Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance du 29 septembre 2025 01
Compte-Rendu - CR seance du 16 septembre 2024 2
Procès Verbal - Séance du 29 juin 2016
Compte-Rendu - Séance du 11 septembre 2019
Procès Verbal - séance du 14 septembre 2016
Procès Verbal - Séance du 25 mars 2021
Déliberation - Séance du 16 septembre 2020 01
Procès Verbal - Séance du 18 février 2021
Procès Verbal - Séance du 14 avril 2021
Procès Verbal - PV seance du 16 septembre 2024
Procès Verbal - Séance du 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
__________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER
Présents :
M. AVERSENG Patrick, Mme CANE Nathalie, M. CHAUVIERES Morgan, Mme CLAU Nadine, Mme FALGA Karine, M. FOSSEZ Eric, Mme GUESDON Nicole, M. MARIOT Alexandre, M. MIETTE Pierre, Mme MOREL Michelle, M. PEYRUSSE Jean-Luc, M. PREVEDELLO Xavier
Procuration(s) :
M. FIORINA Luc donne pouvoir à M. PREVEDELLO Xavier, Mme FOURNIER Céline donne pouvoir à Mme FALGA Karine
Excusé(s) :
M. FIORINA Luc, Mme FOURNIER Céline, Mme KRIMM Delphine
Secrétaire de séance : Mme FALGA Karine
Président de séance : M. PREVEDELLO Xavier
1 - Approbation PV séances du 8 juillet et du 22 juillet 2021
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Achat parcelle Caminols
Autorisation du conseil municipal pour effectuer les démarches pour l'achat d'une parcelle au prix de 30 000 euros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Attribution chèques cadeaux agents 2021
Attribution de chèques cadeaux aux agents pour les fêtes de Noël 2021 et pour une médaille du travail.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Recrutement agent contrat aidé
Recrutement d'un agent en contrat de droit privé subventionné par l'état à 45% pendant 9 mois.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Signature convention destruction nid de frelon asiatique
Autorisation pour la signature d'une convention avec M. Couillard Sébastien pour intervention sur nid de frelons asiatiques au prix de 55 euros TTC.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - CCTC - Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de compensation définitives 2021
Pas de changement par rapport aux prévisions budgétaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 29 septembre 2021 à 20 heures 00 minutes
Salle de la mairie __________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE SAINT PORQUIER
7 - Subvention ALAE 2021
Reconduction de l'aide attribuée pour le paiement de l'ALAE pour l'année scolaire 2021-2022.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
8 - Travaux Place de la Poste - choix du maître d'œuvre
Point ajourné.
9 - Modification taux et exonérations taxe aménagement
Modification du taux de la taxe d'aménagement à 3,5 % et exonération des locaux industriels et commerciaux et des maisons de santé.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - Fiscalité urbanisme
Suppression de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Mise en compatibilité PLU
Autorisation du conseil municipal à solliciter la communauté de communes Terres des Confluences et à signer toutes les démarches pour la mise en compatibilité du PLU communal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - Dénomination de voie publique
Adoption de la dénomination "rue des mûriers" en complément du "lotissement des Caminols"
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - Questions diverses
Convention avec le CAC rugby pour intervention pendant les séances d'activité physiques à l'école, une subvention sera versée pour participation aux frais de rémunération de l'éducateur.
Assemblée générale des maires de Tarn et Garonne : rendez-vous le samedi 23 octobre 2021 à 9h00 à Orgueil.
Courrier anonyme adressé au maire : monsieur le maire déplore cette façon de procéder, il ajoute que des problèmes de stationnement de véhicules et de problèmes de container à ordures ménagères qui restent sur la voie publique au lieu d'être rentrées deviennent trop importants. La question de la création et/ou division de logements existants doit être étudiée pour que l'emplacement pour les voitures et les poubelles soit prévu.
Bulletin municipal : le bulletin d'information de la commune doit être élaboré fin octobre, les sujets à aborder sont discutés et choisis par le conseil municipal.
La séance est levée à 22h35
Fait à SAINT PORQUIER
Le Maire,