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Déliberation - DEL22 11 29 29 Convention Ludotheque Entre Loupian et Marseillan
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 11 29 29 Convention Ludotheque Entre Loupian et Marseillan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 29-CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 novembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y. MICHEL ; M. ROUVIER ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; W. BIGNON ; J-M DUMAS; C. PINO; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; S. BASSI-ALLEMAND par A. KELLY ; A. CHOUKROUN par M. IBARS ; S. MARTI par L. GASC ; $. JEAN par J-D POUSSIER ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par D. CUPOLI ; J. GROSSO par A. ZAKHARY ; D. SAUVADE par C. BASTIDE Absent : JF. MARY
29. Convention ludothèque entre Loupian et Marseillan (Annexe 9)
Le projet Petites Villes de Demain a permis de créer des nouveaux liens entre la commune de Loupian et Marseillan.
La commune de Marseillan a décidé de proposer à la commune de Loupian des actions dans le cadre de la ludothèque animée par des agents territoriaux marseillanais.
L'objectif est de permettre aux jeunes de Loupian de découvrir le principe de la ludothèque et d’échanger sur différentes thématiques liées aux jeux de société.
La prestation est prévue pour l’année 2023 et renouvelable en fonction des volontés des deux communes.
La commune de Loupian remboursera la commune de Marseillan pour les frais de transport, à savoir, 19.80 € TTC par prestation. Il est prévu une prestation mensuelle.
Il appartient au conseil municipal :
De valider les principes de la convention ci-jointe
De donner délégation à M. le Maire ou sa représentante pour la signature de ladite convention et tous les éléments afférents.
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 29-CC
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
De valider les principes de la convention ci-jointe
De donner délégation à M. le Maire ou sa représentante pour la signature de ladite convention et tous les éléments afférents.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie PEREZ Yves MICHEL