Compte-Rendu - 08 CR CM 25 janvier 2021

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Compte-Rendu - 08 CR CM 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR CM 25 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq Janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

− M. Christian CLAVEL

− M. Frank DUBIEZ

− Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Elisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− M. Eric MALCOSTE

− M. Augustin VIEILLARD-BARON

− Mme Céline DESHONS

Public :

2 personnes.

Le Maire, Président de séance, après avoir fait l'appel nominatif des présents constate que le quorum est atteint. Le Conseil peut donc délibérer valablement.

L’ordre du jour est le suivant :

- Approbation du compte-rendu du 14 Décembre 2020

- Délibérations :

1. D.E.T.R. + CONSEIL DEPARTEMENTAL+CONSEIL REGIONAL : Projet 2021 demande de subvention pour l’établissement d’un chemin public pour desservir le hameau de Crouzet.

2. ACHAT DE TERRAIN : Projet chemin public de Crouzet.

3. PROJET TRAVERSEE DU VILLAGE AMENAGEMENTS : Recherche d’un Maitre d’œuvre. 4. SCHEMA DIRECTEUR EAU : Demande de subvention + Recherche d’un Maitre d’œuvre. 5. AIDE SOCIALE.

6. C L E T C.

7. AFFAIRES EN COURS : Questions diverses.

Mme Fabienne MAJOUREL est nommée secrétaire de séance.

Mme Bavella SABATIER , secrétaire de Mairie assiste à la réunion.

*****

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2020 à l’unanimité.

Mme Céline DESHONS donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2020.

Approuvé à l’unanimité

*****2

A) DÉLIBÉRATIONS

1. D.E.T.R. + CONSEIL DEPARTEMENTAL+CONSEIL REGIONAL :

Projet 2021 demande de subvention pour l’établissement d’un chemin public pour desservir le Hameau de Crouzet

Le Maire nous informe de l’accord de M. GLORIES pour la vente de son terrain (7 000 €) Il présente et explique le document du cadastre présentant l’ancien et le nouveau tracé du chemin communal. Longueur du nouveau chemin communal 470 mètres.

Le coût prévisionnel de cette création comprenant : l’achat du terrain, les frais de notaire, le terrassement, l’enrobé s'élève à 28.000€ dont environ 20.000€ de travaux

Le Conseil départemental consulté oralement ne subventionne pas les achats des terrains et il y a une probabilité qu'il en soit de même pour le Conseil Régional. Il en est de même pour l'Etat au titre de la DETR. Mais l'État (DETR) et le conseil départemental (au titre du Contrat Territorial) peuvent subventionner les travaux de réalisation du chemin.

Le maire rappelle que le Contrat Territorial du département peut subventionner ces travaux à hauteur de 25 à 40% et la DETR à 40%.

Une discussion s’engage sur la nature du revêtement à choisir : Terre, goudron, béton. Après discussion le maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à demander des subventions au montant maximum au CD30 et à la DETR pour l'opération Travaux avec un chemin revêtu d'un bi-couche qui sera plus durable qu'un chemin de terre et moins cher qu'un chemin bétonné.

Approuvé à l’unanimité

*****

2. ACHAT DE TERRAIN : Projet chemin public de Crouzet

Le Maire nous confirme l’accord de M. GLORIESpour la vente de son terrain (7 000 € ) afin de créer le nouveau chemin communal.

Le maire demande au conseil l'autorisation de signer l'acte d'achat qui se fera sur fonds propres si nous n'obtenions pas les aides demandées.

L’acte sera signé chez le Notaire de Saint Hippolyte du Fort. Les frais seront à la charge de la commune.

Approuvé à l’unanimité

*****

3. PROJET TRAVERSEE DU VILLAGE AMENAGEMENTS : Recherche d’un Maitre d’œuvre.

Le maire fait un rapide rappel de l'opération présentée et approuvée lors d'un précédent conseil et fait un compte rendu de la réunion qu'il a eu en présence de Frank Dubiez avec les personnes chargées des projets de traversées des villages au Conseil Départemental et au cours de laquelle il avait souhaité que des comptages du nombre et de la vitesse des véhicules traversant le village soient réalisés

Les résultats sont les suivants

Le maire nous communique les résultats du comptage et la vitesse des véhicules - effectué sur combien de jours 15 jours en décembre 2020.

NOMBRES : une moyenne de 335 véhicules et 8 poids lourds./jour tous sens confondus. VITESSE : sens de circulation montée SHF +++CROS 85% roulent à - 58 km/h sens de circulation descente CROS +++ SHF 85% roulent à - 40 km/h

Les conseillers s'étonnent de la faible vitesse mesurée alors que ce n'est pas ce qu'ils constatent chaque jour. Le maire précise que cela n'a rien d'anormal car les capteurs avaient été placés par le département aux niveau des3

panneaux d'entrée du village qui se trouvent juste avant un virage sans visibilité. Cette situation impose aux conducteurs de ralentir mais dès la sortie du virage ils ré-accélèrent.

Le maire précise qu'il a établi un cahier des charges afin que les maîtres-d’œuvre puissent connaître nos attentes afin de présenter les solutions les plus appropriées. Ce cahier des charges sera validé par le département avant consultation des bureaux d'études. Nos attentes sont : ralentissement des véhicules, amélioration de la sécurité des piétons à la traversée du village, conservation des places de stationnement, végétalisation des bordures.

- 4 bureaux d’études conseillés par le Conseil Départemental seront sollicités pour participer à la consultation. CEREG qui a déjà réalisé l'assainissement de la commune et divers projets d'AEP INFRAMED qui a été notre Maître d’œuvre pour la régénération du réseau d'AEP et la télésurveillance

GAXIEUX qui travaille beaucoup avec Saint Hippolyte du Fort

ICS qui a été notre maître d’œuvre pour l'aire de loisirs et qui a manifesté son intérêt après lecture d'un article de Midi Libre. De plus il est le bureau d'études habituel du SMEG.

Le maire explique que ce projet se fait en étroite collaboration avec le Département qui est gestionnaire de la route. Il fera l'objet d'une convention « Etudes » qui peut être financée à 60% puis d'une convention « travaux » qui est financée en fonction des travaux à réaliser. Ce n'est donc pas une subvention mais une participation au financement de ceux-ci.

Le maire demande donc au Conseil de l'autoriser à rechercher un maître d’œuvre et à signer tous documents relatifs à ces démarches.

Approuvé à l’unanimité

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4. SCHEMA DIRECTEUR DE L’EAU : Demande de subvention + Recherche d’un Maître d’œuvre.

5. Le schéma directeur est un outil de programmation et de gestion pour la collectivité qui

doit lui permettre d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables, un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l'urbanisation, la cohérence avec les documents d’urbanisme en cours ou projetés doit être assurée.

Le maire rappelle que notre schéma directeur de l'eau (SDAEP) a une dizaine d'année et mérite une actualisation car les objectifs qui avaient été retenus en 2008 sont obsolètes, les besoins de la commune ont changés, les travaux qui avaient été prévus ont été réalisés et il est nécessaire d'avoir des plans précis de nos divers réseaux. C'est pour cela qu'il a demandé aux services du Département (au titre de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage) d'établir un cahier des charges précis à partir de ce que nous attendons en terme de résultats afin de pouvoir demander des subventions au Département et à l'Agence de l'eau et pour rechercher un maître d’œuvre.

Ce document « public » est très important car il est d'une part « Opposable » c'est à dire applicable par tous, et il nécessite une enquête d’utilité publique notamment pour le zonage. Il définit les zones où la commune s'engage à établir un réseau d'AEP, à améliorer la qualité et la quantité de l'eau distribuée. C'est un élément essentiel pour pouvoir ultérieurement prétendre à des aides de l'Agence de l'eau.

La géo-localisation de tout notre Réseau d’eau est impératif car peu de personnes connaissent l’ensemble des équipements d'AEP de la commune. C'est surtout important si en 2026 l'eau devient compétence communautaire.

Le cahier des charges est consultable au secrétariat de la mairie.

Le maire demande donc au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation du SDAEP, de solliciter l'aide financière du Département et de l'Agence de l'eau, et de le mandater pour l'exécution des formalités et démarches relatives à l'opération et à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération y compris la recherche d'un maître d'œuvre.

Approuvé à l’unanimité

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5. AIDE SOCIALE

Le maire donne la parole à Mme Céline DESHONS conseillère municipale déléguées aux affaires sociales qui s’est proposée d’accompagner toute personne habitant la commune de CROS - qui en ferait la demande- lors de difficultés administratives, financières, ou autres… ( bureau d’aide sociale ). Mme Deshons informe le Conseil qu'elle a déjà eu des demandes d'aides qui ont pu être solutionnés par l'attribution de bons d'achats de produits de première nécessité ou de fourniture de bois de chauffage mais qu'il peut arriver que seule une aide financière puisse répondre aux besoins exprimés par la population (honoraires de médecin non pris en charge par exemple. Dans ce cas la trésorerie nous demande d'une part que ces aides aient été provisionnées au budget de la commune et d'autre part qu'elles ne soient attribuées qu'après avoir respecté une procédure validée au préalable par le Conseil Municipal.

Mme Deshons présente le dispositif qu'elle propose à savoir que l'aide ne peut être attribuée que ponctuellement, et après avoir épuisé tous les recours auprès des services sociaux existants. Que le montant de l'aide proposée devra être validée par le maire qui pourra en rendre compte sous réserve de la confidentialité évidente au conseil municipal.

Le maire précise qu'une ligne budgétaire sera établie en 2021 comme en 2020 d'un montant de 10 000€. Il précise que les aides accordées en 2020 sous forme de bons d'achat n'ont jamais dépassé 600€ pour la même famille.

Le maire propose donc que le Conseil Municipal valide la procédure présentée.

Approuvé à l’unanimité

*****

6. C. L. E. T. C.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CCPC a proposé au Conseil Communautaire Piemont Cévenol, suite à la restitution à la commune de Saint Hippolyte du Fort de la piscine et du plateau sportif, une nouvelle répartition des allocations de compensation que la communauté de communes piémont cévenol attribue à chacune des 34 communes qui la composent.

Le maire rappelle d'une part qu'il est nécessaire que ces nouvelles attributions soient approuvées par la majorité qualifiée des conseils municipaux à savoir au moins les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CCPC ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale.

Et d'autre part que le conseil municipal de Cros a déjà approuvé la restitution de ces deux équipements sportifs lors d'une précédente réunion du conseil municipal Enfin que le montant de l'allocation attribuée à Cros ne varie pas.

Le maire propose donc de voter favorablement cette proposition de la CLETC

Pour 10. Abstention : 1 (Frank Dubiez) Contre : 0

proposition votée à la majorité

INFORMATIONS :

Affaires en cours :

- la purge et emmaillotement de la paroi de la route du Pouget est en cours les travaux sont réalisés par l'entreprise Hypogée de Saint Hippolyte du Fort. Cette entreprise spécialisée dans les travaux acrobatiques travaille fréquemment pour le Département du Gard, la SNCF et la DDTM. Elle présente donc toutes les garanties pour une bonne exécution des travaux. Ces travaux d'un coût de 35000€HT ont été financés à 72% par les amendes de police.

-La remise en état des chemins ruraux se poursuit après le chemin du Moulin de Cardy à l'Eglise de Cros via Crouzet et le Terras puis le chemin entre pont de Bancillon et l'Eglise de Cros c'est la draille qui relie le Pont de Cévennes à Sauzet que Gaëtan Dhombres l'employé communal est en train de débroussailler. La moitié de la longueur est actuellement terminée mais il sera nécessaire de mettre des obstacles aux extrémités de cette draille pour empêcher les motocyclettes de l'utiliser.

Le but est de permettre aux randonneurs de se promener sans se perdre. - Réfection des chemins :5

La remise en état des revêtements de certains chemins communaux est programmée en 2021 et sera budgétée : Chemin de La Jasse (8000€) parking du temple (3000€) virage de la montée du Pouget (3000€). La route vieille sera nettoyée afin de rétablir sa largeur d'origine et un mur de soutènement de la chaussée situé entre le Mas neuf et Finiel qui menace de s'effondrer sera reconstruit rapidement afin d'éviter que les riverains ne soient prisonniers ou obligés de passer par Bourras pour aller à Saint Hippolyte.

- les espaces verts situés devant la mairie feront l'objet avant le printemps d'une remise en valeur. Ces travaux seront confié à Johan Berar le pépiniériste du Barraillet avec des plantes et fleurs vivaces et sobres offertes par la pépinière départementale.

Boite à Livres : Construction et implantation seront réalisées par Augustin VEILLARD-BARON et Elisabeth BOUVET avant les vacances de Pâques.

Verger des Sauvages : clôture, accès, plantations, sont terminées, le système d'arrosage va être mis en place par les entreprises Dhombres et Soulages, le répertoire, et les maquettes de la signalétiques sont préparés par Frank Dubiez avec l'ambition que tout soit en place pour les vacances de Pâques.

Un jeune couple d’éleveurs de caprins cherche une chèvrerie et des terres. Ils sont séduits par l’exploitation du PUECH. Le maire les recevra et leur fera visiter les terrains municipaux de la Clède qui pourraient être utilisés comme pâturage.

Le Maire donne la parole à Christophe GROUSSET, délégué à la Commission Développement Economique de la CCC Piedmont Cévenol qui rapporte les débats de la dernière réunion.

Le maire précise que les CR des réunions des commissions de la CCPC sont disponibles au secrétariat de la mairie dès que la CCPC nous les a fait parvenir.

L’ordre du jour étant épuisé, plus de question n’étant posée ni d’intervention demandée, Le Maire clos la séance à 20 h.