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Procès Verbal - 01 PV Délib 25 janvier 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV Délib 25 janvier 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Banque,
SA
+ ÿ 30170 CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du 25
JANVIER
2021
Numéro
de
délibération
4/2021
L'an
2021
etle
25
JANVIER
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Deshons
C,Parrat
M.
BouvetE.,
MM
Clavel
C.
Dubiez
F.,
Grousset
C.
Vieillard
Baron
Augustin,
Malcoste
E.
Absents
:
Procurations
:
À
été
nommé
secrétaire
Mme
Majourel
Objet
de
la
Délibération
ACHAT
PARCELLES
PROJET
CHEMIN
COMMUNAL
DE
CROUZET
L'Assemblée
étant
en
nombre
suffisante
pour
délibérer,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
création
d’un
chemin
public
pour
desservir
le
hameau
de
Crouzet,
il
précise
:
- Que
pour
réaliser
cette
opération
la
commune
doit
acquérir
des
parcelles
cadastrées
section
C
N°
709,
711,713
à
720
situées
au
lieu-dit
Crouzet
d’une
superficie
totale
de
18
597
m2
et
appartenant
à
Mme
GLORIES
Sylvie.
- Que
les
domaines
ont
évolués
ces
terrains
pour
une
valeur
de
7 000
€.
- que
Mme
Glories
a signé
un
accord
de
principe
pour
la
vente
de
ces
terres
à
la
commune
de
Cros
aux
prix
évalué
par
les
services
de
l'Etat.
M.
le
Maire
propose
de
donner
une
suite
favorable
à cet
achat.
Le
conseil
municipal
ouï
son
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
M.
le
Maire
à conduire
dans
ce
sens
la
négociation
conduisant
à
l'achat
par
la
commune
de
ces
parcelles
pour
la
création
du
chemin
public
pour
desservir
le
hameau
de
Crouzet.
Dit
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
liés
à
cette
acquisition
Le
mandate
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
Du
dépôt
en
S/Préfecture
le
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
SA
æ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
Y
30170
CROS
30170
Séance
du 25
JANVIER
2021
Numéro
de
délibération
2/2024
L'an
2021
etle
25JANVIER
à
18
heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présenis: MMES
Cæzes
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Deshons
C,
Parrat
M.
Bouvet
E.,
MM
Clavel
C.
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Vieillard
Baron
Augustin,
Malcoste
E.
Absents : Procurations
: M
A
été
nommé
secrétaire: Majourel
F.
Objet
de
la Délibération
-DE.T.R.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
—
CREATION
D'UN
CHEMIN
COMMUNAL
AU
LIEU
DIT
CROUZET
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
des travaux
de
:
CREATION
DU
CHEMIN
COMMUNAL
POUR
DESSERVIR
LE
HAMEAU
DE
CROUZET
M.
le
Maire
précise
que
la dépense
globale
prévisionnelle
est
estimée
à
20655
€
HIT.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
une
aide
pour
ces
travaux
d'investissement
et dit
que
la part complémentaire
incombant
à la commune
fera
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
appropriées.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
MONTANT
PREVISIONNEL
HT,
20
655
€
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
«
demandée
»
8
262€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNAL
12
393
€
Après
examen
du
dossier
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres :
- __
Approuve
la
création
du
chemin
de
Crouzet
-
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
pour
ces travaux
d'investissement
- _
Mandate
Monsieur
le maire
pour
l'exécution
des formalités
et demandes
relative
à
l'opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif à ces
démarches.
Faît
et délibéré Les jours
mois
et an
susdit
Le
Maire,
C.
CLAVE
+
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
notification
dénût
an
S/Préferture
le
du
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
3%
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE:
:
SEE
DE LA
COMMUNE
CROS
=
30170
CROS
30170
Séance
du
25
JANVIER
2021
Numéro
de
délibération
3/2024
L'an
2021
etle
25 JANVIER
à
18 heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents: MMES
Cazes
M.,
Princé
M.A.,
MajourelF.,
Deshons
C,
Parrat
M.
Bouvet
E.,
MM
Clavel
C., Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Vieillard
Baron
Augustin,
Malcoste
E.
Absents
:
Procurations
: M
À
été
nornmé
secrétaire
: Majourel
F.
Objet
de
la Délibération
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
GARD
-
CREATION
D'UN
CHEMIN
COMMUNAL
AU
LIEU
DIT
CROUZET
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
des
travaux
de :
CREATION
DU
CHEMIN
COMMUNAL
POUR
DESSERVIR
LE
HAMEAU
DE
CROUZET
M.
le Maire
précise
que
la dépense
globale
prévisionnelle
est estimée
à
20655
€
H.T.
M.
le Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
une
aide
pour
ces travaux
d'investissement
et dit
que
la part complémentaire
incombant
à la commune
fera
l’objet
d’inscriptions
budgétaires
appropriées.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL :
MONTANT
PREVISIONNEL
H.T.
20
655
€
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
« demandée
»
8262€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNAL
12393
€
Après
examen
du
dossier
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
:
-
Approuve
la création
du
chemin
de
Crouzet
-
Décide
de
solliciter
une
aide
financière
pour
ces travaux
d'investissement
au
Conseil
Départemental
du
Gard
-
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
des
formalités
et demandes
relative
à
l'opération
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif à ces
démarches.
Fait et délibéré
Les
jours
mois
et
3
Le
Mäire,
€.
CLA
Acte
rendu
exécutoire
après
Publication
notification EL. _ ÿ 30170 CROS
Acte
rendu
exécutoire
après
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du
25
JANVIER
2021
Numéro
de
délibération
4/2020
L'an
2021
etle
25
JANVIER
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents : MMES
Cazes
M.,
Princé
M.A.,
MajourelF.,
Deshons
C,
Parrat
M.,
Bouvet
E.,
MM
Clavel
C.,
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Vieillard
Baron
Augustin,
Maicoste
E.
Absents : Procurations
:
À
été
nommé
secrétaire
: Majourel
F.
Objet
de
la Délibération
A.E.P.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
ET
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
L’ACTUALISATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
ET
ZONAGE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
:
D'ACTUALISATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
ET ZONAGE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
L'opération
est estimée
à
113
795,00
€
HT.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
départemental
du
Gard
et
de
l'Agence
de
l'Eau
au
taux
maximum
qui
peut
être
attribué
et
dit
que
la
part
complémentaire
de
participation
incombant
à
la
commune
fera
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
appropriées.
Après
examen
du
dossier
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
:
- _
Approuve
le projet
d'actualisation
du
Schéma
Directeur
et Zonage
d’Alimentation
en Eau
Potable
-
Décide
de
solliciter
auprès
du
Département
du
Gard
et de
l'Agence
de
l’Eau
une
aide
financière
pour
ces travaux
d'investissement
-
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
des
formalités
et demandes
relatives
à
l'opération
et
l’autorise
à signer tout
document
relatif à ces
démarches.
Publication
notification
dépôt
en
S/Préfecture
le
du
du —
7 ï
30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
Séance
du 25
JANVIER
2021
Numéro
de
délibération 5/2021
L'an
2021
etie
25
JANVIER
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Caves
M.,
Princé
M.A.,
MajourelF.,
Deshons
C,
Parrat
M.,
Bouvet
E.,
MM
Clavel
C., Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Vieillard
Baron
Augustin,
Malcoste E.
Absents
:
Procurations
: M
A
été
nommé
secrétaire
:Majourel
F.
Objet
de
la
Délibération
PROJET
TRAVERSEE
VILLAGE
AMENAGEMENT
-
MAITRE
D'OEUVRE
M.
le
Maïre
rappelle
aux
conseillers
que
la
commune
a fait
appel
à l'Agence
technique
Départementale
du
Gard
pour
que
ses
techniciens
nous
proposent
des
solutions
pouvant
permettre
la
sécurisation
de
la
RD
169
qui
traverse
le
centre
du
village.
Il présente
au
conseil
l’esquisse
établie
par
les
services
de
l’Agence
Technique.
Il propose
que
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
ce
dossier
de
délibérer
pour
lui
donner
l’autorisation
de
consulter
des
bureaux
d’études
pour
rechercher
un
maître
d'œuvre
pour
établir
l’avant-projet
et
pour
mener
à
son
terme
Îles
travaux.
Le
Conseil
Municipal
oui
son
maire
et
après
en
avoir
délibérer
à lunanimité
des
membres
:
- _
Approuve
le
projet
d'aménagement
de
sécurisation
de
la
traversée
du
Village
sur
la
R.D.
169
-
_
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
àla
recherche
d’un
maître
d'œuvre
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif
à ces
démarches.
Publication
notification
du
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
KG
Y
30170
CROS
30170
Séance
du
25
JANVIER
2021
Numéro
de
délibération
6/2021
L'an
2021
etle
25
JANVIER
à
18
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Deshons
C,
Parrat
M.,
Bouvet
E.,
MM
Clavel
C., Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Vieillard
Baron
Augustin,
Malcoste
E.
Absents
:
Procurations
: M
A
été
nommé
secrétaire
:Majourel
F.
Objet
de
la
Délibération
_ACTUALISATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
ET
ZONAGE
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
-
MAITRE
D'OEUVRE
M.
le
Maïre
rappelle
aux
conseillers
que
le
conseil
par
délibération
à approuvé
le
projet
d'actualisation
du
Schéma
Directeur
et
Zonage
d’Alimentation
en
Eau
Potable.
I! propose
que
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
ce
dossier
de
délibérer
pour
lui
donner
l’autorisation
de
consulter
des
bureaux
d’études
pour
rechercher
un
maître
d'œuvre
pour
mener
à son
terme
les
travaux.
Le
Conseil
Municipal
ouï
son
maire
et
après
en
avoir
délibérer
à
l'unanimité
des
membres
:
- _
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
des
formalités
et
demandes
relatives
à la
recherche
d’un
maître
d'œuvre
et
l’autorise
à signer
tout
document
relatif
à ces
démarches.
Fait et délibéré
Les
jours
mois
Le
Maire,
Publication
notification
dépôt
en
S/Préfecture
le
__——
du
du 30170
CROS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
séance
du 25
JANVIER
2021
Numéro
de
délibération
772021
L'an
2021
ette
25JANVIER
à
18heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.,
Princé MA,
Majourel
F., Deshons
C, Parrat M., Bouvet
E.,
MM
Clavel C. Dubiez
F., Grousset
C.,
Vieillard
Baron
Augustin,
Malcoste
E.
Absents
:
Procurations
:M
À
été
nommé
secrétaire
:Majourel
F.
Objet
de
la
Délibération
_C.
C.
PIEMONT
CEVENOL
—
APPROBATION
DU
VOTE
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALU
ATION
ET
TRANSFERT
DE
CHARGES-
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
remplacement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
Vu
les
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'article
1 609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2012-198-006
portant
fusion
des
communautés
de
communes
Coutach
Vidourle,
Autour
de
Lédignan
et
Cévennes
Garrigue
et
extension
à la
commune
de
Cardeten
date
du
16
juillet
2012
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2012-303-0009
Vu
la
prise
d”’effet
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
au
Ler
janvier
2013 Vu
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2013
approuvant
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
et
de
Transfert
de
Charges
en
date
du
4
décembre
2013
Vu
les
délibérations
des
communes
membres
relatives
à
l'attribution
de
compensation
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17/12/2014
arrêtant
les
statuts
de
a
Communauté
de
communes
et
la
définition
de
la
compétence
lecture
publique
comme
suit:
« La
conception,
l'organisation,
la
gestion,
l'animation
d’un
réseau
de
lecture
publique
comprenant
la
mise
à disposition
de
documents,
du
logiciel
de
gestion
du
réseau,
le
prêt
de
matériel
informatique,
la
mise
en
œuvre
d’un
catalogue
commun
et
d’une
carte
de
lecteur
unique,
la
réalisation
de
formations
et
d'animations».
Vu
les
statuts
arrêtés
par
l'assemblée
délibérante
le
17/12/2014
adoptant
les
intérêts
communautaires Vu
la
délibération
du
13/12/2017
portant
modification
des
intérêts
communautaires
Vu
la
délibération
du
16/12/2020
portant
modification
de
la
liste
des
équipements
sportif
reconnus
d'intérêt
communautaire
qui
exclut
la
piscine
intercommunale
de
Saint
Hippolyi
du
Fort
et
le
Plateau
sportif
de
Saint
Hippolyte
du
Fort
et
qui
engendre
leur
transfert Considérant
l'évaluation
prospective
de
la CLETC
en date
du
02/12/2020
Considérant
le
rapport
de
la CLETC
en
date
du
13/01/2021
et ses
conclusions
sur
l’évaluation
financière
du
transfert
de
ces
équipements,
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
approuvé
par la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à
savoir
les deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les deux
tiers de
la population
totale
(alinéa
7 du
IV de
l’article
1609
nonies
C
du
CGi);
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
par
10 voix
pour,
1 abstention
D'approuver
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
et de
Transfert
de
Charges
tel
qu’annexé
en
date
du
13/01/2021
Faît et délibéré Les jours
mois
et an
susdits
Le
Maire,
C.
CLAVEL ET
Acterendu
exécutoire
aprés
Publication
notification
dépit
en
S/Préfecture
le
du
du REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lo
DE
LA
COMMUNE
CROS
30170
CROS
30170
Séance
du 25 janvier
2021
Numéro
de
délibération
8/2020
L'an
2021
etile
25
janvier
à
18
heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
Christian
CLAVEL,
Maire
Présents
:
MMES
Cazes
M.,
Princé
M.A.,
Majourel
F.,
Deshons
C,
Parrat
M.,
Bouvet
E.,
MM
Clavel
C.
Dubiez
F.,
Grousset
C.,
Vieillard
Baron
Augustin,
Malcoste
E.
Absents
:
Procurations
:
A
été
nommé
secrétaire
: MAJOUREL
F.
Obiet
de
la
Délibération
| B
urea
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
u
du
Courri
er
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
quelques
années
l’établissement
d’un
budget
affecté
au
CCAS
a été
supprimé.
Que
par
ailleurs,
il a été
repris
en
2019
sur
le budget
principal
une
ligne
budgétaire
spécifique
pour
l'attribution
éventuelle
d’une
aide
d'urgence.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Céline
DESHONS
qui
à délégation
pour
exercer
les
attributions
dans
le domaine
de
l’Action
Sociale
et
Familiale.
Celle
ci-présente
aux
conseillers
le dispositif
d’aide
pouvant
être
apporté
aux
personnes
dans
le
besoin
sous
conditions :
-
que
les demandeurs
aient
préalablement
et prioritairement
fait ouvrir
leurs
droits
auprès
des
différents
régimes
légaux
et extralégaux
auxquels
ils peuvent
prétendre
-
qu'aucune
aide
ne
puisse
rentrer
dans
le cadre
de
la situation
des
personnes
-
après
vérification
des
pièces
justifiant
de
cette
mise
en
difficultés.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
les conditions
présentées
par
Mme
Céline
DEHONS
chargée
du
domaine
de
l'Action
Sociale
et
Familiale.
il précise
que
l’aide
peut
être
attribué
par
des
bons
ou
bien
exceptionnellement
par
virement
pour
un
montant
maximum
de
400
€
par
famille
Il
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
que
les attributions
des
« secours
d’urgence
»
se fassent
sur décision
du
Maire
et de
Mme
Céline
DESHONS
dans
la limite
de
la dotation
budgétaire
prévue
au
budget.
Ayant
entendu
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré :
A
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
demande
de
M.
le
Maire
que
les
attributions
des
«
secours
d'urgence
» se
fassent
sur
sa
décision,
après
avis
de
Mme
Céline
DESHONS,
dans
la
limite
de
la dotation
budgétaire
prévue
au
budget
d
é
Fait et
délibéré
Les
jours
mois
et
an
su
Le
Maire,
C.
CLAVEL
Acte
rendu
exécutoire
après
notification