Procès Verbal - Séance du 16 janvier 2019

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Procès Verbal - Séance du 16 janvier 2019 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 16 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU 16 JANVIER 2019

L’an deux mille dix-neuf et le seize janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, MM. FIORINA (à partir du point 2 de l’ordre du jour), MIETTE, adjoints, Mmes CLAU, PEYRUSSE, MM. AVERSENG, NOGUES, Mmes DEBIAIS (à partir du point 2 de l’ordre du jour) et GUESDON, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Absents non excusés : MM. BOUDET et ROQUES

M. NOGUES assure les fonctions de secrétaire de séance.

_____________________________________________________________________________________

Le Procès-Verbal de la séance du 12 décembre 2018 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N°2

DE2019_001

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

COMPTES DEPENSES OBJET MONTANT

Sens Section Chapitre Opération Article

D

D

D

D

D

F

F

F

F

I

023

014

011

011

040

739211

62878

62876

2313

Virement à la S.I

Attributions de

compensation

Remb. Frais à d’autres

organismes

Remb. Frais au GFP de

rattachement

Constructions

+ 56 903

+ 6 000

- 2 000

- 4 000

+ 56 903

COMPTES RECETTES OBJET MONTANT

Sens Section Chapitre Opération Article2

R

R

F

I

042

021

722 Immo. corporelles

Virement de la section

fonctionnement

+ 56 903

+ 56 903

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEMANDE SUBVENTION POUR DERATISATION

DE2019_002

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le

Conseil Municipal :

 SOLLICITE, comme par le passé, l’attribution d’une subvention de 40 % du montant des frais de

dératisation, versée par le Département,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à la présente délibération.

ESPACE ASSOCIATIF – DEMANDE DE SUBVENTION

DE2019_003

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’extension et de réhabilitation des anciens vestiaires en Espace associatif.

L’estimation des travaux globale s’élève à 237 040,90 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 20 148,48 € HT soit un coût d’opération de 257 189,38 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet.

Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter :

une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat.

une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région

une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES %

TRAVAUX 237 040,90 € Etat DETR 77 200 € 30 %

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE

20 148,48 € Conseil départemental 56 000 € 22 %3

Région création :

Région réhabilitation :

34 000 €

30 200 €

25 %

30 %

SOUS TOTAL 197 400 €

autofinancement

commune de Saint

Porquier

59 789,38 € 23,00 %

TOTAL DEPENSES 257 189,38 € TOTAL RECETTES 257 189,38 € 100,00 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le montant des travaux indiqué ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région Occitanie au titre du Soutien à l’aménagement des espaces publics, du département de Tarn-et-Garonne et dans le cadre du contrat de Ruralité.

Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention de la Région et du Département.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Monsieur le maire demande une interruption de séance à 20h15 pour une durée de 5 minutes. A son

retour, il demande que soit effectué une consultation afin d’obtenir plusieurs propositions d’honoraires

d’architectes pour le suivi de ce chantier.

Le point n°5 de l’ordre du jour est discuté mais reporté à une date ultérieure compte tenu du fait que le

taux applicable à la révision des loyers ne sera connu qu’à la fin du premier trimestre de 2019.

Le conseil municipal approuve la demande de révision des loyers pour le 1er juillet 2019.

QUESTIONS DIVERSES

Convention occupation des salles par les associations : Mme Morel présente une convention d’occupation

des salles municipales. Des modifications doivent être apportées : le renouvellement annuel,

l’indisponibilité en cas de travaux, adjonction d’une annexe avec les dates réservées prédéfinies.

Chaises pour grand loto : L’association AJEUSAIN estime qu’il manque 150 chaises pour organiser les

lotos, pour un coût estimé à 2000 € H.T auquel il faut ajouter le problème du stockage. Un projet de

container pour entreposer du matériel pour les associations et les services techniques est à l’étude.

Vide grenier dans les rues : Monsieur Miette informe qu’il est possible d’organiser le vide grenier dans

les rues de Saint Porquier à condition d’anticiper son organisation aussi bien pour les riverains que pour la

sécurité.4

Convention avec Tarn et Garonne Conseil aux Collectivités : Monsieur le maire informe qu’il est possible

d’obtenir une assistance à la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de l’Espace associatif, un courrier sera

envoyé au département en ce sens.

Devis salle des mariages : Mme Morel présente un devis de 1291 € pour installer quatre rideaux dans la

salle des mariages, à inscrire au budget primitif 2019.

Mutuelle Communale : M. le maire informe qu’il a reçu un représentant de la société AXA qui propose de

signer une convention avec la commune, ce qui permettrait aux administrés intéressés de bénéficier d’une

remise de 30 % sur leur tarif.

Compteur Linky : Enedis est en train d’installer les nouveaux compteurs Linky sur la commune, le

conseil municipal indique que chacun est libre d’accepter ou de refuser son installation si celui-ci est situé

sur le domaine privé.

Panneau Pocket : M le maire propose d’abonner la commune au dispositif Panneau Pocket, qui est une

application téléchargeable sur smartphone et qui permet d’être alerté instantanément par la municipalité

pour un coût de 230€ annuel.

Grand débat national : M Fiorina explique qu’il est nécessaire d’organiser une rencontre avec les

habitants de Saint Porquier afin de recueillir leur avis et attentes sur les thèmes du débat. L’idée est d’aller

vers les personnes qui n’ont pas la possibilité de s’exprimer ou de se déplacer. Un tract d’information sera

distribué dans les boites à lettres afin d’inviter les habitants à la mairie ou pour proposer de se rendre chez

eux pour échanger.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.