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Déliberation - DCM 2016 106 du 19 05 2016 Concession de plage modification des lots décision de principe
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 106 du 19 05 2016 Concession de plage modification des lots décision de principe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 23
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
la convocation
: 12/05/2016
Date
d'affichage
: 12/05/2016
N°
2016/106
|
Et
vé
en
préfecture
le
20/05/201€
Recu
en
préfecture
le
20/05/2034
| Afiché le 9
OS.
{Il
}83-218300424
160519-DEL20
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
dix-neuf
mai
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Patrick
CLAUDEL
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Patricia
PENCHENAT
POUVOIRS
: Margaret
LOVERA
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Éric
MASSON
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/
Michel
BERTIN
à
Élisabeth
CAILLAT ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
- Pascal
CORDÉ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Félix
rappelle
que
Les
sous-traités
d'exploitation
des
lots
de
plage
n°
2
et
3
ont
été
attribués
en
2015
selon
la
procédure
de
délégation
de
service
public.
Ces
lots
situés
sur
le
domaine
public
maritime
sont
essentiellement
destinés
à
l'activité
des
bains
de
mers,
prévoient
néanmoins
une
activité
de
restauration,
limitée
en
superficie
et
en
localisation.
Par
courrier
recu
le
14
mars
2016,
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
a
proposé
de
convenir
d'un
avenant
aux
cahiers
des
charges
des
concessions
de
plage
selon
deux
options.
La
première
confirme
que
l'activité
de
restauration
doit
se
dérouler
exclusivement
dans
Le
bâtiment
d'exploitation
et
sur
La
terrasse
autorisée
à cet
effet.
CONCESSION
DE
PLAGE
-
MODIFICATION
DES
LOTS
DECISION
DE
PRINCIPE N°
2016/106
CM
19/05/2016
CONCESSION
DE
PLAGE
-
MODIFICATION
DES
LOTS
DECISION
DE
PRINCIPE
La
seconde
solution
permet
que
l'activité
de
restauration
légère
puisse
se
dérouler
directement
sur
Le
sable
avec
l'installation
de
tables
et
chaises,
dans
le
prolongement
des
terrasses,
l'ensemble
de
ces
surfaces
ne
devant
pas
dépasser
40
%
de
La
superficie
totale
des
lots.
Dans
cette
hypothèse,
il
est
proposé
d'apprécier
la
surface
supplémentaire
que
nous
souhaitons
accorder
à
l'activité
de
restauration
légère
sur
Le sable,
afin
de
ne
pas
remettre
en
cause
l'économie
générale
des
sous-traités
accordés.
Cette
deuxième
option
nécessite
la
validation
d'un
avenant
aux
sous-traités.
Afin
de
dynamiser
l'activité
de
restauration
et
l'animation
de
La
plage
des
Marines
de
Cogolin,
il
est
proposé
de
retenir
la
deuxième
solution
et
arrêter
à
50
m?
la
surface
supplémentaire
accordée
à
chaque
lot.
L'ensemble
de
ces
surfaces,
limitées
à
200
m2?
par
lot,
ne
dépassera
pas
40
%
de
la superficie
des
lots
de
plage.
Le
service
Domaine
public
maritime
et
environnement
marin
de
la
DDTM
se
chargera
d'établir
Les
avenants
aux
sous-traités
d'exploitation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
retenir
la
solution
n°
2
permettant
une
installation
de
l'activité
«
restauration
Légère
» sur
Le sable
;
-
d'accepter
que
la
surface
supplémentaire
accordée
aux
exploitants
des
lots
de
plages
soit
limitée
à
50
m2,
soit
un
total
de
200
m?
dédiés
à
l'activité
de
restauration.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
|
|
|
À |
(last Etienne
LANSADE