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Compte-Rendu - 2024 05 14 CR
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 14 CR)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Jeunesse,
CM du 14 mai 2024 1/9
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 mai 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 17
Présents : 11
Votants : 17
L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mai à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : 7 mai 2024.
Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Xavier LEBRASSEUR, Claude RAPICAULT.
Mmes Marinette DUVOUX, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Annie ROUL, Céline VILLAC, Martine VINCENT.
Procurations : Marie-Claude DESCHAMPS a donné procuration à Marinette DUVOUX. Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU.
Corinne SAINT-OUEN a donné procuration à Chantal HUET.
Laurent GUILLOT a donné procuration à Claude RAPICAULT.
Patricia GUIGNET a donné procuration Annie ROUL.
Eliane GUILLOT a donné procuration à Martine VINCENT.
Secrétaire : Gilles GIAMPORTONE.
ORDRE DU JOUR
1. Information sur les décisions.
2. Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).
3. Affaires financières :
a) Subventions aux associations.
4. Service Enfance Jeunesse
a) Tarif mini-camps été 2024.
b) Ados : tarif nuitée à Amboise.
c) Ados : tarif camps de 5 jours au Mont-Dore.
5. Vente parcelle rue des Martinets.
6 Convention de servitude parcelle rue de la mairie.
7 Jurés d’assise 2025.
8 Taxe locale sur la publicité extérieure 2025.
9 Associations : prêt de matériel.
10 Comptes rendus de réunions.
11 Informations et questions diverses.
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Gilles GIAMPORTONE se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Le compte rendu du 2 avril 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour.
1) INFORMATION SUR LES DECISIONS
N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC
09 04/03/2024 Concession n°333 220,00 € CM du 14 mai 2024 2/9
14 04/05/2024 Rénovation du réseau d’éclairage public
SPIE CityNetworks
12 rue Jules Berthonneau
41033 BLOIS
35 730,98 €
15 04/05/2024 Dépannage des feux tricolores
SPIE CityNetworks
12 rue Jules Berthonneau
41033 BLOIS
2 137,12 €
16 04/05/2024
Pose robinets
thermostatiques sur les
radiateurs
ACS Moussi
25 rue du Haut Bourg
41000 SAINT-SULPICE-
DE-POMMERAY
3 198,73 €
17 04/05/2024
Ecole Maternelle – Travaux
de peinture
Entrée et couloir attenant à
l’école élémentaire
SPB
169 rue le Verrier
41350 VINEUIL
3 561,05 €
18 04/05/2024
Ecole Elémentaire
Travaux de rénovation de
l’isolation extérieure sur les
façades de la cour
FACADE 41
Route d’Herbault
41000 SAINT-SULPICE-
DE-POMMERAY
5 994,66 €
19 05/04/2024
Gymnase
Mise en conformité et
configuration du wi-fi
SRTC
24 rue Bernard-Palissy
45800 SAINT-JEAN DE
BRAYE
2 234,16 €
20 05/04/2024
Epicerie
Changement de la porte
d’entrée
AS2G
31 rue de la Rozelle
41120 CELLETTES
5 863,92 €
21 05/04/2024 Travaux électriques Local du modélisme
THIBIERGE SAS
ZA La Tremblaie
41190 HERBAULT
1 109,20 €
22 05/04/2024
Travaux électriques
Eclairage terrain blanc face à
la mairie
THIBIERGE SAS
ZA La Tremblaie
41190 HERBAULT
894,55 €
23 05/04/2024
Travaux électriques
Cuisine et comptoir bar de la
salle polyvalente
THIBIERGE SAS
ZA La Tremblaie
41190 HERBAULT
1 140,36 €
24 05/04/2024 Vaisselle et petit matériel pour le restaurant scolaire EDCP
4 rue de l’Erigny
41000 BLOIS
1 333,46 €
25 05/04/2024 Four mixte gaz pour le restaurant scolaire
EDCP
4 rue de l’Erigny
41000 BLOIS
16 083,60 €
26 05/04/2024
Fourniture et pose de
lanternes et verres à la
suite de vandalisme
SPIE CityNetworks
12 rue Jules Berthonneau
41033 BLOIS Cedex
3 164,77 €
27 05/04/2024 Remplacement de velux logement 12 rue des Ecoles EURL Arnaud PETIT
ZAC de la Valstière
41190 HERBAULT
3 029,40 €
28 10/04/2024
Salle polyvalente
Fourniture et pose de la
commande électronique pour
la porte d’entrée
RECORD Portes
automatiques
RPA Agence de Tours
16 rue Alfred Nobel
37150 BLERE
5 057,74 €
29 11/04/2024 Salle du foyer Store enrouleur
AB STORES - KOMILFO
120 Avenue de Vendôme
41000 BLOIS
2
286,97 €
30 11/04/2024
Ecole maternelle,
élémentaire, bibliothèque,
salle du centre de loisirs
Rideaux et stores intérieurs
AB STORES - KOMILFO
120 Avenue de Vendôme
41000 BLOIS
5 064,47 € CM du 14 mai 2024 3/9
31 16/04/2024
Gymnase
Fourniture et pose de
protections poteaux basket
Dépose des 4 paniers de
mini-basket existants
NOUANSPORT
Route de Valençay
37460 NOUANS-LES-
FONTAINES
2 307,96 €
2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
N° Date N° de parcelle Adresse
2024-07 21/03/2024 AA 453 et AA 454 Brochebardin
2024-08 28/03/2024 AC 338 15 rue Jean Victor Joly
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.
3) AFFAIRES FINANCIERES : subventions aux associations
SUBVENTIONS COMMUNALES
Chantal HUET présente les conclusions de la commission qui s’est réunie du 7 mai dernier. La commission a étudié les dossiers de demande de subvention au vu des documents fournis par les associations : les derniers bilans financiers, le rapport de la dernière assemblée générale et les attestations d’assurance pour les locaux utilisés.
3 associations n’ont pas répondu (l’ASPADES, l’association de modélisme et les Faucons 41- 59 Country) et d’autres n’ont pas demandé de subvention : les Amis de l’église (à revoir en septembre selon le bilan de leur concert), le Comité des Fêtes, la Gymnastique Volontaire, l’association Vivre et Sortir et la troupe de théâtre « avec et sans complexe ».
AÏKIDO
Subvention accordée en 2023 : 800 € pour l’achat de tatamis.
Subvention demandée en 2024 : 800 € pour réaliser un banc coffre pour les vestiaires des filles et repeindre les murs du dojo ainsi que les supports armés fixés aux murs. Position de la commission : 800 €.
✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 800 €.
SAINT-SULPICE BASKET
Subvention accordée en 2023 : 1 000 €.
Subvention demandée en 2024 : 2 000 € pour pérenniser l’offre sportive auprès des jeunes, financer des formations spécifiques aux encadrants bénévoles ainsi que l’accompagnement et l’apprentissage BPJEPS d’un ou d’une jeune étudiant(e) et renouveler le matériel pédagogique. En 2024, l’association a déjà bénéficié d’une participation de la commune de 2 770,68 € et la prise en charge d’entretien divers pour 2 307,96 €.
Position de la commission : subvention 1 500 € + 2 770,68 € = 4 270,68 € ✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 1 500 €.
UNION SAINT-SULPICIENNE DE CYCLOTOURISME ET VTT
Subvention accordée en 2023 : 300 €.
Subvention demandée en 2024 : 300 € pour une représentation du club dans les différentes compétitions départementales, régionales et nationales.
Position de la commission : 300 €.
✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 300 €.
ENTENTE FOOTBALLISTIQUE SAINT-SULPICE-FOSSE-MAROLLES Subvention accordée en 2023 : 300 €.
Subvention demandée en 2024 : 300 € pour le renouvellement de matériel et les sorties avec les jeunes.
Position de la commission : 300 €.
✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 300 €. CM du 14 mai 2024 4/9
TENNIS CLUB DE LA CISSE
Subvention accordée en 2023 : 500 €
Subvention demandée en 2024 : 400 € pour l’organisation des championnats individuels et par équipes (jeunes et adultes), de tournois internes (jeunes et adultes)
Position de la commission : 400 €.
✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 400 €. (Corinne SAINT-OUEN, Présidente du club, ne prend pas part au vote.)
SAINT-SULPICE TENNIS DE TABLE
Subvention accordée en 2023 : 600 €
Subvention demandée en 2024 : 1 000 € pour que l’éducateur sportif des jeunes bénéficie de plus d’heure à la rentrée 2024/2025. Il interviendrait également auprès des écoles et du centre de loisirs, en plus des jeunes du club.
Position de la commission : 800 €.
✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 800 €.
TRAINS MINIATURES DE LOIRE
Subvention accordée en 2023 : 300 €.
Subvention demandée en 2024 : 300 € pour promouvoir la connaissance du modélisme ferroviaire et développer les activités (portes ouvertes, accueil des centres de loisirs, participation à la fête au village et aux expositions).
Position de la commission : 300 €.
✓ A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 300 €.
SUBVENTIONS HORS COMMUNE
Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :
Association Total Votes ADER (Association Départementale
d’Education Routière) 80 € Unanimité Prévention routière 100 € Unanimité Association des conciliateurs de
justice de Loir-et-Cher 80 € Unanimité
Association vallée de la Cisse 100 €
Unanimité
Simone GAVEAU,
Trésorière de l’association,
ne prend pas part au vote.
Secours populaire
Commune : 120 €
Colis seniors : 92,87 €
Arrondi à 215 €
Unanimité
Banque alimentaire de Loir-et-Cher 120 € Unanimité
Association des secrétaires de mairie 60 € Unanimité Mémorial de la résistance 60 € Unanimité Secours catholique 120 € Unanimité ASLD (Association d’Accueil, de Soutien
et de Lutte contre les Détresses) 120 € Unanimité
Croix rouge
Commune : 120 €
Colis seniors : 105,20 €
Arrondi à 230 €
Unanimité
Les restos du cœur
Commune : 200 €
Colis seniors : 266,28 €
Arrondi à 470 €
Unanimité
AFM Téléthon
Commune : 110 €
Colis seniors : 105,20 €
Arrondi à 220 €
Unanimité
Médecin sans frontière
Commune : 40 €
Colis seniors : 40,27 €
Arrondi à 81 €
Unanimité CM du 14 mai 2024 5/9
La commission n’a pas attribué de subvention aux associations suivantes : « les pâtes au beurre », « le campus des métiers d’artisanat », « le souvenir français », « la flamme landaise », « association française de la sclérose en plaque », « l’ADMR », «SID Badminton de la Chapelle- Vendômoise », « Fédération des aveugles », « Bibliothèque sonore », ainsi qu’à une jeune de la commune qui fait de la moto (association « les filles en crampons »)
DONS ISSUS DES COLIS SENIORS
Des personnes bénéficiaires du colis senior de fin d’année ont fait le choix de faire don du montant de leur colis à des associations, soit un montant de 1 541,80 €, dont 891,71 € au budget communal. Les dons faits aux associations ont été reportés dans le tableau de subvention aux associations hors commune.
4) SERVICE ENFANCE JEUNESSE
a) Tarifs mini camps été 2024
Le Service Enfance Jeunesse organise au camping de Morée, 4 mini-camps de 5 jours et 4 nuits du 8 au 12 juillet, du 15 au 19 juillet, du 22 au 26 juillet et du 29 juillet au 2 août. Chaque camp sera composé de 12 enfants de 7-11 ans et de 2 adultes accompagnateurs. Le projet éducatif consiste notamment à encourager l’autonomie des enfants, contribuer à une prise de conscience individuelle et collective de l’intérêt commun (s’impliquer spontanément pour des tâches collectives, respecter les autres), découvrir différents horizons et différentes cultures. Le budget prévisionnel est de 13 145 €. La participation de la CAF est estimée à 4 416 €. Il resterait à la charge de la commune 2 249 € (17 % du coût total).
A ce jour, sur les 48 places, il y a déjà 40 pré-inscriptions.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants :
Quotient familial TARIFS Saint-Sulpice et communes conventionnées TARIFS hors commune
0 à 700 € 115 € 155 €
701 à 1 070 € 125 € 165 € 1 071 à 1 450 € 135 € 175 € 1 451 € à 1 900€ 145 € 185 €
Egal ou supérieur à 1 901 € 155 € 195 €
* communes conventionnées : Fossé, Saint-Bohaire, Saint-Lubin-en-Vergonnois et la Chapelle
Vendômoise.
✓ Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
b) Local Ados : tarif nuitée à Amboise
Le Service Enfance Jeunesse organise une nuitée du mardi 16 au mercredi 17 juillet prochain à Amboise pour 12 ados et 2 adultes accompagnateurs.
Le projet éducatif consiste notamment à leur permettre de vivre des vrais temps de loisirs et de vacances, de contribuer à une prise de conscience individuelle et collective de l’intérêt commun, et découvrir différents horizons et différentes cultures.
Le budget prévisionnel est de 1756,40 €.
La participation de la CAF est estimée à 455,76 €.
Il resterait à la charge de la commune 200,64 € (11,4 % du coût total).
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants :
Commune Hors commune
Tarifs 80 € 100 €
✓ Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. CM du 14 mai 2024 6/9
c) Ados : tarif camps de 5 jours au Mont-Dore
Le Service Enfance Jeunesse organise un séjour en Auvergne intitulé « Au cœur des volcans » du 22 au 26 juillet 2024 pour 14 ados et 3 adultes accompagnateurs. Les jeunes eux-mêmes ont porté ce projet (demande de devis, élaboration d’un planning …) Ce séjour est à la fois divertissant et apprenant (visites, randonnées, accrobranche…) Il faudra louer 2 mini-bus pour acheminer les jeunes jusqu’à leur lieu de séjour et assurer les déplacements jusqu’aux activités.
Le budget prévisionnel est de 7 706 €.
La participation de la CAF est estimée à 1 418 €.
Il resterait à la charge de la commune 1 808 € (23,4 % du coût total).
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants :
Commune Hors commune
Tarifs 280 € 350 €
✓ Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
5) VENTE PARCELLE RUE DES MARTINETS
Les propriétaires du lot 6 de la rue des
Martinets souhaitent acquérir la parcelle
représentée par une croix ci-contre, qui est située
juste devant leur entrée. Cette parcelle fait
actuellement partie du domaine public et n’a pas
d’intérêt pour la commune.
Monsieur LEBRASSEUR précise qu’il n’y aura
pas à engager d’enquête publique mais
seulement un constat de désaffectation du
domaine public.
Il faut noter que les propriétaires prendront en
charge toutes les démarches
Monsieur le maire propose de vendre cette parcelle pour 10 € le m² aux propriétaires du lot n°6. Les frais de bornage seront à la charge des particuliers.
✓ Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
(Xavier LEBRASSEUR ne prend pas part au vote)
6) CONVENTION DE SERVITUDE PARCELLE RUE DE LA MAIRIE
La parcelle n° AE 172 est située derrière la salle
polyvalente. Elle appartient à la commune. Pour y accéder,
notamment pour l’entretenir, il faut passer par la parcelle
AE 173 qui appartient à un particulier.
Il est donc nécessaire qu’une convention de servitude
soit établie entre la commune et la propriétaire de la
parcelle AE 173 pour garantir un droit de passage.
En contrepartie de cette servitude, la commune posera
une clôture simple entre le parking de la salle polyvalente
et la parcelle AE 174.
Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal :
• D’approuver ce projet,
• De l’autoriser à signer cette convention de servitude.
✓ Après en avoir délibéré,
les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité. CM du 14 mai 2024 7/9
7) JURES D’ASSISE 2025
Dans chaque commune, le maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms. Ce nombre est le triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral (1 pour la commune, donc 3 noms tirés au sort).
Pour mémoire, il est rappelé que l’on ne peut pas retenir les personnes qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, conformément aux dispositions de l’article 255 du Code de Procédure Pénale. Les personnes suivantes ont été tirées au sort : • MARTIN Marie-Christine épouse LEMBO 26 rue du Haut Bourg
• GUEDEZ Thérèse domiciliée au 30 rue des Eperviers.
• CRESPIN Dimitri domicilié 15 rue des Blés d’Or.
Ils seront prévenus par courrier prochainement.
8) TAXE LOCALE DE PUBLICITE EXTERIEURE 2025
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs de la TLPE applicables sur leur territoire avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025. La TLPE concerne toutes les entreprises qui exploitent les supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. Le tarif est établi sur la base du nombre de face de support et de la superficie du dispositif sur une base annuelle.
Les articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS (Code des Impositions sur les Biens et Services) fixent les tarifs normaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 4,8 % pour 2023 (source INSEE). Les enseignes de moins de 7 m² en surfaces cumulées sont exonérées de plein droit. Monsieur le maire propose au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2025. CM du 14 mai 2024 8/9
✓ Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
9) ASSOCIATIONS : prêt de matériel
Une convention de prêt a été instaurée pour la mise à disposition gracieuse d’un barnum aux associations de la commune.
A la suite de plusieurs demandes, Monsieur le maire, propose de mettre en place une tarification, valable par évènement :
• Location d’un barnum : gratuit.
• Location dès le 2ème barnum : 10 € par barnum.
La convention sera mise à jour.
✓ Après délibération,
le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Pour information, la mairie est souvent sollicitée par les associations pour faire des photocopies en noir et blanc sur papier couleur, liées à leurs animations. Monsieur le maire propose de limiter le nombre de ces photocopies à 100 équivalents A4 par évènement.
10) COMPTES RENDUS DE REUNIONS
Bureau communautaire du 6 mai 2024.
Aires multisports (City)
29 structures sont actuellement gérées par Agglopolys (dont le city situé derrière le gymnase) et l’Agglo souhaite que cette gestion revienne aux communes. En contrepartie Aggloplys reverserait à la commune la somme de 2 521,72 € par an (attribution de compensation annuelle). Le city présente quelques problèmes : une porte est fendue et l’enrobé est fissuré. La partie synthétique était endommagée et a été enlevée dernièrement par l’Agglo.
Voitures électriques en auto-partage
Les communes de Chailles, la Chapelle-Vendomoise, Valloire-sur-Cisse et Saint-Sulpice ont été retenus pour installer une station de voiture électrique en auto-partage (Peugeot 208 active). Une borne de chargement sera installée en face de la mairie. CM du 14 mai 2024 9/9
11) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Boulistes
De nombreux particuliers se retrouvent plusieurs jours par semaine sur le terrain de pétanque. Ils ont prévu de faire un repas le 26 juin prochain et ont demandé que la commune mette à leur disposition des tables et des chaises. Un bouliste présentera une attestation de responsabilité civile.
Leur demande a été acceptée pour cette année mais Monsieur le maire précise que l’année prochaine ce prêt ne se fera que s’ils créent une association.
Filet anti-oiseaux
Pour des raisons sanitaires, un filet anti-oiseau a été posé sous le préau de l’école élémentaire.
Personnel communal
Un agent du service technique sera absent pendant au moins un mois à partir du 1er juin 2024. Des recherches sont en cours pour son remplacement.
Entretien des trottoirs
Une personne âgée a demandé l’intervention du service technique pour entretenir le trottoir devant chez elle, pour des raisons de santé. Tout en comprenant ces raisons, le service public ne peut pas se mettre au service d’un particulier. Cette personne devra se tourner vers un professionnel.
Emploi des mineurs au centre de loisirs
Désormais, les jeunes peuvent passer leur BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) à partir 16 ans. Pour le valider ils doivent faire un stage en accueil de loisirs. La règlementation relative aux mineurs est très contraignante (encadrement, horaires…) et difficilement applicable pour une petite structure comme la nôtre.
Annulation de dette
Le Trésor Public a transmis en mairie un avis d’annulation de la dette d’un particulier suite à un surendettement. Il s’agit d’une dette de 111,60 € (cantine et garderie en 2022). Cet effacement de dette est acté.
Fête au village du 7 au 9 juin
Chantal HUET sollicite les bénévoles pour l’organisation de cette manifestation (montage et démontage des stands, installation des barrières). Les élus seront mobilisés en tant qu’assesseurs pour les élections européennes le dimanche 9 juin.
Le stand de la bibliothèque ne pourra pas être assuré du fait de manque de bénévoles. Une vente de livres aura lieu à la bibliothèque tous les vendredis du mois de juin.
La séance est levée à 22h40.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 juin 2024 à 20h15