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Déliberation - fo 6 cession parcelle 440d 1435 veyziat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 6 cession parcelle 440d 1435 veyziat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FO-6
-
Cession
d'une
parcelle
à
bâtir
située
rue
Charles
Baudelaire
à
M.
RUFENACHIT
et
Mme
LEBLOND
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
23
juin
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL.,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
En
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
VYILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS :
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS : /
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Laurence
PIQUET,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
d'Oyonnax
est
propriétaire
indivise,
à
hauteur
de
cinq
huitièmes
(5/8),
aux
côtés
des
consorts
GUY,
propriétaires
des
trois
huitièmes
(3/8)
restants,
d'une
parcelle
à
bâtir
située
rue
Charles
Baudelaire
à
Veyziat.
Cette
propriété
résulte
du
legs
consenti
par
Mme
GONIN
GUY
à
la
Commune
d'Oyonnax.
Cette
parcelle,
anciennement
cadastrée
440D
1435
et
identifiée
comme
le
lot
C
sur
le
plan
de
division,
d'une
superficie
de
917
m°,
est
située
au
sein
du
lotissement
des
Pins
et
classée
en
zone
U5
du
PLUI-H
en
vigueur
Il
est
précisé
que
ce
terrain
est
boisé,
non
viabilisé
et
présente
une
déclivité
naturelle.
Les
raccordements
aux
différents
réseaux
ainsi
que
l'aménagement
de
son
accès
depuis
la
rue
Charles
Baudelaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
aucun
accès
n'existant
actuellement.
Par
ailleurs,
la
parcelle
supporte
une
canalisation
d'assainissement
desservant
la
parcelle
cadastrée
440D
1438.
Afin
de
garantir
la
pérennité
de
cet
ouvrage,
une
servitude
de
tréfonds
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
440D
1438
sera
constituée
et
formalisée
dans
l'acte
authentique
de
vente.
Le
projet
de
division
annexé
à
la
présente
délibération
identifie
la
parcelle
objet
de
la
cession
comme
le
lot
C,
dans
l'attente
de
l'établissement
du
document
d'arpentage. Obiet
:
FO-6
- Cession
d'une
parcelle
à
bâtir
située
rue
Charles
Baudelaire
à
M.
RUFENACAHT
et
Mme
LEBLOND
Séance
du
30
juin
2026
N'ayant
pas
vocation
à
être
conservé
dans
le
patrimoine
communal,
ce
terrain
a
été
mis
en
vente
conjointement
par
la
Commune
d'Oyonnax
et
les
consorts
GUY.
À
l'issue
des
démarches
engagées,
une
offre
d'achat
présentée
par
M.
RUFENACHT
et
Mme
LEBLOND
a
été
acceptée
le
5
mai
2026.
Les
parties
se
sont
accordées
sur
un
prix
de
cession
global
de
quatre-
vingt-six
mille
euros
(86
000
€),
hors
honoraires.
Compte
tenu
de
sa
quote-part
de
propriété,
la
Commune
d'Oyonnax
percevra
la
somme
de
53
750
€,
correspondant
à
cinq
huitièmes
(5/8)
du
prix
de
vente,
le
solde
revenant
aux
autres
indivisaires.
ll
est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
cession
ainsi
que
les
honoraires
de
négociation
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
3
juin
2026,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Adaptation
écologique
et
numérique, Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
de
procéder
à
la
cession
du
lot
C
du
plan
de
division
annexé
(anciennement
parcelle
440D
1435),
d'une
superficie
totale
de
917
m°,
au
profit
M.
RUFENACHT
et
Mme
LEBLOND,
au
prix
de
86
000
€,
hors
honoraires,
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
la
promesse
de
vente,
assortie
des
conditions
suspensives
d'obtention
d'un
permis
de
construire
et
d'un
prêt
bancaire,
ainsi
que
l'acte
authentique
de
vente
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
- Précise
que
l'acte
authentique
de
vente
constituera
une
servitude
de
tréfonds
grevant
le
lot
C
du
plan
de
division
annexé,
pour
le
passage
d'une
canalisation
d'assainissement
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
440D
1438,
- Etant
ici
précisé
que
le
transfert
de
propriété
est
différé
à
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente,
N Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
- Ajoute
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
cession
seront
FO-6
- Cession
supportés
par
l'acquéreur.
d'une
parcelle
à
bâtir
située
rue
Charles
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Baudelaire
à
M.
RUFENACHT
et
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
LEBLOND
.
Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
{
3
|
|
- par
"
publication
le
0
?
JUIL.
2026
JUIL
2026
LU)