Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juin 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 juin 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU JEUDI 11 JUIN 2020

20h30

L’an deux mille vingt, le onze juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Sénéchal en session ordinaire sous la

présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 04 juin 2020

Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, Mme MAGNIER, M. DECAUDAIN,

Mme FRAISSE, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme MACUDZINSKI, Mme

GALHARAGUE, M. DEGREMONT, Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, M.

RUMEAU, M. FLORENT, Mme TRANNOY

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ INTERVENTION DE L’ASSOCIATION « DOGS RUNNERS » EN VUE DE

L’ORGANISATION D’UNE COMPETITION SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE EN 2021 :

Madame le Maire indique au Conseil municipal avoir reçu par mail, le 18 mai 2020, une demande de l’association de canicross « DOGS RUNNERS » d’organiser sur le territoire de la commune une compétition le 14 février 2021.

Madame le Maire a demandé à un représentant de l’association de venir présenter le projet au Conseil municipal et de répondre aux éventuelles questions des Conseillers. L’association a été créée depuis moins d’un an et compte plus de 50 adhérents. Elle est basée à Laversine et les entraînements se font à Laversine, Breuil-le-Sec, Epineuse, Compiègne et Crépy-en-Valois. Le principe du canicross est de courir accroché à son chien.

L’association souhaite organiser une compétition le 14 février 2021 sur le territoire de la commune, dans le Bois des Côtes, et de pouvoir utiliser la salle Henri Sénéchal. L’objectif serait de réunir 250 participants.

Après avoir répondu aux différentes questions des Conseillers municipaux, la représentante de

l’association a quitté la salle et le Conseil municipal a décidé d’autoriser la compétition. Les

conditions pratiques d’organisation seront à préciser, notamment avec la Société de Chasse,

dans les prochains mois.

2/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Monsieur FLORENT demande à ce que dans le point 4, « pour plus de clarté et de

transparence pour les Nointelloises et Nointellois, que le montant des indemnités de fonction

du Maire et des adjoints (ancien et nouveau mandat) soient exprimés en euros ».Madame le Maire rappelle que juridiquement ce qui compte c’est le taux et non le montant

mais que par transparence, comme cela avait été fait durant la réunion de Conseil, la précision

sera apportée dans le présent compte-rendu, à savoir :

- Le taux de 35,7 % pour l’indemnité de Maire correspond à un montant net mensuel de

1 201,06 € alors que sous le mandat précédent, le taux de 29,5 % correspondait à un

montant net mensuel de 992,47 €

- Le taux de 14,90 % pour l’indemnité d’adjoint correspond à un montant net mensuel

de 501,27 €, tandis que sous le mandat précédent, le taux de 12,00 % correspondait à

un montant net mensuel de 403,71 €

Une fois ces précisions apportées, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-

rendu de la séance du 25 mai 2020.

3/ REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis la loi n°2015-991 du 07 août

2015, les communes de plus de 1000 habitants (3500 avant cette loi) ont l’obligation d’établir,

dans les six mois qui suivent le renouvellement des Conseils municipaux, un règlement

intérieur du Conseil municipal.

Un règlement intérieur a donc été élaboré et est soumis à l’adoption du Conseil municipal.

Monsieur FLORENT fait remarquer que ce règlement est un document clef car il va définir le

cadre du Conseil municipal durant les six prochaines années. Il s’interroge sur le préambule

du règlement et demande si celui-ci sera déféré au Tribunal Administratif. Il lui est répondu

que le bas de page du préambule n’est qu’un rappel de l’article L.2121-8 du CGCT, cité dans

le préambule, et que le règlement ne sera déféré au Tribunal que si un Conseiller municipal le

conteste.

Puis Monsieur FLORENT poursuit avec l’article 4 du règlement et souhaite savoir ce que

signifie le « sous-couvert du Maire ou de l’adjoint délégué » quand un Conseiller posera toute

question ou demande d’information auprès de l’administration communale. Madame le Maire

répond que les réponses apportées par le secrétariat de Mairie se feront « sous la

responsabilité du Maire ».

Monsieur FLORENT demande si l’article 12 du règlement intérieur signifie que les votes du

Conseil municipal ne seront plus publics. Il lui est répondu qu’au contraire cet article fixe

pour règle le vote à main levée, donc public, sauf si un tiers du Conseil municipal réclame

qu’il soit au scrutin secret.

Concernant l’article 14 relatif aux questions orales, Monsieur FLORENT demande si cet

article implique la fin des questions diverses. Madame le Maire répond que ces questions sont

maintenues mais qu’il faut désormais les faire parvenir au Conseil municipal au moins deux

jours francs avant la réunion. Si une question est posée lors du Conseil municipal sans avoir

été déposée au secrétariat de Mairie dans les délais impartis, le Maire se réserve le droit de ne

pas y répondre.

Monsieur FLORENT poursuit avec l’article 16 relatif à la publicité des séances et demande

quelles sont les raisons techniques et financières qui empêchent que les réunions soient

retransmises par des moyens audiovisuels. Il lui est répondu qu’aucun devis n’a été réalisé

mais que l’achat de caméras, de micros et la nécessité d’équiper les locaux d’un débit internet

suffisant à un coût dont ne peut se permettre la commune, d’autant que l’audience serait trèslimitée, preuve en est l’absence de public lors des séances. Monsieur RUMEAU répond que

ce n’est pas parce que les habitants n’assistent pas aux séances qu’ils ne sont pas intéressés. Il

souhaite que la commune réfléchisse à cette possibilité dans le futur. Madame le Maire répond

qu’à acheter des caméras, la vidéo-protection reste une priorité. Monsieur FLORENT ajoute

qu’il pourrait envisager d’enregistrer les Conseils municipaux. Madame le Maire répond qu’il

faudra vérifier la législation en la matière.

Monsieur FLORENT demande si l’opposition pourra utiliser une salle municipale pour se

réunir. Madame le Maire répond que cela n’entre pas dans le cadre du règlement intérieur,

mais que la salle des associations pourra être mise à disposition, sous réserve de préciser les

dates d’occupation à l’avance.

Monsieur FLORENT demande si les élus d’opposition pourront bénéficier également de

formations. Il lui est répondu que comme tout Conseiller municipal, ils peuvent bien

évidemment bénéficier de formations, notamment celles dispensées par l’UMO.

Puis le Conseil municipal modifie l’article 18 « Expression des élus minoritaires dans les

publications municipales » en ajoutant un paragraphe relatif au site internet de la commune.

Après avoir confirmé aux élus d’opposition que le règlement pourra être modifié au cours du

mandat en cas de besoin, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Le règlement intérieur du Conseil municipal est consultable en Mairie aux jours et horaires

habituels d’ouverture du secrétariat ou en ligne, sur le site internet de la commune, rubrique

« La Mairie », sous-rubrique « Le Conseil municipal ».

4/ VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2020 :

Madame le Maire rappelle que désormais il n’est plus possible de modifier le taux de la taxe d’habitation. Seuls les taux des taxes foncières « bâti » et « non bâti » peuvent évoluer. Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas toucher aux taux des taxes locales et de voter les mêmes taux qu’en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de conserver, pour 2020, le taux des taxes locales 2019 soit :

Taxe d’habitation : 14,09 %

Taxe foncière (bâti) : 34,65 %

Taxe foncière (non bâti) : 67,46 %

5/ ACHAT DE MOBILIERS :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune a procédé à l’achat :

- De deux cadres extérieurs pour l’affichage des informations municipales, en

remplacement de ceux détériorés

- De deux armoires pour le bureau du Secrétaire de Mairie

- De présentoirs muraux et porte-brochures muraux pour la Mairie

Le montant total de ces achats s’élève à 1579,42 € TTC.

Le budget 2020 n’ayant pas encore été voté (il le sera le 02 juillet 2020), Madame le Maire

propose au Conseil municipal d’inscrire d’ores et déjà 1600 € à l’article 2184 du budget afin

de pouvoir régler les factures.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de prévoir 1600 € à l’article 2184 du budget 2020.6/ REMPLACEMENT DE LA PORTE DE LA BIBLIOTHEQUE :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa réunion du 05 décembre 2019,

celui-ci avait sollicité l’Etat au titre de la DETR et le Pays du Clermontois au titre des Fonds

de Concours pour financer le remplacement de la porte de la bibliothèque municipale (sur la

base d’une dépense subventionnable de 1888,60 € HT).

Elle informe le Conseil municipal que l’Etat a octroyé une subvention au titre de la DETR

(d’un montant de 755,44 €), tandis que le dossier n’a pas encore été traité par le Pays du

Clermontois.

Elle propose au Conseil municipal d’envisager désormais les travaux, le Pays du Clermontois

acceptant que ceux-ci démarrent dès à présent. D’autres devis, en plus de celui ayant servi

pour la demande de subvention, seraient alors demandés afin de choisir l’entreprise qui

réalisera les travaux.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux et d’inscrire les crédits

nécessaires à l’article 21318 du budget 2020.

7/ ELECTRICITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – FIN DES TARIFS

REGLEMENTES DITS « BLEU » ET GROUPEMENT DE COMMANDES DU

SEZEO :

Madame le Maire expose :

Depuis 2015, le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) coordonne un groupement d'achat d'énergies à l'échelle de son territoire. La création de ce groupement d’achat a été motivée par l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Cette démarche d’achat groupé permet ainsi :

 de faciliter les démarches des acheteurs publics (ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général) en globalisant les procédures de marchés publics.

 De tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. Considérant que la commune de Nointel a des besoins en matière d'achat d'énergies, Considérant que la commune de Nointel est déjà adhérente au groupement de commande organisé par le SEZEO pour certains besoins en matière d’achat d’énergies, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords cadres,

Considérant que le SEZEO est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant l'intérêt que présente pour la collectivité ce groupement au regard de ses besoins propres,

Considérant que la commune de Nointel est déjà adhérente à ce groupement de commandes pour la fourniture d’électricité des points de livraison de plus de 36 kVA ainsi que pour la fourniture de gaz,Considérant que désormais pour les sites d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (« tarif bleu ») les collectivités qui emploient 10 agents ou plus ou dont les recettes (DGF + Recettes des taxes et impôts locaux) sont supérieures à 2 millions d’euros sont tenues de résilier leur contrat de fourniture d’électricité au tarif réglementé et donc de souscrire à une offre de marché au plus tard le 1er janvier 2021,

Considérant que la commune de Nointel remplit les critères l’obligeant à souscrire une offre de marché pour la fourniture d’électricité ses sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Considérant que l’obligation faite sous certaines conditions de recourir aux offres de marché pour la fourniture d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36 kVA nécessite de clarifier le préambule de la convention constitutive du groupement de commandes organisé par le SEZEO, auquel adhère la commune,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de confirmer son adhésion au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés » et de valider le nouveau préambule de celle-ci. AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement modifié joint en annexe et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. DECIDE de passer par le groupement de commande organisé par le SEZEO pour la fourniture d’électricité des sites de la commune dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA. AUTORISE, Madame le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter l’ensemble des données relatives aux différents points de livraison, notamment les données de consommation auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’énergies.

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante.

8/ REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX :

Comme chaque année, les loyers des logements communaux sont révisés selon le taux de

référence publié par l’INSEE.

Le taux de référence des loyers publié par l’INSEE au quatrième trimestre 2019 (en moyenne

annuelle) s’élève à 130,06, soit une hausse de 0,95 % en variation annuelle.

Habituellement la révision des loyers s’effectue au 1er avril de chaque année, mais vu les

circonstances « exceptionnelles » liées au COVID-19 (notamment le retard pris dans le

renouvellement des Conseils municipaux), Madame le Maire propose au Conseil municipal

que cette révision ne soit pas rétroactive et ne s’applique qu’au 1er juillet 2020.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’augmenter de 0,95 % les loyers des logements

communaux et d’applique les nouveaux montants à compter du 1er juillet 2020.

Au 1er juillet 2020, les loyers s’élèveront donc à :

 Logement 2 rue des Boues : 457,96 €

 Logement 1 place de la Mairie : 509,71 €

 Logement 11 place de la Mairie : 626,77 €

 Logement 13 place de la Mairie : 658,66 €8/ CONSTITUTION DES COMMISSIONS :

 Conseillers membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le C.C.A.S. est un établissement public

géré par un Conseil d’Administration dont la composition a été prévue par le Code de

l’Action Sociale et des Familles, chargé d’animer l’action générale de la prévention et de

développement social de la commune, en liaison avec les assistantes sociales du Conseil

Général (Liancourt). Sa création est une obligation légale.

La commission administrative du C.C.A.S. est composée du Maire, président de droit, et d’un nombre identique de conseillers municipaux et de bénévoles nommés par le Maire (qui ne peuvent, eux, pas être des conseillers). La commission administrative du C.C.A.S. est composée de 9 membres minimum (le Maire, 4 conseillers, 4 « bénévoles ») à 17 maximum (le Maire, 8 conseillers, 8 « bénévoles »). Jusqu’à présent le C.C.A.S. était composé de 15 membres. Madame le Maire propose au Conseil municipal d’établir le nouveau C.C.A.S. à 13 membres, soit le Maire (Président de droit), 6 conseillers municipaux (dont un de l’opposition) et 6 « bénévoles ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 13 membres la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Sont élus membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. : Mme FRAISSE, M.

MAUROY, Mme MACUDZINSKI, M. DEGREMONT, Mme DOMINGOS-FRERE et Mme

TRANNOY

 Commission de contrôle et de révision des listes électorales :

La commission de contrôle de révision des listes électorales est composée obligatoirement cde 5 membres dont 2 de l’opposition. Les 3 membres de la majorité ne peuvent être ni le Maire, ni les adjoints.

Sont élus membres de la commission de contrôle et de révision des listes électorales : Mme GALHARAGUE, M. DEGREMONT, M. LANTEZ, M. RUMEAU et M. FLORENT

 Commission d’Appel d’Offres :

La Commission d’Appel d’Offres est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, chaque suppléant étant le remplaçant d’un titulaire désigné. Madame le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offres se réunit obligatoirement pour les marchés formalisés dont le montant est supérieur à 221 000 € HT (marchés de services) ou 5 548 000 € HT (marchés de travaux). Pour les autres marchés, sa réunion n’est que facultative. Sont élus membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres : M. DECAUDAIN, M. THOMAZON, M. RUMEAU

Sont élus membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres : M. REGNIER (de M. DECAUDAIN), M. MAUROY (de M. THOMAZON) et M. FLORENT (de M. RUMEAU)

 Commissions facultatives :

Madame le Maire propose de ne composer qu’une seule commission facultative relative à la

communication et de créer des commissions « ad hoc » quand un besoin particulier le

nécessitera.

La commission « communication » est composée de : M. REGNIER, Mme MAGNIER, M.

DECAUDAIN, M. THOMAZON, Mme MACUDZINSKI, Mme GALHARRAGUE, M.

FLORENT et Mme TRANNOY9/ DESIGNATION DES DELEGUES :

 Délégués auprès du SEZEO :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis 2013 les différents syndicats SICAE-OISE ont été regroupés dans un unique syndicat appelé « SEZEO », Que le Conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein du SEZEO,

Le Conseil municipal désigne M. REGNIER et M. RUMEAU délégués titulaires, Mme DUFRANNE déléguée suppléante.

 Délégués auprès de l’ADICO :

Madame le Maire propose au Conseil municipal de conserver les mêmes délégués auprès de l’ADICO, à savoir Monsieur Frédéric LANIAK, Secrétaire de Mairie, en tant que délégué titulaire et Madame Virginie RIEUX, adjoint administratif, déléguée suppléante. A l’unanimité, le Conseil municipal valide la proposition de Madame le Maire.

 Délégué des élus auprès du CNAS :

Monsieur Frédéric LANIAK, Secrétaire de Mairie, est le délégué du personnel et correspondant communal auprès du CNAS. Le Conseil municipal doit désigner un délégué des élus. M. DECAUDAIN est désigné délégué suppléant.

 Correspondant défense :

Considérant que le Ministère de la Défense demande à chaque Conseil municipal de désigner

un correspondant défense dont le rôle consiste à sensibiliser nos concitoyens aux questions de

la défense.

A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Monsieur Laurent REGNIER correspondant

défense de la commune de Nointel.

10/ AVENANT AU CONTRAT SAGERE (LIVRAISON DES REPAS CANTINE) :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le contrat avec la SAGERE pour la

livraison des repas de la cantine arrivait à échéance au 31 août 2020. Cependant, suite au

retard pris à cause du COVID-19, elle propose au Conseil municipal de ne pas précipiter le

nouvel appel d’offres, de signer un avenant avec la SAGERE afin de prolonger le contrat d’un

an, aux conditions actuelles, et de lancer la procédure de mise en concurrence en vue de la

rentrée de septembre 2021.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire de conclure

un avenant pour une durée d’une année avec la SAGERE.

Par ailleurs, M. RUMEAU demande si la SAGERE continue de livrer actuellement les repas

aux mêmes tarifs. Il lui est répondu qu’effectivement la SAGERE a accepté de poursuivre les

livraisons, aux mêmes conditions, malgré le peu de repas à fournir. En revanche, les choix de

menus sont limités. Actuellement les enfants mangent essentiellement des repas froids, au

choix de la commune, afin de ne pas allumer les fours pour moins de 10 repas.

11/ QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur FLORENT a fait parvenir à Madame le Maire les questions suivantes :

1) Nous venons de vivre une période exceptionnelle liée à la pandémie Covid 19.Dans le dernier "Flash Infos", il a été mentionné un "Plan Communal de Sauvegarde" de la

commune. Pourriez-vous nous le décrire et nous faire part des actions qui ont été mises en

oeuvre, ainsi que de son retour d'expérience ?

Madame le Maire répond que le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie.

Qu’à l’occasion du COVID-19, celui-ci a permis de prendre contact avec les personnes

vulnérables de la commune et de faire réaliser par les agents communaux les courses pour

certaines d’entre elles. Par ailleurs, des masques fournis par la Région ont été distribués récemment par les agents communaux (d’autres en provenance du Pays du Clermontois

devraient arriver dans les prochains jours et une autre commande est en cours via le

groupement d’achat mis en place par la Région).

Monsieur RUMEAU tient à cette occasion à remercier le personnel communal pour la

distribution.

Monsieur FLORENT souhaite que la pandémie de COVID-19 soit l’occasion pour la commune de remettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. Madame le Maire répond que

de toute façon beaucoup de dossiers, y compris celui-ci, sont et seront à réviser.

Enfin Monsieur FLORENT demande à ce que soit versée une prime exceptionnelle pour le

personnel technique présent durant la pandémie. Madame le Maire répond que ceci était en cours de réflexion depuis la fin de semaine dernière.

2) Lors du dernier Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, trois adjoints ont été élus.

Madame le Maire, pourriez-vous nous donner les missions que vous avez décidées de leur

confier, les objectifs et les actions qui seront les leurs, ainsi que les moyens accordés ?

M. REGNIER, premier adjoint, s’est vu confier la gestion des finances (signature des

documents comptables en cas d’absence du Maire), de l’urbanisme (signature des permis de construire, déclarations préalables, etc …) et l’organisation et le suivi des services techniques

en collaboration avec le Maire.

Mme MAGNIER, deuxième adjointe, s’est vue confier la gestion des affaires scolaires

(conseil d’école, organisation des services scolaires et périscolaires, gestion des

consommables), des affaires sociales (suivi des dossiers relatifs au C.C.A.S.), du fleurissement et de l’embellissement de la commune (état des lieux du fleurissement de la

commune et prévision des plantations à six mois), de la communication (organisation et gestion de la commission « communication »), de la salle Henri Sénéchal en collaboration avec M. DECAUDAIN (états des lieux, entretien courant).

M. DECAUDAIN, troisième adjoint, s’est vu confier la gestion de la vie associative, des fêtes et cérémonies (organisation des différentes fêtes et cérémonies, contacts avec les forains, cadeaux de Noël aux enfants de l’école et bons de Noël aux anciens), de la cantine et du périscolaire (choix des menus, relations avec l’entreprise qui livre les repas, étude des dossiers

d’appels d’offres en matière de cantine, achat du matériel pour les activités périscolaires), de

la salle Henri Sénéchal en collaboration avec Mme MAGNIER (états des lieux, entretien courant).Madame le Maire répond par ailleurs que concernant les moyens et les objectifs, ceux-ci se

mettront en place au fil du temps.

3) Dans le CR du CM (point N°8) du 05 décembre 2019, il a été acté la vente des bungalows

du stade. Un acquéreur à 400€ l’unité avait fait une offre. Cette vente a été actée au budget

2019. Les bungalows restent stockés au même endroit. Quand seront-ils enlevés? Quel en sera

le coût pour s'en débarrasser?

Madame le Maire répond que le prix de vente n’était pas de 400 € l’unité mais de 200 €, soit

un total de 400 €. La vente a été actée le 28 février 2019, l’acquéreur les a déjà payé, mais le

COVID-19 a retardé le retrait des bungalows. L’acquéreur viendra les chercher à ses frais. Il a

été relancé à ce sujet.

4) Dans le même CR du 05 décembre 19 point N° 13 : Proposition d'un riverain pour un échange de parcelle. Il a été convenu de surseoir et de nommer une commission pour suivre ce

dossier. M. RUMEAU, membre de cette commission, demande quelle suite sera donnée à ce

dossier ?

Madame le Maire croit savoir que le riverain souhaite prendre un rendez-vous avec elle mais

qu’elle n’a, pour le moment, pas été contactée. Il semble que le fait que les terrains ne soient pas constructibles en totalité modifie son désir d’échange.

Monsieur MAUROY ajoute néanmoins qu’il faudra réfléchir dans les prochaines semaines à

la problématique du stationnement à l’église.

Autres points abordés en fin de conseil :

 M. RUMEAU informe le Conseil municipal qu’un courrier de la Région Hauts-de-

France doit arriver dans les prochains jours à la Mairie relatif à une opération de

plantation d’un millions d’arbres dans la Région, financée à hauteur de 90% par le Conseil Régional. Cette opération démarre le 15 juin jusqu’à la fin août. Une réunion

est envisagée avec les Maires du secteur.

 M. REGNIER informe le Conseil municipal qu’une dégradation a été constatée au city-stade. Des lattes de bois ont été cassées (Mme TRANNOY signale le même style

de dégâts chez un riverain). Celles-ci ont été retirées par sécurité, le Conseil Départemental en a été informé et l’entreprise qui a réalisé l’équipement sera contactée afin d’effectuer les réparations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

A Nointel, le 12 juin 2020

Le Maire,

Hélène DUFRANNE