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Arrêté - 46 2022 Déménagement 17 rue de la Paix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2022 Déménagement 17 rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié à l’intéressé
ou
affiché
le :
S/e
gfeciz
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°46/2022
Stationnement
temporaire
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Frossay
pour
déménagement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
temporairement,
par
mesure
de
sécurité,
le
stationnement
des
véhicules
à
Frossay,
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
au
17
rue
de
la
Paix,
qui
se
déroulera
le
vendredi
1° juillet
2022
de
8h00
à
18h00,
ARRETE
Article
1er
:
L'entreprise
GRIMAUD
SERVICES
ET
DEMENAGEMENTS
(20,
rue
Jean
Robuchon
85206
Fontenay-le-Comte)
est
autorisée
à
stationner
un
camion,
devant
le
17,
rue
de
la
Paix
le
vendredi
1°
juillet
2022
de
8h00
à
18h00,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
et aux
conditions
particulières
suivantes
:
Article
2
:
Le
stationnement
est
autorisé
sur
le
trottoir
avec
un
débordement
sur
la
chaussée. Article
3
:
Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
19
avril
2022
Le
Maire,
Sylvain
S
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.