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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nointel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
NOINTEL
REUNION
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
19h
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
DUFRANNE,
Maire.
Date
de
convocation
: 04
avril
2024
Présents:
Mme DUFRANNE,
M.
DECAUDAIN, Mme
FRAISSE,
M.
THOMAZON,
M.
MAUROY,
Mmc
MACUDZINSKI,
M.
DEGREMONT,
Mme GALHARAGUE
(arrivée
à 19h38),
Mme
DOMINGOS-FREIRE,
M.
LANTEZ, Mme
PATOU,
M.
RUMEAU
Excusés:
M.
REGNIER
(pouvoir
à
M.
DECAUDAIN),
M.
FLORENT (pouvoir
à
M.
RUMEAU),
Mme
TRANNOY
Secrétaire
de
séance
: M.
LANTEZ
1/
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE:
Adoption
à l’unanimité
du
compte-rendu
de
la
séance
du
18
mars
2024.
2/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ET
AFFECTATION
DE
RESULTAT:
Vu l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
aux
tennes
de
cet
article
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
Président
»,
Considérant
qu’en
vertu
du
2èrne
alinéa
du
même
article
« dans
ce
cas
le
Maire
peut,
même s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion;
mais
il doit se
retirer
au
moment
du
vote
»,
Le
Conseil municipal,
après
avoir
élu
M.
Fabrice
DECAUDAIN
Président
le
temps
du
vote
du
compte administratif,
et
après
que
Mmc
Hélène
DUFRANNE,
Maire,
soit
sortie
de
la
salle
du
Conseil,
a
adopté
à
l’unanimité
le
compte
administratif
de l’exercice 2023
établi
par
le
Maire. Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de 408
268,04
€ et
un
déficit
d’investissement
de 169
591,56
€.
Les
restes
à
réaliser d’investissement
s’élèvent
à
83
340
€
en
dépenses
et
à
196
538
€
en
recettes. Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l’instruction
comptable
M14,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
par
délibération
de
l’affectation de
l’excédent
cumulé
de
fonctionnement,
constaté
à la fin
de
l’exercice.
Il
précise
que
le
Conseil
a
l’obligation
d’affecter
en
priorité
à
l’investissement
une
somme
permettant
de
combler
l’éventuel
déficit
ou
le
besoin
de
financement. Rappel
des
résultats
Excédent
de
fonctionnement
2023
:
408
268,04
€
Déficit
d’investissement
2023
:
169
591,56
€
Investissement
—
RAR
dépenses:
83
340,00
€
Investissement
—
RAR
recettes
:
196
538,00
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
à l’investissement
(compte
1068)
la
somme
de
56
393,56
€.
L’excédent
de
fonctionnement
à
reprendre
au
budget
de
l’exercice
2024
(compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté)
est
donc
ramené
à 351
874,48
€.
3/
COMPTE
DE
GESTION
2023:
Le
compte
de
gestion
2023 établi
par
Madame
la
Trésorière
de
Saint-Just-en-Chaussée
est
approuvé
à l’unanimité.
Il
fait
apparaître
les
mêmes
chiffres
que
le
compte
administratif
2023,
à
savoir
un
excédent
de
fonctionnement
de
408
268,04
€
et
un
déficit
d’investissement
de
169
591,56
€.
4/
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024:
Madame
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés non
affectés
à
l’habitation
principale.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
2023.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du code
général
des impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
DÉCIDE
de
fixer les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit:
-
taxe
d’habitation:
14,09
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 56,19
%
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 67,46
%
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l’état 1259
complété
aux
services
préfectoraux. 5/
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS:
Le
Conseil municipal
décide
à l’unanimité d’accorder
les
subventions
suivantes
Personnel
communal
(CNAS)
2387
€
C.C.A.S.
de
Nointel
7 000
€
ASCT
980
€
Comité
des
Fêtes
6370
€
Coopérative
Scolaire
5690
€
FC
Nointel
2500
€
Step
n’Jazz
250
€
Société Civile
de
Chasse
250
€
«Mercredis
des
Bambins»
150
€
Tarot
450
€
Asso du
« Clot
Ment»
300
€
Sport
&
bien
être
300
€
Association
foncière
Catenoy/Nointel
4240
€ A
12
voix
pour
et
deux
abstentions
(M.
FLORENT
et
M.
RUMEAU),
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
les
subventions
suivantes,
pour
lesquels
Monsieur
RUMEAU
réitère
sa
remarque
des
années
précédentes,
à savoir
qu’il
aimerait
que
ce
type
de
subventions soit
pris
en
charge
par
le
Pays
du
Clermontois.
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
150
€
A.S.D.A.P.A.
130
€
Secours
Populaire
100
€
Secours
Catholique
100
€
Ligue
contre
le
cancer
50
€
Restos
du
Coeur
210
€
APF
France
Handicap
50
€
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
refuser
les
subventions
aux
associations
suivantes Ligue
française
contre
la
sclérose
en
plaques
Unapei
Centre
Oise
Le
fil
d’Ariane
Association
Envol
AMF
Téléthon
Pompiers
humanitaires
du
GSCF
Etre
là
Croix
Rouge
Française
Le
Souvenir
Français
France Alzheimer
Verticale
Clermontoise
Prévention
Routière
6f
BUDGET
PRIMITIF
2024:
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses articles L.2312-1
et
suivants, Vu
la
réunion
de
la
« commission
budget
» du
03
avril
2024,
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
remise
à chaque
Conseiller
municipal,
Madame
le
Maire propose
au
Conseil municipal
de
voter
le
budget
primitif
suivant
pour
l’année
2024:
•
Section de
fonctionnement
: Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
1 295
530
€
•
Section
d’investissement
: le
budget
est
en
suréquilibre
avec des
recettes
de
910
116
€
et
des
dépenses
de
770
603
€
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2024
présenté
par
Madame
le
Maire.
7/
REVISION
DES
LOYERS
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE LA
SALLE
HENRI
SENECHAL
AU
1ER
JANVIER
2025:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal que
les
tarifs
actuels
de
location
de
la
salle
Henri
Sénéchal,
à
savoir
450 €/week-end
pour un
Nointellois
et
700
€/week-end
pour
un
extérieur,
sont
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2018
et
qu’ils
n’ont
jamais
été
révisés
depuis.
Or,
en
six ans,
les
tarifs
d’électricité,
de
gaz
et
d’eau
ont
augmenté,
ainsi
que
le
traitement
salarial
du
personnel
d’entretien
de
ce
bâtiment.
C’est
pourquoi
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil municipal
de
réviser
les
tarifs
de
location
au
1er
janvier
2025.
A
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal:
-
Fixe
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
Henri Sénéchal
à: o
500 €/week-end
pour
un
Nointellois
o
800
€/week-end
pour
un
habitant
du
Clermontois
o
1000
€/week-end
pour
un
extérieur
au
Clermontois
-
Décide
que
ces
nouveaux
tarifs
s’appliqueront
à compter
du
1e
janvier
2025
8/
ADOPTION
DU
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CIMETIERE:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
règlement
intérieur
pour
ces
deux
cimetières,
Considérant
qu’il convient
d’en
instaurer
un.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
proposé
par
Madame
le
Maire. Arrivée
de
Madame
GALHA
RAGUE
â
19h38.
9/
ADIIESION
DE LA
COMMUNE
A
LA
CONVENTION UNIOUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L’OISE:
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil municipal
de
l’instauration,
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise,
d’un
document
appelé
«Convention
Unique»
qui
reprend
toutes
ses
missions
obligatoires
et
facultatives.
Madame
le
Maire
indique
que
d’un
point
de
vue
financier,
l’adhésion
à la
Convention
Unique
n’
entraîne
aucune
conséquence.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
-
Décide l’adhésion
de
la
commune
à la
Convention
Unique
du
Centre
de
Gestion
de
1’ Oise
-
Charge Madame
le
Maire
de
signer
la
convention
cadre
d’accès
et
d’utilisation
des
missions
et
services
hors cotisation
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
10/
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
SERVICE
DE
SUPERVISION
DU
SMOTHD: Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
3
mai
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte Oise
Très
Haut
Débit,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
modifiés
par
délibération
du
21
septembre 2017,
et
notamment
son
article
2.2.2
relatif
à la
compétence optionnelle
en
matière
de
vidéoprotection,
Vu
l’adhésion
de
la
Commune
au
SMOTHD
via
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois
en
date
du
19juin
2014,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants, Vu
le
règlement
intérieur
du
Centre
de
supervision
départemental adopté
par
délibération
du
03juin
2021,
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
le
16
mars
2022 entre
le
SMOTHD
et
l’Etat
relative
aux
modalités
d’intervention
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
vidéoprotection
des
espaces
publics
communaux
et
départementaux,
Vu
la
convention
relative
aux
modalités
d’acquisition,
d’installation,
d’entretien
et
de
mise
à
disposition
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
aux
modalités
de
mise
à
disposition
du personnel
charge
du
visionnage
adoptée
par
délibération
du
SMOTHD
en
date
du
12
avril
2022, «Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
modifiés
par
délibération
du
13
octobre
2022,
et
notamment
ses
articles
2.2.2
et
4.1
relatifs
à
la
compétence optionnelle
en
matière
de
vidéoprotection
et
aux
adhésion
et
transfert
de
compétence
; »
Considérant
qu’avec
l’adhésion
à cette
compétence,
la
commune
de
Nointel
s’inscrit
dans
une
démarche
de
mutualisation
avec
le
Département
de
l’Oise
et
les
services
de
l’Etat,
lui
permettant
de
rationaliser
et
de
rendre
plus
efficace
la
vidéoprotection
sur son
territoire,
afin
de
renforcer
la
sécurité
de
ses
administrés,
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Article
1:
Adhère
à la
compétence
optionnelle
« vidéoprotection»
du
SMOTHD,
mentionnée
à l’article
2.2.2
des
statuts
du
Syndicat
Article
2
: Approuve
la
convention
relative
aux
modalités
d’acquisition,
d’installation,
d’entretien
et
de
mise
à
disposition
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
aux
modalités
de
mise
à disposition
du
personnel
chargé
du
visionnage
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
document,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
Article
3
: Accepte
de
transférer
au
SMOTHD
les
missions
décrites
dans
la
convention
relative
à
la
compétence
«vidéoprotection»
du
SMOTHD
dans
les
conditions
prévues
à l’article
4.2
des
autres
statuts
du
Syndicat.
11/
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES:
-
Questions/reinarques
de
Monsieur
MAUROY:
o
Les
agents
communaux
peuvent-ils
aider
Madame
Marie-José
MEUNIER
pour
la
remise
en
état
de
l’intérieur
de
l’église
(propreté)?
Réponse
de
Madame
le
Maire
: Madame
MEUNIER
ne
nous
a pas
sollicité
à
cet
effet
et
il
se
trouve
que
le
Secrétaire
de
Mairie s’est
rendu
le
jour-même
à l’église
et
qu’elle
avait
visiblement
déjà
été
nettoyée
o
Arbre
tombé
sur
le
talus
à la
Cavée
aux
Loups.
Réponse
de
Madame
le
Maire:
le
problème
sera
signalé aux
agents
communaux.
Pour
faire
suite
au
Conseil
municipal
du
18
mars,
Madame
le
Maire
précise
que
le
propriétaire
de
l’arbre
tombé dans
la
Mare
rue du
Saulon
a été
identifié
et
qu’il
lui
sera
demandé
de
faire
le
nécessaire
pour
l’en retirer.
o
Chemin
Chaussée
Brunehaut,
du
Grand
Marly
au
Petit
Marly
très dégradé,
même dans
le
bois
après
l’escalier.
Réponse
de
Madame
le
Maire:
il
sera
demandé
aux
agents
communaux
d’aller
reboucher
les
trous.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h25.
A
Nointel,
le
17
avril
2024
Le
Maire,
Helen