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Arrêté - 34 2022 Déménagement 5 rue des Puits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 34 2022 Déménagement 5 rue des Puits)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le
: AHeIl203
b
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°34/2022
Stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
déménagement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
au
5,
rue
des
Puits,
qui
se
déroulera
le
mardi
22
mars
2022
de
8h00
à
18h00,
ARRETE
Article
1er
: Les
Déménagements
ATLANTIC
MOVERS
(7,
rue
du
Rémouleur
44805
44805
Saint
Herblain)
sont
autorisés
à
stationner
deux
camions,
devant
le
5,
rue
des
Puits
le
mardi
22
mars
2022
de
8h00
à
18h00,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
particulières
suivantes
:
Article
2
: La
rue
des
Puits
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
de
la
rue
du
Prieuré
à
la
rue
du
Capitaine
Robert
Martin,
le
mardi
22
mars
2022
de
8h00
à
18h00.
Article
3
:
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
4
: La
signalisation
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
municipaux
et
mise
en
place
par
les
Déménagements
ATLANTIC
MOVERS.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
16
mars
2022
Le
Maire,
A
Sylvain
SCHEREF
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.