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Arrêté - 2025 029 vise
Arrêté - 2025 126
Document publié le Samedi 16 août 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA
MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-126
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Au hameau Le Chazelet, commune de La Grave
En raison d’un concours de pétanque
organisé par l’association « La Chizartonne »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant la demande du Président de l’association « La Chizartonne », en date du 1° août 2025, qui souhaite organiser
un concours de pétanque, samedi 16 août 2025, en occupant temporairement le domaine public, sur la place Carloge, la
rue de Carloge et la rue de l’église, au hameau Le Chazelet, commune de La Grave ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cet évènement, il appartient à l'autorité municipale de réserver
un espace public et prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
Arrête :
Art. 1 : L'association « La Chizartonne » est autorisée à occuper le domaine public, sur la place Carloge, la rue de Carloge
et la rue de l’église, au hameau Le Chazelet, commune de La Grave, le samedi 16 août 2025 de 13h à minuit.
Art.2 : Cet évènement nécessite la disposition suivante :
La circulation et le stationnement sont interdits, comme indiqué sur le plan ci-dessous, excepté pour les
véhicules des services de secours et des forces de l’ordre
Art.3 : L'association « La Chizartonne » est chargée de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
: Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à : > A Un
Monsieur le Président de l’association « La Chizartonne »
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Madame la Présidente de l'office du tourisme des Hautes Vallées
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Gra
Le 2/08/2025
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Transmis le : 12/08/2025
Affiché le: 12/08/2025
Date de retraît d'affichage : 18/08/2025
Arrêté n° 2025-126 Objet : Permission de stationnement et occupation temporaire du domaine public
sur la place Carloge, la rue de Carloge et la rue de l'église
Au hameau Le Chazelet, commune de La Grave
Concours de pétanque organisé par l'Association « La Chizartonne » »