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Procès Verbal - PV 00017431 D
Procès Verbal - PV 00028255 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028255 D)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Tourisme,
564
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 565
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/421
SASP Union Bordeaux Bègles. SASP Football Club des
Girondins de Bordeaux. Contrat de cession de droits
d'accès. Adoption. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’associer aux compétitions de Rugby à XV et de Football un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié dans les stades où se déroulent les rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure, avec d’une part, la SASP Union Bordeaux Bègles, dont l’équipe évolue en Top 14, et d’autre part le Football Club des Girondins de Bordeaux évoluant en Ligue 1, deux contrats de cession de droits de places.
Ces contrats, que je vous propose en annexe, porteront sur la saison 2014/2015, et pour un montant maximum de :
- 100 000 € pour l’achat de places de rugby à l’Union Bordeaux Bègles, - 150 000 € pour l’achat de places de football au Football Club des Girondins de Bordeaux.
Les montants engagés sont identiques à ceux de la précédente saison.
Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des Maisons de Quartier, des foyers pour personnes âgées, des associations sportives… afin de favoriser l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats ci-joints.
ADOPTE A L'UNANIMITE 566
MME MIGLIORE. -
Concernant la délégation de Mme PIAZZA nous avons la délibération 421. Nous passons directement au vote.
M. LE MAIRE. -
Elle est regroupée ? Il n’y a plus de demande d’intervention ?
Donc elle est regroupée avec les délibérations déjà adoptées. Nous passons donc à la suite.
On va quand même voter. M. de BOUTEILLER est très soucieux des bonnes règles.
Sur la 421 :
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. 567
CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
RUGBY A XV ORGANISES PAR LA
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 568
La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de rugby à XV de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Union Bordeaux Bègles
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Union Stade Bordeaux Bègles pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..
Et
La SASP Union Bordeaux Bègles, représentée par son Président, Laurent MARTY,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Union Bordeaux Bègles vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de Rugby à XV.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Union Bordeaux Bègles pour la saison 2014/2015.
ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 100 000 € pour la saison 2014/2015.
A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Union Bordeaux Bègles en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.
Le nombre et la répartition dans le stade sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.
Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.
Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 100 000 €.
Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde. 569
ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient,
tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,
o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,
o l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse.
En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Union Bordeaux Bègles P/Le Maire
Arielle PIAZZA Laurent MARTY Adjointe au Maire Président 570
CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
FOOTBALL ORGANISES PAR LA SASP
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE
BORDEAUX Matchs de Championnat :
Matchs de Coupe de France, Coupe de la Ligue, Europa League :
571
La Ville de Bordeaux souhaite bénéficier de places pour les compétitions de football dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux.
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1° du Code des Marchés publics.
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………. reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………..
ET
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean Louis TRIAUD et son Directeur Général, Monsieur Alain DEVESELEER.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de football.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs organisés par la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour la saison 2014/2015.
ARTICLE 3 – DEFINITION DES PRESTATIONS ET PRIX
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer une somme forfaitaire de 150 000 Euros pour la saison 2014/2015.
A chaque match, après la mise à disposition des billets selon un mode établi en accord avec les deux parties, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux en adressera le décompte. Le paiement interviendra à la fin de la saison sportive concernée sur présentation d’une facture portant sur la somme forfaitaire.
Matchs de Championnat :
- La Corbeille (rang 20 à 23) : 48 places et 5 sièges « présidentiels » dont celui du Maire et celui du Président du Club. Ces places seront attribuées dans le cadre d’une cogestion entre la Ville et la SASP.
- La Loge Municipale ou présidentielle haute (rang 13 à 18) : 96 places - La Présidentielle basse (rang 4 à 12) : 100 places
- La tribune d’honneur : 75 places
- Le virage : 75 places
La loge et la corbeille devront être accompagnées de 25 réceptifs mi-temps pour les matchs dits « de gala » et 30 pour les autres matchs qui seront attribués par la Ville.
Matchs de Coupe de France, Coupe de la Ligue, Europa League : 572
Le nombre et la catégorisation des places seront définis d’un commun accord, en fonction du calendrier sportif qui est aléatoire, sur le principe de la co-gestion de la corbeille et sur une base minimale garantie de 50 places en loge municipale avec réceptifs mi-temps.
ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s'engage à informer les détenteurs des billets qu'elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
- chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
- la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans les stades ni des dommages subis quels qu'ils soient
- tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, - tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l'aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
- documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers.
- tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées.
- l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse. en cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………………..
La Ville de Bordeaux SASP Football Club des Girondins de Bordeaux Le Maire Le Président Directeur Général Alain JUPPÉ Jean Louis TRIAUD
Le Directeur Général
Alain DEVESELEER 573
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/422
Marathon Bordeaux Metropole. Convention d'objectifs Stade
Bordelais ASPTT.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’aménagement des quais et l’ouverture du pont Chaban Delmas ont permis de créer une nouvelle dynamique sportive d’agglomération autour du fleuve, lui donnant par moment l’allure d’un grand stade de plein air. Les sportifs bordelais et des communes environnantes se sont réappropriés cet espace pour pratiquer quotidiennement un de leur sport favori qu’est la course à pied.
Fort de ce succès et du paysage urbain exceptionnel inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO, la Ville de Bordeaux en accord avec la Communauté Urbaine de Bordeaux a jugé opportun d’autoriser l’association « Stade Bordelais ASPTT » à organiser une nouvelle épreuve de course à pied sur route dénommée « Marathon Bordeaux Métropole ». Le Stade Bordelais ASPTT est déjà organisateur des 10 Kms des quais qui se déroulent en novembre.
L’association propose de mettre en œuvre une manifestation sportive annuelle de nuit autour de la pratique running en partenariat avec la Ligue d’Aquitaine d’Athlétisme et le mouvement sportif de l’agglomération bordelaise. Il s’agira de concevoir une ou plusieurs courses permettant d’allier l’aspect sportif à la découverte du patrimoine bordelais et de l’agglomération, le tourisme sportif et une dynamique sportive au sein des différents quartiers et villes traversés.
Ce projet ambitieux, tourné vers le développement international de la Ville et de la Métropole, veut promouvoir la richesse de notre territoire en dessinant un parcours entre cœur historique et châteaux prestigieux. Pour ce faire, d’autres villes de la Métropole bordelaise seront associées.
L’organisation de ce type d’événement nécessite une expertise fine et impose de créer une dynamique importante autour du bénévolat. La Métropole Bordelaise et les clubs ambitionnent de pouvoir accueillir près de 30% de coureurs étrangers sur l’épreuve phare du marathon. Cela nécessitera de développer des offres complètes à destinations de ces touristes (dossards, visites, hôtels, etc.).
La période choisie pour cette compétition est le mois d’avril, prioritairement durant les vacances, afin de favoriser des séjours longs et ainsi engendrer une véritable économie autour de l’événement, en dehors des périodes de mai et juin déjà chargées sur le plan événementiel. La 1ère édition se déroulera le 18 avril 2015, avec un départ à 21h00. Une concertation entre l’association, la Ville et la Communauté Urbaine sera établie pour déterminer la date des années suivantes.
Le modèle économique de l’événement doit permettre d’autofinancer les dépenses liées à l’organisation sportive. Un accompagnement financier pourra être étudié chaque année dans le 574
Séance du mardi 15 juillet 2014
cadre de la préparation budgétaire et ne pourra couvrir que la valorisation des bénévoles mobilisés pour la manifestation ainsi que les animations extra sportives proposées le long du parcours (concerts, animations, expositions, etc.).
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Stade Bordelais ASPTT dont le projet est ci-annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE BORDEAUX
575
CONVENTION D’OBJECTIFS
MARATHON BORDEAUX METROPOLE
STADE BORDELAIS ASPTT
EXPOSE
DISPOSITIONS GENERALES 576
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..
Ci-après dénommée par les termes « la Ville »
d’une part,
ET
L’Association Stade Bordelais ASPTT, dont le siège est situé 30 rue Virginia – 33200 Bordeaux, représentée par Monsieur Thierry BEHEREGARAY, Président
Ci-après dénommée par les termes « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 577
EXPOSE
L’aménagement des quais et l’ouverture du pont Chaban Delmas ont permis de créer une nouvelle dynamique sportive autour du fleuve, lui donnant par moment l’allure d’un grand stade de plein air. Les bordelais se sont réappropriés cet espace pour pratiquer quotidiennement un de leur sport favori qu’est la course à pied.
Fort de ce succès et du paysage urbain exceptionnel inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO, la Ville de Bordeaux a jugé opportun d’autoriser l’association « Stade Bordelais ASPTT » à organiser une nouvelle épreuve de course à pied sur route dénommée « Marathon Bordeaux Métropole ». Le Stade Bordelais ASPTT est déjà organisateur des 10 Kms des quais qui se déroulent en novembre.
L’association propose ainsi de mettre en œuvre une manifestation sportive annuelle de nuit autour de la pratique running. Il s’agira de concevoir une ou plusieurs courses permettant d’allier l’aspect sportif à la découverte du patrimoine bordelais, le tourisme sportif et une dynamique sportive au sein des quartiers de la Ville.
Ce projet ambitieux, tourné vers le développement international de la Ville et de la Métropole, cherchera à promouvoir la richesse de notre territoire en dessinant un parcours entre cœur historique de la ville et châteaux prestigieux. Pour ce faire, d’autres villes de la Métropole bordelaise seront associées.
L’organisation de ce type d’événement nécessite une expertise fine et de impose de créer une dynamique importante autour du bénévolat. La Ville de Bordeaux et le club ambitionnent de pouvoir accueillir près de 30% de coureurs étrangers sur l’épreuve phare du marathon. Cela nécessitera de développer des offres complètes à destinations de ces touristes (dossards, visites, hôtels, etc.).
La période choisie pour cette compétition est le mois d’avril, prioritairement durant les vacances, afin de favoriser des séjours longs et ainsi engendrer une véritable économie autour de l’événement, en dehors des périodes de mai et juin déjà chargées sur le plan événementiel. La 1ère édition se déroulera le 18 avril 2015, avec un départ à 21h00. Une concertation entre l’association et la ville sera établie pour déterminer la date des années suivantes. 578
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er – Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association Stade Bordelais ASPTT.
L’association Stade Bordelais ASPTT est l’organisateur officiel de l’évènement « Marathon Bordeaux Métropole ». Pour ce faire, l’association s’appuiera sur une nouvelle section dédiée à l’événement.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les moyens mis en œuvre par l’association Stade Bordelais ASPTT ainsi que les modalités de participation de la Ville de Bordeaux.
Article 2 – Objectifs et moyens mis en œuvre par l’association
A travers l’organisation du Marathon Bordeaux Métropole, le Stade Bordelais ASPTT souhaite :
- proposer un événement de course à pied sur route valorisant l’image de la Ville à l’international et permettant aux coureurs de découvrir la richesse du patrimoine de Bordeaux et de sa Métropole,
- développer une offre de tourisme sportif au travers d’une manifestation prestigieuse et festive,
- développer une offre culturelle et artistique cohérente sur l’ensemble du parcours favorisant la participation des spectateurs.
Pour ce faire, l’association Stade Bordelais ASPTT s’engage à :
- coordonner tous les aspects opérationnels de l’événement pour offrir un produit exclusif et de grande qualité,
- assurer la commercialisation, la communication, la gestion des recettes inscriptions et partenariats dédiée à l’épreuve,
- organiser un comité d’organisation qui se réunira régulièrement pour traiter des aspects stratégiques de l’événement. A noter que la Ligue Aquitaine d’Athlétisme, de part sa mission de coordination des clubs d’athlétisme aquitains, disposera d’une voix au sein de ce comité d’organisation.
Article 3 – Moyens mis en œuvre par la Ville de Bordeaux
Pour favoriser la réussite de cet événement, la Ville de Bordeaux mettra à disposition de l’association les éléments suivants :
- la logistique ville, selon le cahier des charges annexé à la présente convention, - les droits d’exploitation de la marque « Marathon Bordeaux Métropole » correspondant aux classes 16, 18, 22, 25, 28, 35 et 41 de la classification internationale des produits et des services annexée à la présente convention, - toutes les autorisations d’occupation du domaine public la concernant, - la coordination des services municipaux opérationnels susceptibles de contribuer au bon fonctionnement de la manifestation, 579
- les moyens de communication propres à la Ville de Bordeaux (site internet, réseaux sociaux, affichages, etc.)
La Ville de Bordeaux étant un partenaire majeur de l’événement de part sa contribution technique et logistique, cela lui donne voix au comité d’organisation. Elle aura également droit à un accès libre dans tous les locaux officiels de la manifestation. Elle pourra, en accord avec le comité d’organisation, réaliser des opérations publicitaires valorisant son image et celle de la manifestation.
Article 4 – Conditions financières
L’éventuelle subvention de la Ville de Bordeaux sera étudiée chaque année au regard du dossier de demande de subvention destinée aux manifestations sportives réalisé par l’association Stade Bordelais ASPTT. Elle concernera spécifiquement la prise en compte de l’action des bénévoles mobilisés pour la réalisation du l’événement ainsi que les animations extra sportives le long du parcours et dépendra du résultat financier global de l’évènement en année N-1.
Ce soutien financier sera soumis au vote du conseil municipal.
Article 5 – Obligations de l’Association
5.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds
L’association s’engage à mettre en place une comptabilité indépendante pour la section dédiée à l’organisation de la manifestation.
La section s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.
Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Ainsi, la section, par l’intermédiaire de l’association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.
Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.
5.2 – Contrôle des fonds publics
La section s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes 580
dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par la section et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.
5.3 – Gestion
La section veille, chaque année, à équilibrer le budget de l’événement et cherche à développer ses ressources propres.
5.4 – Promotion de la Ville
La section doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.
L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.
5.5 – Information sur l’activité de l’Association
La section doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention prend effet le 1er juillet 2014 et expire au 30 juin 2019, soit pour une durée de 5 ans, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.
A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.
Article 7 – Condition de renouvellement
Compte tenu de l’engagement de l’association Stade Bordelais ASPTT, la Ville de Bordeaux s’engage à renouveler prioritairement sa proposition de cession des droits d’exploitation de l’épreuve Marathon Bordeaux Métropole, pour une durée de 5 ans, aux conditions financières et techniques précisées dans la présente.
Article 8 – Assurances – Responsabilités
L’organisation de l’événement Marathon Bordeaux Métropole est placée sous la responsabilité exclusive de l’association. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée.
Article 9 – Impôts et taxes
L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, 581
en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
Article 10 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association Stade Bordelais ASPTT de l’une des quelconques dispositions prévues aux articles précédents, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Stade Bordelais ASPTT.
Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association Stade Bordelais ASPTT.
Article 12 – Election de juridiction
Les deux parties conviennent que les tribunaux compétents relatifs à l’application de la présente convention sont ceux siégeant à Bordeaux.
Article 12 – Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,
Pour l’Association, 30 rue Virginia – 33 200 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ……………….
Pour la Ville de Bordeaux
P/Le Maire
Pour l’association Stade
Bordelais ASPTT
Arielle PIAZZA
Adjointe au Maire
Thierry BEHEREGARAY
Président 582
Séance du mardi 15 juillet 2014
D-2014/423
Subvention Animation la Ronde des Quartiers de Bordeaux.
Soutien aux clubs sportifs.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les clubs sportifs professionnels bordelais, à savoir le Football Club des Girondins de Bordeaux, l’Union Bordeaux Bègles, les JSA Bordeaux Basket, les Boxers et deux clubs de haut niveau, à savoir le Bordeaux Mérignac Volley et les Girondins Bordeaux Handball Club ont décidé de s’unir pour mettre en œuvre une campagne de communication commune destinée aux bordelais et les invitant à se déplacer lors de leurs rencontres sportives.
Dans le cadre de cette première opération et en s’appuyant sur la rentrée sportive de septembre, les clubs sportifs se sont rapprochés de l’association des commerçants « La Ronde des quartiers de Bordeaux » pour organiser un concours de vitrine à l’effigie de nos clubs.
Cette initiative collective favorisera ainsi une bonne circulation de l’information auprès de l’ensemble des bordelais et induit une nouvelle collaboration entre les clubs et les partenaires économiques locaux.
Pour ce projet, l’association la Ronde des quartiers de Bordeaux qui coordonne le dispositif sollicite à la Ville de Bordeaux pour une subvention à hauteur de 1 200 euros.
Ce montant est prévu au Budget Primitif et sera imputé sur la fonction 40 – nature 6574.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention à l’association La Ronde des quartiers de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE