Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 16 janvier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni

Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 16 janvier 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 16 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques, POLE ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat Général

JLE/LK/SyS

VILLE

DE

FREIUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 16 JANVIER 2017

Le seize janvier deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Sénateur du Var, M. David RACHLINE (des questions 1 à 12 puis des questions 19 à la fin) et sous la présidence de M. Richard SERT, Premier Adjoint (des questions 13 à 18).

PRESENTS : M. SERT*, M. LONGO*, M. AUREILLE*, Mme LANCINE*, M.CHIOCCA, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER, M.PIPITONE, Mme LAUVARD*#, M. BEAUMONTY*, M. RENARD, Mme MILIOTI (sauf à la question 20), Mme RIGAILL, M. MARCHAND*, M. CURTI*, Mme MONTESI, M. LAGUETTE*#, M. JOLY, Mme VANDRA, Mme SELVES (sauf des questions 21 à 24), M. SIMON-CHAUTEMPS, Mme MONET, Mme FERRERI, Mme AULOY, M. INGRAND, Mme THOLLET- PAYSANT, Mme DUBREUIL, M. MOUGIN (sauf aux questions 3 et 4), M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, M. HOUOT, Mme CAUWEL# (sauf des questions 13 à 15), Mme DE STEFANO, Mme PLANTAVIN (sauf des questions 16 à 18) et Mme SOLER.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

M. LE MAIRE à M. SERT (des questions 13 à 18), M. FIHIPALAI à Mme LAUVARD, M. BIANCUZZI à M. LAGUETTE, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme SAUBIAC à M. MARCHAND, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à M. LONGO, Mme LE ROUX à Mme LANCINE, M. TOSELLO à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme THOLLET à Mme CAUWEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Fabrice CURTI

DELIBERATION N°

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70198

83608 Fréjus Cedex

Tel 04 94 17 66 00

En vert de l'article 27 de a oi du 6 janvier 1978, vous êtes inlormés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le senice gestionnaire de voire envoi est destinataire des Informations collectées. Le droit d'accès et de rectifiutfon sexerce auprès du service du courrier.N° ” THEME OBJET RAPPORTEUR VOTE

URBANISME, Développement durable — Rapport sur

1 | AMENAGEMENT la situation en matière de M. le Maire PREND ACTE ET LOGEMENT développement durable — Année 2016

Adopté à la MAJORITE par 34 voix

POUR et 11 voix CONTRE

. MOUGIN, Mme THOLLET- FINANCES M ; : Le Loue PAYSANT, Mme DUBREUIL, 2 | Q RESSOURCES, | Pudest Principal -Budget Primiif M. SERT M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son GENERALE ‘ mandant M. TOSELLO, M. HOUOT, Mme CAUWEL et son mandant

Mme THOLLET, Mme DE STEFANO,

Mme PLANT A VIN et Mme SOLER).

FINANCES,

RESSOURCES, ; . nn Adopté à l'UNANIMITE 3 ADMINISTRATION Tarifs des concessions funéraires. Mme LAUVARD par 44 voix POUR.

GENERALE

Délégation de Service Public

FINANCES, Avenant n°1 au contrat de Délégation

4 RESSOURCES, de Service Public pour l’exploitation M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE ADMINISTRATION | d’un petit train routier touristique - ° par 44 voix POUR. GENERALE Approbation et autorisation de

signature de l’avenant n°1.

FINANCES,

RESSOURCES, ee . Adopté à l’'UNANIMITE 5 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. | Mme MEUNIER par 45 voix POUR.

GENERALE

FINANCES : : , Création d’un emploi permanent de zs : RESSOURCES, : Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR 6 | ADMINISTRATION Fonte du servire Etudes L 1 0) LR et 1 ABSTENTION (Mme SOLER). GENERALE ravaux Eaux-Pluviales.

FINANCES, Mise à disposition d’un agent

RESSOURCES, communal auprès de la Communauté Adopté à l'UNANIMITE T | ADMINISTRATION d'Agglomération Var-Estérel- Mme MEUNIER par 45 voix POUR. GENERALE Méditerranée (CAVEM).

FINANCES, nee de a de RESSOURCES, mn Lu : Adopté à l’'UNANIMITE 8 ADMINISTRATION Municipale Sports et Loisirs de Fréjus M. CURTI par 45 voix POUR.

GENERALE (AMSLF) Modificatif.

FINANCES, Recensement de la population 2017

RESSOURCES, Rémunération des neuf agents ARD Adopté à l'UNANIMITE 9 ADMINISTRATION | recenseurs et des deux membres de Mme LAUV par 45 voix POUR. GENERALE l’équipe communale d’encadrement.

URBANISME, Opposition au transfert de compétence ; 10| AMENAGEMENT en matière de Plan Local M. SERT A OUR ET LOGEMENT d'Urbanisme. P

URBANISME. . MENAGEME : Lancement d’un projet de Zone Adopté à l’'UNANIMITE

1 AG NT Agricole Protégée (Z.A.P.). M. SERT par 45 voix POUR. ET LOGEMENTAdopté à l'UNANIMITE par 34 voix

POUR et 11 ABSTENTIONS

(M. MOUGIN, Mme THOLLET-

URBANISME, Cession d’une partie de la Place de la PAYS > Mme DUB L, 12! AMENAGEMENT Poste é int Aveulf M. SERT M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son

ET LOGEMENT OSLS 4 Sant AYBRE mandant M. TOSELLO, M. HOUOT, Mme CAUWEL et son mandant

Mme THOLLET, Mme DE STEFANO,

Mme PLANTAVIN et Mme SOLER).

Cession d’une emprise de 78 856 m° à

détacher des parcelles cadastrées C36,

URBANISME, | C38, C39 et d’une emprise de 34313 Adopté à l'UNANIMITE 13| AMENAGEMENT 5 x M. SERT 43 voix POUR. ET LOGEMENT m°? à détacher des parcelles cadastrées par 43 voix .

C39 et C64 - Maisons forestières du

Malpey et des Cantonniers.

URBANISME, Autorisation de déposer une ; 14] AMENAGEMENT | autorisation d’urbanisme sur l’avenue M. SERT Adopieà ON RSURLTE

ET LOGEMENT du Four à Chaux — Saint-Aygulf. P "

Modification de la délibération n°907

URBANISME, du 10 mai 2016 — Cession d’une ; 15| AMENAGEMENT | emprise de 80 m? environ à détacher M. SERT Adopiéà UNE Re ET LOGEMENT de la parcelle cadastrée AX n°14 — P u Rue de la montagne,

Modification n°2 de la délibération

URBANISME, n°3664 du 20 janvier 2014 — : 16| AMENAGEMENT Rétrocession à la société M. SERT DR RELE

ET LOGEMENT Erilia de 15 garages communaux - P Abattement sur le prix de cession

Abrogation de la délibération n°698

du 25 juin 2009 Acquisition d’une

L AMRRA GONE | emprise de 484 mf cadastrée BK on Adopté à l'UNANIMITE ET LOGEMENT n°726 et 728 et établissement d’une u par 44 voix POUR.

servitude de passage sur la parcelle

cadastrée BK n°729.

POLITIQUE DE LA Protocole de mise en œuvre de la Adopté à l'UNANIMITE h VILLE transaction. MORENARD par 44 voix POUR.

CULTURE, SPORTS, | Office de Tourisme — Approbation de ; 19] ENFANCEET la décision modificative n°1 — M. CHIOCCA Adopiéà lUNARIMITE JEUNESSE Exercice 2016. P "

Modalités de délivrance des

CULTURE, SPORTS, autorisations de-prises de vue , 20 ENFANCE ET cinématographiques ou M. AUREILLE Adopiéà UNSS TE

JEUNESSE photographiques à Fréjus — P u Modificatif.

CULTURE, SPORTS, : : ; 21| ENFANCEET Conventions de partenariat avec | 4e LECHANTEUX Adopté à l'UNANIMITE JEUNESSE l'Education Nationale. par 44 voix POUR.

CULTURE, SPORTS, | Conventions de partenariat entre les ; 22| ENFANCEET crèches associatives et la ville de | Mme LECHANTEUX nr PONS DAITE JEUNESSE Fréjus. u

Convention de partenariat entre

CULTURE, SPORTS, | l'association Education Promotion ; 23| ENFANCEET | Accueil des Familles (E.P.A.F.A.) le | Mme LECHANTEUX Adopiea FR SOUR TE JEUNESSE Centre de Loisirs Jeunesse (C.L.J.) et P la ville de Fréjus.CULTURE, SPORTS, Sorties éducatives des collégiens et

des Collectivités Territoriales).

24| ENFANCEET | lycéens domiciliés sur la Commune | Mme LECHANTEUX Adopté à FUNaD D JEUNESSE Participation communale. P °

CULTURE, SPORTS, Convention de partenariat avec la ; 25] ENFANCEET Fédération Française de Rugby — M. CURTI Ado à OO DATE JEUNESSE Equipe féminine P "

Utilisation des équipements sportifs

26 ne eu communaux par les lycées Gallieni et M. CURTI Adopté à l’'UNANIMITE JEUNESSE Camus — k par 45 voix POUR.

Années 2015/2016.

Délégations données au Maire

27 DIVERS (Aïticle L.2122-22 du Code Général M. le Maire PREND ACTE.

Le présent compte rendu'est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à la Loi.

” Sénateur du Var