie
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE 81 : Monsieur CAILLON Stéphane
OPTICIEN DE PRECISION- SAFRAN REOSC 82: Matane CALANDRAS Pascale
COORDINATRICE SUPPORT CLIENT - FICHET SECURIT 83: Monsieur C'ALDERAN François
RESPONSABLE FORMATION- SAFRAN AIRCRAF I ENGINES 84 : Monsieur CAMPAS Patrice
SOUDEUR - PANARD GENERAL DE 85 : Monsieur CANT'EGRTI. Marc
INGENIEUR - VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES SUPPORT -VWS
NATIONALE D'ASSURANCE VIFITI.ESSE CNAV'
SOLUTIONS FRANCE
ENS
Direction réglanala des entreprises, de Ia concurenca, da la consommation, du travail at de lonplel (Diracote) Unité départementale da l'Essomne - 88 Ale des Champs Elyséos CS 30401 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard: 01 78 05 41 O0 - ua travalamplongaurr - wmv eoonomie gouv.fr - va direccte.gounir 86 : Monsieur CAPALDT Giuseppe CAD DESIGNER - VALEO BEM
87 : Monsieur CAPRON Jent-Trançois RESPONSABLE COMMERCIAL- SOCICTE GENERALE
88 : Madame CARMONA Anne Maria RESPONSABLE COMPTABLE - ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE PARIS
39: Madame CATTELAIN Aune CADRE - THALES LAS FRANCE
90 : Madame CEDARO Nathalie RESPONSABLE PAIE ET ADMINISTRATION - CARTE NOIRE
91 : Monsiear CERDEIRA DA COSTA Victor, Maumel CUEF D'ATELIER - GRM
92 : Madame CHAULLOT Muriel ASSISTANTE, RH = ALLIANZ 1ARD
93 : Madame CHATFROUX Christine CONSEILLERE DR VENTE - MEUBLES IKEA RANCE
94 : Madame CHAMPON Sylvie GESTIONNAIRE ADMINISTRATL LT DUDOÉTAIRE - ARS ILE DE FRANCE
95 : Monsieur CHANGENET Éric CADRE DE BANQUE - SOCIETÉ GUNURALE
96 : Monsienc CHANRION Eric AGENT AIR FRANCE - AIR FRANCE
97 : Madame CHAPUT Claudine CIIARGEE RET.ATIONS CLIENTELL - CRLDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
98 : Madame CHARPENTIER Valérie ASSISTANTE DE DIRECTION - L'ORBAL
99 : Monsieur CHARRTBAU Vannick RESPONSABLE TECHNIQUE - CEA/DAM LL DE PRANCE
100 : Madame CHARRIEAU Sophie INGÉNIEUR - CFA/DAM [LE DE FRANCE
102 : Monsieur CHARRIER Michel INGENIEUR - THALES DMS FRANCI
102 : Monsieur CHARTIER Pascal RESPONSABLE MARKTING - SAINT GOBAIN GLASS FRANCE
103 : Monsieur CHARTRAIN Thierry FMPLOYE DE GREVKL - CRETE DU TRIBUNAL. DE COMMERCL DE PARIS
104 : Monsieur CHAUMONT Pierre, Frédéric RESPONSABLE TECHNIQUE - CEA.
105 : Monsieur CHAUVEL Philippe GEST. GED. ARCHIVES - ING BANK FR ANCI
106 : Madame CHAUVOT-SAUTERFAU Dominique: RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES DISURI - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
107 : Monsicur CHAZOT Jean-Marc INGENIBUR- THALES LAS FRANCR
104 : Monsicue CIIEMIN Didier COMPTAULE - FIVES STRIN
109 : Monsieur CIIRISTINE Alain MÉCHNICIEN QUALITÉ - AM QUALITE - SANOHI CHIMIL
110: Monsisur CITUDEAU Jérôme INGENIEUR INFORMATICIEN - THALES LAS FRANCL
111 : Madame CIVIER Carole “TLCANICIENNE - L'ORFAT
112: Madame CLAERBOUDT Anne FORMATRICE - CRP REAUVOIR UGECAM
113 : Madame CLEMENT Valerie ANALYSTE ADMINISTRATIF- EUROCLEAR
114 : Madame CIOAREC Françoise CONTROLEUR DE GESTION - CA DE L'
115 : Madame COLAIACOVO Marie CIF DE GROUPE COMPTABLE - UNITOL
116 : Monsieur COULANGE Laurent TECHNICIEN GESTION PRODUCTION - SAFRAN ATRCR AFT ENGINES
117: Monsieur COLLE Patrice INGENIEUR - THALES LAS FRANCE
118: Momsicur COLLIN Giles INGENIEUR D'EXPLOITATION - AGENCE FRANCE PRESSLL - ATP
SSONNE
Page 58 sur 83 (19 : Monsieur COMEAU Jean-Yves
RESP. AUDIY INTERNE - GENERALE DK TELEPIIONE 120 : Monsieur CONCINET Thierry
TECONICILN ATÉLIER - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 121 : Monsieur CONTE Patrick
INGENIEUR - RENAULT 122 : Monsieur CONTRAMESTRE Paulo
CONDUCTEUR QUALIFIE - ORLY GROUND SERVICES -0GS
123 : Monsicur COSTA SIMAO PIRES Abel RESPONSABLE DÉCHARGEMENT - OVIMPEX
124 : Madame COTTIN Magali MANAGER DE COMMERCE - AUCHAN
125 : Monsieur COURTTANT David TECHNICIEN SUP.TECIINICO-ADMINISTRAT IL
- SANOFT AVENTIS R & D 126 : Monsieur COUPE Didier
RESPONSABLE PROJETS PATRIMOINE - OSICA 127 : Monsicur COURTOIS Philippe
INGLNIEUR - HIT ACEI RAIL STS FRANCE 128 : Monsieur COUSIN Chistan
INGENIEUR CHERCIIEUR- CEA/IDAM ILE DE FRANCE
129 : Monsieur COUTOULA Christophe CADRE PPS - AIR FRANCE
130 : Monsieur CROS Eric CHER DE PROJET INFORMATIQUE - REXLL FRANCE
131 : Madame DA COSTA Corinne EMPLOVÉE DE GREFFE - GRRPFE DU TRIBUNAL. DE COMMLRCE
DE PARIS 132 : Madame DA SILVA Isabelle
CHARGÉE COMPTES INDIVIDUELS - AUDIENS 133 : Monsieur DA SILVA Hermirie
SALARIE - PRINTEMPS
134 : Monsieur DA SILVA LOPRS GIL Manuel, José TECHNICIEN LOGISTIQUE - MEUBLES IKEA FRANCE
135 : Monsieur DAGRON Er CADRE APMINISTRATIR BANCAIRE
- CRÉDIT FONCIER DE FRANCE 136 : Monsieur DALLEMAGNE Jean-Michel
INGENIEUR - FIVES STELN 137 : Madame DAOUDI Catherine
RESPONSABLE ORGANISATION QUALI TE - AXA FRANCE
138 : Monsieur DARRI AIN Jean-François CHEF DE SRRVICE INFORMATIQUE - EUROCLHAR
139 : Madame DAZI Annie
INGENIEUR INFORMATICIENNE- CREDIT DU NORD 140 : Mowsieur DE ALMUIDA FERREIRA Benjamin
TECHNICIEN EXPERT APRES-VENTE - METIN 41 : Monsieur DE AMBROGT Denis
OPERATEUR DE MARCHE - CREDIT INDUSURIRL ET COMMERCIAL CIC
142 : Madame DE BARRY Marie-Clristine TECHNICIENNE SC COMMERCIAL - RENAULT
143 : Mousieur DL SOUSA CARNETRO Manuel METREUR- TAQUET CILOISONS
144 : Madame DBBLEDS Françoise COMPTABLE - MONDADORI MAGAZI
148 : Madame DÉCHAUME Sylvie ASSISTANTE COMMERCIALE
- MONDELEZ INTERNATIONAL 146 : Madame DECOMBE Laurence
EMPLOYÉE DE BANQUE- IISBC FRANCE
147 : Monsieur DÉGIOANNI Franck
RESPONSABLE INFORMATIQUI - STARDEUX 148 : Monsieur DEGROISE Jacky
CADRE - BANQUE DE FRANCE 149 : Monsieur DEL. PINO Jean-Paul
TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES. 150 : Madame DELAHAIE Patricia
COMPTABLE - CEA
FRANCE
Direction réglonale des entreprises, de la concurrence, de la cansormmellon, du travail at de 'empleï (Directe) Urité départemontalo da l'Essonne - 8 Allée des Champs Elysées CS 90101 - 91042 EVRY COURCOURONNES Garlex standard : 0 78 05 41 0 - wr lrasall-emploi gouver Wvr.evonome gouv.fr - wifireecto gouv.fr 151 : Monsieur DELAS ‘Thicery CHÉP DE PROIFT - LHB BIOMEPIGAMENTS
152 : Monsieur DEIATTRE Patrick DIRLCLEUR PROJETS DIGITAUX - BPCE LEASL
153 : Madame DETATERE Sylviane
AGENT ADMINISTRATIL - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTURNATEONAT. 1$4 : Monsieur DRIAUNAY William
ÉLLCTRONICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DAPENSE 155 : Madame DELAUINAY Geneviève
CADRE - RESPONSABLE SERVICE DOCUMENTATION- SAFRAN ELECTRONICS & DRFENSL 156 : Monsieur DELORME Civorges
RESPONSABLE D'INSPECTION - URSSAF ILE DH FRANCE 157 : Madame DEMICHEL Françoise
SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE - ESSONNE HABITAT 15% : Monsieur DENIAU Philippe, Roger
MANAGER COMMERCF CADRE - AUCHAN 139 : Madame DEPONP Nathalie
CHARGÉE D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES - CNAM
160: Monsieur DERRTEN oël DIRECTEUR GENERAL. DÉLÉGUÉ - TILATES INTERNATIONAT,
161 : Madure DESCAMPS Bermadette FMPLOYEL DE BANQUE - CAISSL D'EPARGNE IDF
162 : Mudane DESCHÂTRES Catherine
TECHNICILNNE DF SOUSCRIP LION - AKA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 163 : Mnsiour DESERT Simon
CONTROLLUR QUALITE- LISL AUTOMOTIVE RAPID 64 : Monsieur DEZOUCRE Lauren
TECHNICIEN SUPERIEUR DE PROJLT - SAFRAN AIRCRAFT ENGINFS 165 : Madëme DIAS Danièle
RESPONSABLE D'EQUIPE - POLL EMPLO ILE DE FRANCE 166 : Monsieur DIDIFR lean-Y vos
EMPLOYLE DE BANQUE - CAISSE D'EPARGNE IDI' 167 : Monsieur DIEUT.LE Denis
SLCONDE DA CUISINE - COMPASS GROUP HRANCE 188 : Madame DIF7. Danièle
RLSPONSABLE RH - CAISSE DES DEPOTS El CONSIGNATIONS 169 : Monsieur DINAL Roland
LMPLOYE COMMERCIAL - CSF 170 : Madame DIODOVICH Véronique
SECRETAIRE - CEA/DAM ILE DE FRANCE 171 : Monsieur DIOP Mamadou
INGÉNIEUR - l'HALLS SERVICES
172 : Monsieur DISSAUX Stéphane CONTROLEUR EN ARONAUTIQUE - AIR FRANCE
173 : Monsieur DOS SANTOS ANDRE Victor TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
174 : Monsieur DOUCLIET Hugues INGÉNIEUR - ONBRA
175 : Monsieur DOUCOURE Abdoulaye CHEF D'EQUIBL - ORLY GROUND SERVICES -0GS
176 : Madame DOUVRY Martine STANDARDISTE - CLINIQUE DUPRE
177 : Monsieur DOYLE Laurence Patrick INGÉNIEUR- ALCATEI. SUBMARINL NETWORKS
L78 : Monsieur DRAPPIFR Jeun-Lue INSPRCTION DL FABRICATION - SAURAN AIRCRAFT ENGINES
179 : Monsieur PREUTLAUX Jean-Marc
CHARGE DE PROGRAMMATION DES CONFERENCES - UNIVERSCIENCE 180 : Monsieur DRO7. Jun, Elavien
INGENIEUR- CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES -CNFS 181 : Monsieur DRUESNE T'hiecey
INGENIEUR- CFA 182 : Madame DUBESSET Sabine
NAVIGANTE - AIR FRANCE 183 : Madame DUBCCQ Bvelyne
TECHNICIENNE SUPLRIEURR APPUIVGLS LION - POLE EMPLOI
Page 80 eur 83 184 : Monsieur DUBOIS François CONTRÔLEUR DE GESTION - MONIER
came DUCHEMIN Isabelle AGENT CPAM ESSONNE - CPAM DE L'ESSONNE
186 : Madame DUCOUSSO-PORTHNART Véronique ASSISTANTE COMMERCIALE - IMPRIMERIE NATIONALE IN GROUPE
187 : Monsieur DURAN Thierry DIRECTEUR- CAISSE REGIONALE CREDIT MUTURL IDF
188 : Monsieur DURIER Patrice CHRF DE DEPARTEMENT - UNIVERSCIENCE
89 : Madame DUTILLEUX Nathalie GESTIONNAIRE ADM. DES VEN UL:
190 : Madame EBENE Sylvie TRCIE GEST COMPTA - SATRAN ALRCRAFT ENGINES
191 : Monsieur EECKEMAN Pasoal CADRE PPS - AIR FRANCE
192 : Monsieur EGATA Victor CUIEF D'EQUIPE - CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
193 : Monsieur EL ITAMDI{ Mestafa CHAUFFEUR ROUTIER - SY'EF TRANSPORT PARIS ATIIS
194 : Madame LILAMBLR Anita Maria COMMLRCIALL - RLÉYRAITÉE - ANETT DEUX
198 : Madame BSTLVES DL CARVALHO Maria Arminda CICF COMPTABLE - HOPITAL PRIVE D'ANTONY
196 : Monsieur EYNARD-MACHET Olivier CIIEF DE SERVICE ÉTUDES - BOUYGUES BATIMENT IDF
197 : Monsieur LFONDA Jesus AGT LSCALE TECHNICIEN - ATR FRANCE
198 : Monsieur PALLON ‘hiorry CIF D'EQUIPE- SC DECAUX FRANCE
199 : Monsieur FARRLNQ Jcan-Pierre TECHNICIUN 1ISCALL COMMERCIALE - AIR FRANCE
200 : Monsieur FAUCHEUX Thierry CONDUCTEUR RÉACTEUR - DS SMITH PACKAGING CONSUMLR
201 : Monsieur FAVREAU Brie CIIEF D'UNITE RESTAURATION - INSTITUT CURIE
202 : Madame V'AVRLAU Nathalie COMPTABLE COPROPRIETE - CABINET WURTZ
SAFRAN AIRÇR AFT ENGINES
OUVRIERE QUALIIEL - USP NETTOYAGE 204 : Madame FLRRON Mylène
CONDUCTRICL MACHINE - VERNET 20$ : Madame FÉUVRAIS Florence
ASSISTANT DE DIRECTION - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE 268 : Madame FILLODEAU Ana Maria
TÉCHNICIEN QHSSEDD - INSTITUT PASTEUR 207 : Madame KIX Hlurence
ASSISTANTE DE DIRECTION GENERALE - CRLDII AGRICOLE CONSUMER FINANCE
INFORMATICIEN - AIR FRANCE 269 : Madame FORNER Myriann
RESP, TRANSPORT GESTION COMMANDE - VARACHAUX SAS. 210 : Madame FORNIER Catherine
CHEF DE CABINE - AIR FRANCE
211 : Madame FOUCHER Catherine RESPONSABLE CLIENTS - CIIANLL
212 : Madame FOUSSON Sylvie
SECRÉTAIRE NOTARIALE - MAITRL DIDIER PU710 NOTAIRE
213 : Monsieur FRANBRY Olivier EMPLOYE DE BANQUE - CAISSE D'£PARGNE IDF
214 : Madame FROMENT Nathalie GESTIONNAIRE PRINCIPALE - CHA
215 : Monsieur FURET Thierry MANAGER D'EQUIPR LOGISTIQUE - 1M BRUNEAU
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommalion, du travail at do l'enlol (Directe) Unité dépariementsle de l'Essonne - 98 Alle des Champs &ysées CS 4010 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard: Di 78 08 41 00 -vmirevailemploi.gousfr + waww.Gconamia gouv.fr - we irecte.gou 216 : Madame GAIN Patricia TECHNICIEN CONSLIL D'ACTION SOCIALE - CAF DU VAL DE MARNE
ALT : Monsieur GALAS Bruno COMPTABLE - HOPITAL PRIVE D'ANTONY
218 : Monsieur GARNILR Jean-François MAGASINIER - CLAMART HABITAT
219 : Monsieur GARNICR Dominique
RESPONSARLE ADMINISTRATIF SFCRETARIAT GENER - SERVICR CENTRAL DES MUTUELLES
220 : Monsieur GASCON Patricke DIRECTEUR OPERATIONNEL - UNIMER.
221 : Monsieur GATE Philippe TECHNICIEN PPS - ALR RANCE
222 : Madame GAUDIN Béatrice AGENT DE TRANSIY - BOLLORE LOGISTICS
223 : Madame GAUTIER Jacqueline GESTIONNAIRE CONSLILS D'ACTION SOCIALE - CAF DB L'LSSONNE
224 : Madame GAY Camille, Désirée RESPONSABLE 1VVQ - YHALES DMS FRANCE
225 : Madame GDANSKI Corinne EMPLOYER DE BUREAU - GREFFE DU TRIBUNAI, DE COMMERCL DE PARIS
: Madame GERARDIN Sylvie ENIEUR - AIRBUS DUENCE AND SPACE
297 : Madame GESL.IN Sudrine FORMALISTE - LEXTENSO ÉDITIONS
228 : Madame GHILBERT Maric-Claire ANALYSTE CREDIT - CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMLNT BANK -CTR
229 : Mousieur GILBERT Patrick CADRE PPS - AIR FRANCE
230 : Madame GILLION Sylvie, Marguerite CITARGÉE D'ETUDE - MMA
231 : Monsieur GILLOT Philippe INGÉNIEUR INFORMATICIEN- INFORMATIQUE CDC:
232 : Madame GIRARDIN Dominique RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL -REYRAITLL - VILLE DE VILLERON SUR YVLLTE
233 : Monsieur GLORIEUX Pascal RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES - CARRLIOUR MARKET - CSF FRANCE
234 : Madame GODARD Isabelle SRCRETAIRE DB DIRECTION- CAF DE L'ESSONNL
235 : Monsieur GODART Patrick TECHNICIEN DE FABRICATION - SANOIL AVENTIS R& D
236 : Monsieur GODICHFT Bruno PREPARATEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DETENSE
237 : Madame GOGUIER Catherine RESPONSABLE DE PROJRT - BPCE FACTOR
238 : Madame GOUIER Ghislaine EMPLOYEE DE BANQUE + CAISSE RÉGIONALE CREDIT MUTURI 1DF
239 : Monsieur GOLT.V Franck CHARGÉE D'AFFAIRE - RAPT
240 : Maclame GONCAJ.VES RODRIGUES Vanda VENDLUSE - MEUBLES TKFA FRANCL
241 : Madame GOUR Ame, Eugénie SECRÉTAIRE ASSISTANTE -CLA
242 : Madame GOUPIE.LAUD Isabelle COLLABORATRICE EN ASSURANCLS - CABINET MORFI. MMA
243 : Monsieur GOUTRY Phitippe CADRE PRINCIPAL. INFORMATIQUE - AIR FRANCE
244 : Monsieur GO7-ZELINO Philippe TECLNICIEN - SAFRAN LLECTRONICS 8 DEFENSE
245 : Monsieur GRANERO Pierre CADRE INFORMATIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
246 : Monsieur GRARL Arnaud INGENIEUR - RENAULT
247 : Monsieur GRAVEZ Stéphane RESPONSABLE SECTION EN LOGISTIQUE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Pago 62 eur 83 248 : Madame GUEMAS Isabelle CONSEILLER COMMERCIAL - CAISSE D'EPARGNE IDF
245 : Madame GUICIIOT Catherine COMPTABLE- CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE CCR.
250 : Madame GUIGNET Lucie EMPLOYÉE DE GREITE - GRCHIL DU TRIBUNAL DE COMMERCE DL PARIS
251 : Madame GUILLAUMOL Christine INGÉNIEUR - DASSAULT SYSTÈMES
252 : Madame GUILLEMENOT Dominique CIIARGEE D'ETUDLS - CPAM DE L'ESSONNE
253 : Madame GUILLERM Sont CABLEUSE ELECTRONIQUE - ZODIAC DATA SYSTEMS
254 : Mousieur GUILLET Serge CHAUDRONNIER SOUDLUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS
258 : Madame GUILLOT l'abienne CONSLILLUR RETRAIT DRRATION AGIRC-ARRCO
256 : Madame GUIL'TON Pairicia
COORDINATRICE COMPTABILITÉ CLIENT - SAME DANONE EAUX FRANCE 257 : Mousiour GUYOT Alain
GESTIONNAIRE DOSSIERS CONGRS - CONGES INT'LMPLRIES BTP -CIBTP IDF 258 : Mansiour HAËZEBAUT Pascal
TECHNICIEN ANIMATEUR SECURITE - MOULINS SOUFFLET 259 : Madame HALARY Catherine
CONSEILLER DE VENTES - PRINTEMPS NATION 260 : Madame HASSANE Nicole
SALARIÉE - AUDIENS 261 : Madame HAUET Catherine
RESPONSABLE DE COMMUNICATION INTERNE - THAI 262 : Madame HEBERT Dominique
RESPONSABLE PAIES - CATDERYS 263 : Monsieur HENRIO Alain
TÉCHNICIEN PPS - AIR FRANCE 264 : Monsieur HERVE Thierry
CREDIT MANAGER - SIBELCO FRANCE 268 : Madame HEUER Christelle
EUR - ONET SERVICES
LAS FRANCE
INGENIEUR - AIR FRANCE
267 : Madame HOUARD Jeannine
HIOILSSL DL CAISSE - CARREFOUR MARKET CSI
268 : Mousieur HULLIN Denis
TRAVAILLEUR HSAT - CONDITIONNEMENT - LSAT LES ATELIERS DE LA NACELLE 269 : Monsieur IRRGANG Peter Andreas
COMPTABLE CLIENTS - CALLLAU 270 : Madame JABAUD Catherine
ASSISTANTE DE DIRECTION - AXA GROUP OPÉRATIONS FRANCE 271 : Monsieur IACHNA Jean-Claude
EXPERT EN ASSURANCES - ASSURANCLS CREDIT MUTUEL - ACM 272 : Monsieur JAMET Philippe
RESPONSARLE LOGISTIQUE - DANONE R
273 : Madame JARDEL Juliette TECHNICIENNE DE LABORATOIRE - CLA/DAM ILE DE FRANCE
274 : Monsieur JEANJEAN Jérôme CARISTE - [TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAI
275 : Madame JEAN-MARIE Béigitue
ANIMATEUR COMMERCIAL IMMOBILIER - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF 276 : Madame JODIN Chantal
AGENT LOGISTIQUE - AIR FRANCE 277 : Mousieur JOUANNEAU Jucques
DIRECTEUR DE LA COORDINATION - U ENSEIGNE COOPERAYIVE 278 : Madame JOURDAN Odile
CITARGEE D'ATFAIRES - HSBC FRANCE 279 : Madame KAPALA Christine
PIRECTRICE D'ETUDIS - CAISSE DES DEPOTS RT CONSIGNATIONS
ARCH
PC
Direction régionale des enfrpriscs, de Ia concurrence, de la consommation, du traval el de l'emploi (Direccto) Un départementale de l'Essonne- 98 Mo dos Champs Elysées CS 40491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard: O1 78 05 41 00 - wairavai-emplai.gouv." - vany.acanomie.gouv.fr - www direccte.gouv.r 240 : Monsieur KERKAR Jean-François RESPONSABLE DL RAYON - LEROY MERLIN
281 : Monsieur KERSUZAN Patrice SATARIE - BANQUE DE FRANCE
282 : Monsieur KHELLAF Roumedierne CONDUCTEUR DE POUR- SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
283 : Monsicur KIM Micbel CHEF D'EQUIPE - SLEOVER INTERNATIONAL
284 : Madame KOLODZIEICZVK Catherine
TECHNICIEN AUMINISTRATIF - GLSA -GEST PROFESSIONNEITE SERVICES DE L'ASSURANCE
285 : Monsieur KOSKAS Gilles INGENIEUR - CEA
286 : Monsieur KRAWCZVK Didier INGÉNIEUR INFORMA 'IQUE- BULL
287 : Madame KRIN Isabclle EMPI.OYEE DE BANQUE - BANQUE DF FRANCE
288 : Monsieur KUNDÜRA Jenu-Paut MANAGER PACKAGING -MONDELE7 EUROPR
289 : Monsieur LA PORTE Thierry CADRE - AIR FRANCE
290 : Madame LA BIDL Macic-Anne DIRECTRICE MARQUL EMPLOYEUR - CHANT14
291 : Monsieur FABLE Alrin EMPLOYÉ DE BANQUL - BANQUE DE FRANGE
292 : Madame LABORDU-BALEN Patricia CITARGÉE D'INSERTION PROFESSIONNET LE - CRP BHAUVOLR UGLCAM
293 : Madume LACHBRAY Fabienne ASSISTANTE DE DIRLCTION - TITAI-RS T.AS FRANCE
294 : Monsieur LACOMME Yves RESPONSABLE MOYUNS GÉNÉRAUX - 7ODIAC DATA SYSTLMS
295 : Mansicur LADDUILLE François INGENIEUR CONSEIL - EBSCO INFORMATION SERVICLS
296 : Monsiour LAFONT Jean-Christophe DIRECTEUR FIDBLISATION - FOR
297 : Madame LAFILOUH Louisa GESTIONNAIRE PAIES - LFR BIOMEDICAMENTS
298 : Monsieur LA Trong Non INGÉNIEUR - BRUKER FRANCE
299 : Monsieur LAIGNFAU Alain MAITRE D'IIOTEL - GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL
300 : Madame LAINE François ASSISTANTE DES SERVICES
301 : Monsieur LAMA Pascal CADRE TECHNIQUE - FRAN
302 : Monsieur LAMBOTEN Didicr AGENT PRÉVENTION SÉCURI TL - JM BRUNEAU
303 : Monsieur LAMIRAULT Réro L'ÉCIINICIEN PRINCIPAL - CEA
304 : Madane LAMOUR Chantal MANAGER DE PROXIMITE - CPAM DS IAUTS-DE-SFINR
305 : Monsieur ANGLET Patrice CHARGE DE PROJET SUPPORL OPERATIONS - NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
306 : Monsieur LAPIED Patrick
EMPLOYE DR SECURITÉ SOCIALE - CAISSE REGIONALE ASSURANCL MALADIE -CRAMIF 307 : Madame LA7ZARONI Matie-Lrance
CHARGFE DE PRÉVLNTION - CPAM DR T'ESSONNE 308 : Madame LE BRAS Isabelle
FMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CRFDIT LYONNAIS 309 : Monsieur LE CORRE Michel
TECHNICIEN - ACAS DU CEA 319 : Monsieur Li DEAN Jean-Marc
FOURNEUR - SAFRAN ATRCRAFT ENGINLS 311 : Madame LE DUIGOU Arantra
CABLEUSE - SAFRAN EL ECTRONICS & DETENSE
VICUS
GENERAUX - ACOME
V'ÉLLVISIONS
Paga 64 sur 83 312: Madame CB FEUNTEUN Pascale SPECIALISTE
IMMOBILIER - CREDIT DU NORD 313 : Madame LE GALL,
Joëlle RESPONSABLE CONSOLIDATION
- IS$ SERVICES 314: Madame LE GOUCLIE Sylvie
RESPONSABLE FACTURATION - TRANSDEV 318 : Monsieur
LE MASLE Lionel CADRE - AIR FRANCE
316: Monsieur LE MOAL Bruno INFORMATICIEN
- REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE A7 : Mädame LE MOING
Josiane RESPONSABLE SERVICE CLIENT
- LA PLATEFORML DU BATIMENT 318 : Monsieur LEBECQ Jean-Noël
INGENIEUR SYSTÈMES - HITACIIL RATL STS FRANCE 319 : Monsieur
LEBLANC Réry DIRECTEUR DLVELOPPEMENTS
PRODUITS - OMMIC: 320 : Madame LECROSNIER Sylvie
GESTIONNAIRE DOSSIERS - CAISSE AUTONOME DL RRTRALTE DES MEDECINS 321 : Monsieur
LEDUC Thiowry RESPONSABLE INGENILRIE
SYSTEMES LMBARQUES - TILAL. 322 : Monsieur LEFAUCTILUR Olivier
INGÉNIEUR- RENAULT 323 : Macime LEGRIFFON
Sylvie TRAVAILLEUR ESAT-CONDITIONNEMENT
- ESAT LES ATELIERS DE 1.4 NACELLE 324 : Madame LEHUT Isabolle
GESTIONNAIRE PRESTATIONS SANTE - GROUPE IRP AUTO 225 : Madame
LELIRVRE Brigitte GESTIONNAIRE DE
CREDIT - FACTOFRANCE 326 : Madame LHOTTA Lydic
SECRÉTAIRE COMPTABLE - SAINTE GENEVIEVE SPORTS
227 : Monsieur LEPEUVE Pascal CE D'EQUIPE
- CLEAR CHANNEI. FRANCR 328 : Monsieur LETENDRE
Oivier RESPONSABLE J'ECHNIQUE - ISS HYGIENE
ET PREVENTION 329 : Monsieur LEYEXIER Phifippe
CADRE DE BANQUE - BANQUE SBA 330 : Monsieur
LETHEUX Jean-Louis INGENIEUR- THALES LAS
FRANCR 331: Monsieur LEVESQUL Alain
EMPLOYE RE BANQUE - BANQUE PALATINE 332 : Made
LZAUD Isabelle CONSUL TANIL FONCTIONNELLE
MANAGER- ATOS INTLGRATION 333 : Monsieur LLORENS Pascal
INGÉNIEUR INFORMATIQUE - THALES SX GTS VRANCE
334 : Movsieut LOTSEL Sarnuel INGÉNIEUR
- ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
335 : Monsieur LOPES Fomando MAGÇON
- VLOLIA EAU D'ILE DL FRANCE VEDIF 336 : Monsieur LORETTÉ
Pascal TUCHNICIEN QUALITÉ - SAFRAN
AIRCRAET LNGINES 337 : Madame LUCE Agnés
CORRESPONDANTE RESSOURCES HUMAINES - ATR FRANCE 338 : Monsieur
MAERTENS Mare TRAVAILLEUR ESAT-
CONDITIONNEMENT - HSAT LES ATELIERS DE LA NACULLE 339 : Monsieur MAGNES Frédéio
CADRE COMPTABLE - CREDIT FONCIER DE FRANCE 340 : Mousieur
MAIDEUX Gilles CHEF DE SERVICE METHODI
341 : Mousicur MAIGNAN Jérôme INGENIEUR
ANALYSTE - CREDIT AGRICOLL CONSUMER FINANCE -CACF 342: Monsieur MAILLET
Brie DIRECTEUR DE PROJETS - GIE
AG2R 343 : Mousicur MAISONNADE Jean-François
RESPONSABLE MATÉRIEL RÉGION - ÉIFFAGL TRAVAUX PUBLICS ID CENTRE
SIX GTS FRANCE
BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAI,
Direction séglonale des antepnses, da l concurrence, do 1a consommallon, du travail et da l'érnplaf (Direcctei Unité départemantale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées CS 20401 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cadex Standard : 01 78 DE 41 00» wuwlravai-omplol gounf wnwnv-conomie. gout. vs Lirerete Qou-e 344: Monsiour MANCUSO Christian LÉCIINICIBN - RENAULT
345 : Monsieur MARBOT Fmmanuel DIRLCTEUR L'AGENCE - CREDIT INDUSTRIEL LT COMMERCIAL CIC
346 : Monsieur MARECHAL Dunis CADRE BANQUE DE FRANCE - BANQUE DR FRANCE
347 : Monsiour MARICHEZ Patrick TÉCHNICIEN - THALES LAS FRANCE
348: Monsieur MARTEL Mare AGENT ENTRETIEN INFRASTRUCTURES - NICOLLIN
349 : Madame MARTIN {sabelle
TECHNICIEN - CPAM DE L'ESSONNE.
350 : Madame MARTINEZ Isabelle ASSISTANTE COMMEÉRCIATE - JM BRUNEAU
351 : Madame MARTINS Maria Fornanda DIRECTRICE ADMINISTRATIVE ET FINANCIRRE - OREX 1LE DFE FRANCE
352 : Madame MARUBIOULS Murielle ASSISTANTE - CEA
353 : Monsieur MASSIOT Philippe INGENIEUR - CEA
354: Madtme MATTHEV-DORET Sylvie CHARGLE D& COMMUNICATION Hi RELATIONS COMME - INSTIUT El CENTRE
D'OPTOMETRIE
355 : Madame MAURELO Annie CHEF COMPTABLE - SCDPRS PARIS
356 : Mousieur MEDORI Pierre ASSISTANT BUREAU DL SECURITE - THALES LAS FRANCL
357 : Madame MUGARDON Claudine RESPONSABLE SURETE - SAFRAN EI BCTRONICS & DHILNS
354: Monsieur MEIFR Lrancis INGUNTEUR PRODUCTION - SAFRAN ALRCRAKL ENGINLS
359 : Madame MENRTRIEUX Isubelle COMPTABLE - AIR FRANCE
360 : Mudeme MERAL Catherine CONTROLLUR DE GESTION - AIR FRANCE
361 : Madame MERALLY DHVA Sheila GESTIONNAIRE MLDICAL SANTE - RSHILE DE FRANCE CENTRE
362 : Madume MERCIER Véronique CADRE DE SANTE - CENTRE MEDICAL ET PHDAGOGIQUE -CMPVI
363 : Madame MERLIER Calherine MEDECIN DU TRAVAIL - INFORMATIQUE CDC
364 : Madame MEYER Hélène CADRE ADMINISTRATIF - POLR EMPLOI ILL DE FRANCE
365 : Madame MEYNIAT, Corinne EMPIOYÉE DE BANQUE - SOCIÉTÉ GENERALE
366 : Monsieur MICIIFI. Philippe PILOT - AIR FRANCI
367 : Mousieur MICITON Lric INGÉNIEUR - THALFS LAS FRANCE
368 : Madame MIBTTF Muyols SALARIEE - RLIOR FNTRLPRIRES
369 : Monsieur MIGNOLA Stéphane CAPRÉ DE DIRLCTION - SOCIETE GENERALE
370 : Madame MONDEL Véronique COMPLABLE - LIFFAGL ROUTE ILE DE FRANCE CLNTRE
371 : Monsieur MONNIER Richard COURDINATEUR MONTAGE DLIVELOPPEMNT - SAFRAN AIRCRATT FNGINES
372 : Madame MONNILR Christine EMPLOYEE DE RANQUE - ASSISTAN LL COMMURCIALE - BANQUE NEUFLLZE OBC
373 : Monsieur MON VOISIN Alain AIDE-MAÇON -STRE
374 : Monsieur MORET Syivain CADRE BANCAIRE - LCL LE CRRDET LYONNAIS
375 : Monsieur MORIN Paxeal. INGENILUR FXPLRTISE INGENIERIE SYSTLMES - RUVENLE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
Page 68sur83 376 : Madame MOUCHELIN Martine ASSISTANTE
DIRECTION RH - IILTACEIL RAI, STS FRANCL, 377 : Monsieur MOULIN
Jean-Claude INFORMATICIEN - LCL LE
CREDIT LYONNAIS 37% : Monsieur MOUREY Putricle
INGÉNIEUR - CENTRE NATIONAL D'ETULES SPATIALES -CNES 379 : Monsieur
MOUTRAY Jeun-Pau INGÉNIEUR - TITALES
LAS FRANCE 386 : Monsieur MULLER
Pascal RESPONSABLE INFORMATIQUE
- VALLO VISION 381 : Monsieur NICOTNO Philippe
INGRNIEUR - CEA 342 : Madame
NICOLLE Sylvie RESTONSABLE EXPLOITATION
MAREL'T PLACE « SEMMARIS 343 : Monsieur NICOMETTE Jean-Claude
CHARGÉ D'ATIAIRES IMMODILIÈRES - AIR FRANCE 344 :
Monsieur NIGRO Vincenzo INGENIEUR
AU OMOBILE - RUN AULA 385 : Madame ODIARDO
Sylvie HMPLOYER DL BANQUE - CENTRE
DL CONSUL ET DE SRVICLS -CCS 386 : Monsieur OLIVE Pairik.
INGENIEUR - 'HALES DMS FRANCE BAT : Madame
NET. Nathalie OPERATRICE DE
SAISIE - GREFFF DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE PARIS 388 ; Monsieur OUGIER
Bernard INGÉNIEUR INFORMATICIEN
- SOCIDTR GENERALE 389 : Madame PATUN
Laurence RÉDACTEUR AU SERVICE DES
ADMISSIONS - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS 390 : Monsienr PLCHETF Kiril
CHET GÉRANT RESTAURATION COLLECTIVE - COMPASS GROUP FRANCE 39L : Monsieur
PEILIER Jean-Marc OFFICIER DE
SECURITE ADJOINT - ONERA 322 : Madame PENICIIOU
Murielle CHARGER DE MISSION CONTROLE
DLS DELLGATAIR 393 : Madame PERFIRA Nelly
ASSISTANTE TRANSPORT - MARIE 394 :
Monsieur PERFIRA Anibal MAÇON -
COMET (DE 395 : Monsieur
PEREZ Patrice CADRE BANQUE - LCL
LE CRLDIT LYONNAIS 396 : Monsieur PEREZ Alain
ASSISTANT LOGISTIQUE - CLEAR CLLANNEL FRANCE 397 : Muctume
PERISSLT Véronique ASSISTANTE ADMINISTRATION
- COMITL NATIONAL OLYMPIQUE SPORTI* FRANÇAIS CKOSF
398 : Mackune PERREAU Catherine RÉDACTEUR
SINISTRES - CIE BNP PARIBAS CARDIK
399 : Madame PERROT Cluistine ASSISTANTE PRESIDENCE
DIRECTION GENERALE - MUTUALTE l'ONCTION PUBLIQUE 400 : Monsieur PETIT Hervé
INFORMATICIEN - SOCIETE GENERALE 401 : Madame
PETIT Isabelle ASSISTANTE TECHNIQUE
- NEXITY PROPERTY MANAGEMENT 402 : Monsieur PITBLIPPEAU Jucques
INFORMATICIEN - INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE 1-BP 403 : Monsicux
PLIILEMONT-MONYOUT Yw VAGUEMLSTRE - INSTITUT
CURIL 404 : Monsieur PIILIPPE Michel
INGRNICUR DE RECHERCHE - L'ORFAL 405 :
Madame PIERRE Yolande l'ECHNICO
COMMERCIALE SEDENT AIRE - STAUBLI RACCORD FRANCH 406 : Monsieur PILORGE
Hugues INFORMATICIEN CHEF DE PROJL -
EURO INFORMATION DEVLLOPPEMENTS
$ - GENERALI FRANCE ASSURANCES
Direction églonsle des streprisse, de Ia coneurence, dela consommallon, du traval et de l'emploi (Dteccte) Unité départemanlele de fEssunne - 28 Alée cz Champs Elysées CS 30481 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard 04 78 08 44 00 - vmetreval-eimploigouv.fr » ww ecanante.goux.r- wi lcirécclo.gour fr 407 : Monsieur PINCHAULT lionel TECHNICIEN GESTIONNAIRE DE PAIES
408 : Mndamc PIPPO Laurence RÉDACTRICE - SEMMARIS
409 : Madame PIRES Lydia EMPLOYER COMMERCIALE 4 : CSF MARKFT
410 : Monsieur POENOT Philippe INSPECTEUR DE MAINTENANCE - BULL
ALL : Monsieur PONT AILLIER Yves, Jacques INGÉNILUR - THALES AVS FRANCE
412 : Monsieur PONTHHEUX Michci INGENIEUR AERONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT FNGINES
413 : Monsieur PREVOST Didier INGENIEUR AVANT VENTE - INGO DIGUTAL
414 : Monsieur PREUR Lionel INGENIEUR MÉLIIODES INTEGRATION ET TEST - REVENUE COLLECTION SYSIIMS
FRANCE
415 : Monsieur PRIEUR-BLHAUCHART Axel INFORMATICIEN - AIR FRANCE
416 : Monsieur PROVIT.LE Arnaud RESPONSABLE DES ACHATS - CIF FRANCE SAURON
417 : Madame PRUGNAUD Sylvie SECRÉTAIRE ASSISTANTE- CHA
A18 : Movsieur PUYEAGES Jean-Claude INGÉNIEUR INFORMATIQUE - L'OREAI :
419 : Monsieur QUINET Chdstephe COMMERCIAL - MOULINS SQUHULET
420 : Monsieur QUINTY lean-Noël AGENT DE MAÏVRISE - SAFRAN AIRCRALT ENGINES
421 : Madame RABIA Valérie ASSISTANTE SPLCIALISLE MARKETING - TM BRUNFAU
422 : Monsieur RAFF AELLT Thiers DIRECTEUR DE TRAVAUX - GTM BATIMENT
423 : Madame RAOULY Nathalie COMMIS GREDFIER - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
424 : Monsieur RAOULT Joël TECHNICIEN SPECIALISTE - ERAME1 IDEAS
425 : Madame RATHIER Sy
TECHNICIEN SUPÉRIIUR - CAISSE DLS DRPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 426 : Madame REBEYROTTE Michèle, Catherine
ASSISTANTE TECHNIQUE - SOLOUAL 427 : Madame REBMANN Nathalie
ASSISTANTE DE DIRECTION - ZODIAC DATA SYSTEMS 428 : Monsieur RENIER Serge
INGENTEUR - THALLS LAS FRANCE 429 : Momsieur RENON Christian
MONTEUR ELECTROTRCHNICIEN - CTF FRANCE SAURON 430 : Monsieur REYGNER Philippe
MONTEUR PRESSLUR - SAFRAN AIRCRAIT ENGINLS 431 : Madame RIBAS Marie-Cluistine
COMTPABLE - SAIRAN ELLCTRONICS & DLPENSE 432 : Madame RIBLIRO Mara de Fatima
RESPONSABLE DL COMPIE - AXA GLOBAL P&C 434 : Monsieur RIBLIRO Caclos
INGÉNIEUR - GRID SOLUTIONS
434 : Monsieur RICCI Jeun-Clande AGFNT LRET - AIR FRANCE
435 : Monsieur RICITARD Jemn-Frangois TECHNICIEN - MBDA L'RANCE
436 : Madame RICIIARDSON Prigite ASSISTANTE - IQUAD RC
437 : Monsieur RIFET.ET Jean-Michel INGENIEUR - CEA
438 : Mndume RIVALS Joëlle TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
= AIR FRANCE
Page 68 sur83 439 : Monsieur ROGY Jean-Piurc SECOND DE CUISINE - SODEXO ENTRRPRISES
440 : Monsieur ROISIL Bernard CIIMISTE - SANOFI A VENTIS R & D
441 : Madame ROLLET Catherine ANIMATEUR RISEAU - ACOSS
442 : Monsieur ROMAN Heri-fean TECHNICIEN - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
443 : Madame ROSE Catherine ASSISTANTE TLCHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCH
444 : Monsieur ROSE Sylvain AGENT DE SURVICE PL
445 : Monsieur ROSE Christian INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSL
446 : Monsieur ROSE Laurent EMPLOYE DE BANQUE - CAISSE REGIONALE CRLDIT MUFURL IDF
447 : Monsieue ROSSEL, Philippe CITARGL D'AFAIRES » RENAULT
448 : Macune ROSSI Pascale INGÉNIEUR - MBDA FRANCE
449 : Marlame ROSTOTL Daphné TÉCHNICIENNE SRRVICE CLIENTS - AIR lRANC:
450 : Madame ROULLOT Sylvie CADRE DE SANTÉ - INSTITUT CURIE
451 : Macamc ROUSSEAU Nadège INFORMATICIENNE - ATOS INTEGRATION
452 : Madame ROY Laurence CHARGER D'AFFAIRES - QUALIBAI
453 : Madame ROYER Marie-Annick CONTROLEUR APMINISTRATE
- CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT RANK - CB È
454 : Madame SATLLANT Nathalie SECRÉTAIRE MÉDICALE - CPAM DU VAL DE MARNE.
455 : Madame SAINT-CLAIR Tndith HOTBSSE DE CAISSE -ARPEGE
456 : Monsieur SAINT-LEGER Jean-Marie LECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
457 : Monsieur SALLE 'âtrick INGENIEUR + MBDA FRANCE
458 : Monsieur SANT A-MARIA Jean-Clande CECHNICIEN PROFRSSIONNEL D'ESSAIS - RENAULT
459 : Monsicur SAUL.AY Patrick
TRAVAILLEUR FSAT - CONDITIONNEMENT - RSAT LRS ATELIERS DE LA NACELLE. 460 : Maclame SAUREL-MERGOLA Maria Ankonia
CONSFILLÈRE ADMINISTRATIVL ET COMPTABLE - CARREFOUR 461 : Madame SAVE Françoise
CADRE - CREDIT FONCIER Di FRANCE
462 : Madawe SCTIMITT Danicone ASSISTANTE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS -CILAS
463 : Monsieur SCO Y Dominique. RESPONSABLE PEUAGOGIQUE-RADIOCHIMISTE - CLA
464 : Madame SECOND l'rédérique ASSISTANT - BANQUE DE FRANCE
465 : Monsieur SELLLS Jcar-Jacques CIF DE PROJET - VINC
466 : Madame SÉLLAER B GESTIONNAIRE MOYENS GENER AUX -RETRAITEE - AIR FRANCE
467 : Monsieur SELLILR Patrice INSPECTEUR CONSEIL + AXA FRANCE IARD
468 : Madaune SERVAN TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE,
469 : Monsieur SERVIN Pascal AGENT DE MAITRISE - SAFRAN AIRCRAFT ENCINLS
Direction régianala des antepiises, del concurrence, de la consommalon, du lravall ét de l'emploi (Diraecte} Unité départementale de l'Essonne - 48 Allée des Champs Elysées CS 0451 - 91042 EVRY COURGOURONNES Cedax
slendard : 61 76 06 41 O0 -wwntravailLomplol gout. wwveonomnie.gouxr» wi clrenelegouvfr 470 : Monsiour SIMON Laurent TECHNICIEN LSSAIS VALIPA
A7 : Mudarne SÉMONE Liliane AGENT ADMINISTRATIF - CREDIT FONCIER DL FRANCIS
472 : Monsieur SINOPOLI Christian OUVRIER LOGISTIQUE -T.FS ATELIE
473 : Monsiour SOARES Jacques
CHEF D'ÉQUIE - SGD 474 : Madame SOLER Gisèle
CADRE PPS - AIR RANCE 475 : Monsieur SORLE Alain
CADRE 38 INGENIEUR CHF D'UNITÉ- RENAULT
476 : Monsieur SOUBRIER Serge CONTROLEUR - SURETE - SECURITE - BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE -BIIV
ATT : Monsieur STLRVINOU Eric CONSEILLER GBSTION DES DROITS - POLE FMPIOI ILE DE FRANCE
478 : Monsieur STRECIIER Claude INGÉNIEUR VALIDATION DES SYSTEMS - THALES LAS l'RANCE
479 : Mensieur SUURE Trédéric RESPONSABLE DL SERVICE - UTAC
480 : Madame TACHY Marie-Christine ASSISTANTE COMMLRCIALE - REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE
A8 : MadameT'AULBAN Maine AGT COMMERCIAL AIR FRANCE - AIR FRANCF
482 ; Menéieur J'ÉMOILO Jorge CHAUFFEUR LIVRÉUR- [TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -LAT
483 ; Madame THOMAS [élène INGÉNIEUR - UNITED MONOLITIC SEMICONDUCTOR -UMS
484 : Mursiour THOMAS Guillaume CHARGÉ D'OPÉRATION ASSURANCE - GENERALI FRANCL ASSURANCES
485 : Madurae T'ISSICR Fabienne VÉCHNICENNE MASSE ET CRNTRAGE AVION - AIR KRANCL
486 : Monsicur TOMASSO Piense COORDINATEUR TRAVAUX = 1C DECAUX FRANCE
487 : Monsieur TOME J'uctano ACHETEUR- SAFRAN ELECTRONIES & DEFUNSL
488 : Monsieur TOUCHET Claudo “FECHNICIEN RECHERCHE ETUDE ESSAIS - RENAULT
489 : Monsieur TOUTZAT laurent ANIMATEUR POLE RBLATIONS EXTERNES - BANQUE DE FRANCE
490 : Monsieur TOURNIER Souelyn MASSICOTIFR PAQUETEUR - ANTALIS
491 : Madame TOURRAINNE Christine INFIRMIÈRE - ALCATEL SUBMARINE NETWORKS
492 : Madame TOURTE Laurence INFORMATICIENNE - CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACE
493 : Madame TRAMONI Sandeine TECTNICO-COMMERCIAL - AXA FRANCE
494 : Madame TRIQUET Mariana De Los Angeles ASSISTANTE COMMERCIALE - LLSCO INFORMATION SERVICES
495 : Monsieur TRUGLAS Michel RESPONSABLE TECHNIQUE - CEADAM ILE DF FRANCE
496 : Monsieur ULRICH Philippe TECHNICIEN DE COORDINATION CENTRALISFE - AIR FRANCE
497 : Madame VALUNTE Dominique, Monique RESPONSABLE COMPTABLE - DOPITAL PRIVE
498 : Madame VALEST Dominique COMPTABLE - CABINET R. BIGRET
499 : Madame VARLET Marie-José ASSISTANTE SERVICE ACHAT - CORBRSS
500 : Madame VELIN Antoinette SECRETAIRE DIRECTION - AIR FRANCE
S01 : Monsieur VENANGEON. Pascal CHEF MONTEUR - FRANCE TELEVISIONS
502 : Monsieur VERDON Eric EXPERT TOGISTIQUE - AIR FRANCE
RENAULT
$ MARINA
ANTON
Page 70 eur 83 563 : Monsieur VERNEAU Michel
TECHNICIEN SUPERŒUR - LABORATOIRE C'ENTRAI. INDUSTRIES ELECTRIQUES L.CIF. 504 : Monsieur VERONNEAU ITugues
CHARGÉ D'ETUPES RELATION CLIENTS - IM BRUNEAU 505 : Madame VIAL Anita
ASSISTANTE PIANIFICATION - MEUBLES IKEA FRANCE 506 : Madame VIERS Nathalie
RESPONSABLE DE CLIENTELE - SOLOCAI
507 : Mackane VIGEL Nathalie AGENT COMPTABLE - VALOPHIS HABITAT. GPU 94
508 : Monsieur VIGNA Chislian DIRECTEUR ADMINISTRATIF LT LINANCIER - EUFFAGE INTERNATIONAL
569 : Monsieur WERMESTER Jeun-Clauce TRAVAITLEUR ESAT-ENTRLTLEN
AUTOMOBILES - ESAT LES ATLLIURS DE LA NACELLE 510 : Mudame WODEMAN Lrigite
ASSISTANTE COMMERCIALE - HSBC FRANCE SLI : Mansieur YONG VANG Cha
OPRRATEUR TIREUR TOLS TRAVAUX 2 SEVEN 512 : Madame YVE Marie-L'rance
ASSISTANTE COMMLRCIALE + IDEMIA 513 : Monsieur ZAKANI Pierre
INGÉNIEUR LE PRODUCTION INFORMATIQUE - A OS INFOGERANCE 514 : Monsieur ZEBROWSKI Gilles
CADRE - AIR FRANCL 515 : Madame ZECCHIN AT! Sabine
RESPONSABLE RUSSOURCES HUMAINES - CAISSE DLS DÉPOTS ET CONSIGNATIONS 516 : Monsieur ZENATI Youcef
SALARIE- H. RBINIER 517 : Monsieur ZION Christian
DIRECTEUR QUALILE INTERNATIONALE - THIALES GLOBAL SERVICES
Article 4 Ta médaille d'Ilonneur du travail échelan GRAND OR esi décernéc à
1 : Monsieur ARERARD Clristian
RESPONSABLE INFORMATIQUE - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES 2 : Monsieur ARGRAL Daniel
COMPTABLE - FITECO
3: Monsieur ABJEAN Gilbert
TECHNICIEN - AIR FRANCE
4 : Monsieur ALAMANOS Nicolns
INGENIEUR - CEA
5 : Monsieur ALBERT Alain
RESPONSABLE D'AFTAIRES - LLFFACE ENERGIE SYSTEMES ID:
& : Monsieur ALEXANDRE l'rançoi
FMP5.OYE ENTREPOT CARISTE - UNION DISTRIBUTION - UD
7 : Madante ALLEMANDOU LARGE Odile
CADRE PPS - AIR RANCE
8 : Mousieur ALVES Sérafin
RESPONSABLE PLATLFORME - THALES LAS FRANCL
3 : Madame ANDRE Corinne
CONSEILLER TÉCHNIQUE EN ASSURANCES - MMA IARD
10 : Monsieur ANGEVIN Erie
MEDECIN - INSITFUT GUSTAVE ROUSSY -IGR
LL : Madame APPY Christiunc
ASSISTANTE DE DIRECTION - HANNOVER RUCK SE
12 : Madame ARMAND Sophie
ACHETEUR - CEA
13 : Monsieur ASSE Pascal
CHEF D'ÉQUIPE - BOLLIG ET KEMPER TRANCE
14 : Monsieur AUBRIRRE Patrick
EMPLOYE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
15 : Madame AUGER Mireille
CONSEILLER PATRIMONTAL, - ALLIANZ VIE
Direction régionale des entreprises, da la concurrence, de la consommation, du traval at de l'emploi (Direccte) Unké départementale dé l'Essonne - 98 Allèe des Champs Elys6es CS 40491 - 91042 EVRY COURCOURONNES Cedex standard : 01 78 05 41 00 - wvrravel-emploi.gouv.f « ww aconomle gouv.fr - went direccto.qoun.fr DÉSSINATEUR ETUDES MÉCANIQUES - TITALES SIX GTS FRANCE 17 : Monsieur AUTIF Roland
YLCHNICIEN MOTEUR - AIR FRANCE 18 : Monsieur AZOPPARDI Jean-Louis
CHEF D'EXPLOITATION - ONERA 19 : Monsieur BADOUADI.LE Thierry
TECHNICIEN STRUCTURE - AIR FRANCE
20 : Monsieur BAIVIER Pascal CHARGÉ DE CLIENTÈLE - FORWARDIS
21 : Madanc BAPTISTE Sylvie CONSBILLERE RELATIONS CLIENTS EXPERT - SWISSLIFE ASSURANCE El PATRIMOINE
22 : Monsieur BARATTI Bruno ARCHITECTE INFORMATIQUE - SAFRAN
23 : Madame BARBERAN Marie CADRE ADMINISTRATIF- THALES GILORAI. SERVICLS
24 : Monsicur BARBERI Denis INGÉNILUR - CEA/DAM IR DR FRANCE
25 : Monsieur BATIILY Toumans” PLONGEUR - COMPASS GROUP FRANCR
26 : Madame BATHO Jocelyne ASSISTANTE DIRECTION - RADIO FRANCE.
27: Monsious BAUDY Thierry CADRE BANCAIRE - BANQUE NEUFLIZE OBC
24 : Memsiour BLGAGNON Beruard CHARGE D'AIVAIRES - CEA
29 : Monsieur BLNINT Patricke CADRE DE BANQUE -TISBC FRANCE.
30 : Monsicur BENNA Bruno CHEF DL RÉGION -BENATU
FA : Madame BBRENGUER Nathalie
CHILMISTE - L'OREAL 32 : Madame BERNARD Aume-Mario
CHARGEE D'ETUDS REIATIONS SOCIALES - TITALES LAS FRANCE 33 : Monsieur BERRURE Michel
OUTILLEUR - VERNET 34 : Monsieur BERTA Giles
DIRECTEUR SERVICES APRÈS VE) 35 : Madame BERTHONNET Sylvie
TECHNICIENNE DE LABORATOIRE - LFB BIOMEDICAMENTS 36: Monsieur BERTOSSI Bruno
TECHNICIEN LOGSTIQUL - THALES AVS FRANCE 37 : Monsieur BIONAZ Hrangois
CADRE ADMINISTRATEÉ - GLS ENERGY POWER CONVERSION FRANCL 38 : Monsieur BISCAY can-Claude
SATARIÉ - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 39 : Madame BLANC Elisabeth
DIRRCTEUR DE RLCHÉRCITE -RETRAITEE - CFA
46 : Madame BLANCHE Patticia CLEF DR PROIET - EUROCLÉAR
41 : Madame ROHUMEL Sylvie RESPONSABLE DL ZONES - LA CENTRATE DE L'EDITION
42: Monsieur BOLLL Mars INFORMATICIEN - GLNRALT VIE
43 : Madame BONDIS Eliane SECRÉTAIRE - ASSYSTEM ENGENFERING & OPERATING SR VICLS
44 : Madurno BONNEAU Nadine TECHNICIEN SUPPORT PRODUCTION - SAFRAN AIRCRALFT ENGINES
45 : Monsieur BONNEAU Daniel TRAVALLLLUR ESAT-CONDITIONNEMENT - ESA LES ATBLIERS DE T.A NA
46 : Monsieur BORDAS Fric RESPONSABLE TECHNIQUE -
41 : Madame BOUCHARD Marine REFERENT MAITRISE DU RISQUE - CPAM DE L'ESSONNF
48 : Monsieur BOUCHER Alain, Gilbert CTE PPS À LA RETRAITE - AÏR FRANCE
- MERCEDES-BEN7. VI ILE DE FRANCI
a
Page 72 sur 83 49 : Monsieur BOULLANGER Philippe DESSINATEUR PROIETEUR - MECALECTRO
50 : Monsieur BRAKHA Fradfi, Patrick DIRECTEUR DE MAGASIN - CELIO FRANCE
51 : Madame BROUX Nadine CADRE ASSISTANT MAITRISE D'OUVRAGE : AIR FRANCE
52: Monsieur BRUGIERE Pierre
INGÉNIEUR - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 53 : Monsieur BRUNEL, Guy
ASSET MANAGER IMMOBILIER - SOCLETE GENBRALE 54 : Monsieur BRUNEL, Thierry
INSTRUCTEUR - SAFRAN AIRCRADT ENGINES 55 : Monsicur BRUNET Didier
CUISINIER - COMPASS GROUP FRANCL 56 : Monsicur BUSSFAU Michel
RESPONSABLE PTATEFORMES - REVENUE COILECTION SYSTEMS FRANCE 57 : Monsieur CALDRRAN François
RESPONSABLE FORMATION - SAMRAN AIRCRAFT ENGINES 5%: Monsieur CALILE ervé
TRCHNICIEN - CPAM DE L'ESSONNE
59 : Monsieur CALO Jean, Pierre EMPT.OYÉ DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
60: Monsieur CALVIER Martial CHAUFFAGISTE - CEGELLC MISSEN ARD
61 : Monsieur CAMPET Alain TECHNICIEN PRINCIPAL - CEA
62 : Monsieur CANST Yves, Albert INGENIEUR - CEA
63 : Monsieur CAPALDI Giuseppe CAD DESIGNER - VALLO ELM
64 : Madame CAPRON Ivelyne GESTIONNAIRE OPERATIONS CLIENTS - LA MUTUELLE GENERALE -LMG
65 : Monsieur CARBONNLAUX Jean-Philippe TECHNICIEN PPS - AIR FRANCL
66 : Monsieur CARPENTIER Régis INGÉNIEUR - UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS -UMS
67: Madame CARRIER Bénteice GRSTIONNAIRE COMMANDE ACHATS - ISS SERVICES
68 : Monsieur CARRILLO Bruno INFORMATICIEN - SILCA
69 : Madame CARROSSE Annièk.
ASSISTANTE TECHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCE 70 : Monsieur CASADIN Gilles
COORDINATEUR GPÉRATIONNEL. - T.FB BIOMEDICAMLNIS
71 : Madame CASTAGNET Amme-Marie TECINICIEN COMPOSANTS LOGICIEI. « THALES LAS L'RANCL
72 : Madame CASULA Sylvic RESPONSABLE ACHATS - MECALECTRO
73 : Monsieur CLRDEIRA DA COSTA Victer, Manuel CHF D'ATÉLILR - GRM
74: Monsieur CHABOT Philippe PROGRAM SUPPORT MANAGER - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
73 : Monsieur CHAILLOU Pascal
TECHNICIEN SUPERIFUR DE LABORATOIRE - SANOFI AVENTIS R & D TE : Madame CHALMANDRIER Florence
MANAGER - CSF 177 : Monsieur CHAM Romuld
CADRE PROXIMITÉ - CAF DU VAL DE MARNL TR: Madure CHANARD Marie-Rose
CHARGEE D'ETUDES PATRIMOINE - PARIS HABITAT OPH 79 : Monsieur CHAPUT Eric
AJUSTEUR - CE SAFRAN AIRCRAPT LNGINES 80 : Monsiour CHARPENTIER Martial
DESSINATEUR PROIRTEUR - VULCAIN
Direction régionale des entreprises, de Ia concuirence, de la consommation, du travail et de l'omglal (Dirsccte) Unité départementala do l'Essonne - 28 Alée des Champs Eyséos CS 304D1 - 91042 EVRY COURCOURONNES Codex standard : 01 78 06 41 00 wwtravelLemplolLgouvr- vmvceconomio gouv.fr - va kLdinecote.gouvfr 81 : Madame CHARPLNTILR Catherine CHARGRE DE CLILN TELE PARTICULIERS - CREDIT MUTUEL
82 : Monsieur CHARTILR Erie INGÉNIEUR - THALLS RESLARCIT & TECHNOLOGY
83 : Madame CHAUMONT Sylvie
SALARIE - SAFRAN AIRCRATT ENGINES | 84 : Madame CHAUVEUR Josiane
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT EXPERTISE JURIDI - ACOSS 85 : Monsieur CHEREFI Akli
EXPTOITANT INDUSTRIEL MONTEUR - RENAULT 86 : Madame CHEVI Josiano
EMPLOYE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE 87 : Madame CLAUDIC Brigitte
GRSTIONNAIRE DE CONTRAT SAV - FIVES STEIN 88 : Monsieur CILEMENTE Michel
RESPONSART.E QUALITÉ SECURITE ENVIRONNEMENT - AIR FRANCE 89 : Monsieur COLLANGE Laurent
TECHNICIEN GESTION PRODUCTION- SAFRAN ATRORAFT ENGINLS
89 : Monsieur CONGNEL Thierry TECINICIEN ATELIER - SAFRAN AIRCRAFT ENGINFS
SL : Madame CONGNET Hélène ADJOINT D'ENCADREMENT - GRHE DU TRIBUNAI. DE COMMERCE DE PARIS
92: Monsieur CORVISART DB FLEURY Erick CADRE - HLMIRP
93 : Madame COSNARD Chantal EMPIOVÉE DE BANQUE - LCL LL CREDIT LYONNATS
94 : Madame COTE Maria du Conceieno GESTIONNAIRE DES VENTES - MARIE
Madame COUILLARD Catherine EMPLOYRE DE BANQUE - LCL LE CREDIT T.YONNAIS
96 : Monsieur CROS Brie CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - REXEI. FRANCE
97 : Madame CUBILLIS Claudine ASSISTANTE DL DIRECTION - SEPR
94 : Macané DAMASIO Laurence EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CRRDIT LYONNAIS
99 : Madame DAOOD Roumann CHEF DE PROJET - POLE EMPLOI PS1
100 : Madame DARBONNEL Jacqueline “TECHNICIEN GESTIONNAIRE - CPAM DES HAUTS-DT-SEINE
101 : Monsienr DARTY Patricke TECHNICIEN PPS - AIR FRANCI
102 : Madame DAVID Laurence SECRÉTAIRE - UGECAM CENTRE DE RÉADAPT'ATION
103 : Madame DE OLIVFIRA Marie RESPONSART.E DES RESSOURCES HUMAINES - LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL
104 : Monsieur DERRUYNE Alain RESPONSABLE RESEAUX CHALEUR - ENGIL RESBAUX
105 : Monsieur DEGAS Pascal MANUTENTIONNAIRE - VARACHAUX 8.4.5.
106 : Monsieur DEGUINF Dominique AGENT TECH, PROP, - BOUYGUES ENÉRGIES DT SERVICES
107 : Monsieur DELAS Thierry CIEF DE PRORT- LFB BIOMEDICAMENTS
108 : Madame DELLATTRE Anick CADRE - CPAM DE L'ESSONNE
109 : Madame DELCLOS Corinne DIRECTRICE BANQUE- CAISSE REGIONALE CREDIT MUTURL [DK
110 : Monsieur DEMARIA Jean-Pierre DIRECTEUR COMMERCIAL- MECALECTRO
111 : Monsicur DENIS Patrick TECHNICIEN Di BANQUE -LCL LE CREDIT LYONNAIS
112 : Monsieur DENOUN Jacques DIRBCIEUR QUALITE DEVFT.OPREMENT - SAFRAN LLECTRONICS & DEFENSE
113 : Madame DEQUIN Sylvie LMPLOYEE COMMERCHALE - PAILLE
Page 74 sur 89 114 : Monsieur DESCOURT Gilles
INGÉNIEUR - SAFRAN DLECTRONICS & DEFENSÉ 115 : Madkome DESSAINT Nicole
EMPLOYEE AIR FRANCE - AIR FRANCE 116 : Madame DEVE Jeanine
EXPERT CONFIRME -EY'UDES RT CONCEPTION- LINEPATA SERVICES LEASING & CRBDIT 117: Monsieur DIAS Alain
TRCHNICIEN - CEA.
118 : Monsieur DIAZ Philippe TECHNICIEN RECHERCHES RTUDES ESSAIS » RENAULT
119 : Madante DIERST'EIN Anne-Marie ASSISTANTE SOCIALE - CAF DE L'ESSONNE
120 : Monsieur DLJOU Jean-Louis
AJUSTEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENCINLS 121 : Madame DONFRANCESCO Christino
HOTESSE STANDARDISTE - FEDERATION FRANÇAISE DE TIR
122 : Monsieur DORKELED lcar-François CHAUFFEUR - SÉPUR
(23 : Madatne DOS SANTOS Brigitte SECRÉTAIRE QUALIFIÉR - ABE FRANCE
124 : Madame DOUAUD Sylvie EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCTUTL GENERALE
125 : Monsieur DREUILLAUX Jean-Marc
CHARGE DL PROGRAMMATION DES CONFERENCES - UNIVLRSCIENCE 126 : Monsieur DUA Christian
INGENICUR DOMAINE MATERIEL- THALFS RESEARCH & T'ÉCHNOLOGY 127 : Monsieur DUBOIS Laurent
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DRFENSE 128 : Madame DUBREUCQ Claudine
ASSISTANTE RH - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
CADRE TECHNIQUE ENTRETIEN - ALR FRANCE 130 : Madame DUQUESNE Mireille
TECIINICIENNE DE PRESTATION - CPAM DE SFINE ET MARNE 131 : Monsieur DUTRANNOY Jean-Louis
INGENIEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE 132 : Madame DUTREUIL, Cluistine
ASSISTANTE ADM - TRANSGOURME"11 133 : Madame ÉLAMBERT Anita Maria
COMMERCIALL - RETRAITEE - ANELT DEUX 134: Madame ELIOY Martine
AGENT DL MAITRISE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIHILI.FSSE CNAV 135 : Monsieur ENOUT Pascal
CIIEX DÉ CUISINE - CF BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR U36 : Mudume ERARD Marie-Claire
RESPONSABLE CONTRNFIEUX - GUF 137 : Madame ESPINASSE Françoise
GLSTIONNAIRE SERVICE CLILNTS « 138: Monsieur ESTUER Ilary
RESPONSABTE PREPARATION - TRANSGOURML LLE DR FRANCE 139 : Monsieur FSTRADL Philippe
RLSPONSABLE POLE FORMATION TECHNIQUE - ZF SERVICES FRANCE 140 : Monsieur FAY Dominique
SALARIE - VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE -VEDIH 141 : Monsieur FAYET Jean-Roger, Alain
RESPONSABLE ENTRLI'TEN MAINTENANCE - PARIS HABITAT OPH 142 : Madame FAYOLLE Calhvrine
INGENIEUR DE RECHERCHE- INSTITUT PASTEUR 143 : Madame FAYS Dvelyno
ASSISTANTE CATEGORY MANAGER - TRANSGOURMET SERVICES
144 : Monsieur FERGANI Elie QUVRIER QUALIFIL ENTRETIEN - SOGARIS
145 : Madame FERREIRA Maria=Tosé OUVRIERE QUALITIL - USP NETTOYAGE
E FRANCE
FREPIT INDUSTRILI. ET COMMERCIAL CIC
Direction régionale des antrapiises, de Ia concurrence, da la consommation, du travail at de l'ampli (Direct) Unté départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elséos OS 30491 - 81042 EVRY COUR COURONNES Cedex standard : 01 78 06 11 O0 - vawwtravaiamplalgoux.r- wwecanomlo gouv.fr - ani airecets gouv.fr 146 : Monsieur FOUCAULT Frédéric LLCENICIEN BIOCHIMISYE - SANOFL A VENIS R & D
147 : Monsieur FOUCRAY Paseal. ADMINISTRATEUR RESLAU - SAFRAN AIRCRAFT LNGINES
148 : Monsieur POUGRRE Jean Ÿves SPUCIALISTE PROCFDE - SAFRAN ATRCRAFT ENCINES
149 : Madame FOUSSON Sylvie SECRÉTAIRE NOTARIALE - MAITRE DIDIER PUZIO NOTAIRE
150 : Madame FREMY Béatrice CONSEILLÈRE CLIENTÈI £ - JM BRUNEAU
187 : Madame GARDELLA Mario MONTEUSL DE TUBES - THALES ELECTRON REVICES
132 : Monsicur GATITELIER Rémi ATTACHE D DIRECTION COMMERCIAL- INAPA FRANCL
153 : Monsieur GAUTIIIER Pascal RESPONSABLL DE PRODUCTION - STRUCTIL
154 : Madame GAUVAIN Coriane EMPLOYEL BANQUE DE FRANCE - BANQUE DE FRANCL
135 ; Monsieur GERDOT 1.F Mare INGÉNIEUR- THALES T'AS FRANCE
156 : Madame GLRBT Françoise, Girotlo TECHNICO-COMMERCIALE - REGULATEURS GEORGIN
187 : Monsieur GIBON Eric INGÉNIEUR - THALES AVS FRANCL SAS
158 : Macime GLRAUD Fabienne APPROVISIONNLUR- AT.STOM POWER SYSTEMS
149 : Madame GLORIEUX Flisme
AGENT D'ENTRLIEN - CITR INTERNATIONALE UNIVERSLTAIRE PARIS CTUP 160 : Mansicur GODEAU Dominique
FORGERON - L'UNION DFS FORGLRONS LG : Monsieur GODEFROY Didier
TECHNICIEN - AGFA NV 162 : Monsieur GODON Patrick
RESP. LOGISTIQUE PERSONNEL - ENTREPOSE CONTRACTING 163 : Monsieur GON7.ALEZ Francis
EMPLOYE AU CREDIT FONCIER DE FRANCE - CRLDIT FONCIER DE FRANCE 164 : Madame GONZALEZ Auuike
AGENT DE TRANSIT HAUTEMENT QUALIFIE - BOLLORE LOGISTICS 165 : Madame GOUE Anne, Llugénie
SECRÉTAIRE ASSISLANTL - CEA
166 : Monsieur GOUFFIER Jean-Pierre CIHAUDRONNIER - SAFRAN ATRCR AFT ENGINES
167 : Monsieur GOUYE Fhilippe TECHNICIEN - PROXISERVE
168 : Madame GRANDVILLAIN Mar EMPT.OYEE DE BANQUE- SOC
169 : Madame RANGER Catherine AIDE COMPTABLL - PAILLE
170 : Monsieur GRANGERAY Philippe IXFORMATICIEN - SOCITE GRNERALE
171: Monsieur GRLZAUT Albert TECHNICIEN PRINCIPAL IIORS CLASSE - ONERA
172 : Madame GULRARD Christine
COORDINATRICL DES DONNEURS DL GRÉPFE - INSTITUT GUSTAVL ROUSSY -IGR 173 : Madame GUILLAMBERT Brigille
CHARGÉE L'ACTIVITE RESSOURCES HUMAINES - GROUPAMA ASSURANCES MUTUBLLES 174: Monsicur GUILLET Serge
CHAUDRONNIER SOUDEUR - SAFRAN AIRCRAFT ANGINES 175 : Madame GUILT.OCHON Cathorine
EMPLOYE DE BANQUE - SOCITE GENERALE 176 : Madame GUIMBERT Marie Joselle
EMPLOYE D'ADMISSIONS - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS PGM 177 : Mousieur GUITTON Joël
BUPITREUR - HACHETU LIVRE 178 : Monsieur GURDEBECKE lin
EMPLOYE DE BANQUL - CREDIT INDUSTRIHL ET COMMERCIAL CLC
LNRALE
Page 76 sur 83 {79 : Monsieur GUYET Patrice DIRECTEUR GÉNÉRAL- CT! RANCE SAURON
180 : Madame GUYON Elisabelh CABLEUSE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSF
181 : Madame HACHE Pascale REFERENT TECHNIQUE - CPAM DE L
182 : Madame HAMEL Brigitte MONTEUSE CABLEUSL- L'HOTELLIER
183 : Monsieur HAMEL Yannick TECINICHUN MLETHODES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
184 : Monsieur HENNEBO Bruno INGENIEUR RESPONSABLE D!
185 : Monsieur HERBIN Mure AGLNT TÉCHNIQUE DE MAINTENANCE - JM BRUNEAU
186 : Monsieur HOFMAN Patrick RLSPONSABLE DES ENGAGEMENTS - BANQUE PRIVLL EUROPEENNE - RPE
187 : Madame HUGULVILLE Corinne INGENIEUR RECHERCHE - SANOFT CHIMIE
188: Monsieur HUSER lcam-Gicorges AGENT LECHNIQUE LOGISTIQUE - SPIE ICS
189 : Madame IKN Nacline EMPLOVEE D'ASSURANCES - AXA FRANCL
100 : Monsieur IMBODEN Fabrice AGENT DE CREMATORIUM - OGF
AU : Monsieur IAMAR Maurice TECHNICIEN SUPERIEUR DE MAINTENANCE - OUI
192 : Monsieur JAMME Hervé CHAUFFEUR LIVREUR MONTEUR - JM BRUNHAU
193 : Madame JANIN Françoise MANIPULATRICE FN RADIOLOGIE - TIOPITAL J'OCH
194 : Monsieur JANODET Vincent REFRRENT SIRGE - RENAULT
ONNE
PROJET - THALES LAS FRANCE
196 : Madame JEANNOT Sylvie
AGENT POLE EMPIO - POLE EMPLOLILE DE FRANCE
197 : Madame FOLY Brigitte
CONSEILLER COMMERCIALE - JM BRUNLIAU
198 : Monsieur JOREZ Thierry
RESPONSABLE SERVICE AUX UTILISATEURS - FEDI ATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE « FM
199 : Monsieur JOSSET Philippe TECHNICIEN LOGISTIQUE FPS - AIR FRANCE
200 : Monsieur JOUIN Jean-Marie
ADMINISTRATEUR SYSTÈME - ZODIAC DATA SYSTEMS
201 : Monsieur JOUIN François MEDTATRUR - CPAM DE L'ISSONNL
202 : Mousieur OURDAIN Eric TECINICIEN DE PLANNING - AIR FRANCE
203 : Madame JOURDIER Dominique GESTIONNAIRE - CEA/DAM ILE DE FRANCE
204 : Monsieur KAGANE Mare INFORMATICIEN -PROBLEM MANAGER
205 : Monsieur KAISER Gilles
TECHNICIEN IMPRASTRUCTURES MATERIEL LOGICIEL - CENTRE TRAITEMENT INFORMATIQUE CAISSES DE L'EST ID
206 : Monsieur KARBIEL Didier TECHNICIEN - RÉNAULT
207 : Madame KUNIGSBERG Mireille BIOLOGISTE- SANOH AVENTIS R & D
208 : Mousieur KOSKAS Gilles INGENIEUR - CEA
209 : Monsieur LAFAY Michel EMPLOYÉ ASSURANCES - AVIVA ASSURANCES
OTOCAL
Diraction régjanala des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du traval at de l'emploi {Directe} Unité départementale de FEssonns - 09 Al48 des Champs Elysées CS 40491 - B1042 EVRY GOURCOURONNES Cedex standard : 01 78 06 41 O0 - arwuriraveil-cmplal.gauvr - Wat Economie gour fr - wridlciract gout 210 : Monsieur LAFFERRANDBRIL Jacques
INGENIEUR - CEA 211 : Madame LAGARDE Farida
COORD. ADM. COMM. ET CONTROLE INTÉRNL- NOVARTIS PHARMA 212 : Madante LAMICHE Chantal
TECIINICIENNE DE LABORATOIRE - DANONE RESEARCH 213 : Madame LAPIERRE Brive
SECRÉTAIRE - ASSISTANTE - CEA
214 : Madame LARRIVE Isabelle ÉMPLOYLE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL LT COMMERCIAL CIC
215 : Monsieur LAVANNE Patrick TECHNICIEN AUTOMORILE - RENAULT
216 : Madane LAZAROO Marie-Christine ASSISTANTE - BANQUE DE FRANCE
217: Monsieur LE GOUELLFC Patrick
CHAUDRONNIER - AIR FRANCF 218 : Monsieur LE MEUR Michel
RLSPONSABLE SERVICE REGIONAL - AGCO DISTRIBUTION
219 : Monsieur LE PALLEC Gilles VURIHICATEUR - AIR FRANCE
220: Madame LE ROUZIC Sylvie ASSISTANTE DE DIRECTION- GALERIRS LAFAYEUTL
221 : Madame LECLERE Piertette RÉCEPTIONNAIRE - CORRRSS
222 : Monsioue LEDUR Laurent ELECUROIUCONICIEN - EES GAME INGENIERIH
223 : Madame LLLST Françoise PRINCIPAL DÜ GREFTE - GREFFR DU FRIBUNAI, DE COMMLRCE DT PARIS
224 : Madame LETEBVRE Claire LMPLOYÉE DE BANQUE - HSBC FRANCE
225 : Mousieur LEGAUD Frédéric LLLUCTROTECIINICIEN - SAFRAN ELECTRONIC & DIENSE
226 : Madame LEGRAND Annette CADRE - CAISSE TOCALE DELÉGUEE POUR LA SSTI
227 : Monsieur J.RHILOU Malik CARISTE POLYVALENT - AN1
228 : Monsieur TELEU Laurent CHARGE DE MISSION DOCUMENTAIRE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
229 : Monsieur LEMAITRE Yves INGENIEUR DOMAINE MATERIEL - TIALES RESEARCH & TECHNOLOGY
230 : Madame ILENTAIGNE Véronique LS. PROG ET COMM. - SAFRAN ÂTRCRAPT ENGINES
231 : Madame LESEUR Catherine TECHNICIENNE DE PRÉSTALIONS - CPAM DE L'ESSONNE
232 : Monsieur LEVÉBVRE Pascal TOURNEUR - SAFRAN AIRCRAPT ENGINES
233 : Madame L'OLLIVIR Jacqueline CADRE BANCAIRE - SOCITL GENERALE
234 : Monsieur LOPES L'emnando MAGÇON - VEOLIA EAU D'ILL DE lRANCE -VEDIF
235 : Madame LOQUIER France SALARIEE - MUTUULLE COMPLEMENTAIRE VILLE DE PARIS MCVPAP
236 : Madame LOUKOTA Sophia ASSISTANTE BILINGUE - SAFRAN BLECTRONICS & DRFENSÉ
237 : Madame LOURDAIS Josiane RESPONSABLE D'UNITÉ - CAT DU VAL DE MARNE
234 : Madame LUCAS Geneviève AGENT DL MATURISE - ORANO SUPPORT
239 : Monsieur MAITIEUX Gilles CHEF DL SERVICE METHODS - BOUYGUES BATIMENS INTERNATIONAL
240 : Morsiene MAILLET Jéa-Vves 1.8. MUTIIOE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
241 : Madame MAINTENANT Lydie CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACF
242 : Monsieur MAL.ASSIGNE Pascal MÉCANICIEN - IMPRIMERIL HULIO CORBEIL
LS |
Page TE sur 83 243 : Madame MATEZIEUX Natividad
TÉCHNICIENNE DE TABORATOIRE - SOL VAY - RIODIA OPÉRATIONS 24 : Monsieur MARCISET Pierre-Marie
CONDUCTEUR DE TRAVAUX - BOUYGUES BATIMENT {DE 245 : Monsieur MARECAUX Gilles
DIRECTEUR INFORMATIQUE LOGISTIQUE ET ACHATS - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PE PARIS
246 : Madame MARELLEC Drigitie
ANALYSTE D'EXPLOITATION - CAF DE L'ESSONNE 247 : Monsieur MARRARI Saverio
FORMATEUR - AIR FRANCE 248 ; Madarne MARSON Isabelle
INGÉNIEUR D'ETUDES - CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACF 245 : Monsieur MARTEL Mare
AGENT ENTRETIEN INFRASTRUCTURES - NICOLLIN 250 : Monsieur MARTEL Patrick
INGÉNIEUR- CEA
251 : Madame MARTIN Catherine SRCRETAIRE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY GR
252 : Madame MASSULIN Ammc-Marie
TECIINICIEN DLS MÉTIERS DE LA BANQUL - SOCIETE GENERALE 253 : Madame MASSOL Béatrice
TECIINICIEN DU RISQUE PROFESSIONNEL - CPAM DE PARIS 254 : Monsieur MATHIEU lcan-T ue
RESPONSABLE Di PRODUCTION - CTF PRANCI 255 : Madame MATHON Monique
OPERATRICH DE SAISIE-EMPLOYEZ DE BUREAU - GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMLRCR DE PARIS
256 : Monsieur MAURICE Luc AGENT TECHNIQUE - CEA
257 : Mousieur MÉDARD Didier MAGASINILR - CRISTAL UNION
258 : Madame MELANDRI Corinne ASSISTANTE DE DIRECTION - NEO ENERCY & SYSTEMS
259 : Madame MURCILR Michelle
BANQUE - CRÉDLT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK -CIB 260 : Madame MHRU Gisel
AIDE COMPTABLE - JM BRUNEAU 261 : Madame MBUNIER Marie
DEMAND PLANNUR - COMPAGNIE EUROPLLNNE DE LA CHAUSSURE -LA HALLE 262 : Madame MÉUSCART Dominique
EXPERT LN SYSTÈMES D'INFORMATION - SAFRAN AIRCRAFT ENGIN 265 : Madame MIETTE Mayla
SALARIEL - ELIOR ENTREPRISES 264 : Monsieur MIGLIANICO Thierry
AURON
INGÉNILUR- T'HALES LAS FRANCE
265 : Monsieur MULLET François
T.S. GLS. COMPTABILITE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 266 : Monsieur MOITIE Michel
INGENIEUR TESTARU TE - TIALLS LAS FRANCE 267 : Madame MONTBERTRAND Llisne
TLCHNICIEN SAISIE DES DONNLES - CAF DE L'ESSONNE 268 : Monsieur MOREY Gilles
L'ÉCHNICIEN INFORMATIQUE - ALLIANZ INFORMATIQUE 269 : Monsieur MOTTET Alain
INGÉNIEUR- NAVAL GROUP -CSP NATIONAL 270 : Madame MOULIN Patricia
ACHRTEUSE - GALERIES LAMAVETTE
271 : Monsieur MULLER Christophe RESPONSABLE SUPPORT LIGNE - THALES LAS FRANCE
272 : Monsieur NAGEL Richard JURISTE - CEA
273 : Madame NEFZI Clotilde FEMME DE MÉNAGE - ADE
Direction régionale des entrepriscs, de [a concurrence, de la consammallon, du travail et de l'emplol (Directe) Unité départementale de l'Éssumne - 88 Aléa des Champs Elysées CS 20491 - 21042 EVRY COURCOURONNES Cedex. standard : 01 78 05 41 00 - weiravel-ermploi. gouv.fr - wwe economie gauv.f - ue ldrecete gouvfr 274 : Monsieur NLTOUL Yves ELHCTRICIEN - SDEL TERTIAIRE
275 : Monsieur NOGULIRA LEA. Jos TECHNICIEN - PSA AUTOMOBITES
276 : Monsieur NOLLT Dominique SPECIALISTE QUALITE DES DONNFFS - NESTLE FRANCE
277 : Madame NOURY Martine COMPTABLE - CIT FRANCE SAURON
278 : Monsieur OMBREDANE Patrice CHEF DE PROJEN SLNIOR - ZODIAC DATA SYSTLMS
279 : Monsieur ONORATO Gérrd EMPLOYE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
280 : Madame PACHLCO Marie-Christine CLERC REDACTBUR - ÉTUDE LACOTTF MASSULLLE ET AS8OC!
281 : Madame PAILLOUX Muriel AGENT TRAITEMENT DU L'INTORMATION - CPAM LE L'ESSONNE
282 : Monsicur PALIN Robert CHEF D'AQUIPE - 1C DECAUX FRANCE
283 : Madame PARONUZZI Laurence GESTIONNAIRE DL RÉCOUVREMENT - PARIS HABITAT OPTT
284 : Monsieur PASQUER l'elix CONTROLEUR DE GLSFION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS
285 : Monsieur PAUL Michel
CHAUFFEUR - CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK CIE 286 : Monsieur PRRELRA Manuel
CONTROLEUR D'ENTRUL - TITALES LAS FRANCE 287 : Madame PEREIRA Nelly
ASSISTANTE TRANSFORT - MARI 288 : Madame PÉRLZ Nadine
FMPLOYEE DE BANQUE - BANQUE POPULAIRE RIVLS DE PARIS
289 : Madame PERIN Mireille SECRÉTAIRE SERVICLS GENERAUX - M BRUNLAL:
290 : Monsfeur PÉRRENES Jean-Paul TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DÉTENSE
291 : Monsieur PERRET Jeai-Tue CADRE - ALSTOM POWER SYSTEMS
292 : Monsieur BEVRET Fack INGENIEUR- ONERA
293 : Madame PIERROT Nadia HÔTESSE DE CAISSE - BAZAR DE L'HOTEL DE VILTE -BHV
294 : Mousieur PILARDFAU Olivier COORDINATEUR ADMINISTRAT'LL RECEPTION - F.CF
295 : Madame PLOTIAU Gh EMPLOYE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
296 : Madame POINTRAU Brigitle TLCUNICIENNE DES METIERS Di LA BANQUE - SOCIETE GUNLRALE
297 : Madame POTONTO Béaurice RESPONSABLE ATELIER D'EXPÉDITION - DRAGO PARIS
298 : Monsieur PONY Bounphaphauh AJUSYEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
299 : Monsieur PORTFI.A Philippe ING/CAD INFORMATIQUE - BULL,
300 : Monsieur PORTOFÉRRL Gilles FORMATEUR. CADRE TECHNIQUE - DASSAUT.T AVIATION
301 : Monsieur POSTAL Jeun-Marc CONTROLEUR-CONSELL - CONGES INTEMPERIES BTP -CITP ID
302 : Monsieur POT AIRL Lie CADRE BANCAIRE - NATDIS
303 : Monsieur POURRAT Gay AGENT LOGISTIQUE - AIR FRANCE.
304 : Monsieur PRIGLNT Eric CAPRF AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
305 : Madame PRUVOST Pascale ASSISTANTE DE PROIRT - SANOFI À
306 : Madame PUECH Anne-Marie TÉCHNICIENNE - CFA
Es
IIS RANCE
Page 80 sur 83 307 : Monsieur PUIG Alain TECHNICIEN RCOJFINANCE -
308 : Monsicur QUINT'Y Jean-Noël AGENT
DE MAITRISE - SATRAN AIRCRAFT LNGINES
RAMAHRFASOLO Raymonde E DE DIRECTION - SAFRAN
AIRCRAFT ENGINES 319 : Monsieur RAPHALEN Daniel
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DUFENSE 310: Monsieur REIS Armaudo
RESPONSARLE D'AFFAIRES - ENGIL (NEO 312 : Madame RENARD Rosine
EMPLOYER DE BUREAU - GREFFE DU TRIBUNAL, DC COMMERCE DE PARIS 313: Madame RENNE Cathtioe
AMDE PPS - AIR RANCE 314 : Ménsieur RENON
Finaçuis MAGASINIER- CIF FRANCE
SAURON 315 : Madame REULT Marie-Christine.
ASSISTANT TECHNIQUE - SERVICE MEDICAL REGION IDF
316 : Mudurme RICHARD) Yannick. - ASSISTANTE DL DIRECTION - LLOIST FRANCS
ALT : Monsieur RICBARD Denis T.$. MÉTHODLS - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
318 : Madame RIDÉRF AU lrançoise ATSÉM
RETRAIT ÉR - MAIRIE DE VILLIERS SUR ORGE 319: Madame RIVET Brigitte
CHARGRE DE RELATION AVEC LES PUBLICS - BANQUE DE FRANCE 320 : Mudane ROBEL.IN Martine
COMPTABLE - FEDERATION FRANÇAISL DE HANDBALL
321 : Madame ROCHRT Nicole FMPLOYÉE DE BANQUE - C
322 : Monsieur ROGER Didier TECHNICIEN - l'HALES SIX GTS FRANCE
223 : Madame ROLLET Catherine ANIMATEUR RISEAU
- ACOSS 324 : Monsieur ROITON Dominique
EXPERT SOUDAGE - SAFRAN AIRCR APT LNGINES 325 : Monsieur ROUGIER L'ubrice
INFORMATICILN - NATIXIS
326 : Madame ROUILLE Marie-Christine ASSISTANTE DE DIRECTION - SAFRAN AIRCRAET
LNGINES 327 : Monsieur ROUSSEAU Patrick
TECHNICIEN D'AGRÉMENT - SALRAN ELÉCTRONICS & DEMLNSE.
328 : Madame ROUSSEAU Véronique GESTIONNAIRE
DE L'ORDONNANCEMLNT - URSSAF ILE DIE FRANCE 329 : Monsieur ROUSSEAU
Pascal CILARGR D'AFHAIRE - COUGNAUD CONSTRUCTION
330 : Madame ROVRLON Patricia CHARGE
DL CARRIERES DRIL - INSTITUT GUSI'AVE ROUS 331 : Mousicur ROY Mare
INGENIEUR - CFA 332 : Monsieur RUNGLITE
Antoine TECHNICIEN COMMERCIAL- JM BRUNEAU
333 : Madame SAINT-CLAIR Jnéith HOTESSB DE CAISSL - ARPEGL
334 : Mousicur SANTAFE Patrice INGENIEUR
RESPONSABLE SECURITE DU TRAVAIL D - THALES DMS lRANCL 335 : Monsieur SANTIN
Claude CADRE RESPONSABLE QUALITE SECURITE ENVIRONN
- AIR FRANCE 336 : Monsieur SANTOS José
CHFF D'ATELIER - ZF SERVICES FRANCE 337 : Madame SAYAH Christine
RAFERENT TECUNIQUE DU CONTROLE DIS PRESTATIONS - CPAMDE L'FSSONNE 338 : Madame SCIIMITZ Corinne
TCHNICIENNE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE - AUCHAN LOGISTIQUE.
R ALR FRANCE PILOTAGE RCONOMIQUE
AISSL REGIONALE CREDIT MUTURT, IDF
Dection rénale des entreprises, da a concurrence, da la consommalon, du travel at de l'ampli (Elraccte) Unité départemanlale de l'Essonne
- 8 Allée des Cainps Elysées CS 3049 - 91042 EVRY COURCOURONNES Codex Standard : 01 7205 41 00 - avr raveilemploï gouv.fr ma.ccanomie.gouv.fe- me if reccts gout 339 : Monsieur SCIIOUT Dominique RESPONSABLE PEDAGOGIQUI-RADIOCIIMISTE - CFA
340 : Monsieur SÉLLAE Laye
TECHNICIEN - SAFRAN AIRCRATT ENGINES
341 : Madame SULLIER Béatrice GESTIONNAIRE MOYENS GENERAUX RETRAITE - AIR FRANCE
342 : Madame SENTA Frans-T476 CHARGÉ D'ETUDES - CPAM DE L'ESSONNE
343 : Mousieur SÉRRAC Joéé, Marin OPERATEUR POLYVALENT UBP FERRAGE - PSA AUTOMOBILES
344 : Monsieur SICRE Jeun-Paul CHEF DE PROGRAMME/ INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
345 : Monsieur SIMON Daniel CADRE EDF - EDF
346 : Monsieur SOLAIRE Rémy RESPONSABLE MAINTENANCE- ANTALIS
347 : Monsieur SORET. Alain.
CADRE D INGLNIEUR CIIEF D'UNITÉ - RENAULI 34% : Madame SOUBR ANL Brigitte
RESPONSABLE D'UNITÉ - CPAM DE L'ESSONNR 349 : Madame STALLIVIERT Eliane
ASSISTANTE DE PROJET - IDTACEI RAILSTS FRANCE 350 : Monsieur STERN Pascal
INGÉNIEUR - THALES SLX GTS RANCE
341 : Monsieur l'AVARES Jorge CHIMIL - AK70 NOBEI. POWDER COATINGS
352 : Monsieur TESNIERE Renaud CONSELLLER FINANCIER - CA INDOSUEZ WEATTH RANCE
353: Madame T'HEURILLAT Denise CONSLILLERE EN RCONOMIE SOCIALE LT FAMILLALE - CAF DE 'USSONNL
354 : Madame TINOCQ Teresa AIDE À DOMICILE - DAVID G
355 : Monsieur TITONE Autonino EQUIPIER DL COTLUCTE - OLUS
356 : Monsicur TOULOUM Belkacem ANALYSTE RISQUES EN CREDIT - NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS
357 : Monsieur TOUZLT Alain TECHNICIEN LOGISTIQUE - CPAM DL L'ESSONNE
358 : Madame TRAN Thi-Ngoc-My CADRE INFORMATIQUE - ATOS WORLDGRID
359 : Madame TRIBONDFAU Brigitte VENDEUSE GUICHET - COOKSON METAUX PRECTEUX
360 : Madame TRICARD Joëlle LECINICIU GES LIONNALRE - CPAM DFS HAUTS-DE-SEINR
361 : Mansieur TRIMOUTLLE Lionel INGENILUR D'ETUDES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
362 : Monsieur TRUGLAS Michel RESPONSABLE l'UCIINIQUE - CHA/DAM IL DE FRANCE
363 : Madame TURMOT.LÉ l'loriane TBCINICIENNE - AIRBUS DEFENCL AND SPACE
364 : Madame URILN Minric-Pieure INFORMATICIENNE - ALLIAN?. LARD
365 : Monsieur VACOSSAINT Jean-Michel COORDINATEUR SUPPLY CITAIN ANIMATION COMMERCIALE - CARRÉFOUR SUPPT.Y CTAIN
FRANCE -CASCH
366 : Madame VALENTI Catherine APPROVISIONNEUR - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCE -CASCH
367: Madime VALORIS Muilyne RÉFÉRENT ACCUEIL - CPAM DB L'
36H : Madame VART-ET Marie-José ASSISTANT SERVICE ACHAT - CORBLSS
369 : Madame VATIN Nicole
RESPONSABLE DU POLE COMMANDES - CAISSL NATIONAIFE DES ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF
310 : Monsieur VAYNE Jean, Louis CADRE DE DIREC/ION - SOCIETE GENERALE
EVIEVL
ONNE
Page 82 sur ga 371 : Monsieur VEGA MARTINEZ José
AGENT DE MAITRISE - MOULINS SOUFFLET
372 : Madame VENTURI Natacha
ASSISTANTE ACHATS - PAILLE
373 : Madame VERDY Joëlle
GESTIONNAIRE SINISTRES - ALIIANZ [ARD
374 : Monsieue VERLIAEGE Thierry
INGÉNIEUR - ALCATEL SUBMARINL NETWORKS
375 : Monsieur VIANA Philippe TECHNICIEN ENTRETIEN
ELÉCTRICITE - SANOFI CHIMIE.
376 : Monsieur VIGNA Christian
DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER - EIFFAGE INTERNATIONAL. 377 : Monsieur VILLAUTE Didier
INGENIEUR - STANLEY BLACK & DECKER FRANCIL
378 : Monsieur VILLLT Françoi EMPIOY DE BANQUE
- DANQUE DE FRANCE 379 : Monsieur VTTORINO Jeno-Louis
TÉCHNICILN « DALKIA FRANCE.
380 : Monsieur VOUGNY Alain
CADRE COMMERCIAI. - RLNAULT'
381 : Monsieur WALRNESSYCKLE Claude
LLECTRONRCIINICIEN - INEO TERTIAIRL 1DF
382 : Monsieur YSSAAD Abdelkader
LXPERTISE BOITE DE VITLSSF - RSNAUL1
383 : Madame ZAMMIT Nadine
GESTIONNAIRE - CAISSE DES DIPOTS ET CONSIGNATIONS
Anicles Le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'unité départemental de l’Lssonne ont chargé en £e qui
le coneeme de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes udministratifs de la Préfecnure.
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation de la Dircctrice Régionale,
1e Directeur Régiaral Adjoint Responsable de l'unité raie
de l'Essonne
Philippe COUPARD
TT
Directan fégonale des enraprises, de Ja coneurence, de la consommation, du rave et de l'emploi (Dreccte) Unité déparlamentala de l'Essonne
- 88 Ale des Charnps Elysées CS 30441-51042 EVRY COURCOURONNES Cedex Standard : O4 78 05 41 00 - ww traval-emplolgounf - economie gouv.fr - so Lé.ireecte gouvir Er Liberté à Égallef » Fraterulté
RÉZUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emplol
Unité départementale de l'Essonne
ARRÊTÉ 2019/PREF/SCT/095 du 10/12/2019
Accordant la Médaille d'Honneur Agricole
Pour la promotion du Ler janvier 2020
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille donneur Agricole ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux Préfets ;
VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU le décret n° 2001-740 du 23 Août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbcrtés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation ct à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail ot de l'Emploi d'Tle-de- France à compter du 5 septembre 2016 ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travall et de l'emplol (Direccte) Unité départementale dé l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU l'arrêté n° 2018-PRET-DCPPAT-BCA-126 du 5 juin 2018 portant délégation de signature de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfot de l'Essonne, à Madame Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-France ;
VU l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant Monsicur PHILIPPE COUPARD, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, Responsable de l’unité départementale de l'Essonne à compter du
1% septembre 2018 ;
VU l'arrêté n° 2018-85 du 27 août 2018 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHÉRUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Tle-de-France, à Monsieur Philippe COUPARD Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'unité départementale de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1° La médaille d'Honneur Agricole échelon ARGENT cst décernée à :
1: Madame ACCARDO Annie
ANALYSTE D'EXPLOITATION - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
2 : Madame BATA Lactitia
ANALYSTE D'ACTIVITES CREDIT - CREDIT AGRICOLE -CRCAM 3 : Monsieur BERNARDET Jean-Philippe
CHEF DE PROJET - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
4 : Monsieur CHAMBON François
ANIMATEUR RESEAU - AGRORESQ
5 : Madame CHARNEAU Nathalie
RESPONSABLE POLE PROFESSIONNEL - CREDIT AGRICOLE -CRCAM 6 : Monsicur CHAZAL Renaud
DIRECTEUR DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
7: Madame COURT Michèle
SALARIEE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 8 : Monsicur LECOURT Frédéric
RESPONSABLE DE SERVICE INFORMATIQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM 9 : Monsieur LEFEVRE Gilles
INFORMATICIEN - PACIFICA
10 : Madame MAREL Chrystel
CHARGEE DE COMMUNICATION - CREDIT AGRICOLE
11: Monsieur MARSALLON Jean-Luc
INGENIEUR D'EXPLOITATION - CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE -GTP
12 : Madame PAU Viviane
GESTIONNAIRE ASSURANCES - LA MEDICALE DE FRANCE
13 : Madame PRIGNEY Virginie
INGENIEUR D'ETUDES ET DEVELOPPEMENT MOE - CAGTP
14 : Monsieur REBELO BATISTA Luis
DIRECTEUR D'INVESTISSEMENT - CREDIT AGRICOLE -CRCAM 15 : Monsieur SANCHEZ MURILLO Antonio
CHEF DE PROJET MARKETING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
Article 2 La médaille d'lonneur Agricole échelon VERMELL est décernée à :
1: Monsieur BERALDIN Daniel
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
2 : Monsieur CARREZ Fabrice
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - CREDIT AGRICOLE TITRES 3 : Madame CELCAL Isabelle
CHARGEE DE FORMATION - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
Page 2 sur 4 4 : Monsieur CHAMBON François
ANIMATEUR RESEAU - AGRORESO
5 : Madame COURTY Michèle
SALARIEE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 6 : Madame DOYENNEL Emmanuelle
CHARGE D'ASSURANCE ET D'EXPERTISE UTILISATEURS - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES 7: Monsieur ESCAUT Marc
RESPONSABLE DE SECTEUR - COGEDIS
8 : Madame FAURE Valérie
JURISTE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
9 : Madame GUEGAN Sylvie
TECHNICIEN LOGISTIQUE - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES 10 : Monsieur JULIE Josué
CHARGE DE CLIENTELE PROFESSIONNELLE - CREDIT AGRICOLE CRCAM BRIE PICARDIE 1: Monsieur LE GUEN Christian
CHAUDRONNIER - CRISTAL UNION
12 : Madime MATHIEU Patricia
COMMERCTALE - SAVENCIA FROMAGE & DATRY FOODSERVICE 13 : Monsieur PINET Franck
RESPONSABLE COMPTABLE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
14 : Madame POULAIN Isabelle, Sylvie
CHARGÉE CONTROLE QUALITE - CREDIT AGRICOLE TITRES 15 : Monsieur POURBAIX Frédéric
CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
16 : Madame TANDY Isabelle
CONSELL COMMERCIAL - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
Article 3 La médaille d'Honneur Agricole échelon OR est décernée à :
1: Monsieur ABBADIE Serge
DIRECTEUR DE MARCHE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
2 : Monsiour BRUNIER Pascal
COMMERCIAL - CRÉDIT AGRICOLE -CRCAM
3 : Madame CAILLE Nathalie
ANALYSTE TITRES - CREDIT AGRICOLE TITRES
4 : Madame COURTY Michèle
SALARILE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 5 : Madame DESPASSAILLES Caroic
CADRE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE
6: Madame GUIMARD Isabelle
CHARGE DE RELATIONS CLIENT RETRAITE - GROUPE AGRICA 7: Monsieur OHANA Alain
TINFORMATICIEN - CREDIT AGRICOLE TITRES
8 : Monsieur PARET Patrick
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
9 : Madame SCHMITT Brigitte
COORDONNATEUR PREPRESSE - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES
Article 4 La médaille d'Honneur Agricole échelon GRAND OR est décernée à :
1 : Madame BOISSEAUX Michèle
COORDONNATEUR - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 2 : Madame DUBOIS Mario-Thérèse
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE
3 : Madame LEJEUNE Colette
COMPTABLE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA 4: Madame LESEURE Marie-Pascale
DIRECTRICE ADJOINTE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
5 : Madame MARICOT Patricia
ASSUREUR - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex
Standard : 01 78 05 41 00 - www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr- www.idf.direccte.gouv.fr 6: Monsiour PARET Patrick
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
7: Madame VEZAT Pascale
CHARGE DE MISSION - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
Article 5 Le Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l'Essonne est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le préfet de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale,
le Directeur Régional Adjoint Responsable
de L'unité départementale de l’Essonne
PP )
Philippe COUPARD -
Page 4 sur 4 DE Eu
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE
DECISION 2019-096 du 16/12/2019
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL
ADJOINT DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D’ILE DE FRANCE,
RESPONSABLE DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE
Le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France, responsable de l’unité départementale de l'Essonne
Vu le code du travail, le code rural et le code de l’éducation,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements Ile-de-France,
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l'arrêté interministériel du 16 juillet 2018 nommant à compter du 1°” septembre 2018, Monsieur Philippe COUPARD, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de l'Essonne
Vu la décision N° 2019-67 du 11 septembre 2019 de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
- donnant délégation permanente à Monsieur Philippe COUPARD , directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de l'Essonne, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France, les décisions mentionnées à l’article 2 de ladite décision,
- et l’autorisant à donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile de France à selon les conditions fixées aux articles 3 et 4 de ladite décision.
Décide
Article 1.- Subdélégation est donnée aux agents désignés aux articles ci-après à effet de signer les décisions au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile de France, dans les conditions fixées aux articles 2 et suivants ;
Article 2. - En cas d’absence ou d’empêchement du responsable de l’unité départementale, subdélégation est donnée à Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail et responsable du pôle travail, à l’effet de signer les décisions suivantes :
Décision N°2019-096 1-6 Dispositions légales Décisions
Egalité professionnelle
Articles L 1143-3 et
D 1143-6 du code du
travail
Décision d'opposition à un plan pour l’égalité professionnelle
Articles L 2242-9-et
R 2242-10 du code du
travail
Décision appréciant la conformité d’un accord d’entreprise ou d’un plan d’action aux dispositions de l'article L. 2242-8 du code du travail
Durée du travail
Article D.3141 35 du | Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des caisses de code du travail congés payés du bâtiment et des travaux publics
Santé et sécurité
Atticle R.4723-5 du | Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d’analyse de code du travail produits faite en application de l’article R.4722-10
Groupement d’employeurs
Articles L.1253-17 et
D.1253-7 à D.1253-11 | Décision d'opposition à l'exercice de l’activité d’un groupement d'employeurs du code du travail
Articles R.1253-19 à
R.1253-27 du code du
travail
Décision accordant, refusant ou retirant l’agrément d’un groupement d'employeurs
Représentation du personnel
Aïticles L.2143-I1 et
R.2143-6 du code du
travail
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
Articles L.2142-1-2,
L.2143-11 et R.2143-6
du code du travail
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de section syndicale
Articles L.2345-1 et
R.2345-1 du code du
travail
Décision d’autorisation ou de refus d’autorisation de suppression d’un comité d'entreprise européen
Apprentissage
Articles L.6225-4 à
L.6225-8 et R.6225-I à
R.6225-12 du code du
travail
Décision en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du contrat d’apprentissage (article L.6225-4)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage (article L.6225-5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes titulaires d’un contrat d'insertion en alternance (article L.6225-6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l’interdiction de nouveaux apprentis (article R.6225-11)
recruter de
Décision N°2019-096 Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Décision relative aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et notamment : Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article
R.1237-3 du code du
travail
Articles L.4733-8 et | L.4733-8)
suivants du code du | Décision autorisant ou refusant la reprise de l’exécution du contrat de travail ou de travail la convention du stage (article L.4733-9)
Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l’accueil de stagiaires (article L.4733-10)
Divers
Article L.3345-1 et
suivants et D.3345-1 et | Demande de retrait ou de modification de dispositions d’un accord d’intéressement suivant du code du | ou de participation, ou d’un règlement d’épargne salariale travail
Articles L.1237-14 et Décisions d’homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture
du contrat de travail
Article R. 2122-21 du
code du travail
Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son représentant en cas de contestation relative à une inscription sur la liste électorale établie dans le cadre du scrutin de mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés
Article L.8114-4 et
suivants et R.8114-3 et
suivant du code du
travail
Mise en œuvre de la transaction pénale: proposition au mis en cause, demande d'homologation au procureur, notification du mis en cause.
Article 3. - En cas d’absence ou d’empêchement du responsable de l’unité départementale, subdélégation est donnée à Monsieur Christian BENAS, directeur du travail, responsable du pôle entreprises, économie et emploi, à l'effet de signer les décisions suivantes :
Dispositions légales Décisions
Formation professionnelle et certification
Articles R.338-6 et
R.338-7 du code de
l'Education, arrêtés du 9
mars 2006 et du 10 mars
2009
Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
Validation des acquis de l'expérience (VAE) : recevabilité de la VAE
Article R.6325-20 du
code du travail
Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales attaché aux contrats de professionnalisation
Divers
Articles R.5422-3 et -4
du code du travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants
Articles D.5424-8 à
D 5424-10 du code du
travail
Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers de travail par suite d’intempéries (entreprises de BTP)
Décision N°2019-096 Article 4. - Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences en application des décisions d’affectation en tant que responsable d’unité de contrôle de l’inspection du travail à Madame Nathalie MEYER, Monsieur Frédéric JALMAIN et Madame Hélène HERNANDEZ, directeurs adjoints du travail, à l’effet
de signer les décisions suivantes :
Dispositions légales Décisions
Santé et sécurité
Articles L.1242-6 et
D.1242-5 du code du
travail
Décision accordant ou refusant d’accorder des dérogations à l'interdiction de recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux particulièrement dangereux
Articles L.1251-10 et
D.1251-2 du code du
travail
Décision accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux
Articles L.4154-1 et
D.4154-3 à D.4154-6 du
code du travail
Décision autorisant ou refusant d’autoriser ou retirant une décision d’autorisation d'employer des salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux
Articles R.4533-6 et
R.4533-7 du code du
travail
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux dispositions des articles R.4533-2 à R.4533-4 (voies et réseaux divers de chantiers de construction)
Article L.4721-1
code du travail
du Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L.4121-1 à L.4121-5,
L.4522-1 et L.4221-1
Article R.4462-30 du
code du travail
Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais complémentaires
Article 8 du décret du
26 octobre 2005 relatif Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité aux chantiers de | Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
dépollution essais complémentaires
pyrotechnique
Aïticle 3 de l’arrêté du
23 juillet 1947
Décision accordant ou refusant une dispense à l’obligation de mettre des douches à disposition des travailleurs
Représentation du personnel
Articles L.2313-5,
L.2313-8, R2313-1 et
R.2313-4 du code du
travail
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du comité
social et économique
Articles L.2316-8 et Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et les collèges au
R.2316-2 du code du ; _ ; 2 < . sein du comité social et économique central
travail
Articles L.2333-4 et |... nu n ue , R2332-1 du code du Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
travail collèges électoraux
Articles L.2333-6 et
R.2332-1 du code du
travail
Décision de désignation du remplaçant d’un représentant du personnel du comité de
groupe
Décision N°2019-096 4-6 Article 5. - Subdélégation est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences en application des décisions d’affectation en section d’inspection du travail à Mesdames Stéphanie DUVAL, Fabienne MOCHET, Nadège RAVASSAT, Amélie STOIAN, Cécile BONNETON, Aurélie FORHAN, Loriane COURTOIS, Pierrette BANCE, Céline BARBAROT, Corinne CATALIFAUT, Sylvie MALUDI, Nazli NOZARIAN, Evelyne ROCHON, Laure SIMONET, Murielle BART, Isabelle ATINE-PONDEZI, Farida BENNAI, Pauline BRUNEAU et Messieurs Frédéric CACHEUX, Christophe MENAGER, Olivier OU-RABAH, Gérald IVA, Ronan CREPUT, Mickaël TADRIST, inspecteurs du Travail, Madame Nathalie MEYER et Monsieur Frédéric JALMAIN, Hélène HERNANDE?, directeurs adjoints du travail, à l’effet de signer les décisions suivantes :
Dispositions légales Décisions
Durée du travail
i .3121-21 suc ; k a z . Atiele L3 st Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale R3121-10 du code du
travail hebdomadaire absolue du travail
Articles L.3121-24,
L.3121-25, R3121-11 et
R.3121-16 du code du
Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail
travail
Atticle R.713-14 du | Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale code rural hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise
Article R.713-13 du | Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale code rural hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise
Représentation du personnel
Atticles L.2314-13 et |... Re 2x donc a R23143 du code du Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux
. du comité social et économique travail
Article 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail, responsable du pôle Travail, la subdélégation de signature qui lui est confiée à l’article 2 sera exercée par :
- Madame Brigitte MARCHIONI, directrice adjointe du travail, adjointe au responsable du pôle travail, - Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°1, - Monsieur Frédéric JALMAIN, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle n°2, - Madame Hélène HERNANDEZ, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°3, - Monsieur Christian BENAS, directeur du travail, responsable du pôle entreprises, économie et emploi, - Madame Emilia DUARTE MARTINS, attachée principale d'administration, secrétaire générale - Madame Nathalie HERPE, attachée d'administration, adjointe au responsable du pôle entreprises, économie et emploi.
Article 7.- En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian BENAS, directeur du travail, responsable
du pôle entreprises, économie et emploi, la subdélégation de signature qui lui est confiée à l’article 3 sera exercée par :
- Madame Nathalie HERPE, attachée d'administration, adjointe au responsable du pôle entreprises, économie et emploi.
- Madame Emilia DUARTE MARTINS, attachée principale d'administration, secrétaire générale - Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail, responsable du pôle Travail - Madame Brigitte MARCHIONTI, directrice adjointe du travail, adjointe au responsable du pôle travail, - Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°1, - Monsieur Frédéric JALMAIN, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle n°2, - Madame Hélène HERNANDEZ, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°3,
Décision N°2019-096 5-6 Article 8.: - En cas d’absence ou d’empêchement des responsables d’unité de contrôle, la subdélégation de signature qui leur est confiée à l’article 4 sera exercée par :
- Monsieur Stéphane ROUXEL, directeur du travail,
- Madame Brigitte MARCHIONI, directrice adjointe du travail,
- Monsieur Christian BENAS, directeur du travail,
Article 9. - Ces subdélégations seront portées à la connaissance de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, conformément à l’article 3 de la décision N° 2019-67 du 11 septembre 2019.
Article 10. — La décision de subdélégation de signature n° 2019-075 du 18 septembre 2019 est abrogée.
Article 11.- Le directeur régional adjoint de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ile de France, responsable de l’unité départementale de l'Essonne et les délégataires désignés à l’article 1” ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département de l’Essonne.
Fait à Evry, le 16 décembre 2019
Le directeur régional adjoint de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Directeur de l'unité départementale de l’Essonne,
Philippe COUPARD
Décision N°2019-096 6-6 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau des élections et du fonctionnement des assemblées
ARRÊTÉ
f
2019/PREF-DRCL LL du A8 Donne 2019
portant modification de l’heure de clôture du scrutin
pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
des 15 et 22 mars 2020
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment son article R.41 :
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l’Essonne ;
VU le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et
communautaires et portant convocation des électeurs ;
ARRETE
ARTICLE 1”: L’heure de clôture du scrutin pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2020 est fixée à 20 heures dans toutes les communes du département de l'Essonne.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins des maires concernés au plus tard le mardi
précédant le scrutin, soit le mardi 10 mars 2020.
Il devra, en outre, être apposé dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne, la Sous-préfète d’Étampes et le Sous- Préfet de Palaiseau, ainsi que les maires des communes du département de l’Essonne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
fean-Benêît ALBERTINI Liberté
«
Liberté » Égalité
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFECTURE
DE
LA
RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE
DE
PARIS
PRÉFECTURE
DE SEINE-ET MARNE
PRÉFECTURE
DES YVELINES
PRÉFECTURE
DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DU VAL-DE-MARNE
PRÉFECTURE
DU
VAL-D’OISE
ra
0
Arrêté
interpréfectoral
n°75-2019-
en
date
du
portant
adhésion
au
Syndicat
des
eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
de
létablissement
public
territorial
Est
Ensemble
sur
le territoire
des
communes
de
Bobigny
(93)
et Noisy-le-Sec
(93)
Le
préfet
de
la région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris,
La préfète
de
Seine-et-Marne,
Le
préfet
des
Yvelines,
Le
préfet
de
l'Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Le préfet
du
Val-de-Marne,
Le
préfet
du Val-d’Oise,
5,
rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site
internet
: http:/Avww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
5219-5
et L.
5211-18
;
Vu
le décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif à la métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est à Romainville ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
23
décembre
1922
autorisant
la création
du
Syndicat
des
Communes
de
la Banlieue
de
Paris
pour
les
eaux
;
Vu
l'arrêté interpréfectoral
du
8 avril
1988
autorisant
la modification
de
la dénomination
du
Syndicat
des
communes
de
la Banlieue
de
Paris
pour
les
Eaux
en
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2002-150-1
du
30
mai
2002
autorisant
les
modifications
statutaires
transformant
le
SEDIF
en
syndicat
mixte
et
portant
adhésion
des
communautés
d'agglomération
du
Val
de
Bièvre
et de
Clichy-sous-Bois
/ Montfermeil
;
Vu
la délibération
du
22
janvier
2019
du
conseil
de
territoire
de
l’établissement
public
territorial
Est
Ensemble
(T8)
sollicitant
son
adhésion
au
SEDIF
sur
le
territoire
des
communes
de
Bobigny
et Noisy-le-Sec
;
Vu
la
délibération
n° 2019-02
du
comité
du
SEDIF
du
20 juin
2019
approuvant
la
demande
d’adhésion
au
SEDIF
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
pour
les
communes
de
Bobigny
et Noisy-le-Sec
;
Vu
la
lettre
de
notification
du
président
du
SEDIF
de
la
délibération
précitée
aux
collectivités
adhérentes
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
en
date
du
ler juillet
2019
;
Vu
les délibérations
favorables
des
conseils
municipaux
de
la commune
de
Groslay
(95)
du
19 septembre
2019,
de
Saint-Gratien
(95)
du
26
septembre
2019,
d’Auvers-sur-Oise
(95)
et
de
Villiers-le-Bel
(95)
du
27
septembre
2019,
de
Montmorency
(95)
du
30
septembre
2019
et
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
Paris
Vallée
de
la Marne
du
10
octobre
2019
sur
l’adhésion
au
SEDIF
de l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
pour
les communes
de
Bobigny
et Noisy-le-Sec
;
Vu
l'absence
d'avis
de
la
part
des
assemblées
délibérantes
des
autres
collectivités
adhérentes,
dans
le
délai
de
trois
mois,
valant
décisions
favorables,
en
application
de
l'article
L.5211-18
I du
CGCT
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
par
les
articles
L.
5211-18
Let
L.
5211-5
II du
CGCT
sont
réunies
dès
lors
qu'un
avis
favorable
a été
émis
par
les
deux
tiers
au
moins
des
assemblées
délibérantes
des
adhérents
du
syndicat
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
ceux-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
assemblées
délibérantes
des
adhérents
du
syndicat
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
Sur
la proposition
du
préfet
de la région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris,
de
la préfète
du
5,
rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site
internet
: http:/www.prefectures-regions.gouv.
fr/ile-de-france
2 département
de
la
Seine-et-Marne
et
des
préfets
des
départements
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d’Oise
;
ARRÊTENT
:
Article
1:
L'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
(T8)
est
autorisé
à
adhérer
pour
le
compte
des
communes
de
Bobigny
(93)
et
Noisy-le-Sec
(93)
au
Syndicat
des
Eaux
d’Île-de-France
(SEDIF)
pour
l'exercice
de
la compétence
eau
potable.
Article
2 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif!
de
Paris
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
ou
dans
le
même
délai
d’un
recours
gracieux
adressé
aux
autorités
préfectorales,
ou
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales.
Article
3
:La
préfète,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
région
d'Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Seine-et-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
et
du
Val-d'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures. Fait
à Paris,
le
Wg,
DE
( ÿi
Le
préfet
de
la région
d’Île-de-France,
La
préfète
du
département
préfecture
de
Paris
de
Seine-et-Marne,
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
CS
Michel
CADOT
Cyrille
LE
VELY
1
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
sur
l’application
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
5, rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52,40.00
Site
internet
: http:/www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
3 Le préfet du département
Le préfet du département
des Yvelines,
de l'Essonne,
Pour
Je-préfet et par délégation
Pour
le préfet et par délégation
le
secfétaire général de În préfecture D
le secrétaire général de la préfecture
LS
——
”
E——
Vincent ROBERTI
Benoît KAPLAN
Le préfet du département
Le préfet du département
des
Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis,
Pour
le préfet et par délégation
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
Vincent BERTON
Le préfet du département
Le Préfet du
département
du Val-de-Marne,
du
Val-d'Oise
Pour le préfet et par délégation
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
de la préfecture
Maurice
BARATE
| En application des dispositions dés articles R. 421-1 ct R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté | peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Paris
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter de sa
publication,
5, rue Leblanc
75 911
Paris Cedex
15
Standard
: 01.82.52,40,00
Site internet :
http:
-regi
4 Le préfet du département
des
Yvelines,
Pour
le préfet et par délégation
le secrétaire
général
de la préfecture
Vincent
ROBERTI
Le préfet du
département
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le préfet
et par délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Vincent
BERTON
Le préfet du département
du
Val-de-Marne,
Pour
le préfet
et par
délégation
Le
préfet
du
département
Le
préfet du département
de
la Seine-Saint-Denis,
Pour
le préfet
et par
délégation
Le
Préfet
du
département
du Val-d'Oise
Pour
le préfet et par délégation
le secrétaire
général
de la préfecture
Maurice
BARATE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
|
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
dans
le
délai
de
deux
mois
à |
compter
de
sa publication.
5, rue Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site internet : http:/www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
4 Le
préfet
du
département
Le
préfet
du
département
des
Yvelines,
de
l’Essonne,
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
le secrétaire
général
de
la préfecture
incent ROBERTI
Benoît
KAPLAN
à
Le
piéfet
du
département
Le
préfet
du
département
des
Hauts-de-Seine
de
la
Seine-Saint-Denis,
égation
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le secrétaird
général
de
la préfecture dÉ
Vincent
BERTON
Le
préfet
du
département
Le
Préfet
du
département
du
Val-de-Marne,
du
Val-d'Oise
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Maurice
BARATE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
administratif
de
Paris
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
5,
rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site
internet : http//nvwprefectures-regions.gouv.
fr/ile-de-france
4 Le
préfet du
département
des
Yvelines,
Pour
Le préfet
et par délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Vincent
ROBERTI
Le préfet du département
des Hauts-de-Seine,
Pour
le préfet
et par délégation
le secrétaire
général
de la préfecture
Vincent
BERTON
Le préfet du département
du
Val-de-Marne,
Pour
le préfet
et par
délégation
Le préfet
du
département
de
l'Essonne,
Pour
le préfet
et par délégation
le secrétaire
général
de la préfecture
Benoît
KAPTAN
Le préfet du département de
La Seine-Saint-Denis,
Pour: le préfet
et par
délégation
Le
Sous-préfet
chargé
de misSidn
auprès
du préfet,
secrétaire général a/ljoint chargé (£
l'arrondissement chef-lieu
Fdycçel AS ‘Le Préfet
du
département
du Val-d’Oise
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de la préfecture
Maurice
BARATE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
5,
rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site internet :
http://\www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Le préfet
du
département
Le
préfet du
département
des
Yvelines,
de
l’Essonne,
Pour
le préfet
et par délégation
Pour
le préfet
et par délégation
le secrétaire
général
de la préfecture
le secrétaire
général
de
la préfecture
Vincent
ROBERTI
Benoît
KAPLAN
Le
préfet
du
département
Le
préfet
du
département
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
Pour
le préfet
et par
délégation
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Vincent
BERTON
Le
préfet
du
département
Le
Préfet
du
département
du
Val-de-Marne,
du
Val-d'Oise
Pour
le préfet
et par délégation
le secrétaire
général
de la préfecture
U
Raymond
LE
DEUN
Maurice
BARATE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
5, rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site internet
: http:/www.nrefectures-resions.gouv.fr/ile-de-france
4 Le préfet du
département
des
Yvelines,
Pour
le préfet et par délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Vincent
ROBERTI
Le
préfet
du
département
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le préfet et par délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Vincent
BERTON
Le
préfet
du
département
du
Val-de-Marne,
Pour
le préfet et par délégation
Le préfet du
département
de l'Essonne,
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Benoît
KAPLAN
Le
préfet
du
département
de
la Seine-Saint-Denis,
Pour
le préfet
et par
délégation
Le
Préfet
du
département
du
Val-d'Oise
Pour
le préfet et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R,
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
5,
rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site
internet
; http:/wwwprefectures-regions.gouv.fi/ile-de-france
4 Liberté » Liberté » Égalité + Fraterni * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION Direction des Relations avec les Collectivités D’ÎLE-DE-FRANCE
Locales PRÉFECTURE DE PARIS Mission des Affaires Juridiques
PRÉFECTURE DES YVELINES PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Relations avec les Collectivités Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Locales
Arrêté inter préfectoral n° 2019-PREF.DRCL/487 du 18 décembre 2019 portant modifications des statuts du syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB), relatives à l’exercice de l’intégralité de la compétence GEMAPTI, l'extension du périmètre syndical, la substitution des établissements publics à fiscalité propre à leurs communes membres, et une modification plus générale des statuts
LE PRÉFET DE L’ESSONNE, LE PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE-DE- Chevalier de la Légion d'Honneur FRANCE ET DE PARIS,
Officier de l’Ordre National du Mérite Commandeur de la Légion d'Honneur Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Officier du Mérite Maritime
LE PRÉFET DES YVELINES LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Officier de la Légion d’Honneur Officier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L5211-5 IE, L5211-18, L5211-20, L5211-61, L5212-16, L5216-7, L5219-I et L5219-S ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L211-7-I ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et notamment ses articles 56 et 59-II ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 76-II-2° ;
VU la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
1/5 VU l'arrêté du 25 décembre 1945 modifié portant création du syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2011-PREF-DRCL-640 du 23 novembre 2011 portant modification des statuts du SIAVB ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-DDT-SE-000015 du 8 février 2017 portant définition des cours d’eau du département des Yvelines, et particulièrement la carte des cours d’eau mise à jour le 13 septembre 2019 ;
VU l'arrêté n° 2018-DDT-SE-n° 429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l’Essonne ;
VU la délibération du comité syndical du SIAVB du 25 mars 2019 et le projet de statuts annexé, approuvant la modification de ses statuts concernant :
- l’exercice de l’intégralité de la compétence GEMAPL telle que prévue par l’article L211-7 I 1°, 29, 5° et 8° du code de l’environnement, étant précisé que pour les rigoles du plateau de Saclay, la prise de ladite compétence sera effective à la date de fin de compétences du syndicat mixte de l’Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des rigoles et étangs du plateau de Saclay ou SYB ;
- l’extension du périmètre syndical par l’adhésion de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) pour la commune de Versailles, de la communauté d’agglomération Saint- Quentin en Yvelines (CASQY) pour la commune de Guyancourt, de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris (EPT-VSGP) pour les communes de Clamart et Antony ;
- la substitution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à leurs communes membres, pour l’exercice de la partie de la compétence GEMAPI, dont était dotée le SIAVB ;
- l’adhésion de ces mêmes EPCI, pour le même territoire et pour la partie manquante de la GEMAPI dont se dote le SIAVB, via l’extension de compétences prévue dans les statuts annexés à la délibération ;
- la modification plus générale des statuts.
VU la lettre du 17 avril 2019, par laquelle le SIAVB a procédé à la notification, à ses membres, et aux EPCI concernés par l’adhésion, de la délibération de son comité syndical du 25 mars 2019, du projet de statuts annexé, ainsi que de la carte indiquant le territoire GEMAPT d'intervention du SIAVB ;
VU les délibérations concordantes des assemblées délibérantes de la métropole du Grand Paris, de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, des communes de Bièvres, de Buc, d’Igny, de Jouy-en-Josas, des Loges-en-Josas, de Massy, de Saclay, de Toussus-le-Noble, de Vauhallan, de Verrières-le-Buisson et de Vélizy-Villacoublay, approuvant les modifications statutaires du SIAVB ;
VU la délibération du conseil municipal de Wissous s’opposant aux statuts approuvés par le comité syndical du SIAVB le 25 mars 2019 ;
VU l’absence de délibération des conseils communautaires de la CASQY, de la communauté d'agglomération Communauté Paris Saclay (CACPS), de la CAVGP, et du conseil municipal de Palaiseau, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du 25 mars 2019 et des documents annexés, soit au plus tard jusqu’au 25 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT qu’au regard des arrêtés préfectoraux précités, portant définition des cours d’eau des départements des Yvelines et de l’Essonne, les rigoles ont été identifiées comme constituant des cours d’eau au sens de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l'identification des cours d’eau et de leur entretien et de l’article L215-7-1 du code de l’environnement ;
2/5 CONSIDÉRANT qu’au sens des dispositions précitées, les rigoles du plateau de Saclay gérées par le SYB, relèvent de la compétence GEMAPI exercée par le SIAVB, sur la partie du territoire située sur le bassin versant de la Bièvre ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l‘article L5211-61 du CGCT : « (...) En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (.….) peut transférer (...) à un syndicat mixte l'ensemble des missions relevant de cette compétence, définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, (.….). Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce transfert total (...) peut être réalisé au profit (.…) d'un syndicat mixte sur tout ou partie du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (.….) ou au profit de plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes du territoire de l'établissement (...) :
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L5211-18 du CGCT : « {...) à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée.(…)» ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L5211-20 du CGCT : « (.….) à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (...)» ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L5211-5 du CGCT : « (... ) Cet accord doit être exprimé par deux fiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. / Cette majorité doit nécessairement comprendre : 1° Pour la création d'un syndicat, les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée (...) » ;
CONSIDÉRANT que sont ainsi réunies les conditions de majorité requise pour la modification des statuts du SIAVB :
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de-France, préfecture de Paris, et de Messieurs les Secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1° :
Les statuts du syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre sont modifiés conformément à la délibération du comité syndical du SIAVB du 25 mars 2019 et au projet de statuts annexé.
Ces modifications concernent :
1- l’exercice de l’intégralité de la compétence GEMAPT, telle que prévue par l’article L211-7 I 1°, 2°, 5° et 8° du code de l’environnement, dans les limites du bassin versant de la Bièvre.
3/5 Il est précisé que le SIAVB exercera la compétence GEMAPT sur les rigoles et étangs du Plateau de Saclay, dans les limites du bassin versant de la Bièvre, à compter du 1° janvier 2020, à l’issue de l'arrêté inter préfectoral mettant fin aux compétences du syndicat mixte de l’Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des rigoles et étangs du plateau de Saclay ou SYB.
2- l’extension du périmètre du SIAVB, par l’adhésion de :
* la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, pour le territoire de la commune de Versailles (Versailles Satory), situé sur le bassin versant de la Bièvre ; + la communauté d’agglomération Saint-Quentin en Yvelines, pour le territoire de la commune de Guyancourt ;
°__ l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, pour le territoire des communes de Clamart et Antony, situé sur le bassin versant eaux usées du SIAVB.
3- la substitution des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés à leurs communes membres, pour l’exercice de la partie de la compétence GEMAPI, dont était doté le SIAVB ;
4- l’adhésion de ces mêmes EPCI, pour le même territoire et pour la partie manquante de la GEMAPI, dont se dote le SIAVB, via l’extension de compétences prévue dans les statuts annexés à la délibération du comité syndical du SIAVB du 25 mars 2019 ;
5- une modification plus générale des statuts.
Le mécanisme d’adhésion ou de représentation-substitution s’opère pour les compétences et conformément aux précisions figurant à l’annexe 1 des statuts joints au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Un exemplaire des statuts ainsi modifiés du SIAVB, ainsi qu’une carte précisant le périmètre d’intervention du syndicat, resteront annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
* soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales,
* soit un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné.
Les recours gracieux et/ou hiérarchique, interrompent le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application de l’article R.421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par application Télérecours accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
4/5 ARTICLE 4 :
La Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture de la Région d'Île-de-France, préfecture de Paris, les Secrétaires généraux des Préfectures de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans le recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de l’Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera transmise, pour information, au Président du SIAVB, au Président du SYB, aux Présidents de la métropole du Grand Paris, de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, de la communauté d’agglomération Communauté Paris Saclay, de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, et aux maires des communes de Bièvres, Buc, Igny, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas, Massy, Palaiseau, Saclay, Toussus-le-Noble, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vélizy-Villacoublay et Wissous, à Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau, à Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux des
finances publiques et des territoires concernés.
Pour lePPréfet de l’Essonne, Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
éfet de Paris,
Le Sdcr e Général,
= (* KAPLAN che] CADOT
amet,
Pour le Préfet des Yvelines, Pour le Piéfet\des Hauts-de-Seine, et par délégation.
LARTPetuire Géncral, Le Secrétaire Général,
ihcent BERTON Vurent ROBERT
5/5 FOUR CU 43 PRES. pen Se PA
ue
{ \ Vu pour être afnexé à mon arrêté inter préfectoral n° 2018-PREF.DRCL K Yi du JK de a bre Jo :
Pour le Préfeÿ de l'Essonne, le
t par d égation,
LA Secrétbirg Général, ——"
réfet de la Région d’Île-de-France,
Pour le\Préfe its-de-Seine,
et par délégation, PRÉAMBULE
Le Syndicat Intercommunal pour l'Âssainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVE) a été créé le 27 décembre
31945.
La loï n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles, dite loi MAPTAM, modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République, dite loi NOTRe, 3 créé une nouvelle compétence exclusive attribuée aux
intercormmunalités à compter du 1° janvier 2018 : la « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations » ou GEMAPI.
Pour répondre à la volonté du législateur, exprimée par la loi précitée, de voir émerger un nouveau droit de
lintercommunalité pour le grand cycle de l'eau, et pour satisfaire au besoin d’une vision globale et
stratégique de la Vallée de ia Bièvre, le SIAVB fait évoluer ses Statuts pour intégrer la nouvelle compétence
GEMAPI, mais également afin de réorganiser l'ensemble de ses compétences dont la compétence
«assainissement» à l'aune des transferts obligatoires aux EPCI devant intervenir à compter du 1° janvier
2020.
ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE Dénomination et forme Juridique
En application des articles L.5711-1 et 1.5212-16 du CGCT de « Syndicat Intercommunal pour FAssainissement
de la Vallée de la Bièvre » est un syndicat mixte fermé à le carte,
ARTICLE 1.2 Membres
Conformément au CGCT, le syndicat mixte est constitué entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI suivants :
* Etablissements Publics de Coonération intercommunale
tn na — — pr St
d
_ __EPCI Membres L Périmètre CA Communauté Paris Sactay | Igny, Massy, Palaiseau,
Saclay, Vauhallan, Verrières- |
|le-Buisson, Wissous | CA Versailles Grand Parc Bièvres, Bue, Jouv-en-josas, Les Loges-en-josas,
ni LL _ | Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles
Métropole du Grand Paris : _ Clamart
CA Saint-Quentin-en-Yvelines . Guyancourt
Len Public Territorial Vallée Sud Grand | Antony, Ciémart
Paris
o Communes:
Bièvres - Buc - Igny - Jouy-en-Josss - Les Lôges-en-Josas - Massy - Palaiseau - Saclay - Toussus-le-Noble -
Vauhallan - Vélizy-Villacoublay - Verrières-te-Buisson - Wissous. ARTICLE 13 Siège
Le siège du syndicat est sis : 9 Chemin du Salvart 91370 VERRIÈRES-LE-BUISSON.
ARTICLE 1.4 Durée
Le syndicat est constitué sans limitation de durée.
ARTICLE 2 COMPÉTENCES
ARTICLE 2.1 Compétences à fe carte
Le syndicat mixte exèrce deux compétences à fa carte au Sens des dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT | telles que précisées
ci-après. .
2.1.1 Compétence n° 1 : Assainissement collectif séparatif
Le syndicat mixte exerce en lieu et place des membres ayant adhéré à cette compétence, l'assainissement
cotlectif séparatif correspondant au transport intercommunal des eaux usées collectées par les membres via
des réseaux séparatifs,
l'exercice de cette compétence est limité aux eaux usées seules dans le périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre, excluant de fait les eaux pluviales,
Les membres confiant cette compétence ne transfèrent pas ls collecte des eaux usées au syndicat au sens de
l'article L2224-7 du CGCT.
l'assainissement assuré par le syndicat porte en sus des eaux usées domestiques, sur les eaux usées non domestiques faisant
l’objet d’une convention de déversement au sens de l'article L. 1331-10 du code de Ja
Santé Publique.
212 Compétence n°2: Gestion des Milieux Aguatiques et Prévention des Inondations
{GEMAPI}
Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement, la compétence du
syndicat mixte en matière de GEMAPI comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° du ! de l’article
L. 211-7 du Code de l'Environnement, à savoir :
* L'aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
# L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce
Cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
* La défense contre les inondations et contre la mer.
* La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines.
il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, séra effective à compter
du 1” janvier 2020, date {indicative) de dissolution du SY8 {Syndicat de lYvette et de la
Bièvre). ARTICLE 2.2 Afodalités d'exercice des compétences
Le syndicat exerce, en lieu et place de ses membres, les compétences qui lui ont
été transférées.
Les conditions dans lesquelles chaque membre à transféré au syndicat tout ou partie
de ses compétences telles que définies aux présents
statuts, sont fixées ci-après.
Conformément aux dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT, chaque
membre supporte obligatoirement les dépenses
Correspondant aux compétences effectivement transférées au syndicat ainsi
qu'une part des dépenses d'administration
générale sur la base des décisions prises par l'organe délibérant du syndicat.
ARTICLE 23 Aufres interventions
Dans la limite de ses attributions et du principe de spécialité, le syndicat mixte
à fa facuité de conclure avec des membres ou des tiers, pour
des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré
à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs
légaux, et ce dans les conditions requises par la
loi et la jurisprudence.
ARTICLE 3.1 Adhésion
Un EPCI qui adhère au syndicat mixte peut le faire soit pour l'intégralité des
compétences visées à l’article 2.i, soit pour une seule compétence
visée audit article dans les limites des compétences dont il dispase lui.
même.
Les communes adhèrent au syndicat mixte uniquement pour la compétence
visée à l'article 2.1.1 des présents statuts, dans
les limites des compétences dont elles disposent elles-mêmes.
L'acte d'adhésion du membre concerné précise pour laquelle ou lesquelles des
compétences visées à l’articte 2.1 des présents statuts
cette adhésion est opérée,
ARTICLE 32 Yronsfert complémentaire d'une carte de compétences
Un EPCI qui a déjà transféré au syndicat mixte l'une des compétences
visées à l'article 2.1 peut, à tout Moment, transférer lune
ou l'autre des compétences visées au même article.
En ce cas, ce transfert résulte de délibérations concordantes du comité syndical,
d'une part, et de l'organe délibérant dudit membre, d'autre
part. Ce transfert complémentaire est entériné par arrêté internréfecioral.
Le transfert complémentaire d’une carte de compétence sera effectif à compter
de la date de publication de l'arrêté interpréfectoral correspondant,
Le bureau péut recevoir délégation du comité syndicat pour accépter
de telles demandes de transfert Complémentaire de compétences.
ARTICLES Besttution d'ure carte de compétences
Un EPCI ayant déjà transféré l’une des compétences visées à l'article 2,1,
peut reprendre l'une ou plusieurs dé ces compétences. La restitution des compétences doit :
* Etre demandée par délibération de l'organe délibérant du membre concerné.
* Puis être acceptée par délibération du comité syndical adoptée à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés,
+ Et, enfin, faire l'objet d'un arrêté interpréfectoral.
En
L.5211-25-1 et L.5211-19 du CGCT.
La reprise de compétences sera effective à compter de la date de publication de l'arrêté interpréfectoral
correspondant.
ARTICLE 4 MISE A DISPOSITION DES BIENS
Le transfert de compétences entraîne de plein droit {a mise à disposition des biens, équipements'et services
publics nécessaires à leur exercice dans les conditions prévues aux articles L.1321-1 à L 1321-5 du CGCT
Le syndicat mixte et les membres peuvent également décider d'opérer une cession en pleine propriété des
biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées.
Le syndicat est substitué à ses mernbres dans leurs droits et Cbligations paur les compétences transférées.
ARTICLE 5 ORGANES DU SYNDICAT MIXTE
ARTICLE S.1 Organisation géhérole
Le syndicat est administré par un Comité Syndital composé de délégués titufaires élus par les organes
délibéranits des membres dans les conditions fixées à l'article L. 5211-7 et .5711-1 du CGCT.
Les organes exécutifs du syndicat mixte sont le Président et le Bureau.
Conformément aux dispositions du CGCT, les modalités de fonctionnement des différents organes du syndicat mixte, non prévues par les présents statuts ou par les lois et règlements en vigueur, font l'objet d'un règlement intérieur adopté par délibération du comité syndical,
ARTICLE 5.2 Le Comité Syndical
5.2.1 Composition
Le Comité Syndical est composé des délégués élus par les organes délibérants des membres.
Le nombre de délégués attribué par membre est fixé selon les règles suivantes :
+ Chaque commune se voit attribuer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
“Pour les EPCI membres du syndicat, le nombre total de délégués est calculé en fonction du rombré
de communes de l'EPCI incluses dans le périmètre syndical à raison de deux délégués titulaires et
de deux délégués suppléants par commune. Les délégués suppléants peuvent siéger au Cornité Syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement du
délégué titutaire.
La liste du nombre de délégués attribués, membre par membre, figure en annexe aux présents statuts.
D. Durée de mandat
La durée du mandat d'un délégué au sein du syndicat mixte est soumise aux dispositions de l’article L.5211-
E du CGCT,
5.23 Attributions du Comité Syndicat
Le Comité Syndical prend, par voie de délibérations, toutes décisions relatives aux affaires relevant de ses attributions.
Conformément aux dispositions de l'article L.5213.16 du CGCT :
+ Tous les délégués prerinent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les
membres, notamment pour l'élection du Président et des membres du bureau, te vate du budget
l'approbation du compte administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions
initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat,
* Pour les compétences à ia carte visées à l’article 2,1, ne prefingnt pas part au vote que les défépués
représentants les membres concernés par la compétence au titre de laquelle ils siègent
* Le Président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L.2121-14 et L.2131-11
du CGCT.
Les décisions du Comité Syndical font l'objet de délibérations prises à la majorité des suffrages exprimés. En
cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité Syndicai peut créer toutes commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions dans les
matières qu'i juge nécessaire.
Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président où au bureau syndical dans les
conditions fixées à l'articie L.5311-10 du CGCT.
ARTICLE S.S Le Président
Le Comité Syndical élit en son sein, un Président.
l'est l'organe exécutif du syndicat mixte pour la durée du mandat syndical.
Son mandat est prorogé jusqu'à Finstallation du nouvel organe délitérant du syndicat, conformément aux
dispositions des articles 1.9211-8 et L.5211-9 du CGCT.
est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du Comité Syndical et du bureau.
Best l'ardonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
l'est seul chargé de l'administration et représente le syndicat en justice.
Le Président exerce ses compétences dans les conditions fixées aux articles L.5211-9 et suivants du CGCT.
ARTICLE SA Le Bureau
Le Comité Syndical élit parmi ses membres un Bureau.
Le Bureau est compnsé du Président du syndicat mixte et de plusieurs Vice-Présidents dont le nombre est
librement déterminé par délibération du Comité Syndicai sans que ce nombre ne puisse excéder les plafonds
prévus par l'article L 5211-10 du CGCT, 7
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui de l'organe délibérant
qui les à désignés.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement de
celui-ci, d’un Vice-Président.
Le Bureau peut recevoir des délégations de compétences du Comité Syndical dans
les limites prévues à larticle1.5211-10 du CGCT.
ARTICLE 6 DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 6.1 Budget
Le budget pourvoit aux dépenses du syndicat mixte et des services pour lesquels
il est constitué.
Le budget du syndicat mixte Comprend un budget principal regroupant les charges
d'intérêts communs et les Charges salariales et un ou
des budgets annexes dédiés en fonction des compétences à la carte,
Les recettes principales du budget annexe correspondant à la compétence de l'article 2.1.1 {assainissement collectif séparatif} proviennent
des redevances payées par les usagers.
Les recettes du budget principal correspondant à {a compétence de lartice
2.12 (GEMAP:) comprennent notamment :
+ Les contributions des membres ayant adhéré à cette compétence définies
chèque année par délibération du Comité
Syndicai, Les contributions des membres sont obligatoires pendant ia durée
du syndicat et dans la limite des nécessités du service, telles que {es décisions
du syndicat l'ont déterminée. Lesdites
contributions seront calculées au prorata de la consommation en eau des
abonnés et utilisateurs d’eau de la commune, situés sur le bassin versant des eaux
pluvisies de la Bièvre dans le périmètre
du syndicat.
Le syndicat bénéficiera égalemeñt de contributions ét participations
provenant des riverains bénéficiaires
des opérations. -
+ Une participation du budget anriexe aux charges générales.
Conformément aux dispositions de l’article L.5212-19 du CGCT, chacun des budgets
pourra bénéficier des recettes suivantes :
” Le révenu des biens meubles ou immeubles du syndicat.
* Les sommes que le syndicat reçoit des administrations publiques, des associations,
des particuliers, en échange d’un service
rendu.
+ Les subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Département, des Etablissements
Publics de Coopération intercommunale et
des communes.
* Les produits des dons et legs.
“ Les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés,
* Le produit desemprunts. .
+ Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6.2 Compiahifité
La comptabilité du syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique,
Les fonctions de comptabie public du syndicat sont exécutées par le Percepteur de Palaiseau, ARTICLE 7 AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 7.1 ferait
Une commune au un EPCI peut se retirer du syndicat avec le consentement du Comité selon les modalités
prévues à l'articie L.5211-19 du CGCT. Celui-ci fixe, en accord avec le Conseil municipal ou communautaire
intéressé, les conditions techniques et financières dans lesquelles s'opère le retrait.
ARTICLE 7,2 Modifications statutaires et dissolution du syndicat
Les modifications statutaires et la dissolution du syndicat mixte ainsi que les conditions de liquidation sont
prononcées dans les conditions prévies par le CGCT.
ARTICLE 7.3 Dispositions prévues par les statuts
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales {CGCT). ANNEXE 1 ADHÉSIONS ET COMPÉTENCES CONCERNÉES
Sont effectivement membres du syndicat, pour les compétences suivantes
: à
| MEMBRES [7 EMAPT 7 ransPorroes eu | Communauté Paris Saclay
_- nn QUI Î NON
| Métropole Grand Paris D QUI | NON
| CA Saint-Quentin-en-Yvelines | OÙ) } NON
_ | CA Versailles Grand Pare 1
HI | NON 7 | | Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris | NON 2
GW Ernmune de BIÈVRES
non LOU j | Commune de BUC 1 NON QUI
I | Commune d'IGNY
2 | CL | Cormmune
de JOU-ENIOSAS TT | non où Commune des LOGES-EN-JOSAS
NON | eu | Commune de MASSY __—
NON | out | L Commune de PALAISEAU "À
NON | OÙ
Commune de SAGAY UT NON FU où
[Commune de TOUSSUS-LE-NOBLE —_} NON | où
| Commune de VAUHALLAN 0 [NON
Out | Commune de VERRIÈRES-LE-BUISSON A L- NON + _
QUI |. Commune de VÉLIZY-VILLACOUBLAY
NON QUI j Commune de WISSOUS Lo Lo TT
NON où ‘ i
MÉCANISME D'ADHÉSION
* COMMUNAUTÉ PARIS SACLAY
En représentation Substitution pour le territoire des Communes déjà membres
: IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALIAN, VERRIÈRES-LE-BUISSON,
WiSSOUS, pour la partie de la compétence GEMABI dont
était dotés le SIAVS.
En propre, pour ces mêmes communes pour la partie manquante
de la GEMAPI dont se dûte le SIAVB via l'extension
de compétences prévue dans les présents statuts.
+ MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
En représentation substitution Pour le territoire de fa commune de CLAMART
située Sur le Bassin Versant de la Bièvre pour ia partie
compétence GEMAPI dont était dotée le SIAVE.
En propre pour cette même commune pour la partie manquante de la GEMAPI
dont se dote le SIAVB via l'extension des compétences prévue
dans les présents statuts.
+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAINT-QUENTIN-EN-VVELINES
En propre, pour le territoire de la commune de GUYANCOURT. ic
* COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC
En représentation substitution pour le territoire des communes déjà membres: BIÈVRES, BUC, JOUY-EN-
JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, TOUSSUS-LE-NOBLE, VÉLIZY-VILLACOUBLAY et pour la partie de la
compétence GEMAPI dont était dotée le SIAVE.
En propre, pour le territoire de ces mêmes communes, pour la partie manquante de fa GEMAPI, dont se dote
le SIAVB via l'extension des compétences prévue par les présents statuts.
En propre pour le territoire de la commune de VERSAILLES située sur le Bassin Versant de la Bièvre.
® ETABLISSEMENT PUBLIC VALLÉE SUD GRAND PARIS
En propre pour le territoire des communes d'ANTONY, CLAMART situées sur le Bassin Versant Eaux Usées
du SAVE, 1
ANNEXE 2 ADHÉSIONS ET NOMBRE DE DÉLÉGUÉS
MEMBRES NOMBRE DE DÉLÉGUÉS
| Communauté d’ d Agglc omération Sa on Saint-Quentin-Yvelines _ : J _ D
| Etablissement Public Territorial Vailée Su Sud GrandP Grand Paris IL À
|| Métropole du du Grand Paris . Le D 2
| Communauté d'Agglomération Paris ris Saclay L Ï L _14
| Communauté té d'Agglomération Ve Versailles Grand Parc ‘ 14
| Commune ne de BIÈVRES … do sn! 2
L | Commune de BUC D _
2 : | Commune e d'IGNY a
| 2 È l'Communs de de JOUV-EN-IOSAS
_ L è | Commune
des LOGES-EN-JOSAS : h 2
| Commune de ! de MASSY a ne _2
| Commune de PALAISEAU _— Ti 2 | Commune de SACLAY
do L_ 2 | Commune de TC TOUSSUS-LE-NOBLE
: a ad 2
. Commune de VAUHALLAN | A | 2
| Commune se e VERRIÈRES- LE-BUISSON è
à | Commune deVÉLIZYV VILLACOUBLAY
_ ] 2. | Commune de WISSOUS
_ Li Î 2 LL
| TOTAL délégués syndicaux 62 |
PT
D
‘
SAVIS
NP
IdYNIO
SHOUUOL
…
seHatuol{
t
L
0
J
Î
À
[8AB
UONSSS)
9
La
AAHVIS
UoÿS89
Ÿ
& À
|
AAVIS
uoñs8s
—
À
D
nee,p
S1n09
|
Ni
_faux
assane)
——
E
epueB97
ñ
vsuo
E
lFe
ALAAA-UNS-AD
&
|
À,
NRVZMNATIHO
l.
7
2
|
ll
NVIANVHO
—T
LL
Lu.
NIENV-LNIVS
|
L
”
si
TN,
MOVHITEUATH
1
|
pars
1er
XOVBNVHSITANDUN
SINAu
€
|
SANSAUA
XNAINNOLTHB-AT-SNISIOA -
SIHL
ANAVTATHAIHO
|
AHEVTIVH-AYNALYHO
SASOM-SATAVH
XNV398
NES
NESNIEG-SIES
TA 31
"
SNIEEY FOUNO
> f
BASOU-ANV-AYNELNON
ANPATIA
NYHave
avi
te
4,
xnanova
;
BNIZS-UNSAUAL
/
JS
/
2
SATIVSHIA
j
SNS
NOT
LH
À
San
ASVA-SICU
À
A
eriouy
ROSE
herve
#
un!
SOS
EAT-INIVS
ATILN3D
ref
AONOULNON
=
|.
\
,TT
AANSTSATANIINOS
BELAOIS-NTINSUN
AT
/
me
|
SAVIS
NP
IdYWA9O
eue)
|
Y. Liberté + iberté + Égalité » Frac «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'ESSONNE PRÉFECTURE DE LA RÉGION Direction des Relations avec D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
les Collectivités Locales Mission des affaires juridiques
PRÉFECTURE DES YVELINES
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
ARRÊTÉ INTER PREFECTORAL
n° 2019-PREF-DRCL/488 du 18 décembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SLAHVY), la réadhésion de établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et l’extension de l’exercice de la compétence GEMAPI par le SIAHVY à l’ensemble des membres de la
communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse à l’exception de la commune du Mesnil-Saint-Denis.
LE PRÉFET DE L’ESSONNE LE PRÉFET DE LA RÉGION
Chevalier de la Légion d'Honneur D’ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS Officier de l’Ordre National du Mérite Commandeur de la Légion d'Honneur Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Officier du Mérite Maritime
LE PRÉFET DES YVELINES
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5-I1, L.5211-18, L5211-20, L 5211-61, L 5212-16, L.5216-5, L 5216-7 et L 5219-] :
VU le code de l’environnement, et notamment son article L211-7-] ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles :
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1945 modifié portant création du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DRCL/364 du 6 juin 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) ;
1/4 VU l'arrêté préfectoral n° 2017-DDT-SE-000015 du 8 février 2017 portant définition des cours d’eau du département des Yvelines, et particulièrement la carte des cours d’eau mise à jour le 13 septembre 2019 ;
VU larrêté n° 2018-DDT-SE-n° 429 du 24 octobre 2018 portant définition des cours d’eau du département de l'Essonne ;
VU la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour l’ Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) en date du 27 mars 2019 notifiée le plus tardivement le 28 juin 2019 et demandant la modification de ses statuts portant sur, la substitution du SYORP au SIBSO et au STHA pour l'exercice de la mission spécifique de pilotage du bassin versant Orge/Yvette pour les parties du territoire qui relevaient auparavant du SIHA et du SIBSO, la réadhésion de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et l’extension de la compétence GEMAPI à l’ensemble des membres de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute Vallée de
Chevreuse du 5 décembre 2018 demandant l’extension de l'exercice de la compétence GEMAPI par le SIAHVY à l’ensemble des membres de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse à l’exception de la commune du Mesnil-Saint-Denis.
VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de Boullay-les-Troux, Bures-sur-Vvette, Chilly-Mazarin, Gometz-la-Ville, fa Viile-du-Bois, Saint-Jean-de-Beauregard, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle pour les communes membres du département de l'Essonne et des conseils municipaux des communes de Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, le Mesnil-Saint-Denis, Saint-Forget pour les communes membres du département des Yvelines, ont approuvé les modifications statutaires susvisées ;
VU les délibérations des organes délibérants de la métropole du Grand Paris pour le département de Paris, de la communauté de communes du pays de Limours pour le département de l’Essonne et de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse pour le département des Yvelines ;
VU Pabsence de délibérations des conseils municipaux des communes de Ballainvilliers, Champlan, Epinay-sur-Orge, Gif-sur- Yvette, Gometz-le-Châtel, Les Molières, Les Ulis, Longjumeau, Morangis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saint-Aubin et de Savigny-sur-Orge pour les communes membres du département de l'Essonne et des conseils municipaux des communes de Châteaufort, Dampierre-en- Yvelines, Magny-les-Hameaux, Saint-Lambert-des-Boïs, Saint-Remy-lès-Chevreuse ct Senlisse pour les communes membres du département des Yvelines ;
VU ies absences de délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la communauté Paris Saclay et du comité syndical du Syndicat de lOrge, de la Rémarde et de ia Prédecelle (SYORP) ;
VU les délibérations défavorables des conseils communautaires de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ;
CONSIDÉRANT qu’au regard des arrêtés préfectoraux précités, portant définition des cours d’eau des départements des Yvelines et de l’Essonne, les rigoles ont été identifiées comme constituant des cours d’eau au sens de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l'identification des cours d’eau et de leur entretien et de Particle L215-7-1 du code de Penvironnement ;
CONSIDÉRANT qu'au sens des dispositions précitées, les rigoles du plateau de Saclay gérées par le SYB, relèvent de la compétence GEMAPI exercée par le SIAHVY, sur la partie du territoire située sur le bassin versant de l’Yvette :
2/4 CONSIDÉRANT qu’aux termes de l'article L5211-61 du CGCT : « (.….) En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, 1n établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (...) peut transférer (.) à un syndicat mixte l'ensemble des missions relevant de cette compétence, définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, (..). Par dérogation au premier alinéa du présent article, ce transfert total (...) peut être réalisé au profit (…) d'un syndicat mixte sur tout ou partie du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (.) ou au profit de plusieurs syndicats situés chacun sur des
parties distinctes du territoire de l'établissement (..)» :
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article LS211-18 du CGCT : « (..) à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommumale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle connnune, dans les
conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Les mêmes règles s'appliquent pour les conseils municipaux des communes dont l'admission est envisagée.(...)» ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 5211-20 du CGCT : «L'organe délibérant de l'établissement public de coopération interconmmmale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L 5211-17 à L 5211-19 et autres que celles relatives à la
dissolution de l'établissement. À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des commmes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se
prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêlé du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés »;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L. 5211-5 II du même code, « (...) Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des conmunes intéressées représentant plus de la moîtié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. / Cette majorité doit nécessairement comprendre : (...) 2° Pour la création d'un établissement public de coopération intercommunale à Jiscalité propre, le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. {...) » :
CONSIDÉRANT que les communes de Ballainvilliers, Champlan, Epinay-sur-Orge, Gif-sur- Yvette, Gometz-le-Chatel, Les Molières, Les Ulis, Longjumeau, Morangis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saint-Aubin et de Savigny-sur-Orge pour les communes membres du département de l'Essonne et des conseils municipaux des communes de Châteaufort, Dampierre-en-Yvelines, Magny-les-Hameaux, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-les-Chevreuses et Senlisse pour les communes membres du département des Yvelines n’ont pas délibéré dans le délai des trois mois à compter de la notification de la délibération du SIAHVY susvisée, sont réputées avoir donné un avis favorable ;
CONSIDÉRANT que ja communauté d'agglomération de la communauté Paris Saclay et le Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle n’ont pas délibéré dans le délai des trois mois à compter de la notification de la délibération du SIAHVY susvisée, sont réputées avoir donné un avis favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée prévues par l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont réunies ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et de Messieurs
les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne et des Yvelines ;
ARRÉTENT
3/4 ARTICLE 1: Sont prononcées, la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de Yvette portant sur, la substitution du SYORP au SIBSO et au SIHA pour l’exercice de la mission spécifique de pilotage du bassin versant Orge/Vvette pour les parties du territoire qui relevaient auparavant du SIHA et du SIBSO, la réadhésion de
l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et l'extension de l'exercice de la
compétence GEMAPI à l’ensemble des membres de la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse hormis ja commune du Mesnil-Saint-Denis.
Il est précisé que le SIAHVY exercere la compétence GEMAPI sur les rigoles et étangs du Plateau de Saclay, dans les limites du bassin versant de l'Yvette, à compter du 1“ janvier 2020, à l’issue de
larrêté inter préfectoral mettant fin aux compétences du syndicat mixte de l’Yvette et de la Bièvre (SYB) pour la restauration et la gestion des rigoles et étangs du plateau de Saclay.
ARTICLE 2: Un exemplaire des statuts ainsi modifiés est annexé au présent arrêté.
ARTICEE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois.
Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
° un recours gracieux exercé auprès de l’autorité préfectorale,
° un recours hiérarchique adressé au ministre concerné.
Les recours, gracieux et/ou hiérarchique, interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R..421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 4: La Préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France,
préfecture de Paris et les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication dans je recueil des actes administratifs de chacune des préfectures et dont copie sera transmise, au président du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette, ainsi qu'aux maires des communes et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés, et pour information, à Monsieur le Directeur régionai des finances publiques
d’lie-de-France et de Paris, à Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des finances
publiques et Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des territoires concernés.
Pour le Préfet de l'Essonne, Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
etpar déléation, préfecture de Paris,
Le Skcrétairg Général,
|
1oît I APLAN Michel CADOT /\
Pour le Préfet des Yvelines, TT et par délégation,
le Secrétaire Général, —
—— &> D TR &, a
Vincent ROBERTI
4/4 STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR
L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE
DE L'YVETTE
(SIAHVY)
- _ Approuvés par arrêté préfectoral du 27 décembre 1948 ,
-__ Compiétés par arrêté préfecloral du 31 mai.1467 et modifiés par délibération du
Comité syndical le 16 avril 1970 approuvée par arrêté préfectoral du 7 juillet 1971 :
-__ Modifiés par délibération du Comité ‘syndical du 7 janvier 1972 approuvée par
arrêté préfectoral du 18 février 1974 ,
-__ Complétés par arrêté préfectoral du 9 avril 1980 et lettre de Monsieur le Sous-
Préfet du 30 novembre 1977 :
- _ Modifiés par délibération du Gornité syndical du 21 juin 1988 approuvée par arrêté
préfectoral du 27 avril 1989,
-__ Modifiés par délibération du Comité syndical du 24 octobre 1989 approuvée par
arrêté préfectoral du 14 avril 1990 :
- _ Modifiés par délibération du Comité syndical du 28 novembre 1990 acceptant
l'adhésion des Communes de CHOISEL et LA VILLE DU BOIS, approuvés par
arrêté préfectoral du 25juillet 1091 :
-__ Modifiés par délibération du Comité Syndica’ du 18 décembre 1991 acceptant
l'adhésion des Communes de BOULLAY-LES-TROUX et LES MOLIÈRES,
approuvée par arrêté préfectoral du 31 juillét 1992 :
- _ Modifiés par délibération du Comité syndical d.1 16 juin 1994 approuvée par arrêté
inter préfectoral n°945375 du 13 décembre 1994 ;
-__ Modifiés par délibération du Comité Syndical «lu 11 ociobre 1995 approuvée par
arrêté inter préfectoral n° 96(: 661bis du 23 février 1996 ;
-__ Modifiés par délibération du Comité syndical du 2 octobre 1996 approuvée par
arrêté inter préfectoral n° 970728 du 3 mars 1997
-__ Modifiés par délibération du Comité syndical du 26 avril 2000 approuvée par
arrété Inter préfectoral n°2000.PREF-DCL/0502 du-5 octobre 2000, Modifiés par délibération du Comité syndical du 6 juin 2001 acceptant l'adhésion
des communes de Dampierre-en-Yvélines; Saint-Lamben-des-Bois et Senlisse
approuvés par arrêté inter préfectoral n°2001.PREF-DCL/0442 du 22 novembre 2001;
Modifiés par délibération du Comité syndical du'& juin 2001 approuvée par arrêté inter préfectoral n°2001.PREF-DCL/0443 du 22 novembre 2001 ;
Modifiss par délibération du Comité syndical du 9 octobre 2002 approuvée par
arrêté inter préfectoral n° 2003.PREF-DCL/0218 du 16 juin 2003 ;
Modifiés par délibération du Comité syndical du 12 février 2007 approuvée par
arrêté inter préfectoral n° 2007.PREF/DRCL-485 du 20 août 2007 ;
Modifiés par délibération du Comité syndical du 26 juin 2012 approuvée par arrêté inter préfectoral n°2012-PREF-DRCL-754 du 26 décembre 2012 ;
Modifiés par délibération du Comité syndical du 16 décembre 2014 approuvée
par arrêté inter préfectoral n°2015-PREF-DRCL:371 du 8 juin 2015;
Modifiés par délibération du Comité syndical du 9 juillet 2015 approuvée par arrêté inter préfectoral n°2015-PREF-DRCL-967 du 21 décembre 2015 ;
Modifiés par délibération du Comité syndical du 18 février 2016 approuvée par arrêté inter préfectoral n°2016-PREF-DRCL-811 du 09 décembre 2016 ;
Modifiés par délibération du Comité syndical du 15 décembre 2016, approuvée
par arrêté Inter préfectoral n°2017-PRÈF-DRCL-364 du 6 juin 2017,
RRf Table des matières
Article 1 - Constitution et dénomination du Syndicat4
Article 2 - Objet du Syndicats
2.1 Compétences principalesErreur ! Signet non défini.
2.14 Rivières
211.1 Gestion des milieux aquaf/quesErreur ! Signet nan défini.
2.1.1.2 Prévention des inondations?
2.1.2 Assainissement syndical
2.2 Compétence spécifique de Pilotage du bassin versant Orge/YvetteErreur ! Signet non défini,
2.3 Compétences complémentairesErreur ! Signet non défini.
43.1 Assainissement collectifs
2.3.2 Eäux pluviales?
2.3.3 Assainissement non collectifs
2.4 Compétences à caractère ponctuel9
Article 3 - Sièges
Article 4 - Durée?
Article 5 - Modification des statuts9
Article 6 - Transfert des compétences 10
Article 7 - Effets du transfert de compéfence10
Article 8 - Reprise par la collectivité d'origine des compétences transférées 10
Article 9 - Administration de l'organe de pilatage!1
Article 10 - Comité syndical] |
Article 11 - Bureau syndical 2
Article 12 - Déléÿgations|2
Article 43 - Fonctionnement 12
Article 14 - Dispositions financières générales |3
Article 15 - Recettes et dépenses du SIAHVY13
Article 16 - Trésorierls CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION DU SYNDICAT
En application des articles L.5211-81, L.5212-1 et suivants, L.4711-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales, il est formé un Syndicat mixte fermé à la carte dont la
dénomination est Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de
l'Yvette (SIAHVY) et regroupé, en tant que membres :
- _ Ballainviliers - Gometz-la-Ville « Saint-Jean-de-
= Boullay-les-Troux - La-Ville-du-Bois Beauregard
- Bures-sur-Yvetts = _ Le-Mesnil-Saint-Denis » Saint-Rémy-lès-
- Cernay-a-Ville = Les Molères, Chevreuse
- Châteaufort - Les Ulis - Saulx-les-Chartreux
- Champlan * Longlumeau s Savigny-sur-Orge
- Chevreuse » Magny-les-Hameaux = Saint-Lambert-des-Bois
« Chilly-Mazarin - Morangis -__ Senlisse
- Choisel = Nozay » Villebon-sur-Yvette'
« Damplerre-en-Yvelines =" Orsay = Vilejust
“ Epinay-sur-Orge - Palaiseau = Villers-le-Bâcle
« Gif-sur-Yvette - Saint-Aubin
- Gometz-le-Chêtel *_ Saint-Forget
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (SQY) pour les communes de La Verrière et Magny-les-Hameaux,
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRES pour les
communes de Morangis et Savigny-sur-Orge,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE pour les
communes de Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Le-Mesnil- Saint-Denis, Levis.
Saint-Nom, Milon la Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-bois, Saint-Rémy-lès- Chevreuse et Senlisse,
METROPOLE DU GRAND PARIS pour les communes de Morangis et Savigny-sur-Orge,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION * PARIS-SACLAY pour les communes de
Ballainviliers, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazaïin, Epinay-sur-Orge, ‘Gif-sur- Yvette, Gometz-le-Chêtel, La-Ville-du-Bois, Les Ulis, Longjumeau, Nozay, Orsay,
Palaiseau, Saint-Aubin, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-
Bâcle
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC pour la commune de
Châteaufort
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS pour les communes de Boullay-
les-Troux, Gometz-la-Ville, Les Molières et Saint-Jean-de-Beauregard
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE {(SYORP) # avec pour objectif :
l'exercice des compétences traditionnelles rivière et assainissement pour les
collectivités du bassin de l'Yvette
-__le portage du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et le pilotage
du Programme d'Actions st de Prévention des Inondations (PAPI) à l'écheile du bassin
versant Orge Yvette.
Les relations du SIAHVY avec le Parc Naturel Régional (PNR) de la. Haute Vallée de
Ghevreuse, Syndicat Mixte Ouvert, qui intervient au titre de ses compétences propres
Sur lé bassin versant, sont flxées dans le cadre d'une Entente, telle que prévue à l'article
L.8221-1 du CGCT et qui détermine les domaines d'intervention respectifs des deux
Structures et leurs champs de collaboration.
ARTICLE 2 - OBJET DU SYNDICAT
Afin de répondre à l'objectif d'atteinte du bon état écologique des eaux, fixé notamment par la
Directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), et dans un souci de retionalisation de la gestion des
grand «et petit cycles de l'eau, le SIAH-VY exerce pour le cümpte de.ses membres les
compétences de la GEMAPI ( Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) les compétences liées à la jestion de la rivière de l'Yvette et ses affluents, les compétences
relevant de l'assainissement, la compétence des eaux pluviales urbaines, ainsi que des
compétences spécifiques, complémentaires, à caractère ponctuel.
Le transfert de chacune des compétences par les communes, EPCI, syndicats adhérents au
Syndicat présente un caractère non obligatoire, hormis pour l'article 2.2.
2.1,1 Compétence estion des milieux aquatiques et prévention des inondations Sans préjudice des missions exercées par le PNR au titre de sa Charte et de la partie des
‘compétences GEMAPI transférées le cas échéant au PNR parles EPCI, le SIAHVY exerce
les compétences GEMAPI sur la Vallée de l'Yvette, telles que codifiées à l'article L.211-7 du
Code de l'environnement, dans sa version issue de la loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014, dite
loi MAPTAM. Les compétences relevant de la GEMAPI du SIAHVY sont …
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
(1° de l'article L 211-7 du Code de l'environnement) :
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris
les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (2° de l'article
L 211-7 du Code de l'environnement) :
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° de l'article L 271-
? du Code de l'environnement) , - La défense contre les inondations. (6° de l'article L211-7 du Code de l'environnement). Cette compétence comprend notamment :
e Le suivi de la rnise en œuvre et du respect des engagements de la
Directive inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2010 transposée par la
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi Grenelle 2 ;
e La coordination entre là politique de prévention des risques
d'inondation, les enjeux de l'aménagement du territoire et la gestion des milleux naturels :
+ La coordination de- l'ensemble des réglementations relatives à la
prévention et à la gestion des inondations sur son territoire :
e L'intégration de la démarche PAPI dans les procédures de gestion
concertée (SAGE, contrats de rivière, contrats de bassin, contrats
globaux pour l'eau...) ;
+ Le renforcement des capacités techniques et financières des porteurs
de projets du PAPI afin que ces derniers assurent au mieux la maîtrise
d'ouvrage de leurs actions :
e Les analyses amont des opérations et investissements de prévention
des inondations, évaluation des moyens et des résultats à l'aide
d'indicateurs précis :
H est précisé que la compétence GEMAPI exercée par le SIAHVY sur les rigoles du Plateau de Saclay sera effective à compter de la diate de dissolution du SYB (Syndicat de l’Yvette et dé la Bièvre).
2.1.2 Autres compétences ne releyant pas de la GEMAPI liées à le gestion de la rivière
- La lutte contre la pollution {6° de Farticle L 211-7 du Cade de l'environnement) :
- La protection et la conservation des eaux supeïficielles (7° de l'article L 211-7 du Code de l'environnement);
- La mise en place et lexploitation de dispositifs de surveillance des milieux aquatiques (11° de l'article L 211-7 du Code de l'environnement) ;
- L'animation et la concériation dans le domaine de la gestion et de la protection des milieux aquatiques dans un $ous bassin ou un groupement dé sous-hassins,
ou dans un système agulfère, correspondant à une unité hydrographique (12 ° de
l'article L 211-7 du Code de l'environnement) ;
- La coopération déceritralisés: Participation à des actions nationdkes et internationales dans le caüre de colloques et d'actions humanitaires, relatifs à Ja gestion de la rivière ;
- L'entretien ef l'aménagement des espaces verts et du mobilier urbain dont il est propriétaire :. - Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (9 ° de l'article L
211-7 du Code de l'environnement) ; ©
- L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants
(10° de l'article L211-7 du Code de l'environnement) :
En application de l'article L. 215-146 du code de l'environnement, les communes
délèguent au SIAHVY la possibilité d'intervenir si Le propriétaire riverain du cours d'eau
rie s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier mentionnée à Farticle L. 2158-14 du
même code,
Au surplus et conformément à l'article R 21444 du code de l'environnement, les
communes adhérentes ouvrent sur leur territoire la possibilité d‘intervenir en urgence
afin de prévenir un danger grave.
2.1.3 « Assainissement syndical » - Transport et épuration des eaux usées
Le Syndicat exerce également pour le Compie de ses adhérents tous les travaux, études et
démarches relevant de la compétence assainissement, comprenant notamment :
- Eaux usées domestiques, assimilées doméstiques et non domestiques faisant
l'objet d'une autorisation de déversement au sens de l'article L1331-10 du Code
de la santé publique : transport et traitement des eaux usées via les réseaux
‘syndicaux et les stations d'épuration, existants ou à créer, du Syndicat :
- Eaux usées non doméstiques faisant l'objet d'une autorisation de déversement
au sens de l'article L. 1331-10 du Code de la santé publique : établissement et
sulv| de autorisations de déversement et des conventions associées ;
- Etudes et négociations préalables à la signature d'autorisations de déversement,
en lieu et place des adhérenis, Si le Syndicat sst compétent pour signer lesdites
autorisations en ce qui concerne sa part de service, le membre adhérent demeure
seul compétent pour signer lesdites autorisations de déversement en ce qui
concerne le service d'assainissement communai ;
- Coopération décentralisée : Participation à des actions nationales et
internationales dans le cadre de colloques et d'actions humanitaires, relatifs à [a
tompétence Assainissement.
Pour mémoire, l'exercice des compétences liées à la collecte des eaux usées au sein
des réseaux communaux peut
être confié au-Syndicat dans les conditions fixées à l'article 2.3 el-
après,
2.1.4 Eaux pluviales urbaines “
— Les communes, EPCI, syndicats peuvent transférer au SIAHVY la compétence
relative à la gestion de tout où partie de leurs ouvrages d'assainissement des
eaux pluviales urbaines comprenant la collecte, le stockage, là régulation, le
traitement ; et tous travaux et études dans ce domaine.
2,2 MISSION SPECIFIQUE DE PILOTAGE DU BASSIN VERSANT ORGE/VVETTE
Le Syndicat exerce, dans ce cadre et le respect des dispositions de l'article 1, ses
compétences en vue d'assurer la prévention des inondations et des submersions ainsi que la
gestion des cours d'eau non domaniaux. li regroupe les collectivités territoriales, EPCI et
syndicats compétents en matière de gestion des milieux aquatiques ef de prévention des
inondations en application du | bis de l'article L.211-7 dudit code.
Son action s'inscrit dans ies principes de sotidarité territoriale, notamment envers les zones
d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.
Le Syndicat assure la gestion de la CLE Orge/Yvette et du PAPI. Les membres du Syndicat adhèrent à l'organisation administrative, financière et technique des activités de la Commission Locale de l'Eau'du bassin versant Orge/Yvette (CLE Orge/Yvette), durant les phases d'élaboration, de révision et de misé en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins hydrographiques de l'Orge et de l'Yvette,
Le Syndicat assure pour le compte de la CLE Orge/Yvette, la réalisation des études prévues
par le SAGE ou nécessaires à la rédaction du PAPI. Il présente le projet de PAPI après
coordination avec les autres structures adhérentes.
Le périmètre d'exercice de cette mission est celul du SAGE précité.
Cette mission a pour objet de :
Assurer le support technique et administratif de la CLE ;
- Coordonner la rédaction, la mise en œuvre et le sulvi du SAGE ;
- Assurer le pilotage du PAPI (assurer l'animation st la coordination du programme ;
piloter les différentes phases ‘de diagnostic, d'élaboration de la stratégie, de
conception du programme; coordonner la mise en œuvre opérationnelles des
actions ainsi que leur évaluation.) ;
- Assurer la maltrise d'ouvrage des études prévues dans le SAGE et adoptées par la CLE ;
- Assurer la maitrise d'ouvrage des études définies dans le PAPI relevant de l'ensemble du bassin versant ;
Ces missions pour l'élaboration du SAGE et du PAPI sont exercées exclusivement dans le
périmètre du SAGE, avec un caractère obligatoire pour les adhérents. Pour le Syndicat de l'Orge, de la Rémarde ét de la Prédeceile {SYORP), cette mission ne
s'exerce que pour les parties du territoire du SYORP qui relevaient auparavant du SIHA et du
SIBSO,
Les autres compétences en matière d'eau (maitrise d'ouvrage des travaux, etc.) s'exercent sur les périmètres des collectivités adhérentes.
2.3 GOMPETENCES COMPLEMENTAIRES
Dans le cadre de la gestion globale de l'eau dans les communes, le Syndicat est habilité
à exercer les compétences suivantes pour le compte de ses adhérents :
2.3.1 « Assainissement Collectif » - Collecte Des Eaux Usées
Les communes, EPCI, syndicats peuvent transférer au SIAHVY la compétence relative à
la collecte des eaux usées, via leurs réseaux, et tous travaux et études dans ce domaine.
2.3.2 Assainissemént non colfectif
Les communes, EPCI, syndicats peuvent transférer au SIAHVY la compétence relative à
l'assainissement non collectif : contrôes des dispositifs d'assainissernent non collectif sur
le territoire de la commune ou de l'EPCI :et tous travaux et études dans ce domaine.
2.4 COMPETENCES À CARACTERE PONCTUEL
Le SIAHVY peut exercer des compétences à caractère ponctuel, au profit de communes,
ÉPCI et syndicats adhérents ou non adhérents.
Le SIAHVY peut réaliser dans un cadre conventionnel et sur demande de collectivités
adhérentes ou non adhérentes, des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de mandat
de maïlrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique pour tous travaux ou
études spécifiques relevant de leurs compétences dans les domaines définis aux articles
1 et 2 des présents statuts,
ARTICLE 3 - SIEGE
Le SIAHVY a son siège 12, avenue Salvador Allende à Saulx les Chartreux (91160).
ARTICLE 4 - DUREE
Le SIAHVY demeure constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES STATUTS
L'extension des attributions, la modification des conditions de fonctionnement, la dissolution du SIAHVY s'effectuent à la majorité qualifiée du Comité syndical. Les dispositions des statuts modifiés abrogent celles des statuts constitutifs et délibérations antérieurs du Comité en ce du'elles leur ont de différent ou de contraire.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DES COMPETENCES
Chacune des compétences est transférée au SIAHVY par les communes, EPCI, syndicats
intéressés aprés décision de leurs instances délibérantes.
Chaque commune, EPCI, syndicat détermine librement son choix à partir de la liste des
compétences définies à l'article 2 ci-dessus.
La décision d'une commune, EPCI, syndicat portant transfert d'une compétence au SIAHWY,
est notifiée par san exécutif au Président du SIAHWY. Celui-ci en informe es Autorités de tous
les adhérents.
Le transfert prend effet au plus tard six mois à compter de la date à laquelle la décision de
l'instance délibéranté est devenue exécutoire, si le Comité syndical se prononce
favorablement sur cette demande de: transfert.
Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité
syndical.
ARTICLE 7 - ÉFÉETS DU TRANSFERT DE COMPETENCE
Le transfert de compétences au SIAHVY entraîne de plein droit la mise à disposition des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice dans les conditions prévues par
les articles L,1321-1 (trois premiers alinéas), L. 1321-2 (deux premiers alinéas) et des articles
L. 1321-8, L. 1321-4, L. 1321-86 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'ensemble
des droits et obligations attachés aux biens, équipements et services publics à la date du
transfert est transféré au SIAHVY
ARTICLE 8 - REPRISE PAR LA COLLECTIVITE D'ORIGINE DES COMPETENCES
TRANSFEREES
Les compétences ne peuvent être reprises par un adhérent avant l'amortissement complet ou
la reprise dés emprunts contractés par le SIAHVY pour les investissemients réalisés dans
l'exercice desdites compétences.
La reprise prend'effét, sous réserve que soit remplie la condition précisée à l'elinéa ci-dessus, au plus tôt six mois après la date à laquelle la décision de l'assemblée délibérante est devenue
exécutoire.
Les réseaux d'assainissement des eaux usées æt les stations d'épuration réalisés par le
SIAHVY, intéressant la compétence ‘eprise, servant à un usage public et situés sur le territoire
de la commune, EPCI, syndicat reprenant la compétence, deviennent la propriété de celui-ci
à la condition que ses équipements soient exclusivement destinés à ses habitants.
La nouvelle répartition de la cortribulion des communes, EPCI, syndicats aux dépenses liées
aux compétences résultant de la reprise est déterminée ainsi qu'il suit à l’article 15.
10 La reprise d'une compétence n'affecte pas la répartition de la contribution des communes,
EPCI, syndicats aux dépenses d'administration générale du SIAHVY,
La délibération d'une commune, ÉPCI, syndicat portant reprise d'une compétence est notifiée
par son représentant au Président du SIAHWY. Celui-ci en informe les maires et présidents
des structures membres,
Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par délibération
du Comité syndical.
CHAPITRE Il : ADMINISTRATION DU SIAHVY
Les compétences du SIAHVY, visées aux articles 2.1, 2.3 et 2.4 des présents statuts, sont
exercées parles organes du SIAHVY visés aux articles 10,11 et 12. La Compétence spécifique
de pilotage du bassin versant Orge/Yvette visée à l'article 2.2 des présents statuts donne lieu,
outre le pouvoir décisionnel dévolu au Bureau et au Comité syndical selon les dispositions des
atlicies 10, 11 et 12, à l'implication des acteurs et partenaires du SIAHVY selon des modalités
décrites à l'article 9.
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION DE L'ORGANE DE PILOTAGE
L'organe de pilotage en charge de la Compétence spécifique de pilotage du bassin versant
Orge/Yvette a vacation à permettre une gestion coordonnée des actions à l'échelle du bassin
versant Orge-Yvette, dans la limite de la souveraineté de chaque organe délibérant,
Afin de tenir compte des particularités propres aux sous-bassins hydrographiques et d'assurer
une gestion pertinente et coordonnée de l'ensemble, il est constitué un comité de pilotage,
comprenant ls Président de la CLE ORGE-YVETTE, les Présidents des syndicats du bassin
versant, ainsi que le Président du PNR.
Le comité de pilotage est présidé par le Président de la CLE.
Ce comité a pour fonction de concevoir, conformément au SDAGE Selne-Normandie et au
SAGE, les orientations stratégiques de la structure et de cléteriiner les actions à mener sur
le territoire.
Les modalités de réunion et de fonctionnement de ce carnité sont fixées au sein d'un réglement
intérieur spécifique à l'organe de pilotage.
ARTICLE 10 - COMITE SYNDICAL
Le SIAHVY est administré par un Cormnité syndical cornposé de deux délégués à voix
déllbérative par commune lorsque ces dernières sont représentées directement ou par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Les syndicats sont représentés par deux délégués à voix délibérative,
11 Les adhérents désignent, en outre, un nombre de délégués suppléants égal au nombre de
délégués titulaires désignés, qui remplaceront ces derniers avec voix délibérative en cas
d'empêchement de ces derniers lors des réunions du Comité syndical.
La commune, EPÜI, syndicat qui adhère au SIAHVY en cours de mandat désigne ses
représentants, qui siègent au Comité syndical, selon la représentativité prévue par les statuts.
Le transfert de certaines compétences complémentaires par un adhérent n'entraîne aucune
modification de sa représentation au sein du SIAHVY,
Le PNR participe au Comité syndical avec voix consultative.
Les fonctlons de membre du Comité ne donnent lieu à aucune rémunération.
ARTICLE 11 - BUREAU SYNDICAL
Le Comité syndical élit parmi ses membres, les membres de son Bureau, à savoir
- un Président
-_ des Vice-présidents dont le nombre est, au maximum, de 20% des membres du Comité
syndical arrondi au nombre supérieur.
1! peut éventuellement élire deux assesseurs et un sécrétaire. À défaut, ces derniers sont
nommés par le Bureau ou le Comité syndical au début de chaque réunion,
Le Président prépare et exécute les délibérations du Comité. Il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes. Il est le chef des services du SIAHVY et représente celui-ci en justice. H peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa respansabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents, ainsi que sa signature au Directeur général des services.
ARTICLE 12 - DELEGATIONS
Le Président, les Vice-présidents, le Bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Comité syndical sauf en matière :
-__ budgétaire (voté du budget, approbation dû compte administratif, institution et fixation des taux, tarifs et redevancés.….) ;
- statutaire (modification des conditions de fonctionnement, durée du SIAHWY) ;
- d'adhésion du SIAHVY à un autre syndicat mixte ou établissement public; -__ de délégation de gestion d'un service public ;
- de disposilions portant orientation en matlère d'aménagement intercommunai, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
ARTICLE 13 - FONCTIONNEMENT
La fréquence des réunions du Comité est déterminés par son règlement intérieur. Elles se
déroulent de façon tournante dans les structures adhérentes, sur décision du Comité,
12 Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun pobr
toutes les communes, EPCI, syndicats et notamment pour l'élection du Président et des
membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les décisions
relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de
durée du SIAHVY.
Concernant chacune des compétences exercées par le SIAHVY, ne prennent part aux votes
que les délégués représentant les adhérents pour la compétence dont relèvent les
délibérations. Ainsi, une commune, un EPCI, un syndicat adhérant au choix à lacompétence
rivière, assainissement où à une compétence complémentaire ne pourra participer qu'aux
votes concernant spécifiquement la ou les compétences auxquelles elle aura adhéré. Un EPCI n'adhérant qu'à la compétence de pilotage spécifique du bassin versant Orge-Yvette
participera au vote concemant cette compétence, mais ne pourra participer au vote concemant
les autres compétences.
Le président prend part à tous les votes sauf en cas d'application des articles L. 2121-14 et L.
2131-11 du Code général des collectivités territoriales.
Le Comité syndical peut former des éommissions chargées d'étudier et de préparer ses
décisions pour chacune des compétences du SIAHWY,
CHAPITRE Ill - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINANCIERES GENERALES
Les engagements des communes, EPCI, syndicats résultant des dispositions financières
antérieures demeurent inchangés jusqu'à expiration desdits engagements.
L'admission d'une portion de collectivité non symdiquée au bénéfice des ouvrages construits et entretenus par le SIAHVY est subordonnée à l'acceptation par celle-ci des dispositions
financières prévues aux présents statuts, au prorata de ta population desservie.
ARTICLE 15 - RECETTES ET DEPENSES DU SIAHVY
Les recettes du SIAHVY sont celles prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Toute commune, EPCI, syndicat qüi n'honorerait pas les titres de recettes émis par le SIAHVY
dans un délai de deux mois à compter dé la récaption des dits titres, devra supporter des
pénalités de retard établies sur la base du taux du contrat de crédit de trésorerie contracté par
le SIAHVY.
Les principales ressources du SIAHVY sont .
T En matière de frais de bureau et d'administration, les dépenses votées par le Comité
sont financées par les redevances et par les participations des collectivités membres.
Les participations sont réparties entre les communes, EPCI, syndicats, en fonction de la population communale dans le périmètre du SIAHVY
13 2. En matière d'études, de travaux de construction et d'entretien des collecteurs et de
stations d'épurations interco nmunales, les dépenses votées sont financées par les
redevances syndicales «Tiansport ‘et Traitement » et « Epuration ». Le Comité
syndical délibère sur la valeur de ces redevances.
3. En matlère d'études, de travaux de construction et d'entretien relevant de la
compétence « Rivière », les dépenses votées par le Comité sont réparties entre les
communes et EPCI syndiqués en fonction de la population communale dans le
périmètre du SIAHVY.
4. En matière d'études, de travaux de construction et d'entretien des collecteurs
communaux d'eaux usées, les dépenses votées sont financéés par la redevance
« Collecte » qui est alors serçue par le SIAHVY en lieu 6t place de la (les)
collectivité(s), en cas de transfert de cette compétence optionnelle. Le Comité syndical
délibère sur la valeur de cette redevance,
5. En matière d'études, de travaux de construction et d’entretlen relatifs à la gestion des
eaux pluviales urbaines, les dépenses votées sont financées par les participations des
collectivités concernées. Le Comité syndical délibère sur 8 montant des participations.
6. En matière d'assainissement non callectif, les Charges du service sont essentiellement
répercutées sur les redevances d'assäinissement non collectif perçues sur les usagers
des collectivités ayant apté pour le transferl dé cette compétence optionnelle.
7. Les usagers produisant des eaux usées non domestiques et non pluviales bénéficiant
d'une autorisation de dévers amient s'acquittent des redevances au profit du SIAHVY
fixées par ladite autorisation, Ces redevances peuvent notamment être calculées au
prorata de la pallufion générée.
8. En matière d'assainissement. collectif, le SIAHVY perçoit la Participation pour le
Financement de l'Assainissernent Collectif et la Participation Eaux Usées Assimilées
Domestiques. Le Cornité syndical défibère sur la valeur de ces participations.
9. Pour l'exercice de ia compétence spécifique de pilotage du bassin versant Orge-Yvette,
les collectivités adhérentes participent financièrement selon le budget arrêté par la CLE. 1
40. Le SIAHVY peut également bénéficier d'autres recettes :
- Les subventions versées par l'Union Européenne, l'État, l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie, l8 Conseil Régional d'Ile-de-France, les Conseils Départementaux de l'Essonne et des Yvelines, el tout autre organisme;
- Les recettes résultant de l'exercice des compétences ponctuelles :
- Les charges de struciuras et les charges d'emprunt du SIAHVY qui peuvent être finencéés par des contributions budgétaires ou des contributions fiscalisées en fonction des décisions de chaque collectivité adhérente ;
- Les contributions des rnemibres du SIAHVY dans la limite des nécessités du
service telle que les décisions du SIAHVY Font déterminée ,
- Le revenu des biens, maubles où immeubles, du SIAHVY,
14 - Les sommes que je SIAHVY reçoit des
administrations Publiques, des associations, des Particuliers,
en échange d'un service rendu N - Le produil
des dons et tegs ;
- Le produit des taxes, rédevances et coniributions
correspondant aux services assurés OU aux investissements réalisés
, - Le produit des emprunts.
Le SIAHVY pourvoi, sur son budget, aux dépenses
nécessaires à l'accomplissement des buts qui lui sont assignés, à savoir notamment
- Etudes des projels :
- Exécution des travaux ;
- Entrétien ei fonctionnement des ouvrages
- Paiement des annultés d'emprunts :
-_ Traitement du personnel :
- Traltement du Receveur ;
- Frais de bureau et d'administration.
ARTICLE 16 - TRESORIER
Les fonctions de Trésorier du SIAHVY sont exercéés
par lo Trésorier principal de Palaiseau. \oe
2 9 Vu pour être annexé à l'arrêté interdépartemental N°2019 PREF-DRCL/ li RS ex LIN R SENS
our 14 préfet de l'Essonne
Le Préfet de la réglon Ile de France et de Paris, t par Hélégation,
Préfecture de Paris, secrétaire général,
Michel CADOT
15 7
me L
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Direction des Relations avec Direction des Relations avec
les Collectivités Locales les Collectivités Locales
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL
n° 2019-PREF-DRCL/489 du 18 décembre 2019
portant retrait de la commune de Champcueil du syndicat intercommunal de musique des Deux Vallées, au titre de la procédure dérogatoire de Particle LS212-30
du code général des collectivités territoriales
LE PRÉFET DE L’ESSONNE LA PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU je code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L5211-45 et L5212-30
alinéas 1, 3 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 83-8842 du 26 décembre 1983 modifié, portant création du syndicat intercommunal ou SI de Musique des Deux Vallées ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2018-PREF-DRCL/521 du 3 octobre 2018 portant modification des statuts du SI de Musique des Deux Vallées, constatation de la réduction de son périmètre et en conséquence, changement de sa nature juridique en syndicat intercommunal à vocation unique ;
VU la délibération du conseil municipal de Champcueil du 10 octobre 2017 demandant la réécriture des statuts du SI de Musique des Deux Vallées, par l’adoption d’un mode de répartition plus juste des participations des membres, Champcueil estimant le mode de calcul inadéquat et de nature à compromettre son intérêt à participer à l’objet du syndicat ;
1/4 VU la notification de la délibération du conseil municipal de Champcueil du 10 octobre 2017 au SI de Musique des Deux Vallées, effectuée le 27 octobre 2017, enclenchant le point de départ du délai de six mois dont le SI disposait pour répondre favorablement à la demande de la commune, au regard des dispositions de l’article L5212-30 alinéas 1 et 3 du CGCT ;
VU ia délibération du 13 février 2018, par laquelle le comité syndical du SI de Musique des Deux Vallées a engagé une procédure de modification de ses statuts, ne répondant toutefois pas à la demande de Champcueil, en ce qu’elle n’apportait pas de modification à l’article 12, relativement aux modalités de calcul des participations des membres du syndicat ;
VU la délibération du conseil municipal de Champcueil du 11 juin 2018, sollicitant son retrait du S] de Musique des Deux Vallées, au titre de la procédure dérogatoire de l’article L5212-30 alinéas 1, 3 et suivants du CGCT ;
VU les avis favorables des commissions départementales de coopération intercommunale de Seine-et-Marne et de l'Essonne, réunies les 4 et 21 décembre 2018, dans leur formation restreinte, conformément aux dispositions de l’article L5211-4$ alinéa 2 du CGCT ;
VU la lettre du préfet de l’Essonne du 8 janvier 2019, adressée au président du SI de Musique des Deux Vallées et aux maires de ses communes membres, afin que leurs organes délibérants se prononcent de façon concordante sur les conditions financières et patrimoniales du retrait de Champcueil du SI ;
VU l'absence d'accord unanime des quatorze communes membres du SI de Musique des Deux Vallées sur les conditions financières et patrimoniales du retrait de Champcueil du SI :
VU la lettre du préfet de l'Essonne du 16 mai 2019, adressée au président du SI de Musique des Deux Vallées et au maire de Champcueil, afin que leurs organes délibérants émettent un nouvel avis sur les conditions de retrait de Champcueil du SI ;
VU Ia délibération du conseil municipal de Champcueil du 25 septembre 2019 relative aux conditions de retrait de la commune du ST de Musique des Deux Vallées, et acceptant le règlement par La commune de la somme de 51 716,98€, échelonnée sur 18 annuités de 2 873,17€ à partir du 1° janvier 2020, au titre de sa quote-part restant due de l’investissement ;
VU la délibération du comité syndical du SI de Musique des Deux Vallées du 22 octobre 2019 relative aux conditions de retrait de la commune de Champcueil du syndicat, adoptée dans des termes strictement identiques ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L5212-30 du CGCT : « Lorsqu'une commune estime que les dispositions statutaires relaiives (...) à la contribution des communes aux dépenses du syndicat, sont de nature à compromettre de manière essentielle son intérêt à participer à l'objet syndical, elle peut demander la modification des dispositions statutaires en cause dans les conditions prévues dans chaque cas par le présent code. (….) À défaut de décision favorable dans un délai de six mois, la commune peut demander au représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L, 5211-45 d'autoriser son retrait du syndicat. L'avis de la commission départementale de la coopération intercomnnmale est réputé négatif s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois. (...) Pour les biens acquis ou réalisés par le syndicat postérieurement à l'adhésion de la connmme et les emprunts destinés à les financer à défaut d'accord entre les communes, le ou les représentants de l'Etat dans le ou les départements fixent les conditions du retrait, après avis du comité du syndicat et du conseil municipal de la commune intéressée. Le retrait peut être subordonné à la prise en charge par la commune d'une quote-part des annuités de dette
214 afférentes aux emprunts contractés par le syndicat pendant la période où la commune en était membre. (….) Les dispositions du présent article ne sont applicables qu'aux communes adhérant depuis six ans au moins au syndicat concerné. » ;
SUR PROPOSITION de Messieurs les Secrétaires Généraux de l’Essonne et de Seine-et-Marne $
ARRÊTENT
Article 1°:
Est prononcé le retrait dérogatoire de ia commune de Champcueil du syndicat intercommunal de Musique des Deux Vallées, au titre des dispositions de l’article L5212-30 alinéas 1, 3 et suivants du CGCT.
Ce retrait sera effectif à la date de publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne.
Article 2 :
Le périmètre du SI de Musique des Deux Vallées est réduit en conséquence.
Article 3 :
Les conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune de Champoueil sont fixées conformément aux délibérations du conseil municipal de Champcueil du 25 septembre 2019 et du comité
syndical du SI de Musique des Deux Vallées du 22 octobre 2019.
À ce titre, la commune de Champcueil devra s’acquitter de la somme de 51 716,98€, échelonnée sur
18 annuités de 2 873,17€, à partir du 1” janvier 2020, représentant sa quote-part restant due pour Finvestissement.
Article d :
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
* soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales,
* soit un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné.
Les recours gracieux et/ou hiérarchique, interrompent le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application de
l'article R.421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
3/4 Article S :
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, de Seine-et-Marne chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise, au président du syndicat intercommunal de Musique des Deux Vallées, au maire de la commune de Champcueil et aux maires des communes membres du SI de Musique des Deux Vallées, à Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques de l'Essonne et de Seine-et-Marne, et à Messieurs les directeurs départementaux des territoires de l’Essonne ct de Seine-et-Marne.
Pour le Préfetkle l’Issonne, Pour la Préfète de Seine-et-Marne,
efpar délégation, et par délégation,
Le Skcrétaire Général, Le Secrétaire Général,
= Lt Cyrille LE VÉLY
4/4 7
4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE
Arrêté n° 2019-PREF-DRCL/BCL/SSAFFPT/ 490 du 18 décembre 2019 approuvant l’avenant n°1 au cahier des charges de cession à la société GAMBETTA Île-de-France d’un terrain sis ZAC du Grand Parc à BONDOUFLE
LE PREFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.311-6 :
VU le PLU de la commune de Bondoufle en date du 24 juin 2010 ;
VU la création de la ZAC des Portes de Bondoufle, dite le Grand Parc, par délibération de la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne du 18 février 2010 ;
VU le dossier de réalisation modificatif de la ZAC approuvé par délibération de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du 20 mars 2018 ;
VU l'arrêté n°2018-DDT-STP-330 du 27 août 2018 portant approbation du programme des équipements publics modificatif de la zone d’aménagement concerté des Portes de Bondoufle dite Le Grand Parc sur la commune de Bondoufle ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-Francé ;
VU le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l’opération d’aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne :
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classé, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef- lieu ;
VU la demande de Grand Paris Sud Seine — Essonne — Sénart en date du 09 décembre 2019 :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;
172 ARRÊTE
ARricLe 1°”: Est approuvé l’avenant n°1 au cahier des charges de la cession à intervenir entre Grand Paris Sud Seine — Essonne — Sénart et la société GAMBETTA Île-de-France concernant une partie des parcelles cadastrées section B numéros 118, 52 et 53 (lot ES Est) sur la commune de Bondoufle d’une superficie de 2 642 m° environ.
La Superficie de Plancher Constructible (S.P.S) dont l’édification est autorisée est de 2 900 m° pour la
réalisation de 46 logements.
ARTICLE 2: Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de Grand Paris Sud Seine — Essonne — Sénart ainsi qu’en mairie de Bondoufle.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
ARTiCiE 3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans
le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, étant précisé qu’en application de l’article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l’autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Le Tribunal de Versailles peut être saisi de manière dématérialisée par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le directeur départemental des territoires de l'Essonne et le Président Directeur Général de Grand Paris Sud Seine — Essonne — Sénart sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
P. le Préfêt, et par délégation,
Lé Secrétaire Général,
A —
SR 1
KAPLAN
2/2 ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE
DES PORTES DE BONDOUFLE Gi) - LE GRAND PARC qu KAPLAN
AVENANT N°1 AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAI
DU LOT ES EST - GAMBETTA
Le présent avenant n° 1 a pour objet de modifier le cahier des charges de cession de terrain
(CCCT) annexé à l'acte de vente signé entre la société S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE et la SPEA-IN Porte Sud du Grand Paris le 26 septembre 2018.
Cet avenant modifie l’article 1 du Titre | du CCCT, de façon à prendre en considération le Permis
de Construire modificatif déposé le 1/10/2019.
PRESENTATION DE LA MODIFICATION
L'article intitulé « ARTICLE 1 - OBJET DE LA CESSION » initialement rédigé de la façon suivante :
La présente cession est consentie à la société dénommée GAMBETTA ILE DE FRANCE en vue de
la réalisation de 45 logements, sur le lot dit « ES Est» de la ZAC, constitué de partie des parcelles
section B numéros 118, 52 et 53, sur le territoire de la Commune de BONDOUFLE (Essonne).
Est annulé et remplacé par :
La présente cession est consentie à la société dénommée GAMBETTA ILE DE FRANCE en vue de
la réalisation de 46 logements, sur le lot dit « ES Est» de la ZAC, constitué de partie des parcelles
section B numéros 118, 52 et 53, sur le territoire de la Commune de BONDOUFLE (Essonne).
Faità PUS
Le 6(44149 (En & exemplaires originaux)
Le Cessionnaire SPLA-IN Porte Sud Grand Paris
SCCV Pavillon Vert Bondoufic 92 boulevard du Montpamasse
ne Porte Sud du Grand Paris - 7501 P. {
lol Immeuble Carré Hausnhann
ei. . | GE L 5; boulevard
de l'Yertes S
472 000 12 EE 91030 Evry Cedex
Approbation par
(le Maire, ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale, ou le Préfet)
5 DE tion
Date :.. Directeur Généré,
Publicité : …
Christophe Vénien\
SIRET 833 804 446 00015 - RS EVRY EE À
Liberté » Égalité « + Frater nité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES
Section réglementation et sécurité routière
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°020 du 06 décembre 2019
portant suspension de l’agrément
du contrôleur technique de véhicules légers
M. Laurent AYISSI-TSOGO
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L323-1 et R.323-1 à R.323-26,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 24 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et notamment ses articles 13 et 13-1 ;
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 08 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la décision d’agrément de M. Laurent AYISSI-TSOGO en qualité de contrôleur technique de véhicules légers notifié le 12/04/2018, sous le numéro d’agrément 091Z1301 ;
VU Ja décision de rattachement de M. Laurent AYISSI-TSOGO en qualité de contrôleur technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes à compter du 12/04/2018 au CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURD DE VILLABE sous le numéro d’agrément (S091Z192) ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du 18 juillet 2019, établi suite à la visite de surveillance du CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURD DE VILLABE sous le numéro d’agrément S091Z192, réalisée le 16 juillet 2019, établissant vingt-trois constats de non-respect de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié de la part de M. Laurent AYISSI-TSOGO ayant entraîné l’engagement d’une procédure administrative de suspension de son agrément en tant que contrôleur ; VU le courrier du 27/08/2019 (envoyé simultanément au centre de contrôle de rattachement) par lequel le Préfet de l’Essonne informe M. Laurent AYISSI-TSOGO, des faits reprochés et l’invite à produire ses observations écrites, et l’avise qu’une réunion contradictoire est programmée le 28 octobre 2019 afin qu’il puisse produire ses observations orales ;
VU le courrier en réponse du 10/09/2019 transmis par le CENTRE DE CONTROLE POIDS LOURD DE VILLABE à la préfecture de l'Essonne;
VU le procès-verbal de la réunion contradictoire du 28 octobre 2019 adressé aux parties présentes ;
VU l’absence de M. Laurent AYISSI-TSOGO lors de la réunion contradictoire qui s’est tenue le 28 octobre 2019 ;
CONSIDÉRANT que ces non-conformités sont sources de risques pour la sécurité routière.
CONSIDERANT, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer une suspension suite à ces agissements ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L’agrément 09171301 de M. Laurent AYISSI-TSOGO est suspendu pour une durée de deux mois, du 06 janvier 2020 au 05 mars 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité ayant pris la décision (recours gracieux) ou devant le Ministre chargé des Transports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 (recours hiérarchique) dans le même délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du service éducation
et sédurité a
X
dume LABRIT EX = à
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SÉCURITÉ ROUTIERE
SECTION ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Section réglementation et sécurité routière
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°021 du 09 décembre 2019
portant suspension de l’agrément
du centre de contrôle technique de véhicules légers
CONTROL’AUTO 91
situé 7 boulevard de l’Europe à WISSOUS
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Je code de la route, et notamment ses articles L323-1 et R.323-1 à R.323-26,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 24 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoiïit ALBERTINI, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et notamment ses articles 13 et 13-1, 17 et 17-1 ;
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 08 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la décision d’agrément n° S091D190 du centre de contrôle technique CONTROL’AUTO 91 notifiée le 22 septembre 2016 ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l'Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du 23 juillet 2019, établi suite à la visite de surveillance du centre de contrôle technique « CONTROL’AUTO 91 » (agrément n°S091D190), réalisée le 17 juillet 2019, établissant des constats de non-respect de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié ayant entraîné l’engagement d’une procédure administrative de suspension de l’agrément du centre ; VU le courrier du 27 août 2019 (envoyé simultanément au centre de contrôle de rattachement et au réseau) par lequel le Préfet de l’Essonne informe M. Laurent DEDEREN, titulaire de l’agrément du centre, des faits reprochés et l’invite à produire ses observations écrites, et l’avise qu’une réunion contradictoire est programmée le 28 octobre 2019 afin qu’il puisse produire ses observations orales ;
VU ie courrier en réponse du centre CONTROL’AUTO 91 du 10 septembre 2019 ;
VU le procès-verbal de la réunion contradictoire du 28 octobre 2019 adressé aux parties présentes ;
CONSIDÉRANT que ces non-conformités sont sources de risques pour la sécurité routière.
CONSIDÉRANT, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer une suspension suite à ces agissements ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° : L’agrément n°S091D190 du centre CONTROL’ AUTO 91 est suspendu pour une durée d’un mois, du 17 février 2020 jusqu’au 17 mars 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité ayant pris la décision (recours gracieux) ou devant le Ministre chargé des Transports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 (recours hiérarchique) dans le même délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation
et de la sécurité routiè 5 EE = À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Section réglementation et sécurité routière
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°022 du 09 décembre 2019
portant suspension de l’agrément
du contrôleur technique de véhicules légers
M. Mathieu GARNIER
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L323-1 et R.323-1 à R.323-26,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 24 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et notamment ses articles 13 et 13-1 ;
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 08 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la décision d’agrément de M. Mathieu GARNIER en qualité de contrôleur technique de véhicules lourds notifié le 26 septembre 2016, sous le numéro d'agrément 091D1217 ;
VU la décision de rattachement de M. Mathieu GARNIER en qualité de contrôleur technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes à compter du 26 septembre 2016 au centre de contrôle technique
« CONTROL’AUTO 91 » (agrément n°S091D190) ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France (DRIEÉE) du 23 juillet 2019, établi suite à la visite de surveillance du centre de contrôle technique « CONTROL’AUTO 91 » (agrément n°S091D190), réalisée le 17 juillet 2019, établissant des constats de non-respect de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié ayant entraîné l’engagement d’une procédure administrative de suspension de l’agrément du centre et du contrôleur M. Mathieu GARNIER; VU le courrier du 27 août 2019 (envoyé simultanément au centre de contrôle de rattachement et au réseau) par lequel le Préfet de l’Essonne informe M. Mathieu GARNIER, des faits reprochés et l’invite à produire ses observations écrites, et l’avise qu’une réunion contradictoire est programmée le 28 octobre 2019 afin qu’il puisse produire ses observations orales ;
VU le courrier en réponse du centre CONTROL’AUTO 91 du 9 septembre 2019 ;
VU le procès-verbal de la réunion contradictoire du 28 octobre 2019 adressé aux parties présentes ;
CONSIDÉRANT que ces non-conformités sont sources de risques pour la sécurité routière.
CONSIDÉRANT, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer une suspension suite à ces agissements ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICEE 1° : L’agrément n°091D1217 de Monsieur M. Mathieu GARNIER est suspendu pour une durée de 3 mois du 17 février 2020 au 17 mai 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité ayant pris la décision (recours gracieux) ou devant le Ministre chargé des Transports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 (recours hiérarchique) dans le même délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation
et de la sécurité rextrè EE = 7
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
SECTION ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Pôle gestion des personnels de la route
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°023 du 09 décembre 2019
portant suspension de l’agrément
du centre de contrôle technique de véhicules légers
PRO CONTROLE
situé 2 rue Marie Curie à VILLIERS SUR ORGE
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L323-1 et R.323-1 à R.323-26,
VU Ja loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 24 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne :
VU l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n”’excède pas 3,5 tonnes et notamment ses articles 13 et 13-1, 17 et 17-1;
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 08 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la décision d’agrément n° S091D139 du centre PRO CONTROLE notifiée le 25 juin 2010 ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Île-de-France (DRIEE) du 12 août 2019, établi suite à la visite de surveillance du centre de contrôle technique « PRO CONTROLE » de numéro d’agrément (S091D139), réalisée le 17 juillet 2019, établissant des constats de non-respect de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié ayant entraîné l’engagement d’une procédure administrative de suspension de l’agrément du centre; VU le courrier du 27 août 2019 (envoyé simultanément au centre de contrôle de rattachement et au réseau) par lequel le Préfet de l’Essonne informe M. Laurent DEDEREN, titulaire de l’agrément du centre, des faits reprochés et l’invite à produire ses observations écrites, et l’avise qu’une réunion contradictoire est programmée le 28 octobre 2019 afin qu’il puisse produire ses observations orales ;
VU le procès-verbal de la réunion contradictoire du 28 octobre 2019 adressé aux parties présentes ;
CONSIDÉRANT que ces non-conformités sont sources de risques pour la sécurité routière.
CONSIDÉRANT, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer une suspension suite à ces agissements ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1°: L’agrément n°S091D139 du centre PRO CONTROLE est suspendu à compter du 15 janvier 2020 jusqu’au 15 février 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité ayant pris la décision (recours gracieux) ou devant le Ministre chargé des Transports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 (recours hiérarchique) dans le même délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation
et de la sécurité routière
Pas UITOT EX = à
Liberté + Égalité » Frasesnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SECTION ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Pôle gestion des personnels de la route
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°024 du 10 décembre 2019
portant suspension de l’agrément
du centre de contrôle technique de véhicules légers
« LS AUTOMOBILES »
situé Route d'Orléans à MONTLHERY
LE PRÉFET DE L’'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L323-1 et R.323-1 à R.323-26,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 24 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et notamment ses articles 13, 13-1 et 17, 17-1 :
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 08 octobre 2019 portant délégation de signature à
Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la décision de délivrance de l’agrément du centre de contrôle technique « LS AUTOMOBILES » notifié le 06 août 2010, sous le numéro S091T140 ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du 14 août 2019, établi suite à la visite de surveillance du centre de contrôle technique « LS AUTOMOBILES » (agrément n°S091T140), réalisée le 6 août 2019, établissant un constat de non-respect de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié relatif à l’installation dont le représentant légal est M. Vincent NADAUD ayant entraîné l’engagement d’une procédure administrative de suspension temporaire de l’agrément du centre ; VU le courrier du 27 août 2019 (envoyé simultanément au réseau d’affiliation et au contrôleur rattaché M. Christian TECHER) par lequel le Préfet de l’Essonne informe le représentant légal du centre, M. Vincent NADAUD, des faits reprochés et l’invite à produire ses observations écrites, et l’avise qu’une réunion contradictoire est programmée le 28 octobre 2019 afin qu’il puisse produire ses observations orales ;
VU le courrier en réponse du 10 septembre 2019 transmis par le centre de contrôle technique LS AUTOMOBILES à la préfecture de l’Essonne ;
VU le procès-verbal de la réunion contradictoire du 28 octobre 2019 adressé aux parties concernées ;
CONSIDÉRANT que ces non-conformités sont sources de risques pour la sécurité routière.
CONSIDERANT, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer une suspension suite à ces agissements ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° : L’agrément n° S091T140 du centre « LS AUTOMOBILES » est suspendu pour une durée de 15 jours, du 13 janvier 2020 au 27 janvier 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité ayant pris la décision (recours gracieux) ou devant le Ministre chargé des Transports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 (recours hiérarchique) dans le même délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation
et de la sécurité è Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SECTION ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Pôle gestion des personnels de la route
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°025 du 10 décembre 2019
portant suspension de l’agrément
du contrôleur technique de véhicules légers
M. Christian TECHER
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et notamment ses articles L323-1 et R.323-1 à R.323-26,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 24 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoiït ALBERTINI, Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et notamment ses articles 13 et 13-1 ;
VU l'arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 08 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière :
VU la décision d’agrément de M. Christian TECHER en qualité de contrôleur technique de véhicules légers notifié le 02 mai 2019, sous le numéro d’agrément 091F1228 ;
VU la décision de rattachement de M. Christian TECHER en qualité de contrôleur technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes à compter du 02 mai 2019 au centre de contrôle technique «LS AUTOMOBILES » de numéro d’agrément (S091T 140) ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l'Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du 14 août 2019, établi suite à la visite de surveillance du centre de contrôle technique « LS AUTOMOBILES » (agrément n°S091T140), réalisée le 6 août 2019, établissant quatorze constats de non-respect de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié de la part de M. Christian TECHER ayant entraîné l’engagement d’une procédure administrative de suspension de son agrément en tant que contrôleur ; VU le courrier du 27 août 2019 (envoyé simultanément au centre de contrôle de rattachement et au réseau d’affiliation du centre) par lequel le Préfet de l'Essonne informe M. Christian TECHER, des faits reprochés et l’invite à produire ses observations écrites, et l’avise qu’une réunion contradictoire est programmée le 28 octobre 2019 afin qu’il puisse produire ses observations orales ;
VU le courrier en réponse du 4 octobre 2019 transmis par le centre de contrôle technique LS AUTOMOBILES à la préfecture de l’Essonne :
VU le procès-verbal de la réunion contradictoire du 28 octobre 2019 adressé aux parties présentes ;
CONSIDÉRANT que ces non-conformités sont sources de risques pour la sécurité routière.
CONSIDÉRANT, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer une suspension suite à ces agissements ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1° : L’agrément de M. Christian TECHER de numéro 091F1228 est suspendu pour une durée d’un mois, du 13 janvier 2020 au 13 février 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité ayant pris la décision (recours gracieux) ou devant le Ministre chargé des Transports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 (recours hiérarchique) dans le même délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation
et de la sécurité routrè EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Section Réglementation et Sécurité Routière
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°026 du 13 décembre 2019
modifiant l’arrêté 2017-PREF-DRSR-SESR n° 1455 du 16 novembre 2017 portant création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules et réglementation de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, entre le PR10+000 et la gare de Massy-Palaiseau
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.110-2, L.121-3, R.411-9, R.412-7 et R.432-1 à R.432-2 ;
VU l’article L.2213-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.121-1 et L.122-1 ;
VU le Code des transports, notamment l’article L.1241-1 ;
VU le Code Pénal ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes subséquents le modifiant et le complétant ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et les textes subséquents la modifiant et la complétant ; VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral 2017-PREF-DRSR-SESR n° 1455 du 16 novembre 2017 portant création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules et réglementation de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, entre le PR10+000 et la gare de Massy-Palaiseau ;
VU l’avis du commandant de la Compagne Républicaine de Sécurité Sud Autoroutière Île-de-France :
SUR proposition de Monsieur le directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France, directeur des routes Île-de-France,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Le présent arrêté préfectoral modifie l’article 2 de l’arrêté préfectoral 2017-PREF-DRSR-SESR n° 1455 du 16 novembre 2017 portant création d’une voie réservée à certaines catégories de véhicules et réglementation de la circulation sur l’autoroute A10 et ses bretelles, entre le PR10+000 et la gare de Massy-Palaiseau.
ARTICLE 2
L'article 2 de l’arrêté préfectoral 2017-PREF-DRSR-SESR n° 1455 du 16 novembre 2017 est modifié comme suit ;
Les catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée sont :
+ les véhicules assurant les services de transport public régulier de personnes, organisés par Île-de- France Mobilités en application de l'article L. 3111-14 du code des transports,
+ les véhicules assurant les services du réseau PAM organisés en application du 1-7° de l’article L. 1241-2 du code des transports,
+ Les véhicules de transport en commun assurant les services de transport privé de personnes, depuis la commune de Limours jusqu’à la gare de Massy-Palaiseau, organisés par la société Thales Air Defence.
Toute société organisatrice de transport privé de personnes souhaitant utiliser la voie réservée adressera au Préfet de l’Essonne une demande d’autorisation de circulation de ses véhicules de transport en commun sur la voie réservée.
Aucun véhicule ni usager en provenance de la RD188 n’est autorisé à emprunter cette voie réservée. Cette prescription est signalée par les consignes particulières d’usage de la voie.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Article 4
* le Directeur de cabinet du Préfet de l’Essonne,
« le Directeur des routes Île-de-France,
+ Je Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière sud Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Essonne, et dont une copie est adressée :
* au Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+ au Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Essonne,
° aux Maires des communes de Massy et de Palaiseau.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation
et de la sécurité routière, ?
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES
Pôle gestion des personnels de la route
ARRETE
2019 DRSR-SESR-SRSR n°027 du 13 décembre 2019
portant suspension de l’agrément
du contrôleur technique de véhicules légers
M. Maryo LOUISON
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de Ia route, et notamment ses articles L323-1 et R.323-1 à R.323-26,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 24 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et notamment ses articles 13 et 13-1 ;
VU Parrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 08 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Pascale CUITOT, Directrice de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la décision d’agrément de M. Maryo LOUISON en qualité de contrôleur technique de véhicules lourds notifié le 22 mai 2018, sous le numéro d’agrément 971S1057 :
VU la décision de rattachement de M. Maryo LOUISON en qualité de contrôleur technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes à compter du 22 mai 2018 au centre « EVRY AUTO BILAN » (agrément N°S091S111) ;
VU le rapport de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l'Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du 19 septembre 2019, établi suite à la visite de surveillance du centre de contrôle technique « EVRY AUTO BILAN » de numéro d’agrément (S091S111), réalisée le 22 août 2019, établissant quatre constats de non-respect de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié de la part de M. Maryo LOUISON ayant entraîné l’engagement d’une procédure administrative de suspension de son
agrément en tant que contrôleur ; VU le courrier du 01” octobre 2019 (envoyé simultanément au centre de contrôle de rattachement et au réseau) par lequel le Préfet de l’Essonne informe M. Maryo LOUISON, des faits reprochés et l’invite à produire ses observations écrites, et l’avise qu’une réunion contradictoire est programmée le 14 novembre 2019 afin qu’il puisse produire ses observations orales ;
VU le procès-verbal de la réunion contradictoire du 14 novembre 2019 adressé aux parties présentes ;
CONSIDÉRANT que ces non-conformités sont sources de risques pour la sécurité routière ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu’il y a lieu de prononcer une suspension suite à ces agissements ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1°: L’agrément n°971S1057 de Monsieur Maryo LOUISON est suspendu pour une durée de 7 jours ouvrés du 13 janvier au 19 janvier 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours administratif devant l’autorité ayant pris la décision (recours gracieux) ou devant le Ministre chargé des Transports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 (recours hiérarchique) dans le même délai de deux mois. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l’article R.421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation r .! LATE ra Due gg
et de la sécurité ouh ee) SF È
PORTS de PARIS
PORT AUTONOME DE PARIS
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2019
APPROBATION DU NIVEAU DES DROITS DE PORT POUR L’ANNEE 2020
-=-=-=-
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 27 novembre, à 9 heures
Le Conseil d’Administration du Port Autonome de Paris s’est assemblé sous la présidence de Madame Catherine RIVOALLON
Présents :
Excusés :
Ayant donné mandat :
Secrétaire :
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu les articles L4322-1 et suivants et R4322-1 et suivants du code des transports relatifs au Port Autonome de Paris, et notamment les articles L 4322-20, R4322-30-15 et R 4322- 62 et suivants relatifs aux droits de port fluviaux ;
Vu les articles L 4323-1 1er alinéa, et R 4323-1 et suivants du code des transports relatifs aux droits de port fluviaux maritimes ;
Vu la délibération du 9 octobre 2019 prescrivant d’engager la procédure en vue de modifier les droits de port applicables dans la circonscription portuaire conformément au barème présenté par le suppléant du Directeur Général ;
Vu le rapport de la Directrice du Développement Domanial proposant la modification des droits de port maritimes et fluviaux perçus au profit du Port Autonome de Paris à compter du 1er janvier 2020 ;
Après en avoir entendu l’exposé de la Directrice du Développement Domanial,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 - D’approuver la modification des droits de port perçus sur le trafic fluvial et sur le trafic maritime dans la circonscription du Port Autonome de Paris et l’application du nouveau tarif à effet du 1er janvier 2020.
Article 2 - De charger le Directeur Général d’en assurer la publication.
Fait et délibéré à Paris,
La Présidente,
Catherine RIVOALLON —È
PORTS de PARIS
non
DROITS DE PORT SUR LE TRAFIC FLUVIAL ET FLUVIO-MARITIME
DANS LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS
prévus par les articles L 4322-20, R 4322-20 et suivants du code des transports pour les droits de port fluviaux
et par les articles L 4323-1° alinéa, R 4323-1 et suivants du code des transports
ARTICLE 1
pour les droits de port fluvio-maritimes
1.- Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones I et Il du Port Autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :
Numéros de la
nomendlature N.S.T. Désignation des marchandises
Zones
63 (sauf6399)
6399
64
65
69 (sauf 6918)
6918
7
8
83
9
(sauf 9991-9992 & 9993)
9993
Agriculture (dont céréales, matières textiles, bois, matières premières d'origine
animale ou végétale)
Denrées alimentaires et fourrages
(dont sucres, boissons, nourriture pour animaux, oléagineux)
Combustibles minéraux solides
Produits pétroliers
Minerais ferreux et déchets pour la métallurgie (dont ferrailles)
Produits métallurgiques
Minéraux bruts et manufacturés et matériaux de construction
Sables, graviers, argiles, scories
Sel, pyrites, soufre
Autres pierres, terres et minéraux
Terres pour remblais et produits de démolition inertes
Ciments, chaux
Plâtre
Autres matériaux de construction manufacturés
DIB (Déchets Industriels Banals) issus de chantiers
Engrais
Produits chimiques
(dont pâte à papier et cellulose)
Machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales
DIB (Déchets Industriels Banals) d'origine ménagère (encombrants)
1- Taxation au poids brut
(en euros/100 tonnes)
23,59 12,21
21,98 15,02
11,41 6,09
15,02 8,34
16,88 16,88
21,98 11,41
7,91 3,69
21,98 11,41
7,91 3,69
3,69 3,69
7,91 3,69
7,91 3,69
21,98 11,41
3,69 3,69
15,02 11,41
21,98 11,41
45,95 45,95
3,69 3,69
2020
Le présent tarif est paru au Recueil des Actes Administratifs de chaque préfecture de la région Ile de France et publié sur le site internet du Port Autonome de Paris Numéros de la . | | Zones Désignation des marchandises
nomenclature NST. | Il
Il - Taxation à l'unité
(en euros à l'unité)
pr . . 00 Animaux vivants 0,30 0,30
91 (sauf9100) Véhicules et matériel de transport 0,57 0,29
Conteneurs pleins reçus :
9991 Inférieurs à 30 pieds 1,89 1,89
9992 30 pieds et au-delà 3,76 3,76
Conteneurs pleins expédiés pour l'exportation (via Rouen ou Le Havre) 0 0
Conteneurs vides 0 0
2.- Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :
Zonel: ports établis sur une emprise foncière propriété du Port Autonome de Paris
Zonell: autres ports
ARTICLE 2
1.- Pour chaque déclaration, les taxes prévues à la partie 1 du tableau figurant à l'article 1 du présent tarif sont perçues sur le poids global des marchandises appartenant à une même catégorie. Toute fraction de tonne est comptée pour une unité.
2.- Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par catégorie pour les marchandises faisant l'objet d'une taxation au poids brut et le nombre des animaux, véhicules ou conteneurs faisant l'objet d'une taxation à l'unité.
A l'appui de chaque déclaration relative à des marchandises relevant de plusieurs catégories, le déclarant doit joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids et le nombre par article de déclaration et par catégorie. Ce bordereau doit être daté et signé par le déclarant.
3.- Si toutes les marchandises faisant l'objet d'une même déclaration sont taxables au poids, le redevable à la faculté de demander que leur ensemble soit soumis au taux applicable à la partie la plus fortement taxée. Aucun bordereau récapitulatif n'est alors exigé, la déclaration doit simplement mentionner le poids global des marchandises déclarées.
L'absence de bordereau récapitulatif équivaut à l'acceptation par le déclarant de la liquidation simplifiée et il ne sera donné suite à aucune demande ultérieure tendant à obtenir la révision sur la base de la perception par catégorie.
4.- Le seuil par déclaration au-dessous duquel les droits de port sur les marchandises ne sont pas perçus est fixé à 1 € par déclaration.
ARTICLE 3 - REDUCTIONS APPLICABLES AUX MARCHANDISES EN TRANSIT DOUANIER
1.- Les marchandises débarquées ou transbordées qui sont acheminées sous l'un des régimes du transit ou du transbordement à destination de l'étranger, sont exonérées de la taxe sur les marchandises.
2.- Les marchandises embarquées qui sont arrivées directement de l'étranger en transit douanier sont exonérées de la taxe sur les marchandises.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent tarif entrent en vigueur au 1° janvier 2020.
•
• T
À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°2019 - COA4b +
Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Ile-de-France
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8 ;
Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police —
M. CLAVIERE (David) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu larrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimentation routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute Al, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du
2 juin 2015 pour l’autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l’autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l’autoroute A12, portant création et réglementation d’une voie réservée à certaines
catégories de véhicules ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du Cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00932 du 8 décembre 2019 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Ile-de-France ; Vus les arrêtés préfectoraux n°2019-00936, n°2019-00938, n°2019-00940, n°2019-00946, n°2019-
00950, 2019-00954, 2019-00960 et 2019-00962 des 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16 et 17 décembre 2019 portant
prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus
sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’Île-de-France ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part
il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre
part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise
ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que
le conducteur effectue pour son propre compte ;
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019 ;
Considérant l'insuffisance de l’offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers et
la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération parisienne ;
Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France depuis
le vendredi 6 décembre 2019 ;
Considérant les risques d’atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent ;
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne ;
Après avis de la direction des routes Île-de-France ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 : La mesure d’autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes Al et A6a, ainsi que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l’article ler de l’arrêté n°2019- 00932 du 8 décembre 2019 susvisé, et reconduite par voie d’arrêtés n°2019-00936, n°2019-00938, n°2019-00940, n°2019-00946, n°2019-00950, 2019-00954, n°2019-00960 et 2019-00962 susvisés, est prorogée pour la journée du jeudi 19 décembre 2019 à partir de 5 heures et ce, pour une durée de 24 heures.
20119-00967 Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d’Oise; la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement; le directeur de l’ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris et
ampliation en sera adressée aux services suivants :
Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
Direction zonale CRS d’Île-de-France ;
Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
Direction de l’ordre public et de la circulation ;
Direction des transports et de la protection du public ;
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93, 94 et 95.
Fait le 18 décembre 2019, à PARIS.
Le Préfet, directeur du Cabinet
David CLAVIERE
2019-00967 ANNEXE à l’arrêté n°2019-0016+
20119-00967 Liberté » Libené » Égalé « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
gp F
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité
ARRÊTÉ N°2019 - OO0G6S
Portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d’ Île-de-France
Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8 ;
Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police —
M. CLAVIÈERE (David) ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimentation routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute Al, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du
2 juin 2015 pour l’autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l’autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l’autoroute A12, portant création et réglementation d’une voie réservée à certaines
catégories de véhicules ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du Cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00932 du 8 décembre 2019 portant autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Ile-de-France ; Vus les arrêtés préfectoraux n°2019-00936, n°2019-00938, n°2019-00940, n°2019-00946, n°2019-
00950, 2019-00954, 2019-00960, 2019-00962 et 2019-00967 des 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17 et 18
décembre 2019 portant prorogation de l’autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant
trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France :
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d’information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu’à ce titre, d’une part
il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d’un département et d’autre
part, il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d’information routière ;
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu’intervient une situation de crise
ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
Considérant qu’en application de l’article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que
le conducteur effectue pour son propre compte ;
Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019 ;
Considérant l’insuffisance de l’offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers et
la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l’agglomération parisienne ;
Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France depuis
le vendredi 6 décembre 2019 ;:
Considérant les risques d’atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent ;
Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l’engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l’agglomération parisienne ;
Après avis de la direction des routes Île-de-France ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 : La mesure d’autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l’article 1er de l’arrêté n°2019- 00932 du 8 décembre 2019 susvisé, et reconduite par voie d’arrêtés n°2019-00936, n°2019-00938, n°2019-00940, n°2019-00946, n°2019-00950, 2019-00954, n°2019-00960, 2019-00962, et 2019-967 susvisés, est prorogée pour la journée du vendredi 20 décembre 2019 à partir de 5 heures et ce, pour une durée de 24 heures.
20119-00969 Elle pourra être reconduite en fonction de l’évolution des conditions de circulation.
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise; la directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement; le directeur de l’ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris et
ampliation en sera adressée aux services suivants :
Région de la gendarmerie d’Île-de-France :
Direction zonale CRS d’Île-de-France :
Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
Direction de l’ordre public et de la circulation ;
Direction des transports et de la protection du public ;
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93, 94 et 95.
Fait le 19 décembre 2019, à PARIS.
Le Préfet, dirécteur du Cabinet
David CLAVIERE
2019-00969 20119-00969
ANNEXE à l’arrêté n°2019- C0469
ones %e
Mat + Luis + Pam
ORNE TRE MÉCRONALE FT
0 10 nest AUDE L'AMÉNAGEMENT
ELITE A
Liberté « Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU Bureau de la Coordination Interministérielles
et l’Ingénierie Territoriale
ARRÊTÉ
n°2019/SP2/BCIIT/246 du 4 3 DEC, 2019
Portant ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’acquisition des « Bois de l'Hurepoix » (partie sud de « la Francilienne ») pour le compte de l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code forestier ;
VU le décret n°2002-1341 du 5 novembre 2002, relatif à la désignation et à l’indemnisation des commissaires enquêteurs ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de PEtat dans les régions et départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet hors-classe, en qualité de Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
1/4 VU l'arrêté préfectoral n°2010-PREF-DRCL/245 du 14 juin 2010 déclarant d’utilité publique l'acquisition du bois de l’Hurepoix (partie sud de « la Francilienne) par la Région d’Île-de-France agissant par l’ Agence des Espaces Verts avec le concours de l’ Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS;
VU l’arrêté préfectoral n°2015/SP2/BAIE/ 018 du 27 mai 2015 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2010.PREF-DRCL/245 du 14 juin 2010 déclarant d’utilité publique l'acquisition du bois de l’Hurepoix (partie sud de « la Francilienne) par la Région d’Île-de-France agissant par l’ Agence des Espaces Verts avec le concours de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP), sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS:;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPAT-BCA-144 du 15 juillet 2019 portant délégation de signature à Monsieur Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de l’arrondissement de Palaiseau ;
VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de l’'ESSONNE au titre de l’année 2019 ;
VU la lettre de l’ Agence Technique et Foncière de la Région Parisienne devenue Grand Paris Aménagement en date du 21 octobre 2019, reçue en Sous-Préfecture le 24 octobre 2019 demandant l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’acquisition des espaces boisés dits « bois de l’Hurepoix » (partie sud de « la Francilienne ») situés à l’intérieur du Périmètre Régional d’Intervention Foncière (PRIF) de la commune de Marcoussis par la Région d’Île-de-France agissant par l’Agence des Espaces Verts avec le concours de Grand Paris Aménagement ;
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités de l’enquête publique ;
CONSIDERANT que par décret n°2015-980 du 31 juillet 2015, l’Agence Technique et Foncière de la Région Parisienne est devenue Grand Paris Aménagement ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-préfecture de l'arrondissement de PALAISEAU :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : DATE ET OBJET
Il sera procédé du lundi 13 janvier au vendredi 31 janvier 2020 inclus (soit 19 jours consécutifs), sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS, à une enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’acquisition des « Bois de l'Hurepoix » (partie sud de « la Francilienne ») pour le compte de l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France.
ARTICLE 2 : COMMISSAIRE ENQUETEUR
A été désigné Monsieur Pierre BARBER, Consultant en Énergie, Environnement et Déchets en retraite, domicilié à la mairie de MARCOUSSIS, 5 rue Alfred-Dubois à MARCOUSSIS (91460), pour les besoins de l’enquête, en qualité de commissaire enquêteur.
ARTICLE 3 : FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
Dans le cadre de l’enquête parcellaire, l’expropriant avertira tous les propriétaires de l’ouverture de cette enquête par pli recommandé avec accusé de réception. Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d’ouverture de l’enquête pour tenir compte du délai de retrait des plis recommandés.
En cas de domicile inconnu et chaque fois qu’un propriétaire présumé ne pourra être atteint pour quelque raison que ce soit, un double de la notification sera affiché par les soins du maire, à la porte de la mairie, pendant toute la durée de l’enquête.
2/4 Ces formalités devront, en toute hypothèse, être achevées au début de l’enquête et l’expropriant devra fournir, à titre justificatif pour être joints au dossier, soit les accusés de réception, soit un certificat d’affichage pour les destinataires introuvables.
Les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie, seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu’elles sont énumérées aux articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. Ils devront, à cet effet, retourner à l’expropriant les fiches de renseignements qui leur seront adressées, dûment complétées.
Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis donnant toutes précisions sur cette enquête sera publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés dans la commune de MARCOUSSIS.
L’accomplissement de cette formalité incombe au maire concerné et est certifié par lui.
Un avis contenant les renseignements essentiels sur le déroulement de l’enquête sera publié dans un journal diffusé dans le département de l'ESSONNE huit jours au moins avant le début de l’enquête et une seconde fois, dans les huit premiers jours de cette enquête, par la Sous-préfecture de l'arrondissement de PALAISEAU.
Cet avis sera également mis en ligne sur le site internet des services de l’État en ESSONNE : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/amenagement
ARTICLE 4 : CONSULTATION DU DOSSIER, REGISTRE D’ENQUETE ET OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le dossier soumis à enquête est composé :
- d’une notice explicative,
- d’un plan parcellaire,
- d’un état parcellaire des parcelles concernées.
Il sera déposé, afin que chacun puisse en prendre connaissance, à la mairie de MARCOUSSIS aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant toute la durée de l’enquête. Il y sera joint un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le maire.
Pendant le délai visé à l’article 1° ci-dessus, les observations pourront être consignées par le public dans le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de MARCOUSSIS, suffisamment tôt avant la clôture de l’enquête pour être annexées au registre d'enquête.
Les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de MARCOUSSIS sont les suivants :
Lundi : 13h30 - 17h30 ler, 3e et 5e vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h Du mardi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30 2e et 4e vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h 2e et 4e samedi : 9h - 12h
ARTICLE 5 : PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recueillir les observations aux jours et heures suivants :
COMMUNE PERMANENCE 1 PERMANENCE 2 PERMANENCE 3
COUSSIS . lundi 13 janvier 2020 samedi 25 janvier 2020 vendredi 31 janvier 2020 Due tres Dubois de 14 à 17h de 9h à 12h de 14 à 17h 91460 MARCOUSSIS *
3/4 ARTICLE 6 : CLÔTURE DE L’ENQUÊTE
À l'expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le maire de MARCOUSSIS qui le transmettra dans les 24 heures, avec le dossier d’enquête, au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dans un délai maximum d’un mois dressera le procès-verbal de ces opérations relatant le déroulement de l’enquête, visera et signera les pièces principales du dossier, examinera les observations recueillies et, après avoir entendu éventuellement toute personne susceptible de l’éclairer, le transmettra accompagné de ses conclusions motivées, au Sous-Préfet de l’arrondissement de PALAISEAU.
Une copie du procès-verbal et des conclusions sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Sous-préfecture de l'arrondissement de PALAISEAU. Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État dans l’'ESSONNE : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/amenagement
Si le commissaire enquêteur propose, en accord avec l’expropriant, un changement au projet, et si ce changement rend nécessaire l’expropriation de nouvelles surfaces de terrains bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement et individuellement, dans les conditions fixées à l’article 3 du présent arrêté aux propriétaires qui seront tenus de se conformer aux dispositions dudit article.
Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier d’enquête resteront déposés en mairie afin que les intéressés puissent faire part de leurs observations.
À l’expiration de cette période et dans un délai maximum de huit jours, le commissaire enquêteur devra transmettre ses nouvelles conclusions ainsi que le dossier, au Sous-préfet de l'arrondissement de PALATSEAU.
ARTICLE 7 : FRAIS D’ENQUETE
L’indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d’affichage et d’insertion dans la presse sont à la charge de Grand Paris Aménagement pour le compte de l’ Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 8 :EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Sous-préfecture de l'arrondissement de PALAISEAU, La Présidente de l’ Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France, Le Directeur Général de Grand Paris Aménagement,
Le maire de MARCOUSSIS
Le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et inséré sur le site internet :
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/amenagement
Pour le Préfet o-pédélégation,
Le Sous-préfet de l'arrondissement de PALAISEAU, A
+
aa ade SOER7A
4/4 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
AVIS D’OUVERTURE
D’UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE
PRÉALABLE À LA CESSIBILITÉ DES TERRAINS NÉCESSAIRES À L’ACQUISITION DES « BOIS DE L'HUREPOIX » POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARCOUSSIS
Par arrêté n°2019/SP2/BCIIT/n°246 du 13 décembre 2019, le Préfet de l'ESSONNE a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire, sur le territoire de la commune de MARCOUSSIS, préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à l’acquisition des « bois de l'Hurepoix » pour le compte de l'Agence des espaces verts de la région Île-de-France.
Cette enquête est régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’enquête publique se déroulera du lundi 13 janvier au vendredi 31 janvier 2020 inclus (19 jours).
A été désigné Monsieur Pierre BARBER en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de l’enquête.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de MARCOUSSIS, 5 rue Alfred-Dubois à MARCOUSSIS (91460), où toute correspondance relative à celle-ci peut être adressée au commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête, ainsi que le registre d'enquête à feuillet non mobile ouvert, coté et paraphé par le maire sont mis à la disposition du public pour recueillir ses observations à la mairie de MARCOUSSIS , pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures suivants :
Lundi : 13h30 - 17h30
Du mardi au jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
1er, 3e et 5e vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 18h
2e et 4e vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
2e et 4e samedi : 9h – 12h
Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, les personnes intéressées pourront, soit consigner leurs propositions et observations éventuelles sur le registre ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de MARCOUSSIS, suffisamment tôt avant la clôture de l’enquête pour être annexées au registre d’enquête.
Aux fins de recueillir les observations éventuelles, le public pourra être reçu par le commissaire enquêteur qui siégera en mairie de MARCOUSSIS aux jours et horaires suivants :
COMMUNE PERMANENCE 1 PERMANENCE 2 PERMANENCE 3
MARCOUSSIS
5 rue Alfred-Dubois
91460 MARCOUSSIS
lundi 13 janvier 2020
de 14 à 17h
samedi 25 janvier 2020
de 9h à 12h
vendredi 31 janvier 2020
de 14 à 17h
Le commissaire enquêteur, dans un délai maximum d’un mois, dressera le procès verbal de ces opérations et, après avoir entendu éventuellement toutes personnes susceptibles de l’éclairer, transmettra le dossier déposé au siège de l'enquête, les registres clos et signés par le maire concerné accompagnés des documents annexés ainsi que ses conclusions au Sous-Préfet de l’arrondissement de PALAISEAU.
Une copie du procès-verbal dans lequel le commissaire enquêteur énoncera ses conclusions motivées sera déposée à la mairie de MARCOUSSIS. Une copie du même document sera, en outre, déposée à la Sous-préfecture de l'arrondissement de PALAISEAU, Bureau de la Coordination Interministérielle et de l’Ingénierie Territoriale, Avenue du Général de Gaulle 91120 PALAISEAU, le tout sera consultable pendant une durée d’un an.
Cet avis ainsi que l’ensemble des pièces du dossier sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’ESSONNE et ce, pendant un an, à l’adresse suivante :
http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/amenagement