Déliberation - D 2024 163

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Déliberation - D 2024 163 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 163)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024 [—"n

Publié le ss

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20241210-DEL_2024_163-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire,

Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL - R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- , , BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MAZEL - C. PANDOLFI - M. Arrondissement d'Istres BERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - | TEISSIER -— G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI

Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE - G. LETTIG NOMBRE DE MEMBRES à M. PERONNET - M. LIAUZUN à T. MAZEL - C. MOYNAULT à R. CARTA - A. MUNICH à G. Afférents au] _ En | Qui ont pris RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES Me PE | DEté de la convocation : mercredi 4 décembre 2024

Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI

29 29 29

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats

d'assurances ces derniers arrivant à échéance au 31 décembre 2024 et ce afin de garantir les conséquences pécuniaires pouvant résulter des divers risques qu'elle encoure,

Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2024/152 du 4 novembre 2024 le Conseil N° 2024/163 Municipal a approuvé à l'unanimité l'attribution des lots n°1 « Responsabilité civile / Assistance rapatriement/ Protection fonctionnelle des élus » et n°2 « Dommages aux biens » du marché,

Approbation de l'offre du Considérant le lancement pour le lot n°3 « Flotte automobile » de deux appels d'offres successifs en marché n°2024-S-06-A00 juin et juillet 2024. Les deux procédures ont été déclarées sans suite pour cause d'infructuosité (pas « Assurances pour la de candidats),

commune de Grans-Lot

n°3 Flotte automobile » Considérant la relance sous forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec la société SMACL Assurances en application de l'article R 2122-1 du Code de la Commande Publique,

Considérant l'offre remise par la société, l'analyse faite par le pouvoir adjudicateur et les négociations engagées,

Considérant que l'entreprise désignée ci-dessous propose à l'Assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve l'offre du marché détaillé ci-dessous et tous les documents s'y rapportant :

Désignation Lot n°3 : Flotte Automobile

: : SMACL ASSURANCES Attributaire 79000 NIORT

Prime annuelle HT 16 931,53 €

Prime annuelle TTC (TVA 20%) 21 133,58 €

Soit TTC en toutes | Vingt-et-un mille cent trente-trois euros et cinquante-huit cents lettres toutes taxes comprises

& Dit que le délai global d'exécution du marché est de 4 ans fermes à compter du 1® janvier 2025.

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformèment à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejel express du recours administratif ou à compter de la date d'expiralion du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opèrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

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