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Compte-Rendu - CR seance du 16 septembre 2024 2
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 16 septembre 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
_Saint-Porq
(F1126 G
Séance
du
16
septembre
2024
à 20
heures
00
minutes
Salle
du
conseil
municipal
Présents
:
Mme
CANE
Nathalie,
M.
CHAUVIERES
Morgan,
Mme
DABAN
Marie-Françoise,
Mme
FALGA
Karine,
M.
FOSSEZ
Eric,
Mme
GUESDON
Nicole,
M.
MIETTE
Pierre,
Mme
MOREL
Michelle,
M.
PEYRUSSE
Jean-Luc,
M.
PREVEDELLO
Xavier
Procuration(s)
:
Mme
CLAU
Nadine
donne
pouvoir
à
Mme
MOREL
Michelle
Absent(s)
:
Mme
KRIMM
Delphine
Excusé(s)
:
Mme
CLAU
Nadine,
M.
GROSSET
Ludovic,
M.
MARIOT
Alexandre
Secrétaire
de
séance
: M.
FOSSEZ
Eric
Président
de
séance
: M.
PREVEDELLO
Xavier
1
- Approbation
PV
séance
du
31
juillet
2024
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
DMO08_2024
: encaissement
règlement
sinistre
maison
des
assos
de
540€.
3
- Aménagement
place
de
la
Poste
— Sécurisation
—- DE2024
51
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
le volet
sécurisation
de
l'aménagement
place
de
la
Poste.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
4
- Adhésion
association
campagnes
vivantes
Point
retiré,
l'adhésion
est
reportée
à
l’année
2025.
5 - Modification règlement
général
utilisation
salles
municipales
-
DE2024
52
Ajout
de
la décision
d'encaisser
le règlement
au
moment
du
dépôt
du
dossier
et de
la restriction
de
la
location
en
semaine
pour
les
particuliers.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
6
- Convention
location
salle
pour
le
salon
de
la
miniature
—- DE2024
53
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
7
- Transfert
propriété
impasse
Vicomte
—- DE2024
54
Monsieur
le
maire
propose
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
concernées,
seuls
les
frais
de
notaires
et
de
bornages
seront
à
la charge
de
la commune.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
MAIRIE
DE
SAINT
PORQUIER