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M A a EF ( Devis n°2024- 066 Date : 25/06/2024

Eacturé à Nom Mahel Magicien Nom Mairie de Jouy le moutier

Adresse 106 bls rue pierre Carlier Adresse 56 Grande rue Code postal - Ville 95370 - Montigny les Cormellles Code postal - Ville CS70057 Jouy-le-Moutier 95008 - Cergy-Pontoise Cedex

Adresse e-mail contact@mahel-magic.com Adresse e-mail Téléphone 06 23 74 85 61 Téléphone Site www.mahel-magic.com No TVA

Date d'échéance de règlement 30/12/2024

Lieu de l'évenement à définir

LeLCT A Ted TE CICR Qté Total HT

23/11/24 Comédie magique Malou et l'ours Balou spectacle clé en main

Total HT 1 100.00 €

Taux de Tva 20%

Total Tva 220.00 €

“TOTAL TTC ___1 320.00 €

Les intervenants apportent leurs matériels et les consommables.

Des pénalités correspondant au taux directeur de la BCE (la Banque Centrale Européenne), majoré de 10 points

seront applicables en l'absence ou en cas de retard de paiement,

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L 441-6 du code de commerce.

Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

Coordonnées bancaires

Titulaire du compte : MAHEL MAGICIEN

IBAN FR76 1695 8000 0157 9138 6874 665

BIC ; QNTOFRPIXXX

Mahel Magicien

Siège social : 106 B RUE PIERRE CARLIER, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES

EURL au capital de 500€

N° SIRET : 98193332800016/ RCS PONTOISE 9281933328 / APE : 9001Z

N° TVA intracommunautaire : FR12 981933328

Tél : 06 23 74 85 61 / Email : contact@mahel-magic.com[ CONDITIONS GENERALES

L GÉNÉRALITÉS

Toute commande comporte de plein drait l'acceptation des conditions généraies suivantes et, le cas échéant, les conditions particulières précisées au moment de la commande.

Les offres sont valables dans la limite du délai d'option qui, sauf stipulation contraire, est de 30 jours nets à dater de la remise de l'offre et dans la limite de disponibilités.

Les renseignements portés sur les supports publicitaires ne sont donnés qu'à titre indicatif, ‘intervenant pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les délais

d'intervention sont estimatifs.

L'acheteur est responsable de la sécurité du public iors du travail de l'intervenant. l! se doît, entre autre, de vérifier qu'aucun spectateur n'est allergique au latex lors des animations de

ballons et que les locations sont utilisés dens de bonnes conditions.

L'acheteur s'engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des documents mis à sa disposition {offre de prix, spécifications techniques...

2. COMMANDE

Toute c'ause ou condition particulière d'achat figurant sur le bon de commande du client, qui serait en opposition avec les présentes conditions, serait considérée comme nulle, Aucune

addition, omission ou modification à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions de vente ne liera l’intervenant, sauf acceptation écrite de sa part, En cas de modification

quelconque (désignation, horaire...) d’un ordre déjà reçu et confirmé par l’intervenant, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans accord de l’Intervenant.

3. ACCES

L'acheteur garantit la disponibilité et l'accessibilité du lieu en voiture lors du dépot et de l'enlèvement du matériel de spactacie.

En cas de difficultés d'acoës non prévues, nous nous réservons le droit d'appliquer des frais supplémentaires pour couvrir les coûts additionnels liés à ces contraintes.

4. ACOMPTE

pas d'acompte

Coordonnées bancaires

Titulaire du compte : MAHEL MAGICIEN

IBAN FR76 1695 8000 0157 9138 6874 665

BIC: QNTOFRPAXXX

L'acheteur palera un pourcentage du prix fixé en fonction de la date d'annulation et ce même en cas de force majeur : - 90 jours et plus avant la date convenue de réalisation de la prestation ; 20%

- entre 30 et 90 Jours avant ia dete convenue de réalisation de ta prestation : 60%

- moins de 30 jours avant la date convenue de réalisation de la prestation : 90%

6, ABSENCE-MALADIE

En cas de maladie ou d'empêchement d'assurer la prestation,Mahel Magicien sera tenu d'en aviser le ellent dans un délai de 24 heures en précisent le durée probable de l'absence. En cas de prolongation d'arrêt de travail, Mahel Magicien devra transmettre au cllent, dans les plus brefs délais, le certificat médical justifiant de cette prolongation. En tout état de cause, les parties conviennent expressément qu'en cas de maladie de l'intervanant ou de la personne en charge de ia prestation, le présent contrat pourra être résillé de plein droit par Mahel Magicien

7. CONDITIONS DE REGLEMENT

Les règlements sont à trente jours nets date de facture. Les règlements par mandat administratif sont également acceptés dans un délai qui n'excède pas trois mois nets date de facture. Le coût de la prestation devra être réglé en euros.

8. DEFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d'Intérts fixés à un taux ramené au mois, correspondant au taux de base bancaire en vigueur à l'époque où le retard est constaté, majoré de 50% (loi 92-1442 du 31.12.92}, outre les frals de recouvrement, Cette disposition étant convenue de façon formelle et irrévocable entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable, et ceci par dérogation expresse aux articles 1146 et 1153 du Code Civil. Dans l'hypothèse où l‘Intervenant accordersit un report d'échéance, Il n'y auralt pas novation de la dette. À défaut de palement d’un seul terme (ou d’une seule traite à son échéance} l'Intégralité des sommes dues par le client à l'intervenant deviendra immédiatement exigible.

8. LITIGES

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage)

Merci de nous retourner un exemplaire de ce devis signé avec votre nom et revêtu de la mention ‘Bon pour accord"

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