Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fo 5 cession a hba de terrains situes au lieudit g
Déliberation - fo 2 cession de parcelles situees cours de verdun
Déliberation - fo 4 cession a la sci oyonnax invest de la parcell
Déliberation - fo 6 cession parcelle 440d 1435 veyziat
Déliberation - fo 5 c1
Déliberation - fo 7 cession de la parcelle bc28 situee 4 rue robe
Déliberation - fo 4 annulation delib n12 29 04 24 cession bat com
unknown - fo 4 cession a m.robin de la parcelle al 183 situe
unknown - fo 5 cession a la sas sange de la parcelle ap 652
unknown - fo 6 cession de parcelles situees rue des inchees
Déliberation - fo 5 cession sci ainmorel parcelle 440c 1187 zi ouest
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 5 cession sci ainmorel parcelle 440c 1187 zi ouest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : FO-5
- Cession
à
la
SCI
AINMOREL
de
la
parcelle
440C
1187
située
ZI
Ouest
à
Veyziat
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL.,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
à
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD, Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS :
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE)
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Sefa
KOCABAS,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'agrandissement
de
ses
quais
de
chargement,
l’entreprise
MOBOIS,
située
à
la
ZI
Ouest
de
Veyziat,
a
sollicité
la
Commune
pour
la
cession
d'une
partie
de
son
domaine
non
cadastré.
N'ayant
pas
d'intérêt
à
conserver
ce
délaissé
de
terrain,
la
Commune
d'Oyonnax
propose
de
céder
la
parcelle
440C
1187,
d'une
superficie
de
158
m°
suite
à
la
division
parcellaire
annexée
à
la
présente
délibération.
Un
accord
est
intervenu
entre
les
deux
parties
pour
une
cession
au
prix
de
2
135
€. l'est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
cession
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
26
février
2026,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
lavis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré, Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
À
l'unanimité,
FO-5
- Cession
à
la
SCI
AINMOREL
de
- Constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
la
parcelle
440C
public
de
la
parcelle
440C
1187,
1187
située
ZI
Ouest
à
Veyziat
- Décide
de
procéder
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
440C
1187,
d'une
superficie
de
158
m°,
au
profit
la
SCI
AINMOREL,
ou
toute
autre
société
pouvant
se
substituer
à
elle,
au
prix
de
2
135€,
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
l'acte
authentique
de
vente,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession,
- Etant
ici
précisé
que
le
transfert
de
propriété
est
différé
à
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente,
- Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
cession
seront
supportés
par
l'acquéreur.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
LESPTS
Le
Maire,
Omrane
FELIGHA
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
{
3
JUIL.
2026
- par
sa
publication
le
(
?
JUIL.
2026
Le
M