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Compte-Rendu - 2018 09 26 Compte rendu Conseil Municipal 26 septembre 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 26 Compte rendu Conseil Municipal 26 septembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

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COMPTE RENDU

L'An deux mille dix-huit, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2018

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BLANCHET Annick, Mme BAUDET Isabelle, Mr LE HENAFF Pierre, Mme THOMAS Jocelyne, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mr CURUTCHET Pierre donnant pouvoir à Mme LACARRIERE Brigitte.

Mme CURUTCHET Mireille donnant pouvoir à Mme FIQUET Marie-Hélène.

Mr CHARLOT Clément donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine.

Mr CAILLAUD Christian donnant pouvoir à Mr TURCOT André.

Mme POUJADE Annie donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr PITON Jean-François, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien, Mme LAUBRETON Maud.

Madame CHAUVIN Hélène est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire DEN EU EEE SE I EN PP NN EI IIS PEER SEEN ©

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame CHAUVIN Hélène, Conseillère Municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2018. Aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

- Décision n°2018-60 du 15 juin 2018 relative à l'annonce pour le recrutement d’un responsable RH commandé auprès du cabinet de recrutement RH EASY pour un montant de 1 050€ HT soit 1260€ TTC

- Décision n°2018-61 du 15 juin 2018 relative à la participation à l'activité voile de l'école élémentaire de Treuil des Filles auprès du CIS Fouras pour un montant de 4 484.80€ HT soit 4 484.80 TTC

Page 1 sur 18Décision n°2018-62 du 22 juin 2018 relative à l'achat de savon PERFO DOZ pour les distributeurs en mise à disposition pour la crèche auprès de la société POLLET pour un montant de 1 057.08€ HT soit 1 268.50 TTC

Décision n°2018-63 du 22 juin 2018 relative à la commande de fournitures scolaires pour l'école élémentaire auprès de la société BURO PRO pour un montant de 1 118.25€ HT soit 1 341.90€ TTC

Décision n°2018-64 du 22 juin 2018 relative au raccordement électrique du terrain des Jardins Partagés auprès de la société ENEDIS pour un montant de 1 112.64€ HT soit 1 335.17€ TTC

Décision n°2018-65 du 22 juin 2018 relative au remplacement de la résistance et du moteur de ventilation du lave-vaisselle du restaurant scolaire auprès de la société HOBART pour un montant de 2 559.47€ HT soit 3 071.36€ TTC Décision n°2018-66 du 9 juillet 2018 relative à la commande de DVD pour la médiathèque auprès de la société ADAV pour un montant de 1 915.66€ HT soit 2 298.67€ TTC

Décision n°2018-67 du 9 juillet 2018 relative au défeutrage et regarnissage du terrain de foot Moulin Benoist auprès de la société Sport Club Assistance pour un montant de 1 780.46€ HT soit 2 136.55€ TTC

Décision n°2018-68 du 9 juillet 2018 relative à la suppression d’un raccordement gaz rue du Parc auprès de la société GRDF pour un montant de 1 490.78€ HT soit 1 788.94€ TTC

Décision n°2018-69 du 9 juillet 2018 relative à l'achat de deux ordinateurs portables et de deux postes informatiques auprès de la société NOVENCI pour un montant de 4 135.32€ HT soit 4 962.38€ TTC

Décision n°2018-70 du 9juillet 2018 relative à l'étaiement des poutres de la salle polyvalente de juillet à septembre 2018 auprès de la société DELTA CTP pour un montant de 13 186.92€ HT soit 15 824.30€ TTC

Décision n°2018-71 du 9 juillet 2018 relative à la location de climatiseurs pour la crèche auprès de la société KILOUTOU pour un montant de 1 635.13€ HT soit 1 962.16€ TTC

Décision n°2018-72 du 9 juillet 2018 relative à la maintenance des climatisations auprès de la société BRUNET SICOT pour un montant de 11 952€ HT soit 14 342.40€ TTC

Décision n°2018-73 du 9 juillet 2018 relative au désembouage du réseau de chauffage des écoles et de la crèche auprès de la société CEME ATLANTIQUE pour un montant de 11 688.92€ TTC soit 14 026.70€ TTC Décision n°2018-74 du 9 juillet 2018 relative à l'hydro curage des canalisations auprès de la société FLO ASSAINISSEMENT pour un montant de 1 784.11€ HT soit 2 140.93€ TTC

Décision n°2018-75 du 9 juillet 2018 relative à la commande de fournitures scolaires pour l'école élémentaire auprès de la société LA SADEL pour un montant de 1 321.031€ HT soit 1 585.57€ TTC

Décision n°2018-76 du 10 juillet 2018 relative à la prestation artistique de Classique au Parc 2018 auprès de la société FLORIAN NOACK pour un montant de 2 500€ HT soit 3 000€ TTC

Décision n°2018-77 du 20 juillet 2018 relative à la refonte du site internet de la commune auprès de la société LR MARKETING pour un montant de 7 216€ HT soit 8 659.20€ TTC

Décision n°2018-78 du 20 juillet 2018 relative au repas restauration pour le stage d'été ASPTT auprès de la société CONVIVIO pour un montant de 1 035€ HT soit 1 091.93€ TTC

Décision n°2018-79 du 20 juillet 2018 relative à l'achat d'une serre géodésique auprès de la société FREED'HOME pour un montant de 10 248.60€ HT soit 12 298€ TTC

Décision n°2018-80 du 20 juillet 2018 relative à une prestation graphique auprès de la société Jean Michel CLEMENT pour un montant de 5 260€ HT soit 4 383.33€ TTC

Décision n°2018-81 du 24 juillet 2018 relative à la réparation du tracteur KIOTI auprès de la société Esprit Motoculture pour un montant de 1 207.35€ HT soit 1 448.82€ TTC

Décision n°2018-82 du 3 août 2018 relative à l'installation d'un climatiseur à la crèche auprès de la société CEME pour un montant de 10 343.87€ HT soit 12 412.64€ TTC

Décision n°2018-83 du 3 août 2018 relative à l'assistance annuelle du logiciel de gestion des services techniques auprès de la société TRIBOFILM pour un montant de 1 147.20€ HT soit 1 376.64€ TTC

Décision n°2018-84 du 21 août 2018 relative à la dératisation et déssourisation 2018 (2 interventions) auprès de la société ISS Hygiène et Prévention pour un montant de 2 229€ HT soit 2 674.80€ TTC

Décision n°2018-85 du 21 août 2018 relative au diagnostic amiante avant travaux de l'opération du Puy Mou auprès de la société Qualiconsult Sécurité pour un montant de 1 578€ HT soit 1 893.60€ TTC

Décision n°2018-86 du 21 août 2018 relative à la dématérialisation des DICT auprès de la société SOGELINK pour un montant de 1 050€ HT soit 1 260€ TTC

Décision n°2018-87 du 21 août 2018 relative à la fourniture de potelets pour PMR auprès de la société l'Agence Urbaine pour un montant de 4 952€ HT soit 5 942.40€ TTC

Décision n°2018-88 du 21 août 2018 relative à la protection fonctionnaire du Maire auprès de la société SCP PIELBERG pour un montant de 4 175.68€ HT soit 5 023.82€ TTC

Décision n°2018-89 du 31 août 2018 relative à l'agencement de la banque d'accueil de la médiathèque auprès de la société ATELIER VINET pour un montant de 11 749.39€ HT soit 14 099.27€ TTC

Décision n°2018-90 du 31 août 2018 relative à l'achat d'arbres pour plantation pour l'aménagement des jardins partagés auprès de la société ATMOSVERT pour un montant de 1 340.18€ HT soit 1 474.20€ TTC

Page 2 sur 18- Décision n°2018-91 du 31 août 2018 relative au transport cycle piscine pour l'école élémentaire auprès de la société OCECARS pour un montant de 2 076.80€ HT soit 2 492.16€ TTC

- Décision n°2018-92 du 5 septembre 2018 relative à l'achat de fournitures d'entretien pour le pôle enfance-jeunesse auprès de la société POLLET pour un montant de 1 185.06€ HT soit 1 422.07€ TTC

Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.

Convention annuelle d'objectifs avec l'association CAP AUNIS

Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2018-19 du 14 mars 2018 relative aux subventions municipales 2018 aux associations ; Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

Vu l'avis favorable de la commission vie associative du 20 juin 2018,

Vu la convention ci-annexée ;

Considérant que l'association CAP AUNIS participe à l'intérêt général en proposant des activités sportives sur le territoire de la commune de LAGORD ; que pour l'aider dans sa mission, la commune participe à son financement par le biais d'une contribution financière décomposée comme suit :

- 3.000 € au titre d’une subvention exceptionnelle ;

- 22.000 € au titre d'une subvention annuelle votée par délibération en date du 14 mars 2018 par le conseil municipal de la

commune;

Considérant par ailleurs, que la commune de LAGORD met égalementà disposition de l'association CAP AUNIS : Un bien immobilier, à savoir le Stade du Moulin Benoist;

- Des biens mobiliers, à savoir une traceuse de lignes et de la peinture ;

- Des moyens humains par le biais de la mise à disposition de personnel communal pour l'entretien des terrains ;

- Des moyens financiers venant au surplus du versement des subventions, à savoir la prise en charge des consommations

d'eau et d'électricité ;

Considérant qu'en contrepartie, l'association CAP AUNIS s'engage à développer et promouvoir les activités sportives, plus précisément le football, sur le territoire de la commune, à destination de ses habitants ;

Considérant que la présente convention court pour une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce

dossier.

FINANCES

Décision modificative n°2-2018 - budget principal

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les modifications budgétaires suivantes :

Opérations d'ordre

- Travaux de mise en place de la priorité aux bus dans le giratoire D237/avenue du 8 mai 1945

La commune a réalisé des travaux fin 2017 concernant la mise en place de la priorité aux bus dans le giratoire D237 / avenue

du 8 mai pour un montant de 5 543€.

Page 3 sur 18Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux.

Il convient de constater cette participation par une écriture d'ordre.

Article 21534 (dépenses) 2 771.50€ - correspondant au montant des travaux réalisés

Article 13258 (recettes) 2 771.50€ - correspondant à la part des travaux subventionnés par le SDEER

- Intégration d'écriture au compte 2031 sur le compte définitif 21318

Des mandats imputés en 2017 au compte 2031 (études) doivent être intégrés sur le compte définitif 21318, les travaux étant

maintenant en phase de réalisation (Vestiaires Moulin Benoist, travaux du Puy Mou).

L'année suivante, Il est donc intégré 39 698.60 € au compte 21318

- Ajustement des sections d'investissement et de fonctionnement compte 021 et 023

Cet ajustement est effectué afin d'équilibrer les sections de fonctionnement et d'investissement.

L'ajustement sera effectué sur le compte 021 et de manière simultanée sur le compte 023 à hauteur de 1000€.

Opérations réelles

- Transfert de charge au CCAS

La convention de partenariat entre la ville de Lagord et le centre communal d'action sociale a été approuvée le 14 mars 2018.

Considérant que le CCAS doit recruter une personne affectée au service accueil et gestion des dossiers d'aide sociale pour la

période du 06 septembre au 31 décembre 2018 et prend en charge la dépense, il convient d'attribuer au CCAS le montant

transféré, soit 5 000€ (actuellement montant mensuel 1 153.37€) sous forme de subvention au compte 657362.

Les crédits sont pris sur le chapitre 012 article 6218 (autres personnels extérieurs).

-_ Ajustement des comptes 16 et 66111

Au vu des échéances restant à payer, de l'échéance du prêt MON262538EUR de décembre 2017 qui a été payée sur 2018 et

du montant des intérêts du même emprunt qui sont variables, il convient d'ajuster les comptes 16 et 66111 en ajoutant 1000€

à chacun, les crédits sont pris sur les dépenses imprévues.

-_ Ajustement du compte 739223 (Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales dit FPIC)

Le montant prélevé au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été

notifié par la préfecture le 02/09/2018 pour un montant de 25 859€ pour l'exercice 2018.

L'inscription au budget étant de 23 000€, il convient d'abonder ce compte à hauteur de 2 859 €.

Les crédits sont pris sur l'augmentation de la prévision de recettes du compte 7478 (prestation de la caisse d'allocation

familiale) les contributions qui ont été versées ont été supérieures à la prévision budgétée.

- _ Abondement de l’article 673 (Titres annulés sur exercices antérieurs)

Un titre de cantine a été émis à tort en 2017 pour 171.20€. De plus, des factures de cantine de 2017 pour 209.54€ doivent

être annulées suite au changement de nom du débiteur. Un titre individuel sera réémis pour le même montant.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- De voter la décision modificative n°2/2018 sur le budget principal de la commune

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- de voter la décision modificative n°2/2018 sur le budget principal de la commune

VIE ASSOCIATIVE

Subventions municipales 2018 aux associations

Vu la loi du 1® juillet 1901 relative au contrat d'associations ;

Vu l'avis favorable des élus réunis en commission le 20 juin 2018;

Vu les demandes des associations Lagordaises ;

Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations concernent, pour chacune, un projet d'intérêt général,

Page 4 sur 18Ilest proposé au Conseil Municipal de voter le budget des subventions municipales 2018 aux associations ci-dessous détaillées :

l- Associations Lagordaises : Il est proposé d'attribuer à :

Subventions exceptionnelles

Association Montant de la subvention

Association fraternelle des Anciens Combattants 450 € Association musicale Sainte Cécile 500 € Cap Aunis 3 000 € Association de jardins partagés 1000 €

- Article 65737

Coopérative Ecole Maternelle (10€ par élève x 138 élèves) 1 380€ Coopérative Ecole Elémentaire (10€ par élève x 266 élèves) 2 660€

IL-Association ou organisme dont le siège est sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle

Planning chat 250 € CEP Collectif d'Eau Public 17 150 € Radio Collège 500 €

Ill Associations hors communauté d'agglomération

Chambre des métiers et de l'artisanat de Charente-Maritime (16 élèves) 640 € (40€ par élève) Chambre des métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres (iélève) 40€ Institut de Richemont — MFR de Charentes (1élève) 40€ MER — IREO des Herbiers (1élève) 40€

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : -_ Attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies,

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d'attribuer aux associations demanderesses les subventions ci-dessus définies,

Prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2018.

- de prendre acte que ces crédits sont inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2018

PETITE ENFANCE

Renouvellement de la convention avec le médecin de la crèche

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu la délibération n°2016-100 du 9 novembre 2016 relative à l'intervention d'un médecin généraliste sur le pôle Petite Enfance,

Vu la délibération n°2017-86 du 4 octobre 2017 relative au renouvellement de la convention pour le médecin de la crèche (avenant n°1),

Vu l'avenant n°2 ci-annexé,

Page 5 sur 18Considérant que conformément aux dispositions de l'article R.2324-39 du code de la santé publique :

« Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en

pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de

l'établissement ou du service [...] »

Considérant que par délibération n°2017-86 du 4 octobre 2017, le conseil municipal de Lagord avait autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention initiale pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2017 ; qu'il est donc nécessaire de renouveler cet engagement avec le Dr DUPONT aux conditions définies dans la convention ; que ce renouvellement se formalise par la voie d’un avenant ci-annexé.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : -__ Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. - De prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 298.21€ TTC par mois correspondant à 3 heures de consultations mensuelles,

-__ D'autoriser le paiement sur facture des honoraires et des frais de déplacements, - De prévoir ce coût dans le budget de fonctionnement de la commune.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-annexé ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

- De prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 298.21€ TTC par mois correspondant à 3 heures de consultations

mensuelles,

- D’autoriser le paiement sur facture des honoraires et des frais de déplacements,

- De prévoir ce coût dans le budget de fonctionnement de la commune.

Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement - Relais d’Assistants Maternels et CAF

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°2014-97 du 17 décembre 2014 relative au « Relais d'Assistantes Maternelles : conventions avec les communes de Nieul-sur-Mer et l'Houmeau ».

Vu la convention d'objectifs et de financement — « prestation de service Relais Assistantes Maternelles » ci-annexée.

Considérant que la convention d'objectifs et de financement pour la période 2014-2017 est arrivée à son terme au 31 décembre 2017.

Considérant qu'un nouvel accord financier devait être trouvé avec les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau et que la CAF avait accepté de prolonger la convention d'objectifs et de financement (2014-2017) jusqu'au 30 juin 2018 afin

de trouver cet accord financier.

Considérant que par la délibération n°2018-06 du 7 février 2018 relative à la « convention d'objectifs et de financement - Relais assistants maternels », le Conseil Municipal a pris acte de la prolongation accordée par la CAF.

Considérant qu'un accord financier a été trouvé avec les communes de Nieul-sur-Mer et de l'Houmeau.

Considérant que par la délibération n°2018-39 du 25 avril 2018 relative au «renouvellement de la convention intercommunale pour le Relais d'Assistants Maternels entre les communes de Nieul-sur-Mer, l'Houmeau et Lagord », le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention intercommunale et son nouvel accord financier.

Considérant que la prolongation de la convention d'objectifs et de financement signée avec la CAF est arrivée à son terme au 30 juin 2018 et que pour l'obtention d'un financement, il nécessaire de la renouveler. Cette convention est prise pour une durée de 4 ans et sera exécutoire à compter du 12" septembre 2018.

Page 6 sur 18Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférent.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférent.

RESSOURCES HUMAINES

Modification de la durée hebdomadaire de travail de trois postes et suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet du pôle Enfance-Jeunesse

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés

à temps non complet.

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que le retour à la semaine de 4 jours pour l'année scolaire 2018-2019 a nécessité une réflexion globale sur

l'organisation du pôle Enfance-Jeunesse et que les conclusions du groupe de travail ont fait apparaître des nouveaux besoins

nécessitant la modification de la durée hebdomadaire de travail de trois agents ainsi que la suppression d'un poste d'adjoint

administratif territorial à temps non complet comme suit :

Intitulé du poste Grade Durée hebdomadaire de | Durée hebdomadaire de travail à compter

travail actuelle du 1°" décembre 2018

Chargé de propreté des locaux | Adjoint technique 13.75/35e 21.70/35°

territorial Temps non complet Temps non complet

Animatrice périscolaire Adjoint d'animation 24.59/35° 24.94/35e

territorial Temps non complet Temps non complet

Chargé de propreté des locaux | Adjoint technique 30/35° 35/35°

et de l'encadrement des territorial Temps non complet Temps complet

enfants lors de la pause

méridienne

Agent guichet unique Adjoint administratif | 14/35e Poste à supprimer à compter du 1°

territorial Temps non complet décembre 2018

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte que du 1’ septembre au 30 novembre les agents seront rémunérés en heures complémentaires le temps d'accomplir les formalités administratives nécessaires,

- Modifier la durée hebdomadaire de travail des postes désignés ci-dessus à compter du 1°" décembre 2018, - De supprimer le poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet à compter du 1° décembre 2018, - Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial, - Inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s'y rapport au budget.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

De prendre acte que du 1er septembre au 30 novembre les agents seront rémunérés en heures complémentaires le temps

d'accomplir les formalités administratives nécessaires,

De modifier la durée hebdomadaire de travail des postes désignés ci-dessus à compter du 1er décembre 2018,

Page 7 sur 18De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 14/35e à compter du 1er décembre 2018,

- D'assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- D'inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s'y rapport au budget.

Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants et suppression d’un poste d’adjoint d'animation territorial de 2eme classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par

l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu de la réussite au concours d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B) d'un agent relevant du grade d'adjoint d'animation territorial principal de 2ère classe (catégorie C), il convient de créer un poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B), permettant à l'agent de valider son concours, et de supprimer le poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe (catégorie C) restant inoccupé.

Considérant également que l'agent assure les fonctions d'adjoint au responsable du pôle Enfance-Jeunesse pour le secteur « maternelle » correspondant à un grade de catégorie B.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Créer un poste d'éducateur de jeunes enfants (catégorie B) à temps complet à compter du 1e" décembre 2018, - Supprimer le poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2ère classe (catégorie C) à compter du 1e' décembre 2018,

-__ Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapport au budget.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De créer un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie B) à temps complet à compter du 1er décembre 2018,

- De supprimer le poste d’adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 1er décembre

2018,

D’Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s’y rapport au budget.

Suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2eme classe et modification de la durée hebdomadaire de travail

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par

l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Page 8 sur 18Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu du départ à la retraite au 1’ novembre 2018 d'un ATSEM principal de 2ème classe (catégorie C) à temps partiel, poste créé par délibération du 14 mars 2018, il convient de supprimer ce poste restant inoccupé.

Considérant qu'un agent titulaire du grade d'adjoint technique territorial à temps non complet de la collectivité exerçant les fonctions d'ATSEM a été retenu pour remplacer l'ATSEM faisant valoir ses droits à la retraite.

Considérant que cet agent titulaire s'est engagé à passer le concours d'ATSEM.

Considérant que cet agent interviendra au périscolaire maternelle 4 soirs par semaine.

Considérant que la durée hebdomadaire de travail actuelle de l’adjoint technique territorial est de 30/35ème et qu'il convient de la porter à 35/35ème afin de répondre aux besoins liés à ses nouvelles missions.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Supprimer le poste d'ATSEM principal de 2ère classe (catégorie C) à compter du 12° décembre 2018, - Modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'adjoint technique territorial de 30/35ème à 35/35ème à compter du 1e" décembre 2018,

- Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapportant au budget.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De supprimer le poste d'ATSEM principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 1er décembre 2018,

De modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique territorial de 30/35ème à 35/35ème à compter du

1er décembre 2018,

- D'Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapportant au budget.

Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial et augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste de rédacteur territorial

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe

délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu du départ au 31 août 2018 de l'Attaché territorial (catégorie A) à temps complet, responsable des affaires juridiques et de la commande publique.

Considérant que la collectivité a décidé de scinder le poste initial en deux postes distincts, un premier concernant le poste de Responsable financier et commande publique à temps complet (catégorie A) et un second concernant le poste de Responsable des Assemblées à temps non complet.

Page 9 sur 18Considérant que pour le poste de Responsable des Assemblées, deux postes, un poste d’adjoint administratif territorial (catégorie C) et un poste de rédacteur territorial (catégorie B) ont été créés dans l'attente du choix de la personne recrutée

Considérant que le poste de Responsable des Assemblées est actuellement occupé par un agent contractuel de catégorie B titulaire du concours de rédacteur principal de 2" classe, il convient de supprimer le poste d'adjoint administratif crée par la délibération n°2018-22 du 14 mars 2018.

Considérant que le poste de Responsable des Assemblées était prévu pour être à temps non complet et qu'en raison de la charge réelle de travail, notamment sur les dossiers transversaux au sein de la Direction Générale des Services, il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de travail en passant d'un temps non complet à un temps complet.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Supprimer le poste d'adjoint administratif territorial (catégorie C) à compter du 1° décembre 2018, - Modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de Responsable des Assemblées d'un temps non complet à un temps complet à compter du 1°’ décembre 2018,

- Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial

- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concemé et aux charges sociales s'y rapport au budget.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial (catégorie C) à compter du 1er décembre 2018,

- De modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de Responsable des Assemblées d'un temps non complet à un temps

complet à compter du 1er décembre 2018,

- _ D'Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial

- D'Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent concerné et aux charges sociales s'y rapport au budget.

Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par

l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu de la démission au 1° septembre 2018 d'un adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) à temps complet en disponibilité depuis le 12 septembre 2010, il convient de supprimer ce poste resté inoccupé.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Supprimer le poste d’adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) à temps complet, à compter du 1®' septembre 2018,

- Assurer la vacance de poste sur le site emploi territorial.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De supprimer le poste d’adjoint territorial du patrimoine (catégorie C) à temps complet, à compter du 1er septembre 2018,

-_ D’Assurer la vacance de poste sur le site emploi territorial.

Page 10 sur 18Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe et suppression d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 septembre 2018,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 20 septembre 2018,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que compte tenu de la réussite au concours d'adjoint technique principal de 2ème classe d'un agent relevant du grade d’adjoint technique territorial, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, permettant à l'agent de valider son concours, et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial restant inoccupé.

Pour l’ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème à temps complet à compter du 1e' décembre 2018, - Supprimer le poste d'adjoint technique territorial à compter du 1° décembre 2018, - Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- Inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s'y rapportant au budget.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème à temps complet à compter du 1# décembre 2018,

- De supprimer le poste d’adjoint technique territorial à compter du 1e" décembre 2018,

- _ D'Assurer les publicités et vacances de postes sur le site emploi territorial,

- D'Inscrire les crédits nécessaires aux rémunérations des agents concernés et aux charges sociales s’y rapportant au

budget.

VOIRIE-URBANISME

Avenant n° 2 à la convention tripartite d'action foncière pour le développement de l'offre de logements en densification - commune de LAGORD - EPF - CDA

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-28 du 29 avril 2015 relative à la convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier, Vu la délibération n°2017-70 du 12 juillet 2017 relative à l'avenant n°1 à la convention opérationnelle tripartite avec l'Etablissement Public Foncier,

Vu la délibération n°2018-71 du 27 juin 2018 relative à la convention opérationnelle d'action foncière pour le développement économique à LAGORD entre l'Etablissement Public Foncier, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Commune de LAGORD,

Vu l'avenant n°2 à la convention ci-annexé ;

Considérant qu'au regard de la règlementation applicable et de ses engagements, la commune de LAGORD est tenue de densifier son territoire et de produire un certain nombre de logements sociaux ;

Considérant que, pour réaliser sa politique d'action foncière, la commune de LAGORD a souhaité mettre en place un partenariat avec l'Etablissement Public Foncier et la Communauté d'Agglomération de LA ROCHELLE afin que ces derniers l'accompagnent sur ses projets;

Page 11 sur 18Considérant que dans ce contexte, et par délibération n°2015-28 du 29 avril 2015, le conseil municipal de la commune de LAGORD

a:

Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle d'action foncière pour le développement de l'offre de

logements en densification et l'action foncière en matière économique entre l'Etablissement Public Foncier, la Communauté

d'Agglomération de La Rochelle et la commune de LAGORD ;

- Solliciter la communauté d'agglomération de La Rochelle pour déléguer à l'Etablissement Public Foncier l'exercice du droit

de préemption urbain selon les modalités prévues à la présente convention ;

Considérant que le présent avenant a pour objet de :

Transférer le périmètre de la zone économique des Greffières dans la prochaine convention opérationnelle de stratégie

foncière pour le développement économique entre la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Commune de

Lagord et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

Modifier l'intitulé de la convention qui portait initialement sur l'habitat et le développement économique et qui portera

finalement uniquement sur l'habitat, comme indiqué ci-dessous :

Intitulé initial: « Convention opérationnelle n° CCA 17-15-23 d'action foncière pour le développement de l'offre de

logements en densification et d'action foncière en matière de développement économique »

Nouvel intitulé: « Convention opérationnelle n° CCA 17-15-23 d'action foncière pour le développement de l'offre de

logements »

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention opérationnelle d'action foncière pour le développement

de l'offre de logements en densification et l'action foncière en matière économique entre l'Etablissement public Foncier, la

Communauté d'Agglomération de LA ROCHELLE et la commune de LAGORD ainsi que tout document y afférent.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

D'Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention opérationnelle d'action foncière pour le développement

de l'offre de logements en densification et l’action foncière en matière économique entre l'Etablissement public Foncier, la

Communauté d'Agglomération de LA ROCHELLE et la commune de LAGORD ainsi que tout document y afférent.

Convention d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de bornes de collecte des textiles usagés - EBS LE RELAIS ATLANTIQUE - COMMUNE DE LAGORD

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2122-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1311-5 et suivants, Vu la convention ci-annexée,

Considérant que les textiles usagés produits par les ménages représentent environ 1 440 tonnes de déchets par an sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et qu'ils font l'objet d'une collecte par apport volontaire depuis 2013.

Considérant que suite aux difficultés rencontrées dans le cadre de cette collecte, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a décidé de faire appel à un nouvel opérateur.

Considérant qu'à l'issue d'un appel à projets, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a retenu « Le Relais Atlantique » pour le collecte et le traitement des textiles usagés sur le territoire.

Considérant que suite à la délibération n°12 du Conseil Communautaire du 29 mars 2018, une convention d'exploitation pour la mise en place d'un dispositif de collecte des textiles usagés et de leur valorisation a été signée entre la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et le « Relais Atlantique ».

Page 12 sur 18Considérant que dans le cadre de cette reprise de nouvelles bornes plus sécurisées doivent être installées sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.

Considérant que la convention ci-annexée propose les lieux d'implantation des bornes de collecte sur le territoire de la commune de LAGORD.

Considérant que ces implantations nécessitent la signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réel, pour une durée de 4 ans.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Acquisition de la parcelle ZB n°47p et ZB n°48p dans le cadre du projet du Puy Mou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'accord des consorts GANIVET,

Vu le plan cadastral ci-annexé,

Vu le permis de construire n° 17200 17 28,

Considérant que la commune de Lagord souhaite réaliser une opération d'aménagement urbain au Puy Mou,

Considérant que ces parcelles doivent être desservies conformément au permis de construire par la rue du Parc et la rue Comtesse de Ségur,

Considérant qu'il convient de disposer d'un terrain adéquat en termes de surface et de situation géographique pour la réalisation de cette liaison viaire,

Considérant que les parcelles cadastrées section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m? située sur le site dit « Puy Mou » correspondent aux caractéristiques recherchées,

Considérant que les consorts GANIVET, propriétaires des dites parcelles, ont donné leur accord pour une vente au prix provisoire de 10 €/m? (soit 2 320 €) hors frais de notaire, taxes, frais de géomètre,

Considérant que la valeur vénale définitive de ces parcelles sera établie lors de l'achat du reste par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ou la SAFER,

Considérant que ce prix sera réévalué en fonction du prix d'achat auquel la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ou la SAFER fera l'acquisition du reste des parcelles des consorts GANIVET,

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m°? au prix de 10 €/m?,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents administratifs, techniques et notariés nécessaires à l'acquisition de cette parcelle et de prendre en charge les frais attachés ;

- De confier à l'étude de Maitre DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'acquisition.

Page 13 sur 18Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

-__ d'Autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m°au

prix de 10 m2

- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs, techniques et notariés nécessaires à

l'acquisition de cette parcelle et de prendre en charge les frais attachés ;

- De confier à l'étude de Maitre DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'acquisition.

Mise en place d’une servitude pour un réseau électrique souterrain au Puy Mou - convention ENEDIS - COMMUNE DE LAGORD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire, Vu le plan projet des travaux ci-annexé,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant que la commune de Lagord souhaite réaliser une opération d'aménagement urbain au Puy Mou,

Considérant que ces parcelles doivent être desservies par un réseau électrique souterrain conformément au permis de

construire passant par la rue du Parc et la rue Comtesse de Ségur,

Considérant que la Commune va acquérir les parcelles cadastrées section ZB n°47p et ZB n°48p d'une contenance de 232 m? situées sur le site dit « Puy Mou » correspondant aux caractéristiques recherchées,

Il convient par conséquent d'établir une convention de servitude d'accès et d'entretien au profit d'Enedis, sur une bande de 2 m de largeur et 291 m de longueur, sur les parcelles ZB 87, ZB 90 et les parcelles filles situées au Lieu-dit du Fief

des Jarries.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Enedis et les documents nécessaires à la mise en place de cette servitude,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. - De confier à l'étude de Maître DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir les formalités en lien

avec cette convention.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Enedis et les documents nécessaires à la mise en place

de cette servitude,

-d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- De confier à l'étude de Maître DESFOSSES-MOREAU, Notaire à La Rochelle, le soin d'accomplir les formalités en lien avec

cette convention.

COMMANDE PUBLIQUE

Convention groupement de commande avec le SDEER pour la fourniture d'énergie électrique

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée ;

Considérant les conditions d'adhésion et de sortie du groupement de commandes,

Page 14 sur 18Considérant la durée illimitée de la convention constitutive du groupement de commandes, Considérant les obligations des membres du groupement de commandes,

Considérant que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes sera la Commission d'appel d'offres du SDEER, coordonnateur du groupement de commandes,

Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes est le SDEER, dont la mission consistera notamment à passer, signer et exécuter des accords-cadres et passer et signer des marchés prévus par la convention constitutive,

Considérant que dans le cadre de la loi NOME du 7 décembre 2010, puis la loi Consommation du 17 mars 2014 certains tarifs réglementés de vente d'électricité ont été abrogés ;

Considérant que les bénéficiaires des tarifs jaunes et verts d'EDF ont obligation d'être titulaire d'une offre issue du marché de l'électricité ouvert à la concurrence ;

Considérant la fin du contrat de fourniture d'électricité pour les tarifs jaune et vert est prévue au 31 décembre 2018 ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'énergie électrique charentais-maritime, annexée à la présente délibération,

- Autoriser l'adhésion de la commune de LAGORD au dit groupement de commandes, ayant pour objet la passation, la signature et l'exécution d'accords-cadres et de marchés pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et des fournitures et services associés, pour les besoins propres des membres du groupement de commandes,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, de donner mandat au Maire pour désigner les points de livraison (existants et futurs) concernés par le groupement de commandes et pour communiquer au coordonnateur l'évaluation des besoins quantitatifs afférents, par tout moyen - Autoriser le représentant du coordonnateur à passer, signer et exécuter les accords-cadres et passer et signer les marchés prévus par la convention constitutive, pour le compte de la commune de LAGORD et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- d'Accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d'énergie électrique charentais-maritime,

annexée à la présente délibération,

- d’Autoriser l'adhésion de la commune de LAGORD au dit groupement de commandes, ayant pour objet la passation, la

signature et l'exécution d'accords-cadres et de marchés pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et des fournitures

et services associés, pour les besoins propres des membres du groupement de commandes,

-d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,

de donner mandat au Maire pour désigner les points de livraison (existants et futurs) concernés par le groupement de

commandes et pour communiquer au coordonnateur l'évaluation des besoins quantitatifs afférents, par tout moyen

- d’Autoriser le représentant du coordonnateur à passer, signer et exécuter les accords-cadres et passer et signer les marchés

prévus par la convention constitutive, pour le compte de la commune de LAGORD et ce, sans distinction de procédures ou de

montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Marché Public : « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie de la rue des Cerisiers et la rue des Cigognes » - validation des candidats retenus

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire, Vu la délibération n°2018-44 du 25 avril 2018 relative à la mission de maîtrise d'œuvre de travaux de voirie de la rue des Cerisiers et la rue des Cigognes,

Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA du 26 septembre 2018,

Considérant que par délibération en date du 25 avril 2018, le Conseil Municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie de la rue des Cerisiers et la rue des Cigognes et à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Page 15 sur 18Considérant que la date limite remise des plis de ce marché était le 24 septembre 2018 à 11h30; que ce marché

compte deux lots.

Considérant qu'après analyse des offres, les candidats retenus pour ces deux lots car apparaissant comme les mieux- disant sont :

CANDIDAT RETENU APRES

LOTS DESIGNATION ANALYSE DES OFFRES MONTANT HT Mission de maîtrise d'œuvre et

de coordination sur le projet et

LOT 1 le chantier de voirie et de la A1 Infra 78 370€ gestion des eaux pluviales

Mission de Sécurité et de

LOT2 Protection de la Santé (SPS) Bureau Veritas 5 250€

Considérant que la commission MAPA réunie le 26 septembre 2018 a :

- Rendu un avis favorable sur la désignation des candidats retenus pour les lots 1 et 2

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés,

- Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

De prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés,

D'Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché,

D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Marché Public de travaux : Projet du Puy Mou - Phase 1 :

Lancement du marché

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concermant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;

Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal;

Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;

Dans le cadre de sa politique de revitalisation et de développement urbains, la Commune de LAGORD à fait réaliser deux études sur le secteur du Puy Mou.

La première étude, conduite en 2016 à l'échelle du quartier, a défini le cadre général d'aménagement du secteur du Puy Mou et précisé des éléments de programme :

e Construction de logements autour du parc Charrier

e Création d'espaces publics avec une place et des commerces

Page 16 sur 18e Renforcement du pôle de salles communales notamment à destination des associations.

Une équipe de maitrise d'œuvre, mandatée le 18 mai 2018, vient de terminer les études.

Le marché de la première phase de travaux peut être lancé avec le programme suivant :

Une épicerie sociale de 100 m2 environ au sein des garages existants.

La rénovation de l'actuelle salle associative Charrier en utilisant l'ancien logement dédié au camping. La modification des espaces publics et la création de stationnement autours de ces salles. La Réalisation de la coulée verte sur le terrain de l'ancien camping

La création de jeux pour enfants sur les buttes du parc Charrier.

Un appel d'offre de travaux sous forme de marché à procédure adaptée sera publié en novembre 2018 pour une attribution au conseil municipal de décembre 2018.

L'appel d'offre pour le chantier sera divisé en lots avec les montants estimés suivants :

LOT DESIGNATION ss DES

HT. TIC.

1 [GROS ŒUVRE / DEMOLITIONS 135 500.00 € 162 600.00 €

2 (CHARPENTE Bois 15 700.00 € 18 840.00 €

3 (COUVERTURE ZINGUERIE 41 38400 € 49 660.80 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 77 100.00 € 92 520.00 €

5 MENUISERIES INTERIEURES 27 024.00 € 32 428.80 €

6 (CLOISONS DOUBLAGES ISOLATION 52 581.00 € 63 097.20 €

7 [ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES 4717516 € 56 610.19€

8 (CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION 113 188.95 € 135 826.74 €

9 [REVETEMENTS DE SOLS 29 330.00 € 35 196.00 €

10 PEINTURE 15 574.00 € 18 688.80 €

11 [ESPECES VERTS PLANTATIONS MOBILIER 428 980.00 € 514 776.00 €

12 VEUX D'ENFANTS 64 800.00 € 77 760.00 €

TOTAL BATIMENTS + CHAUFFERIE 1 048 337.11 € 1 258 004.53 €

La durée du marché correspondra à la durée du chantier soit 10 mois environ.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux pour la réalisation de la première tranche de travaux pour le projet du Puy Mou:;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

-_ D'Autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux pour la réalisation de la première tranche de travaux

pour le projet du Puy Mou;

D'Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.

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Convention de partenariat avec la CDA de La Rochelle - Participation financière à la promotion de la lecture publique

Vu la délibération du 14 décembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle relative à la participation financière à la promotion de la lecture publique, renouvellement de la convention de partenariat.

Considérant que conformément à l'article XI des statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle relatif aux compétences supplémentaires en matière culturelle, la CDA verse aux communes dotées d'une médiathèque publique une participation financière à la promotion de la lecture publique.

Considérant que la précédente convention de partenariat entre la Commune de Lagord et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle définissant les modalités d'attribution de cette participation financière est arrivée à échéance au 31 décembre 2017.

Considérant qu'après réflexion sur les conditions de son renouvellement, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a fait parvenir la nouvelle convention ci-annexée.

Considérant que la convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la signature de ladite convention et qu'elle précise les modes de calcul de cette participation financière à la promotion de la lecture publique.

Considérant que la participation financière à la promotion de la lecture publique pour l'année 2016 et versée en 2017 était de 18 001.05 €, que la participation pour l'année 2017 est évaluée à 17 839.50€ et que son versement dépend de la signature de la convention ci-annexée.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, les éventuels avenants à la convention ainsi que tout document y afférent.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, les éventuels avenants à la convention ainsi que tout

document y afférent.

La séance est levée à 21h52

Lagord le 26 septembre 2018

La secrétaire de séance, Le Maire, Hélène CHAUVIN Antoine GRAU

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