Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 mars 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 03 mars 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU MARDI 03 MARS 2020

20h30

L’an deux mille vingt, le trois mars à vingt heures trente, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire sous la présidence de

Monsieur Philippe LADAM, Maire.

Date de convocation : 28 février 2020

Présents : M. LADAM, Mme BODCHON-SEREIN, Mme LEFEVRE, M.

DECAUDAIN, Mme GROBON, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme

MACUDZINSKI, Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. DEGREMONT, Mme

DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, M. RUMEAU, Mme TRANNOY

Secrétaire de séance : M. DEGREMONT

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire fait un point sur les informations et les

consignes reçues suite à l’épidémie de Coronavirus.

Tout d’abord, il rappelle que suite à l’arrêté préfectoral du 29 février 2020 portant

interdiction des rassemblements dans le Département de l’Oise, et après appel à la

Préfecture, il a été contraint de déclarer cette séance du Conseil municipal à huis-clos

(sans public).

De la même façon, toutes les activités des associations de la commune ont été suspendues

jusqu’au 14 mars, qu’il s’agisse des activités hebdomadaires comme du loto prévu par le

FC Nointel ce samedi par exemple.

En revanche le petit marché du mercredi matin est maintenu.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 07 janvier 2020.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant aux termes de cet article que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président », Considérant qu'en vertu du 2ème alinéa du même article « dans ce cas le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Le Conseil municipal, après avoir élu Mme Catherine BODCHON-SEREIN Présidente le temps du vote du compte administratif, et après que M. Philippe LADAM, Maire, soit sorti de la salle du Conseil, a adopté à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2019 établi par le Maire.Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 329 146,49 € et un déficit d'investissement de 81 959,79 €.

Les restes à réaliser d'investissement s'élèvent à 206 254 € en dépenses et à 175 845 € en recettes.

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'instruction comptable M14, il appartient au Conseil municipal de décider par délibération de l'affectation de l'excédent cumulé de fonctionnement, constaté à la fin de l'exercice. Il précise que le Conseil a l'obligation d'affecter en priorité à l'investissement une somme permettant de combler l'éventuel déficit ou le besoin de financement.

Rappel des résultats :

Excédent de fonctionnement 2019 : 329 146,49 €

Déficit d’investissement 2019 : 81 959,79 €

Investissement – RAR dépenses : 206 254,00 €

Investissement – RAR recettes : 175 845,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter à l'investissement (compte 1068) la somme de 112 368,79 €.

L'excédent de fonctionnement à reprendre au budget de l'exercice 2020 (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) est donc ramené à 216 777,70 €.

3/ COMPTE DE GESTION 2019 :

Lecture par Monsieur le Maire du compte de gestion 2019 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 329 146,49 € et un déficit d'investissement de 81 959,79 €.

4/ REFECTION DE LA VOIRIE RUE DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’origine il n’était pas prévu de refaire le tapis d’enrobé à l’occasion des travaux d’assainissement menés par le Pays du Clermontois, rue de la Mairie. Seule les tranchées ouvertes devaient être remises en état, à la charge de la Communauté de Communes.

Cependant, avec l’avancée des travaux, il a paru opportun de procéder à la réfection de ce tapis et l’entreprise COLAS a proposé un devis. Monsieur le Maire s’est alors rendu en Sous- Préfecture à Clermont afin de rencontrer Monsieur le Sous-Préfet dans le but d’obtenir une subvention au titre de la DETR. Monsieur le Sous-Préfet s’étant engagé à subventionner l’opération, il convient alors de lui transmettre officiellement le dossier de demande de subvention dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que le devis de l’entreprise COLAS ne prend en compte que la part qui revient à la commune (la superficie correspondant aux tranchées ouvertes à l’occasion des travaux d’assainissement revient toujours au Pays du Clermontois) et que ce devis comprend la réalisation d’un plateau surélevé en remplacement des coussins berlinois.

Vu le devis de l’entreprise COLAS relatif à la réfection de la voirie rue de la Mairie et à la

réalisation d’un plateau surélévé d’un montant de 19 960,00 € H.T.,

Le Conseil municipal sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux pour financer cette opération.

Le Conseil approuve le plan de financement suivant : Commune (60%) : 11 976 €

 D.E.T.R. (40%) : 7 984 €

TOTAL : 19 960 €

Monsieur RUMEAU réitère sa remarque concernant l’enfouissement des réseaux qu’il aurait aimé voir réaliser à l’occasion des travaux. Il ajoute que les habitants ne comprendraient pas que cette route neuve soit abîmée dans quelques années par de nouveaux travaux. Monsieur le Maire fait remarquer que Monsieur RUMEAU n’en a nullement parlé quand les travaux ont été annoncés par la Communauté de Communes et que de toute façon les finances de la commune ne permettent pas actuellement ces travaux d’enfouissement qui ne sont plus subventionnés comme ils l’ont été par le passé.

Monsieur RUMEAU pose également la question de la déviation concernant les bus : jusque quelle date est-elle prévue et Keolis a-t-il était prévenu ? Il lui est répondu que Keolis a bien été prévenu, après chaque réunion de chantier au cours desquelles la nécessité de prolonger l’arrêté d’interdiction de circulation a été envisagée, et que la prolongation actuelle (et normalement définitive) va jusqu’au 20 mars 2020. Les affiches de Keolis ont par ailleurs été apposées aux arrêts de bus et mises en ligne sur le site internet de la commune.

Mme GROBON remercie la commune pour les « bateaux » qui ont été réalisés rue de la Mairie et impasse Bellevue. Monsieur le Maire répond qu’il en reste néanmoins encore à faire, impasse Bellevue, qui pourront l’être lors du prochain mandat.

5/ HEURES COMPLEMENTAIRES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES DES

AGENTS COMMUNAUX – PRECISIONS A APPORTER :

Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-001 du 07 janvier 2020,

Considérant la demande de Monsieur le Trésorier de Liancourt, en date du 20 janvier 2020, de préciser la délibération susvisée en indiquant quels services municipaux peuvent être amenés à réaliser des heures complémentaires et supplémentaires rémunérées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité que tous les services municipaux sont concernés, à savoir :

- Services administratifs (personnel recevant du public, comptabilité, état-civil …) - Services techniques (espaces verts, voirie, déneigement, entretien des bâtiments …) - Services liés à l’école (ATSEM, cantine-garderie, nettoyage des locaux …)

Monsieur RUMEAU demande par ailleurs ce qui a été finalement décidé pour la récupération des heures complémentaires 2019. Il est répondu qu’après avis recueilli auprès du nouveau conseiller nommé par la DGFip dans le Clermontois, Monsieur GRATTEPANCHE, c’est la solution proposée par le Trésorier de Liancourt qui a été retenue définitivement.

6/ REAMENAGEMENT FONCIER – REPRISE DANS LA POINTE DE LA CAVEE

AUX LOUPS D’ARBRES QUI AURAIENT DÛ ÊTRE PLANTES A CATENOY : Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que Monsieur le Maire de Catenoy ne

souhaite pas que soient plantés sur une parcelle de sa commune des arbres qui devaient l’être

dans le cadre du réaménagement foncier.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal que ces arbres soient plantés sur le

territoire de la commune de Nointel, dans la pointe de la Cavée aux Loups.

Le Conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité.7/ AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES (CLECT) RELATIF AU TRANSFERT DE

COMPETENCE « NUMERIQUE » :

Vu l'arrêté préfectoral du 07 mai 2018 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Clermontois,

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui

s'est tenue le 30 janvier 2020,

Vu le rapport établi par la CLECT et transmis aux communes le 13 février 2020,

Contexte

La Communauté de Communes dispose de la compétence portant sur l'élaboration et la mise

en œuvre d'une stratégie numérique sur le territoire du Clermontois.

Dans le cadre de cette prise de compétence, la Communauté de Communes récupère le « Fab

Lab ». La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le

30 janvier 2020 afin d'évaluer le montant des charges transférées. La commission a élaboré un

rapport qui a été transmis aux communes pour adoption.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du code général des

collectivités territoriales (2/3 des communes représentant 50 % de la population ou l'inverse),

prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du

rapport de la CLECT annexé à la présente délibération présenté par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport d'évaluation des charges

transférées élaboré par la CLECT réunie le 30 janvier 2020 suite au transfert du volet

médiation numérique (« Fab Lab ») dans le cadre de la prise de compétence élaboration et

mise en œuvre d'une stratégie numérique sur le territoire du Clermontois.

8/ AVIS SUR LE PROJET DE SAGE (SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE

GESTION DES EAUX) DE LA BRECHE :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que lors de sa séance du 19 décembre 2019,

la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Brèche a adopté à l’unanimité les documents

du SAGE.

La Commission Locale de l’Eau soumet à présent le projet de schéma d’aménagement et de

gestion des eaux à l’avis du Conseil Départemental, du Conseil Régional, des chambres

consulaires, des communes, de leurs groupements compétents, de l’Entente Oise Aisne et du

comité de bassin Seine-Normandie.

Le Conseil municipal doit rendre un avis dans les quatre mois à compter de sa notification

(soit à compter du 13 janvier 2020), étant précisé que l’absence de réponse dans le délai

imparti vaudra avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal rend un avis favorable à l’unanimité.9/ DEMANDE DE SOUTIEN DES ATELIERS SOLIDAIRES DE L’ORNE :

Le Conseil municipal a reçu le 20 janvier 2020 une demande de soutien à travers l’achat d’un

colis de papeterie ou de produits d’hygiène et d’entretien de la part des Ateliers Solidaires de

l’Orne, ateliers faisant travailler de jeunes salariés handicapés qui fabriquent et/ou

conditionnent au centre pour leur réinsertion professionnelle. Le minimum de commande est à

partir de 150 € HT avec une participation au frais de port de 13 € ou franco de port à partir de

250 € HT.

A l’unanimité, le Conseil municipal refuse d’acheter ces produits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 22h10.

A Nointel, le 04 mars 2020.

Le Maire,

Philippe LADAM