Procès Verbal - PV 20075328 D

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Procès Verbal - PV 20075328 D Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075328 D)Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Aménagement du territoire, Séance du lundi 9 juillet 2007

436

DELEGATION DE M. Joël QUANCARDSéance du lundi 9 juillet 2007

437

D -20070383

Equipements sportifs. Modification des tarifs d´utilisation. Avis.

Autorisation.

Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Chaque année, les tarifs d’utilisation des équipements sportifs municipaux sont soumis à votre approbation.

Pour la saison 2007/2008, nous soumettons donc à votre agrément l’application des dispositions ci-après concernant les équipements gérés directement par la Ville de Bordeaux. Les principaux tarifs sont augmentés d’environ 2,50 %.

STADES ET SALLES DE SPORTS

I - Manifestations à entrées payantes

1°/ Lorsqu’elles sont organisées par les Associations et Clubs Bordelais, la location est constituée par un prélèvement égal à 2% de la recette déduction faite des taxes.

2°/ Lorsqu’elles sont organisées par d’autres instances (Associations ou Clubs non Bordelais, Fédérations, Ligues et Comités) ; la location est constituée par un prélèvement égal à 4% de la recette, déduction faite des taxes.

3°/ Lorsqu’il s’agit de stages, la redevance fixée actuellement à 295 euros par journée est portée à 300 euros.

II – Location de matériel

Tarif Actuel Nouveau tarif

Ring de boxe 170 € 175 €

PISCINES

I – Compétitons sportives

1°/ Lorsqu’elles sont organisées par les Clubs Bordelais, l’USEP, l’UNSS, l’UGSEL : gratuité lors des manifestations sans entrée payante et, dans le cas contraire, la location fixée à 2% de la recette spectateurs, déduction faite des taxes.

2°/ Lorsqu’elles sont organisées par d’autres instances (Fédération, Ligues, Comités, Associations et Clubs non Bordelais…) : location suivant tarifs ci-dessous.

Bassin de 50 MSéance du lundi 9 juillet 2007

438

Par demi-journée Actuels Nouveaux tarifs

Sans chrono électronique 110 € 115 €

Avec chrono électronique 210 € 215 €

Bassin de 25 M

Par demi-journée Actuels Nouveaux tarifs

Sans chrono électronique 65 € 67 €

Avec chrono électronique 170 € 175 €

En cas d’entrées payantes, ce tarif sera augmenté d’un prélèvement de 4% sur la recette spectateurs déduction faite des taxes.

Pour les compétitions à la Piscine Judaïque, ne nécessitant pas la fermeture totale des bassins, la redevance sera calculée au prorata de la surface utilisée, en prenant pour base les tarifs ci-dessus.

II – Autres utilisations

1°/ Stages sportifs organisés par les Comités

Propositions tarifs (ligne d’eau à l’heure)

Actuels Nouveaux tarifs

Bassin de 50 m 15 € 15,50 €

Bassin de 25 m 8,50 € 8,70 €

2°/ Stages et examens organisés par les Associations ou Clubs non Bordelais, FNMNS, FMNS, DFCI, ARMEE… : Paiement du droit d’entrée pour les participants et application du tarif forfaitaire suivant :

Propositions tarifs (ligne d’eau à l’heure)

Actuels Nouveaux tarifs

Bassin de 50 m 22 € 22,50 €

Bassin de 25 m 11 € 11,50 €

3°/ Stages, examens organisés par des Associations ou Clubs Bordelais : gratuité

4°/ Entraînements des Clubs :

Entrée gratuite sauf pour la plongée sous-marine (application du tarif entrée par plongeur. Tarif actuel : 1,20€

Nouveau tarif : 1,25 €

III – Utilisation par les scolaires

1°/ Gratuité pour l’ensemble des établissements bordelais d’enseignement public et privé sous contrat d’association.

2°/ Autres établissements : tarif par élève

Tarif actuel : 1,20 €

Nouveau tarif : 1,25 €

IV – Autres tarifs

Propositions Hors Bordeaux Propositions Résidants

BordelaisSéance du lundi 9 juillet 2007

439

Tarifs actuels Nouveaux tarifs Tarifs actuels Nouveaux tarifs

ENTREE PLEIN TARIFS

Entéee unique 4 € 4,10 € 2,85 € 2,95 €

Abonnement 10 entrées,

(Public et séances d’aquagym

organisées par les Clubs,

Comités d’Entreprise) 29 € 30 € 19 € 19,50 €

TARIF REDUIT

- Jeunes jusqu’à 25 ans

- Etudiants sur présentation de

la Carte Etudiants

- Hancapés sur présentation

de la carte d’invalidité

- Rmistes, chômeurs sur

présentation de justificatif

Entrée unique 2,90 € 3,00 € 1,70 € 1,75 €

Abonnement 10 entrées 21 € 21,50 € 14 € 14,50 €

LEÇONS DE NATATION

Leçon unique 9,10 € 9,30 € 6,20 € 6,40 €

Abonnement 10 leçons 76 € 78 € 54 € 55,50 €

ACTIVITE AQUAGYM

Séance unique 10,80 € 11,00 € 8 € 8,20 €

Abonnement 10 séances 99,50 € 102 € 72 € 74 €

ACTIVITES 3/6 ANS

Séance unique 10,30 € 10,50 € 7,20 € 7,40 €

Abonnement 10 séances 96,50 € 99 € 67 € 69 €

Je vous demande donc Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver les différentes dispositions tarifaires ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à les appliquer à partir du 1er septembre 2007.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 9 juillet 2007

440

D -20070384

Association Stade Bordelais. Subvention d´équipement 2007.

Convention de participation financière de la Ville. Adoption.

Autorisation.

Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L'association STADE BORDELAIS bénéficie des installations du domaine sportif de SAINTE GERMAINE, sis au Bouscat.

Ce complexe sportif est constitué d’un grand terrain de jeu pour le football et le rugby, d’un ensemble de terrains de tennis, d’un club house et de locaux techniques.

Depuis quelques années, l’association a entrepris de réaliser un programme de remise à niveau des installations pour les adapter aux normes de sécurité ou pour les rénover.

Pour 2007, les responsables de l’association prévoient de réaliser les travaux ou aménagements suivants :

- Réfection de l’étanchéité du club house

- Traitement des boiseries extérieures du club house

Pour un montant global estimé à 58 682,68 €uros détaillé en annexe n°1.

Le Stade Bordelais n'étant pas en capacité de supporter la charge financière de ces travaux, la Ville a été sollicité pour allouer une subvention d'équipement d’un montant de 50 000,00 €uros, déjà prévu au budget primitif 2007, voté lors du conseil municipal du 18 décembre 2006.

Comme vous le savez, le Stade Bordelais est une association qui participe activement au développement du sport et de l’animation bordelais. En juin 2006, il comptait 1 934 licenciés au sein de ses six différentes sections sportives.

Afin d'accompagner les activités de ce club, il paraît opportun d’accéder favorablement à cette demande.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer la convention dont le projet est ci-annexé,

- Verser une subvention de 50 000 €uros à l'association Stade Bordelais dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts au budget de la ville, pour l'exercice en cours :

- Fonction 4 : Sports et Jeunesse

- Sous Fonction 41 : Sports

- Rubrique 412 : Stades

- Nature : 2042Séance du lundi 9 juillet 2007

441

TRAVAUX DE RENOVATION

DU COMPLEXE SPORTIF SAINTE GERMAINE

CONVENTION DE PARTICIPATION

FINANCIERE

L'association STADE BORDELAIS dispose des installations du Complexe Sportif de SAINTE GERMAINE au BOUSCAT.

Considérant que l'Association STADE BORDELAIS, forte de 1 934 licenciés (saison 2005/2006) exerce ses activités dans le domaine sportif qui entre dans le champ des compétences de la Ville de Bordeaux.

Considérant que certains équipements et infrastructures qui composent le Complexe Sportif nécessitent une rénovation complète et qu'un programme de travaux a été établi.

Il est convenu ce qui suit :

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire M. Alain JUPPé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du……… et reçue en Préfecture de la Gironde le…………

Et

L'association Stade Bordelais représentée par son Président M. Philippe MOULIA, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration en date du ……………

ARTICLE 1 – OBJET : Dans le cadre de l'opération de rénovation du Complexe Sportif de Sainte -Germaine, au Bouscat, la Ville de Bordeaux apportera son concours en attribuant une subvention d'équipement de 50 000 ,00 €uros afin de réaliser les travaux détaillés en annexe 1 et selon le plan de financement en annexe 2.

ARTICLE 2 – MAITRISE D'OUVRAGE : Il est expressément convenu que le Stade Bordelais assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. A ce titre, il assurera toutes les obligations relatives à cette charge.

Par les présentes, le Stade Bordelais dégage la Ville de Bordeaux de toutes actions qu'elle pourrait avoir à connaître en cas de litiges, dommages ou recherches en responsabilité.

ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS : Le Stade Bordelais s'engage à ouvrir un compte spécial affecté exclusivement à cette opération. Sur simple demande de la Ville deSéance du lundi 9 juillet 2007

442

Bordeaux, l'association fournira tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.

ARTICLE 4 – VERSEMENT DES FONDS : La Ville de Bordeaux procèdera au versement d'une subvention d'équipement s'élevant à 50 000,00 €uros sur présentation d'un état récapitulatif certifié conforme par Monsieur Philippe MOULIA, Président et des factures y relatives.

ARTICLE 5 – DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT : Les frais éventuels des présentes sont à la charge de l'Association.

ARTICLE 6 – ELECTION DE DOMICILE ;

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :

- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,

- Rue Ferdinand de Lesseps – 33110 Le Bouscat pour le STADE BORDELAIS.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour le Stade Bordelais

Le Président

Alain JUPPé Philippe MOULIASéance du lundi 9 juillet 2007

443

Annexe 1

Stade Sainte Germaine

Programme de travaux 2007

x Réfection de l’étanchéité du club house Ì 37 265,77 € TTC

x Traitement des boiseries extérieures du club house Ì 21 416,92 € TTC

-----------------------------

Total Général 58 682,68 €

TTCSéance du lundi 9 juillet 2007

444

Annexe 2

Stade Sainte Germaine

Plan de Financement travaux 2007

Dépenses Recettes

Travaux HT 49 065,79 €

TVA à 19,60% 9 616,90 €

Total 58 682,68 €

Ville de Bordeaux (Subvention) 50 000,00 €

Stade Bordelais 8 682,68 €

Total 58 682,68 €

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 9 juillet 2007

445

D -20070385

Sport de haut niveau. SASP Union Stade Bordelais/Club

Athlétique Bordeaux Bègles Gironde. Subvention

complémentaire année 2007. Avenant. Adoption.

Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibérations D20060589 du 18 décembre 2006 et D-20070138 du 5 mars 2007, vous avez bien voulu accorder une subvention de 140 000 € à la SASP Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde.

En raison de difficultés que rencontre cette société sportive professionnelle, nous avons été sollicités pour une aide financière complémentaire exceptionnelle au titre de 2007, nécessaire à sa pérennité, et je vous propose d’accéder à cette demande à hauteur de 40 000 €.

Comme vous le savez cette société est née de l’association de deux clubs et après une année, nous pouvons considérer qu’il s’agit d’une réussite, d’autant plus que sportivement l’équipe s’est maintenue dans l’élite sportive du Rugby.

Par ailleurs, un nouveau partenaire important s’est investi dans cette société, exprimant ainsi l’intérêt qu’elle représente.

Dans ce contexte, je vous demande, donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Ö décider l’octroi à la SASP Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde d’une subvention complémentaire de 40 000 €,

Ö adopter les termes de l’avenant ci-joint.Séance du lundi 9 juillet 2007

446

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT – PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU –

SASP UNION STADE BORDELAIS/CLUB ATHLETIQUE BORDEAUX BEGLES GIRONDE – ANNEE 2007

Par délibération D-200700138 du 5 mars 2007, une convention de partenariat - pratique du sport de haut niveau, définissant les objectifs communs ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec la SASP Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde. Les conditions financières doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Frédéric MARTINI, Président de la SASP Union Stade Bordelais/Club Athlétique Bordeaux Bègles Gironde

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour la pratique du sport de haut niveau de la société est augmentée de 40 000 €, pour être portée à 180 000 € pour l’année 2007.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Pour la SASP Union Stade

Bordelais/CABBG

Joël QUANCARD

Adjoint au Maire

Frédéric MARTINI

Président

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 9 juillet 2007

447

D -20070386

Associations Sportives Bordelaises. Aide en faveur du

développement du sport. Stade Bordelais. Avenant. Année 2007.

Adoption.

Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibérations successives, vous avez décidé l’affectation de l’enveloppe dédiée aux sports en 2007 et adopté les conventions afférentes.

Depuis, un besoin complémentaire concernant la subvention de fonctionnement de l’association Stade Bordelais est apparu.

En effet, par acte notarié reçu par Maître Georges Chambarière les 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, il a été convenu que la Ville de Bordeaux verserait à l’association Stade Bordelais une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine, dont le montant doit être révisé, chaque année, en fonction de la variation de l’indice INSEE de la construction (3 ème trimestre).

Pour 2007, cette aide, calculée suivant la base ci-dessus, s’élève à 220 068 €, ce qui nécessite la passation d’un avenant, essentiellement financier, à la convention établie pour le principal en début d’année 2007 (203 000 €) et pour un montant de 17 068 € .

Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

ª adopter les termes de l’avenant et autoriser Monsieur le Maire à le signer, ª autoriser Monsieur le Maire à verser le montant complémentaire de la subventionSéance du lundi 9 juillet 2007

448

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIATION

AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION STADE BORDELAIS – ANNEE 2007

Suite à la délibération D-200700138 du 5 mars 2007, une convention de participation au développement du sport, définissant les objectifs communs de cette évolution ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent, a été signée avec l’association Stade Bordelais.

Il a, notamment, été convenu par acte notarié en date des 13 mars et 8 mai 1973 et modifié le 10 janvier 1994, que la Ville de Bordeaux verserait à cette association une subvention de fonctionnement pour l’entretien du Stade Sainte Germaine. Son montant doit être révisé suivant les variations de l’indice INSEE de la construction. Cet indice est passé de 1278 à 1381. Par conséquent, les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit

Entre

Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,

Et

Monsieur Philippe MOULIA, Président de l’association Stade Bordelais.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La participation de la Ville pour l’aide au fonctionnement de l’association est augmentée de 17 068 €, pour être portée à 220 068 €.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Joël QUANCARD

Adjoint au Maire

Pour l’association Stade Bordelais

Philippe MOULIA

Président

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 9 juillet 2007

449

D -20070387

Stade Chaban Delmas. Convention d´utilisation par la SASP

Football Club Girondins de Bordeaux. Avenant N°2.

Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme vousle savez, le stade Chaban Delmas va être équipé de 2 écrans géants dans le cadre du pmarché conclu suite à la délibération n°20070051 du 29 janvier 2007.

Ces nouveaux équipements constitueront une incontestable plus-value pour les organisateurs de rencontres dont, bien entendu, le SASP Football Club Girondins de Bordeaux qui est le principal utilisateur du stade.

C’est pourquoi il a paru logique de reconsidérer, notamment en terme de redevance, les conditions d’utilisation du stade Chaban Delmas par la SASP FC Girondins de Bordeaux, conditions fixées par une convention en date du 28 mai 1999 et un premier avenant en date du 30 juillet 2002.

Pour cela, vous trouverez ci-joint le projet d’un second avenant et nous vous demandons, Mesdames, Messieurs :

- d’en approuver les termes

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signerSéance du lundi 9 juillet 2007

450

STADE CHABAN DELMAS – CONVENTION D’UTILISATION PAR LA SASP FOOTBALL CLUB GIRONDINS DE BORDEAUX – AVENANT N°2

Entre

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …. …. …. , reçue en Préfecture de la Gironde le …. …. ….

Ci-après dénommée « La Ville »

Et

La SASP Football Club Girondins de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Jean Louis TRIAUD

Ci-après dénommée « la SASP »

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Les conditions d’utilisation du stade Chaban Delmas, par la SASP, ont fait l’objet d’une convention en date du 28 mai 1999 et, par la suite, d’un avenant n°1, en date du 30 juillet 2002, qui autorisait la SASP à installer de nouveaux panneaux de score, en lien et place de ceux existants.

Depuis, ces panneaux n’ont pas été installés par la SASP et, cette année, la Ville a décidé d’équiper le stade de 2 écrans géants qui constitueront une incontestable plus-value pour les organisateurs de rencontres dont, principalement, la SASP qui bénéficiera ainsi des moyens répondant à ses besoins dans ce domaine

Il a été ensuite convenu :

ARTICLE 1 – ABROGATION AVENANT

L’avenant n°1, en date du 30 juillet 2002, est abrogé.

ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS

L’article 2 de la convention du 28 mai 1999 est complété, au niveau du paragraphe 1, par :

- les 2 écrans géants situés aux angles tribune de face/virage sud et tribune d’honneur.virage nord, ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à leur bon fonctionnement.

ARTICLE 3 – REDEVANCE

Les dispositions de l’article 3 de la convention du 28 mai 1999 sont intégralement maintenues et complétées par les dispositions suivantes qui prendront effet au 1er juillet 2007 :

- durant les saisons 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, le SASP sera tenu de verser une redevance forfaitaire complémentaire, d’un montant deSéance du lundi 9 juillet 2007

451

150 000 € par saison. Cette redevance complémentaire devra être versée par moitiés, soit 75 000 €, au plus tard le 1er octobre et le 1er avril de chacune des saisons concernées.

ARTICLE 4 – CONVENTION EN COURS

Toutes les autres dispositions de la convention en cours, en date du 28 mai 1999, demeurent inchangées.

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires le :… … … .

Le Président de la SASP Le Maire de Bordeaux

Football Club Girondins de Bordeaux

Jean Louis TRIAUD Alain JUPPÉ

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 9 juillet 2007

452

D -20070388

Aménagement de la baignade du lac. Convention de mise à

disposition de pontons flottants. Autorisation de signer.

Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez très certainement, chaque année depuis 18 ans, et pour les mois de juillet et août, nous mettons en place un dispositif de surveillance aquatique sur une partie de la berge sud du Lac de Bordeaux, qui permet à nos concitoyens de bénéficier d’un espace de baignade.

Ce dispositif qui comprend, bien entendu, un poste de surveillance, un poste de secours et un ensemble de sanitaires douches, est complété par un apport de sable conséquent sur une partie des berges.

Cette année nous vous proposons de parfaire cet ensemble par : - une extension de la zone sablée qui passerait de 300 m² à 2 500 m² - la mise en place de tables de pique nique et de tables de tennis de table en plus d’une aire réservée aux sports de plage (volley…)

- d’étendre la zone de baignade pour la porter de 1 000 m² à 2 000 m² et en la délimitant par des pontons flottants qui rendent cet espace convivial et ludique

La société VINEXPO, à l’occasion de l’édition 2007, a investi dans une passerelle flottante qui permettra pendant toute la durée du salon de relier directement le Parc des Expositions et le Palais des Congrès.

Cette passerelle est constituée de 220 pontons flottants modulaires.

Il nous est apparu qu’il convenait de saisir l’opportunité de disposer d’une partie de ces pontons (30) et donc de les louer pour les deux mois d’été.

Pour ce faire, une convention de mise à disposition a été établie qui est jointe en annexe.

Je vous demande donc Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le principe de rénovation et d’extension de la plage de Bordeaux Lac et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour la mise à disposition de pontons flottants.Séance du lundi 9 juillet 2007

453

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PONTONS FLOTTANTS POUR L’AMENAGEMENT DE LA BAIGNADE

DE BORDEAUX LAC

Entre

La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n°……. du…………..2007 reçue en Préfecture de la Gironde le ……….ci-après désignée la Ville

Et

La société VINEXPO S.A.S - 12 place de la Bourse -33000 Bordeaux représentée par Monsieur Robert BEYNAT, Commissaire Général, ci-après désigné

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La Ville de Bordeaux souhaite aménager la zone de bain du lac de Bordeaux par la mise en place de pontons flottants destinés à améliorer la sécurité et rendre ce lieu plus attractif et ludique.

Article 1er : OBJET

La société VINEXPO, propriétaire de pontons flottants, met à disposition la Ville 30 modules aux normes NF et EN et assure le transport, le montage, le démontage de l’ensemble.

Article 2 : DESIGNATION DU LIEU DE LA MISE EN PLACE DE L’OUVRAGE

La zone de bain se situe dans la partie sud du lac de bordeaux , Boulevard du Parc des Expositons – 33520 BRUGES. L’accès au site se fait par les zones engazonnées et la plage de sable.

Article 3 : CAHIER DES CHARGES GENERAL

3.1 La mise à disposition comprend :

- La prestation d’un bureau d’étude chargé de définir les contraintes d’installations (ancrages)

- Le transport des éléments constituant l’ouvrage

- La mise en œuvre de l’ouvrage

- La réception sécurité par un organisme de contrôle

- L’enlèvement de l’ouvrage

3.2 Caractéristiques techniques de l’équipement :Séance du lundi 9 juillet 2007

454

La société VINEXPO a sélectionné le produit EZ Dock pour ses qualités de robustesse, flexibilité, fiabilité, de sécurité d’utilisation et de respect de l’environnement.

- L’ouvrage est positionné au large de la plage environ 40 m du bord avec retours de 20 m.

- L’ensemble du ponton est réalisé par assemblage de 30 modules flottants de 2x3 m. - Le revêtement de surface est antidérapant et les éléments d’assemblage ne présentent pas de parties saillantes.

- L’ouvrage est maintenu par un ancrage sécurisé sans empiétement dans la zone de bain. Il doit répondre aux conditions de vent de 90km/h constant et perpendiculaire au ponton.

Article 4 : DUREE DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition de l’ouvrage est de 2 mois, du 1 er juillet 2007 jusqu’au 31 août 2007.

La pose et l’enlèvement de l’ouvrage n’est pas compris dans ces deux mois.

Article 5 : ASSURANCE

La Ville est responsable des dommages causés au matériel pendant la durée de la mise à disposition.

Article 6 : CONDITIONS FINANCIERES

La mise à disposition se fera moyennant le paiement par la Ville de la somme de 23 704.72 € TTC

Ce montant comprend :

Désignation Quantité Prix unitaire Montant H.T

Bureau d’étude chargé de la faisabilité

Transport par camion

Main d’œuvre des techniciens (pose et dépose)

Contrôle sécurité par un organisme agréé

Location de 30 pontons flottants EZ-Dock beige - juillet

Location de 30 pontons flottants EZ-Dock beige - août

1

2

2

1

30

30

2 850.00€

565.00€

1 170.00€

1 500.00€

200.00€

200.00€

2 850.00€

1 130.00€

2 340.00€

1 500.00€

6 000.00€

6 000.00€

Total H.T

T.V.A 19.6%

Total T .T.C

19 820.00€

3 884.72€

23 704.72€Séance du lundi 9 juillet 2007

455

La Ville se libèrera de cette somme par virement administratif (BNP Paribas Bordeaux C Rouge – 40, cours du Chapeau Rouge – 33050 Bordeaux Cedex – compte n°30004 00320 00010179644 70), sur présentation de factures à chaque étape de l’opération : pose, mise en place, location juillet, location août et dépose, ou une facture détaillée globale présentée à l’issue de l’opération.

Article 7 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties déclarent faire élection de domicile :

- Monsieur JUPPÉ en l ’ Hôtel de Ville de Bordeaux,

- Monsieur Robert BEYNAT au siège social de VINEXPO S.A.S – 12, place de la Bourse – 33000 Bordeaux

Article 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes, seront portés devant toute juridiction compétente siégeant au Bordeaux

Fait à Bordeaux, le ………………..

Pour la Société VINEXPO S.A.S

Le Commissaire Général Le Maire de Bordeaux

M. QUANCARD. -

Monsieur le Maire, sur l’ensemble de ces délibérations je répondrai volontiers aux questions qui seront posées.

Je voudrais seulement faire quelques commentaires sur trois d’entre-elles.

Concernant la 385, en reprenant les mots de Mme NABET je dirai que si le rugby est un spectacle vivant, c’est encore mieux que notre club bordelais soit un club vivant. C’est à ce titre-là qu’aux côtés des autres collectivités et à la suite de la réunion que vous aviez vous-même initiée au stade Chaban-Delmas le 16 mars, nous nous sommes associés pour soutenir ce projet, parce qu’il y a maintenant un nouvel entrepreneur - la presse s’en est fait l’écho - qui préside aux destinées du club.

Sur la 387 mon commentaire consiste à rendre hommage aux Girondins de Bordeaux qui ont accepté de nous accompagner dans le financement des écrans géants. Si je tiens à le souligner, Monsieur le Maire, c’est parce que j’entends souvent dans cette salle que la mairie dépense beaucoup d’argent pour les Girondins. Donc vous voyez qu’ils savent nous rendre de grands services en retour.Séance du lundi 9 juillet 2007

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Enfin sur la 388 je voudrais souligner la grande amélioration que nous apportons cette année à la baignade du lac dont la surface a plus que doublé. J’invite, malgré le temps incertain en ce début de mois de juillet, tous nos collègues ici présents à aller la visiter.

M. LE MAIRE. -

Merci. La visite est souhaitée, la baignade est facultative.

Est-ce qu’il y a des observations sur ces dossiers de M. QUANCARD ?

Mme NABET.

MME NABET. –

Une mini-remarque sur la 388. Concernant les pontons qui sont loués par la Ville de Bordeaux pour deux mois, le coût de cette opération me paraît un peu important. Alors peut-être que je connais mal ce matériel, mais enfin la société Vinexpo aurait peut-être pu faire un geste.

M. QUANCARD. -

Mme NABET, nous avons regardé le coût de près. D’abord il intègre le coût du montage et du démontage. Ça on ne peut pas faire autrement. Quant à la location elle-même des pontons, ça correspond à l’amortissement tel que l’a prévu Vinexpo dans ses comptes bilantiels.

M. LE MAIRE. -

Oui, mais ça ce n’est pas convenable. Quand on m’a demandé l’autorisation de mettre des pontons sur le lac j’avais bien indiqué qu’on espérait un retour. Ils auraient pu avoir l’élégance de les mettre à disposition gratuitement… Franchement…

Autant je comprends que le montage et le démontage correspondent à un coût réel, ça c’est très bien qu’on le paye, mais la location elle-même des pontons ce n’est pas très chic…

M. QUANCARD. -

Exact.

M. HURMIC. -

Sur la 385 et la 387.

La 385 concerne l’aide que nous apportons au rugby professionnel. Bien qu’étant personnellement extrêmement réservé, voire même hostile, aux aides qu’on peut apporter au sport professionnel de haut niveau, nous voterons quand même cette délibération dans la mesure où nous aidons déjà très largement et très fortement le football. Il serait totalement injuste que nous n’aidions pas également un club qui est en train de se former, à savoir le club de rugby qui mérite d’être encouragé.

Donc au nom du parallélisme et au nom du financement déjà existant du sport professionnel, nous voterons cette délibération.Séance du lundi 9 juillet 2007

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La 387 concerne un avenant à la convention d’utilisation du stade par le Football Club des Girondins de Bordeaux.

Vous vous félicitez, M. QUANCARD, du fait qu’il participe, à mon sens fort modestement, au fait de payer pour partie les écrans géants dont ils bénéficieront.

J’attire quand même votre attention sur le fait que ce n’est pas faire preuve d’une grande générosité de leur part, contrairement à ce que vous avez suggéré très clairement dans votre intervention.

Moi je pense que si on doit signer des avenants à la convention d’utilisation du stade municipal par les Girondins de Bordeaux, ça serait bien de mettre sur le tapis le fait que les Girondins de Bordeaux ne paient comme tribut à la Ville de Bordeaux en ce qui concerne cette utilisation du stade municipal qu’un loyer qui est de l’ordre de 2% ou de 4% des recettes selon qu’il s’agit de matchs d’intérêt national ou d’intérêt européen, c’est-à-dire des sommes absolument ridicules eu égard à la masse d’argent qui est brassée par ces clubs sportifs professionnels.

Donc moi je ne me réjouis pas comme vous M. QUANCARD du fait que pour une fois ils participent très légèrement à un investissement de la collectivité.

Pour marquer le fait que je souhaite vraiment que l’on ait une véritable négociation concernant une nouvelle convention d’utilisation du stade municipal beaucoup plus désavantageuse pour le club des Girondins et beaucoup plus favorable pour le contribuable bordelais, je m’abstiendrai sur cette délibération.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas d’autres remarques ?

M. QUANCARD.

M. QUANCARD. -

Monsieur le Maire, je ne peux pas être en accord avec notre collègue Pierre HURMIC quand il considère que la participation des Girondins au financement des écrans géants est faible. C’est un montant global de 600.000 euros qui va être investi par les Girondins. Je ne considère pas que c’est faible, puisque ce sont les deux-tiers de l’investissement que de toute façon notre ville s’était engagée à faire au titre des conventions d’accueil de la Coupe du Monde de Rugby. C’est pour ça que je me félicitais que nous ayons pu trouver cet accord très positif avec les Girondins.

Pour le reste de son jugement sur la location du stade, je considère que les Girondins nous louent le stade, ce qui est déjà excellent. Ce n’est pas le cas dans toutes les collectivités.

M. LE MAIRE. -

Pas de votes hostiles sur les 383 à 388 ? (Aucun)

Pas d’abstentions ?Séance du lundi 9 juillet 2007

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ADOPTE A L'UNANIMITE