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Déliberation - DCM 2017 137 Avenant n° 1 concession de plage
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 137 Avenant n° 1 concession de plage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 05/12/2017
Date
d'affichage
: 07/12/2017
N°
2017/137
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
<
a
=
Affiché
le
2
6
DEC,
20
ID
: 083-218300424-20171214-DELIB2017_137-DE
PAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
14
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
14
décembre
2017
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Éric
MASSON
à
Valérie
ROBIN
/
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
l'Etat
a
concédé
à
la
commune
de
Cogolin,
en
date
du
28
octobre
2007,
et
pour
une
durée
de
12
ans,
soit
du
1°
janvier
2008
au
31
décembre
2019,
l'équipement,
l'entretien
et
l'exploitation
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin. La
superficie
totale
de
la
plage
concédée
représentait
en
2008:
10
900
m2.
La
superficie
des
lots
de
plage
était
de
1 794
m?
en
2008.
IL rappelle
que
les
lots
de
plage
sont
répartis
de
La
façon
suivante :
-
Lot
n°
1:
superficie
de
774
m2,
destiné
au
fonctionnement
de
la
base
de
voile
municipale
;
-
Lot
n°
2:
superficie
de
510
m2,
destiné
à
l'activité
du
service
public
des
bains
de
mer,
exploité
par
Mme
Marie-Laurence
GUILLEMARD,
depuis
2015 ;
AVENANT
N° 1
À
LA
CONCESSION
DE
LA
PLAGE
DES
MARINES
de
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
a
2 6 OF
A/S
US.
ID
: 083-218300:
214-
CM
14/12/2017
N° 2017/137 AVENANT
N°
1 À
LA
CONCESSION
DE
LA
PLAGE
DES
MARINES
de
COGOLIN
-
Lot
n°
3:
superficie
de
510
m2,
destiné
à
l'activité
du
service
public
des
bains
de
mer,
exploité
par
M.
CANNOVA
Barthélémy
depuis
2015.
Ces
Lots
de
plage
sont
installés
du
15
avril
au
15
octobre
et
équipés
d'une
terrasse
de
150
m?
destinée
à La
restauration
légère
et
buvette,
Le
reste
de
La
surface
recevant
du
matériel
de
plage
(matelas,
parasols...).
La
plage
des
Marines
de
Cogolin
a,
au
cours
de
ces
dernières
années
été
valorisée
du
fait de
l'installation
d'activités
diverses.
Une
base
de jet
ski
a été
créée,
un
ponton
de
baignade
a été
installé,
Les
activités
de
La
base
de
voile
se
sont
développées,
l'activité
«
Lire
à
la
plage
»
rencontre
un
vif
succès,
les
animations
organisées
sur
la
plage
ainsi
que
l'aménagement
paysager,
font
de
ce
lieux
un
endroit
apprécié
par
les
usagers.
La
fréquentation
des
établissements
de
plage
étant
en
constante
augmentation,
de
même
que
les
activités
nautiques
étant
en
développement,
il
est
apparu
opportun
de
solliciter
Les
services
de
l'Etat
afin
d'envisager
l'aménagement
d'un
accès
pour
les
véhicules
nautiques
à
moteurs
ainsi
qu'une
légère
augmentation
des
lots
de
plage
n°
2
et
3,
dans
Le
cadre
d'un
avenant
à
La
concession.
Les
points
objets
de
La demande
d'avenant
sont
détaillés
comme
suit :
-
création
d'un
cheminement
pour
les
Véhicules
Nautiques
à
Moteur.
Afin
que
la
base
de
jet-ski
puisse
fonctionner
de
façon
optimale,
la
commune
sollicite
La
création
un
cheminement
VNM
d'une
largeur
de
2,50
m,
positionné
à
2,50
m
en
retrait
de
La
limite
du
lot
de
plage
n°
1.
Cet
accès
destiné
à
l'acheminement
des
jet-ski
jusqu'au
plan
d’eau
pourra
être
utilisé
par
l'exploitant
de
La
base
aux
horaires
suivants :
entre
7
h
00
et
9
h
00
pour
la
mise
à
l'eau
et
à
partir
de
19
h
00
pour
le
retrait
des
engins.
Par
cet
avenant,
il est
également
sollicité
une
dérogation
permettant
l'usage
d’un
tracteur
à
moteur
pour
la
mise
à
l'eau
des
VNM.
Par
ailleurs,
au
vu
du
levé
topographique
de
la
plage
réalisé
par
géomètre
en
date
du
6
novembre
2017,
il apparait
que
la
plage
s'est
engraissée
et
a
gagné
en
profondeur.
Dans
le
respect
des
surfaces
pouvant
être
concédées,
il
est
souhaité
l'agrandissement
des
lots
de
plage
n°
2
et
3,
passant
ainsi
à
600
m°
en
lieu
et
place
des
510
m?
existants.
Les
sous-traités
d'exploitation
feront
l'objet
d'un
avenant
modifiant
la
surface
concédée
ainsi
que
Le montant
de
La redevance
domaniale.
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2017
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2017
Affiché
le
26
0
DE
EC,
LU
EARR
RE
uso
°
ID
: 083-218300424-20171214-DELIB2017_137 CM
14/12/2017
N°
2017/137
AVENANT
N°
1 A
LA
CONCESSION
DE
LA
PLAGE
DES
MARINES
de
COGOLIN
Enfin,
dans
un
souci
de
mettre
parfaitement
à jour
ladite
concession,
il
est
demandé
que
soit
supprimé,
l'ancien
projet
de
cale
de
mise
à l'eau
prévu
au
plan
initial
de
La concession
mais
jamais
réalisé.
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L
2111-1
et
suivants,
R
2124-13
à
R
2124-16 ;
Vu
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l'article
L 321-9 ;
Vu
le
décret
n°
2006-608
du
26
mai
2006
relatif
aux
concessions
de
plage ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2007
accordant
la
concession
de
la
plage
naturelle
des
Marines
de
Cogolin
à
La
commune
de
Cogolin
;
Vu
les
sous-traités
d'exploitation
des
lots
de
plage
n°
2
et
3
délivrés
en
date
du
18
mars
2015;
Considérant
l'attractivité
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin
et
l'augmentation
de
la
fréquentation ;
Considérant
Le
relevé
topographique
de
la
plage
réalisé
par
géomètre
en
date
du
6 novembre
2017 ;
Considérant
la
nécessité
de
porter
quelques
améliorations
aux
services
présents
sur
la
plage ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
-
de
solliciter
des
services
de
l'Etat
un
avenant
à
la
concession
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin
aux
fins
d'y
réaliser
un
cheminement
pour
Les
véhicules
nautiques
à
moteur
ainsi
qu'une
extension
des
lots
de
plagen°
2et3;
-
de
solliciter
une
dérogation
pour
l'usage
d'un
tracteur
à
moteur
pour
la
mise
à
l'eau
des
VNM ;
-
de
demander
la
suppression
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
figurant
au
plan
initial de
la
concession
mais
jamais
réalisée
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
concession
de
la
plage
des
Marines
de
Cogolin.
‘
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
6 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI). sd)
mille
LA GALIOTE
M le 27-11-2017
C le 23-11-2017
Drossé par la SELARL J.GONIN Géomütre Expert DplG à Cogolin le 00-11-2017
NOTA ; … Système de cocrdonnfes rattaché au système RCFSSCC4S (rattachement GPS)
… Limite du DPM selon paln étyabll par la SCP Joan GONI le 14 juin 2006 rof PA 3240
bord de mar selon levé du 00-11-2017
a
LEGENDE …— Altimétrie rattachée au NCF
— = me limite fiscale es cote altimétrique
efre frêne
CO NE DE COGOLIN ola tamis our arbre C om ep palmier eao acacin
= 2 L M gile pluviale B À DES MARINES DE COGOLIN y bouche à dé à Ÿ $ borne incandis 5 N CZ regard téléphone
Prajet {venant n° 1 à la Concession sun. © à a # 4% luminaire 5 NN, SK m® rat je 1/500e
© & ES a —— levé du rivage en date du 00-11-2017
6 So
2 6 © [__] LOT DE PLAGE > co 8 35° : 0 E à
EN a sr En 4 Superficie de la plage = 19 726 m°
À 1 Î linéaire de la plage : 352 ml
7% d'occupation en surface des lots de plage (1974 mi = 144 %
7% d'occupation en linéaire des lots de plage (73 ml) = 20.7 %
me