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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 05 CR)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CM du 5 novembre 2024 1/7 CONSEIL MUNICIPAL Mardi 5 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 17 Présents : 11 puis 12 à partir du point 8) Votants : 17 L’an deux mil vingt-quatre, le 5 novembre à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 31 octobre 2024. Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT. Mmes Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Chantal HUET, Simone GAVEAU, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN. Procurations : Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Patricia JUIGNET. Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU. Claude RAPICAULT a donné procuration à Laurent GUILLOT. Céline VILLAC a donné procuration à Denis LESIEUR. Martine VINCENT a donné procuration à Eliane GUILLOT. Xavier LEBRASSEUR a donné procuration à Marinette DUVOUX (jusqu’au point 7 inclus). Secrétaire : Franck BESNARD. ORDRE DU JOUR 1) Information sur les décisions. 2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner). 3) Affaires financières : a) Décision modificative d’investissement. b) Indemnités pour le gardiennage des églises communales. c) Associations communales : forfait en cas d’annulation de location de la salle polyvalente. 4) Personnel communal : a) Création d’un poste au service technique. b) Modification de la délibération sur les heures supplémentaires (catégories et emplois concernés...) 5) Restaurant scolaire : renouvellement de la convention de tarification sociale. 6) Service Enfance Jeunesse : tarification spectacle de fin d’année. 7) Agglopolys : avenant à la convention de mise à disposition du service technique municipal pour l’exercice de compétences communautaires. 8) Dépenses inscrites au compte administratif 2023 pour le fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire. 9) Comptes rendus de réunions. 10) Informations et questions diverses. Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Franck BESNARD se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité. Le compte rendu du 8 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal. Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. CM du 5 novembre 2024 2/7 1) INFORMATION SUR LES DECISIONS N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC 52 11/10/2024 Ecole élémentaire Rénovation des sanitaires Décision de poursuivre Lot carrelage faïence Travaux de plus et de moins values RAFFAUD 123 rue Michel Bégon 41000 BLOIS 905,40 € 2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) Néant. 3) AFFAIRES FINANCIERES a) DECISION MODIFICATIVE D’INVESTISSEMENT Les avances demandées par les sociétés sont imputées sur un compte provisoire. Elles doivent être intégrées à la dépense en cours et le compte 238 « avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles » épuré. S’agissant d’une récupération d’avance sur marché, les opérations d’ordre sont budgétaires. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de modifier les lignes budgétaires suivantes : BUDGET PRINCIPAL DESIGNATION N° D’INVENTAIRE INVESTISSEMENT IMPUTATION DEPENSES RECETTES 2313-24228-041 Réhabilitation des sanitaires de l’école élémentaire 2024-39 + 21 237,00 € 238-24228-041 Avances versées immobilisations corporelles 2024/34 + 21 237,00 € ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. b) INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES Pour l’année 2024, le montant des indemnités pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l'église à des périodes rapprochées est de 126, 91 €. Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’allouer cette indemnité. ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. c) ASSOCIATIONS COMMUNALES : forfait en cas d’annulation de location de la salle polyvalente. Les associations communales peuvent louer la salle polyvalente pour leurs manifestations (bal, loto ...) et réservent leurs dates lors d’une réunion dédiée à ces réservations. Il arrive que des associations annulent leur réservation très peu de temps avant leur manifestation. Une annulation dans des délais courts ne permet pas de relouer la salle. Monsieur le maire propose d’instaurer un forfait de 100 € en cas d’annulation dans le mois qui précède la manifestation. Simone GAVEAU précise que les réservations de salle se font un an à l’avance et les associations peuvent avoir des imprévus. ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. CM du 5 novembre 2024 3/7 4) PERSONNEL COMMUNAL a) CREATION DE POSTE AU SERVICE TECHNIQUE Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet suite au départ de Nicolas SAUX. Suite aux entretiens, une personne correspond à notre recherche. Elle rejoindra l’équipe technique en tant qu’adjoint technique contractuel à partir du 6 janvier 2025. Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de créer le poste et de procéder à ce recrutement. ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. b) MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (catégories et emplois concernés...) Pour mémoire, une délibération a été prise en septembre dernier pour que les agents puissent se faire payer leurs heures supplémentaires. Suite aux remarques de la Préfecture, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’apporter les modifications suivantes : • D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, non complet et temps partiel et les agents contractuels de droit public relevant des emplois suivants : • L’agent pourra choisir entre le repos compensateur ou l’indemnisation (dans le cadre défini par l’Autorité Territoriale). • Pour les agents à temps complet, une majoration de ce taux horaire est réalisée aux taux de : − 1,25 pour les 14 premières heures, − 1,27 pour les heures suivantes, − 1,25 ou 1,27 x 2 quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures), − 1,25 ou 1,27 x 1,66 quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié. • D’appliquer les dispositions de la présente délibération à compter du 6 novembre 2024. ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. 5) RESTAURANT SCOLAIRE : renouvellement de la convention de tarification sociale Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. Pour chaque repas facturé à 1 € ou moins la collectivité reçoit une participation financière à hauteur de 3 €. Monsieur le maire rappelle qu’en 2021, la commune a donc instauré un tarif social à 1 € pour les familles de la tranche 1 (quotient familial de 0 à 700 €) en repas scolaire et repas occasionnel. La convention triennale arrivant à échéance au 30 novembre prochain, il convient de la renouveler. CM du 5 novembre 2024 4/7 La nouvelle convention apporte des nouveautés : le quotient familial pris en compte devra être inférieur à 1 000 € (contre 700 € auparavant). Il est donc proposé d’appliquer ce tarif de 1 € sur la tranche 2. La nouvelle tarification en fonction du quotient familial des familles est la suivante : L’Etat propose également de signer un avenant à la convention triennale du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires dit « avenant EGalim ». La loi EGalim promulguée en 2018 et renforcée en 2021, vise à transformer le système alimentaire français en favorisant une alimentation plus saine, durable et accessibles à tous. Cet avenant a pour but de prendre en compte l’engagement de la collectivité à inscrire sa cantine sur la plateforme publique « ma cantine » afin de bénéficier d’une bonification d’1 € qui s’ajoute à l’aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximum de 1 €. Monsieur le maire propose au conseil municipal : • D’appliquer les tarifs ci-dessus à partir du 1 er décembre 2024. • D’approuver le renouvellement de la convention. • De l’autoriser à signer la convention avec l’Etat ainsi que l’avenant EGalim. ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. 6) SERVICE ENFANCE JEUNESSE : tarification spectacle de fin d’année Le spectacle de fin d’année sera animé par Sylvain JANIAC le mercredi 11 décembre 2024 après-midi dans la salle polyvalente. Il sera mutualisé avec d’autres centres de loisirs : Herbault (30 enfants + 4 animateurs) Cour- Cheverny (65 enfants + 7 animateurs), Landes-le Gaulois (40 enfants + 4 animateurs) et Saint- Sulpice (70 enfants et 7 animateurs), soit 205 enfants et 22 animateurs. Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal : • La facturation habituelle pour les enfants fréquentant notre Service Enfance Jeunesse. • de fixer le tarif à 8,50 € par enfant (7 € pour le spectacle + 1,50 € pour le goûter) pour les enfants des autres centres de loisirs (Herbault, Cour-Cheverny, Landes-le-Gaulois). ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. Chantal HUET demande ce qu’il en est de la facturation des animateurs. Nous allons nous renseigner pour savoir si le prestataire les facture ou non. 7) AGGLOPOLYS : avenant à la convention de mise à disposition du service technique municipal pour l’exercice de compétences communautaires Il est nécessaire de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l’exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d’intérêt communautaire. CM du 5 novembre 2024 5/7 Cette seconde étape a pour objectif l’adoption de nouvelles conventions de mise à disposition au début de l’année 2025. Ce travail de révision de la voirie d’intérêt communautaire nécessite de prolonger la durée de la convention. Ainsi, l’article 5 est modifié en fixant la date d’expiration de celle-ci au 31 décembre 2024. L’ensemble des articles de la convention, à l’exception de l’article 5 demeure inchangé. Monsieur le maire propose au conseil municipal : • D’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition • De l’autoriser à signer cet avenant ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. Arrivée de Xavier LEBRASSEUR 8) PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION Quand un enfant de Saint-Sulpice suit sa scolarité dans une autre école que celle de la commune, une participation aux frais peut nous être demandée par l’établissement. Ce montant doit correspondre à ce que cet élève coûterait à la commune s’il était scolarisé à Saint-Sulpice. En décembre 2023, une délibération a été prise pour fixer ces montants : • 2 568 € par élève en maternelle, • 473 € par élève en élémentaire. Cette différence est liée notamment à la présence d’ATSEM en maternelle. Chantal HUET a actualisé ces calculs, ce qui modifie le montant de cette participation comme suit : • 3 197,68 € par élève en maternelle, • 685,46 € par élève en élémentaire. Pour le calcul, ces sont les chiffres de l’exercice 2023 par rapport au nombre d’élèves à la rentrée de septembre 2024. Des dérogations existent. Monsieur le maire propose au conseil municipal de revaloriser cette participation. ✓ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. Un courrier a été reçu d’un établissement privé qui accueille 3 enfants en maternelle, mais il n’est pas précisé si cette école est sous contrat d’association. 9) COMPTES RENDUS DE REUNION Bureau communautaire du 14 octobre 2024 Projet de loi des finances 2025 Plusieurs baisses d’attributions au niveau national auront un probable impact sur les subventions (le Fonds Vert, révision des dépenses à prendre en compte dans le calcul du FCTVA... ) La volonté de retour à l’équilibre de la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) aura un impact financier au niveau d’Agglopolys mais aussi de la commune (estimé à 8 177 € sur une année). 10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Bulletin municipal Par le biais du « Petit Bavard » les habitants ont été informés que le bulletin communal ne sera distribué qu’aux habitants ayant retourné en mairie leur coupon d’inscription. Cela permettra de limiter les impressions. Le bulletin sera mis en ligne sur le site de la commune, comme les années précédentes. Travaux sanitaires à l’école élémentaire Les travaux se sont terminés pendant les vacances scolaires. Le bungalow a donc été enlevé. La réception des travaux a été faite le 22 octobre dernier. Il y a quelques réserves qui doivent être levées rapidement. Les finitions sont en cours. CM du 5 novembre 2024 6/7 La dernière réunion de chantier aura lieu le 12 novembre prochain avec la levée des réserves. Le conseil de l’école élémentaire aura lieu le 7 novembre et sera l’occasion d’avoir un retour des utilisateurs. Monsieur le maire propose au conseil municipal de programmer une visite prochainement. Travaux de peinture à l’école maternelle Des travaux de peinture ont été réalisés dans l’entrée. Une fresque sera peinte sur l’un des murs, au niveau de la porte des sanitaires. Impact des inondations sur la commune Suite aux fortes pluies, des inondations ont eu lieu chez plusieurs particuliers. Le ruisseau a été gonflé notamment par les eaux de la forêt. Monsieur le maire souhaite demander à Blois la participation financière d’une étude sur les protections à envisager du fait du ruissèlement des eaux de Blois vers le cours d’eau communal. Une demande en reconnaissance de catastrophe naturelle va être déposée en Préfecture pour faciliter la prise en charge par les assureurs. Monsieur le maire interroge le conseil sur un projet d’achat de pompes. Annie ROUL souligne que certains habitants sont mécontents par rapport à la gestion du cours d’eau (curage, aménagements...) et propose de faire une réunion d’information pour expliquer ce qu’il est possible de faire ou pas. Une nouvelle demande de curage va être formulée auprès de la Police de l’Eau. Malgré nos demandes antérieures, le curage a toujours été refusé. Un article pourrait être inséré sur le prochain bulletin communal. Ces intempéries, qui durent depuis plusieurs mois, restent exceptionnelles. Les ouvrages de la commune (comme ailleurs) ne sont pas prévus pour accueillir autant de pluies. Les champs étaient saturés au moment de cet épisode pluvieux. Journées des collèges par Chantal HUET Ces journées se sont bien passées. Monsieur le Préfet a apprécié l’utilisation de produits venant du Loir-et-Cher et a été surpris du nombre de salles mises à disposition. 930 élèves ont participé à cet évènement. Du fait des intempéries, les enfants ont mangé dans le gymnase au lieu du pique-nique prévu en extérieur. Colis seniors 179 personnes de 75 ans et plus vont bénéficier du colis. 33 ont souhaité en faire don. Des devis ont été demandés à la Supérette. Le prix du colis va certainement augmenter, il faudra peut- être réduire les quantités. La distribution aura lieu le vendredi 20 décembre après-midi à la salle polyvalente (à domicile, le matin, pour les plus de 85 ans). Concert de guitare Un guitariste organise chaque année un festival de guitare à Vendôme. Il souhaite faire un concert gratuit et a sollicité la mise à disposition de la salle des fêtes. Monsieur le maire demande l’avis du conseil : il n’y a pas d’opposition. Reste à trouver une date avec lui en fonction des réservations en cours. Renouvellement du contrat d’électricité Le contrat a été renouvelé pour 2025 et 2026. Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres (EDF et Total Energie). L’électricité a coûté 121 868 € à la commune sur les 12 derniers mois. Total Energie propose, sur 12 mois, 51 000 € pour 2025 et 53 000 € pour 2026. EDF est plus cher. Leur proposition n’est pas claire (à la place du chiffrage, ils donnent une procédure pour faire ce calcul nous-même). Travaux de la rue des Tilleuls L’Agence de l’eau Loire Bretagne n’allouera pas de subvention pour ces travaux. Ils ne subventionnent que les déconnections d’eau pluviale (travaux d’Agglopolys). CM du 5 novembre 2024 7/7 Monsieur le maire donne la parole à Xavier LEBRASSEUR : Le maître d’œuvre a contacté l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Il serait possible de demander une subvention pour la renaturation (remplacement des enrobés par un espace végétalisé), à partir de mi-janvier 2025. Il est parfois possible d’obtenir une autorisation des instances auprès desquels on a demandé des subventions pour commencer les travaux avant d’avoir une réponse de leur part, à partir du moment où le dossier est complet. Une réunion est prévue le 27 novembre avec Jérôme BOUJOT, 1 er Adjoint au maire de Blois et Vice-Président d’Agglopolys au Cycle de l’Eau pour parler notamment de ce dossier et des débordements du ruisseau communal. Marché de Noël par Chantal HUET Il y aura 28 exposants (4 de plus qu’en 2023). Porcelaine, bijoux, sacs, meubles, peintures, objets en crochet, cartonnage, lampes, produits de beauté, savons, safran, miel... L’ASPADES tiendra un stand pour un projet de séjour avec les enfants. La buvette sera tenue par le Tennis de Table. Le food-truck Paluc crêpes sera présent. Chantal HUET sollicite l’assemblée pour la distribution des tickets de tombola. Les personnes qui n’auront pas retirés leur lot lors du marché de Noël devront venir le chercher en mairie. Les dessins de Noël par Chantal HUET Ils doivent être déposés en mairie avant le 15 novembre. La commission se réunira le 19 novembre à 18h45 pour attribuer les récompenses. La remise des prix se fera le jeudi 12 décembre à 16h30. Les dessins seront exposés au marché de Noël. Gendarmerie Monsieur le maire a reçu la nouvelle Commandante. Elle souhaite poursuivre l’échange d’information déjà mis en place. Il a été demandé, qu’en cas de panne au niveau du système de surveillance constaté en Gendarmerie, l’information soit transmise en mairie pour qu’une demande de dépannage soit enclenchée au plus vite. SCOT par Xavier LEBRASSEUR Une réunion publique aura lieu mardi 12 novembre à Suèvres sur le développement économique, habitat et agricole sur 20 ans. La séance est levée à 21h30. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 décembre 2024 à 20h15