Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU JEUDI 11 AVRIL 2024

19h

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal en session ordinaire

sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 04 avril 2024

Présents : Mme DUFRANNE, M. DECAUDAIN, Mme FRAISSE, M. THOMAZON, M.

MAUROY, Mme MACUDZINSKI, M. DEGREMONT, Mme GALHARAGUE (arrivée

à 19h38), Mme DOMINGOS-FREIRE, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU

Excusés : M. REGNIER (pouvoir à M. DECAUDAIN), M. FLORENT (pouvoir à M.

RUMEAU), Mme TRANNOY

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Adoption à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 18 mars 2024.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DE RESULTAT :

Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant aux termes de cet article que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président »,

Considérant qu'en vertu du 2ème alinéa du même article « dans ce cas le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », Le Conseil municipal, après avoir élu M. Fabrice DECAUDAIN Président le temps du vote du compte administratif, et après que Mme Hélène DUFRANNE, Maire, soit sortie de la salle du Conseil, a adopté à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2023 établi par le Maire.

Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 408 268,04 € et un déficit d'investissement de 169 591,56 €.

Les restes à réaliser d'investissement s'élèvent à 83 340 € en dépenses et à 196 538 € en recettes.

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'instruction comptable M14, il appartient au Conseil municipal de décider par délibération de l'affectation de l'excédent cumulé de fonctionnement, constaté à la fin de l'exercice. Il précise que le Conseil a l'obligation d'affecter en priorité à l'investissement une somme permettant de combler l'éventuel déficit ou le besoin de financement.Rappel des résultats :

Excédent de fonctionnement 2023 : 408 268,04 €

Déficit d’investissement 2023 : 169 591,56 €

Investissement – RAR dépenses : 83 340,00 €

Investissement – RAR recettes : 196 538,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter à l'investissement (compte 1068) la somme de 56 393,56 €.

L'excédent de fonctionnement à reprendre au budget de l'exercice 2024 (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) est donc ramené à 351 874,48 €.

3/ COMPTE DE GESTION 2023 :

Le compte de gestion 2023 établi par Madame la Trésorière de Saint-Just-en-Chaussée est approuvé à l’unanimité. Il fait apparaître les mêmes chiffres que le compte administratif 2023, à savoir un excédent de fonctionnement de 408 268,04 € et un déficit d'investissement de 169 591,56 €.

4/ VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2024 :

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Elle rappelle que la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Madame le Maire propose de maintenir les taux de 2023.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 14,09 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 56,19 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,46 %

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

5/ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :

Personnel communal (CNAS) 2387 € C.C.A.S. de Nointel 7 000 € ASCT 980 € Comité des Fêtes 6370 € Coopérative Scolaire 5690 € FC Nointel 2500 € Step n’Jazz 250 € Société Civile de Chasse 250 € « Mercredis des Bambins » 150 € Tarot 450 € Asso du « Clot Ment » 300 € Sport & bien être 300 € Association foncière Catenoy/Nointel 4240 €A 12 voix pour et une abstention (M. RUMEAU), le Conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour lesquels Monsieur RUMEAU réitère sa remarque des années précédentes, à savoir qu’il aimerait que ce type de subventions soit pris en charge par le Pays du Clermontois.

Jeunes Sapeurs-Pompiers 150 € A.S.D.A.P.A. 130 € Secours Populaire 100 € ecours Catholique 100 € Ligue contre le cancer 50 € Restos du Cœur 210 € APF France Handicap 50 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser les subventions aux associations suivantes :

Ligue française contre la sclérose en plaques Unapei Centre Oise

Le fil d’Ariane Association Envol

AMF Téléthon Pompiers humanitaires du GSCF Être là Croix Rouge Française

Le Souvenir Français France Alzheimer

Verticale Clermontoise Prévention Routière

6/ BUDGET PRIMITIF 2024 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

Vu la réunion de la « commission budget » du 03 avril 2024,

Vu la note de présentation du budget remise à chaque Conseiller municipal, Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter le budget primitif suivant pour l’année 2024 :

• Section de fonctionnement : Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 1 295 530 €

• Section d’investissement : le budget est en suréquilibre avec des recettes de 910 116 € et des dépenses de 770 603 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2024

présenté par Madame le Maire.

7/ REVISION DES LOYERS DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE HENRI

SENECHAL AU 1ER JANVIER 2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que les tarifs actuels de location de la salle

Henri Sénéchal, à savoir 450 €/week-end pour un Nointellois et 700 €/week-end pour un

extérieur, sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et qu’ils n’ont jamais été révisés depuis.

Or, en six ans, les tarifs d’électricité, de gaz et d’eau ont augmenté, ainsi que le traitement

salarial du personnel d’entretien de ce bâtiment.

C’est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil municipal de réviser les tarifs de

location au 1er janvier 2025.

A l’unanimité, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Fixe les nouveaux tarifs de location de la salle Henri Sénéchal à :o 500 €/week-end pour un Nointellois

o 800 €/week-end pour un habitant du Clermontois

o 1000 €/week-end pour un extérieur au Clermontois

- Décide que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025

8/ ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune ne dispose pas de règlement intérieur pour ces deux cimetières,

Considérant qu’il convient d’en instaurer un.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur proposé par Madame le

Maire.

Arrivée de Madame GALHARAGUE à 19h38.

9/ ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION UNIQUE DU CENTRE DE

GESTION DE L’OISE :

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de l’instauration, par le Centre de Gestion de

l’Oise, d’un document appelé « Convention Unique » qui reprend toutes ses missions

obligatoires et facultatives.

Madame le Maire indique que d’un point de vue financier, l’adhésion à la Convention Unique

n’entraîne aucune conséquence.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide l’adhésion de la commune à la Convention Unique du Centre de Gestion de

l’Oise

- Charge Madame le Maire de signer la convention cadre d’accès et d’utilisation des

missions et services hors cotisation proposés par le Centre de Gestion de l’Oise

10/ ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE SUPERVISION DU

SMOTHD :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection,

Vu l'adhésion de la Commune au SMOTHD via la Communauté de Communes du Clermontois en date du 19 juin 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Vu le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021,

Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l’Etat relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,

Vu la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition dupersonnel charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022,

« Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 13

octobre 2022, et notamment ses articles 2.2.2 et 4.1 relatifs à la compétence optionnelle en

matière de vidéoprotection et aux adhésion et transfert de compétence ; »

Considérant qu’avec l'adhésion à cette compétence, la commune de Nointel s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : Adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée

à l’article 2.2.2 des statuts du Syndicat

Article 2 : Approuve la convention relative aux modalités d’acquisition, d’installation,

d’entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux

modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage et autorise le

Maire ou son représentant à signer ledit document, telle qu’annexée à la présente

délibération.

Article 3 : Accepte de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention

relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions

prévues à l’article 4.2 des autres statuts du Syndicat.

11/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Questions/remarques de Monsieur MAUROY :

o Les agents communaux peuvent-ils aider Madame Marie-José MEUNIER pour

la remise en état de l’intérieur de l’église (propreté) ? Réponse de Madame le

Maire : Madame MEUNIER ne nous a pas sollicité à cet effet et il se trouve

que le Secrétaire de Mairie s’est rendu le jour-même à l’église et qu’elle avait

visiblement déjà été nettoyée

o Arbre tombé sur le talus à la Cavée aux Loups. Réponse de Madame le Maire :

le problème sera signalé aux agents communaux. Pour faire suite au Conseil

municipal du 18 mars, Madame le Maire précise que le propriétaire de l’arbre

tombé dans la Mare rue du Saulon a été identifié et qu’il lui sera demandé de

faire le nécessaire pour l’en retirer.

o Chemin Chaussée Brunehaut, du Grand Marly au Petit Marly très dégradé,

même dans le bois après l’escalier. Réponse de Madame le Maire : il sera

demandé aux agents communaux d’aller reboucher les trous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

A Nointel, le 17 avril 2024

Le Maire,

Hélène DUFRANNE