Compte-Rendu - 04 CR CM 30 août 2021

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Compte-Rendu - 04 CR CM 30 août 2021 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Cros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 30 août 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Culture et patrimoine, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 août 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente août à 18 heures, le Conseil Municipal est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence du Maire, Christian CLAVEL.

Sont présent(e)s :

− M. Christian CLAVEL

− M. Frank DUBIEZ

− Mme Marie-Anne PRINCE

− Mme Monique BARRAT

− Mme Madeleine CAZES

− Mme Fabienne MAJOUREL

− Mme Élisabeth BOUVET

− M. Christophe GROUSSET

− M. Eric MALCOSTE

− M. Augustin VIEILLARD-BARON

− Mme Céline DESHONS

Mme Sabatier secrétaire de Mairie assiste à ce conseil.

Secrétaire de séance Mme Fabienne Majourel

Public : 1 personne

Après avoir fait l'appel nominatif le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer. Le maire demande au conseil l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour deux délibérations supplémentaires (délibération 6 et 7). Le conseil est d'accord à l'unanimité.

ORDRE du JOUR:

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal de 10 juin 2021

DELIBERATIONS :

1) Prélèvement au Budget Principal et reversement au Budget Eau d'une somme de 50000€ « déjà inscrite sur les budget Eau et Principal 2021»

2) Budget Principal Décisions modificatives :

-Caution carte essence Super U Compte 2152 -50,00€ et compte 275 + 50,00€ -Charges de personnel compte 615221 -10 000€, compte 6413 +9000€ et

compte 6450 +1000€.

3) Suppression d'un emploi d'Adjoint Technique de 2e classe.

4) Création d'un emploi d'Adjoint Technique pour 32h par semaine

5) Concours photo : adoption du règlement et de la liste des lots

6) Autorisation d'engager une procédure de DUP pour la parcelle 740 appartenant à M. Talbot afin pouvoir terminer le chemin desservant Crouzet.

7) Remboursement à M. Jean Louis Bastide de l'achat des suspentes et crochets utilisés pour l'exposition dans la salle polyvalente au mois d’août 2021.

8)Approbation du programme de rénovation de l'éclairage publicINFORMATIONS :

Points sur les projets en cours :

-Carte communale -consultation pour recherche d'un bureau d'études

-Petit aménagement à vocation touristique à la Rouvière

-Schéma directeur de l'eau

-Installation de dispositifs UV à Vallon d'Esclafar, Driolle et Les Fourniels

-Problème de l'eau au captage du mas de Bourguet

-Traversée du Village

-Chemin de Crouzet

-Installation d'une table de ping pong publique à proximité de l'aire de loisirs

Questions Diverses

-Service civique pour travaux communaux.

Lecture est faite du Compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal du 30 aout 2021 qui avait été transmis à tous les membres du Conseil avant la séance du jour.

Approbation à l'unanimité

-DELIBERATIONS

1) Prélèvement au Budget Principal et reversement au Budget Eau d'une somme de 50000€ « déjà inscrite sur les budget Eau et Principal 2021».

-Le maire rappelle que lors du vote du Budget Primitif le conseil avait validé qu'une somme de 50 000€ du budget principal soit versée au Budget de l'eau afin de se donner plus de souplesse pour traiter les incidents que nous prévoyions pour l'année 2021. Les nombreuses fuites et petits travaux d'entretiens que nous avons été conduits à traiter au cours des 8 premiers mois de l'année confirment le besoin de réaliser cette opération budgétaire. Malgré le fait qu'elle soit inscrite au budget il est nécessaire de la confirmer par une délibération. Faisant apparaître -50000€ au compte 6778 du BP et + 50000€ au compte 774 du Budget de l'eau

Vote pour à l'unanimité

2) Budget Principal - Décisions modificatives :

a-Caution carte essence Super U Compte 2152 -50,00€ et compte 275 + 50,00€ b-Charges de personnel compte 615221 -10 000€, compte 6413 +9000€ et compte 6450 +1000€.

a) L’installation de pompes à essence automatique carte à la nouvelle station de Super U à la ZAC des Batailles oblige les utilisateurs et donc la commune à avoir une carte pour réaliser les pleins d'essence pour les engins mécaniques et la voiture de l'employé communal. Cette carte n'est pas une carte de paiement mais une carte permettant à Super U de totaliser les pleins faits par la commune puis de lui faire parvenir la facture.

Cette carte nous a été attribuée par Super U mais nous devons payer une caution. Celle-ci n'ayant pas été prévue lors du vote du budget primitif il y a lieu de prendre une décision modificative au budget Principal . Cela ne change pas l'équilibre Dépenses Recettes.

Compte 2152 : -50,00€ et compte 275 : +50,00€b) l’embauchage d'un agent à l’essai pendant un an qui n'avait pas été prévu dans le budget primitif conduit à prévoir des dépenses liées à son salaire et aux charges de sécurité sociale. Afin que cette opération soit neutre dans l'équilibre du budget le maire propose de réduire de 10 000€la somme affectée au compte 615221 qui est largement doté compte tenu des besoins constatés après 8 mois et de les affecter pour 9 000€ au compte 6413 et pour 1000€ au compte 6450.

Vote à l'unanimité

3) Suppression d'un emploi d'Adjoint Technique de 2e classe.

Suite au décès de M. Didier Viala et à son remplacement dans des conditions d'emploi différente il y a lieu de réviser le tableau des effectifs de la commune en supprimant un emploi d’adjoint technique de 2e classe avec durée hebdomadaire de 24h.

Vote à l'unanimité

4) Création d'un emploi d'Adjoint Technique pour 32h par semaine

Afin de maintenir un poste d'employé communal et de modifier la durée hebdomadaire de travail suite à la suppression de l'emploi d'adjoint technique de 2e classe (24h/semaine) il y a lieu de créer un nouveau poste d'adjoint technique pour 32h/semaine. Le maire suite à la bonne qualité de son travail pendant la période où il a remplacé M. Didier Viala proposera le poste à Gaétan Dhombres.

Vote à l'unanimité

5) Concours photo : adoption du règlement et de la liste des lots

Le maire donne la parole à MM Frank Dubiez et Eric Malcoste qui ont été chargés de l'organisation de ce concours des plus belles photographies du territoire communal, ouvert à toutes et à tous jusqu'au 31 décembre 2021.

Lecture est faite du règlement et de la liste des lots offerts aux vainqueurs dans les différentes catégories.

3 catégories seront primées :

-Nature / Paysage

-Habitat / Personne

- Jeunes –16 ans

Les prix attribués seront achetés dans les commerces de proximité : Maxiprix, Planet, Melle Kayla

Après discussion et amendements M. le maire propose l'adoption de la liste des lots et du règlement de ce concours.

Vote à l'unanimité

6) Autorisation d'engager une procédure de DUP pour la parcelle 740 appartenant à M. Talbot afin pouvoir terminer le chemin desservant Crouzet.

Le maire expose que dans le cadre du projet de création d’un chemin communal carrossable desservant le hameau de Crouzet le conseil municipal consulté à l'origine de cette opération n'avait donné son accord que si la totalité de la longueur de cette voie était réalisée et que les terrains d’assiette soient la propriété de la commune. Pour cela celle-ci a acheté une partie de la propriété de Mme Sylvie Lafon (épouse Gloriès). Reste en suspend une toute petite parcelle (10m² faisant partiede la parcelle 740) appartenant à Mme Lafon qui s'est engagée à la céder gracieusement à la commune, la partie de la parcelle 741 appartenant à M. Talbot et une partie de la parcelle 369 appartenant à l'indivision Rocher et sur laquelle existe déjà le chemin dont les documents pouvant justifier la construction sur ce domaine privé n'ont pas pu être trouvés ni dans les archives ni chez les propriétaires de cette partie de parcelle. Il semble que au fil du temps le chemin rural existant à cet endroit ait été élargi pour permettre le passage des véhicules et que cela se soit fait sans autorisation réelle. M. Talbot assumant une décision prise par le précédent propriétaire de la parcelle 741 est d'accord pour céder gratuitement la partie supportant l’assiette du chemin futur mais pas les quelques mètres carrés qui resteraient entre la partie cédée à la commune et la maison de M. Rocher.

Les héritiers de M. Rocher ont fait parvenir à la mairie un courrier dans lequel ils conditionnent la cession gratuite à la commune de la partie de parcelle 369 à ce que la partie de la parcelle 741 qui se trouve entre la partie qu'accepte de céder M. Talbot à la mairie et leur maison devienne communale (partie de quelques m² que souhaite conserver M. Talbot). Cette condition inattendue si elle est maintenue remet totalement en cause le projet puisque nous ne pourrions réaliser un chemin public carrossable sur toute la longueur. M. le maire a fait part à M. Talbot de cette demande mais M. Talbot n'a pas encore donné son accord. Afin de régler ce problème qui paraît incompréhensible au regard de l'intérêt de tous les habitants de Crouzet d'avoir enfin un chemin communal carrossable desservant les propriétés demande au Conseil municipal l'autorisation d'engager une procédure conduisant à la déclaration d'utilité publique afin que la commune puisse devenir propriétaire de la totalité de l’assiette du chemin si une solution n'était pas trouvée rapidement avec M. Talbot et les héritiers de M. Rocher. Le maire précise qu'il a fait établir par un géomètre-expert un document permettant de bien comprendre les enjeux de cette affaire. Et qu'il est toujours en discussion avec les propriétaires actuels pour éviter d'en arriver à l'expropriation.

Vote pour 9- Abstention 2 (Mme Princé, Mme Barrat)

7) Remboursement à M. Jean Louis Bastide de l'achat des suspentes et crochets utilisés pour l'exposition dans la salle polyvalente au mois d’août 2021.

Le maire explique que dans le cadre de l'exposition de peintures du mois d’août il avait établi un bon pour l'achat de chaînette et des crochets permettant la présentation des tableaux. Ce bon d'achat était pour les établissements Velay où la commune a un compte. M. Jean Louis Bastide qui avait en charge l'installation de cette exposition n'a pu trouver chez Velay le matériel prévu (rupture de stock) et sans en référer au maire est aller se servir dans un autre magasin dans lequel la commune n'a pas décompte et a donc dû payer avec ses deniers le montant de la commande. Aujourd'hui afin de pouvoir rembourser M. Bastide la trésorerie demande à ce que le conseil municipal délibère pour accorder ce remboursement (le matériel acheté ayant été remis à la commune pour de prochaines expositions. Le montant de ce remboursement s'élève à 240,27€ (deux cent quarante euros vingt- sept centimes).

Vote Pour à l'unanimité

8) Approbation du programme de rénovation de l'éclairage public

M. Le maire donne la parole à M. Christophe Grousset rapporteur de cette opération. Il rappelle que l'étude confiée au cabinet ICS fait ressortir un montant des travaux de 32000€ et que le Parc National des Cévennes dans l'enveloppe qu'il a obtenue de France Relance devrait nous subventionner à 60%. Que nous demanderons une subvention complémentaire au SMEG à hauteur de 20%. Il rappelle également que ce projet s'articule avec notre volonté d'une part de réduire le montant de nos dépenses en énergie et de s'inscrire pleinement dans la diminution de la pollution lumineuse inscrite dans la charte du Parc que la commune a signée.

Vote Pour à l'unanimitéINFORMATIONS sur les AFFAIRES en cours :

-carte communale : le dossier de consultation des entreprises est terminé et a été envoyé pour avis à la DDTM avant parution dans la presse. Le règlement de la consultation ainsi que le cahier des charges que devra respecter le bureau d'études que nous choisirons sont toujours consultables au secrétariat pour celles et ceux qui ne les ont pas encore consultés. Le choix du bureau d'études est programmé pour début décembre pour un début de réflexion dès le début janvier 2022.

-Petit aménagement à vocation touristique : Le Maire rappelle que Conseil Départemental vient de donner la possibilité aux communes même celles qui n'ont plus la compétence tourisme de demander une subvention pour réaliser des petits aménagements à vocation touristique. Il souhaite en profiter pour aménager le « point de vue » que l'on a depuis le hameau des Pauses à La Rouvière. Cet aménagement comprendrait la mise en discrétion des réseaux EDF et Télécom, la création d'un point pique-nique, la mise en place d'une table d'orientation et toute la signalétique habituelle dans ce type d'endroit. Il s'est déjà rendu sur place avec un représentant de la société Orange et le SMEG pour voir la faisabilité et le coût de la mise en discrétion des fils. Il a organisé également pour le 31 août une visite sur place avec les représentants du Département chargés de ce type d'opération pour s'assurer qu'il y avait une chance raisonnable d'avoir des aides financières.

Un deuxième point situé entre col de Bantarde et la Goutine, juste avant la première épingle de la Route sera proposé . Ce point est plus compliqué à aménager mais le paysage vu est remarquable. Il présentera aussi ce point lors de la visite du 31 août. Les membres du Conseil municipal qui le souhaitent peuvent se joindre à la visite. Réunion à la mairie à 9h le 31 août 2021.

-Schéma directeur de l'eau et installation de dispositif de traitement de l'eau par UV à Vallon d'Esclafar, Réservoirs de Driolle et des Fourniels.

Les dossiers d'AVP pour demande de subventions ont été transmis il y a plusieurs semaines à l'Agence de l'eau et au Département du Gard. Mais l'Agence de l'eau souhaite avoir encore des précisions sur la raison et les techniques proposées. Nos réponses doivent parvenir avant le 15 septembre. Le maire rappelle l'importance du schéma directeur de l'eau qui comprendra les plans des réseaux tels qu'ils sont et non les plans théoriques que nous avons dans le schéma directeur de l'eau actuel.

-Eau captage mas de Bourguet : La prise d'eau qui alimente le mas de Bourguet se fait dans le premier bac du captage. Cette situation existe depuis la création de ce captage en 1963 et pourrait poser problème à la commune si un changement d'utilisation du mas de Bourguet survenait. En effet jusqu'à ce jour les besoins du mas ont toujours été modestes quelques mètres cubes par mois mais comme ce prélèvement se fait dans le premier bac et que celui de la commune lui est dans le deuxième bac, la commune est potentiellement utilisatrice que de l'eau qui n'est pas utilisée par la propriété de Bourguet. Ce n'est naturellement pas acceptable et est contraire à l’arrêté de DUP pris en 2017 qui affecte la source à la commune. Le maire a consulté les archives de la commune pour savoir si un accord avait été signé à l'époque de la création de ce captage mais il n'a rien trouvé. Il a adressé un courrier aux propriétaires du mas de Bourguet afin de savoir si un acte leur attribuait une priorité sur le prélèvement de l’eau. Leur réponse ne lui ait pas parvenue à ce jour. Affaire très importante à suivre.

-Traversée du Village : Le dossier de demande de subvention pour le financement des études a été adressé au Conseil Régional la réponse devrait nous parvenir fin octobre 2021. -Chemin de Crouzet : Si les problèmes de propriété de l'assiette du chemin sont réglés les travaux seront réalisés avant fin 2021 : Reprofilage et mise en place d'un revêtement bi-couche pour lesquels la commune a reçu une subvention de 30 % au titre de la DETR et une promesse d'une subvention de 25% du département au titre du Contrat Territorial mais cette subvention est conditionnée au solde de la subvention que le CD30 nous a attribuée pour la remise en état des ponts de Cardy et de Baumel (il manque à réaliser dans cette opération la pose d'enrochement sur la rive gauche du Vidourle au pont de Cardy. Les travaux étant prévus pour fin septembre 2021).- Table de Ping-Pong : Le maire rappelle que certains jeunes du village ont manifesté le désir que la commune installe une table de Ping Pong à l'extérieur. La difficulté de pouvoir donner une suite favorable à leur souhait venait que nous n'avions pas d'emplacement pour l'installer. Après réflexion sera créé vers l'aire de loisirs une dalle de 50m² (10mx5m)sur laquelle une table pour extérieur. Sera installée avant la fin de l'année. L'idée à terme est de pouvoir couvrir cette dalle afin de créer un genre de préau qui pourrait être également utilisé pour d'autres manifestations. -Service civique pour travaux communaux :

Lors d'un précédent Conseil municipal Eric Malcoste avait suggéré que la commune s’inscrive dans la démarche pouvant conduire à bénéficier d'un volontaire du service civique. Le maire donne la parole à Eric Malcoste qui présente les actions à entreprendre par la commune. Il rappelle que C'est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l'intérêt général, réalisé auprès d'organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l'étranger, dans dix grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire, citoyenneté européenne. Seuls les organismes agréés par l'Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique. Il faut donc que la commune présente un dossier à l'Agence (préfecture) pour demander l'agrément. Une discussion est engagée sur les travaux d’intérêt général qui pourraient être confiés et comment prendrait-on en charge la personne (déplacement, encadrement, sécurité etc). L'idée est intéressante et le maire demande à ce que l'on « creuse » cette opportunité.

N'ayant plus de questions et l'Ordre du jour étant épuisé le maire lève la séance du conseil municipal à 21h30