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Déliberation - DCM 2017 123 du 26 10 2017 Autorisation donnée à ENEDIS Parcelle BE 6 Cogolin Plage
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 123 du 26 10 2017 Autorisation donnée à ENEDIS Parcelle BE 6 Cogolin Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nine
— 6
NOV.
20
FR
4246
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
: 083-218300424-20171026-DELIB2017_123-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de membres
:
de
La Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
26
octobre
2017
En
exercice
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
26
octobre
2017
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
:32
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire
Présents
ou
représentés
: 32
Date
de
la convocation
: 19/10/2017
Date
d'affichage
: 26/10/2017
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Jean-Francois
FARNET
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Carole
RUIZ
-
POUVOIRS : Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT/
Manuel
REQUIN
à
Aimé
GARNIER
/ Patricia
PENCHENAT
à
Rémy
FELIX
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Frédéric
LACOUR
à
Jean-François
FARNET
/
Malika
OUAREZKI
à Carole
RUIZ
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
BE
6
d'une
surface
de
18
031
m2.
Cette
parcelle
constitue
aujourd'hui
Le
parking
public
qui
dessert
la
plage
et
Les
deux
restaurants
de
plage.
Le
réseau
électrique
s'avère
insuffisant,
notamment
lors
de
certaines
manifestations
estivales.
En
effet,
la
commune
développe
les
rencontres
culturelles
et
festives
en
bord
de
mer
et
se
trouve
confrontée
à
des
problèmes
liés
d'électricité.
Afin
de
pallier
ces
carences,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
de
confortement.
N°
2017/123
AUTORISATION
DONNEE
A
ENEDIS
OÙ
A TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
DE
DEPOSER
LES
AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
NECESSAIRES
A
LA
REALISATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
- PARCELLE
BE
6 LIEU-DIT
COGOLIN
PLAGE Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2017
Reçu
en
préfecture
le
03/11/2017
ft
nAfr
affiché
le
&
NOV.
2014.
ASTIAS
ID
: 083-218300424-20171026-DELIB2017_123-DE CM
26/10/2017
N°
2017/123
AUTORISATION
DONNEE
A
ENEDIS
OÙ
A TOUTE
AUTRE
SOCIETE
PAR
SUBSTITUTION
DE
DEPOSER
LES
AUTORISATIONS
DE
TRAVAUX
NECESSAIRES
A
LA
REALISATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
- PARCELLE
BE
6 LIEU-DIT
COGOLIN
PLAGE
Dans
ce
contexte,
ENEDIS
va
procéder
au
renfoncement
du
réseau.
À
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
construction
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
affecté
à
l'alimentation
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Ce
bâti
représente
une
surface
de
25
m?
conformément
au
plan
délimitant
l'emplacement
réservé
à
ENEDIS.
L'implantation
pourra
être
quelque
peu
modifiée
en
fonction
des
contraintes
techniques
liées
à
cette
réalisation.
Au
regard
de
ces
travaux,
Le
pétitionnaire
sollicite
l'autorisation
de
déposer
Les
autorisations
nécessaires
sur
la
parcelle
communale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'autoriser
ENEDIS
ou
toute
autre
société
par
substitution
à
déposer
les
autorisations
de
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
d'un
poste
de
transformation
de
25
m?
sur
la
parcelle
BE
6
lieu-dit
Cogolin
Plage.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
25
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI).
Le
Maire,