Compte-Rendu - 2026 02 11 CR

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Compte-Rendu - 2026 02 11 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 11 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, CM du 11 février 2026 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 11 février 2026

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 13

Votants : 16

L’an deux mil vingt-six, le 11 février à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2026.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Xavier LEBRASSEUR, Denis LESIEUR, Claude RAPICAULT.

Mmes Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Eliane GUILLOT, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN, Martine VINCENT;

Procurations : Chantal HUET a donné procuration à Denis LESIEUR Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.

Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Marinette DUVOUX.

Absente : Céline VILLAC

Secrétaire : Simone GAVEAU

ORDRE DU JOUR

1) Information sur les décisions.

2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

3) Affaires financières :

a) Adhésion au CAUE

b) Indemnités des élus

4) Personnel communal : création d’un poste d’Adjoint Technique contractuel à temps

complet à compter du 1er mars 2026

5) Reconversion d’une habitation en bureaux : demande de subvention à la CAF et

à la MSA

6) Convention d’occupation des points hauts par des antennes LoRa déployées

et exploitées par le SMO Val de Loire Numérique

7) Convention de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie issus du

patrimoine des collectivités du Pays des Châteaux

8) Comptes rendus de réunions.

9) Informations et questions diverses.

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Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Simone GAVEAU se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Le compte-rendu du 13 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour.CM du 11 février 2026 2/6

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

01 09/01/2026

Alarme incendie

Remplacement batteries

aux écoles est à la salle

polyvalente

ABC Protection Incendie

ZA Les Portes de Chambord

Impasse de Buray

41500 MER

950,76 €

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2026-01 07/01/2026 AC 93, 341, 342, 343, 345,346 15 rue des Petits Prés

2026-02 30/12/2025 AH 117 12 rue de Frileuse

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

3) AFFAIRES FINANCIERES

a) Adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’Environnement

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), association à but non lucratif aux missions d’information, de sensibilisation et de conseil, accompagne depuis plus de 45 ans les acteurs du cadre de vie en Loir-et-Cher dans leurs projets d’aménagement, de construction et dans leurs stratégies de dynamisation territoriale.

L’association a notamment été sollicitée pour optimiser l’usage des bâtiments communaux dans le périmètre de l’école élémentaire.

Un appel à cotisation pour l’année 2026 a été reçu en mairie. L’adhésion est de 0,20 €/habitant sur la base de 1 886 habitants (source INSEE, population de référence en vigueur à compter du 1er janvier 2026).

Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal de renouveler l’adhésion au CAUE pour 2026 pour un montant de 377,20 €.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité. (Xavier LEBRASSEUR, adhérent au CAUE, ne prend pas part au vote)

b) Indemnités des élus

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, revalorise les taux des indemnités de fonction des élus locaux (maire et adjoints) des communes de moins de 20 000 habitants. Ces taux dépendent du nombre d’habitants.

Les élus qui bénéficient d’une indemnité ne veulent pas voir revalorisées leurs indemnités, et souhaitent conserver les taux actuels.

Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal de conserver les taux actuels.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

4) PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste d’Adjoint Technique contractuel à temps complet du 1er mars au 31 juillet 2026

Gloria ESTEVES va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2026. Elle est Adjoint Technique Principal 1ère classe faisant office d’ATSEM en moyenne section de maternelle Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’Adjoint Technique contractuel à temps complet sur la période du 1er mars au 31 juillet 2026 afin d’assurer le remplacement de Gloria ESTEVES jusqu’à la fin de l’année scolaire.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 11 février 2026 3/6

L’enseignante de moyenne section part également à la retraite prochainement mais sera remplacée jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il n’y aucune certitude que l’école maternelle conserve ses 3 classes à la prochaine rentrée au vue des effectifs. Le fait d’avoir une classe avec des effectifs réduits permet pourtant d’avoir plus de temps pour l’apprentissage des enfants qui ne sont pas complètement francophones.

Pour le remplacement de Gloria, une personne a été reçue par Andrey SAUSSAY, responsable du Service Enfance Jeunesse et Elise DEBOS, directrice de l’école maternelle. Un contrat lui a été proposé.

5) RECONVERTION D’UNE HABITATION EN BUREAUX

Demande de subvention à la CAF et MSA

Les travaux visant à transformer une habitation en locaux administratifs affectés au Service Enfance Jeunesse sont éligibles à des subventions de la part de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole.

Cette reconversion, entièrement destinée à l’accueil et aux missions du Service Enfance Jeunesse, justifie ainsi le recours à ces dispositifs d’aide.

Le coût prévisionnel global du projet, incluant la maîtrise d’œuvre, les études et les travaux, s’élève à 165 094€ HT.

Une demande de subvention sera faite auprès des deux organismes afin d’obtenir une participation financière la plus élevée possible.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

Monsieur le maire donne la parole à Claude RAPICAULT

Le marché de travaux a été publié le 27 janvier 2026 avec une remise des offres fixée au 24 février 2026. 3 visites sont prévues pour que les entreprises visitent le bâtiment. Personne ne s’est encore positionné sur le lot charpente. Des contacts seront pris avec des charpentiers. Plusieurs entreprises se sont positionnées sur les autres lots.

6) CONVENTION D’OCCUPATION DES POINTS HAUTS PAR LES ANTENNES LoRa DEPLOYEES ET EXPLOITEES PAR LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE

Après le déploiement d'un réseau de fibre optique et d'un réseau wifi public sur les deux départements d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher, Val de Loire Numérique souhaite désormais engager une nouvelle dynamique durable et connectée au service du territoire par la télérelève des compteurs à eau.

Monsieur le maire rappelle qu’une expérimentation pilote s’est déroulée à Marolles l’année dernière. Une centaine de compteurs avaient été changée et une antenne installée pour récupérer les données. Ce dispositif transmet les données à Agglopolys et évite au fontainier des relevés sur place.

Val de Loire Numérique souhaite développer ce réseau nommé LoRa qui est basé sur les ondes radio avec une couverture plus grande que le wi-fi.

Une antenne sera installée en face de la mairie, sur le mat d’éclairage du terrain de pétanque, pour être accessible à tout moment.

Les compteurs de chaque habitation de la commune seront changés pour être compatibles avec cette télétransmission.

Ce système a vocation à se développer et pourrait gérer à l’avenir l’éclairage public. Une convention est proposée par le Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique via Agglopolys pour autoriser la réalisation des aménagements et l’occupation des emplacements. Elle entrera en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans. Monsieur le maire propose donc aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer la convention jointe à la présente délibération.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 11 février 2026 4/6

7) CONVENTION DE REGROUPEMENT DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE ISSUS DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES DU PAYS DES CHATEAUX

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a créé le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergies. Les collectivités qui s’engagent dans une politique globale de maîtrise et d’économie d’énergie dans ses bâtiments et installations techniques peuvent prétendre aux CEE. La commune peut prétendre aux CEE pour les travaux de rénovation d’éclairage public et éventuellement pour les luminaires à module LED remplacés par les agents du service technique au restaurant scolaire, au gymnase et dans les écoles.

Les collectivités et leurs groupements ont donc la possibilité de profiter de l’accompagnement et de l’optimisation des CEE par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux par le biais d’une convention de « regroupement » qui prendra effet à sa date de signature et son terme sera le 31 décembre 2030.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter les termes de la convention et d’autoriser le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

8) COMPTES RENDUS DE REUNION

a) Bureau Communautaire le 16 janvier 2026

« Trame étoilée »

Ce dispositif décerne un label (des étoiles) aux communes qui œuvrent pour limiter l’éclairage nocturne. Par exemple, Mesland, la Chapelle Vendomoise, Vineuil et Saint-Lubin-en-Vergonnois ont 3 étoiles.

Après les prochaines élections municipales, les communes pourront proposer leur candidature.

b) Conseil Communautaire du 10 février 2026

Débat sur les orientations budgétaires d’Agglopolys

Agglopolys cherche 2 millions d’euros pour conserver son équilibre budgétaire. Plusieurs pistes ont été proposées :

• Transférer certains coûts aux budgets annexes.

• Optimiser les recherches d’économies.

• Décaler dans le temps certains investissements.

• Remanier le Pacte Financier et Fiscal en baissant la Dotation de Solidarité Communautaire versée par Agglopolys aux communes.

• Instaurer la taxe GEMAPI pour l’aménagement des cours d’eaux rétrocédée aux riverains.

• Réévaluer la Cotisation Foncière des Entreprises.

L’Etat a décidé d’augmenter de 12 % sur 4 ans les cotisations versées par les employeurs des fonctionnaires territoriaux. La masse salariale va donc augmenter (y compris par les communes).

9) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Analyse de l’eau

L’analyse du 18 novembre 2025 réalisée à la mairie et celle du 1er décembre faite dans les écarts ont la même conclusion : eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.CM du 11 février 2026 5/6

b) Travaux rue des Tilleuls

Monsieur le maire donne la parole à Xavier LEBRASSEUR

L’inauguration a eu lieu le 31 janvier dernier. La pose du mobilier urbain et les dernières plantations ont été réalisées la semaine qui a précédé l’inauguration. L’entreprise va reprendre les bordures cassées devant les commerces.

Patricia JUIGNET s’inquiète du fait que des gens stationnement sur la route pour déposer des affaires ou du verre dans les containers prévus à cet effet, par manque de place sur le parking notamment lorsqu’un camping-car y est garé. Il suffit de se garer un peu plus loin. Simone GAVEAU a été interpellée sur le peu de visibilité des marquages au sol des places de stationnements. Elles sont délimitées par les couleurs des pavés.

c) Apprentissage

La commune a perçu des aides pour la formation de Théo qui est en apprentissage au service technique : 4 920 € + 5 268 € pour sa 1ère année, un rejet pour le financement de sa formation alors que le dossier avait été fait avec le Centre de Gestion. Une nouvelle demande sera faite. Christophe, responsable du service technique est très engagé dans la formation de ce jeune.

d) Contribution incendie 2026

Comme chaque année, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loir-et-Cher a transmis la contribution incendie de la commune qui s’élèvera à 54 849 € (environ 30 € par habitant). Cette contribution s’élevait à 54 568 € en 2025, soit une hausse de 0,5 % pour 2026.

e) Enquête vécu et ressenti en matière de sécurité

Le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI) réalise du 11 février au 14 juillet 2026 la 5ème enquête nationale statistique sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité (VRS).

Les résultats de cette enquête permettront d’établir des diagnostics précis en matière de sécurité intérieure à l’échelon local et national. Les conclusions issues de l’enquête permettront d’adapter l’action des pouvoirs publics pour mieux protéger la population et mieux prendre en charge les victimes.

C’est une enquête à caractère obligatoire, reconnue d’intérêt général. Des habitants de la commune pourraient donc être contactés par l’IPSOS dans le cadre de cette enquête.

f) Collecte des pneumatiques

Agglopolys a signé une convention avec un organisme pour récupérer les pneus abandonnés et/ou usagés. D’ici quelques mois, une benne dédiée à cet usage sera mise en place. Théoriquement, les garagistes doivent récupérer les pneus usagés des particuliers à hauteur de 8 par an.

g) Station d’épuration

Agglopolys a signé le marché de construction de la station d’épuration des eaux usées de la commune avec le Groupement Fournié et Cie Scop SA et Jérome BTP. Le montant total des travaux s’élève à 4 003 342,40 € TTC. Le délai d’exécution des travaux est de 18 mois à réception de l’ordre de service.

h) Cérémonie du 19 mars

Elle aura lieu à 10h00.

i) Enquête Agglopolys sur la Mobilité

Agglopolys a lancé une enquête pour connaître les habitudes et les besoins de déplacement sur son territoire. Elle durera jusqu’au 11 avril prochain.

Marinette DUVOUX a reçu un courrier d’information avec des codes de connexion qui ne fonctionnent pas.

Laurent GUILLOT a été contacté par téléphone.

L’information était passée dans le Petit Bavard de Février dernier.CM du 11 février 2026 6/6

j) Bibliothèque municipale

Patricia JUIGNET signale de nouveaux problèmes d’infiltration des eaux de pluies. Claude RAPICAULT déplore ce problème récurrent provenant des balcons des logements locatifs situés au-dessus de la bibliothèque.

Le bailleur fait intervenir une entreprise qui effectue des réparations qui ne sont pas pérennes. Il faudrait faire des travaux conséquents pour résoudre ce problème lié sans doute à la structure du bâtiment.

k) Prochaines réunions

Commission finances : le mardi 17 février 2026 à 18h15

Vote du budget lors du conseil municipal du mercredi 4 mars 2026.

La séance est levée à 21h15.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 4 mars 2026 à 20h15