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Déliberation - DCM 2021 056 du 18 05 Concession sous traite Plage lot4 club enfants
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 056 du 18 05 Concession sous traite Plage lot4 club enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents : 20 Représentés : 13 Qui ont pris part à La délibération : 33 Date de La convocation : 04/05/2021 Date d'affichage : 11/05/2021 N° 2021/056 Envoyé en préfecture le 21/05/2021 Reçu en préfecture le 21/05/2021 4 = © j Affiché le Z1/OS{21 = ÉSS 11633 ID : 083-218300424-20210521-2021_056-AR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La commune de COGOLIN Séance du MARDI 18 MAI 2021 L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mai à 14 heures, Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, maire, PRESENTS : Gilbert UVERNET - Patrick GARNIER - Christiane LARDAT - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Elisabeth CAILLAT - Jean-Paul MOREL - Franck THIRIEZ - Jean-Pascai GARNIER - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - Bernadette BOUCQUEY - POUVOIRS : Audrey RONDINI-GILLI à Marc Etienne LANSADE / Audrey TROIN à René LE VIAVANT / Geoffrey PECAUD à Christiane LARDAT / Sonia BRASSEUR à Francis LAPRADE / Patricia PENCHENAT à Gilbert UVERNET / Margaret LOVERA à Elisabeth CAILLAT / Corinne VERNEUIL à Franck THIRIEZ / Michaël RIGAUD à Jean-Pascal GARNIER / Isabelle BRUSSAT à Jacki KLINGER / Florian VYERS à Erwan DE KERSAINTGIELY / Christelle DUVERNET à Liliane LOURADOUR }/ Olivier COURCHET à Philippe CHILARD / Jean-François BERNIGUET à Jean-Paul MOREL / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Liliane LOURADOUR ILest rappelé que par délibération n° 2020/142 en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal a accepté Le principe d'une concession de service public pour l'exploitation du lot de plage n° 4 de la plage des Marines de Cogolin. L'avis d'appel public à La concurrence a fait l'objet d'une parution sur un site d'annonces légales ainsi que sur le site du profil acheteur de la commune : - BOAMP annonce n° 20-158344 annonce diffusée Le 28 décembre 2020, - plateforme e-marchespublics.com : publication du 28 décembre 2020. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - PLAGE DES MARINES DE COGOLIN - SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 4 : CLUB ENFANTS - CHOIX DU DELEGATAIRE Envoyé en préfecture le 21/05/2021 Reçu en préfecture le 21/05/2021 Affiché le ID : 083-218300424-20210521-2021_056-AR CM du 18/05/2021 N° 2021/056 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - PLAGE DES MARINES DE COGOLIN - SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 4 : CLUB ENFANTS - CHOIX DU DELEGATAIRE En date du 8 février 2021, il a été décidé de rallonger le délai de réponse du fait qu'il y avait peu de dossiers téléchargés et ainsi donner la possibilité au plus grand nombre de participer et donc de maximiser la concurrence. La remise des candidatures et des offres a été reportée au 19 février 2021 à 12h00 - avis rectificatif : - BOAMP : annonce n° 21-17941 du 8 février 2021 - plateforme e-marchespublics.com : publication du 8 février 2021. Le contrat a pour objet l'exploitation du service public des bains de mer sur le Lot n° 4 de la plage des Marines de Cogolin. Les lots sont définis à l’article 6 du cahier des charges de La concession liant l'Etat et la commune de Cogolin et sont définis comme ci-après : Lot n° 4 : dédié à l'activité de club enfants - superficie maximale de 371 m2 - localisé à l'extrémité ouest de La plage des Marines de Cogolin. Sur ce lot sont autorisés : l'installation de structures gonflables, d'une piscine peu profonde, de structures bois et de balançoires, un chalet de surface maximum de 25 m? destiné au stockage et à la petite restauration, une terrasse attenante d’une superficie de 25 m? en caillebotis permettant l'accueil et l'attente des accompagnateurs, installation sur l'emprise de la terrasse de tables, chaises et transats. 1 Les caractéristiques du contrat proposé : La concession pour l'exploitation des sous-traités des lots de plage, passée sous La forme d'une concession de service public en application de La troisième partie du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 à L.1411-10 du CGCT comprend les caractéristiques et obligations suivantes : Pour Le concessionnaire : - respecter la superficie du Lot de plage, - installer des structures légères et démontables, - assurer La surveillance, l'entretien, La propreté et La salubrité de la totalité de son Lot, des constructions et des équipements, ainsi que leurs abords, - assurer la sécurité du public au droit de son lot de plage, - respecter la période d'exploitation du lot de plage, - procéder au démontage des structures en fin de saison balnéaire, - verser au concessionnaire la redevance d'occupation, - se conformer à toutes les dispositions règlementaires en matière d'occupation du domaine public maritime, Envoyé en préfecture le 21/05/2021 Reçu en préfecture le 21/05/2021 Affiché le ID : 083-218300424-20210521-2021_056-AR CM du 18/05/2021 N° 2021/056 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - PLAGE DES MARINES DE COGOLIN - SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 4 : CLUB ENFANTS - CHOIX DU DELEGATAIRE Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 juillet 2019 accordant la concession de la plage naturelle des Marines de Cogolin à la commune de Cogolin, Vu le dossier de concession, Vu la délibération n° 2020/142 du conseil municipal en date du 15 décembre 2020, Vu Le procès-verbal d'ouverture des candidatures et des offres, établi par la commission spécialisée en délégation de service public ou concession en date du 5 mars 2021, dressant la liste des candidats ayant déposé un dossier, Vu Le rapport d'analyse des offres, Vu Le procès-verbal d'analyse des offres établi par la commission spécialisée en délégation de service public ou concession en date du 12 avril 2021 détaillant l'analyse des offres et autorisant Monsieur le Maire à négocier avec Le seul candidat, Vu Le rapport d'analyse des offres après entretien de négociation avec le candidat et Le procès-verbal dressé par la commission spécialisée en délégation de service public ou concession en date du 12 avril 2021, par lequel La commission propose à l'exécutif de retenir Le candidat ayant déposé une offre, Vu Le rapport de l'exécutif sur Le choix du concessionnaire, Considérant que l'autorité exécutive transmet à l'assemblée délibérante le rapport de la commission spécialisée en délégation de service public ou concession présentant notamment la Liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que Les motifs du choix du concessionnaire et l'économie générale du contrat, Monsieur Le Maire expose qu'au terme des négociations, il est proposé de retenir : - la SAS ACTIF représentée par Monsieur Benoit ALGRET, directeur général. Il rappelle que Le sous-traité d'exploitation a pour objet l'exploitation d'un lot de plage pour des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, à savoir : Lot n° 4 : dédié à l'activité de club enfants - superficie maximale de 371 m2 - localisé à l'extrémité ouest de la plage des Marines de Cogolin. Envoyé en préfecture le 21/05/2021 Reçu en préfecture le 21/05/2021 Affiché le ID : 083-218300424-20210521-2021_O66-AR CM du 18/05/2021 N° 2021/056 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - PLAGE DES MARINES DE COGOLIN - SOUS-TRAÎTES D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 4 : CLUB ENFANTS - CHOIX DU DELEGATAIRE Sur ce lot sont autorisés : - l'installation de structures gonflables, d'une piscine peu profonde, de structures bois et de balancçoires, - un chalet de surface maximum de 25 m? destiné au stockage et à la petite restauration, - une terrasse attenante d'une superficie de 25 m? en caillebotis permettant l'accueil et l'attente des accompagnateurs, - installation sur l'emprise de la terrasse de tables, chaises et transats. Sa durée est de 5 saisons estivale, soit du 1% juin 2021 au 15 octobre 2025. La période pendant laquelle Les activités du service public balnéaire peuvent être exploitées s'étend du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Conditions financières : Le délégataire s’acquittera annuellement auprès de La commune de Cogolin d'une redevance fixe et d'une redevance à part variable représentant 1 % du chiffre d'affaires global de l'établissement du délégataire. La redevance prise sur Le montant forfaitaire sera ensuite actualisée annuellement à compter de La date anniversaire du présent sous- traité, selon La variation de l'indice prix à la consommation - restauration et cafés - IPC 000463814175 publié par l'INSEE. Considérant que l'offre remise par La SAS ACTIF répond au cahier des charges et aux attentes de la commune, Considérant que la SAS ACTIF a déposé une proposition financière intéressante et des tarifs attractifs pour la population, Considérant qu'une seule offre a été déposée sur ce lot n° 4. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de retenir La SAS ACTIF pour l'exploitation du lot de plage n° 4 avec une redevance fixe annuelle chiffrée à 8 000€. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le conseil municipal : RETIENT la SAS ACTIF représentée par Monsieur Benoit ALGRET en tant que délégataire du lot de plage n° 4 CLUB ENFANTS pour l'exploitation du service public balnéaire de La plage des Marines de Cogolin, APPROUVE les termes du sous-traité d'exploitation, AUTORISE Monsieur le Maire à signer, après accord préalable de Monsieur Le Préfet, Le sous-traité d'exploitation avec Le candidat retenu et l’ensemble des documents y afférents, 5 Envoyé en préfecture le 21/05/2021 Reçu en préfecture le 21/05/2021 Affiché le ID : 083-218300424-20210521-2021_056-AR CM du 18/05/2021 N° 2021/056 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - PLAGE DES MARINES DE COGOLIN - SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 4 : CLUB ENFANTS - CHOIX DU DELEGATAIRE DIT que la redevance d'occupation du domaine public sera perçue par la commune. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À l'UNANIMITE.