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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Date
de
convocation
18/11/2024
Date
d’affichage
18/11/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
12
Présents :
7
Votants :
7
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
22
NOVEMBRE
2024
Le
22
novembre
deux
mil
vingt-quatre,
à
18h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
COCHET
Brigitte,
Maire.
Présents : M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
CHARLET
Viviane,
adjoint,
M.
LECOCQ
Nicolas,
M.
KALWAK
Johnny,
Mme
DJIDEL
Khaoukha,
Absents
Excusés
:
M.
NDJIKESSI
Thierry,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle,
M.
DE-GEITERE
Ulysse,
M.
DELENCLOS
Gérard
Absents
:
M.
CRETAINE
Thomas
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
BRULE
M.
Philippe
BRULE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
demande
à
son
Conseil
Municipal
et
à
l'assemblée
une
minute
de
silence
suite
aux
décès
de :
-
Mr
DELARUELLE
Jacques
décédé
le
11
novembre
2024
-
Mr
BUREAU
Rémy
décédé
le
12
novembre
2024
1 —- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
27
juillet
2024.
Aucune
observation
n'est
émise
—
Mr
Philippe
BRULE
signe
le
procès-verbal
Adoptée
à
l'unanimité 2 —
SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L'OISE
-— Rapport
d'activités
2023
Madame
Le
Maire
informe
que
le Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
(SE60)
a adressé
son
rapport
d'activités
2023.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2023
du
SE60.
Monsieur
Jean-Paul
RIBIERE
et
Madame
Le
Maire
soulignent
que
les
actions
menées
par
le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
sont
efficaces
et pertinentes.
Adoptée
à
l'unanimité
3 - APPROBATION
CONVENTION
CCPB
DE
GROUPEMENT
POUR
L'APPEL
A
PROJET
DE
CITEO En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-
organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
L'organisme
collecteur
est
CITEO.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
initial
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
une
convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
est
proposée
à toutes
communes
et groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets.
En
l'occurrence,
au
sein
de
ia CCPB,
seules
les
communes
sont
compétentes
en
matière
de
nettoyage
des
voiries
communales.
Etant
donné
que
CITEO
encourage
la
signature
de
ladite
convention
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
il
est
proposé
que
la
CCPB
se
porte
candidate
à
ce
dispositif
pour
les
communes,
étant
entendu
que
la
subvention
récoltée
sera
intégralement
reversée
aux
communes
via
une
subvention
en
rapport
avec
les
projets
présentés.
Selon
les
barèmes
fixés,
la
subvention
allouée
est
de
0.9€
/ habitant
de
la
CCPB,
soit
un
montant
estimatif
de
16
423
€
(sur
la
base
INSEE
de
l’année
en
vigueur).
Il
appartient
alors
aux
communes
de
délibérer
dans
un
délai
de
deux
mois
maximums
à
compter
de
cette
délibération,
pour
permettre
à
la
CCPB
de
se
porter
organisme
collecteur
pour
leurs
comptes.
Ainsi,
ce
soutien
initialement
à
destination
des
communes
permettra
à
la
CCPB
de
soutenir
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Aussi, e 2 Thu Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
la
délibération
n°
83-2024
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
en
date
du
26
septembre
2024, Vu
la
convention
de
groupement
annexée
à
la
présente,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
TALMONTIERS
de
délibérer
pour
approuver
ladite
convention
en
vue
d'intégrer
le
groupement
et de
permettre
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
de
se
porter
organisme
collecteur
pour
son
compte,
Le
conseil
municipal
décide :
-
De
ne
pas
approuver
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
et
CITEO
ci-joint
annexée,
-
De
ne
pas
intégrer
le
groupement
proposé
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
CITEO
dans
les
conditions
susvisées,
-
De
ne
pas
autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
cette
convention.
Pour
3 -
Contre
4
4 -
MODIFICATION
TARIF
LOCATION
SALLE
COMMUNALE
À
ce
jour
la salle
communale
est
louée
au
tarif unique
de
380
€ (délibération
n°2022-28
du
02
12
2022)
Madame
Le
Maire
expose
à
son
assemblée
que
suite
à
l'augmentation
du
tarif
de
l'électricité
il serait
nécessaire
de
revoir
ce
tarif à savoir :
Maintenir
le tarif de
location
de
la salle
communale
à
380
€ du
1°" mai
au
31
octobre
Ajuster
le tarif de
la location
de
la salle
communale
à 450
€ du
1%
novembre
au
30
avril.
La
prestation
d'effectuer
un
relevé
de
compteur
en
amont
et
en
aval
de
la
location
a
été
évoquée,
mais
non
retenue
compte-tenu
des
astreintes
nécessaires. e TE Les réservations
déjà
enregistrées
ne
seront
pas
impactées.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
cet
exposé
et
charge
Madame
Le
Maire
de
modifier
le
règlement
et
les
tarifs
des
locations
de
la
salle
communale.
Adoptée
à
l’unanimité
5 - GRATIFICATION
STAGIAIRE
La
commune
accueille
depuis
Septembre
un
jeune
talmontois,
de
16
ans
pour
un
STAGE
D'OBSERVATION
DE
3ème
avec
les
agents
techniques
Une
convention
est
signée
- un
planning
de
présence
est
établi
par
l'établissement
scolaire
La
durée
de
son
stage
est
du
9
septembre
2024
au
20
juin
2025
- Celui-ci
est
non
rémunéré
Compte-tenu
de
l'investissement
de
ce
jeune
de
16
ans
Madame
Le
Maire
expose
que
son
travail
mérite
d'être
gratifié. En
accord
avec
la
trésorerie
de
Méru,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
d’allouer
une
somme
de
200
€
en
dépense
de
fonctionnement.
Le
conseil
municipal
approuve
et
encourage
ce
jeune
homme
à
poursuivre
avec
assiduité
son
parcours
scolaire.
Adoptée
à l'unanimité
INFORMATIONS
/ QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Arrachement
des
barrières
Carrefour
Rue
du
Val
d'un
Œuf
et
Rue
de
Paris,
une
plainte
est
déposée
-
Manifestation
communale
Brocante
du
29
septembre
dernier
— résultat
positif
malgré
une
météo
capricieuse
-
Problème
tonte
sur
trottoirs
par
rapport
aux
véhicules
stationnés
- _
Préparation
manifestation
du
Beaujolais
du
23
novembre
-— inscriptions
complètes
-__
Passage
charrette
du
Père
Noël
le
samedi
21
décembre
pour
les
enfants
et
nos
anciens
-__
Passage
du
bus
pour
l'emploi
le mercredi
4
décembre
-
Inscription
validée
au
projet
SENSIBILSE
HAIES
de
la fédération
des
chasseurs
de
l'Oise
—
100
plants
- Plantation
prévue
avec
les
enfants
-
Vitesse
excessive
et
problème
de
stationnement
Rue
des
7 Arpents
lors
de
l’arrivée
et de
la
sortie
des
enfants,
il est
envisagé
de
rappeler
aux
parents
concernés
les
règles
à
respecter
- _
Problème
de
vitesse
excessive
rue
du
Val
d'un
œuf
—
proposition
de
ralentisseur
à l'entrée
de
la
rue
par
Les
Landes
de
Talmontiers Feu
tricolore
à
l'entrée
du
village
par
la
rue
de
Paris
—
une
personne
souhaite
que
la
nuit
celui-ci
soit clignotant
-
Proposition
en
contradiction
avec
la volonté
de
réduire
la vitesse
sur
la
D915
Remerciements
des
associations
pour
les
subventions
versées
-
Remerciements
reçus
par
courrier
et
de
vive
voix
pour
l'association
RAID
AVENTURE
NATURE.
-
Echarpe
tricolore
réclamée
suite
à
la
démission
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19H30
Le
Maire,
Brigitte
COCHET