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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 060 parking place des oisillons reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/04/2025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250410-AOT2025060-AR
\ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-060 Réglementant temporairement la circulation sur le parking communal de la Place des Oisillons, les jours d'école (lundi, mardi, jeudi, vendredi), durant les horaires du matin de 08H15 à 08H35 et de l'après-midi de 15H55 à 16H30, pendant la période du 14 avril 2025 au 10 juin 2025.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le 04 avril 2025 par la directrice de l'école primaire publique Tom Morel, pour des raisons de sécurité,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre et la sécurité publique aux parents d'enfants scolarisés à l'école primaire publique Tom Morel,
ARRÊTE
Article 1° : Mesures temporaires générales
Afin de garantir la piétonnisation aux parents d'enfants scolarisés à l’école primaire publique Tom Morel,
la circulation est interdite sur le parking communal de la Place des Oisillons, les jours d'école, soit tous
les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et durant les horaires du matin de 08H15 à 08H35 - excepté les lundis matin jusqu'à 10H00 - et de l'après-midi de 15H55 à 16H30.
Article 2 : Délai d'exécution
Le présent arrêté vaut autorisation du lundi 14 avril 2025 au mardi 10 juin 2025, comme précisé dans la demande.
Article 3 : Dérogation
Tous les véhicules à moteur sont assujettis aux dispositions du présent arrêté. Par dérogation, celles-ci
ne s'appliquent pas aux véhicules de gendarmerie et de secours en cours d'intervention ainsi qu'aux
véhicules transportant des femmes enceintes et des personnes atteintes de déficience motrice.
Article 4 : Stationnement
Durant ce laps de temps, les automobilistes stationneront leurs véhicules sur le parking du City Stade. Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV Envoyé en préfecture le 10/04/2025 Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250410-AOT2025060-AR
Article 5 : Application
Le présent arrêté sera notifié à madame la Directrice de l'école primaire publique Tom Morel.
Article 6 : Infractions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7 : Affichage
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché dans le panneau d'information de l'école positionné à
l'entrée de l'enceinte scolaire. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant toute la durée d'exécution de l'arrêté municipal, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.
Article 9 : Recours
Conformément à l’article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville
(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville
(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 10 avril 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
7
* de
N
Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GEIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org