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Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Talmontiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Date
de
convocation
18/12/2020
Date
d’affichage
18/12/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
12
Présents :
8
Votants :
12
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
23
DECEMBRE
2020
Le
28
décembre
deux
mil
vingt,
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
COCHET
Brigitte,
Maire.
Présents
:
M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle,
adjointe,
M.
NDJIKESSI
Thierry,
Mme
ROSSIGNOL
Corinne,
M.
DELENCLOS
Gérard,
M.
VALLEE
Gérard.
Absents
Excusés
:
Mme
DJIDEL
Khaoukha
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
ROSSIGNOL
Corinne M.
LECOCQ
Nicolas
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
M.
DE-GEITERE
Ulysse
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
COCHET
Brigitte
Mme
CHARLET
Viviane
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
NDJIKESSI
Thierry
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1 -
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2020
Adoptée
à
l'unanimité
2
-
AUTORISATION
DU
LANCEMENT
DU
PROJET
ET
DE
L'APPEL
D'OFFRES
DE
LA
REHABILITATION
DU
BATIMENT
MOTRICITE
A
L'USAGE
DE
CANTINE
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
construire
une
restauration
scolaire
avec
accueil
périscolaire
sur
le
site
du
groupe
scolaire
de
Talmontiers
suite
au
désengagement
de
la
ville
de
Sérifontaine
d'accueillir
les
élèves
de
Talmontiers,
en
raison
d'un
manque
de
places
sur
leur
propre
site.
Mme
Le
Maire
donne
la
parole
à
M.
RIBIERE
Jean-Paul,
qui
a
pris
en
charge
ce
dossier
et
lui
laisse
le
soin
d'exposer
aux
conseillers
municipaux
présents
les
grands
points
du
projet.
M.
RIBIÈRE
Jean-Paul
explique
que
d'un
point
de
vue
technique,
ce
projet
sera
de
qualité
et
en
adéquation
avec
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Le
bâtiment
existant
qui
doit
être & réhabilité,
sera
isolé
thermiquement.
Il
sera
doté
d'une
climatisation
réversible,
de
nouveaux
sanitaires
et
respectera
les
règles
de
sécurité
d'un
établissement
recevant
du
public
(ERP).
Mme
Le
Maire
demande
aux
conseillers
leur
autorisation
pour
le
lancement
du
projet
et
de
l'appel
d'offres
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
motricité
à
l'usage
de
cantine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Approuve
le
lancement
du
projet
+
Autorise
Madame
Le
Maire
à
lancer
le
projet
d'Appel
d'Offres
relatif
au
projet
exposé
Adoptée
à l'unanimité
3 —-
AUTORISATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
DE
PROCEDER
A
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
DEPARTEMENT
ET
A
L'ETAT
POUR
LE
PROJET
PRECITE
Afin
de
pouvoir
financer
ce
projet,
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
l'aide
des
partenaires
financiers
dont
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR.
La
dépense
totale
liée
à
cette
opération
est
estimée
à
190
000
€
HT,
équipement
de
cuisine
compris.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Autorise
Madame
Le
Maire
à
procéder
à
toute
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
financiers
°__
Approuve
le
plan
de
financement
+
Sollicite
à
cet
effet
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
la
Préfecture,
au
titre
de
la
DETR Prend
l'engagement
de
réaliser
les
prestations
si
la
subvention
sollicitée
est
accordée
Prend
l'engagement
d'assurer
à
ses
frais
la
conservation
en
bon
état
des
ouvrages
et
pour
ce
faire,
d'inscrire
chaque
année
les
ressources
nécessaires
au
budget.
Adoptée
à
l'unanimité
4
-
AUTORISATION
POUR
L'EXECUTION
D'UNE
ETUDE
TOPOGRAPHIQUE
DES
EXTERIEURS
DU
BATIMENT
MOTRICITE
M.
RIBIERE
Jean-Paul
explique
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
étude
topographique,
en
particulier
pour
la
mise
aux
normes
ERP.
Mme
Le
Maire
demande
aux
Conseillers
municipaux
l'autorisation
pour
l'exécution
d'une
étude
topographique
des
extérieurs
du
bâtiment
motricité. & ADESRES;
0x
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède
Adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h00
Le
Maire,
Brigitte
COCHET Date
de
convocation
16/03/2021
Date
d'affichage
16/03/2021
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
12
Présents
:
9
Pouvoirs
:
2
Votants :
11
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TALMONTIERS
DU
20
MARS
2021
Le
20
mars
deux
mil
vingt
et
un,
à
9h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
COCHET
Brigitte,
Maire.
Présents
:
M.
RIBIERE
Jean-Paul,
adjoint,
M.
BRULE
Philippe,
adjoint,
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle,
adjointe,
Mme
DJIDEL
Khaoukha,
M.
NDJIKESSI
Thierry,
M.
DELENCLOS
Gérard,
M.
LECOCQ
Nicolas,
M.
VALLEE
Gérard.
Absentes
Excusées
:
Mme
CHARLET
Viviane
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DJIDEL
Khaoukha
Mme
ROSSIGNOL
Corinne
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DJIDEL
Khaoukha Absent_
: M.
DE-GEITERE
Ulysse
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
Mme
MOREL
WARE
Gaëlle
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
DECEMBRE
2020
Adoptée
à l'unanimité
2 -
VENTE
DE
TERRAIN
COMMUNAL
ZC
44
LES
LANDES
Madame
le
Maire
propose
la
mise
en
vente
d’un
terrain
communal
:la
parcelle
ZC44
—
un
terrain
à
bâtir
situé
rue
des
Forquevais
—
Les
Landes
de
Talmontiers
d'une
superficie
de
1528
m°?.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'entreprendre
les
démarches
pour
vendre
ce
terrain,
au
prix
de
55
000,00
€,
sachant
que
des
acquéreurs
potentiels
se
sont
déjà
manifestés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède Adoptée
à l’unanimité
3
-
VENTE
DU
TERRAIN
COMMUNAL
ZA
13
LE
MOULIN
FLAMAND
Madame
le
Maire
propose
la
mise
en
vente
d'un
terrain
communal
:la
parcelle
ZA
13
—
Le
Moulin
Flamand
d'une
superficie
de
3680
m2.
Madame
Le
Maire
explique
avoir
contacté
en
premier
lieu
les
agriculteurs
riverains
pour
les
informer
de
la
mise
en
vente
de
ce
terrain,
pour
un
prix
de
vente
de
base
fixé
à
6
000,00
€.
Pour
rappel,
le
prix
d'acquisition
de
ce
terrain,
par
l'équipe
municipale
précédente
était
4
400,00
€.
Madame
Le
Maire
explique
que
la
Mairie
a
reçu
deux
offres
d'acquisition
:une
première
d'un
montant
de
4
700,00
€,
une
seconde
d'un
habitant
de
Talmontiers
d'un
montant
de
5
500,00
€.
Madame
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
choisir
l'offre
à
5
500,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède
Adoptée
à l’unanimité
4
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PASS
PERMIS
CITOYEN
Madame
le
Maire
expose
que
par
courrier
du
12
mai
2015,
le
Conseil
Départemental
a
proposé
aux
collectivités
un
partenariat
dans
le
cadre
du
Pass
permis
citoyen.
Jusqu'à
présent,
le
Conseil
Départemental
accordait
une
aide
de
400
€
aux
jeunes
de
conditions
modestes
(sous
conditions
de
ressources)
et
ce
sans
contrepartie,
pour
leur
permettre
de
passer
leur
permis.
Désormais,
le
Conseil
Départemental
accordera
600
€
pour
les
jeunes
de
la
tranche
d'âge
18/19
ans
en
contrepartie
d'une
contribution
citoyenne
de
70
heures
au
service
d'une
collectivité
ou
d'une
association.
Une
première
demande
a
déjà
été
formulée
auprès
de
la
Mairie
par
un
jeune
souhaitant
bénéficier
de
ce
dispositif,
qui
en
contre
partie
offrira
à
la
Commune
70h
de
son
temps
au
service
de
la
collectivité.
Madame
Le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
pour
la
commune
de
participer
à
ce
dispositif
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
intervenir
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède
Adoptée
à
l'unanimité 6 SE;
<
5
-
DOSSIER
CCAS
- REGLEMENT
TAXE
FONCIERE
2020
ET
CONTRIBUTION
A
L'AUDIOVISUEL
2020
Madame
Le
Maire
informe
de
l'instruction
d'un
dossier
par
les
membres
du
CCAS
d'une
famille
en
difficulté
financière.
Au
vu
des
ressources
et
des
charges
de
la
famille
concernée
et
étant
donné
l'état
d'urgence
des
sommes
à
payer
et
à
l'impossibilité
pour
le
foyer
d'honorer
ce
règlement,
Madame
Le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal,
d'aider
cette
famille
au
règlement
de
sa
taxe
foncière
2020
et
de
sa
contribution
à
l'audiovisuel
2020,
pour
un
règlement
de
la
somme
totale
de
917
€
(779
€
pour
la
taxe
foncière
2020
et
de
138
€
pour
la
Contribution
à
l'audiovisuel
2020).
Les
membres
du
CCAS
et
Madame
Le
Maire
ont
convenu
avec
la
famille
que
celle-ci
contribue
au
remboursement
à
hauteur
de
50
%
par
un
remboursement
mensuel
de
20€.
Pour
précision,
cette
famille
a
été
sensibilisée
à
la
gestion
au
plus
juste
de
son
budget
et
un
engagement
écrit
a
été
effectué,
la
famille
remboursera
directement
à
la
trésorerie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède
Adoptée
à l'unanimité
6 -
SE60
(SYNDICAT
D'ENERGIE
DE
L'OISE)
- ADHESION
EPCI.
Madame
Le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Thelloise,
par
délibération
en
date
du
15/10/2020
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
deux
compétences
optionnelles
:
+
Maftrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
renouvelables
(hors
travaux)
+ __
Maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance),
Lors
de
son
assemblée
du
16/02/2021,
le
comité
syndical
du
SE60
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L52
|
1-1
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
cet
exposé,
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
au
SE60.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède
Adoptée
à
l'unanimité # PTS
<
7
-
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
DE
L'OISE
(SMTCO).
Le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
le
29/10/2020
le
transfert
de
la
compétence
mobilité
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)
conformément
à
l'art
L12311
du
Code
des
Transports.
Dans
le
cadre
de
cette
compétence,
il nous
est
proposé
d'adhérer
au
Syndicat
mixte
des
transports
collectifs
de
l'Oise
(SMTCO).
Ce
syndicat
regroupe
les
autorités
publiques
organisatrices
de
la
mobilité
et
permet
de
coordonner
les
réseaux
de
transport
en
commune
dans
l'Oise
(trains
régionaux,
car
interurbains
régionaux,
bus
urbains,
transports
à
la
demande).
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
SMTCO.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
l'exposé
qui
précède
à
10
voix
pour
et
une
voix
contre
de
M.
RIBIERE
Jean-Paul.
Adoptée
8 -
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BRAY
-
TRANSFERT
COMPETENCE
SANTE Madame
Le
Maire
expose
qu'un
projet
de
création
de
pôle
santé
a
été
proposé
par
la
CCPB.
La
CCPB
souhaite
prendre
la
compétence
d'une
MSP
(Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle)
afin
de
faire
face
à
la
désertification
médicale
Ce
projet
de
création
a
pour
le
moment
un
emplacement
prévu
à
La
Chapelle
aux
Pots.
Le
Conseil
Municipal
explique
qu'il
est
favorable
sur
le
principe
du
projet
mais
qu'on
ne
dispose
pas
assez
d'éléments
de
concrétisation
dans
l'intégration
des
communes.
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Emet
un
Avis
Défavorable,
en
précisant
toutefois
être
favorable
sur
le
principe
du
projet.
Avis
Défavorable
à l’unanimité
9 —
CONVENTION
EPICERIE
SOLIDAIRE
«
LE
COUP
D'ŒIL
» A
AUNEUIL
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
l'autorisation
d'honorer
toutes
factures
relatives
à
cette
convention
doit
lui
être
impérativement
signifiée
par
l'assemblée
délibérante.
Madame
Le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
pour
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
945,20
€
à
l'Epicerie
Solidaire
"Le
Coup
d'œil"
à
Auneuil
au
titre
de
l'année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
l'exposé
qui
précède Adoptée
à l'unanimité
10
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2020
COMMUNE
Madame
le
Maire
présente
les
dépenses
et
les
recettes
2020
puis
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Gérard
VALLEE
membre
doyen
présent
,pour
faire
délibérer
le
conseil.
ü
nent:
Excédent
au
31/12/2019
Commune
131.489,74
€
Déficit
au 31/12
2019 Ecole
4.191,96
€
Dépenses:
472.824.80€
Recettes: 535.078,43 €
Excédent:
189.551,41
€
Investissement; Déficit
au
31/12
2019
Conunune
32.562,52
€
épenses,;
57.094.32€
Receltes:
72.123.72
€
Déficit:
-17.533,12
€
EXCEDENT
CUMULE
DE
172.018,29
€
Reste
à
réaliser:
D.
13.858
€-_R,
6220
€
=
7.638
€
-7.638.00
€
EXCEDENT
AU
31/12/2020
DE
164.380,29
€
Madame
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
vote
le
compte
administratif
commune
2020
et
le
compte
de
gestion
du
percepteur.
Adoptée
à
l'unanimité
11
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
COMMUNE
2020 & Madame
le
Maire
présente
le
tableau
des
affectations
des
résuitats
Commune
2020
puis
laisse
la
présidence
à
Monsieur
Gérard
VALLEE
membre
doyen
présent,
pour
faire
délibérer
le
conseil.
Le
conseil
municipal
vote
le
compte
l'affectation
des
résultats
2020.
Madame
Le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
12
- INFORMATIONS
DIVERSES
+ _
Madame
Le
Maire
informe
des
remerciements
de
la
Présidente
de
l'Association
PPE
pour
la
subvention
qui
lui
a
été
allouée
au
titre
de
l'année
2020.
°
Madame
Le
Maire
souhaite
remercier
les
nombreux
administrés
qui
ont
adressé
leurs
vœux
au
Conseil
Municipal
en
ce
début
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
11h10
Le
Maire,
Brigitte
COCHET