Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 24 novembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 24 novembre 2017 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 24 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, POLE ADMINISTRATION GENERALE AFFICHÉ ou 2 9 NOY. 2077

Secrétariat Général

JLE/LK/SyS AU 2 9 DEC. 267

VILLE

DE

FREJUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2017

Le vingt-quatre novembre deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE (des questions 1 à 3 puis des questions 7 à la fin) et sous la présidence de M. Richard SERT,

Premier Adjoint (aux questions 4,5 et 6).

PRESENTS: M. SERT*, M. LONGO, M. AUREILLE*, Mme LANCINE*, M.CHIOCCA,

Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER, M. PIPITONE, Mme LAUVARD*, M. BEAUMONT*, M.RENARD, Mme MILIOTI, Mme RIGAILL, M. MARCHAND*, M. CURTI*, Mme MONTESI M. LAGUETTE (sauf à la question 35), Mme VANDRA*, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS, M. FIHIPALAI, Mme FERRERI, Mme AULOY, Mme DAUNAY, Mme LE ROUX, M. INGRAND, Mme THOLLET-PAYSANT*, Mme DUBREUIL*, M. MOUGINY* (sauf à la question 8), Mme THOLLET* et Mme SOLER.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont

donné pouvoir de voter en leur nom :

M. LE MAIRE à M. SERT (aux questions 4, 5 et 6), M. JOLY à Mme LANCINE, Mme MONET à

Mme VANDRA, M. BIANCUZZI à Mme LAUVARD, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme SAUBIAC à M. MARCHAND, Mme MERLINO à M. CURTI M. TOSELLO à Mme DUBREUIL, M. CHARLIER DE VRAINVILLE à Mme THOLLET-PAYSANT, M. HOUOT à M. MOUGIN (des questions 1 à 7 puis des questions 9 à la fin), Mme CAUWEL à Mme THOLLET.

ABSENTES : Mme DE STEFANO et Mme PLANTA VIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jocelyne MONTESI

DELIBERATION N°

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

Enveriu de l'arcle 27 de le lol du 6 janvier 1978, vous êtes Informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envol est destinataire des informations collectées, Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courier.N° THEME OBJET RAPPORTEUR VOTE

Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR,

8 voix CONTRE (M. MOUGIN et son

Révision générale du Plan Local mandant M. HOUOT, Mme DUBREUIL et URBANISME, d'Urbanisme — Débat sur les son mandant M. TOSELLO, 1 | AMENAGEMENT orientations générales du Projet M. SERT Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant ET LOGEMENT d'Aménagement et de M. CHARLIER DE VRAINVILLE,

Développement Durable (PADD). Mme THOLLET et son mandant Mme CAUWEL) et 1 ABSTENTION

{Mme SOLER).

Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR

et 9 voix CONTRE (M. MOUGIN et son

FINANCES, mandant M. HOUOT, Mme DUBREUIL et 2 RESSOURCES, Exercice 2017 - Budget Principal — M. SERT son mandant M. TOSELLO, ADMINISTRATION Décision Modificative n° 2. L Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant GENERALE M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme THOLLET et son mandant

Mme CAUWEL et Mme SOLER).

Prend acte de la tenue du débat d’orientation

budgétaire et de l’existence du rapport sur la

base duquel se tient le débat, à la MAJORITE

FINANCES, par 34 voix POUR et 9 voix CONTRE 3 RESSOURCES, Vote relatif au Débat d'Orientation M.SERT (M. MOUGIN et son mandant M. HOUOT, ADMINISTRATION Budgétaire 2018. L Mme DUBREUIL et son mandant GENERALE M. TOSELLO, Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant M. CHARLIERDE

VRAINVILLE, Mme THOLLET et son

mandant Mme CAUWEL et Mme SOLER).

FINANCES,

à RRQ | "PH Aux associations M.PIPITONE | Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. GENERALE

Garantie d’emprunt accordée à

FINANCES, l'association « Tartine et Nutella » RESSOURCES, sp .

5 | ADMINISTRATION | P°UT Un emprunt de 472 000,00 € M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. GENERALE pour la construction modulaire

d’une crèche et son agencement.

FINANCES,

RESSOURCES, Protocole transactionnel — ; : 6: ADMINISTRATION Péril rue des Moulins. M.SERT Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE

Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR,

6 voix CONTRE (M. MOUGIN et son

FINANCES, Mise en œuvre de la réforme du mandant M. HOUOT, Mme DUBREUILL et 7 RESSOURCES, stationnement payant sur voirie M. MARCHAND . son mandant M. TOSELLO, ADMINISTRATION | Fixation du barème tarifaire et du ‘ Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant GENERALE Forfait Post Stationnement. M. CHARLIER DE VRAINVILLE) et

3 ABSTENTIONS (Mme THOLLET et son

mandant Mme CAUWEL et Mme SOLER).

Délégation de Service Public —

Exploitation du lot de plage n° 11

présent sur la plage naturelle de

FINANCES, Saint-Aygulf —

RESSOURCES, Lot n° 11 : bâtiment démontable ; : 8* ADMINISTRATION et/ou transportable, buvette — Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 41 voix POUR.

GENERALE Choix du délégataire —

Approbation et autorisation de

signature du sous-traité

d’exploitation du lot de plage.FINANCES, Demande d’avenant à la

9 RESSOURCES, concession de la plage naturelle Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. ADMINISTRATION de la Base Nature

GENERALE nn

Concession de la plage naturelle

de la Base Nature — Approbation

de l’avenant n° 9 au sous-traité

Se d’exploitation du lot de plage n° 2,

10 ADMINISTRATION portant autorisation spéciale Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. GENERALE annuelle de maintenir

l'établissement de plage du

17 novembre 2017 au

31 décembre 2017.

Concession de la plage naturelle

de Fréjus-Plage — Approbation des

avenants aux sous-traités

nn : d’exploitation des lots de plage

11 ? n° 2,3, 5 et 7, portant autorisation Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. ADMINISTRATION LT : ; GENERALE spéciale annuelle de maintenir

les établissements de plage

du 1° novembre 2017 au

31 décembre 2017.

FINANCES, Demande d’agrément auprès du

RESSOURCES, Préfet pour le maintien à l’année Lau : 12 ADMINISTRATION des établissements de plage — Mme MILIOTI Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE Concession de la Base Nature.

FINANCES, Demande d’agrément auprès du

RESSOURCES, Préfet pour le maintien à l’année 37 : 13 ADMINISTRATION des établissements de plage — Mme MILIOTI Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE Concession de Fréjus-Plage.

FINANCES, Délégation de Service Public du

RESSOURCES, Port de Fréjus — Rapport annuel

14} ADMINISTRATION | établi par le délégataire — M. SERT PREND ACTE. GENERALE Exercice 2016.

Délégation de Service Public —

one Construction et exploitation du

15 ? casino de Fréjus — Rapport annuel M. LONGO PREND ACTE. ADMINISTRATION OUI : GENERALE établi par le délégataire —

Exercice 2016.

Recensement de la population

ne 2018 — Désignation des deux

16 ’ membres de l’équipe communale Mme LAUVARD | Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. ADMINISTRATION ; d’encadrement et de GENERALE :

huit agents recenseurs.

FINANCES,

RESSOURCES, Modification du tableau des : : 17 ADMINISTRATION effectifs, Mme MEUNIER Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR.

° GENERALE

- FINANCES, Mise à disposition d’un agent

RESSOURCES, communal auprès de la ; : 18 ADMINISTRATION | Communauté d'Agglomération M. AUREILLE Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE Var-Estérel-Méditerranée.

FINANCES, Mise à disposition d’un agent

RESSOURCES, communal auprès de la sp : 19! ADMINISTRATION | Communauté d'Agglomération | M MARCHAND | Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. GENERALE Var-Estérel-Méditerranée.

Mise à disposition d’agents

communaux auprès de la régie

RESSOUREES d’exploitation des parcs de

20 L stationnement publics de la ville M. MARCHAND | Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. ADMINISTRATION nr GENERALE de Fréjus dénommée «EPL

Exploitation des parcs de

stationnement ».FINANCES, Mise à disposition d’un agent

RESSOURCES, communal auprès de l’association : : 21 ADMINISTRATION « Amicale du Personnel Mme MEUNIER Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE Communal de la ville de Fréjus ».

one Mise à disposition d’un agent

22 2 communal auprès du Syndicat Mme MEUNIER | Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. ADMINISTRATION de l'Eau du Var Est

GENERALE nou ‘

FINANCES, Mise à disposition d’un agent

RESSOURCES, communal auprès du Syndicat : . 23 ADMINISTRATION | Intercommunal pour la Protection Mme MEUNIER Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE du Massif de l’Estérel.

FINANCES, Mise à disposition d’un agent

RESSOURCES, communal auprès de l’association : : . 24 ADMINISTRATION | « Maison pour l'emploi de l'Est Mme MEUNIER | Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE Var».

FINANCES, Démocratie locale :

RESSOURCES, renouvellement des membres ; : 25 ADMINISTRATION appelés à siéger au sein des M. PIPITONE Adopté à FUNANIMITE par 43 voix POUR.

GENERALE conseils de quartier.

ECONOMIE, Déplacement des marchés de

26 COMMERCE, Fréjus-Plage à l’occasion des fêtes M. CHIOCCA Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. ARTISANAT de Noël et de fin d’année.

ECONOMIE, Mise à disposition gracieuse de

27 COMMERCE, trois chalets de Noël — M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. ARTISANAT Année 2017.

ECONOMIE, Dérogations au repos dominical

28 COMMERCE, applicables en 2018 aux M. CHIOCCA Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. ARTISANAT commerces de détail alimentaire. É

ECONOMIE, Dérogations au repos dominical —

29 COMMERCE, Société METRO CASH & M. CHIOCCA Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. ARTISANAT CARRY FRANCE.

URBANISME, | 2 1103 du 16 janvier 2017 30] AMENAGEMENT en 1 M.SERT Adopté à lUNANIMITE par 43 voix POUR. ET LOGEMENT Acquisition de la parcelle cadastrée BK n°726.

URDANISME, | Actes dun an de ur 31| AMENAGEMENT : P 3 M.SERT Adopté à l’UNANIMITE par 43 voix POUR. ET LOGEMENT de stationnement - Lot ; de la ZAC du Pôle Production.

Carrière du Pont du Duc — Avis sur

le dossier de demande

d’autorisation d’exploiter la

URBANISME, carrière dite du Pont du Duc, et des

32] AMENAGEMENT installations connexes, aux lieux- M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. ET LOGEMENT dits « Bas Estérel » et « Pierres

Bleues » à Fréjus, présenté par

« CEMEX Granulats Rhône

Méditerranée ».

URBANISME, Convention de Gestion Urbaine et

33| AMENAGEMENT Sociale de Proximité (GUSP) Mme MEUNIER . | Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. ET LOGEMENT Quartier de l’Agachon.

Convention particulière

d’aménagement esthétique des

URBANISME, | OX ERDP 2018-2019 pour 34| AMENAGEMENT L'application de l’article 8 d M.BEAUMONT | Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. ET LOGEMENT 2pP cation : cahier des charges de concession

de distribution publique

d’électricité du 26 octobre 1999.CULTURE, SPORTS, Office de Tourisme — Approbation Adopté à l’'UNANIMITE par 39 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme THOLLET et 35 ENFANCE ET du Budget Supplémentaire — M. CHIOCCA : son mandant Mme CAUWEL et JEUNESSE Exercice 2017. Mme SOLER).

CULTURE, SPORTS, | Chiendies des festivités 2018 36| ENFANCEET organisées par LL M.CHIOCCA | Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. Tourisme pour le compte de la JEUNESSE . : ville de Fréjus.

CULTURE, SPORTS, | éme foule archéologique entr 37| ENFANCEET | le. e arcnéo ogique entre M. SERT Adopté à l’UNANIMITE par 43 voix POUR. JEUNESSE la ville de Fréjus et Monsieur Patrick ROIZOT. Régie des éditions et moulages —

CULTURE, SPORTS, Modifications à apporter

38 ENFANCE ET à la liste portant sur la vente et la M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. JEUNESSE cession gratuite des

éditions et moulages.

CULTURE, SPORTS,

39 ENFANCE ET Tarification de la Base Nautique. M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR.

JEUNESSE

CULT > SPORTS, Tarification des piscines 40 ENFANCE ET icipal P M. CURTI Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR. JEUNESSE municipales.

curruse, sronrs | Cm Maé 41 ENFANCE ET Et D) T0 Mme LECHANTEUX | Adopté à l’UNANIMITE par 43 voix POUR. à la Prestation de Service Unique JEUNESSE: , « : pour l’accueil du jeune enfant. Convention entre la ville de Fréjus et la ville de Roquebrune-sur- Argens (EPA de la vie scolaire des

CULTURE, SPORTS, Vu : , 4 ENFANCE ET loisirs et des sports de Mme LECHANTEUX Retirée de l’ordre

JEUNESSE Roquebrune-sur-Argens) pour la du jour

répartition des charges de

fonctionnement des écoles

publiques.

Délégations données au Maire

(Article L.2122-22 du Code : 43 DIVERS Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE.

Territoriales).

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à la Loi.